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Consulter les délibérations

Depuis le 25 juin 2015, dans ce module de recherche, vous pouvez retrouver les délibérations complètes prises par le Conseil départemental, en séances plénières et en Commissions Permanentes.

Vous pouvez toujours demander l'acte officiel correspondant à chaque délibération par mail ou par courrier.

 

Contact

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