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Faire une demande de logement social

Le Département, par ses financements et ses actions partenariales tant sur le parc public que sur le parc privé, développe l'offre d’habitat, visant un logement décent et à coût raisonnable. 65 millions d'euros ont permis, depuis 2014, la construction de plus de 40 000 logements pour les Girondins et ça quelque soit l'endroit où les Girondins se trouvent, en rural ou en urbain, pour les familles, les seniors, les jeunes, les plus fragiles et tout en ayant à cœur d'être solidaires et innovants ! En Gironde, on compte environ 90 000 logements sociaux.

  • Le parc social locatif en Gironde

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    En Gironde, le parc locatif social représente 90 000 logements. Le Département joue un rôle pilote en matière d’habitat. Il contribue chaque année au développement de l’offre locative sur l’ensemble du territoire girondin avec la construction en moyenne de 5 000 logements.

    Dans un territoire qui gagne 18 000 habitants chaque année, sachant que 70% des Girondins peuvent prétendre à un logement social, l’accès à un logement est un enjeu fondamental.

  • Suis-je éligible ?

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    Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources et de séjour régulier en France. Le plafond de ressources à respecter dépend notamment du type de logement et de sa localisation. Certaines personnes, compte tenu de leur situation personnelle, sont définies comme prioritaires.

    Le logement social est attribué en fonction de la composition du foyer à la date de la demande, en tenant compte des besoins du candidat en vue notamment :

    • de lui permettre d'occuper un logement correspondant à la taille et à la composition du ménage,
    • de se rapprocher de son lieu de travail et des équipements correspondant à ses besoins.

    L’article L441-1 du code la construction et de l’habitation défini les personnes et les publics prioritaires. Parmi ceux-ci :

    • En situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap ;
    • Vivant dans un habitat indigne ;
    • Mal logés ou défavorisés et rencontrant des difficultés particulières de logement (dues à leur situation financière ou leurs conditions d’existence ou à un cumul de difficultés financières et d’insertion sociale) ;
    • Sans logement, y compris si elles sont hébergées par un tiers, ou logées dans un établissement ou un logement de transition ;
    • Victimes de violence au sein de leur couple attestées par une décision du juge ou par un dépôt de plainte ;
    • Ayant à leur charge au moins un enfant mineur et logés dans un logement sur occupé ou ne respectant par les normes de décence ;
    • Reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ;
    • Menacées d’expulsion sans relogement ;

    Retrouvez ci-dessous les plafonds de ressources, les textes de référence ou encore la liste exhaustive des personnes considérées comme prioritaires.

  • Comment faire une demande de logement social ?

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    La démarche pour postuler à ce type de logements est très précise :

    • Vous pouvez, de préférence, vous inscrire en ligne en tant que demandeur de logement social sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires en cliquant ici.

    OU

    • Remplir, avec un maximum de précision, le document de demande unique téléchargeable sur service public.fr
      Adressez ce formulaire au bailleur social de votre choix (voir liste des bailleurs sociaux en Gironde), accompagné des pièces justificatives nécessaires, afin qu’il puisse enregistrer votre demande dans la base de données départementale.

    Dans les deux cas, une attestation d’enregistrement de votre demande vous sera envoyée où y figurera votre numéro unique départemental (NUD). Ce numéro est le numéro de votre demande de logement social, il est à conserver.

    Sachez que votre demande doit être obligatoirement renouvelée tous les ans, à la date anniversaire de votre dépôt, ou vous perdrez le bénéfice de votre priorité.

    Si un logement correspondant à vos critères de recherche est disponible, vous serez alors contacté par le bailleur. Votre demande sera ensuite examinée par la Commission d’attribution mise en place par chaque bailleur (3 candidatures pour un logement).

    LES BAILLEURS SOCIAUX EN GIRONDE

    Bailleur social Adresse Numéro de téléphone Site internet
    AFL (Association Foncière du Logement / Paris) 21 quai d’Austerlitz, 75013 PARIS 01 42 18 42 42 www.foncierelogement.com
    Aquitanis 1 avenue André Reinson, 33028 BORDEAUX CEDEX 05 56 00 50 50 www.aquitanis.fr
    Clairsienne 223 avenue Emile Counord, 33081 BORDEAUX CEDEX 05 56 29 22 92 www.clairsienne.fr
    Domofrance 110 avenue de la Jallère, 33074 BORDEAUX CEDEX 05 56 43 75 75 www.domofrance.fr
    ERILIA Parc d’activité Kennedy – Bâtiment C, 5 avenue Rudolf Diesel, 33700 MERIGNAC 05 57 21 04 50 www.erilia.fr
    Gironde Habitat 40 rue d’Armagnac, 33074 BORDEAUX 05 56 38 51 28 www.gironde-habitat.fr
    1001 Vies Habitat 202 rue d’Ornano, 33000 BORDEAUX 09 88 82 39 00 www.1001vieshabitat.fr
    Enéal (Logévie) 12 rue Chantecrit, BP 222, 33042 BORDEAUX CEDEX 05 57 81 19 80 www.eneal.fr
    ICF Habitat Novedis 24 rue du Paradis, 75010 PARIS 01 53 34 97 46 www.icfhabitat.fr/groupe/icf-habitat-atlantique
    In Cité 101 cours Victor Hugo, 33074 BORDEAUX CEDEX 05 56 50 20 10 www.incite-bordeaux.fr
    MESOLIA HABITAT 16/20 rue Henri Expert, 33082 BORDEAUX CEDEX 05 56 11 50 50 www.mesolia.fr
    CDC Habitat Sud-Ouest 3 rue Jean Claudeville, CS 90243, 33525 BRUGES 05 56 99 91 80 groupe-cdc-habitat.com
    VILOGIA 280 boulevard Jean Jacques Bosc, 33130 BEGLES CEDEX 09 69 37 36 35 (appel non surtaxé) www.vilogia.fr
    Immobilière Atlantique Aménagement 9 rue de Condé, 33000 BORDEAUX 05 17 837 837 www.atlantic-amenagement.com
    Comité Ouvrier du Logement 79 bis cours d’Albret, 33000 BORDEAUX 05 33 09 14 10 le-col.com
  • Quel accompagnement en cas de difficulté ?

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    En cas de difficulté, les services du Département peuvent vous orienter et vous accompagner avec l'appui de ses partenaires.

    • Les Maisons du Département des Solidarités
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      Les Maisons du Département des Solidarités sont des lieux ressources répartis sur tout le territoire. Des professionnels de l’action sociale et médico-sociale y accueillent toutes les personnes qui souhaitent une aide de proximité, y compris en matière de logement.

      Engagés dans la lutte contre les exclusions, les travailleurs sociaux des Maisons du Département des Solidarités accueillent et accompagnent les personnes et les ménages en situation de précarité, notamment dans les démarches suivantes : 

      • aide à l’accès et au maintien dans le logement,
      • intervention dans le cadre des procédures d’expulsion.

      Accueil du public

      L’équipe de chaque Maison du Département des Solidarités s’adresse à l’ensemble des habitants de son territoire, quels que soient leur âge, leur situation et leurs besoins. N’hésitez pas à demander l’aide des travailleurs sociaux : ils reçoivent à la Maison du Département des Solidarités ou dans les antennes sociales de proximité (permanences sociales, rendez-vous, consultations). Ils effectuent également des visites à domicile.

      Où s’adresser ?

    • Le Fonds de Solidarité Logement
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      Le Fonds de Solidarité Logement propose un dispositif d’aide aux personnes défavorisées pour accéder à un logement ou s’y maintenir, ainsi que des solutions concrètes pour faire face à des difficultés ponctuelles de paiement de loyer ou de charges.

      Plusieurs formes d’aides peuvent être apportées :

      • l’aide à l’accès au logement (subventions/ prêts sans intérêt),
      • la garantie pour l’entrée dans le logement,
      • l’accompagnement social spécifique,
      • l’aide au maintien dans le logement (apurement de dettes locatives, aide au paiement de factures d’eau, d’énergie et de téléphone via des subventions, prêts sans intérêt, mise en place d’échéancier avec les fournisseurs),
      • le financement de l’accompagnement social et la gestion locative aux associations proposant des logements en hébergement temporaire et en sous location.

      Qui peut bénéficier du Fonds Solidarité Logement ?

      Le FSL peut intervenir auprès des ménages :

      • sans logement,
      • locataires d’un logement insalubre, trop petit ou trop cher,
      • locataires en dette de loyer,
      • locataires sans assurance locative,
      • locataires ou propriétaires en impayés d’énergie ou de téléphone.

      Le FSL traite en priorité le cas des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes à faibles revenus ou en surendettement. Les autres dossiers sont examinés selon les critères de ressources.

      Toutes les demandes sont étudiées en commission : le dispositif mis en œuvre permet d’apporter des solutions concrètes dans des délais très courts (moins de quinze jours entre la demande et la mise en place de l’aide).

      Contact

      Fonds de Solidarité Logement de la Gironde
      2, allée du Vercors
      Résidence Plantagenêt CS 80002
      33 306 LORMONT Cedex
      05 57 77 21 60
      Fonds de Solidarité Logement
      Accéder à la page de contact
    • Le Centre d’Accueil d’Information et d’Orientation (CAIO) de Bordeaux
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      Le centre accueille, informe, aide, et oriente les personnes les plus en difficulté qui nécessitent un hébergement d’urgence.

      C’est un lieu d’information, de formation, de réflexion, d’actions à entreprendre en concertation et coordination avec l’ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine de l’hébergement.

      Il est gestionnaire du numéro d’appel d’urgence sociale (115) et dispose d’une permanence pour accueillir le public.

      Contact

      Centre d’Accueil d’Information et d’Orientation (CAIO)
      6, rue du Noviciat
      33 800 Bordeaux
      05 56 33 47 80

      Accéder à la page de contact

Contact

Direction de l’Habitat
05 56 99 33 33
dgat-dhu@gironde.fr
Pour tout échange avec le Département sur ces questions, il est indispensable de préciser le numéro d'enregistrement de votre demande de logement social (NUD).

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