La création d’un règlement intérieur peut vous être imposé selon certaines conditions. Découvrez lesquelles.
Le règlement intérieur de l'association
Le règlement intérieur est un document complémentaire aux statuts qui précise les modalités pratiques de fonctionnement de l'association.
Il n'est pas obligatoire pour toutes les associations, mais il constitue un outil utile pour organiser la vie associative et prévenir les difficultés de fonctionnement.
Le règlement intérieur est-il obligatoire ?
En principe, une association loi 1901 n'est pas tenue d'adopter un règlement intérieur.
Toutefois, certaines catégories d'associations sont soumises à des obligations particulières prévues par la réglementation ou par leur fédération de rattachement.
C'est notamment le cas de certaines associations sportives agréées, fédérations sportives ou organismes soumis à des dispositions spécifiques.
Même lorsqu'il n'est pas obligatoire, le règlement intérieur est fortement recommandé.
Pourquoi rédiger un règlement intérieur ?
Le règlement intérieur permet de compléter les statuts en précisant les règles de fonctionnement quotidien de l'association.
Contrairement aux statuts, qui définissent les règles fondamentales de l'association, il peut être modifié plus facilement.
Il permet notamment de préciser :
- les modalités d'adhésion
- les conditions de participation aux activités
- les droits et obligations des membres
- les règles de fonctionnement des commissions ou groupes de travail
- les modalités d'utilisation des locaux ou du matériel
- les règles applicables aux bénévoles
- les procédures disciplinaires éventuelles
Que peut contenir le règlement intérieur ?
Le contenu du règlement intérieur est libre, sous réserve du respect des lois et des statuts de l'association.
Il peut notamment prévoir :
- Vie associative
- modalités d'inscription et de renouvellement des adhésions
- montant et modalités de paiement des cotisations
- catégories de membres
- conditions de démission ou de radiation
- Fonctionnement interne
- organisation des réunions
- utilisation des équipements
- répartition des responsabilités
- fonctionnement des commissions ou groupes de travail
- Discipline et sécurité
- règles de comportement
- procédures disciplinaires
- consignes de sécurité
- utilisation des locaux et du matériel
Quelle est sa valeur juridique ?
Le règlement intérieur s'impose aux membres dès lors qu'il a été adopté conformément aux règles prévues par les statuts.
Il ne peut pas modifier les statuts ni les contredire.
En cas de contradiction, ce sont toujours les statuts qui prévalent.
Comment adopter ou modifier le règlement intérieur ?
Les statuts déterminent généralement l'organe compétent pour adopter ou modifier le règlement intérieur.
Il peut s'agir :
- de l'assemblée générale
- du conseil d'administration
- ou d'un autre organe désigné par les statuts
Une fois adopté, le règlement intérieur doit être porté à la connaissance des adhérents.
Bon à savoir
Un règlement intérieur bien rédigé permet souvent d'éviter des conflits ou des incompréhensions en fixant à l'avance des règles claires et partagées par tous les membres de l'association.