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Améliorer son habitat

Pour améliorer et adapter l’habitat en Gironde, le Département s’appuie sur un réseau de partenaires et facilite les démarches. L’aide se décline à plusieurs niveaux : les aides de l’État (ANAH), les aides du Département, les aides des EPCI ou encore les aides de la Région. Ces aides ont pour objectif de réduire au maximum le reste à charge pour les propriétaires et permettre au plus grand nombre d’habiter mieux. Le montant des aides dépend de la nature des travaux et des ressources du propriétaire s’il s’agit d’un propriétaire occupant ou des loyers proposés aux locataires en cas de projet porté par un propriétaire bailleur privé.

Les programmes animés (OPAH, PIG…) permettent aux collectivités locales qui les portent de confier à des opérateurs l’accompagnement des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux à leur domicile, quel que soit leur statut (bailleur ou occupant).

L’opérateur accompagne le propriétaire dans toutes les étapes de la réhabilitation : diagnostic personnalisé, constitution de son dossier, sollicitation des différentes aides financières, programmation des travaux…

L’action du Département porte sur le développement de l’offre locative conventionnée très sociale dans le parc privé en dehors du territoire métropolitain. Elle se traduit par une aide financière pour les travaux complexes, mais aussi par un soutien important dans le cadre des programmes animés. Bordeaux Métropole, délégataire des aides à la pierre, conduit des actions similaires pour les propriétaires occupants ou bailleurs sur son territoire.

L’amélioration de l’habitat porte exclusivement sur les travaux d’adaptation à la perte de mobilité et/ou d’autonomie, de performances énergétiques et de lutte contre l’insalubrité.

Pour obtenir les aides, il est nécessaire avant toute chose de contacter l’opérateur de référence (de votre commune) et de savoir si votre commune fait partie d’une OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat). L’opérateur vous renseignera notamment sur vos conditions d’éligibilité et le montant des aides qui peuvent vous être accordées.

Après dépôt de votre dossier, votre opérateur le fera parvenir aux différents partenaires et acteurs et assurera le lien entre tous les intervenants dans le cadre du programme animé. Ainsi, suivant vos critères d’éligibilité et vos travaux, une somme pourra vous être versée pour de l’amélioration de votre habitat.

Si vous êtes propriétaire bailleur et que votre commune ne fait pas partie d’une OPAH, il est nécessaire de contacter le Département directement.

Que recouvrent les aides proposées ?

Retrouvez toutes les informations, selon que vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, ci-dessous.

  • Vous êtes propriétaire occupant

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    Adaptation du logement

    La question de l’autonomie dans son logement est essentielle. Pour se sentir bien chez soi, le logement doit être accessible et respecter les obligations du code de la construction et de l'habitation.

    Pour qui ?

    Des aides sont disponibles aux propriétaires occupants qui ont perdu leur autonomie et/ou mobilité et qui veulent réaliser des travaux de réhabilitation de leur résidence principale.

    Quels travaux ?

    Avant d’entamer des démarches, il est recommandé d’identifier vos besoins et attentes. Pour ce faire, l’appel à un spécialiste peut être envisagé pour un meilleur conseil sur le matériel nécessaire et le plus adapté à votre situation. Les dépenses liées à la perte de mobilité relèvent de deux catégories :

    • Les travaux spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées (exemples : évier et lavabo à hauteur réglable, sièges de douche muraux, W-C surélevés, rampes fixes ...)
    • Les travaux permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap (exemples : bac de douche extra-plat, système de motorisation de volet, revêtement de sol antidérapant ...).

    Pour entamer les démarches veuillez-vous rapprocher de votre opérateur

    Performance énergétique

    Vous souhaitez réaliser des travaux afin d’améliorer vos performances énergétiques ?

    Pour savoir quels travaux sont possibles, il est nécessaire de connaître son Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Ce dernier est devenu maintenant obligatoire lors de transactions immobilières ou de mise en location. Ce DPE permet de savoir la consommation énergétique du logement à l’année. Il doit être réalisé par un professionnel qui s’appuie sur des critères bien spécifique comme le chauffage, la ventilation, l’éclairage ou encore l’isolation. À la suite de ce diagnostic, le logement se voit attribuer une étiquette énergétique dont le niveau est représenté par une lettre.

    Ce diagnostic est recommandé avant de réaliser des travaux car il permet de déterminer si des travaux sont nécessaires et lesquels sont prioritaires. Généralement, il est souvent indiqué de commencer par isoler correctement les combles, les murs, les fenêtres ou encore les portes (afin d’éviter la fuite potentielle de chaleur). La surconsommation en chauffage est souvent la première cause d’un mauvais DPE. Néanmoins, les équipements vétustes ou mal entretenus peuvent également être à l’origine de nombreuses pertes énergétiques.

    Ces travaux pourront par la suite améliorer le confort thermique et donc réduire la consommation énergétique du bâtiment. Cette réduction se traduira par une économie sur vos factures d’électricité ou encore de gaz !

    Pour connaître les aides disponibles, vous pouvez vous rapprocher de votre opérateur.

    Lutte contre l’indignité

    La lutte contre l’habitat indigne est une priorité dans la politique départementale girondine.

    D’après la loi du 31 mai 1990 :

    "Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé".

    Pour qu’un logement soit considéré comme "à risque" et donc "indigne" il ne suffit pas qu’un accident soit avenu. Le seul fait qu’un immeuble présente un risque pour la santé ou la sécurité conduit à le qualifier d’indigne, que les désordres proviennent des parties privatives ou des parties communes. L’habitat indigne n’est pas lié au respect des normes de construction, qui évoluent avec le temps. En effet, un logement peut également être qualifié d’indigne alors que les ouvrages sont en bon état.

    L’habitat indigne ne recouvre ni les logements inconfortables (par exemple, ne disposant pas d’une salle d’eau, de toilettes intérieures et d’un chauffage central), ni les logements non « décents ».

    Un logement est décent si :

    • La sécurité des occupants est assurée,
    • La santé des occupants est préservée,
    • Les équipements essentiels sont présents : coin cuisine avec évier, eau chaude et froide, installation permettant un chauffage normal…,
    • Il est protégé contre les infiltrations d’air parasites et permet une aération suffisante,  
    • Il est exempt de nuisibles ou parasites. 

    Il existe deux types d’insalubrité :

    • L’insalubrité remédiable : des mesures peuvent être prises afin de remédier à l’insalubrité ;
    • L’insalubrité irrémédiable : il n’existe aucun moyen technique d’y mettre fin ou les travaux nécessaires à sa résorption sont plus coûteux que la reconstruction.

    Si vous occupez un logement indigne, des aides peuvent vous être proposées, rapprochez-vous de votre opérateur.

  • Vous êtes propriétaire bailleur

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    Vous êtes propriétaires d’un bien que vous souhaitez réhabiliter et louer ? Devenez propriétaire bailleur solidaire : sous certaines conditions vous pourrez bénéficier d’aides financières et de déductions fiscales.

    En contrepartie, vous vous engagez à louer votre logement à des loyers plafonnés permettant de loger des familles à revenus modestes et très modestes. Il existe 3 catégories de plafonds de loyers conventionnés qui peuvent vous permettre d’être éligible à ces aides et déductions :

    • le loyer intermédiaire,
    • le loyer conventionné social et
    • le loyer conventionné très social.

    Seules les deux dernières catégories permettent de bénéficier de subventions aux travaux, les conventionnements en loyer intermédiaire n’ouvrant droit qu’aux déductions fiscales.

    Plus la catégorie de loyer choisie est encadrée, plus les aides dont vous pourrez bénéficier seront importantes. Par exemple, si vous louez votre bien avec un loyer conventionné très social, vous pourrez bénéficier d’une aide supplémentaire du Département. La durée de l'engagement à louer à des familles modestes et très modestes est également fonction du type de catégorie de loyer choisie.

    L’aide accordée est également conditionnée à la nature des travaux de réhabilitation à entreprendre : réhabilitation globale, traitement de l’habitat indigne et dégradé, amélioration de la performance énergétique, adaptation à l’âge et au handicap. Ces catégories de travaux sont les mêmes que pour les propriétaires occupants.

    Les aides sont aussi soumises à des conditions en termes de performance énergétique : le logement doit impérativement bénéficier de l’étiquette énergétique d’après les travaux.

    La localisation du logement est également un critère d’éligibilité : il doit se situer dans un bourg et/ou permettre aux familles qui y résident de bénéficier d'une proximité immédiate des services, des commerces et des transports en commun. Le Département vérifie enfin que la création de logements à loyers sociaux corresponde aux besoins des familles du territoire.

    Pour soutenir les propriétaires dans leurs fonctions de bailleurs, en plus des opérateurs liés aux programmes animés, le Département propose un accompagnement personnalisé via le dispositif Louer Clé en mainEn savoir plus

    Pour toutes les informations dont vous avez besoin vous pouvez contacter votre opérateur, mais également consulter le site de l'Anah.