La campagne de dépôt des demandes de subvention pour l'année 2024 se déroulera jusqu'au 30 avril inclus.
Des modalités spécifiques de mise en œuvre de la politique d'aides aux communes et à leurs groupements ont été approuvées lors du vote du budget primitif le 12 février dernier.
Ainsi, en 2024 :
- les financements départementaux seront mobilisés pour répondre prioritairement aux engagements déjà pris au titre des Convention d’Aménagement de Bourg, Convention d’Aménagement d’Ecole/Programme d’Ecole Contractualisé, Contrat ville d’Equilibre et Contrat Chateur Renouvelable Territorial. Seuls les dossiers en cours pourront faire l’objet d’un dépôt et être soutenus, aucun nouveau projet relevant de dispositif contractuel ne pourra faire l’objet d’un dépôt en 2024.
- Concernant les aides individuelles, les projets pouvant bénéficier de financements au titre des dotations spécifiques Amendes de Police et Redevance des mines pourront faire l’objet d’un dépôt de demande d’aides en ligne (documents téléchargeables ci-dessous).
- Les communes structurantes bénéficiant d’un Contrat Ville d’Equilibre en cours de validité ou dans une dynamique de renouvellement et celles porteuses de projets identifiés par les missions territoriales du Département pourront déposer des demandes d’aides quel que soit le dispositif d’intervention concerné.
- Les projets s’inscrivant dans les politiques publiques prioritaires Santé, Transition Energétique et Enseignement du premier degré pourront également être déposés sur la plateforme : sont concernés les projets de maisons de santé pluridisciplinaires, les travaux dans les écoles ainsi que les travaux de réhabilitation énergétique. Le handicap a été déclaré grande cause départementale en 2024 : pour permettre l’inclusion de toutes les personnes en situation de handicap et leurs proches, un nouveau règlement d’intervention a été voté pour accompagner les communes dans la mise en accessibilité de leur bâtiment. L’ensemble de ces dispositifs, bénéficiera d’un accompagnement financier sous forme d’annuités, échelonné dans le temps : une subvention d'un montant minimal de 12 500 € pour l'Enseignement du premier degré et de 30 000 € pour les autres dispositifs (Santé, Transition Energétique et Accessibilité) sera nécessaire pour déclencher l'intervention départementale.
Vous trouverez ci-dessous la liste des subventions (en investissement) à destination des communes et de leurs groupements : au regard des modalités applicables cette année, certains dispositifs ne pourront pas faire l'objet d'un dépôt de demande en ligne.
Pour les projets dont le montant des travaux excède 100 000 € HT, vous devrez obligatoirement joindre à votre demande la fiche Résilience, téléchargeable ci-dessous.
TOUT DOSSIER INCOMPLET AU MOMENT DU DÉPÔT NE POURRA ÊTRE ÉTUDIÉ ET FERA L'OBJET D'UN REJET PAR LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX.
Les demandes d'aides départementales au titre du FDAEC ne peuvent pas faire l'objet de dépôt en ligne mais doivent être adressées directement aux Conseillers Départementaux du canton où se situe la commune.
Vous pouvez désormais appréhender l’impact de vos projets d’aménagement sur ce qui les entoure et en apprécier le niveau de résilience en répondant à un questionnaire d'auto-évaluation. En savoir plus.
Point d’entrée Unique des aides aux communes et structures intercommunales : 05 56 99 66 45.
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