L’Agence au service des territoires

L’équipe est organisée autour de trois pôles distincts et complémentaires.

Le pôle développement des territoires

« Poser les fondamentaux du projet : enjeux, diagnostic, objectifs, partenaires... »

L'analyse des besoins, première phase de réalisation d'un projet, conditionne sa réussite. Quatre conseillers en développement, mobilisés sur le terrain, aident ainsi à contextualiser les idées des élus, cadrer l’opportunité, définir la dimension et la conduite de leur projet.

Ils identifient et assurent également le lien indispensable avec les partenaires et organismes pertinents pour prendre en compte les multiples contraintes techniques, réglementaires et financières des dossiers.

Définition et conduite de projet
Vos conseillers en développement : Anne Hermann-Lorrain, Karine Séguier et Hervé Pradier

• Bénéficier de conseils de premier niveau en début de réflexion sur un projet.
• Être conseillé pour définir les besoins, l’opportunité et la dimension du projet.
• Être mis en relation avec les partenaires ou organismes pertinents (Département, CAUE, EPFNA, SAFER, IDDAC, Gironde Numérique, Région Nouvelle Aquitaine, Etat, Europe...).
• Être aidé pour réaliser les objectifs d’un projet en prenant en compte les différentes contraintes 
  Techniques, réglementaires, financières.

Le pôle ressources

Notre équipe et nos prestations d'ingénierie en détail

Définition et conduite de projet

Vos conseillers en développement : Anne Hermann-Lorrain, Karine Séguier et Hervé Pradier

• Bénéficier de conseils de premier niveau en début de réflexion sur un projet.
• Être conseillé pour définir les besoins, l’opportunité et la dimension du projet.
• Être mis en relation avec les partenaires ou organismes pertinents (Département, CAUE, EPFNA, SAFER, IDDAC, Gironde Numérique, Région Nouvelle Aquitaine, État, Europe...).
• Être aidé pour réaliser les objectifs d’un projet en prenant en compte les différentes contraintes

Techniques réglementaires financières

Analyse financière et gestion budgétaire

Votre conseiller en finances locales : Laurent Cerqueira

• Évaluer sa situation financière, ses marges de manœuvres et sa capacité d'investissement.
• Connaître son niveau d’endettement, la composition de sa dette, les possibilités de renégociation.
• Analyser son niveau de trésorerie, son évolution, les possibilités d’optimisation de la gestion de la trésorerie.
• Bénéficier d’une analyse coûts-ressources et performance des services publics assurés par la collectivité.
• Être accompagné dans les différentes étapes budgétaires, du rapport d’orientations budgétaires jusqu’au vote du compte administratif ainsi que dans l’exécution du budget, et pour toutes les questions concernant la règlementation budgétaire et comptable.
• Être aidé dans la mise en place de méthodes, organisations, procédures, ainsi que dans les outils de gestion budgétaire et comptable : tableaux de bord, outils de reporting, observatoires financiers...
• Être accompagné dans la mise en place d’une gestion active de son patrimoine mobilier et immobilier.

Conseil juridique

Votre juriste : Rachel Allioui

• Bénéficier d’une analyse des problématiques juridiques, des pièces et documents afférents selon les réglementations applicables. Être assisté dans l’analyse ou la rédaction d’actes : contrats, délibérations, arrêtés, règlements.
• Se voir proposer des solutions et être aidé dans leur mise en œuvre en matière de :  
  • Police administrative générale, polices spéciales
  • Gestion domaniale : domaine public et privé, régime de la domanialité publique, acquisitions, cessions, échanges, régime des différents types.
  • Services publics : eau potable, assainissement, déchets, restauration collective, CCAS…
  • Intercommunalité : statuts des groupements, transferts de compétences, modifications de périmètres, répartition des compétences entre le groupement et les communes membres, régime des biens et des personnels affectés aux compétences transférées, mise en place de services communs, et mutualisation.
  • Urbanisme
  • Responsabilité administrative et pénale des collectivités et des élus.

Expertise foncière

Vos conseillers fonciers : Florian Dumas et Laurent Grenier

• Bénéficier de conseils :
  • en acquisitions, échanges, préemptions, expropriations foncières,
  • en matière de foncier stratégique d’opportunité (acquisitions, ventes, échanges…),
  • en matière de réserves foncières en lien avec nos partenaires (EPF Nouvelle-Aquitaine, SAFER…).
• Bénéficier d’une analyse foncière sur une thématique particulière (agriculture, habitat, commerce, environnement…).
• Connaître l’évaluation foncière et immobilière d’un bien en dessous du seuil de 180 000 € (seuil d’intervention de la Direction immobilière de l’État - DIE) en vue d’une acquisition.
• Connaître l’évaluation foncière et immobilière d’un bien en vue d’une cession pour les collectivités de moins de 2000 habitants (seuil d’intervention de la Direction immobilière de l’État - DIE).
• Être informé sur la législation et la réglementation en matière de Déclaration d’Utilité Publique et être conseillé dans la mise en œuvre de la procédure. Être accompagné à la constitution du dossier.
• Être informé sur la législation et la réglementation en matière de voiries (chemins d’exploitations, chemins ruraux, voiries communales…).
• Être conseillé en matière de classement/ déclassement/ aliénation/ actualisation des chemins ruraux et être accompagné à l’analyse et à l’étude au cas par cas.

Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) & Marchés Publics

Vos conseillères AMO et Marchés : Géraldine Couécou et Karen Meunier

• Assister le maître d’ouvrage dans le cadre d’un projet de construction et d’aménagement :
  • aider dans la définition du besoin
  • informer sur la procédure pour la mise en œuvre d’un marché
  • rédiger les pièces nécessaires à la consultation et à la bonne exécution du marché
  • disposer d’une assistance et d’une aide à la décision pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
• Bénéficier d’un accompagnement pour le choix de la procédure d’achat.
• Être assisté dans l’exécution d’un marché, la gestion des évènements modificatifs du contrat, le règlement des différends et des litiges.
• Disposer d’une analyse technique d’un bâti existant dans la perspective de sa réutilisation ou de sa réhabilitation.
• Obtenir l’examen des désordres ou sinistres d’une construction ainsi que les pistes opérationnelles de réparation (préconisations, estimation prévisionnelle du coût, …).

En complémentarité du travail des conseillers en développement, les experts du pôle ressources apportent leur éclairage, prenant en compte la spécificité de chaque projet. Du simple renseignement, à l’assistance à maîtrise d’ouvrage, en passant par des évaluations foncières et aussi des conseils foncier, financier ou juridique, ils contribuent à la réflexion, la co-construction et l’aide à la décision.

Le pôle administratif et financier

Ce pôle assure la bonne marche quotidienne de l’Agence. Il constitue également le premier maillon de la relation avec les adhérents et les partenaires.

L’équipe est mobilisable à quatre niveaux complémentaires sur les domaines suivants :

• Accompagnement aux conditions du développement économique ;
• Construction et espaces publics ;
• Eau : ressources, adduction eau potable, assainissement et inondation ;
• Environnement et développement durable ;
• Foncier ;
• Gestion locale ;
• Marchés publics ;
• Système d’information décisionnel et géographique ;
• Voirie.

1^er niveau 

Au quotidien, l’équipe assiste les collectivités adhérentes dans l’ensemble des problématiques qu’elles rencontrent, répond à leurs questions et les conseille pour assurer le fonctionnement de leur collectivité dans les domaines administratif, technique, juridique et financier.

2^e niveau

L’équipe accompagne les collectivités adhérentes dans toutes les étapes de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi d’un projet de territoire ou d’une politique publique.

Conduire des réflexions prospectives, assurer le pilotage de démarches partenariales, renforcer l’appui technique...sont quelques exemples du travail transversal mené conjointement par les conseillers en développement et les experts.

3^e niveau

Dans le prolongement de son rôle de facilitateur, l’Agence propose, avec l’appui technique du Département, de nombreux outils conçus avec ses partenaires tels que la mise à disposition des Déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA) de la SAFER, un Système d’Information Décisionnel (SID), «Géo33» - un Système d’Information Géographique (SIG), une Plateforme d’ingénierie territoriale, un moteur de recherche de location et vente de locaux d’activité professionnelle (Espace immobilier d’entreprises), le Guide de l’Ingénierie départementale...

4^e niveau

Toujours dans le souci d’apporter une réponse globale la plus complète aux adhérents, l’Agence, en complément de l’ingénierie proposée par les directions du Département, développe et travaille en étroit partenariat avec plus de 20 autres acteurs girondins de l’ingénierie départementale permettant ainsi aux adhérents d’accéder à toutes les compétences nécessaires en lien avec leur projet ou leur questionnement.  

Gironde Ressources vous apporte des solutions numériques développées avec ses partenaires.

Géo33 – Système d’Information Géographique (SIG)

Véritable mine de renseignements géographiques précis et détaillés, Géo33 vous permet de bénéficier d’un outil cartographique optimal pour mieux connaître votre territoire et pour appréhender au mieux vos futurs projets de développement en ayant connaissance des enjeux techniques, environnementaux…

Géo 33 permet d’avoir accès à de multiples couches d’informations : cadastre, électricité, gaz, fibre, téléphonie, zonages environnementaux, urbanisme…

Les Déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA) de la SAFER

Recevez automatiquement, par mail, l'ensemble des notifications des déclarations d’intention d’aliéner concernant votre territoire et publiées par la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER).

Les données contextuelles – Système d’Informations Décisionnel (SID)

À partir des données issues du dernier recensement de l'INSEE et des données de la DGFIP, comparez de nombreuses informations (démographie, activité, logement, entreprises, revenus, formation...) concernant votre territoire avec les moyennes départementales et nationales.

La plateforme d’ingénierie territoriale

Ce catalogue thématique en ligne présente l’ensemble des prestations proposées par Gironde Ressources et ses partenaires. Vous retrouverez les coordonnées des personnes ressources pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos projets.

Accéder au catalogue des prestations (accès libre, sans identifiant)

Le guide de l’Ingénierie départementale

Ce guide regroupe les prestations proposées par Gironde Ressources, le Département et les autres partenaires de l’Agence. Il décrit les modalités pratiques de mise en œuvre de cette assistance aux collectivités.

Système d’information géographique (SIG) & boite à outils

Votre conseiller technique : Laurent Grenier

• Disposer du Système d’Information Géographique (SIG) Géo33, reprenant les données stratégiques nécessaires aux collectivités (plan cadastral, électricité, gaz, eau, assainissement, patrimoine historique, zonages réglementaires…).
• Être formé à l’utilisation de Géo 33 et à la boîte à outils numériques de l’Agence.
• Exploiter les données mises à disposition par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (l’INSEE) ou d’autres organismes, pour analyser et mieux connaître le territoire sur des aspects sociodémographiques ou socio-économiques.

Indépendante dans son fonctionnement, neutre dans ses analyses, Gironde Ressources conduit une politique partenariale forte. Cette démarche permet de s’adosser sur d’autres compétences externes qualifiées et de contribuer à la mise en réseau des élus et des partenaires locaux.

Les partenariats instaurés avec un certain nombre d’organismes permettent à l’Agence de proposer un éclairage complémentaire à sa propre offre d’ingénierie, s’adaptant à l’actualité des collectivités, aux attentes des élus et aux évolutions des politiques publiques.

Grâce à ce travail collectif, cette dynamique locale participe à une meilleure connaissance, valorisation et un développement des territoires.

En complément de son partenariat privilégié avec le département de la Gironde, Gironde Ressources compte parmi ses partenaires :

• ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’énergie) Nouvelle-Aquitaine
• ADIL33 (Agence Départementale d’Information sur le Logement de Gironde)
• AEAG (Agence de l’Eau Adour-Garonne)
• ALEC (Agence Locale de l’énergie et du Climat) Métropole bordelaise et Gironde
• AMG (Association des Maires de Gironde)
• AMRG (Association des Maires Ruraux de Gironde)
• A’urba (Agence d’Urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine)
• CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de la Gironde
• CDG33 (Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde)
• CCIBG (Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux Gironde)
• CMAG (Chambre de Métiers et de l’Artisanat Gironde)
• EPFNA (l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine)
• GIP ATGeRi (Groupement d’Intérêt Public d’Aménagement du Territoire et Gestion des Risques)
• Gironde Habitat
• Gironde Numérique
• Gironde Tourisme
• Iddac (Institut Départemental de Développement Artistique Culturel)
• SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’établissement rural) Aquitaine Atlantique
• SDEEG (Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde)
• SDIS33 (Service Départemental d’Incendie et de Secours)

Gironde Ressources est un Établissement Public Administratif, né le 24 mai 2017 de la volonté du Président du Département de la Gironde, des communes et des EPCI de répondre aux besoins en ingénierie des acteurs publics locaux, conformément à l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Deux organes assurent le fonctionnement de l’Agence :

• un conseil d’administration, instance chargée du fonctionnement et de l’administration de la structure ;
• une assemblée générale qui a un rôle de proposition.

Le Président de droit est le Président du Département de la Gironde : Jean-Luc GLEYZE.

Le conseil d’administration est composé d’un Président et de 16 membres.

Il est réparti en deux collèges :

• un collège de 10 conseillers départementaux ;
• un collège de six représentants des collectivités : trois issus des communes et trois des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

L’Assemblée générale est composée de deux collèges :

• un premier collège constitué de l’ensemble des conseillers départementaux ;
• un second collège constitué des élus locaux, composé de tous les maires et présidents d’EPCI adhérents à l’agence ou de leur représentant.