OBJECTIFS
Aide annuelle au fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de 0 à 6 ans, visant à soutenir les structures qui s’engagent dans le dispositif « places réservées ».
Ce dispositif dépend d'une convention signée au préalable entre le Département, la CAF et l'établissement.
BéNéFICIAIRES
Communes, communauté de communes, associations loi 1901, crèches d’entreprises et comités d’œuvres sociales à but non lucratif.
DESCRIPTION de l’AIDE
L’aide est apportée sous forme de subvention pour l’année en cours.
La demande devra être déposée au plus tôt dans l’année, et ce avant le 1er juillet. Une dérogation sur ces délais peut être sollicitée pour un gestionnaire qui se crée dans l’année.
CONDITIONS D'INSTRUCTION
Le dossier comprendra :
- une lettre d'intention ;
- un budget prévisionnel.
Pour toute information, vous pouvez contacter la Direction de la Protection de l'Enfance et Famille.
DEMANDE ET SUIVI DE SUBVENTION
Afin de vous accompagner dans la saisie de votre demande en ligne, vous pouvez télécharger le guide ci-dessous.
CRÉATION DE COMPTE
Si vous n'avez pas encore de compte d'accès à l'espace subventions, vous pouvez en créer un ci-dessous. Un guide pour vous aider à la création de ce compte est disponible ci-après.
OÙ EN EST MON DOSSIER ?
Connectez-vous avec vos identifiants et suivez aisément votre dossier de subventions.
Contact
Appeler le 05 56 99 33 33
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