Dans la continuité des engagements portés par la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 relative à la société du bien vieillir et de l’autonomie, le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 instaure un fonds de soutien aux départements, financé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), destiné à améliorer le quotidien des professionnels de l’aide à domicile.
Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la continuité des actions déjà menées par le Département de la Gironde en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, notamment à travers la dotation complémentaire qualité mise en œuvre depuis 2022.
Conformément aux orientations du Schéma départemental de l’autonomie 2024-2028, le Département réaffirme sa volonté :
- d’améliorer les conditions de travail des intervenants à domicile ;
- de favoriser la mobilité durable sur l’ensemble du territoire girondin ;
- de renforcer la coopération et le partage de pratiques professionnelles au sein du secteur.
À travers la mise en œuvre du fonds mobilité 2025, le Département de la Gironde souhaite ainsi accompagner les services autonomie à domicile (SAD) dans le déploiement d’actions concrètes contribuant à la qualité de vie au travail, à la transition écologique et à la pérennisation de l’offre d’accompagnement à domicile sur tous les territoires.
Le Département de la Gironde peut prétendre à une enveloppe de 2 128 552 € au titre de 2025, versée par la CNSA. Par la délibération N° 2025.879.CP, l'assemblée départementale a voté la déclinaison du fonds mobilité girondin en deux programmes :
- Programme de soutien à la mobilité des professionnels de l’aide à domicile
- Programme de financement de temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques
Le présent appel à candidatures a pour objectif de sélectionner les projets éligibles à ce financement.
Vous pouvez candidater en téléchargeant l’appel à candidatures et ses annexes disponibles ci-dessous.
Qui peut répondre à l’appel à candidatures ?
Est éligible au fonds mobilité, l’ensemble des SAD prestataires du territoire girondin, quels que soient leurs statuts juridiques (publics, associatifs ou privés lucratifs), dès lors qu’ils disposent :
- d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) en cours avec le Département de la Gironde,
ou - d’un CPOM en cours de négociation avec ce dernier.
comment répondre ?
Pour répondre à l’appel à candidatures, il convient de formaliser un dossier de candidature à partir de la trame présentée dans le document d’AAC disponible au téléchargement et d’y annexer les pièces obligatoires.
Après rédaction du dossier de candidature, il convient de remplir le formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton « je réponds » et d’y joindre le dossier et les annexes attendues pour complétude et recevabilité, ainsi que cela est précisé dans la procédure de réponse.
Les dossiers de candidature devront être déposés au plus tard le 22 décembre 2025 à 16h, uniquement en ligne.
Un accusé de réception sera transmis, sans préjuger de la recevabilité du dossier.
Tout dossier transmis hors délai ou incomplet sera déclaré irrecevable.
Des questions ?
Pour toute demande d’information sur cet appel à candidatures, vous pouvez poser une question via dapa-vieadomicile@gironde.fr en inscrivant bien en objet « AAC fonds mobilité / Questions » et en précisant en début de message le nom du SAD et les nom, prénom et qualité de l’auteur de la demande.
Les réponses apportées seront mises en ligne sur cette page et accessibles à tous.
Contact
05 56 99 33 33
dapa-vieadomicile@gironde.fr
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