Décision modificative du budget et vote du compte administratif - Plénière du 29 juin 2020
Pour la première fois, le Département modifie son budget primitif avant le budget supplémentaire en raison de profondes modifications des dépenses et des recettes.
La crise sanitaire que traverse le pays a permis au gouvernement de réaliser l’importance du maillon départemental. Les Départements ont joué un rôle déterminant dans la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (achats de masques et protections, mobilisation des laboratoires départementaux d’analyse…). Après la crise sanitaire, le pays commence à subir les effets d'une crise économique et sociale dont on ne mesure pas encore toute l'ampleur. Là encore, les Départements sont essentiels pour en atténuer les conséquences dans les territoires (RSA, mobilisation accrue pour la protection de l’enfance, les personnes âgées ou en situation de handicap, aides aux associations, activité économique grâce aux chantiers passés avec les entreprises locales…).
BILAN FINANCIER DE LA COVID
Dès le début du confinement, les dépenses ont augmenté dans de nombreux domaines et les projections montrent un accroissement important également pour les mois à venir.
A ce stade, le coût de cette crise devrait représenter près de 94 millions d’euros pour le Département de la Gironde.
Des dépenses en augmentation, notamment :
- Protection de l’enfance : 1,5 millions d’euros
- Aides à domicile : 6,2 millions d’euros
- RSA : 9 millions d’euros
- Protections matérielles (masques, gel, blouses…) : 8 millions d’euros
- Soutien aux associations et à la culture : 1 million d’euros
Ces dépenses supplémentaires ayant été réalisées par le Département souvent en lieu et place de l’État, Jean-Luc Gleyze, président du Département de la Gironde, propose de les financer en réaffectant la somme provisionnée pour la reprise financière infligée par l’Etat dans le cadre du Pacte de Cahors.
Des recettes en diminution :
Cette évolution budgétaire est d’autant plus nécessaire que, au-delà des dépenses supplémentaires, la COVID induit également une baisse des ressources du Département.
Ainsi, la baisse des droits de mutation (DMTO), perçus lors des ventes immobilières, est estimée à environ -16%, soit 70 millions d’euros pour l’année 2020.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :
Avec 1,645 Milliards d'euros au service des Girondines et Girondins, le Département confirme son rôle d’amortisseur social auprès des personnes les plus fragiles
L’année 2019 a été marquée par la mise sous contrainte par l’État de l’autonomie de gestion des collectivités locales :
- évolution des dépenses de fonctionnement contrainte par le Pacte de Cahors, qui limite leur augmentation à un maximum de 1,2%
- impossibilité d’agir sur les dépenses sociales ou la péréquation entre Départements, décidés par l’État.
Malgré tout, le dernier compte administratif de la mandature est en adéquation avec les objectifs fixés il y a 5 ans :
- des investissements à hauteur de 940 millions d’euros, le milliard d’euros promis en début de mandat sera donc bien réalisé d’ici mars 2021. En 2019, les dépenses d’investissement se sont élevées à 200M€, notamment en raison du lancement des travaux du plan collèges financé avec un accroissement limité de l’endettement
- une épargne stable à 150 millions en 2019, soit un taux d’épargne de 9,13%
- la maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec des charges courantes (hors social) à 33 euros par habitant contre 35 en début de mandat.
- une maîtrise de l’endettement (640 millions d’euros), soit 4,3 ans de capacité de désendettement, très en dessous du seuil d’alerte de 10/12 ans admis pour les départements
Le résultat global de clôture du budget principal est excédentaire et s’élève à 26,4 M€ contre 36,9 M€ en 2018. Il permettra de couvrir les reports (11,6M€) qui seront votés lors du budget supplémentaire.
Des recettes de fonctionnement en augmentation
Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 62 millions d’euros à périmètre constant (1645,4 M€).
Cette évolution est la traduction du dynamisme économique de la Gironde à travers les recettes fiscales comme la taxe sur le foncier bâti, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (photovoltaïques). Les droits de mutation ont atteint 431,2 M€ (+30,4M€) en 2019.
Des dépenses maîtrisées
Les dépenses de fonctionnement (1 481,4 M€ hors frais financiers) sont en progression (+4,48%) en raison de l’augmentation des dépenses de solidarité qui atteignent 952 M€ (+31,5M€) :
- dont +18 M€ au titre de l’hébergement lié à l’aide sociale à l’enfance en adéquation avec la stratégie volontariste de l’exécutif sur ces politiques sensibles
- dont +7 M€ au titre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour pallier le manque de structures médicalisées pour les personnes en situation de handicap (+ 8,24 % de bénéficiaires)
et de la reprise financière liée au pacte de Cahors (12,85M€) et de l'augmentation de la péréquation avec les Départements moins bien dotés en droits de mutation (+9M€).
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 170 M€ en légère progression notamment suite à une revalorisation de la participation du SDIS de 1%.
Les dépenses de personnel et les frais généraux de la collectivité ont été maîtrisées (respectivement +2,2% et +1,6%) malgré l’accroissement de l’activité du Département en raison de son dynamisme démographique.
Les charges financières, qui s’élèvent à 13,9 millions d’euros, ont de nouveau diminué (-1 M€) car le Département a pu bénéficier de la performance de taux monétaires encore très bas et de la contractualisation de taux fixes très compétitifs (0,89%).
L’autofinancement au service des investissements
Cette maîtrise des dépenses n’a pas sacrifié pour autant les investissements, ainsi plus de 200 millions d’euros (+5,8%) ont été investis sur le territoire : routes, collèges... (142M€), mais aussi subventions aux communes ou aux associations (58,7M€).
Grâce à sa gestion rigoureuse, le Département bénéficie d’une épargne importante (150 M€) qui lui a permis d’autofinancer ses dépenses d’investissement à 60% en 2019.
Retrouvez les motions votées en fin de séance et le bilan "La Gironde mobilisée face à la COVID-19" sur notre site internet
