Aides départementales aux collectivités

La Gironde est riche d’une grande diversité de territoires avec leurs spécificités et besoins propres. Néanmoins, dans un contexte économiquement de plus en plus tendu, les communes connaissent des situations sociales, financières et fiscales très contrastées, qui rendent de plus en plus difficile la réalisation de projets pourtant nécessaires.

Aussi, plus que jamais, il est du devoir du Département d’accentuer son rôle de correcteur des inégalités, afin d’aménager un territoire équilibré et attractif garant du bien vivre ensemble. 

Afin de mettre en place une véritable politique de péréquation de la ressource publique, le Département a mis en place, dès 2012, un coefficient départemental de solidarité pour les communes et leurs groupements à fiscalité propre.

Le coefficient de solidarité permet de moduler les subventions à l’investissement et au fonctionnement des communes et de leurs groupements en tenant compte de 3 critères objectifs et d'un indice de caractérisation social.

Critères pour les communes :

• Potentiel financier par habitant
• Revenu par habitant
• Effort fiscal
• Indice de fragilité sociale

Critères pour les EPCI :

• Potentiel fiscal par habitant
• Revenu par habitant
• Coefficient d'intégration fiscal (CIF)

Le soutien financier apporté par le Département dans certains projets doit faire l'objet d'une publicité sur le lieu des travaux. Vous trouverez ci-dessous les modèles de panneau d'aide départementale à personnaliser (nom de la commune, durée, montants) et à installer à proximité des futurs aménagements.

Ces modèles de panneaux peuvent être complétés directement selon le type d'aménagement prévu :

• Voirie et abords d'équipements,
• Équipement : construction et rénovation
• Eau : construction et rénovation

Une fois rempli, l'entreprise prestataire pourra directement lancer la fabrication au bon format. Cette fabrication est à l'initiative et à la charge de la commune. Le Département ne fournit ici que le visuel à compléter afin de permettre un affichage réglementaire.