En tant que partenaire, l’Europe accompagne les Girondins par le cofinancement de projets variés (soutien aux allocataires du RSA, aux agriculteurs, échanges transnationaux de compétences, etc). C’est aussi une source législative importante puisque 70 % de la législation française découle de règlements européens.
Pour faire face aux grands défis de l’Union européenne, toutes les politiques de l’UE ont le même objectif : favoriser la croissance et l’emploi. C’est la Stratégie Europe 2020.
Retrouvez ci-dessous en vidéo des itinéraires de projets européens en Gironde.
Retrouvez les différents fonds structurels et les informations nécessaires à un porteur de projet souhaitant bénéficier d’une aide européenne.
À travers ses missions, le Département de la Gironde met en place des actions pour atteindre les cinq objectifs chiffrés de la Stratégie « Europe 2020 » :
Le Département participe également à la garantie européenne pour la jeunesse qui vise à lutter contre le chômage des jeunes en proposant à tous les jeunes de moins de 25 ans, qu'ils soient inscrits au chômage ou non, une offre de qualité, dans les 4 mois suivant la fin de leur scolarité ou la perte de leur emploi.
Grâce à une subvention globale, le Département cofinance des dispositifs visant à permettre l’accès à l’emploi des personnes en situation de précarité, conformément à la loi française de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014 (MAPAM).
Ces dispositifs entrent dans le cadre du Pacte Territorial d’Insertion .
Pour la période 2014-2020, le Conseil départemental a signé avec le Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine une convention de subvention globale lui permettant de mettre en œuvre des crédits du Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020 et dans le respect de la Charte de déontologie. Ces crédits sont dédiés au cofinancement des dispositifs suivants :
Dans le cadre du Programme Opérationnel National Initiative pour l’Emploi des Jeunes, le Département a lancé deux autres dispositifs innovants à destination des jeunes NEET (jeunes ni en emploi, ni scolarisé ni en formation) :
Vous êtes porteur d’un projet et vous souhaitez faire une demande de subvention FSE, voici la marche à suivre pour identifier les étapes et les gestionnaires concernés :
| ÉTAPE 1 : IDENTIFICATION PO | |||
| Formation | Formation jeunes NEET | Création d'activité | Économie sociale et solidaire |
| Programme opérationnel Régional FEDER-FSE | |||
| www.nouvelle-aquitaine.fr | |||
| ÉTAPE 2 : IDENTIFICATION DU SERVICE GESTIONNAIRE | |||
| Région | |||
| ÉTAPE 3 : DÉPÔT DE DEMANDE DE SUBVENTION | |||
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Conseil régional Nouvelle-Aquitaine |
| ÉTAPE 1 : IDENTIFICATION PO | |
| Emploi/mutations (Accompagnement à la recherche d'emploi des demandeurs d'emploi) |
Insertion (Accompagnement des publics très en difficultés) |
| Programme opérationnel National FSE Emploi Inclusion | |
| www.fse.gouv.fr | |
| ÉTAPE 2 : IDENTIFICATION DU SERVICE GESTIONNAIRE | |
| État | PLIE Département |
| ÉTAPE 3: DÉPÔT DE DEMANDE DE SUBVENTION | |
|
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) |
| ÉTAPE 1 : IDENTIFICATION PO |
| Repérage et accompagnement Jeunes NEET |
| Programme opérationnel Initiative pour l'Emploi des Jeunes |
| www.fse.gouv.fr |
| ÉTAPE 2 : IDENTIFICATION DU SERVICE GESTIONNAIRE |
| État |
| ÉTAPE 3: DÉPÔT DE DEMANDE DE SUBVENTION |
|
Conseil Départemental de la Gironde |
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Le Département de la Gironde avec l’association Transfer et le soutien de l’Europe, mettent en œuvre une innovation unique capable de faciliter l’embauche des habitants précaires sur les opportunités locales d’emploi.
Le dispositif Développement Carrières et Compétences - D2C combine une action de médiation active entre les personnes éloignées du marché du travail et les TPE/PME locales, et une action de soutien à la structuration RH de ces mêmes entreprises.
L'objectif est de faciliter le recrutement des personnes en situation de précarité sur les opportunités locales d’emploi.
L’enjeu principal pour l’ensemble des acteurs est aujourd’hui de construire, auprès des publics en insertion, une politique de mobilité transversale, coordonnée, lisible et pérenne.
Le Conseil départemental souhaite structurer sa politique mobilité en s’inscrivant dans ce cadre global, pour permettre aux publics les plus socialement fragiles d’accéder à une mobilité autonome, et améliorer ainsi leur positionnement sur le marché de l’emploi.
Initiée en partenariat avec la Métropole et l’association WIMOOV, le Conseil départemental a souhaité poursuivre l’expérimentation menée sur le territoire de la métropole. Le dispositif d'accompagnement à la mobilité s'articule autour de plateformes mobilité, lieux ressources. Ce dispositif permet de mieux accompagner les publics par une approche individualisée de leur mobilité, pour anticiper les problématiques et améliorer leur prise en charge. Un plan pluriannuel de développement prévoit le déploiement de 6 plateformes couvrant la totalité de la Gironde. Début 2016, trois plateformes sont opérationnelles et trois sont en cours de gestation.
Ces plateformes prévoient également des sessions collectives pour traiter la question de l'autonomie de déplacement. Elles se servent également de la problématique de la mobilité pour redynamiser les participants, et les réinscrire dans un parcours d'insertion actif.
Créé à l’initiative du Département, la PLAteforme de Coopération de l’Emploi culturel (PLACE) est une opération destinée aux professionnels des métiers de l’art, de la culture et de la création, cumulant des difficultés d’insertion socioprofessionnelle générant une précarité chronique.
Plusieurs pôles interviennent dans le dispositif PLACE, qui forme un réseau de contributeurs qui interagissent sur les problématiques de parcours d’insertion de 180 personnes. Chaque accompagnement dure au maximum 12 mois avec 4 phases d’accompagnement :
La Commission Européenne a débloqué des fonds européens et organisé la mise en place d’une « Initiative d’investissement en réaction au Coronavirus » (CRII) afin de soutenir certaines mesures d’urgences prises par les Etats-membres. Dans ce cadre, le Département de la Gironde a déposé une demande de co-financement pour l’achat d’équipements de protection individuelle afin d’assurer la continuité de son activité. Entre 1er et le 10 avril 2020, le Département a acheté 1,6 millions de masques pour lesquels il devrait bénéficier de 663 383 euros de fonds européens (FSE) gérés par la Région Nouvelle Aquitaine. Pour les achats de surblouses effectués au mois d'avril 2020 le Département bénéficiera d’un co-financement du FSE géré par l’État à hauteur de 79 125 €.
Ces masques ont bénéficié aux agents et agentes de la collectivité qui assurent la continuité du service public et aux structures mettant en œuvre les politiques départementales.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est destiné à soutenir des projets pour le développement économique des régions.
Il permet de renforcer la compétitivité et l’innovation, créer et sauvegarder des emplois durables et assurer un développement sur le long terme. Il contribue au financement d’investissements productifs, d’investissement dans les infrastructures, d’assistance et de services aux entreprises, de création et de développement d’instruments de financement, de projets environnementaux ou énergétiques.
Le FEDER fonctionne avec des programmes opérationnels au niveau régional, communs avec le FSE (axe 2). Ils permettent ainsi de déterminer quels projets peuvent être éligibles à des subventions.
En Aquitaine, l’autorité de gestion du FEDER est la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le Département de la Gironde soutient financièrement de nombreux projets bénéficiant de fonds FEDER.
Aux côtés du « premier pilier de la PAC », qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la Politique Agricole Commune (PAC). Il contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole et forestier plus équilibré, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif, plus innovant.
En Aquitaine, l’autorité de gestion du FEADER est la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le Département de la Gironde soutient financièrement de nombreux projets bénéficiant de fonds FEADER.
Dans le cadre de la programmation européenne 2014-2020, le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, autorité de gestion du Programme de Développement Rural (PDRA), a lancé un appel à projets en mai 2014 pour sélectionner les territoires bénéficiaires de financements LEADER. Le budget global de FEADER pour l’Aquitaine est de 32 millions d’euros.
L’appel à projet a été clôturé le 15 décembre 2014 et les territoires ont été sélectionnés en deux vagues (avril et septembre 2015).
En Gironde, six territoires ont été retenus.
| TERRITOIRE | THEMATIQUE | FEADER ATTRIBUE |
| Pays de la Haute-Gironde | « Développer des emplois non délocalisables, en valorisant les ressources naturelles, environnementales, patrimoniales, culturelles et humaines.» | 1 600 000€ |
| Pays du Grand Libournais | « Territorialisation de l’économie et de l’emploi.» | 1 600 000€ |
| PETR du Cœur-Entre-Deux | « Activer nos ressources, agir pour notre économie.» | 1 800 000€ |
| Territoire du Sud Gironde (portage Pays Haut Entre-Deux-Mers) | « Construire la cohésion territoriale Sud Gironde pour renforcer l’économie locale.» | 1 700 000€ |
| Pays du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre | « Vers une territorialisation de l’économie pour un développement équilibré et durable du Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre : construire les bases d’un partenariat Territoire-Entreprises innovant.» | 1 600 000€ |
| Pays Médoc | "Vers une activation des ressources territoriales du Médoc." | 1 600 000€ |
Le Département de la Gironde soutient financièrement de nombreux projets LEADER sur les territoires.
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France reçoit 588 millions d’euros de FEAMP.
Le FEAMP poursuit deux grands objectifs :
Ce fonds :
En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP peut être confiée aux Conseils régionaux littoraux.
Secteurs concernés par le FEAMP en Aquitaine :
En Aquitaine, l’autorité de gestion du FEAMP est la Région Nouvelle Aquitaine.
Le Pays Bassin d’Arcachon Val-de-l’Eyre a été lauréat de l’appel à projet lancé par la Région Nouvelle Aquitaine DLAL-FEAMP (Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du FEADMP). Ce programme innovant est chargé de financer des stratégies locales en faveur du développement durable des zones dépendantes de la pêche et de l’aquaculture.
Le projet est porté juridiquement par la COBAS (Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud) pour le compte du Pays Bassin d’Arcachon Val-de-l’Eyre, en partenariat avec les filières professionnelles de la pêche et de l’ostréiculture. Intitulé « Une ambition économique partagée par les acteurs d’un territoire convoité pour des filières pêches et conchylicole innovantes et durables », sa stratégie se décline autour de quatre axes principaux :
Une enveloppe de 1 million € de FEAMP a été attribuée.
La coopération territoriale est un élément clé de l'objectif de développement territorial harmonieux poursuivi par l'Union européenne. Les différents acteurs peuvent, à travers ces programmes, identifier des solutions communes dans des domaines tels que le développement urbain, rural et côtier, le développement des relations économiques et la mise en réseau des PME. Les régions françaises peuvent ainsi s'associer à des régions d'autres États membres, afin de créer des projets atténuant l'effet frontière.
Dans le cadre de son soutien aux régions européennes, l’Union européenne favorise la coopération entre les pays. Des porteurs de projets de différents pays de l’Union européenne peuvent s’associer pour financer leurs projets dans les domaines du développement rural, urbain et côtier, de l’emploi, des services publics, des transports, de l’environnement, de la santé, de la culture et du tourisme, etc. La coopération territoriale européenne (CTE) se décline en 3 volets :
Du fait de sa position géographique, la Gironde est très impliquée dans la coopération territoriale européenne.
Vous souhaitez déposer un projet dans le cadre des programmes FEDER, FSE ou FEADER, voici des informations utiles pour bien préparer votre dossier.
Pour bien préparer votre projet :
En recettes :
En dépenses :
Pour bien maîtriser les délais :
Que contiennent les dossiers de demandes de subvention ?
