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Demande de logement social

Vous cherchez un logement, vous avez un projet de construction ou d’amélioration de votre logement, vous souhaitez mettre en location un logement, le Département vous oriente sur les dispositifs d’aides et les partenaires à contacter.

  • Aides aux locataires : quelles mesures ?

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    Le Département soutient votre demande de logement social. L’accès à un logement social est soumis à une réglementation très stricte, définie par la loi (conditions de ressources, composition de la famille, situation familiale du demandeur, etc). Depuis plusieurs années, la demande de logement est unique et il n’est donc plus nécessaire de remplir plusieurs dossiers de bailleur social.

    Les logements sociaux (HLM, PLAI, PLUS, PLS) sont des logements construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l'État, appartenant à des bailleurs sociaux (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Leur niveau de loyer dépend de l’année de construction et du type d’aide de l’État (HLM, PLAI, PLUS, PLS). Il existe aussi des logements sociaux appartenant à des propriétaires privés (PST, logements conventionnés ANAH). Ceux-ci, en contrepartie d'une aide obtenue pour construire ou faire des travaux dans leur logement, s'engagent à louer leur logement pendant une durée minimale de 9 ans en respectant un loyer maximum.

    Le parc locatif social, avec près de 90 000 logements, est peu développé en Gironde et est essentiellement présent dans la Métropole bordelaise. Malgré un effort soutenu de production depuis 2005, ce parc reste très insuffisant et sous pression. Les demandeurs sont de plus en plus nombreux (plus de 40 000), pour moins de 10 000 logements attribués chaque année.

  • Suis-je éligible ?

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    Les logements sociaux sont attribués aux personnes et aux familles dont les ressources n'excèdent pas certaines limites. Mais le fait de remplir les conditions d'attribution ne donne pas automatiquement droit à l'octroi d'un logement social.

    Le logement social est attribué en fonction de la composition du foyer à la date de la demande, en tenant compte des besoins du candidat en vue notamment :

    • de lui permettre d'occuper un logement correspondant à la taille et à la composition du ménage,
    • de se rapprocher de son lieu de travail et des équipements correspondant à ses besoins.

    Certaines catégories de personnes sont considérées comme prioritaires :

    • les personnes qui sont en situation de handicap ou les familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap,
    • les personnes qui rencontrent des difficultés de logement pour des raisons financières ou tenant à leur condition d'existence,
    • les personnes privées de logement ou dont la demande présente un caractère d'urgence en raison de la précarité ou de l'insalubrité du logement qu'elles occupent ; par exemple les personnes devant faire face à une expulsion,
    • les personnes hébergées ou logées temporairement dans des établissements et logements de transition.
  • Comment faire une demande de logement social ?

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    La démarche pour postuler à ce type de logements est très précise :

    1. 1. Remplissez, avec un maximum de précision, le document de demande unique téléchargeable sur service public.fr
    2. 2. Adressez ce formulaire au bailleur social de votre choix (voir liste des bailleurs sociaux en Gironde), accompagné des pièces justificatives nécessaires, afin qu’il puisse enregistrer votre demande dans la base de données départementale.
    3. 3. Un récépissé de votre demande vous est envoyé.
    4. 4. Pour augmenter vos chances d’accéder à un logement social, déposez votre dossier auprès d’autres bailleurs.
    5. 5. Sachez que votre demande doit être renouvelée tous les ans, à la date anniversaire de votre dépôt.
    6. 6. Votre demande sera examinée par la Commission d’attribution mise en place par chaque bailleur (3 candidatures pour un logement).
    • Les bailleurs sociaux en Gironde
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      AFL (Association Foncière du Logement / Paris)
      3 rue de l’Arrivée
      BP 211
      75 749 PARIS CEDEX 19
      01 42 18 42 49
      www.foncierelogement.com

      Aquitanis
      1 av André Reinson
      33 028 BORDEAUX CEDEX
      05 56 11 87 00
      www.aquitanis.f

      Clairsienne
      223 avenue Emile Counord
      33 081 BORDEAUX CEDEX
      05 56 29 22 92
      www.clairsienne.com

         
      Coligny
      12 Boulevard Antoine Gautier,
      33050 Bordeaux
      05 56 50 09 21
      www.coligny-hlm.fr
      Domofrance 
      110 avenue de la Jallère
      Quartier du Lac
      33 074 BORDEAUX CEDEX
      05 56 43 75 75
      www.domofrance.fr
      ERILIA
      72, bis rue Perrin Solliers
      13 291 Marseille Cedex 6
      04 91 18 45 45
      www.erilia.fr
      Gironde Habitat
      40 rue d’Armagnac
      33 074 BORDEAUX CEDEX
      05 57 59 27 27
      www.gironde-habitat.fr
      Le Foyer de la Gironde
      223 avenue de la Libération
      BP 50
      33 491 LE BOUSCAT CEDEX
      05 57 22 41 70
      Le Logement Français
      51, rue Louis Blanc
      92 317 Paris La Défense
      01 46 91 25 25
      www.logementfrancais.fr
      Logévie
      12 rue Chantecrit
      BP 222
      33 042 BORDEAUX
      05 57 81 19 80
      www.logevie.fr
      ICF Atlantique
      Antenne nationale
      26 rue du Paradis
      75 490 PARIS CEDEX 10
      01 55 33 96 00
      www.groupeicf.fr/atlantique
      In Cité
      101 cours Victor Hugo
      33 074 BORDEAUX CEDEX
      05 56 50 20 10
      www.incite-bordeaux.fr

      MESOLIA Habitat
      16/20 rue Henri Expert
      33 062 BORDEAUX CEDEX
      05 56 11 50 50
      www.mesolia-habitat.fr

      SOLIANCE Habitat
      7 bis rue Max Linder
      BP 60
      33 501 LIBOURNE CEDEX
      05 57 25 42 00
      www.soliance-habitat.fr

      SEM (Société d’Economie Mixte) de Bègles
      1 rue de la République
      33 130 BEGLES
      05 57 35 17 35
      www.fedsem.fr

         

      SEM de Blanquefort
      20 rue de la République
      BP 118
      33 290 BLANQUEFORT
      05 56 95 58 70
      www.fedsem.fr

      SEM de Bruges
      Parc de Chavailles
      Rue Pierre et Marie Curie
      33 620 BRUGES
      05 57 19 55 99
      www.fedsem.fr

      SEMLAT (Société d’Economie Mixte de La Teste)
      Mairie de La Teste
      33 260 LA TESTE
      05 56 43 75 50
      www.fedsem.fr

         

      SNI (Société Nationale Immobilière)
      12 Boulevard Antoine Gauthier
      BP 58
      33 035 BORDEAUX CEDEX
      05 56 99 91 80
      www.groupesni.com

      VILOGIA
      20 Cours du Chapeau Rouge
      33 000 Bordeaux
      05 57 88 10 28
      www.vilogia.fr

         

       

    • Le parc locatif privé
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      Le parc locatif privé est assez bien représenté en Gironde, avec 30 % des logements, et son poids augmente partout dans le département.

      Les loyers du marché privé en Gironde sont parmi les niveaux de loyers les plus élevés à l’échelle nationale. Cependant, en raison de la faiblesse de l’offre locative sociale, le parc locatif privé girondin accueille la majorité des ménages à faibles revenus, au prix de taux d’effort de plus en plus lourds malgré les aides au logement de la CAF, et pas toujours dans de bonnes conditions d’habitat.

      Les besoins en matière de traitement de l’habitat dégradé et indigne sont encore importants.

    • L’offre en accession à la propriété
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      Le marché de l’accession en neuf en Gironde devient inaccessible au plus grand nombre en raison des niveaux de prix très élevés.

      Pour pouvoir construire, les ménages achètent des terrains loin des centres urbains, des emplois, des équipements et des services. Leur dépendance à l’automobile est forte, et les expose à la précarité dès lors que le coût du carburant augmente.

      Le marché de l’accession en ancien constitue une alternative, notamment pour les primo-accédants, car il est moins cher, mais attention au coût des travaux et aux charges d’énergie.

      L’ADIL de Gironde vous conseille pour vos projets d’accession.

      Contact

      ADIL 33
      105, avenue Emile Counord
      33 000 Bordeaux
      05 57 10 09 10
      adil33@wanadoo.fr
      ADIL 33
      L’ADIL assure également des permanences sur tout le département.

      Accéder à la page de contact
  • Quel accompagnement en cas de difficulté ?

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    En cas de difficulté, les services du Département peuvent vous orienter et vous accompagner avec l'appui de ses partenaires.

    • Les MDSI
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      Les Maisons de la Solidarité et de l’Insertion sont des lieux ressources répartis sur tout le territoire. Des professionnels de l’action sociale et médico-sociale y accueillent toutes les personnes qui souhaitent une aide de proximité, y compris en matière de logement.

      Engagés dans la lutte contre les exclusions, les travailleurs sociaux des MDSI accueillent et accompagnent les personnes et les ménages en situation de précarité, notamment dans les démarches suivantes : 

      • aide à l’accès et au maintien dans le logement,
      • intervention dans le cadre des procédures d’expulsion.

      Accueil du public

      L’équipe de chaque MDSI s’adresse à l’ensemble des habitants de son territoire, quels que soient leur âge, leur situation et leurs besoins. N’hésitez pas à demander l’aide des travailleurs sociaux : ils reçoivent à la MDSI ou dans les antennes sociales de proximité (permanences sociales, rendez-vous, consultations). Ils effectuent également des visites à domicile.

      Où s’adresser ?

    • Le FSL
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      Le Fonds de Solidarité Logement propose un dispositif d’aide aux personnes défavorisées pour accéder à un logement ou s’y maintenir, ainsi que des solutions concrètes pour faire face à des difficultés ponctuelles de paiement de loyer ou de charges.

      Plusieurs formes d’aides peuvent être apportées :

      • l’aide à l’accès au logement (subventions/ prêts sans intérêt),
      • la garantie pour l’entrée dans le logement,
      • l’accompagnement social spécifique,
      • l’aide au maintien dans le logement (apurement de dettes locatives, aide au paiement de factures d’eau, d’énergie et de téléphone via des subventions, prêts sans intérêt, mise en place d’échéancier avec les fournisseurs),
      • le financement de l’accompagnement social et la gestion locative aux associations proposant des logements en hébergement temporaire et en sous location.

      Qui peut bénéficier du Fonds Solidarité Logement ?

      Le FSL peut intervenir auprès des ménages :

      • sans logement,
      • locataires d’un logement insalubre, trop petit ou trop cher,
      • locataires en dette de loyer,
      • locataires sans assurance locative,
      • locataires ou propriétaires en impayés d’énergie ou de téléphone.

      Le FSL traite en priorité le cas des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes à faibles revenus ou en surendettement. Les autres dossiers sont examinés selon les critères de ressources.

      Toutes les demandes sont étudiées en commission : le dispositif mis en œuvre permet d’apporter des solutions concrètes dans des délais très courts (moins de quinze jours entre la demande et la mise en place de l’aide).

      Contact

      Fonds de Solidarité Logement de la Gironde
      2, allée du Vercors
      Résidence Plantagenêt CS 80002
      33 306 LORMONT Cedex
      05 57 77 21 60
      Fonds de Solidarité Logement
      Accéder à la page de contact

Pour toute question concernant les conditions d’instruction et de mise en œuvre des aides à l’urbanisme et au logement

Direction de l’Habitat
05 56 99 33 33
dgat-dhu@gironde.fr

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