La fiscalité des activités lucratives d’une association

Les activités commerciales doivent contribuer à la réalisation du projet associatif.

Par exemple, une association culturelle peut vendre des billets de spectacle, des publications ou des produits dérivés. Une association sportive peut proposer des stages, des cours ou vendre des équipements à ses adhérents.

Quelles conséquences fiscales ?

Selon la nature et l'importance de l'activité exercée, l'association peut être soumise à certains impôts commerciaux :

• l'impôt sur les sociétés ;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• la contribution économique territoriale (CET).

L'administration fiscale examine notamment les conditions dans lesquelles l'activité est exercée et son niveau de concurrence avec les entreprises du secteur marchand.

Points de vigilance

Avant de développer une activité commerciale, il est recommandé de :

• vérifier que les statuts autorisent cette activité
• s'assurer que les recettes servent l'objet associatif
• tenir une comptabilité adaptée
• se renseigner sur les éventuelles obligations fiscales et comptables

En cas de doute, l'association peut solliciter l'administration fiscale ou se faire accompagner par un réseau d'appui à la vie associative.