L’institution départementale

Depuis les élections de mars 2015, le Conseil général (nom donné lors de sa création après la Révolution française) est devenu le Conseil départemental. Les Conseillères et Conseillers départementaux se réunissent régulièrement pour décider de la politique à mener dans de nombreux domaines d’intervention. Les services du Département se chargent ensuite de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée départementale.

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L’Assemblée départementale

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66 Conseillers départementaux sont élus pour siéger au Conseil départemental, une assemblée paritaire. Ils sont élus par binôme sur les 33 cantons de la Gironde (33 femmes et 33 hommes). Élus pour six ans, ils défendent les intérêts de leur canton et portent la politique du Département en faveur des Girondins et Girondines. Ils travaillent en sessions plénières ou au sein de commissions spécialisées, et participent aux instances de nombreux organismes (collèges, organismes sociaux, etc.). Découvrez les 66 Conseillers départementaux de la Gironde, leurs Vice-présidences et commissions.

Jean-Luc GLEYZE, Président du Département de la Gironde
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Élu par ses pairs pour six ans, le Président du Département de la Gironde prépare, oriente et exécute les décisions de l'Assemblée départementale. Il dirige l'administration départementale et représente le Département dans ses relations avec l'État, les autres collectivités territoriales, les structures partenaires et organismes associés.

Le 1er juillet 2021, Jean-Luc Gleyze a été réélu Président du Département de la Gironde, pour le mandat 2021-2028.

Il est né le 16 juin 1962 à Bazas. Marié, père de deux enfants nés en 1994 et 1996.

Jean-Luc GLEYZE a grandi dans une famille de trois enfants, aux côtés de ses parents et de ses deux sœurs aînées. Sa mère était ouvrière dans une scierie, et son père travaillait dans la même entreprise en qualité de transporteur de bois. Il a ainsi vécu son enfance et sa jeunesse dans une petite cité ouvrière de quelques maisons à Captieux.

Après obtention du baccalauréat, Jean-Luc Gleyze s'oriente vers des études de sciences politiques et juridiques à l'Université de Bordeaux. Très vite, il décide d'écourter son parcours universitaire pour rentrer dans la vie active, à 21 ans. Il sera agent administratif, puis secrétaire de  la mairie de Captieux entre 1983 et 2009. Il prendra la direction de la communauté de communes de Captieux-Grignols jusqu’en 2004, avant d’être recruté comme directeur du SIVU Petite enfance de Cenon-Lormont. Il en est actuellement détaché.

En 2004, Jean-Luc Gleyze devient conseiller départemental et devient Président de la commission Économie. En 2008, Philippe Madrelle, lui propose de devenir Vice-président à l’économie et l’agriculture. Il porte alors des politiques publiques stratégiques : schéma départemental des zones d'activités, des énergies renouvelables, mise en place de conférences territoriales avec les acteurs professionnels (viticulture, sylviculture), développement des circuits courts, notamment dans la restauration collective.

Il lance une démarche unique en France autour de la régulation de l'urbanisme commercial : les ODAC33 (Orientations Départementales d'Aménagement Commercial de la Gironde), qui amènent enseignes commerciales et élus locaux à s’entendre localement. Le rapport final sera voté à l'unanimité moins une voix.

En 2011, Jean-Luc Gleyze remporte les élections cantonales sur le canton de Captieux au premier tour, avec 81,24% des voix, face à 4 candidats. Il est reconduit comme Vice-président à l’économie et agriculture. Il met en place une conférence sur l'œnotourisme, qui entraine la création des Routes du Vin en Graves et Sauternes.

En 2014, Jean-Luc Gleyze est élu maire de Captieux. Élu par ses pairs, il devient Président du Conseil départemental le 2 avril 2015. Il quitte alors son mandat de Maire de Captieux.

Il conduit durant six ans une majorité plurielle autour de trois axes principaux : l’insertion, l’inclusion et la résilience. Parmi les chantiers importants, Jean-Luc Gleyze lance le plan Collège (construction de 13 nouveaux collèges et réhabilitation de 10), le plan Haut méga (déploiement de 38 000 kms de fibre optique pour la desserte en très haut débit de toute la Gironde), les conférences familiales, le Cap'J crise (soutien à la jeunesse), notamment auprès des communes et des citoyens dans la campagne de vaccination contre la COVID 19.

Il investit également les champs de la protection de l’enfance en créant un conseil des jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance ou encore un village de fratries permettant aux enfants sous protection de ne pas être séparés de leur frères et sœurs.

Dans le secteur du logement, il développe le dispositif Frabriq’cœur d’habitat qui vise, dans un cadre expérimental, la réalisation d’opérations de logement social innovantes qui pourront être transposées ou généralisées et valider des critères de faisabilité et de durabilité.

Sous son impulsion, la Gironde devient aussi un territoire 100% inclusif, assurant l’accroissement des dispositifs adaptés à toutes et tous, et notamment aux personnes vivant avec un handicap : habitat partagé, expertise d’usage, implication des citoyennes et des citoyens, mini-série pour remplir les demandes d’aide...

En 2017, Jean-Luc Gleyze est élu président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Gironde. Il prend alors le dossier du financement de cet établissement à bras le corps pour en assurer la pérennité. En mettant autour de la table la préfecture, les associations d’élus, la métropole bordelaise, les agglomérations du Nord et du Sud du bassin d’Arcachon, l’agglomération de Libourne, les communautés de communes et les communes, il parvient à susciter de leur part une contribution volontaire garantissant aux femmes et aux hommes sapeurs-pompiers les moyens de leurs missions. Il travaillera également activement à la généralisation de la prime de feu, et à la réforme statutaire des caporaux.

Suite à la démission d’André Viola, de la présidence du groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France, en 2019, Jean-Luc Gleyze lui succède. Il est réélu président du groupe de gauche de l’ADF, en juillet 2021.

Carrière professionnelle

De 1983 à 2009 : Agent administratif puis Secrétaire de mairie à la Mairie de Captieux

De 2001 à 2004 : Directeur de la Communauté de communes de Captieux-Grignols, à mi-temps

Actuellement : Directeur du SIVU Petite Enfance Cenon-Lormont (en détachement)

Fonctions électives et vie publique

Mars 2004 : Conseiller général du canton de Captieux au premier tour avec 60,57% des voix. Président de la Commission Économie au Conseil général.

Mars 2008 : Vice-président du Conseil général chargé de l’économie, de l’agriculture et du tourisme.

Mars 2011 : réélu dès le premier tour Conseiller général du canton de Captieux avec 81,24% des voix.

Mars 2014 : élu Maire de Captieux dès le premier tour avec 74,59% des voix.

Mars 2015 : réélu Conseiller départemental en binôme avec Isabelle Dexpert sur le canton Sud Gironde, au deuxième tour avec 60,10% des voix.

Avril 2015 : élu Président du Département de la Gironde. Il quitte sa fonction de maire.

Juin 2021 : réélu Conseiller départemental en binôme avec Isabelle Dexpert sur le canton Sud Gironde, au premier tour avec 69,19% des voix.

Juillet 2021 : réélu Président du Département de la Gironde.

Autres fonctions

2017: Président du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

De 2008 à 2020 : Vice-président du Parc naturel régional des Landes de Gascogne et du Pays des Landes de Gascogne

De 2008 à 2018 : Président de la SEM Route des Lasers et Vice-président du Syndicat mixte Gironde Numérique

Depuis 2014 : Vice-Président de la communauté de communes du Bazadais et du SCOT Sud Gironde

Président de Gironde Ressources

1er adjoint au maire de Captieux

fiche complète

Les élus départementaux
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66 conseillères et conseillers départementaux

L'Assemblée départementale est composée de 66 Conseillers départementaux. Ils sont élus au suffrage universel direct à deux tours, pour six ans, par binômes femme/homme pour chaque canton.

Les Conseillers départementaux débattent et décident des actions du Département. Ils votent le budget. Ils sont répartis en commissions techniques, où ils étudient et préparent les dossiers, soumis ensuite au vote de l'Assemblée départementale.

Retrouvez chaque élu, ses commissions, ses mandats, ses coordonnées en cliquant sur son nom dans le trombinoscope ci-dessous.

Accéder au trombinoscope

 

15 Vice-présidentes et Vice-présidents et 14 délégations

Ils assistent le Président dans la définition de sa politique et dans son exécution, et participent à la Commission Permanente. Chaque Vice-président est chargé d'un secteur d'intervention spécifique.

VICES-PRÉSIDENT·E·S SECTEURS D'ACTIVITÉS COMMISSIONS PRÉSIDENT·E·S MEMBRES
Christine Bost Aménagement territorial, des coopérations et du tourisme Territoires Louis Cavaleiro Daniel Barbe, Martine Couturier, Karine Desmoulin, Michel Dufranc, Bernard Fath, Jean Galand, Hervé Gillé, Carole Guere, Sébastien Laborde, Marie Larrue, Liliane Poivert, Agnès Séjournet, Christophe Viandon
Arnaud Arfeuille Ressources humaines, administration générale, finances et modernisation de l’action publique Ressources humaines Christophe Viandon Alain Charrier, Dominique Vincent
Finances Bernard Garrigou Jacques Breillat, Alain Charrier, Philippe Ducamp, Michel Dufranc, Maud Dumont, Sébastien Laborde, Jacques Mangon
Isabelle Dexpert Politiques éducatives, collèges Collèges Michelle Lacoste Géraldine Amouroux, Louis Cavaleiro, Martine Couturier, Laure Curvale, Valérie Drouhaut, Corinne Martinez, Véronique Seyral, Agnès Versepuy
Martine Jardiné Développement social, prévention et parentalité de la petite enfance à la jeunesse Développement social Cédric Pain Eve Demange, Isabelle Dexpert, Dominique Fedieu, Liliane Poivert, Philippe Quertinmont, Dominique Vincent
Enfance / Jeunesse Valérie Guinaudie Marie-Claude Agullana, Bruno Béziade, Laurence Dessertine, Fabienne Dumas, Nathalie Lacuey, Michelle Saintout
Sébastien Saint-Pasteur Accès au droit, santé, numérique, services publics de proximité et technologie civique Accès aux droits Dominique Fedieu Wiame Benyachou, Gérald Carmona, Romain Dostes, Maud Dumont, Bernard Fath, Céline Goeury, Christelle Guionie, Nicolas Tarbes
Laure Curvale Transition écologique, patrimoine Transition écologique, patrimoine Véronique Seyral Karine Desmoulin, Agnès Destriau, Fabienne Dumas, Hubert Laporte, Agnès Versepuy
Marie-Claude Agullana Protection de l’enfance Aide sociale à l'enfance Philippe Ducamp Géraldine Amouroux, May Antoun, Daniel Barbe, Wiame Benyachou, Martine Jardiné, Jacques Mangon
Jean-François Egron Handicap, inclusion, habitat et mobilité adaptés Handicap Wiame Benyachou May Antoun, Gérald Carmona, Sophie Piquemal, Sébastien Saint-Pasteur
Pascale Got Protection de l’environnement, espaces naturels sensibles, gestion des risques Protection de l’environnement et gestion des risques Agnès Séjournet Philippe De Gonneville, Agnès Destriau, Valérie Drouhaut, Florian Dumas, Hervé Gillé, Céline Goeury, Marie Recalde, Agnès Versepuy
Stéphane Le Bot Agriculture, alimentation, mers et forêts Agriculture et alimentation Florian Dumas Patrick Davet, Eve Demange, Laurence Dessertine, Valérie Guinaudie, Michelle Lacoste, Agnès Séjournet
Sophie Piquemal Urgence sociale, habitat, insertion, économie sociale et solidaire Urgence sociale Nathalie Lacuey Marie-Claude Agullana, Vincent Maurin
Habitat Philippe Quertinmont Laure Curvale, Patrick Davet, Nathalie Lacuey, Marie Larrue, Célia Monseigne, Cédric Pain, Liliane Poivert
Carole Guere Dynamiques associative, sportive et culturelle Sport et Vie Associative Daniel Barbe Bruno Béziade, Gérald Carmona, Fabienne Dumas, Jean Galand, Pascale Got, Sébastien Laborde, Philippe Quertinmont
Culture Christelle Guionie Wiame Benyachou, Bruno Béziade, Laurence Dessertine, Agnès Destriau, Fabienne Dumas, Michelle Lacoste, Stéphane Le Bot, Matthieu Mangin, Jacques Mangon, Véronique Seyral, Dominique Vincent
Jean Galand Mobilités Mobilités Corinne Martinez Jacques Breillat, Martine Couturier, Patrick Davet, Philippe De Gonneville, Romain Dostes, Michel Dufranc, Pascale Got, Hubert Laporte, Célia Monseigne, Cédric Pain, Michelle Saintout, Nicolas Tarbes, Christophe Viandon
Romain Dostes Politique des aînés, lien inter-générationnel Politique pour les aînés Michelle Saintout Géraldine Amouroux, May Antoun, Christelle Guionie, Célia Monseigne
Matthieu Mangin Communication, information aux citoyens Communication Nicolas Tarbes Jacques Breillat, Eve Demange, Maud Dumont, Céline Goeury, Carole Guere, Hubert Laporte, Marie Recalde

La Commission Permanente

Elle se réunit une fois par mois pour voter les dossiers pour lesquels elle a reçu délégation de l'Assemblée départementale.

Elle comprend 46 élus : le Président Jean-Luc GLEYZE, 15 Vice-présidents et 30 Conseillers départementaux désignés parmi la majorité et l’opposition de l’Assemblée départementale.

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Les représentants du Département au sein du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)

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La Commission d'Appel d'Offres et la Commission de Délégation de Service Public

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Les séances plénières
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Les Conseillers départementaux se réunissent quatre fois par an en séance dite plénière, pour les échéances budgétaires et pour examiner les rapports définissant les politiques publiques mises en œuvre par le Département.

  • Décembre : vote du budget primitif
  • Mars : vote sur le taux d’imposition et le compte administratif
  • Juin : vote du budget supplémentaire
  • Octobre : vote de la décision modificative n°2

Les prochaines séances plénières

  • Lundi 28 mars 2022 à 10h
  • Lundi 27 juin 2022 à 10h

Les rediffusions des séances plénières

Les échanges des séances plénières du Conseil départemental sont diffusés en direct. Vous pouvez visionnez les rediffusions de chacune de ces séances ci-dessous :

Les délibérations
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Retrouvez les délibérations prises par le Conseil départemental, en séances plénières et en Commissions Permanentes.

Consulter les délibérations

L’administration

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Les services de l'administration mettent en œuvre les politiques votées par les Conseillers départementaux. Avec 6 914 agents répartis sur tout le territoire, exerçant 127 métiers au service des Girondins, le Département est aujourd'hui le 2e employeur de Gironde.

Compétences et projet politique
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Les intentions de la loi NOTRe sont claires : simplifier, mettre en cohérence les actions de l'État sur le territoire, renforcer la proximité, améliorer l'efficacité tout en faisant des économies, moderniser les méthodes de travail, conforter l'équilibre des territoires.

Le Département, acteur incontournable de l'action publique de proximité

Les Départements ont ainsi été confirmés dans leur savoir-faire.

Ils sont désormais chefs de file* des solidarités humaines et territoriales et sont chargés d'organiser les modalités d'action pour l'exercice des compétences relatives à :

  • l'action et le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique,
  • l'autonomie des personnes,
  • la solidarités des territoires.

La collectivité girondine conforte son cœur de métier qu'est la solidarité humaine et territoriale et, proche des acteurs locaux, elle prend soin de ses relations avec ses partenaires historiques que sont les communes et les intercommunalités.

*La notion de chef de filât des collectivités pour les échelons régionaux et départementaux se substitue à la clause de compétence générale que la loi NOTRe a supprimée. Elle vise une spécialisation de chaque niveau de collectivité territoriale et permet de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque plusieurs niveaux de collectivités se concurrencent sur un même domaine d'action.

En revanche, le chef de file n'exerce ni contrôle hiérarchique, ni tutelle. Il a pour responsabilité d'organiser les modalités de l'action commune : impulser, coordonner et animer une compétence pour mener une action commune avec les autres collectivités concernées. Le chef de filât doit permettre une meilleure complémentarité des actions menées et aussi une adaptation aux spécificités locales. Il se traduit par la signature d'une Convention Territoriale d'Exercice concerté des Compétences (CTEC).

Région, Département, intercommunalités, communes : qui s'occupe de quoi ?

Organisation des services
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L'administration départementale, placée sous l'autorité du Président, est le relais opérationnel de la politique départementale. Elle est le "maître d'œuvre" sur le terrain de toutes les décisions prises par les élus. Sa direction est assurée par le Directeur général des services et par des directeurs adjoints :

  • La Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité
  • La Direction Générale Adjointe chargée de la Jeunesse, de l'éducation, des sports et de la vie associative
  • La Direction Générale Adjointe chargée de l'Environnement, de la culture, du document et de l’accueil
  • La Direction Générale Adjointe chargée des Ressources
  • La Direction Générale Adjointe chargée des Territoires
Publication annuelle des 10 plus hautes rémunérations
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Comme le prévoit l'article 37 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le Département publie la somme des dix rémunérations les plus élevées de l'année 2021, comme sont tenues de le faire les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et dotées d'un budget de plus de 200 millions d'euros.

Pour l'année 2021, de janvier à décembre, la somme des 10 plus hautes rémunérations payées par le Département est de 1 023 705 € en brut, tous statuts confondus (titulaires et non titulaires) ; cette somme concerne 3 femmes et 7 hommes.

Année Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros Nombre de femmes bénéficiaires Nombre d'hommes bénéficiaires Durée cumulée en nombre de mois
2021               1 023 705 €               3               7               120
2020               996 502 €               3               7               120
2019               953 345 €               2               8               116
2018               1 022 640 €               2               8               120

Document à télécharger :

Communication de documents administratifs
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La loi prévoit un droit d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Si vous ne trouvez pas un document administratif en accès direct sur ce site, vous pouvez demander qu'il vous soit communiqué. Pour cela, il convient de vous adresser en priorité directement auprès du service du Département compétent.

En cas de difficulté pour l'obtention du document demandé, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs, de la réutilisation des informations publiques et de l'accès à l'information relative à l'environnement.

Contact

Direction de l'Administration et de la Sécurité Juridique
Services des Affaires Juridiques et des Assurances
1, Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 BORDEAUX Cedex
05 56 99 33 33
dgar-dasj-saja-sj@gironde.fr
Vos contacts, nommés par le Président du Conseil départemental de la Gironde :
- M. Patrick AÏCHOUBA, juriste au service des affaires juridiques et des assurances
- Mme Nathalie BRETHES, cheffe du service des affaires juridiques et des assurances

Accéder à la page de contact
UN LITIGE AVEC LES SERVICES DU DÉPARTEMENT ?  LE MÉDIATEUR DÉPARTEMENTAL PEUT VOUS AIDER !
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POURQUOI ?

Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux du citoyen, le Département de la Gironde a décidé d’instituer une fonction de médiateur départemental.

POUR QUI ?

Vous êtes un usager, vous rencontrez un désaccord persistant avec les services du Département, vous avez droit à un recours amiable et gratuit en saisissant Monsieur Sébastien BRINGTOWN, médiateur départemental.

SON PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION ?

Ni juge, ni arbitre, il est à votre écoute et vous accompagnera dans la recherche d’une solution. Il est compétent dans tous les domaines départementaux : handicap, personnes âgées, culture, insertion, aide sociale à l’enfance, collèges, infrastructures, sport, vie associative, etc.

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Le budget et les comptes administratifs

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Le Budget Primitif 2022 proposé le 13 décembre 2021 par le Président du Département, Jean-Luc Gleyze, aux élus départementaux s’équilibre à 2,07 milliards d’euros.

Standard & Poor's : note maximale pour le Département
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L’agence indépendante de notation Standard & Poor's a annoncé qu'elle maintenait la notation AA- pour le Département de la Gironde, confirmant ainsi qu'elle considère la gestion de ses finances saine et maîtrisée, avec une perspective stable et en mesure d’atténuer les conséquences de la pandémie.

Cette note est un outil important dans la stratégie financière du Département : elle lui permet d’emprunter directement sur les marchés obligataires à des taux préférentiels, sans passer obligatoirement par l'intermédiaire des banques, ce qui représente une économie importante sur les frais financiers. Une possibilité essentielle en période d'investissements importants.

Dans un contexte financier tendu et des recettes incertaines et volatiles (Droits de mutation à titre onéreux liés aux marché de l’immobilier), la gestion prudente mais solide de ces dernières années, permet au Département de contenir son taux d’endettement et de présenter des ratios d'équilibre budgétaire qui lui ouvrent aujourd'hui la possibilité de financer ses grands projets d’investissement comme : 

  • le Plan collèges, de 670 millions d’euros pour construire 24 collèges neufs,
  • le déploiement de la fibre dans tous les foyers girondins, soit un budget total de 810 millions d’euros
  • et plus globalement l’aménagement des services publics sur le territoire départemental, tout en faisant face aux besoins sociaux liés à l’augmentation de sa population (+ 20 000 habitants par an) et aux dépenses de solidarité.
Caractéristiques du Budget primitif 2022
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Le Budget Primitif 2022 est le premier de cette nouvelle mandature : trait d’union entre les engagements précédents continuant de produire des effets en 2022 et ceux qui commenceront à traduire les orientations politiques nouvelles. Il permet de répondre aux défis à court, moyen et long termes auxquels elle est confrontée : fragilité sociale, attractivité départementale et essor démographique (+1,1% de population INSEE en 2022).

Le budget prévisionnel 2022 s'élève à 2,07 milliards dont 1 milliard dédié à la solidarité et 315 M€ d'investissements sur les territoires.

Léger recul des recettes

Malgré une reprise de croissance du PIB estimée à + 4% en 2022, il est nécessaire de rappeler que le Département est désormais fragilisé par une structure de recettes volatiles et sur laquelle il n’a aucun pouvoir de modulation.

Les recettes sont en particulier tributaires du marché de l’immobilier (DMTO) ainsi que de la consommation (TVA).

Le budget doit donc, plus que jamais, être construit avec une logique prudentielle sur le niveau de recettes attendues au regard, à l’inverse, de l’extrême rigidité des dépenses.

Ainsi, les recettes 2022 pourraient être de 1,76 milliard d’euros, soit -2,5 % par rapport à la réalisation prévisionnelle de 2021 en raison notamment de la baisse de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.

Dépenses de fonctionnement

  • Le Département consacre près des 2/3 des crédits de fonctionnement c’est-à-dire 1,047 milliard d’euros au budget de la solidarité (+ 3% par rapport au compte administratif prévisionnel en raison notamment de la réforme des rémunérations des services d’aide et d’accompagnement à domicile)
  • +1,5% pour le SDIS (94,9 M€) f +17% pour la contribution aux mécanismes de péréquation (81 M€)
  • +11%, un effort significatif pour les moyens humains liés au déploiement des politiques publiques départementales, pour faire face à l’essor démographique du Département (créations de postes pour l’ouverture de nouveaux collèges, renforcement des politiques de solidarité envers les aînés, les personnes handicapées et la protection de l’enfance). De plus, il est nécessaire de renforcer l’attractivité de la collectivité départementale au regard des besoins de recrutement du fait d’une pyramide des âges inversée et de la perspective de doublement des départs en retraite dans les prochaines années. (150 à 160 départs jusqu’ici, 250 à 300 prévus pour le reste du mandat)
  • Près de 105 M€ pour le développement et la vitalité des territoires (participations et subventions, voirie, transports, prévention spécialisée).

315 millions d’euros d’investissements en 2022

Grâce à une stratégie financière rigoureuse lui permettant de dégager une épargne de 111 M€, le Département va pouvoir déployer une capacité d’investissement de 315,8 millions d’euros.

Il contribue ainsi à la vitalité économique du territoire : 184,4 M€ pour les collèges, 36,8 M€ pour les infrastructures, 11,3 M€ pour la politique numérique, 2,2 M€ pour l’environnement. 26,4 M€ pour les communes, 8,9 M€ pour le logement.

Caractéristiques du Budget supplémentaire 2022
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Le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent, et le cas échéant de décrire des opérations nouvelles. Le budget supplémentaire 2022 est construit avec prudence pour tenir compte :

  • des répercussions sociales et économiques du conflit ukrainien (arrivée de réfugiés, inflation, surcoût et difficulté d’approvisionnement des matières premières),
  • de mesures nouvelles que pourrait prendre le nouveau gouvernement (augmentation du point d’indice des fonctionnaires notamment).

Le Compte Administratif 2021 se solde par un excédent exceptionnel de 84,1 M€, consacré en priorité au financement des investissements, en particulier le plan collèges, et à la constitution de réserves pour faire face aux aléas.

DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT LÉGÈREMENT RÉÉVALUÉES

Les recettes de fonctionnement proposées lors du budget supplémentaire 2022 progressent de 11,6 M€ (hors reports) soit moins de 1% par rapport au budget primitif pour atteindre 1 772,3 M€, dont :

  • +5,8 M€ de recettes sociales, soit un total de 155 M€.
  • progression légère des recettes fiscales,(taxe sur l’électricité +3,5 M€, impôts dits économiques sans pouvoir de taux (CVAE et IFER) + 2 M€)

DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉES

Les nouvelles dépenses de cette section s’élèvent à 53,8 M€, soit +3,3 % des crédits votés au budget primitif 2022, principalement pour la politique collèges, la masse salariale et les hébergements pour l’accompagnement des personnes les plus fragiles.

+10 M€ pour revaloriser le budget des solidarités humaines essentiellement pour revaloriser la rémunération des personnels œuvrant au sein du Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille et des établissements médico-sociaux conformément aux dispositions réglementaires du SEGUR de la santé (+ 4,5M€).

+11,6 M€ d’ajustements sur les autres charges et les frais de personnel, tels que :

  • + 5 M€ pour le fonctionnement des collèges due à l’inflation
  • +1,7 M€ le transport des enfants handicapés vers leur établissement scolaire afin de répondre à l’évolution du nombre de demandes.
  • +4 M€ au titre des dépenses de personnel en raison du versement de la prime inflation mais aussi de l’anticipation de l’impact de la revalorisation du point d’indice annoncée par le précédent gouvernement.

+ 10,3 M€ afin d’anticiper des besoins et aléas difficilement prévisibles à ce stade du contexte économique marqué par la hausse du coût des carburants et des matières premières.

DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT TRÈS LARGEMENT CONSACRÉES AU PLAN COLLÈGES

L’investissement demeure une priorité départementale pour préparer au mieux le territoire girondin aux enjeux de demain et faire face en particulier à l’essor démographique du Département.

Le total du budget d’investissement s’élèvera à 363 M€ pour 2022, soit +47,2 M€. Plus de 57% sont consacrés à la politique collèges.

+ 28,2 M€ pour la montée en puissance du Plan collèges afin de tenir compte du rythme de réalisation des travaux, qui s’est accéléré, mais également de la révision des coûts prévisionnels suite à l’augmentation des prix du BTP. Soit un total de 209,6 M€ pour le plan Collèges en 2022.

+ 10 M€ pour les espaces naturels sensibles : La progression de la taxe d’aménagement permet notamment d’abonder de 7,5 M€ le budget que le Département consacre aux Espaces naturels sensibles en tant que maître d’ouvrage. Par ailleurs, les aides consacrées aux associations ou collectivités pour la protection des espaces naturels sensibles et la biodiversité sont revalorisées de 2,5 M€.

+ 9,6 M€ pour les subventions dédiées au développement des territoires pour soutenir les projets des communes et de leurs groupements, soit 68,6 M€ au total en 2022.

Explorer les comptes administratifs du Département
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Avec le vote de la loi pour une République numérique, de nouvelles obligations s'imposent aux collectivités publiques en matière de mise à disposition d'informations. Cette démarche, nommée open data, vise à améliorer la capacité des acteurs publics à rendre compte de leur action auprès des citoyens et de favoriser la réutilisation des données produites par l'administration pour d'autres usages. 

Pour accompagner la mise à disposition de l'ensemble des données financières (budget principal, budgets supplémentaires, décisions modificatives, comptes administratifs) entre 2012 et 2017, le Département a imaginé un outil de visualisation et d'exploration des données des comptes administratifs. 

Vous y découvrirez les mécanismes de la construction du budget de la collectivité, la différence entre une dépense de fonctionnement et une dépense d'investissement, la définition du mécanisme de péréquation verticale ou la présentation du budget par fonction (suivant la norme comptable M52).

Explorer le budget