Aides sociales : APA et PCH

L’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) sont des aides financières destinées à favoriser l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

  • L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

    ouvrir
    fermer

    Cette allocation, versée par le Département, permet de financer tout ou partie des dépenses nécessaires pour améliorer la qualité de vie de la personne âgée en perte d'autonomie.

    Les personnes âgées de 60 ans ou plus, qui résident en France de façon stable et régulière, et qui rencontrent des difficultés dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante, peuvent bénéficier de l’APA.

    Elles peuvent résider à domicile, en résidence autonomie ou chez un accueillant familial agréé par le Département.

    Le plan d’aide de l’APA peut financer :

    • des services d’aide à la personne,
    • un accueil de jour,
    • un hébergement temporaire,
    • un hébergement chez un accueillant familial agréé.

    L’APA n’est ni une pension d’invalidité, ni un complément de ressources. Elle n’est pas cumulable avec :

    • la MTP (Majoration pour Tierce Personne),
    • l’ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne),
    • la PCH (Prestation de Compensation du Handicap),
    • l’aide ménagère financée par le Département ou les caisses de retraite.
    • Comment sont évalués la perte d’autonomie et le plan d’aide ?
      ouvrir
      fermer

      La perte d’autonomie est évaluée grâce à la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) par les équipes territoriales autonomie du Département qui se rendent au domicile de la personne âgée, sur rendez-vous.

      Cette grille permet de classer les personnes en 6 groupes, des plus dépendantes (GIR 1 à 4), à celles ayant conservé leur autonomie (GIR 5 et 6).

      Un plan d’aide est ensuite élaboré en fonction des besoins et des souhaits des personnes. Le montant maximum du plan d’aide attribuable est fixé par la loi et dépend du classement en GIR.

    • Comment est attribuée l’APA ?
      ouvrir
      fermer

      L’APA est attribuée aux personnes âgées relevant des groupes 1 à 4 pour les aider à financer tout ou partie de leur plan d’aide

      Les personnes relevant des groupes 5 et 6 peuvent néanmoins prétendre au versement d'aide ménagère servie par leur régime de retraite, ou l'aide sociale départementale.

    • Quelles sont les conditions de ressources ?
      ouvrir
      fermer

      En fonction des ressources de la personne âgée et du montant du plan d’aide mis en place, une participation financière appelée « ticket modérateur » est calculée selon un barème national. Cette participation ouvre droit à réduction d’impôt.

    • Quelles sont les obligations ?
      ouvrir
      fermer

      Les  bénéficiaires doivent pouvoir justifier de l’utilisation des prestations (déclarations Urssaf, Cesu, factures…), sous peine de récupération des sommes versées.

      Tout changement de situation devra être signalé sans délai au Département par le bénéficiaire ou un membre de sa famille, accompagné des justificatifs (nouveau relevé d'identité bancaire, justificatif de changement de domicile, bulletin d'entrée en établissement, photocopie du jugement de mesure de protection juridique, bulletin d'hospitalisation, certificat de décès, etc).

    • Quel est le montant de l'APA à domicile ?
      ouvrir
      fermer

      Elle est calculée en fonction :

      • des ressources de la personne
      • du degré de dépendance, évalué selon la grille AGGIR
      • du plan d’aide mis en place.

      Le montant maximal des prestations de services au 1er janvier 2017 est de :

      • GIR 1 : 1 714,79 euros par mois
      • GIR 2 : 1 376,91 euros par mois
      • GIR 3 : 994,87 euros par mois
      • GIR 4 : 663,61 euros par mois

      Elle est versée pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable et révisable.

    • L'APA en établissement
      ouvrir
      fermer

      Lorsque la personne âgée vit dans un EHPAD, l’APA contribue au financement du tarif dépendance.

      Elle est directement versée à l’établissement par le Département, mais il reste à la charge du bénéficiaire la part « dépendance GIR 5/6 » appelée « ticket modérateur ».

  • La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

    ouvrir
    fermer

    La Prestation de Compensation est une aide financière, versée par le Département, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes en situation de handicap.

    Le droit à la PCH est ouvert aux personnes vivant à leur domicile et/ou en établissement.

    Son attribution est personnalisée et fait l’objet d’une évaluation pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour adapter au mieux la réponse aux besoins individuels de la personne handicapée à partir de son projet de vie.

     

    Les aides couvertes par la PCH:

    • Les aides à la personne (toilettes, alimentation, déplacements extérieurs...)
    • Les aides techniques (fauteuil roulant, couverts adaptés…)
    • Les aides à l’aménagement du logement ou du véhicule
    • Les aides animalières
  • Payer avec le chèque ou le compte Solidarité

    ouvrir
    fermer

    Le Département de la Gironde propose le paiement de l'APA et de la PCH avec les Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU), nommés Chèques Solidarité Gironde.

    Si votre plan d'aide APA et PCH le prévoit, ces CESU vous permettent de payer le salaire net de votre salarié (dans le cadre de l’emploi direct, ou d’une structure mandataire), ou la facture de votre service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile, selon 2 possibilités :

    Le chèque Solidarité Gironde (sous forme de chèques papier)

    Le Département fait parvenir chaque mois, à votre domicile, un carnet de chèques d'un montant correspondant à l'aide qui vous est attribuée. La valeur faciale des chèques correspond au taux horaire financé par le Département.

    En fin de mois, vous réglez le salaire net de votre salarié en lui remettant les chèques Solidarité Gironde, d'un montant correspondant au nombre d'heures réalisées à votre domicile. Si nécessaire, vous complétez votre règlement par d'autres moyens de paiement.

    Pour les encaisser, le salarié (qui dispose de son code NAN), envoie les chèques Solidarité Gironde au Centre de Remboursement des CESU (CRCESU) par courrier postal, ou par internet via le site Domiserve

     

    Accédez au site Domiserve

    Le compte Solidarité Gironde

    Un compte dédié à votre prestation APA et PCH est créé sur le site internet sécurisé de Domiserve , l’émetteur de CESU. Chaque mois, le Département crédite ce compte du montant de l'aide qui vous a été attribuée.

    En fin de mois, vous réglez le salaire net de votre salarié en déclenchant un virement bancaire, à partir de votre compte Solidarité Gironde.

    Vous pouvez choisir le compte Solidarité Gironde en remplacement de vos chèques dès maintenant. Consultez le Guide d'utilisation du Compte Solidarité Gironde.

    Si vous souhaitez être accompagné dans la découverte du compte, des conseillers Domiserve sont à votre écoute au : 01 78 16 13 62

     

    Consultez votre compte solidarité Gironde PCH

    Consultez votre compte solidarité Gironde APA

     

    Le tiers payant des cotisations sociales (emploi salarié seulement)

    Si vous faites appel à un intervenant en emploi direct (donc hors mandataire), le Département paie directement les cotisations au Centre National  CESU de Saint-Étienne.

    Pour rappel, vous devez continuer chaque mois à déclarer les heures et salaires versés à votre salarié auprès du Centre National CESU.

    Un appel à cotisation pourra vous être adressé, par le centre CESU de Saint-Étienne,  en fonction de la participation au plan d’aide et du tarif horaire de rémunération de votre salarié.

    Contact

    Pôle Solidarité Autonomie
    Plateforme Autonomie
    05 56 99 66 99
    cheque.solidarite.pch@gironde.fr
    Prix d'un appel local - Du lundi au jeudi de 9h à 17h15 et le vendredi de 9h à 16h30

    Accéder à la page de contact