Le numéro SIRET permet d'identifier officiellement une association auprès des administrations et de certains partenaires.
Toutes les associations n'ont pas l'obligation d'en disposer. Toutefois, il devient indispensable dans plusieurs situations.
Dans quels cas un numéro SIRET est-il nécessaire ?
Votre association doit généralement disposer d'un numéro SIRET lorsqu'elle :
- sollicite des subventions publiques auprès de l'État, des collectivités territoriales ou d'établissements publics
- emploie ou envisage d'employer des salariés ;
- exerce des activités soumises à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés
- répond à des appels à projets ou à des marchés publics
- réalise certaines démarches administratives nécessitant une identification auprès des services de l'État.
Même lorsqu'il n'est pas obligatoire, le numéro SIRET facilite de nombreuses démarches administratives.
Quelle différence entre le numéro RNA et le numéro SIRET ?
Lors de sa déclaration en préfecture, une association reçoit un numéro RNA (Répertoire national des associations).
Ce numéro :
- commence par la lettre « W »
- identifie l'association dans le répertoire national des associations
- atteste de son existence administrative.
Le numéro SIRET est différent :
- il comporte 14 chiffres
- il est attribué lors de l'immatriculation au répertoire national des entreprises ;
- il permet d'identifier l'association dans ses relations avec les administrations et les organismes publics.
Une association peut donc disposer d'un numéro RNA sans avoir de numéro SIRET.
Comment obtenir un numéro SIRET ?
La demande dépend de la situation de l'association et de la raison pour laquelle elle sollicite son immatriculation.
Selon les cas, la démarche peut être effectuée auprès de l'INSEE ou dans le cadre d'une formalité liée à l'emploi de salariés ou à une activité économique.
Avant d'engager la démarche, il est conseillé de vérifier le motif de votre demande afin d'être orienté vers la procédure adaptée.
Quels documents prévoir ?
Les pièces généralement demandées sont :
- une copie des statuts de l'association
- le récépissé de déclaration en préfecture
- le justificatif de publication au Journal officiel des associations
- le formulaire ou la demande correspondant à votre situation
À retenir
Le numéro SIRET n'est pas obligatoire pour toutes les associations, mais il devient indispensable dès lors que l'association perçoit certaines subventions, emploie des salariés ou réalise des démarches administratives nécessitant une identification officielle.