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Subventions pour les communes et leurs groupements

Vous trouverez ci-dessous la liste des subventions (en investissement) à destination des communes et de leurs groupements.

Afin de pouvoir être examinée(s) dans le cadre de l’exercice budgétaire de l’année en cours, la ou les demandes de subvention devront parvenir au Département avant :

  • Le 30 juin 2021 pour les demandes en investissement et en fonctionnement
  • Le 15 septembre 2021 pour les Conventions d’aménagement de bourg, les Programmes Educatifs Contractualisés, les Conventions d’Aménagement d’École et les projets déposés au titre d’un Contrat Ville d’Equilibre.

À NOTER : les demandes d'aides départementales au titre du Fonds d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) ne peuvent pas faire l'objet de dépôt en ligne mais doivent être adressées directement aux Conseillers Départementaux du canton où se situe la commune. Voir le règlement.

NOUVEAUTÉ :  vous pouvez désormais appréhender l’impact de vos projets d’aménagement sur ce qui les entoure et en apprécier le niveau de résilience en répondant à un questionnaire d'auto-évaluation. En savoir plus.

 

OÙ EN EST MON DOSSIER ?

Connectez-vous avec vos identifiants et suivez aisément votre dossier de subventions.

SUIVRE VOTRE DEMANDE

APPEL À PROJETS

Vous pouvez aussi consulter les appels à projets en cours.

CONSULTER LES APPELS À PROJETS EN COURS

CRÉATION DE COMPTE

Si vous n'avez pas encore de compte d'accès à l'espace subventions, vous pouvez en créer un ci-dessous. Un guide pour vous aider à la création de ce compte est disponible ci-dessous.

CRÉER UN COMPTE D'ACCÈS