Les services de l'État mettent à votre disposition un kit gratuit regroupant les informations essentielles et les documents utiles pour mener à bien votre projet associatif : rédaction des statuts, déclaration de l'association, organisation de la gouvernance et formalités administratives.
La loi du 1er juillet 1901
La loi du 1er juillet 1901 offre un cadre juridique souple qui garantit une grande liberté d'organisation aux associations.
Les membres fondateurs déterminent librement les règles de fonctionnement de leur structure, à condition que son objet soit licite et conforme à l'ordre public.
La rédaction des statuts est une étape indispensable. Ceux-ci doivent notamment préciser :
- le titre de l'association
- son objet
- l'adresse de son siège social
Les statuts peuvent également prévoir les modalités d'adhésion, de gouvernance, de prise de décision et de fonctionnement de l'association.
Qui peut créer une association ?
Pour créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901, il faut être au minimum deux personnes et poursuivre un projet à but non lucratif.
Les personnes majeures peuvent librement créer et administrer une association. Les mineurs de 16 ans révolus peuvent également participer à sa création et à son administration dans les conditions prévues par la loi.
Comment créer une association étape par étape ?
Que vous souhaitiez créer une association sportive, culturelle, caritative ou de loisirs, plusieurs étapes sont nécessaires pour donner vie à votre projet.
Choisir le nom de l'association
Avant de retenir un nom, il est recommandé de vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé et qu'il ne porte pas atteinte à un droit existant (marque déposée, dénomination protégée, nom de personne morale, etc.).
Déterminer le siège social
Toute association doit disposer d'une adresse de siège social, mentionnée dans les statuts.
Le siège social peut notamment être fixé :
- au domicile d'un dirigeant ou d'un membre
- dans un local appartenant à l'association
- dans un local loué par l'association
- dans un local mis à disposition par une collectivité ou un partenaire
- Une boîte postale ne peut pas constituer à elle seule le siège social de l'association
Rédiger les statuts
Les statuts définissent les règles de fonctionnement de l'association et constituent son document fondateur.
Une fiche pratique dédiée à la rédaction des statuts est disponible.
Désigner les dirigeants
L'association doit désigner les personnes chargées de son administration et de sa représentation.
Les modalités de gouvernance sont librement définies dans les statuts (président, bureau, conseil d'administration, assemblée générale, etc.).
Déclarer l'association
Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique, l'association doit être déclarée auprès de l'administration.
La déclaration peut être réalisée en ligne. Elle doit être accompagnée des statuts et des informations relatives aux personnes chargées de l'administration de l'association.
À l'issue de la démarche, un récépissé est délivré et l'association se voit attribuer un numéro RNA (Répertoire national des associations).
Publication au Journal officiel (JOAFE)
Après validation de la déclaration, l'administration procède à la publication de la création de l'association au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE).
Cette publication est gratuite et permet à l'association de rendre son existence opposable aux tiers.