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L’institution départementale

Depuis les élections de mars 2015, le Conseil général (nom donné lors de sa création après la Révolution française) est devenu le Conseil départemental. Les Conseillères et Conseillers départementaux se réunissent régulièrement pour décider de la politique à mener dans de nombreux domaines d’intervention. Les services du Département se chargent ensuite de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée départementale.

© Assemblée des Départements de France

  • L’Assemblée départementale

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    66 Conseillers départementaux sont élus pour siéger au Conseil départemental, une assemblée paritaire. Ils sont élus par binôme sur les 33 cantons de la Gironde (33 femmes et 33 hommes). Élus pour six ans, ils défendent les intérêts de leur canton et portent la politique du Département en faveur des Girondins. Ils travaillent en sessions plénières ou au sein de commissions spécialisées, et participent aux instances de nombreux organismes (collèges, organismes sociaux, etc.).

    Découvrez les 66 Conseillers départementaux de la Gironde, leurs Vice-Présidences et commissions.

    Jean-Luc GLEYZE, Président du Département de la Gironde

    Élu par ses pairs pour six ans, le Président du Département de la Gironde prépare, oriente et exécute les décisions de l'Assemblée départementale. Il dirige l'administration départementale et représente le Département dans ses relations avec l'État, les autres collectivités territoriales, les structures partenaires et organismes associés.

    Jean-Luc GLEYZE a été élu, en avril 2015, Président du Département de la Gironde.

    Il est né le 16 juin 1962 à Bazas.

    • Carrière professionnelle
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      Après obtention du baccalauréat, Jean-Luc GLEYZE s’oriente vers des études de sciences politiques et juridiques à l’Université de Bordeaux. Très vite, il décide d’écourter son parcours universitaire pour rentrer dans la vie active, à 21 ans.

      De 1983 à 2009 : Agent administratif puis Secrétaire de mairie à la Mairie de Captieux

      De 2001 à 2004 : Directeur de la Communauté de communes de Captieux-Grignols, à mi-temps

      Actuellement : Directeur du SIVU Petite Enfance Cenon-Lormont

    • Fonctions électives et vie publique
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      Mars 2004 : Conseiller général du canton de Captieux au premier tour avec 60,57% des voix. Président de la Commission Économie au Conseil général.

      Mars 2008 : Vice-président du Conseil général chargé de l’économie, de l’agriculture et du tourisme.

      Mars 2011 : réélu dès le premier tour Conseiller général du canton de Captieux avec 81,24% des voix.

      Mars 2014 : élu Maire de Captieux dès le premier tour avec 74,59% des voix.

      Mars 2015 : réélu Conseiller départemental en binôme avec Isabelle Dexpert sur le canton Sud Gironde, au deuxième tour avec 60,10% des voix.

    • Autres fonctions
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      Depuis 2008 : Vice-président du Parc naturel régional des Landes de Gascogne et du Pays des Landes de Gascogne

      Président de la SEM Route des Lasers

      Vice-président du Syndicat mixte Gironde Numérique

      En 2014 : Vice-président de la Communauté de communes du Bazadais et du SCOT Sud Gironde.

      Consultez la fiche élu complète de Jean-Luc GLEYZE.

    15 vice-Président(e)s et 4 délégations

    Ils assistent le Président dans la définition de sa politique et dans son exécution, et participent à la Commission Permanente. Chaque Vice-Président est chargé d'un secteur d'intervention spécifique.

    66 conseillères et conseillers départementaux

    L'Assemblée départementale est composée de 66 Conseillers départementaux. Ils sont élus au suffrage universel direct à deux tours, pour six ans, par binômes femme/homme pour chaque canton.

    Les Conseillers départementaux débattent et décident des actions du Département. Ils votent le budget. Ils sont répartis en commissions techniques, où ils étudient et préparent les dossiers, soumis ensuite au vote de l'Assemblée départementale.

    Retrouvez chaque élu, ses commissions, ses mandats, ses coordonnées en cliquant sur son nom dans le trombinoscope ci-dessous. Découvrez également la fiche de chaque canton.

     

    Accéder au trombinoscope

     

    Les Commissions

    La Commission Permanente

    Elle se réunit une fois par mois pour voter les dossiers pour lesquels elle a reçu délégation de l'Assemblée départementale.

    Elle comprend 46 élus au total :

    • le Président Jean-Luc GLEYZE,
    • 15 Vice-présidents : Christine BOST (1ère Vice-présidente), Jean TOUZEAU, Isabelle DEXPERT, Bernard CASTAGNET, Martine JARDINÉ, Jean-Marie DARMIAN, Edith MONCOUCUT, Alain RENARD, Denise GRESLARD-NÉDÉLEC, Guy MORENO, Anne-Laure FABRE-NADLER, Matthieu ROUVEYRE, Emmanuelle AJON, Hervé GILLÉ, Cécile Saint-MARC.
    • 30 Conseillers départementaux désignés parmi la majorité et l’opposition de l’Assemblée départementale : Jacques RESPAUD, Isabelle HARDY, Sébastien SAINT-PASTEUR, Michelle LACOSTE, Laure CURVALE, Alain MAROIS, Célia MONSEIGNE, Bernard FATH, Christelle GUIONIE, Philippe DORTHE, Pascale GOT, Alain CHARRIER, Carole GUERE, Arnaud ARFEUILLE, Jean-Jacques PUYOBRAU, Jacques BREILLAT, Géraldine AMOUROUX, Xavier LORIAUD, Laurence DESSERTINE, Jacques CHAUVET, Yvette MAUPILE, Pierre LOTHAIRE, Marie LARRUE, Jean-Louis DAVID, Liliane POIVERT, Dominique VINCENT, Valérie DROUHAUT, Jacques MANGON, Agnès VERSEPUY, Hubert LAPORTE.

    Les représentants du Département au sein du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)

    Titulaires :

    Jean-Luc GLEYZE, Célia MONSEIGNE, Philippe DORTHE, Corinne MARTINEZ, Dominique FEDIEU, Nathalie LACUEY, Jean-Marie DARMIAN, Denise GRESLARD NEDELEC, Hervé GILLÉ, Alain RENARD, Marie-Claude AGULLANA, Isabelle HARDY, Dominique VINCENT, Marie LARRUE.

    Suppléants :

    Christelle GUIONIE, Alain MAROIS, Arnaud DELLU, Michelle LACOSTE, Stéphane SAUBUSSE, Arnaud ARFEUILLE, Isabelle DEXPERT, Anne-Laure FABRE-NADLER, Sophie PIQUEMAL, Bernard CASTAGNET, Guy MORENO, Jean GALAND, Jean-Jacques EROLES, Yvette MAUPILÉ.

    La Commission d'Appel d'Offres et la Commission de Délégation de Service Public

    Président :

    membre de droit représentant le Président du Département de la Gironde : Guy MORENO

    Titulaires :

    Jean GALAND, Matthieu ROUVEYRE, Denise GRESLARD NEDELEC, Hubert LAPORTE, Valérie DROUHAUT.

    Suppléants :

    Isabelle HARDY, Jacques RESPAUD, Arnaud DELLU, Jacques CHAUVET, Géraldine AMOUROUX.

    Les séances plénières

    Les Conseillers départementaux se réunissent quatre fois par an en séance dite plénière, pour les échéances budgétaires et pour examiner les rapports définissant les politiques publiques mises en œuvre par le Département.

    • Décembre : vote du budget primitif
    • Mars : vote sur le taux d’imposition et le compte administratif
    • Juin : vote du budget supplémentaire
    • Octobre : vote de la décision modificative n°2

    Prochaines séances plénières

    • Lundi 17 et mardi 18 décembre à 9h : budget primitif 2019

    Les rediffusions des séances plénières

    Les échanges des séances plénières du Conseil départemental sont diffusés en direct et accessibles en replay :

    Les délibérations

    Retrouvez les délibérations prises par le Conseil départemental, en séances plénières et en Commissions Permanentes.

    Consulter les délibérations

     

  • L’administration

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    Les services de l'administration mettent en œuvre les politiques votées par les Conseillers départementaux. Avec 6 662 agents répartis sur tout le territoire, exerçant 125 métiers au service des Girondins, le Département est aujourd'hui le 2e employeur de Gironde.

    Compétences et projet politique

    Les intentions de la loi NOTRe sont claires : simplifier, mettre en cohérence les actions de l'État sur le territoire, renforcer la proximité, améliorer l'efficacité tout en faisant des économies, moderniser les méthodes de travail, conforter l'équilibre des territoires.

     

    Le Département, acteur incontournable de l'action publique de proximité

    Les Départements ont ainsi été confirmés dans leur savoir-faire.

    Ils sont désormais chefs de file* des solidarités humaines et territoriales et sont chargés d'organiser les modalités d'action pour l'exercice des compétences relatives à :

    • l'action et le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique,
    • l'autonomie des personnes,
    • la solidarités des territoires.

    La collectivité girondine conforte son cœur de métier qu'est la solidarité humaine et territoriale et, proche des acteurs locaux, elle prend soin de ses relations avec ses partenaires historiques que sont les communes et les intercommunalités.

     

    *La notion de chef de filât des collectivités pour les échelons régionaux et départementaux se substitue à la clause de compétence générale que la loi NOTRe a supprimée. Elle vise une spécialisation de chaque niveau de collectivité territoriale et permet de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque plusieurs niveaux de collectivités se concurrencent sur un même domaine d'action.

    En revanche, le chef de file n'exerce ni contrôle hiérarchique, ni tutelle. Il a pour responsabilité d'organiser les modalités de l'action commune : impulser, coordonner et animer une compétence pour mener une action commune avec les autres collectivités concernées. Le chef de filât doit permettre une meilleure complémentarité des actions menées et aussi une adaptation aux spécificités locales. Il se traduit par la signature d'une Convention Territoriale d'Exercice concerté des Compétences (CTEC).

    Région, Département, intercommunalités, communes : qui s'occupe de quoi ?

    Rapport d'activité 2017

    Organisation des services

    L'administration départementale, placée sous l'autorité du Président, est le relais opérationnel de la politique départementale. Elle est le "maître d'œuvre" sur le terrain de toutes les décisions prises par les élus. Sa direction est assurée par le Directeur général des services et par des directeurs adjoints :

    • La Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité
    • La Direction Générale Adjointe chargée de la Jeunesse, de l'éducation, des sports et de la vie associative
    • La Direction Générale Adjointe chargée de l'Environnement, de la culture, du document et de l’accueil
    • La Direction Générale Adjointe chargée des Ressources
    • La Direction Générale Adjointe chargée des Territoires

    Communication de documents administratifs

    La loi prévoit un droit d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

    Si vous ne trouvez pas un document administratif en accès direct sur ce site, vous pouvez demander qu'il vous soit communiqué. Pour cela, il convient de vous adresser en priorité directement auprès du service du Département compétent.

    En cas de difficulté pour l'obtention du document demandé, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs, de la réutilisation des informations publiques et de l'accès à l'information relative à l'environnement.

    Contact

    Direction de l'Administration et de la Sécurité Juridique
    Services des Affaires Juridiques et des Assurances
    1, Esplanade Charles de Gaulle
    CS 71223
    33074 BORDEAUX Cedex
    05 56 99 33 33
    dgar-dasj-saja-sj@gironde.fr
    Vos contacts, nommés par le Président du Conseil départemental de la Gironde :
    - M. Patrick AÏCHOUBA, juriste au service des affaires juridiques et des assurances
    - Mme Nathalie BRETHES, cheffe du service des affaires juridiques et des assurances

    Accéder à la page de contact

    UN LITIGE AVEC LES SERVICES DU DÉPARTEMENT ?  LE MÉDIATEUR DÉPARTEMENTAL PEUT VOUS AIDER !

    POURQUOI ?

    Afin de poursuivre les efforts déjà engagés pour améliorer l’accueil et l’écoute du public et rapprocher les services départementaux du citoyen, le Département de la Gironde a décidé d’instituer une fonction de médiateur départemental.

    POUR QUI ?

    Vous êtes un usager, vous rencontrez un désaccord persistant avec les services du Département, vous avez droit à un recours amiable et gratuit en saisissant Monsieur Sébastien BRINGTOWN, médiateur départemental.

    SON PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION ?

    Ni juge, ni arbitre, il est à votre écoute et vous accompagnera dans la recherche d’une solution. Il est compétent dans tous les domaines départementaux : handicap, personnes âgées, culture, insertion, aide sociale à l’enfance, collèges, infrastructures, sport, vie associative, etc.

    En savoir plus

  • Le budget et les comptes administratifs

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    Le Budget Primitif 2018 proposé les 18 et 19 décembre 2017 par le Président du Conseil départemental, Jean-Luc Gleyze, aux élus départementaux s’équilibre à 1,69 milliard d’euros (1,64 milliard d’euros en 2017). Suite au vote du Budget Supplémentaire le 28 juin 2018, le budget 2018 de l'institution est de 1,738 milliard d'euros.

      Maintien de la note AA-

      Une « stratégie financière transparente, claire, efficace », exprime Standard and Poor’s qui maintient la note AA- au Département avec une perspective stable.

      Le 16 novembre 2018, Standard and Poor’s confirmait sa confiance au Département : « Les notes reflètent en premier lieu la stratégie financière transparente, claire, efficace et prudente du Département de la Gironde. La Gironde a refusé de signer le contrat financier avec l’État et nous anticipons un dépassement du niveau maximal annuel des dépenses de fonctionnement fixé par l’État, entraînant une reprise financière sur les recettes de fonctionnement à partir de 2019.

      Cependant, nous considérons que le Département sera en mesure d’absorber les impacts budgétaires négatifs de cette reprise financière et qu’il continuera de présenter de bons indicateurs d’endettement ainsi qu’une situation de liquidité favorable... Nous considérons aussi que la Gironde continue de bénéficier d’une économie riche et résiliente. »

      Cette année encore, le Département obtient ainsi une des notes les plus élevées possibles en France pour une collectivité.

      Outre garantir la stabilité budgétaire de la collectivité, cette gestion financière rigoureuse permet de maintenir les investissements promis,
      soit 1 milliard d’euros sur la mandature, dans une situation d’incertitude budgétaire et institutionnelle.

      Caractéristiques du Budget Primitif 2018

      Comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, l’année 2018 marquera la mise en œuvre de la loi de programmation des finances publiques 2018/2022 dont le projet, en cours de discussion parlementaire, inscrit les collectivités locales dans un contexte politique contraignant. Il se traduit par la mise en place d’un objectif d’augmentation maîtrisée des dépenses de fonctionnement, définition d’une trajectoire à la baisse de l’encours de dette ; deux orientations portées par le budget 2018.

      Dans ce contexte, la collectivité adapte ses politiques d’intervention tout en préservant la qualité du service rendu aux Girondins et en confortant la stratégie financière adoptée dès le début de la mandature.

      Les fondamentaux de la mandature sont préservés : 

      • Maintien d’un niveau de désendettement très faible ;
      • Forte et durable maîtrise des dépenses de fonctionnement relevant des décisions des élus départementaux, tout en garantissant toutes les politiques publiques du Département ;
      • Épargne brute de 100 millions d’euros minimum ;
      • Investissement de 200 millions d’euros par an, soit 1 milliard d’euros investis durant la mandature.
      • 0% d’augmentation de la fiscalité pour les Girondins en 2018.

       

      Budget supplémentaire 2018

      Le compte administratif ainsi que les premiers mois d’exercice conduisent à ajuster les enveloppes au cours de l’année. C’est l’objet du budget supplémentaire 2018, voté le 28 juin 2018. Il s’inscrit dans un contexte marqué par la baisse des dotations de l’État et par des ajustements incontournables sur les dépenses de solidarité et notamment de protection de l’enfance.

      Champ d'actions Budget 2018 (BP+BS) en millions d'euros
      Aménagement, équipement du territoire et coopération inter-institutionnelle 44,7 M€
      Cohésion, vie sociale et épanouissement 308,1 M€
      Collèges et éducation  91,1 M€
      Économie solidaire  18,5 M€
      Mobilité     60,9 M€
      Performance de la collectivité et pilotage 420 M€
      Protection et valorisation de l'environnement  124,2 M€
      Solidarité, autonomie, actions sociales et de santé 670,5 M€
      Total 1738 M€

      Explorer les comptes administratifs du Département

      Avec le vote de la loi pour une République numérique, de nouvelles obligations s'imposent aux collectivités publiques en matière de mise à disposition d'informations. Cette démarche, nommée open data, vise à améliorer la capacité des acteurs publics à rendre compte de leur action auprès des citoyens et de favoriser la réutilisation des données produites par l'administration pour d'autres usages. 

      Pour accompagner la mise à disposition de l'ensemble des données financières (budget principal, budgets supplémentaires, décisions modificatives, comptes administratifs) entre 2012 et 2017, le Département a imaginé un outil de visualisation et d'exploration des données des comptes administratifs. 

      Vous y découvrirez les mécanismes de la construction du budget de la collectivité, la différence entre une dépense de fonctionnement et une dépense d'investissement, la définition du mécanisme de péréquation verticale ou la présentation du budget par fonction (suivant la norme comptable M52).

      Explorer le budget