L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Objet du présent avis
Le département de la Gironde a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un exploitant agricole pour du pâturage de bovins et de la fauche sur quatre parcelles situées dans le domaine public, classé Espace Naturel Sensible, propriété du Département.
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une convention d’occupation temporaire du domaine public départemental, moyennant une redevance annuelle calculée en fonction de l’indice de fermage de l’année en cours.
Localisation des parcelles
Commune : Vensac
Parcelle : ZB3, 8, 6, 12
Nom du site : Prairies de Vensac
Superficie totale : 21,96 hectares
dépôt de candidature
Tout agriculteur qui souhaiterait occuper et exploiter ces parcelles pour de l’élevage de bovins et de la fauche, peut manifester son intérêt :
Par mail : h.chenais@gironde.fr
Ou par courrier adressé à :
Département de la Gironde
Direction Transition Écologique et Environnement
Service Protection Espaces Naturels Sensibles et Biodiversité
1, Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 BORDEAUX CEDEX
La candidature sera impérativement composée d’une présentation du candidat et du projet envisagé.
En cas de manifestation d’intérêt concurrente
Le Département fera une mise en concurrence sur la base d’un cahier des charges qu’il transmettra à tous les candidats s’étant manifestés dans les délais et attribuera une Convention d’Occupation Temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, le Département pourra délivrera à l’exploitant agricole ou futur exploitant agricole ayant manifesté son intérêt spontanément une Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public.
Date limite de réception des réponses : 17 avril 2026 à 16h
Renseignement
Les candidats peuvent s’adresser à :
- Hélène BOMINTHE-CHENAIS, 06.19.44.12.92 / h.chenais@gironde.fr
