Depuis les élections de mars 2015, le Conseil général (nom donné lors de sa création après la Révolution française) est devenu le Conseil départemental. Les Conseillères et Conseillers départementaux se réunissent régulièrement pour décider de la politique à mener dans de nombreux domaines d’intervention. Les services du Département se chargent ensuite de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée départementale.
L’institution départementale
© Assemblée des Départements de France
L’Assemblée départementale
66 Conseillers départementaux sont élus pour siéger au Conseil départemental, une assemblée paritaire. Ils sont élus par binôme sur les 33 cantons de la Gironde (33 femmes et 33 hommes). Élus pour six ans, ils défendent les intérêts de leur canton et portent la politique du Département en faveur des Girondins et Girondines. Ils travaillent en sessions plénières ou au sein de commissions spécialisées, et participent aux instances de nombreux organismes (collèges, organismes sociaux, etc.). Découvrez les 66 Conseillers départementaux de la Gironde, leurs Vice-présidences et commissions.
Élu par ses pairs pour six ans, le Président du Département de la Gironde prépare, oriente et exécute les décisions de l'Assemblée départementale. Il dirige l'administration départementale et représente le Département dans ses relations avec l'État, les autres collectivités territoriales, les structures partenaires et organismes associés.
Le 1er juillet 2021, Jean-Luc Gleyze a été réélu Président du Département de la Gironde, pour le mandat 2021-2028.
Il est né le 16 juin 1962 à Bazas. Marié, père de deux enfants nés en 1994 et 1996.
Jean-Luc GLEYZE a grandi dans une famille de trois enfants, aux côtés de ses parents et de ses deux sœurs aînées. Sa mère était ouvrière dans une scierie, et son père travaillait dans la même entreprise en qualité de transporteur de bois. Il a ainsi vécu son enfance et sa jeunesse dans une petite cité ouvrière de quelques maisons à Captieux.
Après obtention du baccalauréat, Jean-Luc Gleyze s'oriente vers des études de sciences politiques et juridiques à l'Université de Bordeaux. Très vite, il décide d'écourter son parcours universitaire pour rentrer dans la vie active, à 21 ans. Il sera agent administratif, puis secrétaire de la mairie de Captieux entre 1983 et 2009. Il prendra la direction de la communauté de communes de Captieux-Grignols jusqu’en 2004, avant d’être recruté comme directeur du SIVU Petite enfance de Cenon-Lormont. Il en est actuellement détaché.
En 2004, Jean-Luc Gleyze devient conseiller départemental et devient Président de la commission Économie. En 2008, Philippe Madrelle, lui propose de devenir Vice-président à l’économie et l’agriculture. Il porte alors des politiques publiques stratégiques : schéma départemental des zones d'activités, des énergies renouvelables, mise en place de conférences territoriales avec les acteurs professionnels (viticulture, sylviculture), développement des circuits courts, notamment dans la restauration collective.
Il lance une démarche unique en France autour de la régulation de l'urbanisme commercial : les ODAC33 (Orientations Départementales d'Aménagement Commercial de la Gironde), qui amènent enseignes commerciales et élus locaux à s’entendre localement. Le rapport final sera voté à l'unanimité moins une voix.
En 2011, Jean-Luc Gleyze remporte les élections cantonales sur le canton de Captieux au premier tour, avec 81,24% des voix, face à 4 candidats. Il est reconduit comme Vice-président à l’économie et agriculture. Il met en place une conférence sur l'œnotourisme, qui entraine la création des Routes du Vin en Graves et Sauternes.
En 2014, Jean-Luc Gleyze est élu maire de Captieux. Élu par ses pairs, il devient Président du Conseil départemental le 2 avril 2015. Il quitte alors son mandat de Maire de Captieux.
Il conduit durant six ans une majorité plurielle autour de trois axes principaux : l’insertion, l’inclusion et la résilience. Parmi les chantiers importants, Jean-Luc Gleyze lance le plan Collège (construction de 13 nouveaux collèges et réhabilitation de 10), le plan Haut méga (déploiement de 38 000 kms de fibre optique pour la desserte en très haut débit de toute la Gironde), les conférences familiales, le Cap'J crise (soutien à la jeunesse), notamment auprès des communes et des citoyens dans la campagne de vaccination contre la COVID 19.
Il investit également les champs de la protection de l’enfance en créant un conseil des jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance ou encore un village de fratries permettant aux enfants sous protection de ne pas être séparés de leur frères et sœurs.
Dans le secteur du logement, il développe le dispositif Frabriq’cœur d’habitat qui vise, dans un cadre expérimental, la réalisation d’opérations de logement social innovantes qui pourront être transposées ou généralisées et valider des critères de faisabilité et de durabilité.
Sous son impulsion, la Gironde devient aussi un territoire 100% inclusif, assurant l’accroissement des dispositifs adaptés à toutes et tous, et notamment aux personnes vivant avec un handicap : habitat partagé, expertise d’usage, implication des citoyennes et des citoyens, mini-série pour remplir les demandes d’aide...
En 2017, Jean-Luc Gleyze est élu président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Gironde. Il prend alors le dossier du financement de cet établissement à bras le corps pour en assurer la pérennité. En mettant autour de la table la préfecture, les associations d’élus, la métropole bordelaise, les agglomérations du Nord et du Sud du bassin d’Arcachon, l’agglomération de Libourne, les communautés de communes et les communes, il parvient à susciter de leur part une contribution volontaire garantissant aux femmes et aux hommes sapeurs-pompiers les moyens de leurs missions. Il travaillera également activement à la généralisation de la prime de feu, et à la réforme statutaire des caporaux.
Suite à la démission d’André Viola, de la présidence du groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France, en 2019, Jean-Luc Gleyze lui succède. Il est réélu président du groupe de gauche de l’ADF, en juillet 2021.
Carrière professionnelle
De 1983 à 2009 : Agent administratif puis Secrétaire de mairie à la Mairie de Captieux
De 2001 à 2004 : Directeur de la Communauté de communes de Captieux-Grignols, à mi-temps
Actuellement : Directeur du SIVU Petite Enfance Cenon-Lormont (en détachement)
Fonctions électives et vie publique
Mars 2004 : Conseiller général du canton de Captieux au premier tour avec 60,57% des voix. Président de la Commission Économie au Conseil général.
Mars 2008 : Vice-président du Conseil général chargé de l’économie, de l’agriculture et du tourisme.
Mars 2011 : réélu dès le premier tour Conseiller général du canton de Captieux avec 81,24% des voix.
Mars 2014 : élu Maire de Captieux dès le premier tour avec 74,59% des voix.
Mars 2015 : réélu Conseiller départemental en binôme avec Isabelle Dexpert sur le canton Sud Gironde, au deuxième tour avec 60,10% des voix.
Avril 2015 : élu Président du Département de la Gironde. Il quitte sa fonction de maire.
Juin 2021 : réélu Conseiller départemental en binôme avec Isabelle Dexpert sur le canton Sud Gironde, au premier tour avec 69,19% des voix.
Juillet 2021 : réélu Président du Département de la Gironde.
Autres fonctions
2017: Président du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
De 2008 à 2020 : Vice-président du Parc naturel régional des Landes de Gascogne et du Pays des Landes de Gascogne
De 2008 à 2018 : Président de la SEM Route des Lasers et Vice-président du Syndicat mixte Gironde Numérique
Depuis 2014 : Vice-Président de la communauté de communes du Bazadais et du SCOT Sud Gironde
Président de Gironde Ressources
1er adjoint au maire de Captieux
66 conseillères et conseillers départementaux
L'Assemblée départementale est composée de 66 Conseillers départementaux. Ils sont élus au suffrage universel direct à deux tours, pour six ans, par binômes femme/homme pour chaque canton.
Les Conseillers départementaux débattent et décident des actions du Département. Ils votent le budget. Ils sont répartis en commissions techniques, où ils étudient et préparent les dossiers, soumis ensuite au vote de l'Assemblée départementale.
Retrouvez chaque élu, ses commissions, ses mandats, ses coordonnées en cliquant sur son nom dans le trombinoscope ci-dessous.
15 Vice-présidentes et Vice-présidents et 14 délégations
Ils assistent le Président dans la définition de sa politique et dans son exécution, et participent à la Commission Permanente. Chaque Vice-président est chargé d'un secteur d'intervention spécifique.
La Commission Permanente
Elle se réunit une fois par mois pour voter les dossiers pour lesquels elle a reçu délégation de l'Assemblée départementale.
Elle comprend 46 élus : le Président Jean-Luc GLEYZE, 15 Vice-présidents et 30 Conseillers départementaux désignés parmi la majorité et l’opposition de l’Assemblée départementale.
Les représentants du Département au sein du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
La Commission d'Appel d'Offres et la Commission de Délégation de Service Public
Les Conseillers départementaux se réunissent quatre fois par an en séance dite plénière, pour les échéances budgétaires et pour examiner les rapports définissant les politiques publiques mises en œuvre par le Département.
- Décembre : vote du budget primitif
- Mars : vote sur le taux d’imposition et le compte administratif
- Juin : vote du budget supplémentaire
- Octobre : vote de la décision modificative n°2
Les prochaines séances plénières
- Lundi 26 juin 2023 à 10h (vote du compte administratif)
- Lundi 10 juillet 2023 à 10h (vote du budget supplémentaire)
- Lundi 13 novembre 2023 à 10h
- Lundi 18 décembre 2023 à 10h
Les rediffusions des séances plénières
Les échanges des séances plénières du Conseil départemental sont diffusés en direct. Vous pouvez visionnez les rediffusions de chacune de ces séances ci-dessous :
- séance plénière du 3 avril 2023
- séance plénière du 12 décembre 2022
- séance plénière du 14 novembre 2022
- séance plénière du 10 octobre 2022
- séance plénière du 27 juin 2022
- séance plénière du 28 mars 2022
- séance plénière du 13 décembre 2021
- séance plénière du 22 novembre 2021
- séance plénière du 11 octobre 2021
- séance plénière du 15 juillet 2021
- séance plénière du 1er juillet 2021
Retrouvez les délibérations prises par le Conseil départemental, en séances plénières et en Commissions Permanentes.
L’administration
Les services de l'administration mettent en œuvre les politiques votées par les Conseillers départementaux. Avec 6 914 agents répartis sur tout le territoire, exerçant 127 métiers au service des Girondins, le Département est aujourd'hui le 2e employeur de Gironde.
Les intentions de la loi NOTRe sont claires : simplifier, mettre en cohérence les actions de l'État sur le territoire, renforcer la proximité, améliorer l'efficacité tout en faisant des économies, moderniser les méthodes de travail, conforter l'équilibre des territoires.
Le Département, acteur incontournable de l'action publique de proximité
Les Départements ont ainsi été confirmés dans leur savoir-faire.
Ils sont désormais chefs de file* des solidarités humaines et territoriales et sont chargés d'organiser les modalités d'action pour l'exercice des compétences relatives à :
- l'action et le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique,
- l'autonomie des personnes,
- la solidarités des territoires.
La collectivité girondine conforte son cœur de métier qu'est la solidarité humaine et territoriale et, proche des acteurs locaux, elle prend soin de ses relations avec ses partenaires historiques que sont les communes et les intercommunalités.
*La notion de chef de filât des collectivités pour les échelons régionaux et départementaux se substitue à la clause de compétence générale que la loi NOTRe a supprimée. Elle vise une spécialisation de chaque niveau de collectivité territoriale et permet de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque plusieurs niveaux de collectivités se concurrencent sur un même domaine d'action.
En revanche, le chef de file n'exerce ni contrôle hiérarchique, ni tutelle. Il a pour responsabilité d'organiser les modalités de l'action commune : impulser, coordonner et animer une compétence pour mener une action commune avec les autres collectivités concernées. Le chef de filât doit permettre une meilleure complémentarité des actions menées et aussi une adaptation aux spécificités locales. Il se traduit par la signature d'une Convention Territoriale d'Exercice concerté des Compétences (CTEC).
Région, Département, intercommunalités, communes : qui s'occupe de quoi ?
Documents à télécharger :
L'administration départementale, placée sous l'autorité du Président, est le relais opérationnel de la politique départementale. Elle est le "maître d'œuvre" sur le terrain de toutes les décisions prises par les élus. Sa direction est assurée par le Directeur général des services et par des directeurs adjoints :
- La Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité
- La Direction Générale Adjointe chargée de la Jeunesse, de l'éducation, des sports et de la vie associative
- La Direction Générale Adjointe chargée de l'Environnement, de la culture, du document et de l’accueil
- La Direction Générale Adjointe chargée des Ressources
- La Direction Générale Adjointe chargée des Territoires
Comme le prévoit l'article 37 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le Département publie la somme des dix rémunérations les plus élevées de l'année 2021, comme sont tenues de le faire les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et dotées d'un budget de plus de 200 millions d'euros.
Pour l'année 2022, de janvier à décembre, la somme des 10 plus hautes rémunérations payées par le Département est de 1 039 982, 62 € en brut, tous statuts confondus (titulaires et non titulaires) ; cette somme concerne 4 femmes et 6 hommes.
Année | Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros | Nombre de femmes bénéficiaires | Nombre d'hommes bénéficiaires | Durée cumulée en nombre de mois |
---|---|---|---|---|
2022 | 1 039 982,62 € | 4 | 6 | 120 |
2021 | 1 023 705 € | 3 | 7 | 120 |
2020 | 996 502 € | 3 | 7 | 120 |
2019 | 953 345 € | 2 | 8 | 116 |
2018 | 1 022 640 € | 2 | 8 | 120 |
La loi prévoit un droit d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Si vous ne trouvez pas un document administratif en accès direct sur ce site, vous pouvez demander qu'il vous soit communiqué. Pour cela, il convient de vous adresser en priorité directement auprès du service du Département compétent.
En cas de difficulté pour l'obtention du document demandé, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs, de la réutilisation des informations publiques et de l'accès à l'information relative à l'environnement.
Contact
Services des Affaires Juridiques et des Assurances
1, Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 BORDEAUX Cedex
05 56 99 33 33
dgar-d2asj-saja-sj@gironde.fr
Accéder à la page de contact
POURQUOI ?
Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux du citoyen, le Département de la Gironde a décidé d’instituer une fonction de médiateur départemental.
POUR QUI ?
Vous êtes un usager, vous rencontrez un désaccord persistant avec les services du Département, vous avez droit à un recours amiable et gratuit en saisissant Monsieur Sébastien BRINGTOWN, médiateur départemental.
SON PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION ?
Ni juge, ni arbitre, il est à votre écoute et vous accompagnera dans la recherche d’une solution. Il est compétent dans tous les domaines départementaux : handicap, personnes âgées, culture, insertion, aide sociale à l’enfance, collèges, infrastructures, sport, vie associative, etc.
Le budget et les comptes administratifs
Le Budget Primitif 2023 proposé le 12 décembre 2022 par le Président du Département, Jean-Luc Gleyze, aux élus départementaux s’équilibre à 2,2 milliards d’euros.
L’agence indépendante de notation Standard & Poor's a annoncé qu'elle maintenait la notation AA- pour le Département de la Gironde, confirmant ainsi qu'elle considère la gestion de ses finances saine et maîtrisée, avec une perspective stable et en mesure d’atténuer les conséquences de la pandémie.
Cette note est un outil important dans la stratégie financière du Département : elle lui permet d’emprunter directement sur les marchés obligataires à des taux préférentiels, sans passer obligatoirement par l'intermédiaire des banques, ce qui représente une économie importante sur les frais financiers. Une possibilité essentielle en période d'investissements importants.
Dans un contexte financier tendu et des recettes incertaines et volatiles (Droits de mutation à titre onéreux liés aux marché de l’immobilier), la gestion prudente mais solide de ces dernières années, permet au Département de contenir son taux d’endettement et de présenter des ratios d'équilibre budgétaire qui lui ouvrent aujourd'hui la possibilité de financer ses grands projets d’investissement comme :
- le Plan collèges, de 670 millions d’euros pour construire 24 collèges neufs,
- le déploiement de la fibre dans tous les foyers girondins, soit un budget total de 810 millions d’euros
- et plus globalement l’aménagement des services publics sur le territoire départemental, tout en faisant face aux besoins sociaux liés à l’augmentation de sa population (+ 20 000 habitants par an) et aux dépenses de solidarité.
Dans un contexte inflationniste, le projet de budget 2023 réaffirme l’ambition du Département de continuer à piloter les dépenses de fonctionnement pour dégager une épargne suffisante pour couvrir les besoins d’investissement nécessaires, notamment de part la croissance démographique girondine.
EVOLUTION DES RECETTES
En 2023, les recettes du Département évoluent : il recevra désormais une part de la TVA, impôt national volatile, en compensation de la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entrerpsies (CVAE).
Les recettes de fonctionnement devraient s’élever à 1 853,5M€ (+ 1,8% par rapport au budget voté 2022). Provenant principalement de :
- TVA - 528,5M€
- Droits de Mutation à Titre Onéreux - 520M€
- Les dotations de l’Etat, non indexées sur l’inflation, restent stables 186M€ inscrits.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Avec plus d’un milliard consacré aux solidarités humaines : allocations, actions d’insertion, protection de l’enfance, etc., soit 62% des dépenses de fonctionnement, ce budget traduit bien la volonté du Département d’accompagner les plus fragiles.
Parmi ces dépenses, on peut noter :
- 530,5M€ dédiés aux Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA, AAH...)
- 270M€ pour l’aide sociale à l’enfance.
- 286,8M€ pour les dépenses de personnel qui augmentent avec notamment la création de postes pour renforcer les services aux usagers du secteur social (pour la majorité en protection de l’enfance) et de l’impact de la revalorisation du point d’indice .
286 MILLIONS D’EUROS D’INVESTISSEMENT
Grâce à une stratégie financière rigoureuse lui permettant de dégager une épargne de 104,2 M€, le Département va pouvoir déployer une capacité d’investissement de 286,3 millions d’euros.
Il contribue ainsi à la vitalité économique du territoire :
- 111,1M€ pour les collèges,
- 40,6 M€ pour les infrastructures routières dont 4,4M€ concernent les mobilités alternatives,
- 4M€ dédiés aux investissements environnementaux (domaine de Certes et réalisation de voies vertes)
- 28,5M€ pour soutenir le bloc communal,
- 28M€ destinés au logement social,
- 4,7M€ seront alloués au syndicat mixte Gironde Numérique,
- 2M€ au SDIS.
Documents à télécharger :
- BUDGET PRIMITIF 2023 (PDF - 17.42 Mo)
- BUDGET PRIMITIF 2022 (PDF - 15.73 Mo)
- COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (PDF - 21.24 Mo)
- BUDGET PRIMITIF 2021 (PDF - 6.74 Mo)
- COMPTE ADMINISTRATIF 2020 (PDF - 28.51 Mo)
- BUDGET PRIMITIF 2020 (PDF - 16.7 Mo)
- COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (PDF - 12.93 Mo)
- BUDGET PRIMITIF 2019 (PDF - 13.9 Mo)
- PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2019 (PDF - 1.06 Mo)
- COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (PDF - 22.35 Mo)
- BUDGET PRIMITIF 2018 (PDF - 14.1 Mo)
- PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2018 (PDF - 1.04 Mo)
- COMPTE ADMINISTRATIF 2017 (PDF - 23.47 Mo)
- PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 (PDF - 2 Mo)
- BUDGET PRIMITIF 2017 (PDF - 13.95 Mo)
- PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2017 (PDF - 872.36 Ko)
- COMPTE ADMINISTRATIF 2016 (PDF - 22.21 Mo)
- BUDGET PRIMITIF 2016 (PDF - 14.08 Mo)
- PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2016 (PDF - 1.1 Mo)
- COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (PDF - 16.73 Mo)
- BUDGET PRIMITIF 2015 (PDF - 9.73 Mo)