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Vous êtes un particulier

Vous vous trouvez dans une situation difficile, sans ressource, vous pouvez peut-être bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA). Financée par le Département et versée, sous conditions, par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), cette allocation mensuelle est une aide financière temporaire pour vous permettre de reprendre pied. Le RSA, c’est aussi un accompagnement pour vous aider dans vos démarches de retour à l’emploi ou dans la résolution de vos difficultés du quotidien.

  • Demander le RSA

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    Demande, calcul, financement, démarches... différents interlocuteurs interviennent pour mettre en place le dispositif de Revenu de Solidarité Active (RSA). Quels sont plus précisément leurs domaines d'intervention ?

    Pour aller plus loin :

    • La Caf : Caisse d’allocations familiales. C’est l'organisme public qui s'occupe du versement de prestations financières aux familles.
    • La MSA : Mutualité sociale agricole. C’est l'organisme de sécurité sociale de la population agricole.
    • La Maison du Département "Solidarités". Il s’agit d’un service social territorialisé du Département. Il en existe 61 en Gironde.
    • Les CCAS / CIAS : Centre Communal d’Action Sociale / Centre Intercommunal d’Action Sociale. Il s’agit du service social de votre commune ou de votre intercommunalité.

    Lire et télécharger le dépliant du RSA :

     

    • Qui peut en bénéficier ?
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      Vous avez + de 25 ans

      Vous résidez de façon permanente en France, vous êtes de nationalité française ou étrangère sous conditions, vous êtes salarié, travailleur indépendant, exploitant agricole, demandeur d’emploi, ou simplement inactif, vos revenus ne dépassent pas un certain montant ? Faites le test d’éligibilité "estimer vos droits au RSA"

      Si vous n’êtes pas éligible au RSA, vous pouvez peut-être prétendre à la prime d’activité.

       

      Vous avez - de 25 ans

      Vous avez un enfant né ou à naître, ou vous avez travaillé au moins 2 ans dans les 3 dernières années ? Et, vous résidez de façon permanente en France, vous êtes de nationalité française ou étrangère sous conditions, vous êtes salarié, travailleur indépendant, exploitant agricole, demandeur d’emploi, ou simplement inactif, vos revenus ne dépassent pas un certain montant ? Faites le test d’éligibilité : "estimer vos droits au RSA".

      Vous avez moins de 25 ans et ne pouvez pas bénéficier du RSA ? D’autres dispositifs existent.

      En savoir plus

       

      Si vous êtes en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité, vous ne pourrez pas bénéficier du RSA, sauf si vous êtes un parent élevant seul un enfant de moins de 3 ans (parent isolé).  


      Pour plus de précisions sur les conditions à remplir pour bénéficier du RSA :

      • Rendez-vous sur le site de la Caf si vous dépendez du régime de sécurité sociale générale.
      • Rendez-vous sur le site de la MSA si vous dépendez du régime agricole.

      Pour vérifier si vous pouvez bénéficier du RSA, vous pouvez faire une simulation. Vous connaîtrez également l'ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre. 

      Faire une simulation

    • Comment faire sa demande ?
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      Vous pouvez faire votre demande de plusieurs façons :

      • sur les sites caf.fr ou msa.fr en fonction de votre régime d’affiliation. Vous devrez au préalable faire une simulation de vos droits (simulation Caf  ou simulation MSA)
      • sur rendez-vous à la Caf de la Gironde (à l’agence de Bordeaux Lac ou dans l’un des accueils de la Caf) et dans les agences MSA
      • en vous rendant dans la Maison du Département "Solidarité" proche de votre domicile (carte ci-dessous)
      • dans le Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale (CCAS ou CIAS) de votre commune habilité pour instruire la demande de RSA

      Vous ne disposez pas d’ordinateur et vous souhaitez faire votre demande directement en ligne ? Vous pouvez vous rendre dans l’un des espaces publics numériques (EPN) présents sur le département, pour accéder gratuitement à un ordinateur et un accès à internet.

      Carte des Maisons du Département "Solidarité"

    • Comprendre le calcul de l'allocation
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      Le montant du RSA dépend de votre situation familiale et professionnelle. Il est calculé en fonction de l’ensemble des ressources de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).

      Le montant du RSA est identique pendant 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés immédiatement après que vous ayez informé la Caf ou MSA de ce changement. N’attendez pas la déclaration trimestrielle de ressource (DTR).

      Formule de calcul

      Formule

      RSA = (montant forfaitaire*) – (autres ressources du foyer + forfait logement**)

      *Montant forfaitaire

      Il varie selon la composition de votre foyer. Il peut être majoré si vous êtes parent élevant seul un enfant de - de 3 ans ou si vous attendez un enfant.

      Autres ressources

      À venir

      **Montant forfait logement 

      Il correspond à la somme qui est enlevée au montant du RSA, lorsque vous percevez une aide au logement ou que vous n’avez plus de charge de logement. Son montant varie en fonction de la composition familiale de votre foyer, soit :

      • 65,46 € pour une personne seule
      • 130,92 € pour 2 personnes
      • 162,01 € pour 3 personnes et plus

      Montant forfaitaire (au 1er avril 2018)

      Nombre d’enfants

      ou de personnes à charge

      Vous vivez seul(e) Vous vivez en couple

      Vous élevez seul

      un enfant de – 3 ans

      0 550,93 € 826,40 € 707,47 €
      1 826.40 € 991,68 € 943,29 €
      2 991,68 € 1 156,97 € 1 179,11 €
      3 1 212.05 € 1 377,33 €  

      Par enfant ou personne en plus

      220,37 € 220,37 € 235,82 €

    • Maintenir ses droits
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      Pour éviter la suspension du versement de votre allocation ou son remboursement, voici les règles à connaitre et à respecter :

      • Indiquer sans attendre votre Déclaration Trimestrielle de Ressource (DTR) à la Caf ou à la MSA, tout changement dans votre situation familiale ou professionnelle.
      • Renseigner et renvoyer à la Caf ou à la MSA la Déclaration Trimestrielle de Ressource (DTR), dans les délais, entièrement complétée et avec exactitude.
      • Indiquer l’ensemble des ressources de votre foyer : revenus d’activité, pensions, indemnités chômages, prestations sociales, indemnités journalières de sécurité sociale, rentes, épargne, ressources de vos enfants s’ils sont à votre charge, etc.

      En cas de fraude, vous vous exposez au remboursement du RSA, à une amende administrative et une condamnation pénale.

  • Comprendre le dispositif

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    Document à télécharger :

    • Me repérer dans mon parcours
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      Tout au long de votre parcours d'insertion, vous serez suivi par un référent unique qui réalisera un accompagnement personnalisé. Il existe deux types d'accompagnement (social ou professionnel) dont les modalités sont détaillées ci-dessous.

      Qui est mon conseiller référent RSA ?

      C’est la personne que vous rencontrez régulièrement. C’est également avec lui que vous élaborez un contrat d’insertion. Le rencontrer régulièrement est une obligation. C’est aussi l’occasion d’échanger avec lui sur votre situation. Il peut vous conseiller ou vous informer d’aides et d’actions qui vous seraient utiles.  


      Référent professionnel ou social ?

      En fonction de votre priorité et de votre situation, votre référent peut être :

      • Un conseiller professionnel : il travaille à l'agence Pôle emploi ou au PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi) dont vous dépendez. Il peut être aussi un conseiller professionnel spécialisé, si vous êtes travailleur indépendant ou exploitant agricole. Un conseiller Mission Locale, si vous avez moins de 25 ans.
      • Un intervenant social : il s'agit d'un travailleur social de la Maison du Département "Solidarité" ou du CCAS dont vous dépendez, ou un conseiller d’une association agréée par le Département ADAV (Association départementale des Amis des Voyageurs), le CAIO (Centre d'Accueil d'Information et d'Orientation), ou encore le Diaconat de Bordeaux.

      Ce référent peut changer lorsque votre situation évolue pour mieux répondre à vos nouveaux besoins.  


      Comment est-il désigné ?

      Votre référent est désigné par le Président du Conseil départemental, qui vous en informe par courrier.


      Comment ça fonctionne ?

      Vous serez contacté·e pour participer à une réunion (plateforme d’orientation) pour vous expliquer le fonctionnement du dispositif RSA. À cette occasion, vous choisirez le type d’accompagnement qui semble adapté à votre situation. Vous ferez alors le choix du type de référent. Le Président du Département vous confirmera ce choix par courrier.

      Si vous résidez sur la métropole bordelaise et que le Département dispose d'éléments suffisants relatifs à votre situation, il pourra vous proposer directement un conseiller référent RSA. Dans cette situation, vous ne serez pas convié·e à une réunion d’information et vous recevrez par courrier la notification et les coordonnées de votre conseiller référent RSA. C’est lui qui vous informera du fonctionnement du dispositif RSA lors de votre premier rendrez-vous.

    • Avancer ensemble : appels à candidature, boîte à idées...
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      Retrouvez dans cette rubrique, des appels à candidature et au volontariat pour apporter vos idées, votre point de vue, votre regard et votre expérience sur des projets que nous souhaitons développer et qui vous concernent.

      À titre d'exemple, ce site Internet et les pages Insertion / RSA sont le fruit de réflexion et d’échanges entre des allocataires du RSA et la Direction de la communication du Département.

      Témoigner du rSa : échanges, besoins et améliorations - avril 2018 

      Sous cet intitulé, les personnes allocataires du RSA du Département partagent leur regard sur le vécu des dispositifs.  

      Dans la perspective du renouvellement du Pacte Territorial d'Insertion* qui s'achève fin 2018, le Département a souhaité recueillir la parole des personnes allocataires du RSA de la Gironde pour identifier les évolutions à apporter à la politique d'insertion menée auprès d'elles. Pour ce faire, il a conduit une étude axée sur la notion de "freins à l'emploi", notion qui occupe une place importante dans la loi de généralisation du RSA. 

      Confiée au Cabinet de sociologie ASDO, cette étude s'est déroulée entre mars 2017 et mars 2018. Pour tenir compte des préoccupations des personnes, le Département a joué pleinement la carte de la participation : un comité de réflexion composé de 10 personnes allocataires du RSA a été associé à la conduite de l'étude dans ses étapes fondamentales (validation du questionnaire et de la méthodologie, participation à l'analyse, participation à la restitution des résultats, production de recommandations...).

      Les témoignages recueillis nous apportent un éclairage sur le ressenti et l'expérience des personnes concernant l'accès au droit, à l'information, l'accompagnement, les actions d'insertion, l'accès à la formation, à l'emploi, la stigmatisation, l'isolement social, la mobilité.... 

      Ces éléments permettent de dégager des orientations nouvelles et les ajustements futurs à opérer. La campagne de communication sur le RSA lancée début avril 2018 par le Département illustre bien comment le Département s'est d'ores et déjà saisi des conclusions de l'étude. Un prochain chantier concernera la correspondance RSA entre l'administration et les personnes. 

      Consultez ci-dessous la synthèse de l'étude Témoigner du rSa : échanger, besoins et améliorations ainsi que le rapport intégral de celle-ci.

        Aquilejob, le parcours de l'insertion professionnelle à Bordeaux

        Découvrez ci-dessous le témoignage d'allocataires du RSA qui ont créé, accompagnés par l'association Apprentissa'jeu, un jeu de plateau Aquilejob sur le parcours de l'insertion professionnelle à Bordeaux.

        En décembre 2017, le public et les professionnels de l'insertion ont été conviés à une rencontre autour de ce jeu.

    • Connaître les actions d'accompagnement

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      • Créer mon entreprise avec Rebond33
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        Pour vous aider à la création ou à la consolidation de votre activité, des actions d’accompagnement sont mobilisables.

        Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement et d’une aide financière pour la création de votre activité sur le territoire girondin avec le dispositif Rebond33.

        Ce dispositif est une aide individuelle ayant pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle.

        À qui s'adresse le dispositif ?

        • Allocataire du RSA
        • Travailleur handicapé
        • Moins de 26 ans
        • Demandeur d’emploi de longue durée, bénéficiaire de l’aide sociale départementale

        Comment ça marche ?

        L’aide est calculée en fonction des investissements prévisionnels nécessaires au démarrage de votre projet avant la création ou reprise de votre entreprise.

         

        Quelles sont les dépenses d’investissement éligibles ?

        • Les diagnostics techniques et économiques, les études préalables
        • Les frais d’immatriculation
        • Les stages obligatoires de préparation à l’installation
        • Les formations obligatoires qualifiantes (non prises en charge par ailleurs)
        • Le petit matériel et les équipements nécessaires au démarrage
        • Les logiciels professionnels, supports de communication, site internet
        • Le stock de démarrage

        Toutes ces dépenses devront avoir fait l’objet d’une facturation à la personne physique sollicitant l’aide Rebond33.

        Les dépenses éligibles prises en compte sont celles réalisées prévisionnelles :

        • dans les 6 mois précédant l’immatriculation de l'activité
        • dans la première année suivant l’immatriculation de l'activité

        Quel montant peut représenter l’aide ?

        L’aide individuelle varie selon les investissements nécessaires au démarrage.

        Son montant est de 35% des dépenses éligibles TTC et plafonné à 5 000 €. Les dépenses éligibles doivent être au minimum de 1 000 € TTC.

         

        Un engagement mutuel

        L’aide individuelle est décidée sur consultation d’un comité réunissant les professionnels de la création d’activités et de l’insertion professionnelle, chargée d’émettre un avis technique sur le projet.

        En tant que porteur de projet, avec Rebond33, vous vous engagez dans un accompagnement technique obligatoire, effectué par l’une des structures d’accompagnement professionnel partenaire du Département de la Gironde.

         

        Comment déposer son dossier de candidature ?

        Votre demande est à formuler par courrier adressé au Président du Conseil départemental, avant toute inscription au Registre du commerce ou Répertoire des métiers.

        Il s’agit tout d’abord de prendre contact avec le Département pour savoir si vous êtes bien éligible à cette aide. Ensuite, un dossier de candidature à remplir vous sera remis avec des documents justificatifs à fournir.

        Contact

        Direction de la Cohésion Territoriale et de la Coopération Européenne
        05 56 99 33 33

        Accéder à la page de contact
      • Accompagnement et Suivi des Créateurs d'Activité et des Travailleurs Indépendants allocataires du RSA
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        La Plateforme globale d’accompagnement à la création d’activité et de suivi après création est proposée aux allocataires du RSA, porteurs d’un projet économique et des travailleurs indépendants.

        Elle permet de répondre à l’ensemble des besoins du territoire de la Gironde et allie une approche individuelle et collective.

        Cette action est mise en œuvre par l’ADIE dans le cadre d’un groupement composé également du CREDER, de la MIE, et Socrate Conseils et Formations.

         

        Retrouvez un article sur l'accompagnement de l'ADIE dans le Gironde Mag n°114

        Retrouvez ci-dessous les témoignages de 2 créateurs d'activité, ayant bénéficié du dispositif d'accompagnement pour les allocataires du RSA : Mathilde Boutignon et Pierre-Yves Dommerc.

        © ADIE

      • Trouver un emploi
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        Pour favoriser votre reprise d’activité, le Département a développé divers dispositifs :

         

        L’Insertion par l’Activité Économique

        Également nommées SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Économique), ces structures vous accompagnent dans la reprise d’une activité professionnelle.

        67 structures sont soutenues par le Département en 2016 telles que :

        1. les Associations Intermédiaires (AI),
        2. des Ateliers Chantier d’Insertion (ACI),
        3. des Entreprises d’Insertion (EI),
        4. des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
        5. des Régies de Quartier, ou encore INAE, tête de réseau IAE en Gironde.

        Les Contrats Aidés

        Ces mesures d’aide à l’emploi ont pour objectif de favoriser le recrutement des personnes allocataires du RSA. Leurs particularités ?

        Le recrutement et l’accompagnement du salarié sont encadrés (établissement d’une convention entre le salarié, l’employeur et le conseiller référent emploi, construction d’un parcours d’accompagnement vers l’emploi ou la formation pendant votre contrat…).

        L’employeur perçoit une aide financière. Il s’engage à mettre en œuvre des actions dans l’objectif de vous accompagner par un tuteur dans votre prise de poste et de renforcer vos compétences.

        En 2018, le Département poursuit son engagement à travers :

        • les Contrats Initiative Emploi (CUI CIE) destinés aux entreprises (secteur marchand)
        • les Contrats Parcours Emploi Compétences (PEC) destinés aux acteurs associatifs (secteur non marchand)

        En savoir plus

        Les Clauses d’Insertion

        La mise en place de clauses d’insertion dans les marchés publics, permet également d’accéder à l’emploi.

        Dans le cadre d’un contrat établi entre une collectivité et une entreprise (pour des travaux de second œuvre par exemple), les clauses d'insertion permettent de réserver des missions sur les chantiers pour des personnes en recherche d’emploi.

        En 2017, 506 personnes ont bénéficié d’heures de travail rémunérées grâce à ce dispositif et plus de 134 000 heures d'insertion ont été réalisées.

        En savoir plus

        Le dispositif Développement Carrières et Compétences - D2C

        Le Département de la Gironde avec l’association Transfer et le soutien de l’Europe, mettent en œuvre une innovation unique capable de faciliter l’embauche des habitants précaires sur les opportunités locales d’emploi.

        Le dispositif Développement Carrières et Compétences - D2C combine une action de médiation active entre les personnes éloignées du marché du travail et les TPE/PME locales, et une action de soutien à la structuration RH de ces mêmes entreprises.

        L'objectif est de faciliter le recrutement des personnes en situation de précarité sur les opportunités locales d’emploi.

        En savoir plus

      • Me déplacer
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        Besoin d’une aide pour utiliser différents modes de transport, pour le passage du permis de conduire, pour la location d’un véhicule … le Département vous propose des solutions.

        Les plateformes mobilité

        Véritable lieu ressources, les plateformes mobilité, composées d’une équipe de conseillers, vous accompagnent dans la recherche de solutions pour vos déplacements. Qu'il s'agisse par exemple d'un accompagnement à l’utilisation des modes de déplacements économes, des formations à la mobilité (repérage dans l’espace, lecture de plan…), vous trouverez des réponses adaptées à votre situation.

        Ces plateformes sont réparties sur les territoires de Bordeaux Métropole, du Sud Gironde, du Libournais, de la Haute Gironde, et bientôt sur les territoires du Bassin et du Médoc.

        Votre conseiller référent RSA pourra vous renseigner.

         

        Le réseau TransGironde

        Il existe plusieurs solutions pour faciliter vos déplacements : TransGironde propose une offre variée et accessible pour faciliter vos déplacements, notamment le transport de proximité grâce à TransGironde Proximité, les déplacements et connexions sur l'ensemble du département, sans oublier le développement du covoiturage.

        • Me former
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          Accéder à une formation ou à l’acquisition des savoirs de base peuvent vous faciliter une insertion professionnelle. Le Département vous propose des solutions :

           

          Les Chantiers pour la Formation et l’Insertion

          Mis en œuvre par un organisme de formation et cofinancés par le Département, les Chantiers pour la Formation et l’Insertion (CFI) allient production grandeur nature permettant aux stagiaires de travailler dans des conditions réelles d’une activité en entreprise, tout en proposant un accompagnement socioprofessionnel sur mesure, et un accès à une qualification.

          De 2011 à 2016, près de 995 Girondins, dont 43 % sont allocataires du RSA, se sont formés sur les 68 Chantiers pour la Formation et l’Insertion, développés en Gironde, tant en zone urbaine que rurale.

           

          L’accès aux savoirs de base

          Vous souhaitez connaître votre niveau linguistique ou vous engager dans une démarche de formation aux savoirs de base ?

          Le Département, grâce à l’association CLAP, met en place des plateformes d’accueil en Gironde, avec des professionnels qui prendront le temps d’évaluer votre demande et vos besoins. Ils vous proposeront un accompagnement adapté sur l’apprentissage de la langue, avec un accent mis sur la lutte contre l’illettrisme.

        • Une aide au quotidien
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          Besoin d’une aide alimentaire ?

          Différents lieux de distribution alimentaires existent en Gironde. Le Département accompagne plusieurs projets tels que : les épiceries sociales et solidaires, le restaurant social, la distribution directe d’aliments, les ateliers cuisine.

           

          Besoin d’accompagnement juridique sur des questions de droit au logement, de surendettement, du droit de la famille, du droit du travail etc ?  

          Le Département favorise un accès au droit, gratuit et de premier niveau grâce à des juristes d’Infodroits.

           

          Vous êtes ou vous connaissez des personnes en situation de grande précarité, d’isolement, sans domicile fixe ?

          Des structures compétentes existent en Gironde pour vous écouter et vous accompagner, le Samu social, la Halte 33, le CAIO …  Mais vous pouvez également contacter des travailleurs sociaux en Centre Communal d’Action Sociale ou en Maison du Département "Solidarités" qui seront en mesure de vous accompagner ou de vous orienter vers des structures plus adaptées à vos besoins.

          Quelles que soient les difficultés que vous rencontrez dans votre parcours de vie, vous pouvez contacter les Maisons du Département "Solidarités" de votre territoire, qui sont des lieux ressources en matière d’insertion, d'action sociale et médico-sociale.

          Coordonnées des Maisons du Département "Solidarités"

          Pôle Territorial de Solidarité de Bordeaux

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          Pôle Territorial de Solidarité de la Haute-Gironde

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          Pôle Territorial de Solidarité de Libourne

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          Pôle Territorial de Solidarité des Graves

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          Pôle Territorial de Solidarité des Hauts de Garonne

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          Pôle Territorial de Solidarité de la Porte du Médoc

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          Pôle Territorial de Solidarité du Bassin

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          Pôle Territorial de Solidarité du Médoc

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          Pôle Territorial de Solidarité du Sud Gironde

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      • Connaître les aides financières

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        • Aides individuelles
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          En cas de reprise d’emploi, d’entrée en formation, d’immersion en entreprise, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions et en application du règlement correspondant, d’une aide financière. Celle-ci peut vous aider à financer notamment vos frais de mobilité, de restauration, de garde d’enfant…

          Prenez contact avec votre conseiller référent RSA, seul lui est habilité pour mobiliser ce dispositif.

        • Aides périphériques
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          Protection universelle maladie (PUMA) et Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

          La protection maladie universelle (PUMA) vous permet d’être remboursé de vos frais de santé (y compris à l’hôpital) dans les mêmes conditions que les autres assurés. Concrètement, vous payez directement vos dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux …). L’assurance maladie vous rembourse la part obligatoire, également appelée « part sécurité sociale ».

          PUMA

          La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) vous donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire de vos dépenses de santé (y compris à l’hôpital). Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.

          CMU-C

           

          Carte de train (TER)

          La carte Sésame est destinée à toute personne résidant en Aquitaine sous conditions de ressources. Cette carte vous permet de bénéficier de 24 trajets par an (soit 12 allers/retours) gratuits, sur les liaisons ferroviaires et routières régionales.

          Carte Sésame de la SNCF

          Carte de bus

          Réseau TransGironde

          Quel que soit votre trajet sur le réseau TransGironde vous pouvez bénéficier d’un tarif unique à 0,30 €, en fonction de vos ressources, soit une réduction de 90 %. 

          Titre Horizon sur transgironde

           

          Réseau TBM

          Vous pouvez bénéficier pour 3 mois, de la gratuité des transports en tram, bus et BatCUB, si vous habitez dans l’une des communes de Bordeaux Métropole et si vous êtes demandeur d’emploi sous condition de ressources.

          Pass TBM demandeur d'emploi

           

          Chèque énergie (électricité, gaz, fioul, bois, etc...)

           

          Aide au logement

           

        • Fonds social européen
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          Le Fonds Social Européen (FSE) aide les citoyens à améliorer leurs compétences et leurs perspectives d'emploi. C’est un instrument financier qui contribue à la lutte contre la pauvreté en permettant aux européens d'acquérir de nouvelles compétences et d’accéder à l’emploi. Ainsi, en Gironde, une partie des actions d’insertion sont cofinancées par des Fonds Sociaux Européens.