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Subventions pour les communes et leurs groupements

Vous trouverez ci-dessous la liste des subventions (en investissement) à destination des communes et de leurs groupements.

La phase de dépôt des demandes individuelles d'aides départementales est désormais close. Pour les procédures contractuelles (Convention d'Aménagementde Bourg, Convention d'aménagement d'école.....), les demandes peuvent être déposées jusqu'au 15 septembre.

À NOTER : les demandes d'aides départementales au titre du Fonds d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) ne peuvent pas faire l'objet de dépôt en ligne mais doivent être adressées directement aux Conseillers Départementaux du canton où se situe la commune. Voir le règlement.

 

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APPEL À PROJETS

Vous pouvez aussi consulter les appels à projets en cours.

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CRÉATION DE COMPTE

Si vous n'avez pas encore de compte d'accès à l'espace subventions, vous pouvez en créer un ci-dessous. Un guide pour vous aider à la création de ce compte est disponible ci-dessous.

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