Les fonds européens structurels et d'investissement peuvent soutenir certains projets associatifs. Conditions d'éligibilité, dispositifs existants et démarches à suivre : retrouvez dans cette rubrique les informations essentielles pour accéder à ces financements.
Les fonds européens : un levier pour développer les projets associatifs
Les fonds européens soutiennent des projets qui répondent aux besoins des territoires tout en contribuant aux priorités de l'Union européenne. Ils peuvent constituer une source de financement intéressante pour les associations intervenant dans des domaines tels que l'emploi, la formation, l'inclusion sociale, l'environnement, la culture, la jeunesse ou encore le développement local.
Pour la période 2021-2027, ces financements participent notamment aux objectifs de transition écologique, de cohésion sociale, d'innovation et de développement territorial.
Une partie importante de ces crédits est gérée conjointement par l'Union européenne et les États membres selon le principe de la gestion partagée.
Les principaux domaines concernés sont :
- la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ;
- le développement rural ;
- la pêche et les affaires maritimes ;
- certaines actions relevant des affaires intérieures.
Selon leur objet et leur territoire d'intervention, les associations peuvent être éligibles à différents programmes européens.
Des fonds européens au service de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne vise à réduire les disparités entre les territoires et à favoriser un développement équilibré. Pour la période 2021-2027, elle s'appuie notamment sur trois fonds principaux :
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Il soutient des projets liés à l'innovation, au développement économique, à la transition numérique, à l'efficacité énergétique, à l'environnement ou encore à l'aménagement des territoires.
Le Fonds social européen Plus (FSE+)
Il finance des actions en faveur de l'emploi, de la formation, de l'insertion professionnelle, de l'inclusion sociale, de la lutte contre la pauvreté et de l'accompagnement des publics les plus fragiles.
Le Fonds pour une transition juste (FTJ)
Il accompagne les territoires confrontés aux conséquences économiques et sociales de la transition vers une économie plus respectueuse de l'environnement.
Selon leur objet et leurs activités, les associations peuvent être éligibles à ces différents dispositifs de financement.
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) est l'instrument financier de l'Union européenne destiné à soutenir la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée.
Il accompagne les projets favorisant une pêche durable, le développement de l'aquaculture, la protection des ressources marines, l'innovation, la transition écologique ainsi que le développement de l'économie bleue dans les territoires littoraux.
Le FEAMPA peut notamment financer des projets contribuant à :
- la préservation des écosystèmes marins ;
- la modernisation durable des activités de pêche et d'aquaculture ;
- la diversification des activités économiques des territoires côtiers ;
- la création d'emplois et le développement local ;
- l'adaptation au changement climatique.
En France, le FEAMPA est mis en œuvre dans le cadre d'une gestion partagée entre l'État et les régions littorales. La Région Nouvelle-Aquitaine intervient ainsi dans la gestion de certaines mesures ouvertes sur son territoire.
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est l'un des instruments financiers de la Politique agricole commune (PAC). Il soutient le développement des territoires ruraux en favorisant une agriculture compétitive, durable et respectueuse de l'environnement.
Il contribue notamment à :
- renforcer la compétitivité des exploitations agricoles ;
- accompagner la transition écologique et climatique ;
- préserver les ressources naturelles et la biodiversité ;
- soutenir l'emploi et l'activité économique en milieu rural ;
- améliorer l'attractivité et la qualité de vie des territoires ruraux.
Les financements du FEADER peuvent soutenir une grande diversité de projets, tels que l'installation de jeunes agriculteurs, la modernisation des exploitations, la protection de l'environnement ou encore les initiatives de développement local.
Certaines associations peuvent également être éligibles, notamment lorsqu'elles portent des projets de développement rural, d'animation territoriale, de transition écologique, de valorisation du patrimoine ou d'innovation sociale en milieu rural.
En Nouvelle-Aquitaine, la gestion d'une partie des interventions du FEADER est assurée par la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le programme LEADER, en quoi consiste-t-il ?
LEADER (Liaison entre actions de développement de l'économie rurale) est une démarche européenne de développement local soutenue par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Ce programme repose sur une approche participative associant les acteurs publics, privés et associatifs d'un même territoire afin de répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du monde rural.
Les projets sont sélectionnés et accompagnés par des Groupes d'Action Locale (GAL), composés de partenaires locaux qui définissent une stratégie de développement adaptée aux besoins de leur territoire.
Le programme LEADER peut soutenir des initiatives variées, notamment dans les domaines du développement local, de la transition écologique, du tourisme durable, de la valorisation du patrimoine, de l'économie sociale et solidaire, de la culture ou encore des services à la population.
Si votre association porte un projet en milieu rural, vérifiez s'il est situé sur un territoire couvert par un Groupe d'Action Locale (GAL) et prenez contact avec celui-ci afin d'étudier les possibilités de financement et d'accompagnement.
Les fonds européens : un levier pour développer les projets associatifs
Les fonds européens peuvent constituer une source de financement importante pour les associations. Ils soutiennent des projets répondant aux besoins des territoires tout en contribuant aux grandes priorités de l'Union européenne : transition écologique, inclusion sociale, emploi, innovation, développement rural ou encore économie maritime.
Pour la période 2021-2027, une partie de ces financements est mise en œuvre dans le cadre d'une gestion partagée entre l'Union européenne, l'État et les Régions.
Selon la nature de votre projet, plusieurs fonds peuvent être mobilisés.
Quels fonds européens pour votre projet ?
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Votre projet concerne : |
Fonds mobilisable |
|---|---|
| Emploi, insertion, formation, inclusion sociale | FSE+ |
| Transition écologique, innovation, numérique, développement territorial | FEDER |
| Développement local en milieu rural | LEADER |
| Territoires confrontés aux effets de la transition écologique | FTJ |
| Développement rural, agriculture, environnement | FEADER |
| Pêche, aquaculture, littoral, économie maritime | FEAMPA |
Les fonds de la politique de cohésion
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale vise à réduire les écarts de développement entre les territoires européens.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le FEDER soutient les projets contribuant :
- à la transition écologique ;
- à l'efficacité énergétique ;
- à l'innovation ;
- au développement numérique ;
- à l'aménagement durable des territoires.
Les associations peuvent être bénéficiaires lorsqu'elles portent des projets d'intérêt général répondant à ces objectifs.
En savoir plus Le Fonds social européen Plus (FSE+)
Le FSE+ est le principal instrument européen en faveur :
- de l'emploi ;
- de la formation ;
- de l'insertion professionnelle ;
- de l'inclusion sociale ;
- de la lutte contre la pauvreté.
Les associations œuvrant dans les domaines de l'insertion, de l'accompagnement des publics fragiles ou de la formation peuvent être concernées.
Le fonds social européen en France : En savoir plus Le Fonds pour une transition juste (FTJ)
Le FTJ accompagne les territoires confrontés aux conséquences économiques et sociales de la transition vers une économie décarbonée.
Il peut soutenir des projets favorisant la reconversion économique, la création d'activités ou le développement des compétences.
Pour en savoir plus Les financements du développement rural
Le Fond européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Le FEADER soutient le développement des territoires ruraux.
Il contribue notamment à :
- la transition écologique ;
- la préservation de la biodiversité ;
- le développement économique local ;
- l'amélioration de la qualité de vie en milieu rural.
Les associations peuvent être éligibles lorsqu'elles portent des projets d'animation territoriale, de valorisation du patrimoine, de transition écologique ou de développement local.
Pour en savoir plusLe Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) est l'instrument financier de l'Union européenne destiné à soutenir la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée.
Il accompagne les projets favorisant une pêche durable, le développement de l'aquaculture, la protection des ressources marines, l'innovation, la transition écologique ainsi que le développement de l'économie bleue dans les territoires littoraux.
- Le FEAMPA peut notamment financer des projets contribuant à :
- la préservation des écosystèmes marins ;
- la modernisation durable des activités de pêche et d'aquaculture ;
- la diversification des activités économiques des territoires côtiers ;
- la création d'emplois et le développement local ;
- l'adaptation au changement climatique.
En France, le FEAMPA est mis en œuvre dans le cadre d'une gestion partagée entre l'État et les régions littorales. La Région Nouvelle-Aquitaine intervient ainsi dans la gestion de certaines mesures ouvertes sur son territoire.
Comment accéder à un financement européen ?
Les fonds européens sont généralement attribués dans le cadre d'appels à projets.
Pour identifier le dispositif adapté :
- Définissez précisément votre projet.
- Vérifiez le fonds correspondant à votre thématique.
- Consultez les appels à projets ouverts.
- Contactez l'autorité de gestion compétente.
- Faites-vous accompagner si nécessaire dans le montage du dossier.
- En Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine assure la gestion d'une partie importante des fonds européens sur le territoire régional et accompagne les porteurs de projets dans leurs démarches.
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