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Subventions pour les communes et leurs groupements

Vous trouverez ci-dessous la liste des subventions (en investissement) à destination des communes et de leurs groupements.

[4 juin 2020] Date limite de dépôt des dossiers complets

Exceptionnellement, la date limite de dépôt des dossiers complets est repoussée au 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin) pour les demandes en investissement et en fonctionnement.

Pour les Conventions d’Aménagement de Bourg, les Programmes Éducatifs Contractualisés, les Conventions d’Aménagement d’Ecole et les projets déposés au titre d’un Contrat Ville d’Équilibre, la date limite reste le 15 septembre 2020.

 

À NOTER : les demandes d'aides départementales au titre du Fonds d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) ne peuvent pas faire l'objet de dépôt en ligne mais doivent être adressées directement aux Conseillers Départementaux du canton où se situe la commune. Voir le règlement.

 

OÙ EN EST MON DOSSIER ?

Connectez-vous avec vos identifiants et suivez aisément votre dossier de subventions.

SUIVRE VOTRE DEMANDE

APPEL À PROJETS

Vous pouvez aussi consulter les appels à projets en cours.

CONSULTER LES APPELS À PROJETS EN COURS

CRÉATION DE COMPTE

Si vous n'avez pas encore de compte d'accès à l'espace subventions, vous pouvez en créer un ci-dessous. Un guide pour vous aider à la création de ce compte est disponible ci-dessous.

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