La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas d'organisation type aux associations. Les membres sont libres de définir les organes de gouvernance, leurs rôles et les modalités de représentation de l'association. Dans la pratique, la plupart des associations s'appuient sur quatre instances principales : l'assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau et le représentant légal.
L'assemblée générale constitue l'organe souverain de l'association. Elle réunit les membres afin de débattre des orientations de la structure, d'approuver sa gestion et de prendre les décisions les plus importantes. Son organisation, sa composition et ses compétences sont librement définies par les statuts, sous réserve des dispositions particulières applicables à certaines catégories d'associations.
La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas la tenue d'une assemblée générale annuelle. Toutefois, les statuts prévoient généralement sa réunion à une fréquence régulière, le plus souvent une fois par an.
Pour certaines catégories d'associations, notamment les associations reconnues d'utilité publique ou bénéficiant de certains agréments ou financements publics, la tenue régulière d'une assemblée générale peut être imposée par la réglementation ou par les conditions d'octroi de ces avantages.
Lors d’une assemble générales, les éléments suivants sont inclus :
La convocation : les membres sont informés de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée générale.
- L’ordre du jour : le comité directeur établit l'ordre du jour, qui peut inclure des sujets tels que les rapports annuels, les comptes financiers, les élections, les modifications statutaires, etc.
- La Présidence : l'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, en son absence, par un vice-président.
- La prise de décision : les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et votants. Certaines décisions peuvent nécessiter une majorité qualifiée.
- Les Minutes : les décisions et les discussions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire
Comment se fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?
L'ordre du jour énumère les questions qui seront examinées lors de l'assemblée générale. Certaines d'entre elles donnent lieu à un vote sous forme de résolutions.
Il est préférable d'expliquer que les statuts peuvent prévoir les modalités permettant aux membres de demander l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour.
Afin de favoriser la participation des adhérents à la vie associative, les statuts peuvent prévoir la possibilité pour un ou plusieurs membres de demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour avant la tenue de l'assemblée générale. Cela contribue au fonctionnement démocratique de l'association.
En savoir plus Pour quelles décisions l'assemblée générale est-elle compétente ?
Les compétences de l'assemblée générale sont définies par les statuts de l'association. Toutefois, certaines décisions importantes relèvent généralement de cette instance, car elles concernent directement l'organisation, la gestion ou l'avenir de l'association.
L'assemblée générale est notamment appelée à :
- approuver le rapport d'activité ;
- approuver les comptes annuels ;
- voter le budget prévisionnel lorsque les statuts le prévoient ;
- élire ou renouveler les dirigeants ;
- modifier les statuts ;
- décider de la fusion avec une autre association ;
- prononcer la dissolution de l'association ;
- déterminer la destination des biens restant après la liquidation de l'association.
Certaines catégories d'associations sont soumises à des obligations particulières. Par exemple, les associations reconnues d'utilité publique ou celles tenues de désigner un commissaire aux comptes doivent soumettre certaines décisions ou certains rapports à l'assemblée générale conformément à la réglementation qui leur est applicable.
Le conseil d'administration est l'organe chargé d'administrer et de piloter l'association. Il met en œuvre les orientations définies par l'assemblée générale et veille à son bon fonctionnement.
La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas aux associations de se doter d'un conseil d'administration. Toutefois, de nombreuses associations choisissent d'en créer un afin de mieux répartir les responsabilités de gestion et de gouvernance.
Comment est-il composé ?
La composition du conseil d'administration est fixée par les statuts. Ceux-ci déterminent notamment le nombre d'administrateurs, les conditions de leur élection, la durée de leur mandat ainsi que les modalités de renouvellement ou de remplacement.
Les administrateurs sont généralement élus par l'assemblée générale parmi les membres de l'association.
Quel est son rôle ?
Les pouvoirs du conseil d'administration sont définis par les statuts. Il est généralement chargé :
- de préparer les orientations de l'association ;
- d'élaborer le budget et de suivre son exécution ;
- de préparer les assemblées générales ;
- de mettre en œuvre les décisions adoptées par celles-ci ;
- d'assurer le suivi administratif, financier et stratégique de l'association.
Son rôle consiste à garantir la bonne gestion de l'association dans l'intérêt de ses membres et conformément à son objet social.
Qui peut être trésorier d'une association ?
Le trésorier est le dirigeant chargé du suivi financier de l'association. Les conditions de sa désignation sont fixées par les statuts.
Dans la plupart des associations, le trésorier est choisi parmi les membres et fait partie du bureau. Selon l'organisation retenue, il peut également siéger au conseil d'administration.
Le trésorier est généralement élu ou désigné selon les modalités prévues par les statuts.
Quelles sont ses principales missions ?
Le trésorier assure le suivi des finances de l'association. À ce titre, il peut notamment être chargé :
- de tenir ou superviser la comptabilité ;
- de préparer le budget prévisionnel ;
- de suivre les recettes et les dépenses ;
- de présenter les comptes aux instances dirigeantes ;
- de contribuer à la préparation des documents financiers soumis à l'assemblée générale.
En savoir plusLe bureau
Le bureau est l'organe chargé d'assurer la gestion courante de l'association. Sa création n'est pas obligatoire, mais elle est fréquente dans les associations afin de faciliter leur fonctionnement quotidien.
Sa composition et ses attributions sont définies par les statuts ou, le cas échéant, par le règlement intérieur.
Comment est-il composé ?
Le bureau est généralement composé :
- d'un président
- d'un secrétaire
- d'un trésorier
Selon les besoins de l'association, les statuts peuvent également prévoir un ou plusieurs vice-présidents, secrétaires adjoints ou trésoriers adjoints.
Quel est son rôle ?
Le bureau assure la gestion quotidienne de l'association dans le cadre des pouvoirs qui lui sont confiés par les statuts.
Il peut notamment être chargé :
- d'exécuter les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ;
- d'assurer le suivi administratif de l'association
Le représentant Légal
Le représentant légal est la personne habilitée à agir au nom de l’association et à la représenter auprès des tiers, notamment les banques, les administrations et les juridictions.
Il est généralement désigné par les statuts ou par les organes prévus par ceux-ci. Dans la majorité des associations, cette fonction est exercée par le président.
Les actes accomplis par le représentant légal engagent l’association vis-à-vis des tiers, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.
La gouvernance collégiale dans l'association
La gouvernance collégiale est un mode d'organisation dans lequel les responsabilités et les décisions sont exercées collectivement par plusieurs membres, sans qu'un pouvoir prépondérant soit nécessairement confié à une seule personne.
Ce modèle constitue une alternative à l'organisation traditionnelle reposant sur un président, un secrétaire et un trésorier. Il favorise la participation des membres aux décisions et le partage des responsabilités.
La loi du 1er juillet 1901 autorise ce type d'organisation. Toutefois, son fonctionnement doit être clairement défini dans les statuts afin d'assurer la sécurité juridique de l'association et la lisibilité de sa gouvernance.
Que doivent prévoir les statuts ?
Dans une association à gouvernance collégiale, les statuts doivent notamment préciser :
- le titre, l'objet et le siège social de l'association ;
- les organes de gouvernance et leur fonctionnement ;
- les modalités de prise de décision ;
- les conditions de désignation et de renouvellement des membres chargés de la gouvernance ;
- l'identité ou les modalités de désignation du ou des représentants légaux ;
- les pouvoirs de représentation de l'association à l'égard des tiers.