Transports scolaires adaptés, logement

À côté de l’accompagnement et des aides financières pour soutenir les personnes âgées et/ou en situation de handicap, d’autres services permettent aux personnes en perte d'autonomie de rester vivre chez elles : transports, aménagement du logement…

Transports scolaires adaptés

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Les élèves et étudiants girondins présentant un handicap peuvent bénéficier d'un transport adapté depuis leur domicile jusqu’à l'établissement d'enseignement fréquenté.

En fonction du taux d'incapacité, la participation du Département peut couvrir l'intégralité des frais de transports, quel que soit le mode de transport utilisé :

  • transport en commun : lorsque l'élève ou l'étudiant peut utiliser les transports en commun, il bénéficie d'un remboursement de ces frais, uniquement si son taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50%.
  • transport en véhicule personnel lorsqu'un véhicule personnel est utilisé et que le taux d’incapacité de l'élève ou de l'étudiant est supérieur ou égal à 50%, une indemnité kilométrique de 0,6 € du km est calculée par jour et aller-retour.
  • transport en véhicule collectif : lorsque l'élève ou l'étudiant ne peut se déplacer seul, ce service est organisé et financé par le Département. Si le taux d'incapacité est inférieur à 50%, la famille devra prendre en charge une partie calculée sur le quotient familial.

Il  n'y a aucune limite d'âge, ni de niveau d'études. 

L'établissement scolaire ou universitaire peut être public ou privé sous contrat, et doit relever du Ministère de l'Éducation Nationale ou du Ministère de l'Agriculture.

Les demandes de transport hors établissements scolaires comme les services spécialisés (ITEP, IME,...) ne sont pas prises en charge par le Département mais par la sécurité sociale ou les établissements concernés.

Faire sa demande
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Le Département a mis en place un service dématérialisé qui permet de simplifier vos démarches d’inscription et de vous accompagner toute l’année avec la meilleure réactivité possible. Dans la démarche de simplification du parcours de l’usager, la mission Transports Scolaires Adaptés enregistre automatiquement les dates de validité des notifications de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AAH) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde uniquement. Il n’est plus nécessaire de transmettre ce document.

Aussi, pour l’inscription de votre enfant vous avez le choix entre l’inscription en ligne ou le maintien du dossier papier pour la prochaine rentrée scolaire 2022-2023. Dans ce cas, vous devez contacter le Département pour recevoir un dossier d'inscription papier. L'inscription doit être renouvelée chaque année.

Le règlement départemental des transports scolaires adaptés définit le public éligible, les modalités d’organisation et de prise en charge des transports scolaires adaptés conformément aux missions du Département fixées par les articles R3111-24 à R3111-27 du code des transports.

Le Département consacre 9 M€ aux transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap. Il organise près de 600 circuits dans le cadre de marchés publics. Chaque société de transport mobilisée est financée en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur la base d’une grille tarifaire.

Vous avez bénéficié de la prise en charge des frais de transports par le Département pour l'année 2021-2022 ?

Vous renouvelez votre demande sur la plateforme :

  1. Connectez-vous avec vos identifiants habituels : Email et mot de passe.
  2. Si vous avez oublié votre mot de passe cliquez sur « ICI » sous "Mot de passe oublié ?"
  3. Votre mot de passe doit comporter 8 caractères : une lettre minuscule, une lettre majuscule, un chiffre et un caractère spécial (&*!+)
  4. Vous avez changé d’adresse de messagerie : veuillez contacter la Mission Transports Scolaires Adaptés pour accéder de nouveau à votre espace.

Vous souhaitez faire une demande pour la première fois ?

Vous pouvez vous connecter sur la plateforme. Il est nécessaire de créer votre compte famille à votre première connexion, en cliquant sur "créer votre compte famille".

Accéder à la plateforme

Afin d'accéder à la plateforme de demande, veuillez répondre aux 3 questions ci-dessous.

Foire aux questions
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Mon enfant est scolarisé en maternelle ou en primaire, comment est-il récupéré à l’école ?

Votre enfant est accueilli devant l’établissement scolaire par le responsable de l’établissement ou son référent. Le conducteur n’a pas le droit d’accompagner votre enfant dans les locaux de l'établissement sauf si son handicap le nécessite.

Mon enfant a besoin d’un transport pour se rendre dans une structure spécialisée (IME, ITEP, SESSAD, orthophoniste etc.) ? Est-ce dans ces cas-là aussi pris en charge par le Département ?

Non, le Département prend en charge uniquement les trajets du domicile à l’établissement scolaire.

Signaler des changements

Mon enfant va effectuer un stage, que faire pour qu’il soit transporté sur son lieu de stage ?

Les stages obligatoires dans le cadre de la scolarité sont pris en charge.

Dans ce cas, transmettez-nous la convention de stage signée par toutes les parties 15 jours minimum avant le début du stage.

 

Mon enfant va effectuer une sortie scolaire, une activité sportive ou autre en dehors de son établissement. Peut-il être déposé ou récupéré sur ce lieu ?

Non, le Département prend en charge uniquement les trajets du domicile à l'établissement scolaire.

 

Je vais déménager, que faire pour que les transports continuent d’être assurés pour mon enfant ?

Si vous restez dans le Département de la Gironde, transmettez-nous votre nouvelle adresse au plus tôt et au minimum 15 jours avant la date de mise en place des nouveaux trajets que vous demandez.

N’oubliez pas de déclarer, s’il y a lieu, le changement d’établissement scolaire.

Si vous vous installez dans un autre département, informez-nous au plus tôt de votre date de déménagement pour que nous arrêtions la prise en charge.

Il vous faudra contacter le département de votre nouveau lieu de résidence pour mettre en place le transport à votre nouvelle adresse.

 

Mon enfant est en garde alternée, peut-il être transporté depuis les domiciles ?

Oui, si les domiciles restent en Gironde. Il convient de communiquer les semaines de garde (paires et impaires).

 

L’emploi du temps de mon enfant va changer durablement jusqu’à la fin de l’année. Que faire ?

Transmettez-nous toute modification d'emploi du temps 15 jours ouvrés avant la date de modification en joignant le nouvel emploi du temps.

 

En cas d'absences

Un enseignant est absent, que faire ?

L’organisation du circuit ne pourra pas être modifiée. Votre enfant devra être accueilli en étude dans son établissement.

 

Mon enfant va être absent pour une courte durée, qui contacter ?

Vous devez informer au plus tôt et 48h minimum avant l’absence, la société de transport et l'équipe du Département de la Gironde en déclarant son absence sur votre espace.

 

Sur la prise en charge

Puis-je choisir le transporteur ou le chauffeur qui conduira mon enfant à l’école ?

Non, la société de transport est désignée par le Département parmi les transporteurs titulaires d’un marché public et conformément aux règles d’attribution des circuits.

 

J’habite en Gironde et mon enfant est scolarisé dans un autre département. Peut-il bénéficier d’une prise en charge ?

Oui, à condition qu’il soit scolarisé dans un établissement relevant du Ministère de l’Education Nationale ou du Ministère de l’agriculture.

 

Je ne suis pas satisfait des prestations de la société de transport. Que faire ?

Signalez-nous les problèmes que vous rencontrez. Nous chercherons la meilleure solution.

 

Pourquoi les horaires de prise en charge de mon enfant ne correspondent pas à ses horaires de cours ?

Le Département de la Gironde encourage l’autonomie des élèves et des étudiants en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire. Aussi, dans cette logique d’inclusion scolaire, les transports sont organisés à l’identique du transport scolaire géré par la Région Nouvelle-Aquitaine. La prise en charge se fait aux heures d’ouverture et de fermeture de l’établissement.

 

Quand serai-je prévenu du transport de mon enfant par véhicule collectif ?

L’équipe Transports scolaires adaptés intègre votre enfant dans une tournée. Le chauffeur chargé du transport adapté de votre enfant vous contactera par téléphone pour se présenter. Il vous donnera l’heure de son premier passage et les horaires définitifs.

 

Pour nous transmettre vos informations

Connectez-vous à votre compte sur votre portail Famille ou contactez-nous par courriel tseh@gironde.fr ou téléphone au 05 56 99 66 42 ou 05 56 99 33 33 (poste 2 6281).

Contact

Transports Scolaires Adaptés
05 56 99 66 42
tseh@gironde.fr

Transport à la demande

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Avec la loi NOTRe, cette compétence est désormais attribuée à la Région Nouvelle Aquitaine.

Le transport à la demande, proposé par la  par la Région Nouvelle-Aquitaine organise, en partenariat avec les Communautés de Communes volontaires, peut faciliter la mobilité des personnes âgées ou en situation de handicap. Ce service complète les lignes régulières du réseau régional, dans les zones non desservies ou peu desservies du territoire.

Le transport à la demande, adapté aux besoins spécifiques des habitants des communautés de communes concernées, permet de se déplacer sur des trajets courts et occasionnels :

  • À l'intérieur du territoire communautaire quelle que soit la destination. Il permet également de faire la connexion avec les transports en commun : lignes régulières du réseau régional ou gare TER Aquitaine.
  • À l'extérieur de la communauté de communes, vers des destinations précises (médecins spécialistes, Pôle Emploi, Pôle Solidarité, Maison du Département des Solidarités). 

Le transport à la demande est réservé :

  • aux personnes âgées de plus de 75 ans en particulier,
  • aux personnes à mobilité réduite ou en perte d'autonomie,
  • aux personnes en insertion professionnelle ou en situation de précarité.

Certaines communautés de communes ont décidé d’ouvrir le service au tout public.

 RENSEIGNEMENTS SUR transports.nouvelle-aquitaine.fr

Logement

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Adapter son logement

Dans le cadre de sa politique de l'habitat, le Département peut accompagner financièrement les personnes âgées et en situation de handicap pour l'aménagement ou l'adaptation de leur logement.

En savoir plus

Sport

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Sport et handicap, c’est possible
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Le Département, pilote de la démarche Gironde 100% Inclusive s’engage pour que les personnes en situation de handicap vivent et participent pleinement en milieu ordinaire.

En partenariat avec le Mouvement Sportif Girondin, le Département favorise la pratique du sport en mixité valides-handicapés dans des clubs sur tout le territoire.

Selon le type de handicap, différentes offres sportives sont organisées au sein d’infrastructures accessibles avec du matériel adapté et un encadrement qualifié.

LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE GIRONDE ET LE LABEL « VALIDES-HANDICAPÉS »

Actif depuis 2008, le label Valides-Handicapés pour une pratique sportive partagée résulte d’un partenariat entre les services de l’État (Jeunesse et Sports), le mouvement sportif (CDOS Gironde), les professionnels du handicap et le Département de la Gironde qui est par ailleurs fortement engagé dans le soutien aux clubs labellisés. 

Le label Valides-Handicapés pour une pratique sportive partagée est une marque de qualité concernant l’accueil des personnes en situation de handicap, désirant pratiquer régulièrement une activité physique et sportive, de compétition ou de loisir, et permettant de prendre en compte les besoins inscrits dans la loi du 11 février 2005.

Ce label identifie l’accessibilité des lieux de pratiques sportives (équipements adaptés, projet d’accueil de l’association), la qualité de l’encadrement (adapté et qualifié) pour les personnes ayant besoin d’adaptation pour les principales déficiences (motrice, visuelle, auditive, mentale). Il s’inscrit dans une complémentarité de l’offre sportive proposée par les fédérations spécifiques Sport Adapté et Handisport, en direction des sportifs handicapés.

Le réseau de clubs labellisés Valides-Handicapés pour une pratique sportive partagée, accueille des personnes en situation de handicap dans 211 clubs en Gironde, pour une pratique inclusive du sport en mixité. Plus de 50 disciplines sont représentées.

 

LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL HANDISPORT DE GIRONDE

 

Le Comité Départemental Handisport de Gironde réunit 37 clubs. Il peut accueillir des personnes en situation de handicap moteur, auditif ou visuel.

 

LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL SPORT ADAPTÉ DE GIRONDE

 

Le Comité Départemental Sport Adapté de Gironde regroupe 42 clubs adaptés pour l’accueil de personnes en situation de handicap mental et/ou psychique.

Pratiquer un sport à la retraite
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Les Temps Libre Multisports offrent aux adultes et seniors, la possibilité de découvrir ou de pratiquer des activités sportives multiformes dans le but de maintenir leur dynamisme physique, lutter contre le désœuvrement et l’isolement, favoriser la mixité intergénérationnelle et conforter l’emploi sportif.

En savoir plus

ÉCOUTER LE GUIDE PRATIQUE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE BORDEAUX