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Vous êtes un particulier

Vous vous trouvez dans une situation difficile, sans ressource, vous pouvez peut-être bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA). Financée par le Département et versée par la Caisse d'Allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), cette allocation est une aide financière temporaire pour vous permettre de reprendre pied. Le RSA, c’est également un accompagnement pour vous épauler dans vos démarches de retour à l’emploi ou dans la résolution de difficultés du quotidien.

  • Demander le RSA

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    Demande, calcul, financement, démarches... différents interlocuteurs interviennent pour mettre en place le dispositif de Revenu de Solidarité Active (RSA). Quels sont plus précisément leurs domaines d'intervention ?

    Pour aller plus loin :

    • La CAF : Caisse d’Allocation Familiale. C’est l'organisme public qui s'occupe du versement de prestations financières aux familles.
    • La MSA : Mutualité Sociale Agricole. C’est l'organisme de sécurité sociale de la population agricole.
    • La MDSI : Maison Départementale de la Solidarité et de l’Insertion. Il s’agit d’un service social territorialisé du Département. Il en existe 36 en Gironde.
    • Les CCAS / CIAS : Centre Communal d’Action Sociale / Centre Intercommunal d’Action Sociale. Il s’agit du service social de votre commune ou de votre intercommunalité.
    • Qui peut en bénéficier ?
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      Vous avez + de 25 ans

      Vous résidez de façon permanente en France, vous êtes de nationalité française ou étrangère sous conditions, vous êtes salarié, travailleur indépendant, exploitant agricole, demandeur d’emploi, ou simplement inactif, vos revenus ne dépassent pas un certain montant ? Faites le test d’éligibilité "estimer vos droits au RSA"

      Si vous n’êtes pas éligible au RSA, vous pouvez peut-être prétendre à la prime d’activité.

       

      Vous avez - de 25 ans

      Vous avez un enfant né ou à naître, ou vous avez travaillé au moins 2 ans dans les 3 dernières années ? Et, vous résidez de façon permanente en France, vous êtes de nationalité française ou étrangère sous conditions, vous êtes salarié, travailleur indépendant, exploitant agricole, demandeur d’emploi, ou simplement inactif, vos revenus ne dépassent pas un certain montant ? Faites le test d’éligibilité : "estimer vos droits au RSA".

      Vous avez moins de 25 ans et ne pouvez pas bénéficier du RSA ? D’autres dispositifs existent.

      L'Insertion sociale et professionnelle jusqu'à 25 ans

       

      Si vous êtes en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité, vous ne pourrez pas bénéficier du RSA, sauf si vous êtes un parent élevant seul un enfant de moins de 3 ans (parent isolé).  


      Pour plus de précisions sur les conditions à remplir pour bénéficier du RSA :

      • Rendez-vous sur le site de la CAF si vous dépendez du régime de sécurité sociale générale.
      • Rendez-vous sur le site de la MSA si vous dépendez du régime agricole.
    • Comment faire sa demande ?
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      Vous pouvez faire votre demande de plusieurs façons :

      • sur rendez-vous à la CAF de la Gironde : à Bordeaux Lac ou dans l'un des accueils de la CAF
      • prochainement, directement depuis le site caf.fr ou msa.fr en fonction de votre régime d’affiliation
      • en vous rendant dans la Maison Départementale de la Solidarité et de l'Insertion (MDSI) proche de votre domicile (carte ci-dessous)
      • dans l’un des CCAS ou CIAS de votre commune habilité pour instruire la demande de RSA

      Vous ne disposez pas d’ordinateur et vous souhaitez faire votre demande directement en ligne ? Vous pouvez vous rendre dans l’un des espaces publics numériques (EPN) présents sur le département, pour accéder gratuitement à un ordinateur et un accès à internet.

      Carte des Maisons Départementales de la Solidarité et de l'Insertion (MDSI)

    • Comprendre le calcul de l'allocation
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      Le montant du RSA dépend de votre situation familiale et professionnelle. Il est calculé en fonction de l’ensemble des ressources de votre foyer (y compris les prestations de la CAF).

      Le montant du RSA est identique pendant 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour tenir compte de votre nouvelle situation.

      Formule de calcul

      RSA = (montant forfaitaire*) – (autres ressources du foyer + forfait logement**)

      *Montant forfaitaire : il varie selon la composition de votre foyer. Il peut être majoré si vous êtes parent élevant seul un enfant de - de 3 ans ou si vous attendez un enfant.

      **Forfait logement : il correspond à la somme qui est enlevée au montant du RSA, lorsque vous percevez une aide au logement ou que vous n’avez plus de charge de logement. Son montant varie en fonction de la composition familiale de votre foyer, soit :

      • 64,22 € pour une personne seule
      • 128,44 € pour 2 personnes
      • 158,95 € pour 3 personnes et plus

      Montant forfaitaire (au 1er septembre 2017)

      Nombre d’enfants

      ou de personnes à charge

      Vous vivez seul(e) Vous vivez en couple

      Vous élevez seul

      un enfant de – 3 ans

      0 545,58 € 818,22 € 700,46 €
      1 818.22 € 961,86 € 933,95 €
      2 981,86 € 1 145,50 € 1 167,44 €

      Par enfant ou personne en plus

      218,19 € 218,19 € 233,49 €

      Exemple de calcul

      Vous vivez en couple, vous avez un enfant à charge. Votre conjoint et vous-même percevez 600 € de revenus professionnels chaque mois. Vous êtes locataire.

      RSA = (Montant forfaitaire) – (ressources du foyer + forfait logement)

      RSA = (963,31) – (600 + 158,95)

      RSA =  963,31 – 758,95

      RSA = 204,36 €

      C’est le montant du RSA que vous percevrez dans cette situation particulière.

    • Maintenir ses droits
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      Pour éviter la suspension du versement de votre allocation ou son remboursement, voici les règles à connaitre et à respecter :

      • Renseigner et renvoyer à la CAF ou à la MSA la Déclaration Trimestrielle de Ressource (DTR), dans les délais, entièrement complétée et avec exactitude.
      • Indiquer l’ensemble des ressources de votre foyer : revenus d’activité, pensions, indemnités chômages, prestations sociales, indemnités journalières de sécurité sociale, rentes, épargne, ressources de vos enfants s’ils sont à votre charge, etc.
      • Indiquer sans attendre votre DTR, à la CAF ou à la MSA, tout changement dans votre situation familiale ou professionnelle.

      En cas de fraude, vous vous exposez au remboursement du RSA, à une amende administrative et une condamnation pénale.

  • Comprendre le dispositif

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    • Me repérer dans mon parcours
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      Tout au long de votre parcours d'insertion, vous serez suivi par un référent unique qui réalisera un accompagnement personnalisé. Il existe deux types d'accompagnement (social ou professionnel) dont les modalités sont détaillées ci-dessous.

      Qui est mon référent ?

      C’est la personne que vous rencontrez régulièrement. C’est également avec lui que vous élaborez un contrat d’insertion. Le rencontrer régulièrement est une obligation. C’est aussi l’occasion d’échanger avec lui sur votre situation. Il peut vous conseiller ou vous informer d’aides et d’actions qui vous seraient utiles.  


      Référent professionnel ou social ?

      En fonction de votre priorité et de votre situation, votre référent peut être :

      • Un conseiller professionnel : il travaille à l'agence Pôle emploi ou au PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi) dont vous dépendez. Il peut être aussi un conseiller professionnel spécialisé, si vous êtes travailleur indépendant ou exploitant agricole. Un conseiller Mission Locale, si vous avez moins de 25 ans.
      • Un intervenant social : il s'agit d'un travailleur social de la MDSI ou du CCAS dont vous dépendez, ou un conseiller d’une association agréée par le Département ADAV (Association départementale des Amis des Voyageurs), le CAIO (Centre d'Accueil d'Information et d'Orientation), ou encore le Diaconat de Bordeaux.

      Ce référent peut changer lorsque votre situation évolue pour mieux répondre à vos nouveaux besoins.  


      Comment est-il désigné ?

      Votre référent est désigné par le Président du Conseil départemental, qui vous en informe par courrier.


      Comment ça fonctionne ?

      Vous serez contacté.e pour participer à une réunion (plateforme d’orientation) pour vous expliquer le fonctionnement du dispositif RSA. À cette occasion, vous choisirez le type d’accompagnement qui semble adapté à votre situation. Vous ferez alors le choix du type de référent. Le Président du Conseil départemental vous confirmera ce choix par courrier.

      Si vous résidez sur la métropole bordelaise et que le Département dispose d'éléments suffisants relatifs à votre situation, il pourra vous proposer directement un référent. Dans cette situation, vous ne serez pas convié.e à une réunion d’information et vous recevrez par courrier la notification et les coordonnées de votre référent. C’est lui qui vous informera du fonctionnement du dispositif RSA lors de votre premier rendrez-vous.

    • Avancer ensemble
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      Retrouvez dans cette rubrique, des appels à candidature et au volontariat pour apporter vos idées, votre point de vue, votre regard et votre expérience sur des projets que nous souhaitons développer et qui vous concernent.

      À titre d'exemple, ce site Internet et les pages Insertion-RSA sont le fruit de réflexion et d’échanges entre des allocataires du RSA et la Direction de la communication du Département.

      Découvrez ci-dessous le témoignage d'allocataires du RSA qui ont créé, accompagnés par l'association Apprentissa'jeu, un jeu de plateau Aquilejob sur le parcours de l'insertion professionnelle à Bordeaux.

      En décembre 2017, le public et les professionnels de l'insertion seront conviés à une rencontre autour de ce jeu.

        Projets pour le dernier trimestre 2017 :

        • un livret d’information à destination des personnes allocataires du RSA,
        • la réalisation d’une étude auprès des personnes allocataires du RSA concernant la notion de « freins à l’emploi ».
    • Connaître les actions d'accompagnement

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      • Créer mon entreprise
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        Pour vous aider à la création ou à la consolidation de votre activité, des actions d’accompagnement sont mobilisables.

        Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement et d’une aide financière pour la création de votre activité sur le territoire girondin avec le dispositif Rebond33.

        Ce dispositif est une aide individuelle ayant pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle.

        Qui peut en bénéficier ?

        • Allocataire du RSA
        • Moins de 26 ans
        • Demandeur d’emploi de longue durée, bénéficiaire de l’aide sociale départementale
        • Travailleur handicapé

        Comment ça marche ?

        L’aide est calculée en fonction des investissements prévisionnels nécessaires au démarrage de votre projet avant la création ou reprise de votre entreprise.

         

        Quelles sont les dépenses d’investissement éligibles ?

        • Les diagnostics techniques et économiques, les études préalables
        • Les frais d’immatriculation
        • Les stages obligatoires de préparation à l’installation
        • Les formations obligatoires qualifiantes (non prises en charge par ailleurs)
        • Le petit matériel et les équipements nécessaires au démarrage
        • Les logiciels professionnels, supports de communication, site internet
        • Le stock de démarrage

        Toutes ces dépenses devront avoir fait l’objet d’une facturation à la personne physique sollicitant l’aide Rebond33.

        Les dépenses éligibles prises en compte sont celles prévues :

        • dans les 6 mois précédant l’immatriculation de votre activité
        • dans la première année suivant l’immatriculation de votre activité

        Quel montant peut représenter l’aide ?

        L’aide individuelle varie selon les investissements nécessaires au démarrage :

        • 1 000 € pour 2 000 € à 4 000 € de besoins évalués
        • 2 000 € pour 4 001 € à 8 000 € de besoins maximum
        • 4 000 € pour 8 001 € à 16 000 € de besoins maximum
        • 5 000 € pour + de 16 000 € de besoins maximum

        Un engagement mutuel

        L’aide individuelle est décidée sur avis d’un comité d’agrément réunissant les professionnels de la création d’activités et de l’insertion professionnelle, chargée d’émettre un avis technique sur le projet.

        En tant que porteur de projet, avec Rebond33, vous vous engagez dans un accompagnement technique obligatoire, effectué par l’une des structures d’accompagnement professionnel agréée par le Département de la Gironde.

         

        Comment déposer son dossier de candidature ?

        Votre demande est à formuler par courrier adressé au Président du Conseil départemental, avant toute inscription au Registre du commerce ou Répertoire des métiers.

        Il s’agit tout d’abord de prendre contact avec le Département pour savoir si vous êtes bien éligible à cette aide. Ensuite, un dossier de candidature à remplir vous sera remis avec des documents justificatifs à fournir.

        Contact

        Direction de la Cohésion Territoriale et de la Coopération Européenne
        05 56 99 33 33

        Accéder à la page de contact
      • Trouver un emploi
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        Pour favoriser votre reprise d’activité, le Département a développé divers dispositifs :

         

        L’Insertion par l’Activité Économique

        Également nommées SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Économique), ces structures vous accompagnent dans la reprise d’une activité professionnelle.

        67 structures sont soutenues par le Département en 2016 telles que :

        1. les Associations Intermédiaires (AI),
        2. des Ateliers Chantier d’Insertion (ACI),
        3. des Entreprises d’Insertion (EI),
        4. des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
        5. des Régies de Quartier, ou encore INAE, tête de réseau IAE en Gironde.

        Les Contrats Aidés

        Ces mesures d’aide à l’emploi ont pour objectif de favoriser le recrutement des personnes bénéficiaires du RSA. Leurs particularités ?

        Le recrutement et l’accompagnement du salarié sont encadrés (établissement d’une convention entre le salarié, l’employeur et le référent emploi, construction d’un parcours d’accompagnement vers l’emploi ou la formation pendant votre contrat…).

        L’employeur perçoit une aide financière. Il s’engage à mettre en œuvre des actions dans l’objectif de vous accompagner par un tuteur dans votre prise de poste et de renforcer vos compétences.

        Les contrats tels que le CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement à l’Emploi), le CUI-CIE (Contrat Unique d’Insertion-Contrat Initiative Emploi) et le CDDI (Contrat à Durée Déterminée d’Insertion) en font partie.

         

        Les Clauses d’Insertion

        La mise en place de clauses d’insertion dans les marchés publics, permet également d’accéder à l’emploi.

        Dans le cadre d’un contrat établi entre une collectivité et une entreprise (pour des travaux de second œuvre par exemple), les clauses d'insertion permettent de réserver des missions sur les chantiers pour des personnes en recherche d’emploi.

        En 2016, 520 personnes ont bénéficié d’heures de travail rémunérées grâce à ce dispositif.

      • Me déplacer
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        Besoin d’une aide pour utiliser différents modes de transport, pour le passage du permis de conduire, pour la location d’un véhicule … le Département vous propose des solutions.

         

        Les plateformes mobilité

        Véritable lieu ressources, les plateformes mobilité, composées d’une équipe de conseillers, vous accompagnent dans la recherche de solutions pour vos déplacements. Qu'il s'agisse par exemple d'un accompagnement à l’utilisation des modes de déplacements économes, des formations à la mobilité (repérage dans l’espace, lecture de plan…), vous trouverez des réponses adaptées à votre situation.

        Ces plateformes sont réparties sur les territoires de Bordeaux Métropole, du Sud Gironde, du Libournais, de la Haute Gironde, et bientôt sur les territoires du Bassin et du Médoc.

        Votre référent RSA pourra vous renseigner.

         

        Le réseau TransGironde

        Il existe plusieurs solutions pour faciliter vos déplacements : TransGironde propose une offre variée et accessible pour faciliter vos déplacements, notamment le transport de proximité grâce à TransGironde Proximité, les déplacements et connexions sur l'ensemble du département, sans oublier le développement du covoiturage.

        • Me former
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          Accéder à une formation ou à l’acquisition des savoirs de base peuvent vous faciliter une insertion professionnelle. Le Département vous propose des solutions :

           

          Les Chantiers pour la Formation et l’Insertion

          Une formation pour la qualification + un accompagnement spécifique + un support de formation réel d’intérêt général = une combinaison gagnante !

          Mis en œuvre par un organisme de formation et cofinancés par le Département, les Chantiers pour la Formation et l’Insertion (CFI) allient production grandeur nature permettant aux stagiaires de travailler dans des conditions réelles d’une activité en entreprise, tout en proposant un accompagnement socioprofessionnel sur mesure, et un accès à une qualification.

          De 2009 à 2014, près de 643 Girondins, dont la moitié sont bénéficiaires du RSA, se sont formés sur les 69 Chantiers pour la Formation et l’Insertion, développés en Gironde, tant en zone urbaine que rurale.

           

          L’accès aux savoirs de base

          Vous souhaitez connaître votre niveau linguistique ou vous engager dans une démarche de formation aux savoirs de base ?

          Le Département, grâce à l’association CLAP, met en place des plateformes d’accueil en Gironde, avec des professionnels qui prendront le temps d’évaluer votre demande et vos besoins. Ils vous proposeront un accompagnement adapté sur l’apprentissage de la langue, avec un accent mis sur la lutte contre l’illettrisme.

        • Une aide au quotidien
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          Besoin d’une aide alimentaire ?

          Différents lieux de distribution alimentaires existent en Gironde. Le Département accompagne plusieurs projets tels que : les épiceries sociales et solidaires, le restaurant social, la distribution directe d’aliments, les ateliers cuisine.

           

          Besoin d’accompagnement juridique sur des questions de droit au logement, de surendettement, du droit de la famille, du droit du travail etc ?  

          Le Département favorise un accès au droit, gratuit et de premier niveau grâce à des juristes d’Infodroits.

           

          Vous êtes ou vous connaissez des personnes en situation de grande précarité, d’isolement, sans domicile fixe ?

          Des structures compétentes existent en Gironde pour vous écouter et vous accompagner, le Samu social, la Halte 33, le CAIO …  Mais vous pouvez également contacter des travailleurs sociaux en Centre Communal d’Action Sociale ou en Maison Départementale de la Solidarité et de l’Insertion qui seront en mesure de vous accompagner ou de vous orienter vers des structures plus adaptées à vos besoins.

          Quelles que soient les difficultés que vous rencontrez dans votre parcours de vie, vous pouvez contacter les Pôles Territoriaux de Solidarité de votre territoire, qui sont des lieux ressources en matière d’insertion, d'action sociale et médico-sociale.

          Coordonnées des 9 Pôles Territoriaux de Solidarité

          Pôle Territorial de Solidarité de Bordeaux

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          Pôle Territorial de Solidarité de la Haute-Gironde

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          Pôle Territorial de Solidarité de Libourne

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          Pôle Territorial de Solidarité des Graves

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          Pôle Territorial de Solidarité des Hauts de Garonne

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          Pôle Territorial de Solidarité de la Porte du Médoc

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          Pôle Territorial de Solidarité du Bassin

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          Pôle Territorial de Solidarité du Médoc

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          Pôle Territorial de Solidarité du Sud Gironde

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      • Connaître les aides financières

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        Aides individuelles

        En cas de reprise d’emploi, d’entrée en formation, d’immersion en entreprise, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions et en application du règlement correspondant, d’une aide financière. Celle-ci peut vous aider à financer notamment vos frais de mobilité, de restauration, de garde d’enfant…

        Prenez contact avec votre référent RSA, seul lui est habilité pour mobiliser ce dispositif.

        Tarifications solidaires pour la mobilité

        Réseau TransGironde

        Quel que soit votre trajet sur le réseau TransGironde vous pouvez bénéficier d’un tarif unique à 0,30 €, en fonction de vos ressources, soit une réduction de 90 %. 

        Titre Horizon sur transgironde

         

        Réseau TBM

        Vous pouvez bénéficier pour 3 mois, de la gratuité des transports en tram, bus et BatCUB, si vous habitez dans l’une des communes de Bordeaux Métropole et si vous êtes demandeur d’emploi sous condition de ressources.

        Pass TBM demandeur d'emploi.

         

        Réseau SNCF

        La carte Sésame est destinée à toute personne résidant en Aquitaine sous conditions de ressources. Cette carte vous permet de bénéficier de 24 trajets par an (soit 12 allers/retours) gratuits, sur les liaisons ferroviaires et routières régionales.

        Carte Sésame de la SNCF

         

         

        Le Fonds Social Européen (FSE) aide les citoyens à améliorer leurs compétences et leurs perspectives d'emploi. C’est un instrument financier qui contribue à la lutte contre la pauvreté en permettant aux européens d'acquérir de nouvelles compétences et d’accéder à l’emploi. Ainsi, en Gironde, une partie des actions d’insertion sont cofinancées par des Fonds Sociaux Européens.