Le Département, premier partenaires des communes et intercommunalités, est présent à leurs côtés pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets d'investissement.
Aides départementales aux collectivités
La campagne de dépôt des demandes de subvention pour l'année 2024 se déroulera jusqu'au 30 avril inclus.
Des modalités spécifiques de mise en œuvre de la politique d'aides aux communes et à leurs groupements ont été approuvées lors du vote du budget primitif le 12 février dernier.
Les demandes d'aides départementales au titre du FDAEC ne peuvent pas faire l'objet de dépôt en ligne mais doivent être adressées directement aux Conseillers Départementaux du canton où se situe la commune.
Coefficient de solidarité
La mise en place d'un coefficient de solidarité par commune permet au Département de leur venir en aide de manière équitable et solidaire selon le besoin des territoires.
La Gironde est riche d’une grande diversité de territoires avec leurs spécificités et besoins propres. Néanmoins, dans un contexte économiquement de plus en plus tendu, les communes connaissent des situations sociales, financières et fiscales très contrastées, qui rendent de plus en plus difficile la réalisation de projets pourtant nécessaires.
Aussi, plus que jamais, il est du devoir du Département d’accentuer son rôle de correcteur des inégalités, afin d’aménager un territoire équilibré et attractif garant du bien vivre ensemble.
Solidaire et équitable
Afin de mettre en place une véritable politique de péréquation de la ressource publique, le Département a mis en place, dès 2012, un coefficient départemental de solidarité pour les communes et leurs groupements à fiscalité propre.
Le coefficient de solidarité permet de moduler les subventions à l’investissement et au fonctionnement des communes et de leurs groupements en tenant compte de 3 critères objectifs et d'un indice de caractérisation social.
Critères pour les communes :
- Potentiel financier par habitant
- Revenu par habitant
- Effort fiscal
- Indice de fragilité sociale
Critères pour les EPCI :
- Potentiel fiscal par habitant
- Revenu par habitant
- Coefficient d'intégration fiscal (CIF)
Document à télécharger :
Panneaux de chantier
Le soutien financier apporté par le Département dans certains projets doit faire l'objet d'une publicité sur le lieu des travaux. Vous trouverez ci-dessous les modèles de panneau d'aide départementale à personnaliser (nom de la commune, durée, montants) et à installer à proximité des futurs aménagements.
Ces modèles de panneaux sont désormais remplissables directement selon le type d'aménagement prévu :
- Voirie et abords d'équipements,
- Équipement : construction et rénovation
- Eau : construction et rénovation
Une fois rempli, l'entreprise prestataire pourra directement lancer la fabrication au bon format.
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Traversée d’agglomération
- Pose de bordures et caniveaux
- Aménagement de sécurité
- Création de parking
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Convention d’Aménagement de Bourg
- Soutien global aux projets locaux
- Abords de collège
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Projets innovants
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Aires de covoiturage
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- pistes cyclables.
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Convention d’aménagement d’école
- Restaurant scolaire
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Construction / rénovation ALSH
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Palulos
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Aménagement portuaire
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Commerce rural
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Travaux en eau potable
- Mise en place d’une sectorisation (mesure les fuites sur le réseau)
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Assainissement (réseau, extension, collecte des eaux usées ; réhabilitation, réseau, installation d’assainissement ; station d’épuration)
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Réserves d’eau pour incendie...
Modèle à télécharger pour vos travaux de :
- Création de forages, digues...