Contrat chaleur renouvelable de la Gironde : aides fonds chaleur

Contexte

La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit que la France atteigne 32 % d’Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) dans son bouquet énergétique en 2030.

Acteur à part entière du soutien au développement des énergies renouvelables, le Département de la Gironde s'engage aux côtés des porteurs de projets.

Objectif

Afin de donner une nouvelle impulsion à la dynamique girondine et relever le défi de la transition énergétique avec les territoires, l’Ademe a confié au Département de la Gironde, depuis 2019, le Contrat chaleur renouvelable territorial (CCRT) en partenariat avec l’Alec (Agence locale de l’énergie et du climat de la Gironde et de la métropole bordelaise), le SIPHEM (Syndicat Interterritorial Pour l’Habitat et la Maîtrise de l’Energie) et le SDEEG (Syndicat départemental Énergies et Environnement de la Gironde).

Il a pour objectif de massifier sur le territoire, les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération et les réseaux de chaleur qui leurs sont liés.

Une enveloppe d’aide Fonds Chaleur de 11 M€ est réservée au CCRT de la Gironde pour financer les études et l’investissement des projets de chaleur renouvelable localement (biomasse, géothermie, solaire thermique, récupération de chaleur fatale et réseaux de chaleur alimentés par ces énergies).

BÉNÉFICIAIRES

Ces aides s’adressent à tous les maitres d’ouvrage publics et privés, hors particulier.

Je prépare mon dossier

Un contact préalable auprès du Département est nécessaire avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.

Les formulaires à compléter et les documents techniques à rassembler pour constituer le dossier de demande d’aide diffèrent en fonction du type et de la taille de l’installation. Afin de vous orienter au mieux dans la constitution de votre dossier, ces documents sont disponibles uniquement sur demande auprès du Département :

Contrat chaleur renouvelable territorial Gironde
chaleur-renouvelable33@gironde.fr
05 56 99 57 84

Les aides disponibles

Aides à l'accompagnement   

Des aides sont disponibles pour accompagner la conception et le suivi de projets performants : études de faisabilité, assistance à maitrise d’ouvrage.

Domaines d’intervention

• Faisabilité chaufferie biomasse, géothermie de surface, solaire thermique, récupération de chaleur fatale ;
• Etude de réseau de chaleur et de froid (faisabilité, AMO) ;
• Réalisation d’un forage d’essai (géothermie)
• Réalisation d’un test de réponse thermique TRT (géothermie sur champs de sondes)

Conditions d’éligibilité :

• L’étude ne doit pas déjà être commencée ou commandée.
• Recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Etudes avec la ou les qualifications pertinentes pour les productions EnR, complété de la certification « OPQIBI 1319 Etudes du transport de chaleur et de froid » pour la partie « réseau » du projet) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. (La liste des professionnels RGE Etudes est disponible sur le portail Open data de l’ADEME.
• L’étude doit respecter les cahiers des charges de l’ADEME selon la nature de l’étude concernée 

Cahiers des charges pour vos études de faisabilité.

Géothermie de surface :

Biomasse énergie :

Solaire thermique :

Réseaux de chaleur et de froid :

Modalités et calcul de l’aide :

L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité et la taille de l’entreprise aidée (au sens de la définition européenne).
Cette aide va de 50% pour les grandes entreprises à 70% pour les petites entreprises et les activités non économiques (coût plafonné à 100 000 € HT).

Préparez votre dossier :

Rassemblez l’ensemble de documents :

• Volet administratif à télécharger en bas de cette page.
• Proposition technique et financière du prestataire sélectionné (y compris du foreur en cas de forage d’essai ou de TRT).
• Pour les entreprises et associations : attestation de santé financière, à télécharger en bas de cette page.

Aides à l'investissement

Le CCRT propose des aides à l'investissement pour permettre au projet d'être économiquement équilibré et de proposer un prix compétitif de la chaleur aux usagers. Les aides de l’ADEME peuvent dans certains cas se cumuler avec des aides de partenaires (CD33, Etat, Région, FEDER…) et des certificats d’économie d’énergie.

Domaines d’intervention :

• Réseaux de distribution de chaleur et de froid
• Solaire thermique (hors AAP Ademe Grandes installations de solaire thermique) :
  • Production d’eau chaude solaire thermique
  • Installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
• Géothermie de surface (< 2 000 MWh ENR)
• Biomasse énergie (< 12 GWh ENR)
• Récupération de chaleur fatale

Conditions d’éligibilité :

De façon générale, les projets aidés dans le cadre du CCRT doivent respecter les critères d’éligibilité Fonds Chaleur. Les documents Fonds Chaleur « Conditions d’éligibilité et de financement » téléchargeables ci-dessous, vous permettent de vérifier votre éligibilité selon la nature de votre projet.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

À noter que le CCRT permet de financer des « petits » projets, sans seuil minimum de taille, et certains critères d’éligibilité Fonds Chaleur sont assouplis.

Un contact préalable auprès du Département de la Gironde est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique pour le montage de votre dossier.

Modalités et calcul de l’aide :

Les projets éligibles bénéficient d’une aide forfaitaire à la production d’EnR&R selon modalités indiquées dans les documents « Conditions d’éligibilité et de financement » téléchargeables ci-dessous.

Conditions d'éligibilité et financement

• Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid
• Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale
• Installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface et d'aérothe...
• Installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique
• Installation de production d'eau chaude solaire thermique
• Installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
• Installations de systèmes solaires combinés

Préparez votre dossier

Rassemblez l’ensemble de documents :

• Volet administratif à télécharger en bas de cette page.
• Volet technique (disponible sur demande)
• Volet financier (disponible sur demande)
• Entreprises et associations : attestation santé financière, à télécharger en bas de cette page.
• RIB
• Liste de documents techniques en fonction du type et de la taille du projet (disponible sur demande

DEMANDE DE SUBVENTION

Les demandes de subvention doivent être adressées à l’adresse e-mail chaleur-renouvelable33@gironde.fr