Marchés publics

Tous les échanges et toutes les offres remises en réponse aux consultations publiées doivent être dématérialisés et envoyés par le biais de la plateforme informatique de l’acheteur public. Les plis papier ne seront plus recevables.

Les entreprises peuvent retirer les documents de consultation et soumissionner sur la plateforme unique dédiée aux marchés publics du département de la Gironde.MARCHES-PUBLICS.GIRONDE.FR

Pour s’inscrire gratuitement sur la plateforme :

• se munir du n° SIRET, du nom de l’entreprise, d’une adresse électronique valide pour tous les échanges (y compris en cas d’absence)
• s’assurer de quelques pré-requis techniques

Il est important d'anticiper la durée du transfert lors des dépôts de plis dématérialisés (recommandation à J-1).

Les marchés publics seront signés soit électroniquement, soit manuscritement par le département de la Gironde.

Pour les entreprises qui font le choix de la signature électronique, il est nécessaire de :

• acquérir un certificat de signature électronique payant délivré à une personne physique seule par une autorité de certification.
• prévoir un délai de trois semaines environ.

Les entreprises peuvent utiliser AWS Signature gratuitement mais si elles le veulent, elles peuvent acquérir un certificat de signature également.

Depuis 2015, l’exemplarité en matière de commande publique est l’une des priorités du département de la Gironde.

Avec l'adoption du troisième Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) pour la période 2026-2030, la commande publique départementale se veut :

• Ancrée dans ses territoires ;
• Concourant à la cohésion sociale, à l'insertion et à l'inclusion ;
• Tournée vers l’économie circulaire pour tenir compte de la durabilité et réduire l’impact sur l’environnement et la santé des habitants ;
• Engageant et impliquant les parties prenantes et les acteurs du SPASER dans un processus responsable.

La direction des assemblées, des achats et de la sécurité juridique est en charge de la mise en œuvre et du suivi de ce schéma.

Pour favoriser l’insertion et le recrutement des personnes éloignées de l’emploi, le Département de la Gironde s’est engagé, dès 2008, dans une démarche volontariste et applique depuis le 1^er avril 2019 les dispositions prévues aux articles L2112-2, L2123-12 et L2123-13 ainsi que l'article 2123-7 du code de la commande publique. 

Le dispositif des clauses sociales

Pour la passation des marchés de la collectivité, le Président bénéficie d'une délégation générale (conformément au code général des collectivités territoriales)

La contrepartie de cette délégation : tous les ans, un rendu compte est soumis aux élus départementaux, en séance plénière, sur les marchés conclus l'année précédente.

Par exemple, le 8 juin dernier, les élus ont pris connaissance de la délibération disponible en téléchargement ci-dessous, où un état des marchés publics et accords-cadres conclus au cours de l'année 2025 a été détaillé.