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L’institution départementale

Depuis les élections de mars 2015, le Conseil général (nom donné lors de sa création après la Révolution française) est devenu le Conseil départemental. Les Conseillères et Conseillers départementaux se réunissent régulièrement pour décider de la politique à mener dans de nombreux domaines d’intervention. Les services du Département se chargent ensuite de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée départementale.

© Assemblée des Départements de France

  • L’administration

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    Les services de l'administration mettent en œuvre les politiques votées par les Conseillers départementaux. Avec 6 662 agents répartis sur tout le territoire, exerçant 125 métiers au service des Girondins, le Département est aujourd'hui le 2e employeur de Gironde.

    • Compétences et projet politique
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      Les intentions de la loi NOTRe sont claires : simplifier, mettre en cohérence les actions de l'État sur le territoire, renforcer la proximité, améliorer l'efficacité tout en faisant des économies, moderniser les méthodes de travail, conforter l'équilibre des territoires.

      Le Département, acteur incontournable de l'action publique de proximité

      Les Départements ont ainsi été confirmés dans leur savoir-faire.

      Ils sont désormais chefs de file* des solidarités humaines et territoriales et sont chargés d'organiser les modalités d'action pour l'exercice des compétences relatives à :

      • l'action et le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique,
      • l'autonomie des personnes,
      • la solidarités des territoires.

      La collectivité girondine conforte son cœur de métier qu'est la solidarité humaine et territoriale et, proche des acteurs locaux, elle prend soin de ses relations avec ses partenaires historiques que sont les communes et les intercommunalités.

      *La notion de chef de filât des collectivités pour les échelons régionaux et départementaux se substitue à la clause de compétence générale que la loi NOTRe a supprimée. Elle vise une spécialisation de chaque niveau de collectivité territoriale et permet de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque plusieurs niveaux de collectivités se concurrencent sur un même domaine d'action.

      En revanche, le chef de file n'exerce ni contrôle hiérarchique, ni tutelle. Il a pour responsabilité d'organiser les modalités de l'action commune : impulser, coordonner et animer une compétence pour mener une action commune avec les autres collectivités concernées. Le chef de filât doit permettre une meilleure complémentarité des actions menées et aussi une adaptation aux spécificités locales. Il se traduit par la signature d'une Convention Territoriale d'Exercice concerté des Compétences (CTEC).

      Région, Département, intercommunalités, communes : qui s'occupe de quoi ?

    • Publication annuelle des 10 plus hautes rémunérations
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      Comme le prévoit l'article 37 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le Département publie la somme des dix rémunérations les plus élevées de l'année 2019, comme sont désormais tenues de le faire les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et dotées d'un budget de plus de 200 millions d'euros.

      Pour l'année 2019, de janvier à décembre, la somme des 10 plus hautes rémunérations payées par le Département est de 785 568 € en net, tous statuts confondus (titulaires et non titulaires) ; cette somme concerne 2 femmes et 8 hommes.

    • Communication de documents administratifs
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      La loi prévoit un droit d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

      Si vous ne trouvez pas un document administratif en accès direct sur ce site, vous pouvez demander qu'il vous soit communiqué. Pour cela, il convient de vous adresser en priorité directement auprès du service du Département compétent.

      En cas de difficulté pour l'obtention du document demandé, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs, de la réutilisation des informations publiques et de l'accès à l'information relative à l'environnement.

      Contact

      Direction de l'Administration et de la Sécurité Juridique
      Services des Affaires Juridiques et des Assurances
      1, Esplanade Charles de Gaulle
      CS 71223
      33074 BORDEAUX Cedex
      05 56 99 33 33
      dgar-dasj-saja-sj@gironde.fr
      Vos contacts, nommés par le Président du Conseil départemental de la Gironde :
      - M. Patrick AÏCHOUBA, juriste au service des affaires juridiques et des assurances
      - Mme Nathalie BRETHES, cheffe du service des affaires juridiques et des assurances

      Accéder à la page de contact
    • UN LITIGE AVEC LES SERVICES DU DÉPARTEMENT ?  LE MÉDIATEUR DÉPARTEMENTAL PEUT VOUS AIDER !
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      POURQUOI ?

      Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux du citoyen, le Département de la Gironde a décidé d’instituer une fonction de médiateur départemental.

      POUR QUI ?

      Vous êtes un usager, vous rencontrez un désaccord persistant avec les services du Département, vous avez droit à un recours amiable et gratuit en saisissant Monsieur Sébastien BRINGTOWN, médiateur départemental.

      SON PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION ?

      Ni juge, ni arbitre, il est à votre écoute et vous accompagnera dans la recherche d’une solution. Il est compétent dans tous les domaines départementaux : handicap, personnes âgées, culture, insertion, aide sociale à l’enfance, collèges, infrastructures, sport, vie associative, etc.

      En savoir plus

  • Le budget et les comptes administratifs

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    Le Budget Primitif 2020 proposé le 16 décembre 2019 par le Président du Département, Jean-Luc Gleyze, aux élus départementaux s’équilibre à 1,87 milliard d’euros (1,78 milliard d’euros en 2018) : 26 millions d’euros d’investissement permettront de réduire les inégalités, de répondre à l’urgence et de préparer l’avenir des générations présentes et futures.

      Maintien de la note AA-

      En cette période de crise sanitaire et sociale, où le Département de la Gironde renforce son soutien aux territoires et aux Girondins, Standard and Poors, dans le cadre de l’actualisation périodique de sa notation financière, confirme la note de référence à long terme AA- du Département de la Gironde et révise sa perspective de stable à négative.

      L’agence S&P considère :

      « que la Gironde dispose d'une stratégie budgétaire claire, prudente et transparente, d'une prospective financière réaliste, et d'une gestion de la dette et de la liquidité diversifiée, proactive et prudente ».

      Elle pense que :

      « la qualité de la gouvernance et de la gestion financière, ainsi que l'économie résiliente, permettront de compenser en partie les contraintes de la réforme de la fiscalité locale approuvée en décembre 2019 ».

      Cependant, S&P analyse également que :

      « l'épidémie de COVID-19 mettra sous pression les performances budgétaires du Département en 2020 ».

      À ce titre, l’agence précise que :

      « l'épidémie de COVID-19 a un impact important sur les recettes de fonctionnement de la Gironde, affectant notamment les droits de mutation à titre onéreux, mais aussi les futurs produits de la CVAE à partir de 2021 » et « combinée avec la réforme de la fiscalité locale », elle estime que « la pandémie mettra les performances budgétaires du Département sous pression, accroissant les besoins de financement ».

      Ce sont donc des facteurs spécifiquement exogènes qui entraînent le passage de la perspective de stable à négative, retraçant les effets négatifs sur les recettes départementales de la pandémie actuelle, à laquelle le Département fait face, en accompagnant de manière volontariste au plus près des territoires et des Girondins nos public les plus fragilisés, en déployant des aides et soutiens exceptionnels, en organisant l’acquisition de masques et équipements de protection, tout en poursuivant l’ambition qui est la sienne au bénéfice de la jeunesse avec un Plan Collèges inédit au niveau national.

      Caractéristiques du Budget Primitif 2020

      La préparation du budget 2020 s’inscrit dans un contexte qui légitime fortement la stratégie de résilience que souhaite impulser la collectivité. En effet, l’urgence environnementale et sociale, la perspective de ralentissement de l’économie, la réforme d’ampleur autour de la fiscalité locale sont autant de chocs majeurs à prévoir et à anticiper.

      Un fonctionnement maîtrisé

      Dans ce contexte, les recettes de fonctionnement proposées au vote du budget primitif 2020 sont globalement en augmentation de + 2,2 % par rapport au voté 2019, soit plus 35 millions d’euros. Pour la dernière année de perception du produit de foncier bâti, les élus proposeront de maintenir le taux à 17,46 %, ce qui amène une projection de taxe foncière sur les propriétés bâties à 361,7 millions d’euros.

      Cette estimation intègre une évolution physique des bases de 1,6 % et une revalorisation forfaitaire de + 1,3 % qui n’est pas du fait du Département. Le montant attendu pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) s’établirait à 410 millions d’euros (+ 10 millions d’euros par rapport à 2019).

      Les impôts économiques - la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - pourraient représenter globalement 113 millions d’euros. Les recettes de la péréquation (44,7 millions d’euros) et les dotations et compensations (185,7 millions d’euros), sont quasiment stables par rapport aux montants votés en 2019.

      Parallèlement, le budget primitif 2020 assure le financement des priorités départementales. Ainsi, avec un budget de fonctionnement de solidarités humaines de 977,9 millions d’euros, le Département de la Gironde se donne les moyens de protéger les plus vulnérables. Le montant cumulé des contributions au titre de la péréquation assise sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est évalué à 55 millions d’euros.

      Les dépenses de fonctionnement proposées (536,8 millions d’euros) évoluent de manière contenue (+1.2%) par rapport au compte administratif (CA) prévisionnel 2019, hors action sociale et avant impact de la reprise financière appliquée en cas de dépassement de l’objectif assigné. Au total, les dépenses de fonctionnement se chiffrent à 1 546,9 millions d’euros, en progression de 3.3% par rapport au CA prévisionnel 2019.

      L’épargne brute atteint près de 94 millions d’euros.

      Une capacité d’investissement au profit de l’économie locale

      L’investissement sera porté à près de 260 millions d’euros, sur la base d’un emprunt d’équilibre de 182 millions d’euros, compte-tenu du remboursement de la dette (62 millions d’euros) et du volume des recettes propres d’investissement (45 millions d’euros).

      195,8 millions d’euros seront consacrés au patrimoine départemental, avec une priorité forte donnée aux collèges qui bénéficieront de 99,2 millions d’euros de budget d’investissement. Par ailleurs, près de 64 millions d’euros seront alloués à l’accompagnement des projets locaux marqués notamment par la mise en place d’un budget participatif de 2 millions d’euros. Cette première expérimentation de budget participatif sera plus spécifiquement adressée aux jeunes girondins en lien avec leurs préoccupations sur les enjeux écologiques et sociaux.

      Explorer les comptes administratifs du Département

      Avec le vote de la loi pour une République numérique, de nouvelles obligations s'imposent aux collectivités publiques en matière de mise à disposition d'informations. Cette démarche, nommée open data, vise à améliorer la capacité des acteurs publics à rendre compte de leur action auprès des citoyens et de favoriser la réutilisation des données produites par l'administration pour d'autres usages. 

      Pour accompagner la mise à disposition de l'ensemble des données financières (budget principal, budgets supplémentaires, décisions modificatives, comptes administratifs) entre 2012 et 2017, le Département a imaginé un outil de visualisation et d'exploration des données des comptes administratifs. 

      Vous y découvrirez les mécanismes de la construction du budget de la collectivité, la différence entre une dépense de fonctionnement et une dépense d'investissement, la définition du mécanisme de péréquation verticale ou la présentation du budget par fonction (suivant la norme comptable M52).

      Explorer le budget