Préservation de l'eau en Gironde

Pour préserver les ressources naturelles, le Département mène de nombreuses actions pour la protection et la gestion des milieux aquatiques, et des nappes souterraines. Il agit depuis près de 60 ans pour la connaissance et la préservation de la ressource en eau, tant en termes de qualité que de quantité.

Le Département défend la richesse du patrimoine aquatique de la Gironde. Il intervient également dans les domaines de l'assainissement des eaux usées, de l'alimentation en eau potable et de la connaissance des cours d'eau et des nappes. Le Département s’implique enfin dans la lutte contre les inondations et la préservation des zones humides.

L’objectif du Département est de permettre l’adaptation des territoires et d’anticiper les changements pour garantir les grands équilibres dans la gestion de l’eau. Il veille ainsi à la solidarité humaine et territoriale, conformément à son rôle de chef de file défini par la loi NOTRe.

  • Les cours d'eau et milieux aquatiques

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    La Gironde est riche d’un important réseau de fleuves, rivières, et cours d’eau aux régimes hydrauliques variés et extrêmes.

    Le fonctionnement des bassins versants

    Le bassin versant recueille naturellement les précipitations à travers un cours d'eau et ses affluents. C’est un écosystème qui inclut autant les eaux de surface (lac, cours d'eau, zones humides) que souterraines.

    Ce territoire est le périmètre idéal pour gérer globalement la ressource en eau, c'est-à-dire que l'ensemble des acteurs du territoire doivent s'associer pour y définir les conditions d'utilisation de la ressource.

    N’oublions pas que les activités humaines à l'intérieur du bassin versant influent sur la qualité de l'eau et sa disponibilité.

    Les rivières

    La rivière elle aussi est fortement influencée par les activités humaines. La plupart des cours d'eau ont été aménagés et modifiés par l'homme. Ces aménagements ont des répercussions parfois irréversibles sur le fonctionnement des milieux aquatiques.

    Depuis 1999, le Département s'est engagé auprès des différents maîtres d'ouvrage dans une politique de préservation et de valorisation de la rivière en créant la Cellule d'Assistance Technique à l'Entretien des Rivières (CATER). Cette cellule a pour vocation l'aide à la gestion raisonnée et durable des cours d'eau, à la préservation des espèces faunistiques et floristiques y étant inféodées ou encore la sensibilisation aux méthodes douces d'aménagement.

    En 2008 la CATER est devenue la CATERZH : Cellule d'Animation Territoriale Rivières et Zones Humides pour renforcer son rôle d'animation territoriale et étendre ses compétences aux zones humides.

    Le Service de la Ressource en Eau et de la Qualité des Milieux assure un suivi qualitatif et quantitatif des eaux de rivière grâce à un réseau de points de mesures et de prélèvements.

    Les crues, les étiages et les inondations

    Les crues et les étiages sont des périodes où les rivières et leurs nappes d’accompagnement atteignent respectivement leurs niveaux les plus hauts et leurs niveaux les plus bas.

    En Gironde, les inondations sont provoquées :

    • par des crues fluviales importantes (débit élevé de la Garonne ou de la Dordogne)
    • par des crues lentes de petits ruisseaux ou des crues rapides dues à de forts ruissellements lors d'épisodes orageux (Artolie, Pimpine, Charros, Rieuvert...)
    • par la conjonction d'une crue importante des fleuves, de la marée et du vent (dans l'Estuaire et à l'aval des bassins).

    La crue correspond à une hausse du niveau des eaux due à une augmentation de la quantité d'eau qui s'écoule dans la rivière. C'est un phénomène naturel qui entre dans la vie normale d'une rivière.

    En Gironde, 229 communes sont concernées par ce risque d'inondation. Elles sont localisées le long de la Garonne, de la Dordogne, de l'Isle, de la Dronne, du Dropt et de l'Estuaire de la Gironde. Pour faire face à ce risque majeur fortement présent en Gironde, le Département accompagne les collectivités à travers un dispositif de solidarité pour la réduction du risque inondation.

    L'étiage en Gironde s'observe la plupart du temps en été et peut se prolonger jusqu'au mois d'octobre. L'étiage a une image moins spectaculaire que l'inondation mais peut être beaucoup plus catastrophique écologiquement.

    L'étiage correspond généralement à une situation naturelle, due à une pluviométrie faible et à des températures élevées à laquelle les écosystèmes tentent de s'adapter. Cependant différentes pressions (prélèvements d'eau, destruction des zones humides, rectification des cours d'eau...) viennent s'ajouter et accentuer le phénomène naturel de basses eaux.

    Les situations observées peuvent devenir extrêmes et le manque d'eau provoquer des impacts désastreux sur l'environnement.

    Les zones humides

    Les zones humides sont des espaces de transition, entre terre et eau, présentant les caractéristiques suivantes :

    • la présence d'eau au moins une partie de l'année,
    • des sols présentant des signes de saturation en eau,
    • une végétation de type hygrophile (c'est-à-dire qui se développe en milieux humides).

    Les zones humides contribuent aussi bien à la protection de la ressource en eau, qu'à celle des habitats naturels et des espèces. En effet, elles remplissent des fonctions essentielles dans la régulation de la ressource en eau, la dépollution des eaux, la constitution des réservoirs biologiques, le développement d'activités économiques et récréatives.

    Les zones humides sont ainsi essentielles à la biodiversité et vitales pour l'homme. Pourtant, ces milieux sont de plus en plus menacés, principalement en raison des pressions humaines (urbanisation, infrastructures, agriculture, ..).

    Depuis 2014, le Département, conscient du caractère éminemment dynamique du contexte politique dans lequel il définit son action, s’est engagé dans l’évaluation et la redéfinition de sa politique en faveur des milieux aquatiques. Cette démarche, qui s’est véritablement inscrite dans un processus de concertation avec l’ensemble des acteurs de l’eau intervenant sur le territoire girondin, a abouti à l’élaboration du Plan d’Action Départemental en faveur des Milieux Aquatiques (PADMA) pour la période 2017-2026, qui traduit la volonté du Département de la Gironde de mener une politique active et ambitieuse dans le domaine des rivières et des zones humides.

     

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    Contact

    Direction de la Valorisation des Ressources et des Territoires
    Service de la Valorisation de l’espace et de la Politique du Risque
    05 56 99 33 33

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  • L'eau potable

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    Le Département agit pour garantir disponibilité et qualité de la ressource en eau en Gironde.

    La ressource en eau

    Tous usages confondus, les prélèvements en eau du département de la Gironde s’élèvent à environ 320 millions de m3 par an, dont environ 120 millions de m3 pour l’alimentation en eau potable.

    Les quatre nappes profondes concernées par ces usages domestiques, que sont le crétacé, l’éocène, l’oligocène et le miocène sont suivies depuis près de 60 ans par le Département, avec comme opérateur le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Ce suivi sur les prélèvements a permis de constater une surexploitation localisée de ces nappes.

    Face à ce constat, un document de planification à portée réglementaire appelé Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappes profondes de Gironde a été élaboré par la commission locale de l’eau à partir de 1998.

    Le SAGE Nappes profondes de Gironde, validé en 2003 puis révisé en 2013,définit les objectifs et les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il a pour objectif sur les 4 nappes de son périmètre girondin de restaurer le bon état des nappes surexploitées et de maintenir les autres nappes en bon état.

    Cet objectif peut être atteint par deux stratégies complémentaires :

    • la stabilisation des consommations en eau (réduction des consommations des habitants, exemplarité des collectivités locales, réduction des pertes dans les réseaux de distribution…) ;
    • la mise en œuvre de nouvelles ressources dites de substitution pour soulager la pression sur la nappe de l’éocène en développant des nouvelles ressources dans des nappes moins exploitées.

    L'alimentation en eau potable

    En Gironde, l’eau potable provient des nappes souterraines, dites profondes, à près de 97 %. En effet, l’eau des nappes souterraines est d’excellente qualité, car protégée des pollutions de surface, et elle est disponible sur la majeure partie du Département. Aussi, la production et la distribution de l’eau potable sont sous surveillance et le Département mène des missions d’assistance, de conseils et d’évaluation auprès des maîtres d’ouvrage chargés du service public de l’eau potable.

    Les économies d’eau potable, une démarche globale

    La Cellule d'Assistance Technique à l'Eau Potable (CATEP), créée en 2007, est une cellule d'analyse et de suivi du fonctionnement des équipements de production, de traitement et de distribution de l'eau potable. Ses objectifs sont d'assister les maîtres d'ouvrage (syndicats des eaux, communautés de communes, communes) dans la gestion patrimoniale de leurs réseaux et leurs ouvrages et de veiller à leurs investissements sur leurs réseaux.

    Au final, ces actions se mesurent par les volumes d'eau économisés.

    Le Département assure, à travers cette cellule, un accompagnement des collectivités maîtres d’ouvrage :

    • dans la réalisation des études de diagnostic pour acquérir une meilleure connaissance de leur système de production et de distribution de l’eau, mais aussi se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et le SAGE Nappes Profondes de Gironde.
    • pour la mise en œuvre d'équipements de sectorisation. Il s’agit, en divisant le réseau en zones distinctes, de mesurer et enregistrer quotidiennement les volumes distribués pour pouvoir identifier les secteurs « fuyards ». Ce suivi journalier permet aux collectivités d’améliorer très largement les performances d’un réseau : dès détection d’une anomalie, un plan d’actions peut être mis en place.
    • pour respecter les prescriptions liées au périmètre de protection des captages des ressources souterraines à travers des grilles établies en lien avec l’ARS.

    Vous êtes une collectivité en charge de la compétence eau potable ?

    • Vous souhaitez lancer un marché pour la réalisation d’une étude diagnostic de votre réseau d’eau potable, le Département a rédigé un Cahier des Clauses Techniques Particulières qu’il met à disposition des collectivités (Encart Documents à télécharger ci-dessous).
    • Vous souhaitez lancer un marché de sectorisation d’un réseau d’alimentation en eau potable, le Département a rédigé un Cahier des Clauses Techniques Particulières qu’il met à disposition des collectivités. (Encart Documents à télécharger ci-dessous).
    • Le Département a créé un Fonds d'Aide aux Renouvellement des Réseaux (FARR), qui a pour objet d'inciter et d'aider les maîtres d'ouvrage à engager des programmes pluriannuels de renouvellement des réseaux les plus fuyards, ceci dans le but prioritaire d'économiser l'eau potable. (Encart Documents à télécharger ci-dessous).
    • Le Département, via la CATEP, a édité un guide à destination de tous les acteurs concernés par la distribution d’eau potable : maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, régies et exploitants. Sous forme de fiches pratiques, le guide rappelle l’intérêt de la sectorisation, mais également les points incontournables à vérifier lors des travaux. (Encart Documents à télécharger ci-dessous).
    • Consultez le projet MAC Eau pour d’autres perspectives sur les économies d’eau.

    Retrouvez l’offre d’ingénierie du Département dans l'univers Collectivités.

    • Avec MAC Eau, économisons l'eau !
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      Parce qu’en Gironde, les ressources de très bonne qualité ne sont pas inépuisables, nous devons agir pour protéger cette richesse qu’est l’eau potable provenant des nappes profondes.

      Se mobiliser pour nos générations futures

      • PRÉSERVER la ressource en eau : en Gironde, ce sont les nappes profondes qui fournissent 97% de notre eau du robinet.
      • MAÎTRISER nos consommations : la consommation domestique représente plus de 60% de l’eau potable prélevée dans les nappes profondes
      • LIMITER les fuites

      Comme les particuliers, les collectivités font des efforts pour limiter les pertes des réseaux de distribution. Elles traquent les fuites depuis plus d’une dizaine d'années avec des résultats très positifs. En effet, 80% des collectivités de Gironde maitres d’ouvrage pour l’eau potable ont réalisé des diagnostics de réseau.

      Le projet MAC Eau

      Le Département de la Gironde, le SMEGREG, la Ville de Mérignac et le SIAP du Blayais développent le projet européen MAC Eau qui vise à mettre en place et évaluer des actions d'économie d'eau pour préserver cette ressource. D’un budget de près de 1,9 million d’€, il est financé à hauteur de 50 % par l’Europe dans le cadre du programme Life +, 20 % par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et 10 % par la Région Nouvelle Aquitaine. Débuté en juillet 2012 pour une durée de 5,5 ans, il s’achève le 31 décembre 2017.

      Les objectifs du projet MAC Eau

      L’enjeu du projet MAC Eau est d’agir sur les consommations en eau potable par la mise en place de 3 actions, en parallèle avec une sensibilisation aux gestes hydro-économes, auprès du grand public, des scolaires et professionnels. L’objectif du projet est de mesurer l’impact de ces diverses actions sur les consommations en eau potable et sur le niveau des nappes profondes afin d’évaluer et étendre cette expérience sur le territoire français et au-delà.

      Le projet vise à s’approcher de l’objectif d’une économie de près de 1,9 million de m3 d’eau potable par an.

      Les outils et les moyens déployés

      • Plus de 80 000 kits hydro-économes ont été distribués gratuitement aux particuliers permettant l’équipement de près de 60 000 foyers girondins (la distribution est terminée depuis juin 2015). En parallèle 108 bâtiments publics ont été équipés en matériels hydro-économes.
      • 70 récupérateurs d’eau de pluie installés chez les particuliers et dans les bâtiments publics sur 8 péri-urbaines proches de la métropole bordelaise.
      • 6 modulateurs de pression mis en place sur ¼ du réseau du syndicat des eaux du Blayais (soit 245 km / 950 km) afin de réduire les risques de casses sur le réseau et donc les pertes liées aux fuites.

      L’ensemble de ces actions est en cours d’analyse et les résultats de l’impact du projet sur les consommations en eau potable ainsi que sur le niveau des nappes seront diffusés en fin d’année 2017.

      Un séminaire de clôture sera organisé le 14 décembre 2017 afin de diffuser ces résultats et remercier l'ensemble des acteurs impliqués de près ou de loin dans le projet. Il sera également l’occasion de témoigner des retours d'expérience afin de renforcer la transférabilité d'une telle démarche et de réfléchir aux suites à donner.

      La méthodologie développée dans le cadre du projet et alimentée par les retours d’expérience sera formalisée dans un document qui sera téléchargeable en fin d’année 2017 sur le site jeconomiseleau.org. Une plaquette résumant le projet et ses résultats sera également téléchargeable sur ce même site.

    Contact

    Direction de la Valorisation des Ressources et des Territoires
    Service de la Ressource en Eau et de la Qualité des Milieux
    05 56 99 33 33
    dgac-dvrt-sreqm@gironde.fr
    jeconomiseleau.org
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    Service de la Ressource en Eau et Qualité des Milieux
    Cellule d'Assistance Technique à l'Eau Potable
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  • L'assainissement collectif

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    Les actions du Département, pour l’équipement du territoire et la protection de l’environnement, se traduisent depuis plus de 30 ans par un accompagnement des communes et structures intercommunales en charge de l’assainissement des eaux usées.

    L’assainissement des eaux usées en Gironde

    L’assainissement des eaux usées (hors Métropole et ville de Libourne) s’est développé en Gironde à partir des années 1970, par la création de stations d’épuration et de réseaux de collecte sur des secteurs fortement urbanisés ou sur des zones sensibles, en particulier le secteur du Bassin d’Arcachon. À cette époque, le Département de la Gironde, a décidé, comme pour l’eau potable, de soutenir les efforts des communes et syndicats intercommunaux dans leurs programmes d’investissement en assainissement.

    Cette politique volontariste a permis aux différents maîtres d’ouvrage, près de 150 à ce jour, de se doter de réseaux de collecte et de stations d’épuration (253 unités) et de répondre ainsi à leurs obligations réglementaires découlant des directives européennes, des différentes Lois sur l’Eau, et du Grenelle 2 de l'Environnement.

    Tous ces investissements se sont réalisés dans le cadre de schémas directeurs d’assainissement dont la réalisation a été soutenue par le Département. À noter que le territoire du département de la Gironde était entièrement couvert par ces schémas au 31 décembre 2005, date de l’échéance règlementaire.

    Depuis 1999 une cellule technique, le SATESE, remplit un rôle d’expertise en matière d’épuration des eaux usées afin d'assister et conseiller les collectivités du territoire rural.

    Pour satisfaire également aux obligations réglementaires en matière de traitement et valorisation des déchets, le Plan Départemental de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés, porté par le Département, a intégré, en 2005, un volet sur le traitement des déchets de l’assainissement des eaux usées.

    Les déchets concernés sont les boues des stations d’épuration, les graisses et sables issus des STEP et les matières de vidange issues  des installations d’assainissement non collectif, qui sont collectés et traités sur des sites collectifs ou privés définis par territoire géographique.

    L'action du Département pour l'assainissement collectif

    Le Département développe depuis plusieurs années des actions et des outils d’aide à la décision qui se concrétisent par :

    • un accompagnement technique, administratif et financier des différents maîtres d’ouvrage locaux en assainissement des eaux usées ;
    • l’appui technique par le biais de la cellule du SATESE pour, principalement, le fonctionnement des stations d’épuration, l’analyse des effluents à traiter et rejetés dans le milieu naturel, le suivi du devenir des boues et le suivi de l’impact des rejets de STEP sur les masses d’eaux superficielles ;
    • la réalisation des contrôles de l’auto-surveillance des stations d’épuration dans le cadre de la convention de partenariat Agence de l’Eau Adour Garonne/Département de la Gironde ;
    • la réalisation des prestations annuelles d’auto-surveillance pour les stations d’épuration exploitées en régies ;
    • l’assistance et le conseil auprès des acteurs de l’eau pour l’élaboration et la réalisation de programmes d’intervention permettant de collecter et traiter les eaux usées ;
    • la réalisation d’études économiques sur le prix de l’assainissement pour les collectivités souhaitant réaliser leur assainissement collectif ;
    • l’incitation à la mutualisation de moyens techniques et humains entre collectivités ;
    • l’animation d’un réseau de bassin ARSATESE constitué par les techniciens Assainissement des SATESE du Bassin Adour Garonne ;
    • l’organisation de sessions de formation technique pour les exploitants des installations d’assainissement des collectivités ;
    • une importante participation dans les différentes instances de réflexion et contrôle concernant la gestion de l’assainissement des eaux usées ;
    • la mise à disposition des données départementales sur l’assainissement après expertise et analyse par les services techniques du Département.

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  • L'assainissement Non Collectif

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    Depuis 2003, une cellule spécialisée, créée par le Département, le SATANC, exerce un rôle de conseil auprès des collectivités et des particuliers. L'utilisation domestique de l'eau entraîne la production d'eaux usées, dont le traitement est obligatoire et doit respecter certaines règles. En matière d'assainissement non collectif, le Département vous conseille en tant que propriétaire.

    Le SPANC : votre premier interlocuteur

    Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé du contrôle de l’ensemble des installations, nouvelles et existantes. Ces contrôles ne se substituent pas à une prestation de prescriptions techniques ou de maîtrise d’œuvre, qui sont de votre responsabilité. Il fournit également des informations et des conseils techniques, administratifs et réglementaires à toute personne lui en faisant la demande.

    La Gironde compte un grand nombre de SPANC répartis sur l'ensemble du territoire et chargés de contrôler les 140 000 installations d'ANC.

    Pour prendre rendez-vous avec le SPANC compétent sur votre commune : renseignez-vous auprès de votre mairie ou consulter la liste des SPANC (Encart Documents à télécharger ci-dessous).

    Une charte des bonnes pratiques initiée par le Département

    Issue d'une démarche collective, volontariste et participative, la Charte pour la qualité de l’Assainissement Non Collectif en Gironde offre à l'ensemble des intervenants du département dans le domaine de l’ANC un cadre unique de fonctionnement auquel se référer.

    En faisant appel à un professionnel signataire de la Charte (plus de 100 professionnels engagés), vous avez la garantie que celui-ci dispose des assurances nécessaires pour exercer ses missions et qu’il s’est engagé à réaliser des prestations dans les règles de l’art, respectueuses de l’environnement.

    Vous souhaitez que votre installation soit réalisée dans de bonnes conditions ? Prenez contact avec un professionnel signataire.

    Précautions d'utilisation et d’entretien

    Une fois installé, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de votre installation, il convient :

    • de ne pas y rejeter de produits toxiques (l'eau de javel et les produits ménagers sont acceptés à des doses normales d’utilisation) ni de matériaux non dégradables comme les sacs plastiques, les serviettes hygiéniques, les cotons tiges, les lingettes,
    • de ne pas circuler dessus avec des véhicules ou des gros engins,
    • de ne pas mettre en place de plantes à enracinement profond à moins de 3 mètres,
    • de ne pas y raccorder les eaux pluviales.

    Au-delà des coûts induits par les potentiels dysfonctionnements et les réparations qu’ils engendrent, les conséquences peuvent être importantes en termes de confort (mauvaises odeurs, impossibilité d’évacuation des effluents, débordements,..), d’environnement et même de santé publique (dégagement de gaz toxiques ou explosifs).

    Un entretien régulier et des vidanges périodiques de certains ouvrages doivent être effectués par une entreprise de vidange agréée par le Préfet du département. La vidange doit être déclenchée lorsque le niveau de boues dans l’ouvrage atteint 50 % du volume utile de la fosse ou encore 30 % lorsqu’il s’agit d’un décanteur.

    À l’issue de cette opération, un bordereau de suivi des matières de vidange doit vous être délivré par le professionnel. Conservez-le précieusement, il vous sera demandé par le SPANC lors de son prochain passage.

    Des petites interventions de vérification peuvent être effectuées par vos soins entre 2 vidanges :

    • vérifier le bon écoulement des eaux usées et enlever toute obstruction (feuilles, objets ménagers…) qui pourrait empêcher leur cheminement ;
    • surveiller tous les 6 mois en ouvrant les différents regards.

    Les autres opérations relatives à l’entretien de votre installation comme par exemple le réglage des éléments électromécaniques, le changement des pièces d’usure ou encore le renouvellement des supports doivent être confiées à des personnes compétentes. Toute intervention hâtive pourrait en effet avoir pour conséquence d’endommager irréversiblement l’installation.

    Dans tous les cas, respectez les prescriptions d'entretien qui vous ont été données lors de la mise en place de votre installation.

    Construction d’une maison et projet d’assainissement

    Dans le cas d’une habitation non raccordable au réseau public d’assainissement collectif, il incombe au constructeur de définir la filière d’assainissement individuel la mieux adaptée à l’habitation et au terrain. L’assainissement est un point essentiel à l'aboutissement du projet de construction.

    Un certain nombre de questions se posent sur les critères de faisabilité technique, en rapport avec votre habitation et votre terrain mais aussi par rapport à vos exigences personnelles.

    Les conseils du SPANC local et l’intervention d’un bureau d’études compétent éviteront de prendre le risque de se voir imposer ultérieurement des mesures correctives coûteuses.

    L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement, délivrée par le SPANC, devra obligatoirement être jointe au dossier de demande de permis de construire.

    Lors de la construction de l’habitation, le constructeur doit respecter un certain nombre de règles essentielles telles la limitation du nombre de sorties d'eaux usées de part et d’autre de l’habitation, le bon positionnement des diverses ventilations intégrées à la construction ou encore la pente des évacuations d’eaux usées sous plancher hourdis dans le vide sanitaire.

    Ainsi, l’intervention d’une entreprise de terrassement qualifiée pour la réalisation des travaux d’assainissement sera facilitée.

    Vente de votre maison et diagnostic d'assainissement

    Depuis 2011, au moment de la signature de l’acte de vente d’une habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, le diagnostic du dispositif d’Assainissement Non Collectif est à joindre obligatoirement au dossier de diagnostic technique, au même titre que d’autres diagnostics immobiliers tels que le diagnostic de performance énergétique, électricité, plomb, amiante…

    C’est le rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, qui fait état de diagnostic d’ANC. La vente n’est pas envisageable sans ce document.

    Le futur acquéreur doit disposer du rapport de visite du SPANC précisant l’état de l’installation d’ANC le plus en amont possible de la vente et ce, avant la signature de la promesse de vente. Ainsi, il saura s’il doit engager des travaux qui dans ce cas feront partie de la négociation financière pour l’achat immobilier.

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  • La mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau et de l’Assainissement (MAGEA)

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    Le Département, suite à la disparition effective de l’ingénierie des services de l’État, propose aux collectivités gestionnaires une mission d’assistance à la gestion du service public de l'eau et/ou de l'assainissement.

    Cette assistance, qui complète les actions menées par les cellules techniques (SATESE, CATEP, SATANC), se traduit par un ensemble de prestations qui porte notamment sur l’aide à l’élaboration des Rapports sur le prix et la Qualité des Services (RPQS) conformément au décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et qui peut être élargi à l’aide à la saisie des données dans SISPEA, à la visite des ouvrages et à la réalisation d’un rapport de synthèse mais aussi à la rédaction d’une note d’expertise du service au suivi annuel du contrat de délégation et à la mise en œuvre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les opérations de Délégation de Service Public (DSP).

    Une assistance peut être également proposée pour assister les différentes collectivités dans la mise en œuvre des fusions et transferts de compétences dûs à l’application de la loi NOTRe.

    Les Prestations de MAGEA

    Élaboration des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services

    Conformément à la réglementation en la matière, les RPQS sont à établir tous les ans et à approuver par l’assemblée délibérante avant le 30 septembre de chaque année. Ils agrègent des données techniques (extraites du RAD) et financières globales concernant l’exploitation du service, ainsi que les investissements en cours et à venir. La MAGEA est en mesure de réaliser cette mission.

    En complément, il est proposé de renseigner les documents portant sur les données de l’eau et de l’assainissement à partir des données et indicateurs issus des RPQS et ainsi répondre en votre nom de maître d’ouvrage, aux sollicitations des partenaires : portail de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement, enquête annuelle sur le prix de l’eau et de l’assainissement en Gironde pour le Département de la Gironde et données sur le portail (SIE) de l’Agence de l’Eau.

    En cas de besoin, une fiche de synthèse du RPQS à caractère informatif à destination des abonnés ou des bulletins municipaux des communes pourra être rédigée.

     

    Aide à la saisie des données réglementaires des services publics d’eau potable et d’assainissement

    MAGEA peut aider et former les collectivités pour la saisie des données réglementaires de leurs services publics de l’eau sur le portail de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

     

    Visite des ouvrages et élaboration d’un rapport de synthèse des ouvrages

    Dans le cadre des missions de contrôle du délégataire que la collectivité se doit de mettre en œuvre, MAGEA est en mesure de réaliser une visite annuelle ou périodique des principaux ouvrages d’eau et d’assainissement.

    Cette visite permettra de contrôler l’état des ouvrages en lien avec les obligations contractuelles d’entretien, de renouvellement du délégataire et d’en assurer un suivi annuel. Par ailleurs, cette visite permet également de prévenir tout risque accidentel de travail en s’assurant de la mise en sécurité des équipements.

    Une fiche est réalisée par ouvrage et reprend l’ensemble des points clés ainsi que les caractéristiques des équipements. L’ensemble des fiches est répertorié dans un rapport de synthèse, rapport établissant le bilan annuel de chacun des ouvrages sous la forme d’une conclusion générale, permettant d’orienter les travaux à réaliser.

     

    Rédaction d’une note d’expertise du.des service.s

    À la remise du Rapport Annuel du Délégataire, la mission d’expertise vise le contrôle du délégataire sur les points suivants :

    • le respect de ses engagements contractuels du contrat d'affermage ;
    • l’évaluation de la qualité du service d’exploitation à partir des comptes-rendus technique et financier ;
    • les propositions d’amélioration du service à la collectivité.

    Sur ces bases, MAGEA établit une note de synthèse, en même temps que le RPQS, sur les points clés de respect ou non des engagements et de la qualité de gestion du service.

     

    Mise en œuvre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les opérations de Délégation de Service Public (DSP)

    Cette assistance consiste à accompagner les collectivités dans le choix d’une AMO pour la Délégation de service Public (fin de contrat, renouvellement de contrat, négociation avenant, passage en régie…).

     

    Assistance à la mise en œuvre des fusions et des transferts de compétences des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif

    Sur la base d’un cahier des charges départemental, validé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne, MAGEA peut aider les collectivités à recruter une Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour mettre en œuvre les modalités de fusions et de transfert de compétences précités.

     

    Synthèse départementale des données

    Collecte et expertise des données sur l’eau (eau potable et assainissement) permettant de renseigner des bases de gestions données à l’échelle du Bassin Adour Garonne et du Département de la Gironde. Élaboration de synthèse par service public, élaboration de synthèse sur le prix de l’eau.

    MAGEA et CRIEAU réalisent annuellement une synthèse départementale de l’ensemble des données sur l’eau potable et l’assainissement (prix, abonnés, volumes, charges financières….).

     

    Vous êtes une collectivité ? Retrouvez l’offre d’ingénierie du Département dans l'univers Collectivités.

    Contact

    Direction de la Valorisation des Ressources et des Territoires
    Service des Équipements Publics de l'Eau - MAGEA
    05 56 99 33 33

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  • Centre de Ressources et d’Information sur l’Eau (CRIEau)

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    Sur l’ensemble du territoire girondin, la mise en place des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), mais aussi la démarche InterSCoT (Schéma de cohérence territoriale) dans laquelle le Département s'est investi, ont souligné la nécessité d'une mise à plat des données disponibles et d'une information fiable et structurée, à la mesure des enjeux collectifs de gestion. Le Département a donc décidé de mettre en place un outil partagé de suivi et de gestion de la connaissance sur l’eau afin d’offrir aux collectivités concernées un conseil de proximité fondé sur des réseaux d’information locaux. Il s’agit du Centre de Ressources et d’Information sur l’Eau.

    Organiser la gestion des données sur l’eau

    Au sein du CRIEau, les données locales, qu'elles soient recueillies au quotidien ou issues d'études sectorielles, sont mises en cohérence avec les référentiels nationaux, consolidées et analysées à l'échelle des territoires de gestion afin de constituer un socle commun d'informations croisées sur le thème de l'eau.

    Une juste évaluation des enjeux sur les territoires implique en effet une connaissance fine des conditions locales de gestion des services et des pressions sur les milieux aquatiques, tant en matière de production d’eau potable que de traitement des eaux usées domestiques : description des services, des installations, annuaires d’acteurs.

    Conforter l’expertise et les missions d’ingénierie dans un contexte de recomposition des intercommunalités induite par la loi NOTRe

    Les bases de données constituées sont utilisées pour la réalisation de tableaux de bord, d’études départementales prospectives, ou de synthèses thématiques : situations et analyses à destination du Département ou des maîtres d’ouvrage locaux.

    L’objectif est donc de disposer d’une vision départementale de la problématique de l’eau afin, de faciliter l'évaluation des interventions du Département et de ses cellules d’assistance, de mieux identifier les efforts à accomplir par les collectivités, et contribuer ainsi à orienter les politiques de gestion des services de l'eau et de l'assainissement.

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    Direction de la Valorisation des Ressources et des Territoires
    Service de la Ressource en Eau et Qualité des Milieux - CRIEau
    05 56 99 33 33

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  • AMENAG'EAU, mission d’aide aux collectivités

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    AMENAG'EAU est une offre d'ingénierie unique en France mise à la disposition des collectivités girondines pour une meilleure intégration de l'eau dans les projets d'aménagement du territoire.

    Penser à l’eau dans toutes ses dimensions avant d’aménager son territoire, c'est un gage de durabilité du développement du territoire girondin. Aujourd’hui, il est indispensable de poursuivre les efforts déjà engagés par tous les acteurs de l’eau et de sensibiliser à cette problématique l’ensemble des aménageurs de l’espace. Il s'agit notamment de conserver, restaurer ou atteindre le bon état des eaux, conformément aux directives européennes.

    Parce qu'il souhaite promouvoir le dialogue entre les acteurs de l’eau et ceux de l’aménagement du territoire, le Département propose, en expérimentation une offre de service innovante et unique en France : la mission AMENAG'EAU.

    AMENAG’EAU est une offre d’ingénierie novatrice permettant d’apporter un outil de capitalisation des connaissances et un appui méthodologique de programmation à l’échelle des PLUSCoT et InterSCoT.

    Cette offre s’adresse à tous les acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire du département.

     

    Les objectifs d'AMENAG'EAU

    • Apporter des solutions globales extrêmement pragmatiques : développer des outils permettant de connaître et de comprendre les enjeux de l’aménagement et les enjeux de l’eau.
    • Offrir des garanties à l’ensemble des Girondins dans une logique de solidarité, d’équité et d’aménagement de l’espace.

    Les résultats attendus de cette expérimentation

    • Anticiper le développement du territoire girondin en prenant en compte la problématique de l’eau.
    • Faire connaître les préoccupations des experts de l’eau aux professionnels de l’aménagement et inversement.

    L’agence de l’Eau Adour-Garonne est partenaire financier de la mission.

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    Direction de la Valorisation des Ressources et des Territoires
    05 56 99 33 33
    AMENAGEAU-33@gironde.fr

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