La gestion des ressources humaines et des relations sociales constitue un enjeu majeur pour les associations. Qu'elles reposent sur l'engagement de bénévoles, l'emploi de salariés ou l'accueil de volontaires, elles doivent organiser et accompagner ces ressources dans le respect de la réglementation. Une gestion adaptée contribue au bon fonctionnement de l'association, à la qualité de ses actions et à la pérennité de son projet associatif.
Les ressources humaines et relations sociales de l'association
Les ressources humaines et les relations sociales sont des leviers essentiels au bon fonctionnement d'une association. Elles englobent notamment la gestion des bénévoles, des salariés et des volontaires : recrutement, accueil, accompagnement, formation et organisation des missions.
Les relations sociales concernent également le respect des obligations liées au droit du travail et au dialogue social lorsque l'association emploie des salariés. Une gestion adaptée favorise l'engagement des équipes, la qualité des actions menées et la pérennité du projet associatif.
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Une association qui emploie un ou plusieurs salariés est considérée comme un employeur et doit respecter les dispositions du Code du travail.
Selon son activité, elle peut également être tenue d'appliquer une convention collective. Il est donc important d'identifier la convention collective correspondant au secteur d'activité de l'association et de respecter les règles qu'elle prévoit (rémunération, temps de travail, congés, formation, etc.).
En cas de doute sur la convention collective applicable, l'association peut se rapprocher des services de l'État compétents en matière de travail ou consulter les ressources mises à disposition par le ministère du Travail.
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités de la Gironde (Tour INNOVA - 26 rue des maraîchers - CS 32060, 33088 BORDEAUX CEDEX) par téléphone au numéro suivant : 05 47 47 47 47 du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h.
Peut-on être dirigeant d’une association et rémunéré par cette association ?
Oui, un retraité peut exercer une activité bénévole sans restriction. Le bénévolat est une activité libre, non rémunérée, qui n’a aucun impact sur le versement de la pension de retraite.
De nombreux retraités choisissent de s’engager dans des associations afin de maintenir des liens sociaux, partager leurs compétences et participer à des actions d’intérêt général.
En revanche, si un retraité exerce une activité rémunérée au sein d’une association, il ne s’agit plus de bénévolat. Dans ce cas, les règles du cumul emploi-retraite peuvent s’appliquer selon la situation de la personne.
Quelles sont les règles de cumul des statuts de bénévoles et de préretraité ?
Une personne en préretraite peut exercer une activité bénévole au sein d’une association sans restriction particulière. Le bénévolat est une activité libre, non rémunérée, qui n’a pas d’impact sur le statut de préretraité.
Le bénévolat doit cependant conserver son caractère désintéressé : il ne doit donner lieu à aucune rémunération ni se substituer à un emploi salarié dans des conditions relevant d’un contrat de travail.
En cas de reprise d’une activité rémunérée, même au sein d’une association, ce n’est plus du bénévolat et des règles spécifiques peuvent s’appliquer selon le régime de préretraite concerné.
Renoncer aux remboursements des frais pour le bénévole.
Un bénévole qui engage des frais pour le compte d’une association d’intérêt général peut, sous certaines conditions, renoncer à leur remboursement et les transformer en don.
Cette renonciation doit être volontaire et faire l’objet d’une déclaration écrite du bénévole (par exemple sur la note de frais). Les frais doivent avoir été engagés dans le cadre de l’activité associative et être dûment justifiés.
L’association conserve les justificatifs ainsi que la déclaration de renonciation. La politique de remboursement des frais est définie par les instances dirigeantes et peut être inscrite dans le règlement intérieur.
Lorsque l’association est éligible au régime du mécénat, elle peut délivrer un reçu fiscal permettant au bénévole de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.