Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Département de la Gironde met à la disposition des internautes les informations suivantes.

Éditeur

Département de la Gironde représenté par Monsieur Jean-Luc Gleyze, son Président.
1, Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Fax : 05 56 24 93 49

Directeur de publication

Monsieur Jean-Luc Gleyze, Président du Département de la Gironde

Codirecteur de publication 

Monsieur Renaud Helfer-Aubrac, Directeur général des services du Département de la Gironde

Réalisation du site

Design

Parker & Parker
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33000 BORDEAUX - FRANCE
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Développement technique

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Hébergement du site

Département de la Gironde
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Hébergement des vidéos

Les vidéos présentes sur le site du Département de la Gironde peuvent être hébergées par les sociétés Dailymotion, YouTube, Vimeo, Facebook ou sur les sites de nos partenaires. Les sources des vidéos figurent dans les pages du portail.

Crédits photos et vidéos

Département de la Gironde, ANAKA, Aurélien Marquot, Alban Gilbert, Olivier Panier des Touches, Sébastien Sindeu, Sébastien Le Clézio, Roberto Giostra, Fotolia, Phovoir, Adobe Stock.

Réseaux sociaux

Les comptes officiels du Département de la Gironde sur les réseaux sociaux sont :

Responsabilité

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Le Département de la Gironde attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu'il délivre via le site www.gironde.fr

Toutefois, ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par le lecteur du site et le Département de la Gironde ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de la consultation, l'utilisation ou l'interprétation des informations fournies. 

Les liens présents sur le site www.gironde.fr peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site du Département de la Gironde. 

De même, la simple mention de marque ou de nom de société n'engage pas la rédaction du site sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus. 

Données personnelles

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Par une délibération du 20 juin 2018, le Département s’engage à :

  • limiter la collecte de vos données au strict nécessaire,
  • traiter vos données dans le respect de la légalité,
  • ne conserver vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées,
  • sécuriser vos données et en assurer la confidentialité,
  • ne transférer vos données qu'à des destinataires habilités,
  • respecter vos droits,
  • mener une démarche de Gouvernance concernant la protection des données personnelles.

Lors de votre demande, les services du Département de la Gironde peuvent recueillir directement auprès de vous ou auprès de tiers, des données personnelles d’identification administratives (nom, prénom, date et lieu de naissance), des données de contacts (adresse postale et électronique, téléphone), des données financières et sociales (revenus, impôt sur le revenu, allocations, pensions, charges, situation familiale, enfant, personnes à charge, logement, …) et des données de santé si nécessaire (certificat médical, pathologies, bilan d’examen …).

Ces données à caractère personnel font l’objet de traitements informatisés destinés à la gestion de votre dossier.

Les informations collectées sont utiles au traitement et en liens direct avec ses finalités.

Pour une autorité administrative comme le Département, la durée de conservation des données est souvent basée sur un texte règlementaire ou sur la prescription des Archives de France.

Le Département met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département et aux destinataires ou sous-traitants habilités, présentant les garanties de confidentialité et de sécurité adaptées aux données traitées.

Ces données peuvent également être communiquées de droit à certains organismes ou à des administrations de l’État.

Dans l’éventualité d’un transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne, vous serez informé et des mesures spécifiques de sécurité qui encadrent ces transferts.

Si le traitement des données produit une décision automatisée ou un profilage, vous en serez informé.

En application du règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi 78-17, modifiée, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous pouvez bénéficier, selon les cas et après avoir justifié de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données, d’un droit d’opposition, de limitation du traitement et de directives après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au service du Département qui a recueilli vos données. Pour toute information concernant vos droits ou le traitement de vos données vous pouvez consulter les détails ci-dessous ou contacter notre délégué à la protection des données par voie postale à l’adresse du Département ou par voie électronique à l’adresse dpo@gironde.fr

Si après nous avoir contactés, vous n’êtes pas satisfait du respect de vos droits, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL.

Chaque formulaire ou téléservice détaillé ci-dessous limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département de la Gironde.
Abonnement aux newsletters du Département
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Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies dans le téléservice Abonnement aux newsletters font l’objet d’un traitement informatique, destiné à la gestion des inscriptions à différentes lettres d'informations thématiques diffusées par le Département de la Gironde, responsable du traitement. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.

Types de données traitées

Les données obligatoires traitées sont :

  • L’adresse de courrier électronique,
  • le nom,
  • le prénom,
  • la commune,
  • les autres données sont facultatives.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

  • les services instructeurs,
  • la direction de la communication,
  • le sous-traitant le cas échéant.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps de l’abonnement de l’usager. Chaque newsletter contiendra un lien permettant de vous désabonner des publications ultérieures.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en nous contactant.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – 1 Esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Formulaire de contact du site Gironde.fr
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Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies dans le téléservice Contactez-nous font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de pouvoir vous apporter une réponse, les données traitées sont :

  1. l’adresse de courrier électronique,
  2. le nom,
  3. le prénom,
  4. la commune,
  5. le type de demande,
  6. l’objet de votre demande,
  7. les autres données sont facultatives.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

  • la direction des relations aux usagers,
  • les services instructeurs concernés par votre demande,
  • le sous-traitant le cas échéant.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps d’apporter réponse à votre question.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en nous contactant.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – 1 Esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Demande de bourse départementale
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Le Département souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via l’application Demande de bourse départementale.

Avec les identifiants ayant servi à déposer votre demande, vous pouvez suivre son avancement.

Pour toute question relative à votre demande de bourse départementale, veuillez contacter le service des bourses au 05 56 99 33 33 ou dgaj-djec-bourses@gironde.fr

Nécessité de la collecte

Les informations collectées sont nécessaires à l’instruction de votre demande de bourse départementale.

Responsable et finalités du traitement 

Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde.  Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’exercice d’une mission d’intérêt public.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Les données, que vous consentez à nous transmettre sont :

  • Pour le demandeur : coordonnées, genre, date de naissance
  • Pour chaque enfant : nom, prénom, genre, date de naissance, niveau de bourse, collège, classe.
  • Les coordonnées bancaires en cas de demande de versement de la bourse par virement.

Non-communication des données personnelles

Seuls les services du Département habilités ont accès à vos données :

  • la direction de la jeunesse, de l’éducation et de la citoyenneté.
  • les services instructeurs en charge du paiement.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, rectification, d’opposition et de limitation des données. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Département par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Pour exercer ces droits, contactez-nous au Service des bourses au 05.56.99.33.33 ou dgaj-djec-bourses@gironde.fr. Vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez que le Département corrige, mette à jour ou supprime, accompagné d’informations justifiant votre identité.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – 1 Esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur de la règlementation européenne, tout usager a le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et notamment de la CNIL.

Plateforme d'entraide du dispositif PLACE
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Le Département de la Gironde a mis en place une plateforme d'entraide dans le cadre du programme du Fonds Social Européen PLACE (PLAteforme de Coopération pour l’Emploi culturel). Elle a pour objet de donner accès à un webfolio de progression professionnelle personnalisé pour chaque participant à PLACE, leur permettant d’échanger et de partager sur les différentes étapes de leur accompagnement.

En savoir plus sur PLACE.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les données personnelles collectées ne seront utilisées que pour servir deux objectifs : le suivi de l’accompagnement des participants à PLACE et l’usage du contrôle administratif du Fonds Social Européen.  Le responsable de ce traitement est la Direction de la Culture et de la Citoyenneté du Département de la Gironde.  Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’exécution d’un contrat.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités. Les accès sont réservés aux participants à PLACE et aux seules personnes habilitées dans le cadre du programme : les agents concernés du Département de la Gironde, l’équipe Pôle emploi Culture Spectacle, le référent unique de chaque participant dans le cadre de son parcours de recherche d’emploi, le personnel concerné de l’IDDAC agence culturelle du Département, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle Aquitaine, les structures ressources référentes mobilisées par l’IDDAC, les structures tutrices des participants. Les données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers autres que ceux mentionnés.

Durée de conservation des données

À l’issue de l’accompagnement, les informations personnelles recueillies sont conservées pendant 10 ans, pour satisfaire à d’éventuels contrôles de l’usage des fonds Européens.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose au contrat signé) et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la direction de la culture et la citoyenneté à place@gironde.fr .

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Réservation d’emplacement de pêche
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Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies pour la réservation d’un poste de pêche font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de pouvoir réserver votre emplacement, les données traitées sont :

  1. Le numéro de carte de pêche
  2. Les nom, prénom, email, téléphone, pays, année de naissance
  3. La durée de la réservation
  4. Les autres données sont facultatives.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

  • La direction en charge de la gestion des sites d’Hostens et de Blasimon
  • Les services instructeurs concernés par votre demande
  • Le sous-traitant le cas échéant.

Durée de conservation des données

Les informations nominatives sont conservées 3 ans à des fins statistiques.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès ou retirer votre consentement, en nous contactant à l’adresse dgaj-hostens-blasimon@gironde.fr en justifiant votre identité.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Budget participatif
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Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de votre participation au budget participatif font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.

Les données seront utilisées dans le seul cadre de l’étude et la réalisation des projets, la communication institutionnelle et une démarche d'évaluation globale du dispositif du budget participatif.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de pouvoir soumettre votre projet et participer, les données traitées sont :

  1. Vos nom, prénom, email, pseudo, téléphone
  2. Les autres données sont facultatives

Le site du Budget Participatif préserve votre identité : vous pouvez utiliser un pseudo pour les échanges et rendre anonyme votre dépôt d’idée.

Pour les enfants mineurs, l’accord d'un représentant légal est nécessaire pour participer.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

  • La direction en charge du projet de Budget Participatif
  • Les directions concernées par votre projet.

Si vous y consentez, les services du Département  pourront transmettre aux partenaires (communes, EPCI, …) vos coordonnées, afin qu’ils puissent échanger avec vous sur le projet que vous proposez.

Durée de conservation des données

Les informations nominatives sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès ou retirer votre consentement, en nous contactant à l’adresse webmaster@gironde.fr en justifiant votre identité.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Transport scolaire adapté
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Les élèves et étudiants présentant un handicap peuvent bénéficier d'un transport adapté depuis leur domicile jusqu’à l'établissement d'enseignement fréquenté. En savoir plus.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre demande de prise en charge du transport scolaire des élèves ou étudiants en situation de handicap. Le Responsable du Traitement, qui réalise cette obligation légale, est le Département de la Gironde.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Les données enregistrées sont celles du formulaire et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée ou de profilage.

L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre dossier.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

  • La direction en charge du transport adapté
  • Les transporteurs, sous-traitants du Département

Durée de conservation des données

Les informations nominatives sont conservées 10 ans pour répondre aux contraintes légales auxquelles le Département est soumis.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès ou retirer votre consentement, en nous contactant à l’adresse tseh@gironde.fr en justifiant votre identité.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Plateforme de collecte d’informations des Services d’Aide à Domicile (SAAD)
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Cette application, destinée aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), est développée et hébergée par le Département de la Gironde. Elle se compose de deux parties distinctes :

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Chaque SAAD ou groupement de SAAD est responsable des données personnelles qu’il saisit. Il doit veiller à recueillir préalablement l’accord des personnes dont les données personnelles (civilité, prénom, nom d’un contact) sont collectées.

Le recueil des Données Personnelles a pour base légale le consentement.

Types de données traitées

Le Département de la Gironde attache une importance toute particulière à la qualité des informations qu'il délivre via le site gironde.fr. Chaque SAAD ou groupement de SAAD doit apporter un soin tout particulier à la qualité des données saisies concernant sa structure :

Nature de l’information collectée

Donnée collectée

Devenir de l’information collectée

Informations générales sur le SAAD

Raison Sociale

Publiée sur Gironde.fr

 

Nom commercial

Publiée sur Gironde.fr

 

Numéro de SIRET

Informations réservées aux services du Département de la Gironde

 

Numéro d’agrément

Réservée aux services du Département de la Gironde

 

Date d’entrée en vigueur de l’agrément

Réservée aux services du Département de la Gironde

 

Activités soumises à autorisation : choix parmi une liste proposée par le Département

Réservée aux services du Département de la Gironde

 

Service exclusivement dédié aux habitants de la résidence services : Oui/Non

Publiée sur Gironde.fr

 

Numéro de FINESS

Réservée aux services du Département de la Gironde

 

Adresse du SAAD

Publiée sur Gironde.fr

 

Téléphone du SAAD

Publiée sur Gironde.fr

 

Appel surtaxé : Oui/Non + tarif le cas échéant

Publiée sur Gironde.fr

 

Civilité, nom, prénom du représentant légal

Réservée aux services du Département de la Gironde

 

Fonction du représentant légal

Réservée aux services du Département de la Gironde

 

Civilité, nom, prénom du dirigeant du SAAD

Réservée aux services du Département de la Gironde

 

Structure Juridique

Publiée sur Gironde.fr

 

Site Internet

Publiée sur Gironde.fr

 

Horaires d'accueil physique du public

Publiée sur Gironde.fr

 

Type de public sur lequel le SAAD intervient

Publiée sur Gironde.fr (pour les types de public sur lequel le SAAD intervient)

 

Convention(s) collective(s) concernée(s)

Réservée aux services du Département de la Gironde

 

Nom(s) de fédération auquel le SAAD a adhéré

Publiée sur Gironde.fr

 

Fonctionnement en SPASAD ou de manière intégrée à une CSI : Oui/Non

Publiée sur Gironde.fr

 

Prise en charge mandataire : Oui/Non

Publiée sur Gironde.fr

 

Liste des communes d’intervention du SAAD

Publiée sur Gironde.fr

 

Existence d’antenne(s) locale(s) avec le cas échéant la collecte de l’adresse de l’antenne ainsi que son téléphone

Publiée sur Gironde.fr

 

Horaires d’intervention

Publiée sur Gironde.fr

 

Existence d’une astreinte administrative : oui/Non avec la collecte des horaires le cas échéant

Publiée sur Gironde.fr

 

Existence d’une astreinte d’intervention : Oui/Non avec la collecte des horaires le cas échéant

Publiée sur Gironde.fr

 

Existence d’une durée d’intervention minimum : Non/choix de la valeur de la durée parmi celles proposées

Publiée sur Gironde.fr

 

Délai de prévenance contractuel pour annuler une intervention

Publiée sur Gironde.fr

 

Adhésion à une charte nationale qualité de services à la personne

Publiée sur Gironde.fr

 

Certification/Label valant évaluation externe avec choix parmi les valeurs proposées ou saisie libre

Publiée sur Gironde.fr

 

Visite systématique à domicile pour établissement devis et modalités d’intervention : Oui/Non

Publiée sur Gironde.fr

 

Existence d’un mode de participation des usagers : Oui/Non

Publiée sur Gironde.fr

 

CESU comme moyen de paiement : Oui/Non

Publiée sur Gironde.fr

 

Capacité d’intervention en urgence : Oui/Non

Publiée sur Gironde.fr

Description des publics accompagnés et compétences spécifiques

Prestations de service proposées parmi propositions formulées par le Département

Publiée sur Gironde.fr

 

Publics accompagnés parmi propositions formulées par le Département

Publiée sur Gironde.fr

 

Prestations/compétences pour accompagner les bénéficiaires présentant des besoins spécifiques parmi propositions formulées par le Département

Publiée sur Gironde.fr

Pratiques tarifaires pour les activités SAAD

Tarif horaire appliqué en euros pour les heures effectuées en prestataire si le SAAD est concerné :

  • APA : semaine ouvrable / Dimanche & Jour férié,
  • PCH : semaine ouvrable / Dimanche & Jour férié
  • Tarif services ménagers au titre de l’aide sociale facturé ; semaine ouvrable / Dimanche & Jour férié
  • Tarif heures sans prise en charge : semaine ouvrable / Dimanche & Jour férié

Publiée sur Gironde.fr

 

Application de tarifs spécifiques :

  • Tarif de nuit APA
  • Tarif de nuit PCH
  • Existence d’un tarif dégressif en fonction du nombre d’heures: Oui/Non
  • Existence d’un tarif Existence d’un tarif spécifique pour les couples:  Oui/Non

Publiée sur Gironde.fr

 

Application de frais annexes :

  • Montant frais d’inscription
  • Montant frais de dossier
  • Montant frais de coordination
  • Montant frais d’adhésion
  • Montant facturation des frais kilométriques (unité par km)
  • Existence frais de parking:  Oui/Non

Publiée sur Gironde.fr

Communication des données

Une partie des informations collectées seront publiques et accessibles sur ce site. L’autre partie sera réservée aux services habilités du Département (cf. le détail décrit dans le paragraphe Types de données traitées ci-dessus).

Durée de conservation des données

Les informations nominatives sont saisies et modifiées sous la responsabilité du SAAD.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, la personne dont les données à caractère personnel figurent sur la Plateforme SAAD bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait du consentement des informations qui la concernent. Pour exercer ces droits, elle doit contacter le responsable de la structure SAAD ou du groupement de SAAD qui a renseigné les données.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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Plateforme Gironde et Notaires
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Le téléservice Gironde et Notaires (https://notaires.gironde.fr) est une application réservée exclusivement aux professionnels des études Notariales de Gironde en charge des successions. Elle permet de les renseigner sur l’existence d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.  

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations permettant la création des accès pour les personnels des études notariales font l’objet d’un traitement informatique par le Département de la Gironde, responsable de ce traitement. 

Le traitement a pour base le respect d’une obligation légale.

Types de données traitées

Les utilisateurs et l’identification de leur étude notariale sont transmis au Département par la Chambre des Notaires. Toute demande modification (hormis les changements de mots de passe) doivent être demandés auprès de la chambre des Notaires.

Communication des données

Une partie des informations collectées seront publiques et accessibles sur ce site. L’autre partie sera réservée aux services habilités du Département (cf. le détail décrit dans le paragraphe Types de données traitées ci-dessus).

Durée de conservation des données

Les traces informatiques des connexions et interrogations restent actives 2 ans.

En cas de créance, les données sont conservées conformément aux durées de conservation applicables à l’aide concernée.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, toute personne dont les données à caractère personnel lui permettent de se connecter bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait du consentement des informations qui la concernent. Pour exercer ces droits, elle doit contacter la Chambre des Notaires de Gironde.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Candidature et exécution des marchés publics
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Pour ses marchés publics, le Département de la Gironde peut être amené à collecter des données personnelles des soumissionnaires ou de leur personnel.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les données personnelles des responsables légaux des entreprises soumissionnaires sont déposées par les entreprises sur la plateforme des marchés publics sur Département. Ils font partie intégrante du dossier de candidature.

Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’exécution d’un contrat.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités.

Durée de conservation des données

Les informations personnelles recueillies sont détruites à l’issue de leur durée d’utilisation administrative (5 ans pour les candidatures non retenues, 10 ans à l’issue du marché pour l’entreprise titulaire).

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose au contrat signé) et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la Direction des Achats et de la Sécurité Juridiques, Département de la Gironde -  esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde –DSIN -  esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Appels à projets jeunesse
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Lorsque vous déposez une demande d’aide dans le cadre d’un appel à projet jeunesse, le Département de la Gironde est amené à collecter des informations personnelles relatives aux demandeurs du projet.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les données personnelles collectées seront utilisées pour l’instruction et le suivi des demandes d’appels à projet jeunesse.

Le responsable de ce traitement est la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation et de la Citoyenneté du Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale la réalisation d’une mission d’intérêt public.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département. Elles peuvent être partagées, en cas de besoin, avec des partenaires dûment habilités qui sont parties prenantes dans le projet (par exemple : CAF, MSA, Service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports…). Les partenaires concernés sont indiqués sur le formulaire de dépôt de l’appel à projets.

Durée de conservation des données

À l’issue du projet, les informations personnelles recueillies sont conservées pendant 10 ans, pour satisfaire à d’éventuels contrôles de l’usage des fonds Européens.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose à des obligations du Département) et de limitation des informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la Direction de la Jeunesse, de l’Education et de la Citoyenneté à projets-jeunesses@gironde.fr

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde –DSIN -  esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Espace personnel Mon Compte – Mes Dossiers
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Lorsque vous déposez une demande MDPH, APA, RSA ou Bourse Scolaire auprès du Département de la Gironde, l’espace Mon Compte – Mes Dossiers du site Gironde.fr vous permet d’en suivre l’avancement.

À la réception de votre demande, un courrier vous est adressé. Il contient les identifiants pour vous connecter. Vous pouvez aussi utiliser votre compte France Connect.

Vous pouvez supprimer l’accès à cet espace personnel à tout moment, sans aucun impact pour votre demande en cours.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les données personnelles collectées lors de votre connexion à l’espace Mon Compte – Mes Dossiers (email et numéro de téléphone) sont nécessaires pour :

  • Gérer les échanges automatiques en cas de « mot de passe oublié »
  • Vous adresser le rappel SMS d’une date de rendez-vous
  • Vous contacter par téléphone dans le cadre de votre demande (MDPH, APA, RSA, Bourse Scolaire)

Le responsable de ce traitement est la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique du Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale la réalisation d’une mission d’intérêt public.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et de la MDPH.

Durée de conservation des données

À tout moment, vous pouvez supprimer l’accès à Mon Compte – Mes Dossiers, sans aucun impact pour les aides en cours.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose à des obligations du Département) et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès en nous contactant.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde –DSIN -  esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

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Contrat d’Accompagnement Personnalisé CAP’J Crise
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Lorsque vous déposez une demande d’aide dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement Personnalisé (CAP’J Crise), le Département de la Gironde est amené à collecter des informations personnelles relatives aux demandeurs.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les données personnelles collectées seront utilisées pour l’instruction et le suivi des demandes du Contrat d’Accompagnement Personnalisé pour les jeunes crise.

Le responsable de ce traitement est la Direction de la Jeunesse, de l’Education et de la Citoyenneté du Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale la réalisation d’une mission d’intérêt public.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.

Communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département. Elles peuvent être partagées, en cas de besoin, avec des partenaires dûment habilités qui sont parties prenantes du projet (missions locales de la Gironde, plates formes de repérage et d’accompagnement des jeunes, les associations de prévention spécialisées, les services en charge du suivi de l’utilisation des fonds Européens ou autres partenaires habilités par le Département de la Gironde).

Durée de conservation des données

À l’issue de la période d’accompagnement, les informations personnelles recueillies sont conservées pendant 10 ans, pour satisfaire à d’éventuels contrôles de l’usage des fonds Européens.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose à des obligations du Département) et de limitation des informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la Direction de la Jeunesse, de l’Education et de la Citoyenneté à dgaj-djec-capcrise@gironde.fr

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde –DSIN -  esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

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Enquêtes ou questionnaires
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Le Département de la Gironde réalise ponctuellement des enquêtes ou publie des questionnaires, susceptibles de collecter des données personnelles (nom, adresse, mail, tél…). Des enquêtes de satisfaction peuvent aussi être réalisées suite à un appel téléphonique, un message laissé via un formulaire, le dépôt d’une demande d’aide, la participation à une manifestation, etc.

Vous êtes libres d’accepter ou de décliner votre participation à ces enquêtes. Cela n’entraîne aucune conséquence sur l’objet initial de votre demande (notamment les demandes d’aide).

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos données personnelles a pour base légale votre consentement.

Types de données traitées

Les coordonnées permettant de vous contacter (identité, mail, téléphone, adresse).

Non-communication des données personnelles

Les enquêtes de satisfaction sont réalisées ponctuellement par les services du Département, des partenaires ou des structures dûment habilitées.

Durée de conservation des données

Les réponses à ces enquêtes sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’exploitation des résultats.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose à des obligations du Département) et de limitation des informations qui vous concernent en contactant la Direction responsable de l’enquête ou directement depuis ce formulaire.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

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Démarches sociales : données permettant de vous contacter
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Le Département souhaite vous informer de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel nécessaires aux actions à caractère social que nous réalisons.

Nécessité de la collecte

Les informations collectées sont nécessaires afin de vous recontacter, suite à une demande.

Responsable et finalités du traitement

Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde.  Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’exercice d’une mission d’intérêt public.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Les données minimales permettant de vous contacter et de vous écrire sont vos nom, prénom, adresse, téléphone(s), mail.

Suivant le sujet traité, la collecte d’autres données peut être nécessaire, comme lors d’une demande d’aide ou un suivi à caractère médico-social. Des informations complémentaires concernant vos données personnelles vous seront alors communiquées.

Non-communication des données personnelles

Seuls les services du Département, ou des tiers habilités ont accès à ces informations.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Droits des utilisateurs

Veuillez vous adresser au site que vous avez contacté pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation des données. Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées au Département par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage de documents.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde –DSIN -  esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

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Personne responsable de l'accès aux documents administratifs

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Au cours de votre visite du site internet Gironde.fr, vous pouvez accéder aux documents administratifs mis en ligne par le Département de la Gironde.

Si vous recherchez un document précis, qui n’y figure pas, vous pouvez effectuer une demande de communication du document administratif en vous adressant au service départemental concerné par l’objet de votre requête. Ce document administratif vous sera communiqué, sous réserve du respect de certaines conditions liées, notamment, à la préservation du secret de la vie privée.

Les conditions d’exercice du droit à communication des documents administratifs sont régies par le livre III du Code des relations entre le public et l’administration et sur le site internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) 

En cas de difficultés rencontrées dans l’accès aux documents administratifs ou en matière de réutilisation d'informations publiques, la personne responsable de l’accès aux documents administratifs, désignée par le Président du conseil départemental, pourra être saisie à l’adresse ci-dessous.

Contact

Direction de l'Administration et de la Sécurité Juridique
Services des Affaires Juridiques et des Assurances
1, Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 BORDEAUX Cedex
05 56 99 33 33
dgar-dasj-saja-sj@gironde.fr
M. Patrick AÏCHOUBA, juriste au service des affaires juridiques et des assurances

Accéder à la page de contact

Réutilisation des données publiques

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En créant le portail mutualisé de données ouvertes www.datalocale.fr, le Département de la Gironde s’est résolument engagé pour la réutilisation des données publiques produites notamment par ses services.

De nombreux jeux de données sont disponibles.

Pour chacun d’eux, les conditions de leur réutilisation (droits et devoirs) sont mentionnées.

Conditions générales d'utilisation du site

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Disponibilité 

Le site Gironde.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, ou de difficultés techniques.

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Le site Gironde.fr s’efforce de maintenir le meilleur niveau possible d’accessibilité en se conformant au référentiel général d’accessibilité (RGAA) ainsi qu’aux meilleures normes techniques actuelles.

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Les marques du Département de la Gironde et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Département de la Gironde est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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