Votre association rencontre des difficultés pour poursuivre ses activités (manque de bénévoles, ressources insuffisantes, pause de projet…).
Dans ce cas, elle peut envisager une mise en sommeil, c’est-à-dire une suspension temporaire de ses activités sans dissolution de la structure.
L’association continue d’exister juridiquement et peut être réactivée ultérieurement.
Qu’est-ce que la mise en sommeil ?
La mise en sommeil correspond à l’interruption temporaire des activités de l’association.
Pendant cette période, l’association conserve son existence juridique, mais n’exerce plus son objet social de manière active.
Les étapes de la mise en sommeil
Vérifier les statuts
Il convient de vérifier si les statuts prévoient la possibilité de mise en sommeil.
Si ce n’est pas le cas, la situation peut conduire à une dissolution de l’association, selon les règles prévues dans les statuts ou la décision des membres.
Décider la mise en sommeil
La mise en sommeil doit être décidée selon les modalités prévues par les statuts, le plus souvent en assemblée générale.
- La décision doit préciser notamment
- la durée de la mise en sommeil
- les conditions de reprise d’activité
- les personnes chargées de la gestion des affaires courantes (si nécessaire)
- Un procès-verbal doit être établi
Effectuer les démarches administratives
La mise en sommeil n’entraîne pas systématiquement une déclaration obligatoire auprès de la préfecture.
Cependant, une déclaration peut être nécessaire en cas de changement de situation (dirigeants, siège social, activités, etc.).
Dans ce cas, la déclaration peut être réalisée :
- en ligne
- par courrier
- ou auprès du greffe des associations
Gérer et préserver les biens de l’association
Pendant la période de mise en sommeil, il est recommandé de veiller à la préservation des biens de l’association :
- locaux
- matériel
- trésorerie
- contrats en cours
Les engagements juridiques et financiers doivent être suivis ou adaptés si nécessaire.
Réactivation de l’association
À l’issue de la période de mise en sommeil, les membres peuvent décider de reprendre l’activité de l’association.
Cette reprise peut nécessiter une réorganisation interne et une communication auprès des partenaires, adhérents et institutions.