À partir de mars 2026, les structures à but non lucratif sont désormais concernées par la taxe d’apprentissage, avec de nouvelles obligations déclaratives auprès de l’Urssaf.
Cette évolution s’applique à toutes, qu’elles soient ou non soumises à l’impôt sur les sociétés.
Deux contributions sont à prévoir : une part principale mensuelle et un solde annuel, calculés sur la masse salariale.
Découvrez en détail les changements, les taux applicables et les démarches à anticiper sur le site de l'Urssaf.
