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Gironde et Notaires, nouveau service pour la gestion des successions

Gironde et Notaires, nouveau téléservice mis à disposition en ce début d'année, permet aux notaires girondins d'interroger le Département sur l'existence éventuelle d'une créance d'aide sociale dans le cadre de successions.

L'application Gironde et Notaires permet de connaître instantanément l'existence d'une créance au titre de l'aide sociale ou un indu probable, pour une personne dont le notaire est en charge de la succession : Prestation de compensation du handicap (PCH), Allocation compensatrice (AC), Allocation personnalisée d'autonomie (APA).

J'accède à Gironde et Notaires

  • Vous êtes un utilisateur d'une étude notariale: votre identifiant est le code CRPCEN de l'étude (ex : 69298).
  • Vous êtes un utilisateur du Département : votre identifiant est votre identifiant Windows.