Découvrez, dans cette fiche pratique, dans quels cas votre association doit souscrire à une assurance et quels risques celle-ci doit couvrir.
L’assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre des activités de l’association.
Elle peut notamment intervenir lorsque des dommages sont causés ou subis par les dirigeants, salariés, bénévoles, adhérents, participants ou spectateurs lors des activités organisées par l’association.
Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, la souscription d’une assurance responsabilité civile est fortement recommandée afin de protéger l’association et ses membres.
Quelles associations doivent souscrire une assurance responsabilité civile ?
La souscription d'une assurance responsabilité civile est obligatoire pour certaines catégories d'associations, notamment :
- les associations et fédérations sportives
- les associations organisatrices de manifestations sportives
- les associations exploitant des établissements d’activités physiques et sportives
- les associations communales de chasse agréées
- les associations organisant ou commercialisant des voyages et séjours
- les associations gestionnaires d’établissements d’accueil de jeunes enfants
- les associations organisant l’accueil collectif de mineurs ou exploitant des hébergements destinés aux mineurs
- les associations gestionnaires d’établissements accueillant des enfants ou adolescents en situation de handicap
- les associations exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins
Assurance des véhicules
Toute association propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés à des tiers lors de son utilisation.
Lorsqu’un bénévole utilise son véhicule personnel pour les besoins de l’association, celui-ci reste responsable de son assurance automobile. Il est toutefois recommandé de vérifier que le contrat couvre les déplacements effectués dans le cadre d’activités associatives.
Assurance des locaux -Association locataire
Lorsque l’association loue un local, elle doit souscrire une assurance couvrant les risques locatifs, notamment :
- l’incendie
- les dégâts des eaux
- les explosions
- Association propriétaire
Si l’association est propriétaire de ses locaux, l’assurance n’est pas obligatoire mais demeure fortement recommandée.
Elle peut couvrir notamment :
- les dommages causés aux tiers ou aux voisins
- les dommages subis par le bâtiment
- les biens mobiliers et équipements de l’association
- Lorsque le siège social ou l’activité de l’association est domicilié au domicile d’un membre, celui-ci doit en informer son assureur
L’assurance des activités sportives
Les associations sportives sont soumises à des obligations particulières en matière d’assurance.
Conformément à l’article L. 321-1 du Code du sport, elles doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile ainsi que celle de leurs dirigeants, salariés, bénévoles, pratiquants et participants.
Le contrat doit préciser que les personnes participant aux activités sont considérées comme des tiers entre elles afin de permettre leur indemnisation en cas de dommage.
Le non-respect de cette obligation est passible des sanctions prévues par le Code du sport, pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
À retenir
Aucune assurance n'est obligatoire pour toutes les associations. Toutefois, la souscription d'une assurance responsabilité civile est fortement recommandée, quelle que soit l'activité exercée, afin de protéger l'association, ses dirigeants, ses bénévoles et ses adhérents contre les conséquences financières d'un sinistre.