L'action foncière du Département

Face à l’accroissement constant du nombre d’habitants en Gironde (20 000 par an) et au phénomène incontrôlé d’étalement urbain et de mitage de l’espace (1 000 ha de terres agricoles perdus par an), le Département s'efforce de mener une politique foncière globale et cohérente au service du développement durable et équilibré du territoire girondin. Cette politique vise à concilier développement économique, réponse aux besoins des habitants et préservation des espaces naturels, agricoles et des paysages.

 

À ce titre, le Département est co-signataire avec l'État, l'Association des Maires de Gironde (AMG), la Chambre d'Agriculture de la Gironde (Chambagri), le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB), la Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB), le Syndicat du SCOT de l'aire métropolitaine bordelaise (SYSDAU), le Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest (SSSO), de la Charte des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbanisés de la Gironde.

La Gironde : terrain à bâtir ?

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Tout projet d'aménagement d'espace et de développement local nécessite une assise foncière : rien ne se construit hors sol. Attentif au maintien de l'équilibre urbain-rural dans un contexte tendu, le Département élabore une stratégie foncière afin d'accompagner les collectivités locales et de les aider à anticiper leurs aménagements et leurs équipements.

La Gironde, un Département sous tension

Plus grand département de France, la Gironde est caractérisée par une forte croissance démographique (plus de 20 000 habitants supplémentaires par an), principalement sur les couronnes périurbaines et le littoral. C'est aussi un territoire hétérogène avec une métropole de près de 750 000 habitants et des territoires ruraux très peu denses, mais également des emplois diversifiés et un taux de chômage différent selon les territoires.

Cela induit des enjeux stratégiques complexes : un développement territorial répondant aux besoins en termes de logements et de cohésion sociale, de services et d'équipements publics, de gestion économe de l'espace, de préservation des ressources et de mobilités, qui nécessitent des outils fonciers adaptés à la variété des territoires. L'établissement public foncier d'État Poitou-Charentes (EPFE), étendu à la Nouvelle-Aquitaine, la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER), le Conservatoire du Littoral et l'agence Gironde Ressources sont les outils dont la Gironde va bénéficier.

EN IMAGES

L'outil "Remonter le temps" de l'IGN, Institut national de l'information géographique et forestière, révèle les véritables défis auxquels le Département doit à faire face aujourd'hui.

Découvrez l'évolution de notre terre girondine avec cet outil bluffant ! Vue du ciel.

 

Retour sur le séminaire de l'action foncière en Gironde

Le Département a organisé un séminaire sur l’action foncière en Gironde « Des acteurs mobilisés autour des enjeux du foncier » le 12 octobre 2017 à Bordeaux.

Au programme de cette journée des interventions de :

  • Christine Bost, 1ère Vice-présidente du Conseil départemental de la Gironde : Présentation des missions, de la stratégie et des outils déployés par le Département.
  • CAUE de la Gironde et de l’Agence d’urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine : Quels enjeux liés à la limitation de la consommation foncière et de l’étalement urbain en Gironde ? 20 ans de réflexion et d’expérimentation en matière de planification spatiale, de densification urbaine, de formes urbaines plus compactes.
  • EPF Nouvelle-Aquitaine : Quelle offre de service pour les collectivités ? Priorités et actions de l’EPF
  • SAFER : Rôle de la SAFER. Quelle articulation avec l’EPF ?
  • le Conservatoire du Littoral

Mais aussi des ateliers techniques sous forme de table-rondes, portant sur les 3 engagements de la charte : 

  • Atelier 1 : préservation et valorisation des espaces naturels, agricoles et forestiers
  • Atelier 2 : la cohabitation entre agriculteurs/sylviculteurs et habitants, la gestion de conflits d’usage, les circuits courts et la gouvernance alimentaire, les espaces de transition
  • Atelier 3 : concilier développement et sobriété foncière

Charte des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbanisés de la Gironde

Une charte des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbanisés de la Gironde a été signée à cette occasion.

Retrouvez ci-dessous :

  • la Charte des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbanisés de la Gironde dans sa version intégrale
  • la synthèse de la Charte des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbanisés de la Gironde
  • les principaux leviers pour l'action foncière en Gironde

Retrouvez les supports d'intervention de l'ensemble des intervenants au Séminaire foncier du 12 octobre 2017 ci-dessous :

Retrouvez les documents annexes au Séminaire foncier du 12 octobre 2017 ci-dessous :

 

 

Retrouvez l'article complet La Gironde : terrain à bâtir ? dans Ressources & Territoires - Automne 2017

L’action foncière pour un développement équilibré du territoire girondin

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La maîtrise et l’anticipation foncière sont les conditions d’un aménagement raisonné du territoire et le vecteur d’un développement durable et solidaire. Le Département accompagne les collectivités locales dans cette maîtrise foncière en collaboration avec l’Établissement Public foncier Nouvelle-Aquitaine , en particulier au service du développement de l’habitat, des équipements publics, de la revitalisation des centres-bourgs et des centres-anciens dégradés et de la dynamisation commerciale, tout en veillant à la limitation de l'étalement urbain.

La limitation de la consommation foncière et de l'étalement urbain
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Outre les aides aux acquisitions foncières et au portage foncier, le Département mène avec ses partenaires (structures porteuses de SCOT, CAUE, Agence d’Urbanisme,…) dans le cadre de la démarche d’InterScot, une réflexion prospective sur la limitation de la consommation foncière.

Un travail a ainsi été réalisé sur les formes urbaines et architecturales plus compactes.

Retrouvez ci-dessous le panorama réalisé fin 2015 conjointement par le CAUE 33 et l'A'urba.

La recherche de modes alternatifs à la maîtrise foncière publique (dont la division parcellaire) constituent également des pistes à explorer pour tendre vers la densification et, par conséquent, la limitation de l’étalement urbain.

La division parcellaire existe depuis plus d’une décennie en Gironde et semble s’accélérer dans les zones pavillonnaires soumises à forte pression foncière, particulièrement dans l’aire urbaine bordelaise, mais également autour des principales agglomérations. Ainsi dans certaines communes girondines, un tiers des permis de construire est le fait des divisions parcellaires.

Le Département a souhaité accompagner les collectivités locales désireuses de prendre en compte ce phénomène au sein de leurs documents d’urbanisme, en lançant, en 2016, un appel à projets en partenariat avec le CAUE 33 et l’ADEME Aquitaine.

Document à télécharger :

Cette initiative a pu être présentée lors des rencontres de la Fédération Nationale des SCOT, organisée le 27 avril 2016 à Artigues-Près-Bordeaux, sur le thème de la densification des tissus urbains et de la limitation de la consommation foncière. Vous pouvez retrouver le document de présentation "Division parcellaire dans les PLU, appel à projets expérimental en Gironde au service d’une densification urbaine de qualité"  téléchargeable ci-dessous.

Cet AMI a permis d’accompagner 4 collectivités locale et structures porteuses de documents d’urbanisme, à savoir :

  • les communes de St Selve et de Cénac au titre de leur Plan local d’urbanisme (PLU) ;
  • la cdc du Créonnais au titre de l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi )
  • le Pôle d’Équilibre Territorial et rural du Grand Libournais (PETR), au titre de la mise en œuvre de son SCOT (cf lien vers le rapport final sur le site du PETR du grand Libournais )

Par ailleurs, une journée de restitution des résultats de ces expériences a été organisée le 24 septembre 2019 par le CAUE. Retrouvez le support de cette journée dédiée à la division parcellaire en téléchargement ci-dessous.

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L’aménagement foncier au service de la restructuration parcellaire

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Le Département est compétent dans la mise en œuvre des opérations d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) "classiques" ou "grands ouvrages" (autrefois baptisées "opérations de remembrement"), ainsi que pour les échanges amiables entre propriétaires.

Opérations d'Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sous maîtrise d'ouvrage départementale
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AFAFE dans le cadre des grands ouvrages linéaires

La création de grands ouvrages linéaires (comme la Ligne à Grande Vitesse Bordeaux Angoulême ; autoroute Langon Pau) nécessite des prélèvements de terrains souvent importants. Lorsque la réalisation de ces ouvrages est susceptible de compromettre la structure des exploitations dans une zone déterminée, l'obligation est faite au maître d'ouvrage, dans l'acte déclaratif de l'utilité publique, de remédier aux dommages causés en participant financièrement à l'exécution d'opérations d'aménagement foncier et de travaux connexes.
L'ensemble de la procédure (création de commissions d'aménagement foncier, études, enquêtes publiques, lancement et clôture des opérations d'aménagement) est mené par le Département au frais du maître d'ouvrage ou concessionnaire.

Elle nécessite l'intervention :

  • De Commissions d'Aménagement Foncier (CAF), communales ou intercommunales, représentant les acteurs locaux (propriétaires, exploitants, élus communaux) et des organismes, administrations ou experts compétents en la matière (INAO, Chambre d'agriculture, Services fiscaux, Département, ONF,...). Ces commissions travaillent en étroite collaboration avec le géomètre (donnent un avis sur les études, proposent un périmètre et un mode d'aménagement), elles jugent des réclamations déposées à l'issue des enquêtes publiques.
  • De la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) qui fixe les communes pour lesquelles il y a lieu d'instituer des CAF et de réaliser une étude d'aménagement. Elle juge également les recours déposés contre les décisions des CAF sur l'ensemble du projet.
  • De géomètres experts agréés et cabinets d'études pour la réalisation des études d'aménagement, du classement des terres et l'élaboration d'un programme de travaux connexes.
  • De l'Etat qui transmet le porter à connaissance, fixe les prescriptions environnementales à respecter dans le cadre de l'opération d'aménagement, et autorise les travaux connexes.
  • De l'association foncière regroupant tous les propriétaires des parcelles incluses dans le périmètre de l'opération d'aménagement foncier et chargée de la réalisation des travaux connexes décidés par la CAF. Après clôture de l'opération d'aménagement, l'association foncière assure l'entretien et la gestion des ouvrages dont elle est propriétaire (chemin d'exploitation, fossé, haie,...).

En savoir plus sur les aménagements fonciers réalisés :

A65 Langon-Pau : aménagement foncier Auros-Cazats-Coimères, retrouvez :

  • le périmètre            
  • l'avis de l'autorité environnementale
  • l'arrêté de mise à enquête publique
  • l'avis d'ouverture d'enquête publique 
  • le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

dans le fichier zippé ci-dessous :

A65 Langon-Pau : aménagement foncier Bazas-Aubiac, retrouvez :

  • le périmètre            
  • l'avis de l'autorité environnementale
  • l'avis d'enquête publique 
  • le rapport du commissaire enquêteur

dans le fichier zippé ci-dessous :


A65 Langon-Pau : aménagement foncier Cudos-Bernos Beaulac, retrouvez :

  • le périmètre            
  • l'avis de l'autorité environnementale
  • l'avis d'enquête publique 
  • le rapport du commissaire enquêteur

dans le fichier zippé ci-dessous :

A65 Langon-Pau : aménagement foncier Captieux-Escaudes, retrouvez :

  • le périmètre            
  • l'avis de l'autorité environnementale
  • l'arrêté de mise à enquête publique
  • le rapport d'enquête publique 
  • les conclusions et avis de l'enquête publique

dans le fichier zippé ci-dessous :

LGV SEA Tours-Bordeaux : aménagement foncier Laruscade avec extension sur Lapouyade-Cézac-Cavignac

retrouvez :

  • le périmètre            
  • l'avis de l'autorité environnementale
  • l'avis d'enquête publique
  • l'avis favorable du commissaire enquêteur

dans le fichier zippé ci-dessous :

Opérations demandées par les communes

Le Département peut soutenir les opérations d'aménagement foncier à la demande des collectivités locales désireuses de réaliser un Aménagement Foncier Agricole ou Forestier (AFAF) ou un Échange d'Immeubles Ruraux ou Forestiers avec périmètre intégré dans une réflexion globale d'aménagement.

Lorsque le Département décide de lancer l'étude, il est maître d'ouvrage des opérations d'aménagement foncier qui permettent de restructurer le parcellaire agricole et forestier de la commune, voire de dégager, dans certaines conditions, des réserves foncières pour la réalisation de projets communaux ou intercommunaux : équipement, aménagement, protection et gestion de l'environnement et des paysages ou prévention des risques naturels (L 123-27 du Code Rural).
L'étude est constituée d'un volet foncier et d'un volet environnemental et paysager.

Vous pouvez consulter les périmètres des aménagements fonciers réalisés :

  • Aménagement foncier Saint Martin du Puy avec extension sur Sauveterre de Guyenne :
  • Aménagement foncier Vensac :
Les échanges amiables
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Le Département soutient la réalisation des échanges amiables sans périmètre, sous maîtrise d'ouvrage des communes ou communautés de commues.

Ces opérations d'échanges amiables et multilatéraux permettent de réorganiser le parcellaire et d'aboutir, par la suppression des petites parcelles, à la constitution d'îlots plus importants en superficie et ainsi optimiser les conditions d'exploitation afin d'en assurer la viabilité économique.

L'intervention financière du Département porte sur l'ensemble de la procédure d'échange amiable, à savoir la prise en charge :

  • d'une partie de l'animation des échanges menée par les opérateurs (groupements forestiers, SAFER, notamment),
  • d'une partie des frais d'actes nécessaires à la clôture des ces échanges, tant par des actes authentiques que par des actes administratifs,
  • des frais financiers et de gestion inhérents à la constitution des réserves foncières nécessaires à la bonne réalisation de ces opérations. 

De plus, le Département participe à l'acquisition et à la vente de petites parcelles boisées ou à reboiser, soit par des collectivités soit par des propriétaires fonciers. Cette aide permet la constitution d'îlots viables compris entre 4 et 10 hectares.

Pour en savoir plus téléchargez la fiche ci-dessous "Tout savoir sur les échanges amiables"

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L’action foncière au service de la préservation et valorisation des espaces agricoles et naturels

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Afin de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, le Département dispose de différents outils d’anticipation et de maîtrise foncières, à savoir :

  • la veille foncière,
  • le droit de préemption et les acquisitions foncières directes au titre des Espaces Naturels Sensibles et au titre des Périmètres de protection et de valorisation des espaces naturels et agricoles périurbains,
  • l’octroi d'aides aux collectivités locales pour la constitution de réserves foncières à vocation agricole et pour les acquisitions foncières à vocation agricole, forestière et environnementale.
La constitution de réserves foncières à vocation agricole ou forestière
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Le Département favorise la constitution de réserves foncières bâties ou non bâties à vocation agricole ou forestière (on parle aussi de « portage foncier ») par le biais de la SAFER (Société d’Aménagement Foncier en Espace Rural). Il favorise cette action pour le compte des collectivités locales qui souhaitent acquérir du foncier afin de maintenir des exploitations agricoles sur leurs communes ou favoriser l’installation de jeunes agriculteurs. Le Département prend alors en charge les frais financiers et de gestion incombant à l’opérateur foncier.

Depuis 2012, en complément de ce dispositif, le Département apporte une aide directe aux collectivités qui souhaitent acquérir du foncier, pour maintenir des exploitations agricoles sur leurs communes ou bien favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, développer la capacité alimentaire (agriculture de proximité et de qualité) faire le lien sur les pages dédiées à l’économie agricole et au développement des circuits courts alimentaires.

Les périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PEANP)
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Depuis le 1er janvier 2006, suite à l'application de la loi dite DTR (Développement des Territoires Ruraux), de nouvelles compétences ont été dévolues au Département en matière de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (décret n° 2006-821 du 7/07/06, articles L 143-1 à L 143-6 du code de l'urbanisme).

Il s'agit de définir des périmètres d'intervention, après avis des collectivités et de la chambre d'agriculture, et d'élaborer des programmes de protection et valorisation de ces espaces.

Un des moyens d'action pourrait être l'acquisition de terrains par préemption.

Ces programmes d'action permettent de préserver des espaces à fort potentiel agri-environnemental menacés par l'urbanisation, telles que les zones d'appellations viticoles, les zones maraîchères, fruitières et d'élevage situées en milieu périurbain. Le Département souhaite ainsi pérenniser voire implanter des activités agricoles dans ces secteurs sensibles, et accompagner les initiatives de porteurs de projets ou d'exploitants dans le cadre de sa politique agricole, notamment en développant d'autres modes de production et de distribution pour répondre aux attentes des consommateurs.

Un périmètre est arrêté depuis février 2012 sur la vallée maraîchère des Jalles.

 

Consultez les documents PEANP des Jalles :

Le Département de la Gironde a organisé une consultation électronique du public sur le projet de programme d'actions du PEANP des Jalles.

Consultez les documents :

Téléchargez la fiche "Tout savoir sur les périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains" (PEANP) :

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La prise en compte des enjeux agricoles et alimentaires au sein des documents d'urbanisme
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Afin de sensibiliser les élus locaux à l’enjeu de la prise en compte des projets agricole et alimentaires locaux au sein des documents d’urbanisme, le Département a lancé en 2019 un Appel à manifestation d’intérêt (AMI). Cet AMI vise à accompagner les collectivités locales dans la réflexion en concertation avec les représentants de la profession agricole et viticole, autour de la diversification agricole, de la transition vers des pratiques durables, du développement de la capacité alimentaire.

 Ainsi, en 2019, 3 candidatures ont pu être retenues, à savoir :

  • le Pôle d’Équilibre territorial et rural (PETR) du Cœur Entre deux Mers, au titre l’accompagnement du « volet foncier » de son Projet alimentaire territorial (PAT) et de la mise en place d’un observatoire du foncier agricole ;
  • le Syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SYBARVAL), porteur du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)  au titre de l’actualisation de son diagnostic agricole et de la traduction des enjeux agricoles et alimentaires au sein du SCOT et des documents d’urbanisme de rang inférieur ;
  • la Communauté d’agglomération du Libournais (CALI), au titre du lancement de son PLUI et de la préservation et valorisation des espaces agricoles périurbains

En 2020, le Département de la Gironde a décidé de reconduire cet AMI afin d’accompagner 2 ou 3 candidatures supplémentaires. En savoir plus.

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