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L’institution départementale

Depuis les élections de mars 2015, le Conseil général (nom donné lors de sa création après la Révolution française) est devenu le Conseil départemental. Les Conseillères et Conseillers départementaux se réunissent régulièrement pour décider de la politique à mener dans de nombreux domaines d’intervention. Les services du Département se chargent ensuite de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée départementale.

© Assemblée des Départements de France

  • L’administration

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    Les services de l'administration mettent en œuvre les politiques votées par les Conseillers départementaux. Avec 6 662 agents répartis sur tout le territoire, exerçant 125 métiers au service des Girondins, le Département est aujourd'hui le 2e employeur de Gironde.

    • Compétences et projet politique
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      Les intentions de la loi NOTRe sont claires : simplifier, mettre en cohérence les actions de l'État sur le territoire, renforcer la proximité, améliorer l'efficacité tout en faisant des économies, moderniser les méthodes de travail, conforter l'équilibre des territoires.

      Le Département, acteur incontournable de l'action publique de proximité

      Les Départements ont ainsi été confirmés dans leur savoir-faire.

      Ils sont désormais chefs de file* des solidarités humaines et territoriales et sont chargés d'organiser les modalités d'action pour l'exercice des compétences relatives à :

      • l'action et le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique,
      • l'autonomie des personnes,
      • la solidarités des territoires.

      La collectivité girondine conforte son cœur de métier qu'est la solidarité humaine et territoriale et, proche des acteurs locaux, elle prend soin de ses relations avec ses partenaires historiques que sont les communes et les intercommunalités.

      *La notion de chef de filât des collectivités pour les échelons régionaux et départementaux se substitue à la clause de compétence générale que la loi NOTRe a supprimée. Elle vise une spécialisation de chaque niveau de collectivité territoriale et permet de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque plusieurs niveaux de collectivités se concurrencent sur un même domaine d'action.

      En revanche, le chef de file n'exerce ni contrôle hiérarchique, ni tutelle. Il a pour responsabilité d'organiser les modalités de l'action commune : impulser, coordonner et animer une compétence pour mener une action commune avec les autres collectivités concernées. Le chef de filât doit permettre une meilleure complémentarité des actions menées et aussi une adaptation aux spécificités locales. Il se traduit par la signature d'une Convention Territoriale d'Exercice concerté des Compétences (CTEC).

      Région, Département, intercommunalités, communes : qui s'occupe de quoi ?

    • Publication annuelle des 10 plus hautes rémunérations
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      Comme le prévoit l'article 37 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le Département publie la somme des dix rémunérations les plus élevées de l'année 2019, comme sont désormais tenues de le faire les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et dotées d'un budget de plus de 200 millions d'euros.

      Pour l'année 2019, de janvier à décembre, la somme des 10 plus hautes rémunérations payées par le Département est de 785 568 € en net, tous statuts confondus (titulaires et non titulaires) ; cette somme concerne 2 femmes et 8 hommes.

      Année Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros Nombre de femmes bénéficiaires Nombre d'hommes bénéficiaires Durée cumulée en nombre de mois
      2019                  953 345 € 2 8 116
      2018               1 022 640 € 2 8 120
    • Communication de documents administratifs
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      La loi prévoit un droit d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

      Si vous ne trouvez pas un document administratif en accès direct sur ce site, vous pouvez demander qu'il vous soit communiqué. Pour cela, il convient de vous adresser en priorité directement auprès du service du Département compétent.

      En cas de difficulté pour l'obtention du document demandé, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs, de la réutilisation des informations publiques et de l'accès à l'information relative à l'environnement.

      Contact

      Direction de l'Administration et de la Sécurité Juridique
      Services des Affaires Juridiques et des Assurances
      1, Esplanade Charles de Gaulle
      CS 71223
      33074 BORDEAUX Cedex
      05 56 99 33 33
      dgar-dasj-saja-sj@gironde.fr
      Vos contacts, nommés par le Président du Conseil départemental de la Gironde :
      - M. Patrick AÏCHOUBA, juriste au service des affaires juridiques et des assurances
      - Mme Nathalie BRETHES, cheffe du service des affaires juridiques et des assurances

      Accéder à la page de contact
    • UN LITIGE AVEC LES SERVICES DU DÉPARTEMENT ?  LE MÉDIATEUR DÉPARTEMENTAL PEUT VOUS AIDER !
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      POURQUOI ?

      Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux du citoyen, le Département de la Gironde a décidé d’instituer une fonction de médiateur départemental.

      POUR QUI ?

      Vous êtes un usager, vous rencontrez un désaccord persistant avec les services du Département, vous avez droit à un recours amiable et gratuit en saisissant Monsieur Sébastien BRINGTOWN, médiateur départemental.

      SON PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION ?

      Ni juge, ni arbitre, il est à votre écoute et vous accompagnera dans la recherche d’une solution. Il est compétent dans tous les domaines départementaux : handicap, personnes âgées, culture, insertion, aide sociale à l’enfance, collèges, infrastructures, sport, vie associative, etc.

      En savoir plus

  • Le budget et les comptes administratifs

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    Le Budget Primitif 2021 proposé le 14 décembre 2020 par le Président du Département, Jean-Luc Gleyze, aux élus départementaux s’équilibre à 1,96 milliard d’euros (1,87 milliard d’euros en 2020).

    Maintien de la note AA-

    En novembre 2020, la gestion des finances du Département a été à nouveau reconnue comme saine en novembre dernier par l’agence indépendante Standard & Poors, qui maintient la notation AA-, malgré le contexte de crise actuel.

    Une note importante en période de forts investissements parce qu’elle permet au Département de la Gironde d’emprunter directement sur les marchés à des taux préférentiels, sans passer par les banques. Sur la durée du total des emprunts souscrits depuis 2012, première année de notation, cela représente une économie de 21 millions d’euros sur les frais financiers.

    La crise sanitaire et sociale qui secoue le pays affecte les finances publiques, de l’État comme des collectivités locales, les perspectives pour 2021 sont donc :

    • une hausse des dépenses sociales liées à la crise, en particulier avec la hausse du nombre d’allocataires du RSA ; 
    • une stagnation des recettes, parce que celles adossées sur l’activité économique baissent : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, droits de mutation, taxe d’aménagement.

    Malgré ce contexte financier, la gestion saine de ces dernières années qui a diminué le taux d’endettement, permet aujourd’hui au Département de financer le déploiement de ses grands projets comme le plan collèges ambition 2024 et le déploiement de la fibre dans tous les foyers girondins. Il est ainsi au rendez-vous de la relance économique girondine avec un investissement 271 millions d‘euros en 2021, un record !

    Caractéristiques du Budget Primitif 2021

    Les engagements pris par la majorité départementale il y a 5 ans (1 milliard d’euros investis) sont tenus, et ce, malgré la survenue de multiples éléments extérieurs venus réduire considérablement ses marges de manœuvre : contribution départementale à la résorption des déficits publics, perpétuelle réforme territoriale, mise en place de mécanismes de péréquation horizontale aux termes desquels le Département accroît sa part en tant que contributeur net, enfin, une crise sanitaire et économique majeure, dont les conséquences se feront sentir sur plusieurs années.

    2021 constitue la première année au cours de laquelle le Département ne jouira plus du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Si le transfert de cette imposition vers le bloc communal est compensé par une fraction de TVA nationale estimé à 363,2 millions d’euros en 2021, la portée de la mesure introduite par la loi de finances pour 2020 est essentielle pour le Département, car elle le prive de son principal levier fiscal et conduit à rompre le lien entre le contribuable « départemental » et la collectivité.

    La crise a permis de conforter l’utilité des politiques publiques départementales à l’égard notamment des plus vulnérables, du monde associatif et des territoires.

    Dans le même temps, elle a considérablement affecté le volume des recettes départementales. Le confinement et le ralentissement, voire la mise au ralenti, de plusieurs secteurs économiques ont eu pour effet de réduire les recettes et auront encore des effets sur le budget 2021.

    Plus que jamais, cette crise a mis en exergue la décorrélation entre la structure des dépenses des Départements, les allocations individuelles de solidarité, et celle de leurs recettes, reposant sur l’immobilier et la croissance économique, aggravant ainsi un effet ciseau qui met sérieusement à l’épreuve la stabilité du soutien en faveur des plus vulnérables et du tissu économique local.

    Une atonie des recettes de fonctionnement

    L’ensemble des recettes estimées au titre de l’exercice 2021 atteint la somme de 1 635,9 millions d’euros, soit une progression de 0,1 % par rapport au compte administratif prévisionnel 2020, et un recul de 0,3 % par rapport aux recettes inscrites au budget primitif (BP) 2020 (1 641 millions d’euros).

    Ce tassement des recettes s’accompagne dans le même temps d’une progression des dépenses de fonctionnement, à périmètre courant (c’est-à-dire en neutralisant les dépenses réalisées pour lutter contre la crise de la Covid-19, ainsi que la reprise financière issue du Pacte de Cahors), de +3,4% par rapport aux réalisations prévisionnelles 2020.

    Le budget des solidarités humaines

    Le Département mobilisera notamment un budget de plus d’un milliard d’euros (1 015 millions) pour ses politiques sociales.

    Investir pour la Gironde

    À l’issue de l’exercice 2020, le Département dépassera le milliard d’euros d’investissements réalisés depuis 2015.

    Explorer les comptes administratifs du Département

    Avec le vote de la loi pour une République numérique, de nouvelles obligations s'imposent aux collectivités publiques en matière de mise à disposition d'informations. Cette démarche, nommée open data, vise à améliorer la capacité des acteurs publics à rendre compte de leur action auprès des citoyens et de favoriser la réutilisation des données produites par l'administration pour d'autres usages. 

    Pour accompagner la mise à disposition de l'ensemble des données financières (budget principal, budgets supplémentaires, décisions modificatives, comptes administratifs) entre 2012 et 2017, le Département a imaginé un outil de visualisation et d'exploration des données des comptes administratifs. 

    Vous y découvrirez les mécanismes de la construction du budget de la collectivité, la différence entre une dépense de fonctionnement et une dépense d'investissement, la définition du mécanisme de péréquation verticale ou la présentation du budget par fonction (suivant la norme comptable M52).

    Explorer le budget