Accessibilité
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Le département de la Gironde s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Schéma pluriannuel d'accessibilité 2024-2026
Retrouvez ci-dessous en téléchargement le schéma pluriannuel d'accessibilité 2024-2026 et le plan annuel 2026.
Documents à télécharger
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Schéma pluriannuel d'accessibilité 2024-2026 - nouvelle fenêtre
PDF - 443.98 Ko
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Plan annuel d'accessibilité 2026 - nouvelle fenêtre
PDF - 385.54 Ko
Déclaration d’accessibilité au Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA)
Le département de la Gironde s’engage à rendre son site gironde.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions détaillées ci-dessus. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site du département de la Gironde.
Déclaration en cours d'élaboration
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu sous une autre forme :
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Plusieurs voies de recours s'offrent à vous :
- écrire un message au Défenseur des droits
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07