Subventions pour les communes et leurs groupements

Vous trouverez ci-dessous la liste des subventions (en investissement) à destination des communes et de leurs groupements.

À noter pour les demandes de subventions 2022

L'Assemblée Départementale a décidé lors du vote du budget primitif, le 13 décembre 2021, de maintenir sa politique de soutien aux communes et à leurs groupements en 2022. La politique départementale sera toutefois déployée cette année dans des conditions spécifiques.

Elle  sera en effet mobilisée pour répondre prioritairement aux sollicitations non satisfaites en 2021 contribuant ainsi à la mise en œuvre réussie des nouvelles opérations communales.

Seuls les projets bénéficiant d’un accompagnement sous forme contractuelle et déjà engagés (Convention d’Aménagement de Bourg ou CAB, Convention d’Aménagement d’École ou CAE, Contrat Ville d’Équilibre ou CVE, Contrat de développement territorial des énergies thermiques renouvelables) ainsi que les opérations liées à la mise en œuvre de politiques départementales (aménagements cyclables et de sécurité aux abords des collèges…) pourront faire l’objet d’une demande de soutien financier en 2022.

Afin de pouvoir être examinée(s) dans le cadre de l’exercice budgétaire de l’année en cours, la ou les demandes de subvention devront parvenir au Département avant le 30 juin 2022 pour :

  • les demandes en fonctionnement,
  • les demandes en investissement bénéficiant d’un accompagnement sous forme contractuelle et déjà engagés (Convention d’Aménagement de Bourg ou CAB, Convention d’Aménagement d’École ou CAE, Contrat Ville d’Équilibre ou CVE, Contrat de développement territorial des énergies thermiques renouvelables) ainsi que les opérations liées à la mise en œuvre de politiques départementales (aménagements cyclables et de sécurité aux abords des collèges…),
  • les demandes concernant le Fonds Départemental D'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC).

Vous pouvez désormais appréhender l’impact de vos projets d’aménagement sur ce qui les entoure et en apprécier le niveau de résilience en répondant à un questionnaire d'auto-évaluation. En savoir plus.

OÙ EN EST MON DOSSIER ?

Connectez-vous avec vos identifiants et suivez aisément votre dossier de subventions.

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APPEL À PROJETS

Vous pouvez aussi consulter les appels à projets en cours.

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CRÉATION DE COMPTE

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