Europe et Coopération Internationale

En tant que partenaire, l’Europe accompagne les Girondins par le cofinancement de projets variés (soutien aux bénéficiaires du RSA, aux agriculteurs, échanges transnationaux de compétences, etc). C’est aussi une source législative importante puisque 70 % de la législation française découle de règlements européens.

Pour faire face aux grands défis de l’Union européenne, toutes les politiques de l’UE ont le même objectif : favoriser la croissance et l’emploi. C’est la Stratégie Europe 2020.

Adoptée en 2010, cette stratégie européenne est la clé de voûte de la nouvelle programmation 2014/2020 et vise une croissance « intelligente, durable et inclusive ».

La stratégie Europe 2020 fixe aux 28 États membres des objectifs européens pour 7 ans :
 

  • promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre
  • promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté
  • investir dans l’éducation, les compétences et l'apprentissage tout au long de la vie
  • renforcer les capacités institutionnelles et efficacité de l’administration publique

Pour remplir ces objectifs, les politiques de l’UE disposent au total de 960 milliards € pour la période 2014-2020.

Retrouvez les différents fonds structurels et les informations nécessaires à un porteur de projet souhaitant bénéficier d’une aide européenne.

  • Les fonds européens

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    • Le Fonds Social Européen (FSE)
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      À travers ses missions, le Département de la Gironde met en place des actions pour atteindre les cinq objectifs chiffrés de la Stratégie « Europe 2020 » :

      • remonter le taux d’emploi à au moins 75 % contre 69 % aujourd’hui ;
      • consacrer 3 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement (au lieu des 2 % actuels) ;
      • réaffirmer les objectifs de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique (dits "20/20/20") ;
      • réduire le taux de pauvreté de 25 %, ce qui reviendrait à faire sortir 20 millions de personnes de la pauvreté ;
      • améliorer les niveaux d’éducation en réduisant le taux d’abandon scolaire à 10 %.

      Le Département participe également à la garantie européenne pour la jeunesse qui vise à lutter contre le chômage des jeunes en proposant à tous les jeunes de moins de 25 ans, qu'ils soient inscrits au chômage ou non, une offre de qualité, dans les 4 mois suivant la fin de leur scolarité ou la perte de leur emploi.

      Stratégie du Département dans la gestion du FSE et des projets financés par l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes

      Grâce à une subvention globale, le Département cofinance des dispositifs visant à permettre l’accès à l’emploi des personnes en situation de précarité, conformément à la loi française de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014 (MAPAM).

      Ces dispositifs entrent dans le cadre du Pacte Territorial d’Insertion .

      Pour la période 2014-2020, le Conseil départemental a signé avec le Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine une convention de subvention globale lui permettant de bénéficier de crédits du Fonds Social Européen (FSE). Ces crédits sont dédiés au cofinancement des dispositifs suivants :

      • Droit au parcours renforcé, individualisé et coordonné vers l'emploi
      • Levée des freins sociaux limitant l’accès à l’emploi des personnes en situation de précarité
      • Mise en œuvre de parcours intégrés et renforcés vers l'emploi par les structures d'insertion par l'activité économique
      • Mobilisation renforcée des employeurs
      • Développement des projets de coordination de l’offre d’insertion au plan territorial

      Dans le cadre du Programme Opérationnel National Initiative pour l’Emploi des Jeunes, le Département a  lancé deux autres dispositifs innovants à destination des jeunes (NEET : jeunes ni en emploi, ni scolarisé ni en formation) :

      • un accompagnement renforcé dans le cadre de missions de service civique réalisées en groupes
      • des plates-formes territorialisées destinées aux jeunes NEET pour leur permettre d’accéder à une offre d’insertion adaptée

      Comment faire une demande de subvention FSE ?

      Vous êtes porteur d’un projet et vous souhaitez faire une demande de subvention FSE, voici la marche à suivre pour identifier les étapes et les gestionnaires concernés :

      • Étape 1: identifier le programme opérationnel (PO) correspondant à mon projet
      • Étape 2: identifier mon service gestionnaire pour déposer une demande de subvention
      • Étape 3: déposer ma demande de subvention en ligne sur le portail web

      1er cas :

      ÉTAPE 1 : IDENTIFICATION PO
      Formation Formation jeunes NEET Création d'activité Économie sociale et solidaire
      Programme opérationnel Régional FEDER-FSE
      www.nouvelle-aquitaine.fr
      ÉTAPE 2 : IDENTIFICATION DU SERVICE GESTIONNAIRE
      Région
      ÉTAPE 3 : DÉPÔT DE DEMANDE DE SUBVENTION

      www.nouvelle-aquitaine.fr

      Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
      Service FSE
      Direction Fonds Européens
      14, rue François de Sourdis
      33077 Bordeaux Cedex
      Tel: +33 (0)5 57 57 81 12

       

      2e cas :

      ÉTAPE 1 : IDENTIFICATION PO
      Emploi/mutations
      (Accompagnement à la recherche d'emploi des demandeurs d'emploi)
      Insertion
      (Accompagnement des publics très en difficultés)
      Programme opérationnel National FSE Emploi Inclusion
      www.fse.gouv.fr
      ÉTAPE 2 : IDENTIFICATION DU SERVICE GESTIONNAIRE
      État PLIE Département
      ÉTAPE 3: DÉPÔT DE DEMANDE DE SUBVENTION

      ma-demarche-fse.fr

      Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
      Service du Fonds Social Européen
      19 rue Marguerite Crauste Immeuble "Le Prisme"
      33074 BORDEAUX Cedex
      fse.dr-aquit@travail.gouv.fr
      Marc Gibaud - aquit.fse@direccte.gouv.fr

       

      3e cas :

      ÉTAPE 1 : IDENTIFICATION PO
      Repérage et accompagnement Jeunes NEET
      Programme opérationnel Initiative pour l'Emploi des Jeunes
      www.fse.gouv.fr
      ÉTAPE 2 : IDENTIFICATION DU SERVICE GESTIONNAIRE
      État
      ÉTAPE 3: DÉPÔT DE DEMANDE DE SUBVENTION

      ma-demarche-fse.fr

      Conseil Départemental de la Gironde
      Service Europe
      Esplanade Charles de Gaulle
      33 074 BORDEAUX Cedex
      Tél : +33 (0)5 56 99 66 59
      europe@gironde.fr
      Consultation des appels à projets

      Comment répondre aux appels à projet de la subvention globale FSE ?


      Connectez-vous au portail Ma Démarche FSE


      Exemples de projets réussis en Gironde

      D2C Gironde – Transition professionnelle et territoires

      L’association Transfer en partenariat avec le Département a mis en place une opération qui combine une action de médiation active entre les personnes éloignées du marché du travail et les TPE/PME locales, et une action de soutien à la structuration RH de ces mêmes entreprises.

      Une large gamme de services leur est proposée : diagnostics RH, groupes de travail territoriaux interentreprises et appui à leurs projets de recrutement et d'intégration de nouveaux collaborateurs.

      Les entreprises font ainsi l’expérience d’un conseil en ressources humaines de proximité, qui interroge simultanément leurs pratiques de recrutement : définition du besoin par analyse de la situation de travail, mise en relation du candidat sur le poste et sans CV, construction et animation d’un plan d’intégration durant les premiers mois de la prise de fonction.

      Les opportunités d'emplois négociées et les réseaux d'entreprises constitués au fil du temps permettent en retour de dispenser un service d'accès et de maintien dans l'emploi efficace pour les habitants en situation de précarité, complémentaire à celui des institutions en place.
       

      Plateformes mobilité

      L’enjeu principal pour l’ensemble des acteurs est aujourd’hui de construire, auprès des publics en insertion, une politique de mobilité transversale, coordonnée, lisible et pérenne.

      Le Conseil départemental souhaite structurer sa politique mobilité en s’inscrivant dans ce cadre global, pour permettre aux publics les plus socialement fragiles d’accéder à une mobilité autonome, et améliorer ainsi leur positionnement sur le marché de l’emploi.

      Initiée en partenariat avec la Métropole et l’association WIMOOV, le Conseil départemental a souhaité poursuivre l’expérimentation menée sur le territoire de la métropole. Le dispositif d'accompagnement à la mobilité s'articule autour de plateformes mobilité, lieux ressources. Ce dispositif permet de mieux accompagner les publics par une approche individualisée de leur mobilité, pour anticiper les problématiques et améliorer leur prise en charge. Un plan pluriannuel de développement prévoit le déploiement de 6 plateformes couvrant la totalité de la Gironde. Début 2016, trois plateformes sont opérationnelles et trois sont en cours de gestation.

      Ces plateformes prévoient également des sessions collectives pour traiter la question de l'autonomie de déplacement. Elles se servent également de la problématique de la mobilité pour redynamiser les participants, et les réinscrire dans un parcours d'insertion actif.

       

      PLAteforme de Coopération de l’Emploi culturel

      Créé à l’initiative du Département, la « PLAteforme de Coopération de l’Emploi culturel (PLACE)» est une opération destinée aux professionnels des métiers de l’art, de la culture et de la création, cumulant des difficultés d’insertion socioprofessionnelle générant une précarité chronique.

      Plusieurs pôles interviennent dans le dispositif PLACE, qui forme un réseau de contributeurs qui interagissent sur les problématiques de parcours d’insertion de 180 personnes. Chaque accompagnement dure au maximum 12 mois avec 4 phases d’accompagnement :

      • définition d’un diagnostic partagé,
      • définition des objectifs et de moyens à l’issue d’une phase d’accompagnement collectif,
      • accompagnement de la mise en œuvre du projet professionnel par le tutorat et les aides financières,
      • bilan global de l’action faisant apparaître les impacts de l’accompagnement sur la situation professionnelle et sociale des participants.
    • Le Fonds européenn de développement régional (FEDER)
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      Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est destiné à soutenir des projets pour le développement économique des régions.

      Il permet de renforcer la compétitivité et l’innovation, créer et sauvegarder des emplois durables et assurer un développement sur le long terme. Il contribue au financement d’investissements productifs, d’investissement dans les infrastructures, d’assistance et de services aux entreprises, de création et de développement d’instruments de financement, de projets environnementaux ou énergétiques.

      Le FEDER fonctionne avec des programmes opérationnels au niveau régional, communs avec le FSE (axe 2). Ils permettent ainsi de déterminer quels projets peuvent être éligibles à des subventions.

      En Aquitaine, l’autorité de gestion du FEDER est la Région Nouvelle-Aquitaine.

      Le Département de la Gironde soutient financièrement de nombreux projets bénéficiant de fonds FEDER.

    • Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
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      Aux côtés du « premier pilier de la PAC », qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la Politique Agricole Commune (PAC). Il contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole et forestier plus équilibré, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif, plus innovant.

      En Aquitaine, l’autorité de gestion du FEADER est la Région Nouvelle-Aquitaine.

      Le Département de la Gironde soutient financièrement de nombreux projets bénéficiant de fonds FEADER.

    • Focus sur le programme LEADER
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      Dans le cadre de la programmation européenne 2014-2020, le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, autorité de gestion du Programme de Développement Rural (PDRA), a lancé un appel à projets en mai 2014 pour sélectionner les territoires bénéficiaires de financements LEADER. Le budget global de FEADER pour l’Aquitaine est de 32 millions d’euros.

      L’appel à projet a été clôturé le 15 décembre 2014 et les territoires ont été sélectionnés en deux vagues (avril et septembre 2015).

      En Gironde, six territoires ont été retenus.

      TERRITOIRE THEMATIQUE FEADER ATTRIBUE
      Pays de la Haute-Gironde « Développer des emplois non délocalisables, en valorisant les ressources naturelles, environnementales, patrimoniales, culturelles et humaines.» 1 600 000€
      Pays du Grand Libournais « Territorialisation de l’économie et de l’emploi.» 1 600 000€
      PETR du Cœur-Entre-Deux « Activer nos ressources, agir pour notre économie.» 1 800 000€
      Territoire du Sud Gironde (portage Pays Haut Entre-Deux-Mers) « Construire la cohésion territoriale Sud Gironde pour renforcer l’économie locale.» 1 700 000€
      Pays du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre « Vers une territorialisation de l’économie pour un développement équilibré et durable du Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre : construire les bases d’un partenariat Territoire-Entreprises innovant.» 1 600 000€
      Pays Médoc "Vers une activation des ressources territoriales du Médoc." 1 600 000€

      Le Département de la Gironde soutient financièrement de nombreux projets LEADER sur les territoires.

    • Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
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      Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France reçoit 588 millions d’euros de FEAMP.

      Le FEAMP poursuit deux grands objectifs :

      • La promotion d’une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, et créatrice d’emploi.
      • La promotion d’un développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture.

      Ce fonds :

      • Aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables ;
      • Aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
      • Finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.

      En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP peut être confiée aux Conseils régionaux littoraux.

      Secteurs concernés par le FEAMP en Aquitaine :

      • Pêche maritime : 1 380 marins-pêcheurs, 9 046 tonnes ont été vendues sous les 2 criées pour un montant de 34.7 millions d'euros en 2012
      • Conchyliculture : 300 sites de production, 6 450 tonnes de coquillages produits en 2012, 38,5 millions euros de CA
      • Pisciculture continentale : 110 piscicultures, 11 000 tonnes de poissons produits, 130 millions d'euros de CA et environ 1500 emplois
      • Secteurs en développement: algoculture, aquaponie,etc.

      En Aquitaine, l’autorité de gestion du FEAMP est la Région Nouvelle Aquitaine.

      Focus sur le Bassin d'Arcachon Val-de-l'Eyre

      Le Pays Bassin d’Arcachon Val-de-l’Eyre a été lauréat de l’appel à projet lancé par la Région Nouvelle Aquitaine DLAL-FEAMP (Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du FEADMP). Ce programme innovant est chargé de financer des stratégies locales en faveur du développement durable des zones dépendantes de la pêche et de l’aquaculture.

      Le projet est porté juridiquement par la COBAS (Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud) pour le compte du Pays Bassin d’Arcachon Val-de-l’Eyre, en partenariat avec les filières professionnelles de la pêche et de l’ostréiculture. Intitulé « Une ambition économique partagée par les acteurs d’un territoire convoité pour des filières pêches et conchylicole innovantes et durables », sa stratégie se décline autour de quatre axes principaux :

      • Développer de nouvelles productions et pratiques culturales
      • Renforcer la valorisation des produits, grâce à la commercialisation et à la diversification des activités
      • Agir sur les formations, sensibiliser aux métiers et renforcer la cohésion entre les acteurs locaux
      • Maintenir le bon état écologique et fonctionnel des zones de production

      Une enveloppe de 1 million € de FEAMP a été attribuée.

      Document à télécharger :

  • La coopération territoriale européenne

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    La coopération territoriale est un élément clé de l'objectif de développement territorial harmonieux poursuivi par l'Union européenne. Les différents acteurs peuvent, à travers ces programmes, identifier des solutions communes dans des domaines tels que le développement urbain, rural et côtier, le développement des relations économiques et la mise en réseau des PME. Les régions françaises peuvent ainsi s'associer à des régions d'autres États membres, afin de créer des projets atténuant l'effet frontière.

     

    Trouver des solutions communes à des enjeux communs au-delà des questions de frontières

    Dans le cadre de son soutien aux régions européennes, l’Union européenne favorise la coopération entre les pays. Des porteurs de projets de différents pays de l’Union européenne peuvent s’associer pour financer leurs projets dans les domaines du développement rural, urbain et côtier, de l’emploi, des services publics, des transports, de l’environnement, de la santé, de la culture et du tourisme, etc.  La coopération territoriale européenne (CTE) se décline en 3 volets :

    1. La coopération transfrontalière : les porteurs de projets sont issus de pays aux frontières communes, tant terrestres (entre la France et l’Espagne par exemple) que maritimes (entre la France et le Royaume-Uni, etc.).
    2. La coopération transnationale : les projets sont réalisés à l’échelle de grands espaces européens (Espace Alpin, Espace Atlantique, etc.).
    3. La coopération interrégionale : les projets peuvent être réalisés par des porteurs de projets de tous les États membres, et vise à favoriser la mise en réseau, les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre différents pays européens.

    Du fait de sa position géographique, la Gironde est très impliquée dans la coopération territoriale européenne.

  • Conseils pour monter vos projets

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    Vous souhaitez déposer un projet dans le cadre des programmes FEDER, FSE ou FEADER, voici des informations utiles pour bien préparer votre dossier.

    Pour bien préparer votre projet :

    • Assurez-vous de la cohérence du projet avec les objectifs des axes et mesures définis dans les documents de référence, les programmes opérationnels FEDER, FSE, FEADER ainsi que dans les documents de mise en œuvre,
    • Détaillez précisément les différentes phases du projet et les objectifs poursuivis,
    • Etablissez votre plan de financement en l'équilibrant en recettes et en dépenses.

    En recettes :

    • Assurez-vous des cofinancements le plus en amont possible.
    • Veillez au taux de subvention publique maximum.
    • Veillez au taux d'intervention des fonds structurels.

    En dépenses :

    • Assurez-vous que toutes les dépenses affichées seront justifiables par des pièces probantes.
    • Vérifiez l'éligibilité des dépenses par rapport aux règles communautaires.

    Pour bien maîtriser les délais :

    • Assurez-vous du cofinancement de votre projet dès la phase de préparation du projet.
    • Sollicitez l'appui des services auprès desquels vous déposez le dossier (Préfecture de Département, SGAR, Conseil régional, Département, DDAF) pour vous aider à vérifier la recevabilité de votre projet, consolider l'argumentaire du dossier, finaliser le plan de financement (en vérifiant notamment l'éligibilité des dépenses par rapport aux règles communautaires).
    • Veillez à ce que le projet se réalise selon le calendrier et l'échéancier prévu.

    Que contiennent les dossiers de demandes de subvention ?

    • Une notice d'information
    • Un dossier technique
    • Un plan de financement : plan prévisionnel avec un détail des postes de dépenses et un échéancier, l'origine et le montant des moyens financiers (apports personnels, emprunts, subventions,etc.) pour les aides déjà obtenues, copie de la convention ou de l'arrêté, la certification des cofinanceurs publics ou des lettres d'intention, indication s'il y a lieu des aides indirectes et des recettes escomptées (celles-ci venant en déduction de la subvention).

Contact

Service Europe
05 56 99 34 40
europe@gironde.fr
L'Europe s'engage en Aquitaine
Pour toute question relative au Fonds Social Européen (FSE), contacter le 05 56 99 66 59

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