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Données personnelles
Par une délibération du 20 juin 2018, le Département s’engage à :
- limiter la collecte de vos données au strict nécessaire,
- traiter vos données dans le respect de la légalité,
- ne conserver vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées,
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- respecter vos droits,
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Lors de votre demande, les services du Département de la Gironde peuvent recueillir directement auprès de vous ou auprès de tiers, des données personnelles d’identification administratives (nom, prénom, date et lieu de naissance), des données de contacts (adresse postale et électronique, téléphone), des données financières et sociales (revenus, impôt sur le revenu, allocations, pensions, charges, situation familiale, enfant, personnes à charge, logement, …) et des données de santé si nécessaire (certificat médical, pathologies, bilan d’examen …).
Ces données à caractère personnel font l’objet de traitements informatisés destinés à la gestion de votre dossier.
Les informations collectées sont utiles au traitement et en liens direct avec ses finalités.
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Le Département met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département et aux destinataires ou sous-traitants habilités, présentant les garanties de confidentialité et de sécurité adaptées aux données traitées.
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Dans l’éventualité d’un transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne, vous serez informé et des mesures spécifiques de sécurité qui encadrent ces transferts.
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En application du règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi 78-17, modifiée, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous pouvez bénéficier, selon les cas et après avoir justifié de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données, d’un droit d’opposition, de limitation du traitement et de directives après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au service du Département qui a recueilli vos données. Pour toute information concernant vos droits ou le traitement de vos données vous pouvez consulter les détails ci-dessous ou contacter notre délégué à la protection des données par voie postale à l’adresse du Département ou par voie électronique à l’adresse dpo@gironde.fr
Si après nous avoir contactés, vous n’êtes pas satisfait du respect de vos droits, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL.
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Chaque formulaire ou téléservice détaillé ci-dessous limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département de la Gironde.
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Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Les informations recueillies dans le téléservice Abonnement aux newsletters font l’objet d’un traitement informatique, destiné à la gestion des inscriptions à différentes lettres d'informations thématiques diffusées par le Département de la Gironde, responsable du traitement. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.
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- le prénom,
- la commune,
- les autres données sont facultatives.
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- la direction de la communication,
- le sous-traitant le cas échéant.
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Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en nous contactant.
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – 1 Esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
- De s’opposer au profilage
- De demander la limitation du traitement
- D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
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- le prénom,
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- le type de demande,
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- les autres données sont facultatives.
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- le sous-traitant le cas échéant.
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- De demander la limitation du traitement
- D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Demande de bourse départementale
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Le Département souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via l’application Demande de bourse départementale.
Avec les identifiants ayant servi à déposer votre demande, vous pouvez suivre son avancement.
Pour toute question relative à votre demande de bourse départementale, veuillez contacter le service des bourses au 05 56 99 33 33 ou dgaj-djec-bourses@gironde.fr
Nécessité de la collecte
Les informations collectées sont nécessaires à l’instruction de votre demande de bourse départementale.
Responsable et finalités du traitement
Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’exercice d’une mission d’intérêt public.
Types de données traitées
Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Les données, que vous consentez à nous transmettre sont :
- Pour le demandeur : coordonnées, genre, date de naissance
- Pour chaque enfant : nom, prénom, genre, date de naissance, niveau de bourse, collège, classe.
- Les coordonnées bancaires en cas de demande de versement de la bourse par virement.
Non-communication des données personnelles
Seuls les services du Département habilités ont accès à vos données :
- la direction de la jeunesse, de l’éducation et de la citoyenneté.
- les services instructeurs en charge du paiement.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, rectification, d’opposition et de limitation des données. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Département par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Pour exercer ces droits, contactez-nous au Service des bourses au 05.56.99.33.33 ou dgaj-djec-bourses@gironde.fr. Vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez que le Département corrige, mette à jour ou supprime, accompagné d’informations justifiant votre identité.
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – 1 Esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
Depuis l’entrée en vigueur de la règlementation européenne, tout usager a le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et notamment de la CNIL.
Plateforme d'entraide du dispositif PLACE
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Le Département de la Gironde a mis en place une plateforme d'entraide dans le cadre du programme du Fonds Social Européen PLACE (PLAteforme de Coopération pour l’Emploi culturel). Elle a pour objet de donner accès à un webfolio de progression professionnelle personnalisé pour chaque participant à PLACE, leur permettant d’échanger et de partager sur les différentes étapes de leur accompagnement.
Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Les données personnelles collectées ne seront utilisées que pour servir deux objectifs : le suivi de l’accompagnement des participants à PLACE et l’usage du contrôle administratif du Fonds Social Européen. Le responsable de ce traitement est la Direction de la Culture et de la Citoyenneté du Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’exécution d’un contrat.
Types de données traitées
Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.
Non-communication des données personnelles
Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités. Les accès sont réservés aux participants à PLACE et aux seules personnes habilitées dans le cadre du programme : les agents concernés du Département de la Gironde, l’équipe Pôle emploi Culture Spectacle, le référent unique de chaque participant dans le cadre de son parcours de recherche d’emploi, le personnel concerné de l’IDDAC agence culturelle du Département, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle Aquitaine, les structures ressources référentes mobilisées par l’IDDAC, les structures tutrices des participants. Les données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers autres que ceux mentionnés.
Durée de conservation des données
À l’issue de l’accompagnement, les informations personnelles recueillies sont conservées pendant 10 ans, pour satisfaire à d’éventuels contrôles de l’usage des fonds Européens.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose au contrat signé) et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la direction de la culture et la citoyenneté à place@gironde.fr .
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
- De s’opposer au profilage
- D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Réservation d’emplacement de pêche
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Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Les informations recueillies pour la réservation d’un poste de pêche font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.
Types de données traitées
Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de pouvoir réserver votre emplacement, les données traitées sont :
- Le numéro de carte de pêche
- Les nom, prénom, email, téléphone, pays, année de naissance
- La durée de la réservation
- Les autres données sont facultatives.
Non-communication des données personnelles
Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :
- La direction en charge de la gestion des sites d’Hostens et de Blasimon
- Les services instructeurs concernés par votre demande
- Le sous-traitant le cas échéant.
Durée de conservation des données
Les informations nominatives sont conservées 3 ans à des fins statistiques.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès ou retirer votre consentement, en nous contactant à l’adresse dgaj-hostens-blasimon@gironde.fr en justifiant votre identité.
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
- De s’opposer au profilage
- De demander la limitation du traitement
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Budget participatif
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Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de votre participation au budget participatif font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.
Les données seront utilisées dans le seul cadre de l’étude et la réalisation des projets, la communication institutionnelle et une démarche d'évaluation globale du dispositif du budget participatif.
Types de données traitées
Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de pouvoir soumettre votre projet et participer, les données traitées sont :
- Vos nom, prénom, email, pseudo, téléphone
- Les autres données sont facultatives
Le site du Budget Participatif préserve votre identité : vous pouvez utiliser un pseudo pour les échanges et rendre anonyme votre dépôt d’idée.
Pour les enfants mineurs, l’accord d'un représentant légal est nécessaire pour participer.
Non-communication des données personnelles
Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :
- La direction en charge du projet de Budget Participatif
- Les directions concernées par votre projet.
Si vous y consentez, les services du Département pourront transmettre aux partenaires (communes, EPCI, …) vos coordonnées, afin qu’ils puissent échanger avec vous sur le projet que vous proposez.
Durée de conservation des données
Les informations nominatives sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès ou retirer votre consentement, en nous contactant à l’adresse webmaster@gironde.fr en justifiant votre identité.
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
- De s’opposer au profilage
- De demander la limitation du traitement
- D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Transport scolaire adapté
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Les élèves et étudiants présentant un handicap peuvent bénéficier d'un transport adapté depuis leur domicile jusqu’à l'établissement d'enseignement fréquenté. En savoir plus.
Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre demande de prise en charge du transport scolaire des élèves ou étudiants en situation de handicap. Le Responsable du Traitement, qui réalise cette obligation légale, est le Département de la Gironde.
Types de données traitées
Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Les données enregistrées sont celles du formulaire et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée ou de profilage.
L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre dossier.
Non-communication des données personnelles
Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :
- La direction en charge du transport adapté
- Les transporteurs, sous-traitants du Département
Durée de conservation des données
Les informations nominatives sont conservées 10 ans pour répondre aux contraintes légales auxquelles le Département est soumis.
Droits des utilisateurs
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Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
- De s’opposer au profilage
- De demander la limitation du traitement
- D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Plateforme de collecte d’informations des Services d’Aide à Domicile (SAAD)
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Cette application, destinée aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), est développée et hébergée par le Département de la Gironde. Elle se compose de deux parties distinctes :
- La collecte des informations sur saad.gironde.fr
- L’accès public à une partie des informations sur gironde.fr/aideadomicile
Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Chaque SAAD ou groupement de SAAD est responsable des données personnelles qu’il saisit. Il doit veiller à recueillir préalablement l’accord des personnes dont les données personnelles (civilité, prénom, nom d’un contact) sont collectées.
Le recueil des Données Personnelles a pour base légale le consentement.
Types de données traitées
Le Département de la Gironde attache une importance toute particulière à la qualité des informations qu'il délivre via le site gironde.fr. Chaque SAAD ou groupement de SAAD doit apporter un soin tout particulier à la qualité des données saisies concernant sa structure :
| Nature de l’information collectée |
Donnée collectée |
Devenir de l’information collectée |
| Informations générales sur le SAAD |
Raison Sociale |
Publiée sur Gironde.fr |
|
Nom commercial |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Numéro de SIRET |
Informations réservées aux services du Département de la Gironde |
|
|
Numéro d’agrément |
Réservée aux services du Département de la Gironde |
|
|
Date d’entrée en vigueur de l’agrément |
Réservée aux services du Département de la Gironde |
|
|
Activités soumises à autorisation : choix parmi une liste proposée par le Département |
Réservée aux services du Département de la Gironde |
|
|
Service exclusivement dédié aux habitants de la résidence services : Oui/Non |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Numéro de FINESS |
Réservée aux services du Département de la Gironde |
|
|
Adresse du SAAD |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Téléphone du SAAD |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Appel surtaxé : Oui/Non + tarif le cas échéant |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Civilité, nom, prénom du représentant légal |
Réservée aux services du Département de la Gironde |
|
|
Fonction du représentant légal |
Réservée aux services du Département de la Gironde |
|
|
Civilité, nom, prénom du dirigeant du SAAD |
Réservée aux services du Département de la Gironde |
|
|
Structure Juridique |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Site Internet |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Horaires d'accueil physique du public |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Type de public sur lequel le SAAD intervient |
Publiée sur Gironde.fr (pour les types de public sur lequel le SAAD intervient) |
|
|
Convention(s) collective(s) concernée(s) |
Réservée aux services du Département de la Gironde |
|
|
Nom(s) de fédération auquel le SAAD a adhéré |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Fonctionnement en SPASAD ou de manière intégrée à une CSI : Oui/Non |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Prise en charge mandataire : Oui/Non |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Liste des communes d’intervention du SAAD |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Existence d’antenne(s) locale(s) avec le cas échéant la collecte de l’adresse de l’antenne ainsi que son téléphone |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Horaires d’intervention |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Existence d’une astreinte administrative : oui/Non avec la collecte des horaires le cas échéant |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Existence d’une astreinte d’intervention : Oui/Non avec la collecte des horaires le cas échéant |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Existence d’une durée d’intervention minimum : Non/choix de la valeur de la durée parmi celles proposées |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Délai de prévenance contractuel pour annuler une intervention |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Adhésion à une charte nationale qualité de services à la personne |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Certification/Label valant évaluation externe avec choix parmi les valeurs proposées ou saisie libre |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Visite systématique à domicile pour établissement devis et modalités d’intervention : Oui/Non |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Existence d’un mode de participation des usagers : Oui/Non |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
CESU comme moyen de paiement : Oui/Non |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Capacité d’intervention en urgence : Oui/Non |
Publiée sur Gironde.fr |
|
| Description des publics accompagnés et compétences spécifiques |
Prestations de service proposées parmi propositions formulées par le Département |
Publiée sur Gironde.fr |
|
Publics accompagnés parmi propositions formulées par le Département |
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Prestations/compétences pour accompagner les bénéficiaires présentant des besoins spécifiques parmi propositions formulées par le Département |
Publiée sur Gironde.fr |
|
| Pratiques tarifaires pour les activités SAAD |
Tarif horaire appliqué en euros pour les heures effectuées en prestataire si le SAAD est concerné :
|
Publiée sur Gironde.fr |
|
Application de tarifs spécifiques :
|
Publiée sur Gironde.fr |
|
|
Application de frais annexes :
|
Publiée sur Gironde.fr |
Communication des données
Une partie des informations collectées seront publiques et accessibles sur ce site. L’autre partie sera réservée aux services habilités du Département (cf. le détail décrit dans le paragraphe Types de données traitées ci-dessus).
Durée de conservation des données
Les informations nominatives sont saisies et modifiées sous la responsabilité du SAAD.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, la personne dont les données à caractère personnel figurent sur la Plateforme SAAD bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait du consentement des informations qui la concernent. Pour exercer ces droits, elle doit contacter le responsable de la structure SAAD ou du groupement de SAAD qui a renseigné les données.
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
- De s’opposer au profilage
- De demander la limitation du traitement
- D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
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Plateforme Gironde et Notaires
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Le téléservice Gironde et Notaires (https://notaires.gironde.fr) est une application réservée exclusivement aux professionnels des études Notariales de Gironde en charge des successions. Elle permet de les renseigner sur l’existence d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.
Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Les informations permettant la création des accès pour les personnels des études notariales font l’objet d’un traitement informatique par le Département de la Gironde, responsable de ce traitement.
Le traitement a pour base le respect d’une obligation légale.
Types de données traitées
Les utilisateurs et l’identification de leur étude notariale sont transmis au Département par la Chambre des Notaires. Toute demande modification (hormis les changements de mots de passe) doivent être demandés auprès de la chambre des Notaires.
Communication des données
Une partie des informations collectées seront publiques et accessibles sur ce site. L’autre partie sera réservée aux services habilités du Département (cf. le détail décrit dans le paragraphe Types de données traitées ci-dessus).
Durée de conservation des données
Les traces informatiques des connexions et interrogations restent actives 2 ans.
En cas de créance, les données sont conservées conformément aux durées de conservation applicables à l’aide concernée.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, toute personne dont les données à caractère personnel lui permettent de se connecter bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait du consentement des informations qui la concernent. Pour exercer ces droits, elle doit contacter la Chambre des Notaires de Gironde.
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
- De s’opposer au profilage
- De demander la limitation du traitement
- D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Candidature et exécution des marchés publics
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Pour ses marchés publics, le Département de la Gironde peut être amené à collecter des données personnelles des soumissionnaires ou de leur personnel.
Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Les données personnelles des responsables légaux des entreprises soumissionnaires sont déposées par les entreprises sur la plateforme des marchés publics sur Département. Ils font partie intégrante du dossier de candidature.
Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’exécution d’un contrat.
Types de données traitées
Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.
Non-communication des données personnelles
Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités.
Durée de conservation des données
Les informations personnelles recueillies sont détruites à l’issue de leur durée d’utilisation administrative (5 ans pour les candidatures non retenues, 10 ans à l’issue du marché pour l’entreprise titulaire).
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose au contrat signé) et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la Direction des Achats et de la Sécurité Juridiques, Département de la Gironde - esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde –DSIN - esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
- De s’opposer au profilage
- D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Appels à projets jeunesse
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Lorsque vous déposez une demande d’aide dans le cadre d’un appel à projet jeunesse, le Département de la Gironde est amené à collecter des informations personnelles relatives aux demandeurs du projet.
Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Les données personnelles collectées seront utilisées pour l’instruction et le suivi des demandes d’appels à projet jeunesse.
Le responsable de ce traitement est la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation et de la Citoyenneté du Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale la réalisation d’une mission d’intérêt public.
Types de données traitées
Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.
Non-communication des données personnelles
Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département. Elles peuvent être partagées, en cas de besoin, avec des partenaires dûment habilités qui sont parties prenantes dans le projet (par exemple : CAF, MSA, Service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports…). Les partenaires concernés sont indiqués sur le formulaire de dépôt de l’appel à projets.
Durée de conservation des données
À l’issue du projet, les informations personnelles recueillies sont conservées pendant 10 ans, pour satisfaire à d’éventuels contrôles de l’usage des fonds Européens.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose à des obligations du Département) et de limitation des informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la Direction de la Jeunesse, de l’Education et de la Citoyenneté à projets-jeunesses@gironde.fr
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde –DSIN - esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
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- D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Espace personnel Mon Compte – Mes Dossiers
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Lorsque vous déposez une demande MDPH, APA, RSA ou Bourse Scolaire auprès du Département de la Gironde, l’espace Mon Compte – Mes Dossiers du site Gironde.fr vous permet d’en suivre l’avancement.
À la réception de votre demande, un courrier vous est adressé. Il contient les identifiants pour vous connecter. Vous pouvez aussi utiliser votre compte France Connect.
Vous pouvez supprimer l’accès à cet espace personnel à tout moment, sans aucun impact pour votre demande en cours.
Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Les données personnelles collectées lors de votre connexion à l’espace Mon Compte – Mes Dossiers (email et numéro de téléphone) sont nécessaires pour :
- Gérer les échanges automatiques en cas de « mot de passe oublié »
- Vous adresser le rappel SMS d’une date de rendez-vous
- Vous contacter par téléphone dans le cadre de votre demande (MDPH, APA, RSA, Bourse Scolaire)
Le responsable de ce traitement est la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique du Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale la réalisation d’une mission d’intérêt public.
Types de données traitées
Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.
Non-communication des données personnelles
Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et de la MDPH.
Durée de conservation des données
À tout moment, vous pouvez supprimer l’accès à Mon Compte – Mes Dossiers, sans aucun impact pour les aides en cours.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose à des obligations du Département) et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès en nous contactant.
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde –DSIN - esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
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Contrat d’Accompagnement Personnalisé CAP’J Crise
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Lorsque vous déposez une demande d’aide dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement Personnalisé (CAP’J Crise), le Département de la Gironde est amené à collecter des informations personnelles relatives aux demandeurs.
Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Les données personnelles collectées seront utilisées pour l’instruction et le suivi des demandes du Contrat d’Accompagnement Personnalisé pour les jeunes crise.
Le responsable de ce traitement est la Direction de la Jeunesse, de l’Education et de la Citoyenneté du Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale la réalisation d’une mission d’intérêt public.
Types de données traitées
Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.
Communication des données personnelles
Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département. Elles peuvent être partagées, en cas de besoin, avec des partenaires dûment habilités qui sont parties prenantes du projet (missions locales de la Gironde, plates formes de repérage et d’accompagnement des jeunes, les associations de prévention spécialisées, les services en charge du suivi de l’utilisation des fonds Européens ou autres partenaires habilités par le Département de la Gironde).
Durée de conservation des données
À l’issue de la période d’accompagnement, les informations personnelles recueillies sont conservées pendant 10 ans, pour satisfaire à d’éventuels contrôles de l’usage des fonds Européens.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose à des obligations du Département) et de limitation des informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la Direction de la Jeunesse, de l’Education et de la Citoyenneté à dgaj-djec-capcrise@gironde.fr
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde –DSIN - esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
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Enquêtes ou questionnaires
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Le Département de la Gironde réalise ponctuellement des enquêtes ou publie des questionnaires, susceptibles de collecter des données personnelles (nom, adresse, mail, tél…). Des enquêtes de satisfaction peuvent aussi être réalisées suite à un appel téléphonique, un message laissé via un formulaire, le dépôt d’une demande d’aide, la participation à une manifestation, etc.
Vous êtes libres d’accepter ou de décliner votre participation à ces enquêtes. Cela n’entraîne aucune conséquence sur l’objet initial de votre demande (notamment les demandes d’aide).
Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos données personnelles a pour base légale votre consentement.
Types de données traitées
Les coordonnées permettant de vous contacter (identité, mail, téléphone, adresse).
Non-communication des données personnelles
Les enquêtes de satisfaction sont réalisées ponctuellement par les services du Département, des partenaires ou des structures dûment habilitées.
Durée de conservation des données
Les réponses à ces enquêtes sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’exploitation des résultats.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose à des obligations du Département) et de limitation des informations qui vous concernent en contactant la Direction responsable de l’enquête ou directement depuis ce formulaire.
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.
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Démarches sociales : données permettant de vous contacter
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Le Département souhaite vous informer de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel nécessaires aux actions à caractère social que nous réalisons.
Nécessité de la collecte
Les informations collectées sont nécessaires afin de vous recontacter, suite à une demande.
Responsable et finalités du traitement
Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’exercice d’une mission d’intérêt public.
Types de données traitées
Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Les données minimales permettant de vous contacter et de vous écrire sont vos nom, prénom, adresse, téléphone(s), mail.
Suivant le sujet traité, la collecte d’autres données peut être nécessaire, comme lors d’une demande d’aide ou un suivi à caractère médico-social. Des informations complémentaires concernant vos données personnelles vous seront alors communiquées.
Non-communication des données personnelles
Seuls les services du Département, ou des tiers habilités ont accès à ces informations.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Droits des utilisateurs
Veuillez vous adresser au site que vous avez contacté pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation des données. Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées au Département par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage de documents.
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde –DSIN - esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
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Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Au cours de votre visite du site internet Gironde.fr, vous pouvez accéder aux documents administratifs mis en ligne par le Département de la Gironde.
Si vous recherchez un document précis, qui n’y figure pas, vous pouvez effectuer une demande de communication du document administratif en vous adressant au service départemental concerné par l’objet de votre requête. Ce document administratif vous sera communiqué, sous réserve du respect de certaines conditions liées, notamment, à la préservation du secret de la vie privée.
Les conditions d’exercice du droit à communication des documents administratifs sont régies par le livre III du Code des relations entre le public et l’administration et sur le site internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
En cas de difficultés rencontrées dans l’accès aux documents administratifs ou en matière de réutilisation d'informations publiques, la personne responsable de l’accès aux documents administratifs, désignée par le Président du conseil départemental, pourra être saisie à l’adresse ci-dessous.
Contact
Direction de l'Administration et de la Sécurité Juridique
Services des Affaires Juridiques et des Assurances
1, Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 BORDEAUX Cedex
05 56 99 33 33
dgar-dasj-saja-sj@gironde.fr
Accéder à la page de contact
Services des Affaires Juridiques et des Assurances
1, Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 BORDEAUX Cedex
05 56 99 33 33
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M. Patrick AÏCHOUBA, juriste au service des affaires juridiques et des assurances
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Réutilisation des données publiques
En créant le portail mutualisé de données ouvertes www.datalocale.fr, le Département de la Gironde s’est résolument engagé pour la réutilisation des données publiques produites notamment par ses services.
De nombreux jeux de données sont disponibles.
Pour chacun d’eux, les conditions de leur réutilisation (droits et devoirs) sont mentionnées.
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