Dès sa déclaration en préfecture, une association acquiert la personnalité juridique. À ce titre, elle peut être tenue responsable des dommages qu'elle cause ou des infractions commises dans le cadre de ses activités.
La responsabilité de l'association peut être engagée indépendamment de celle de ses dirigeants, de ses salariés ou de ses bénévoles.
On distingue principalement deux formes de responsabilités :
- la responsabilité civile
- la responsabilité pénale
La responsabilité civile a pour objet de réparer les dommages causés à une personne, à un bien ou à un organisme.
Elle peut être engagée lorsqu'un dommage résulte :
- d'une action ou d'une omission de l'association ;
- du comportement d'un salarié, d'un bénévole ou d'un dirigeant agissant pour son compte ;
- d'un équipement, d'un local ou d'un matériel utilisé dans le cadre de ses activités
Quelques exemples :
- un participant est blessé lors d'une manifestation organisée par l'association
- un bénévole provoque un dommage à un tiers dans le cadre d'une mission associative
- un matériel défectueux cause un accident
Dans ces situations, l'association peut être tenue d'indemniser les victimes.En savoir plus
La responsabilité pénale
Comme toute personne morale, une association peut être poursuivie pénalement lorsqu'une infraction est commise pour son compte par ses représentants ou ses organes dirigeants.
Cette responsabilité peut être engagée notamment en cas :
- de non-respect des règles de sécurité
- de travail dissimulé
- de discriminations
- d'infractions environnementales
- d'atteintes involontaires à l'intégrité physique des personnes.
Les sanctions possibles
Selon la gravité des faits, l'association peut faire l'objet :
- d'une amende ;
- d'une interdiction d'exercer certaines activités ;
- d'une fermeture temporaire d'établissement ;
- de la confiscation de biens ;
- dans les cas les plus graves, d'une dissolution judiciaire.
La responsabilité pénale de l'association peut se cumuler avec celle des dirigeants ou des auteurs des faits.
Le rôle de l'assurance
La souscription d'une assurance responsabilité civile est fortement recommandée pour toutes les associations.
Elle permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre des activités associatives.
Certaines activités ou manifestations peuvent nécessiter des garanties spécifiques.
Comment limiter les risques ?
Pour prévenir la mise en cause de sa responsabilité, une association peut :
- veiller au respect des obligations légales et réglementaires
- assurer l'encadrement et la formation de ses bénévoles
- vérifier la conformité de ses locaux et équipements
- mettre en place des procédures de sécurité adaptées
- souscrire les assurances nécessaires à ses activités