Les ressources financières constituent un élément clé pour la pérennité et l'efficacité des actions menées par une association. Découvrez les principales sources de financement pour les associations, à savoir : les cotisations des membres, les dons, les subventions, et les appels à la générosité publique.
La maîtrise des ressources financières d'une association
La maîtrise des différentes sources de revenus d’une association (cotisations, dons, subventions, appels à la générosité publique, etc.) permet de diversifier son financement, de limiter les risques de dépendance à une seule ressource et de renforcer son autonomie dans la réalisation de ses missions.
Cotisations à une association
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour contribuer à son fonctionnement. Son existence, son montant, ses modalités de paiement (fréquence, échéance) sont généralement fixés par les statuts ou le règlement intérieur.
La cotisation se distingue du don par son caractère obligatoire pour les membres lorsque les statuts le prévoient. Elle peut être fixe ou adaptée selon les catégories d’adhérents.
Le non‑paiement de la cotisation peut entraîner la perte de la qualité de membre, selon les règles définies par l’association.
Sous certaines conditions (notamment si l’association est d’intérêt général et sans contrepartie significative), le paiement de la cotisation peut ouvrir droit à une réduction fiscale.
Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Les associations peuvent recevoir différentes formes de contributions financières ou matérielles.
Les dons manuels (sommes d’argent ou biens remis sans formalité particulière) peuvent être acceptés librement par toutes les associations, sans autorisation préalable. Ils sont accordés à titre gratuit, sans contrepartie.
En revanche, seules certaines associations sont habilitées à recevoir des donations (effectuées du vivant du donateur) et des legs (prévus par testament). Ces libéralités doivent être déclarées en préfecture.
Sur le plan fiscal, les donations et legs peuvent être soumis aux droits de mutation, sauf exonérations prévues pour certaines associations, notamment celles reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général.
Enfin, lorsqu’une association perçoit plus de 153 000 € de dons ouvrant droit à avantage fiscal, elle doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et publier ses comptes annuels au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
En savoir plusAppel public à la générosité par un organisme
Une association peut faire appel aux dons du grand public pour financer ses actions. Dans certains cas, elle doit déclarer cette collecte à la préfecture. Elle doit également expliquer comment les dons ont été utilisés en présentant un bilan des dépenses. Ces règles garantissent la transparence envers les donateurs.
Toute l'infoLes dons doivent être déclarés en ligne en 2026
Les associations recevant des dons doivent les déclarer à l’administration fiscale. Cette procédure est dorénavant entièrement dématérialisée.
Pour rappel, l’article 19 de la loi du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de dons des particuliers ou des entreprises de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux, permettant aux contribuables donateurs de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat.
À compter du 1er janvier 2026, la procédure de déclaration devient entièrement dématérialisée.
L’obligation déclarative porte sur le nombre de reçus émis au titre de la dernière année civile ou du dernier exercice ainsi que sur le montant total en euros des dons correspondants. (Article 222 bis du CGI). La déclaration doit être effectuée dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice.
Les subventions versées aux associations
Les associations ont la possibilité d'acquérir des subventions, qui sont des sommes d'argent allouées par des entités publiques telles que l'État, les régions, les départements ou les communes, dans le but de soutenir leur fonctionnement. Il est nécessaire de soumettre une demande pour les obtenir.
Ces subventions peuvent être attribuées sous forme monétaire (espèces, chèques, virements, etc.) ou en nature (biens ou services), et sont généralement accordées pour des projets d'intérêt général, comme l'accès à la culture. Si la subvention excède un certain montant, il est requis de signer une convention entre l'association bénéficiaire et l'organisme subventionnaire. De plus, au-delà d'un seuil spécifique, l'association doit tenir des comptes qui pourront être contrôlés par l'État.
En savoir plusSubvention versée par le département de la Gironde
Découvrez les subventions proposées par le Département de la Gironde et les démarches pour en bénéficier. Nous vous invitons à consulter l'espace dédié aux subventions afin de prendre connaissance des différentes aides disponibles. Les conditions et les dates limites de dépôt des demandes pouvant varier selon les dispositifs, il est recommandé de vérifier les informations propres à chaque aide.
Consulter l'espace subventionsJe rencontre des difficultés à saisir ma demande de subvention en ligne
Toutes les demandes de subventions auprès du Département s’effectuent sur la plateforme ePartenaires. Pour cela, chaque structure privée ou publique doit disposer d’un compte d’accès.
Pour vous aider dans cette démarche, un guide est à votre disposition en téléchargement. Nous vous recommandons de le lire attentivement avant de débuter votre saisie.
Subvention : Aide aux « Premiers pas associatifs »
L’aide aux « premiers pas associatifs a pour objectif de favoriser la citoyenneté, l’engagement bénévole et la prise de responsabilité des jeunes girondins. Elle se traduit par une aide financière et un accompagnement en ingénierie la création d’associations portées par des jeunes sur le territoire girondin et dont les actions relèvent des compétences départementales.
Déposer ma demandeLes recettes d’activité
Dans certaines situations, comme la réception d'un don, le bénéfice d'une subvention, l'accroissement des recettes ou, suite à l'acquisition ou la cession d'un bien immobilier, une association est tenue d'informer les autorités compétentes des modifications de ses ressources ou de publier ses comptes au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE).
Les recettes commerciales
Tant que les activités associatives restent la part plus importante de la comptabilité de l'association, elle est dispensée du paiement d'impôt sur son activité commerciale. En revanche, si le montant des recettes commerciales (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) dépasse 81 051 € par an, l'association doit en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social.
Les dons ou subventions
Lorsqu'une association reçoit plus de 153 000 € de subventions publiques ou de dons ouvrant droit à une réduction d'impôt, elle doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes. Elle doit également publier ses comptes annuels sur le site du Journal officiel des associations. Cette démarche est gratuite et s'effectue en ligne. (Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? | Service Public)
Démarche en ligneLes activités commerciales d'une association (Loto, tombola, buvette, débit de boisson, vide grenier, brocante)
En général, à l'exception de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont prohibés. Cependant, les loteries, tombolas et lotos traditionnels peuvent être autorisés, à condition de respecter certaines règles spécifiques.
En savoir plusBuvette ou bar
En tant qu’association vous pouvez tout à fait tenir une buvette ou un bar mais sous certaines conditions. En effet, les conditions varient selon la nature de votre buvette (temporaire ou permanent) et si vous souhaitez y vendre des boissons contenant de l’alcool.
S’il agit d’une buvette temporaire :
- Dans une enceinte sportive (stade, gymnase, salle de sport...), la vente de boissons alcoolisées est en principe interdite. Toutefois, le maire peut accorder des dérogations temporaires permettant la vente de boissons du groupe 3 (bière, vin, cidre...) pendant une durée maximale de 48 heures., dans les conditions prévues par la réglementation.
- Lors d'une foire, d'une exposition ou d'une manifestation organisée par l'association, une buvette temporaire peut être autorisée pour la vente de boissons des groupes 1(boissons sans alcool) et 3 (boissons en dessous de 18°) sous réserve des formalités administratives applicables
S’il s’agit d’un bar permanent :
Vous pouvez librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie. L'ouverture d'un bar permanent n'entraîne pas, en elle-même, de démarche spécifique auprès de l'administration fiscale. Toutefois, les recettes générées peuvent être soumises aux règles fiscales applicables aux activités lucratives des associations. Vous pouvez également ouvrir un bar permanent ouvert au public et proposer des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3e catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3e catégorie. Si le lieu est réservé aux adhérents de l’association, que l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices et que les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons alors vous n’avez pas besoin d’obtenir une licence de débit de boissons de 3e catégorie.
Vide grenier :
La brocante et le vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage. Ces 2 événements sont soumis à la même réglementation et doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association organisatrice doivent tenir un registre qui permet l'identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-greniers. Il existe un modèle obligatoire. Les brocantes et vide-greniers sont exonérés d’impôts dans la limite de 6 manifestations par an.
Plus d'infos sur les brocantesLe mécénat
Le mécénat d'une association se réfère au soutien volontaire et désintéressé apporté par des entreprises, des particuliers ou d'autres entités pour financer des activités d'intérêt général menées par l'association. Ce soutien peut prendre différentes formes, telles que financière, en nature (biens ou services) ou en compétences (mise à disposition d'expertise ou de personnel). Seules les organisations d’utilité publique et d’intérêt général peuvent en bénéficier. Le mécénat vise à encourager et à soutenir les initiatives associatives dans divers domaines tels que la culture, l'éducation, l'environnement, la santé ou le social.
Parrainage et mécénat d’une association : définition
Le mécénat et le parrainage (ou sponsoring) sont deux formes de soutien apportées aux associations, mais ils se distinguent par leur nature juridique et fiscale.
Le mécénat correspond à un don financier, matériel ou de compétences sans contrepartie directe pour l’entreprise ou le particulier, en dehors d’une simple mention du soutien.
Le parrainage consiste en un soutien apporté à une association en échange d’une contrepartie publicitaire ou promotionnelle clairement identifiée, généralement liée à des objectifs de visibilité ou de communication de l’entreprise.
Le contrat d'engagement républicain pour les associations
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république instaure un contrat d’engagement républicain applicable aux associations ou aux fondations qui font une demande de subvention, d’agrément ou une reconnaissance d’utilité publique (RUP).
Par la souscription à ce contrat, l’association s’engage à respecter les principes républicains (respect des lois de la république, la liberté de conscience, l’égalité et la non-discrimination, la fraternité et l’absence de violence, le respect de la dignité humaine, le respect des symboles républicains).
Depuis le 2 janvier 2022, toute association sollicitant une subvention, un avantage en nature auprès d’une autorité administrative (État, collectivités territoriales, établissements publics...) doit être signataire de ce contrat d’engagement républicain. Il doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou la fondation.
L’organisme qui a souscrit le contrat d’engagement républicain doit informer ses membres de l’existence de ce contrat, de ses contenus et de l’obligation à les respecter.
L’information peut se faire par tous moyens choisis par l’association (affichage, mention sur le site internet de l’association, lettre d'information...).