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En tant que partenaire, l’Europe accompagne les Girondins par le cofinancement de projets variés (soutien aux allocataires du RSA, aux agriculteurs, échanges transnationaux de compétences, etc). C’est aussi une source législative importante puisque 70 % de la législation française découle de règlements européens.
Pour faire face aux grands défis de l’Union européenne, toutes les politiques de l’UE ont le même objectif : favoriser la croissance et l’emploi. C’est la Stratégie Europe 2020.
Retrouvez ci-dessous en vidéo des itinéraires de projets européens en Gironde.
Retrouvez les différents fonds structurels et les informations nécessaires à un porteur de projet souhaitant bénéficier d’une aide européenne.
Avec le Département de la Gironde, le Fonds Social Européen a permis d’accompagner 24 000 Girondins et Girondines dans leur parcours d’insertion sur la période de programmation 2014-2020.
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
Le FSE+ investit dans les citoyens européens et dans leurs compétences — qu’ils soient travailleurs ou demandeurs d’emploi, enfants, jeunes ou âgés.
Si votre projet relève de l’inclusion active et de la lutte contre la pauvreté, le Département de la Gironde est votre interlocuteur pour déposer une demande de subvention de FSE+.
L’État français délègue aux Départements la gestion du FSE+ pour soutenir les plus fragilisés et pour lutter contre la pauvreté des enfants.
En tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales, le Département de la Gironde se voit donc confier du FSE+ pour lutter contre la pauvreté, lutter contre les violences, agir pour la protection de l’enfance et pour l’accès au logement.
Le FSE+ finance des projets ; il n’accorde pas d’aides ou d’offres d’emploi directement aux personnes.
Tout organisme, public ou privé, peut en principe demander une subvention FSE+, qu’il s’agisse d’associations, de PME, de collectivités territoriales ou d’organismes de formation…
Le FSE fonctionne toujours par co-financement et en remboursement des dépenses acquittées ; aucun projet ne peut donc être pris en charge à 100% par les fonds européens.
Les porteurs de projet doivent respecter un certain nombre d’obligations, notamment des obligations d’information et de publicité afin d’assurer la visibilité du FSE.
Pour toute demande de subvention FSE+ auprès du Département de la Gironde, un dossier doit être déposé en ligne sur le site dédié MaDémarcheFse+ dans le cadre de l’appel à projets publié.
Le projet sera sélectionné en fonction des critères indiqués dans l’appel à projets.
Cette demande est gratuite.
Toutes les démarches, et leur suivi, se font sur ce site. Le projet ne doit pas être achevé au moment du dépôt du dossier.
Les sites utiles :
Les plateformes ELIOS et EOLYS pour le signalement des soupçons de fraude et le dépôt des réclamations.
La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) met en place deux nouvelles plateformes au service des porteurs de projets et des gestionnaires du Fonds Social Européen.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est destiné à soutenir des projets pour le développement économique des régions.
Il permet de renforcer la compétitivité et l’innovation, créer et sauvegarder des emplois durables et assurer un développement sur le long terme. Il contribue au financement d’investissements productifs, d’investissement dans les infrastructures, d’assistance et de services aux entreprises, de création et de développement d’instruments de financement, de projets environnementaux ou énergétiques.
Le FEDER fonctionne avec des programmes opérationnels au niveau régional, communs avec le FSE (axe 2). Ils permettent ainsi de déterminer quels projets peuvent être éligibles à des subventions.
En Aquitaine, l’autorité de gestion du FEDER est la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le Département de la Gironde soutient financièrement de nombreux projets bénéficiant de fonds FEDER.
Aux côtés du « premier pilier de la PAC », qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la Politique Agricole Commune (PAC). Il contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole et forestier plus équilibré, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif, plus innovant.
En Aquitaine, l’autorité de gestion du FEADER est la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le Département de la Gironde soutient financièrement de nombreux projets bénéficiant de fonds FEADER.
Dans le cadre de la programmation européenne 2014-2020, le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, autorité de gestion du Programme de Développement Rural (PDRA), a lancé un appel à projets en mai 2014 pour sélectionner les territoires bénéficiaires de financements LEADER. Le budget global de FEADER pour l’Aquitaine est de 32 millions d’euros.
L’appel à projet a été clôturé le 15 décembre 2014 et les territoires ont été sélectionnés en deux vagues (avril et septembre 2015).
En Gironde, six territoires ont été retenus.
| TERRITOIRE | THEMATIQUE | FEADER ATTRIBUE |
| Pays de la Haute-Gironde | « Développer des emplois non délocalisables, en valorisant les ressources naturelles, environnementales, patrimoniales, culturelles et humaines.» | 1 600 000€ |
| Pays du Grand Libournais | « Territorialisation de l’économie et de l’emploi.» | 1 600 000€ |
| PETR du Cœur-Entre-Deux | « Activer nos ressources, agir pour notre économie.» | 1 800 000€ |
| Territoire du Sud Gironde (portage Pays Haut Entre-Deux-Mers) | « Construire la cohésion territoriale Sud Gironde pour renforcer l’économie locale.» | 1 700 000€ |
| Pays du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre | « Vers une territorialisation de l’économie pour un développement équilibré et durable du Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre : construire les bases d’un partenariat Territoire-Entreprises innovant.» | 1 600 000€ |
| Pays Médoc | "Vers une activation des ressources territoriales du Médoc." | 1 600 000€ |
Le Département de la Gironde soutient financièrement de nombreux projets LEADER sur les territoires.
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France reçoit 588 millions d’euros de FEAMP.
Le FEAMP poursuit deux grands objectifs :
Ce fonds :
En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP peut être confiée aux Conseils régionaux littoraux.
Secteurs concernés par le FEAMP en Aquitaine :
En Aquitaine, l’autorité de gestion du FEAMP est la Région Nouvelle Aquitaine.
Le Pays Bassin d’Arcachon Val-de-l’Eyre a été lauréat de l’appel à projet lancé par la Région Nouvelle Aquitaine DLAL-FEAMP (Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du FEADMP). Ce programme innovant est chargé de financer des stratégies locales en faveur du développement durable des zones dépendantes de la pêche et de l’aquaculture.
Le projet est porté juridiquement par la COBAS (Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud) pour le compte du Pays Bassin d’Arcachon Val-de-l’Eyre, en partenariat avec les filières professionnelles de la pêche et de l’ostréiculture. Intitulé « Une ambition économique partagée par les acteurs d’un territoire convoité pour des filières pêches et conchylicole innovantes et durables », sa stratégie se décline autour de quatre axes principaux :
Une enveloppe de 1 million € de FEAMP a été attribuée.
La coopération territoriale est un élément clé de l'objectif de développement territorial harmonieux poursuivi par l'Union européenne. Les différents acteurs peuvent, à travers ces programmes, identifier des solutions communes dans des domaines tels que le développement urbain, rural et côtier, le développement des relations économiques et la mise en réseau des PME. Les régions françaises peuvent ainsi s'associer à des régions d'autres États membres, afin de créer des projets atténuant l'effet frontière.
Dans le cadre de son soutien aux régions européennes, l’Union européenne favorise la coopération entre les pays. Des porteurs de projets de différents pays de l’Union européenne peuvent s’associer pour financer leurs projets dans les domaines du développement rural, urbain et côtier, de l’emploi, des services publics, des transports, de l’environnement, de la santé, de la culture et du tourisme, etc. La coopération territoriale européenne (CTE) se décline en 3 volets :
Du fait de sa position géographique, la Gironde est très impliquée dans la coopération territoriale européenne.
Vous souhaitez déposer un projet dans le cadre des programmes FEDER, FSE ou FEADER, voici des informations utiles pour bien préparer votre dossier.
Pour bien préparer votre projet :
En recettes :
En dépenses :
Pour bien maîtriser les délais :
Que contiennent les dossiers de demandes de subvention ?
