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- Directement auprès du service instruisant votre demande,
- par écrit en adressant un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Département de la Gironde - à l'attention du Délégué à la Protection des Données DSIN - Immeuble Gironde - 1 Esplanade Charles de Gaulle - CS71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX,
- par courriel à l'adresse dpd@gironde.fr
- vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Téléservices présentant un traitement spécifique des données collectées
Chaque formulaire ou téléservice détaillé ci-dessous limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département de la Gironde.
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Spécificités du traitement d’abonnement aux newsletters du Département
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Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
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- le prénom,
- la commune,
- les autres données sont facultatives.
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- la direction de la communication,
- le sous-traitant le cas échéant.
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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en nous contactant.
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – 1 Esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
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- De s’opposer au profilage
- De demander la limitation du traitement
- D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Spécificités du traitement de demande de bourse départementale
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Le Département souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via l’application Demande de bourse départementale.
Avec les identifiants ayant servi à déposer votre demande, vous pouvez suivre son avancement.
Pour toute question relative à votre demande de bourse départementale, veuillez contacter le service des bourses au 05 56 99 33 33 ou dgaj-djec-bourses@gironde.fr
Nécessité de la collecte
Les informations collectées sont nécessaires à l’instruction de votre demande de bourse départementale.
Responsable et finalités du traitement
Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’exercice d’une mission d’intérêt public.
Types de données traitées
Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Les données, que vous consentez à nous transmettre sont :
- Pour le demandeur : coordonnées, genre, date de naissance
- Pour chaque enfant : nom, prénom, genre, date de naissance, niveau de bourse, collège, classe.
- Les coordonnées bancaires en cas de demande de versement de la bourse par virement.
Non-communication des données personnelles
Seuls les services du Département habilités ont accès à vos données :
- la direction de la jeunesse, de l’éducation et de la citoyenneté.
- les services instructeurs en charge du paiement.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, rectification, d’opposition et de limitation des données. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Département par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Pour exercer ces droits, contactez-nous au Service des bourses au 05.56.99.33.33 ou dgaj-djec-bourses@gironde.fr. Vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez que le Département corrige, mette à jour ou supprime, accompagné d’informations justifiant votre identité.
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – 1 Esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
Depuis l’entrée en vigueur de la règlementation européenne, tout usager a le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et notamment de la CNIL.
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Spécificités du traitement de la plateforme d'entraide du dispositif PLACE
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Le Département de la Gironde a mis en place une plateforme d'entraide dans le cadre du programme du Fonds Social Européen PLACE (PLAteforme de Coopération pour l’Emploi culturel). Elle a pour objet de donner accès à un webfolio de progression professionnelle personnalisé pour chaque participant à PLACE, leur permettant d’échanger et de partager sur les différentes étapes de leur accompagnement.
Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Les données personnelles collectées ne seront utilisées que pour servir deux objectifs : le suivi de l’accompagnement des participants à PLACE et l’usage du contrôle administratif du Fonds Social Européen. Le responsable de ce traitement est la Direction de la Culture et de la Citoyenneté du Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’exécution d’un contrat.
Types de données traitées
Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.
Non-communication des données personnelles
Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités. Les accès sont réservés aux participants à PLACE et aux seules personnes habilitées dans le cadre du programme : les agents concernés du Département de la Gironde, l’équipe Pôle emploi Culture Spectacle, le référent unique de chaque participant dans le cadre de son parcours de recherche d’emploi, le personnel concerné de l’IDDAC agence culturelle du Département, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle Aquitaine, les structures ressources référentes mobilisées par l’IDDAC, les structures tutrices des participants. Les données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers autres que ceux mentionnés.
Durée de conservation des données
À l’issue de l’accompagnement, les informations personnelles recueillies sont conservées pendant 10 ans, pour satisfaire à d’éventuels contrôles de l’usage des fonds Européens.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose au contrat signé) et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la direction de la culture et la citoyenneté à place@gironde.fr .
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
- De s’opposer au profilage
- D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Spécificités du traitement de réservation d’emplacement de pêche
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Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Les informations recueillies pour la réservation d’un poste de pêche font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.
Types de données traitées
Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de pouvoir réserver votre emplacement, les données traitées sont :
- Le numéro de carte de pêche
- Les nom, prénom, email, téléphone, pays, année de naissance
- La durée de la réservation
- Les autres données sont facultatives.
Non-communication des données personnelles
Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :
- La direction en charge de la gestion des sites d’Hostens et de Blasimon
- Les services instructeurs concernés par votre demande
- Le sous-traitant le cas échéant.
Durée de conservation des données
Les informations nominatives sont conservées 3 ans à des fins statistiques.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès ou retirer votre consentement, en nous contactant à l’adresse dgaj-hostens-blasimon@gironde.fr en justifiant votre identité.
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
- De s’opposer au profilage
- De demander la limitation du traitement
- D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Spécificités du traitement du budget participatif
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Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de votre participation au budget participatif font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.
Les données seront utilisées dans le seul cadre de l’étude et la réalisation des projets, la communication institutionnelle et une démarche d'évaluation globale du dispositif du budget participatif.
Types de données traitées
Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de pouvoir soumettre votre projet et participer, les données traitées sont :
- Vos nom, prénom, email, pseudo, téléphone
- Les autres données sont facultatives
Le site du Budget Participatif préserve votre identité : vous pouvez utiliser un pseudo pour les échanges et rendre anonyme votre dépôt d’idée.
Pour les enfants mineurs, l’accord d'un représentant légal est nécessaire pour participer.
Non-communication des données personnelles
Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :
- La direction en charge du projet de Budget Participatif
- Les directions concernées par votre projet.
Si vous y consentez, les services du Département pourront transmettre aux partenaires (communes, EPCI, …) vos coordonnées, afin qu’ils puissent échanger avec vous sur le projet que vous proposez.
Durée de conservation des données
Les informations nominatives sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès ou retirer votre consentement, en nous contactant à l’adresse webmaster@gironde.fr en justifiant votre identité.
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- De s’opposer au profilage
- De demander la limitation du traitement
- D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Spécificités du traitement du transport scolaire adapté
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Les élèves et étudiants présentant un handicap peuvent bénéficier d'un transport adapté depuis leur domicile jusqu’à l'établissement d'enseignement fréquenté. En savoir plus.
Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre demande de prise en charge du transport scolaire des élèves ou étudiants en situation de handicap. Le Responsable du Traitement, qui réalise cette obligation légale, est le Département de la Gironde.
Types de données traitées
Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Les données enregistrées sont celles du formulaire et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée ou de profilage.
L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre dossier.
Non-communication des données personnelles
Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :
- La direction en charge du transport adapté
- Les transporteurs, sous-traitants du Département
Durée de conservation des données
Les informations nominatives sont conservées 10 ans pour répondre aux contraintes légales auxquelles le Département est soumis.
Droits des utilisateurs
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- De s’opposer au profilage
- De demander la limitation du traitement
- D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Spécificités de la plateforme de collecte d’informations des Services d’Aide à Domicile (SAAD)
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Cette application, destinée aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), est développée et hébergée par le Département de la Gironde. Elle se compose de deux parties distinctes :
- La collecte des informations sur saad.gironde.fr
- L’accès public à une partie des informations sur gironde.fr/aideadomicile
Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Chaque SAAD ou groupement de SAAD est responsable des données personnelles qu’il saisit. Il doit veiller à recueillir préalablement l’accord des personnes dont les données personnelles (civilité, prénom, nom d’un contact) sont collectées.
Le recueil des Données Personnelles a pour base légale le consentement.
Types de données traitées
Le Département de la Gironde attache une importance toute particulière à la qualité des informations qu'il délivre via le site gironde.fr. Chaque SAAD ou groupement de SAAD doit apporter un soin tout particulier à la qualité des données saisies concernant sa structure :
Nature de l’information collectée Donnée collectée
Devenir de l’information collectée
Informations générales sur le SAAD Raison Sociale
Publiée sur Gironde.fr
Nom commercial
Publiée sur Gironde.fr
Numéro de SIRET
Informations réservées aux services du Département de la Gironde
Numéro d’agrément
Réservée aux services du Département de la Gironde
Date d’entrée en vigueur de l’agrément
Réservée aux services du Département de la Gironde
Activités soumises à autorisation : choix parmi une liste proposée par le Département
Réservée aux services du Département de la Gironde
Service exclusivement dédié aux habitants de la résidence services : Oui/Non
Publiée sur Gironde.fr
Numéro de FINESS
Réservée aux services du Département de la Gironde
Adresse du SAAD
Publiée sur Gironde.fr
Téléphone du SAAD
Publiée sur Gironde.fr
Appel surtaxé : Oui/Non + tarif le cas échéant
Publiée sur Gironde.fr
Civilité, nom, prénom du représentant légal
Réservée aux services du Département de la Gironde
Fonction du représentant légal
Réservée aux services du Département de la Gironde
Civilité, nom, prénom du dirigeant du SAAD
Réservée aux services du Département de la Gironde
Structure Juridique
Publiée sur Gironde.fr
Site Internet
Publiée sur Gironde.fr
Horaires d'accueil physique du public
Publiée sur Gironde.fr
Type de public sur lequel le SAAD intervient
Publiée sur Gironde.fr (pour les types de public sur lequel le SAAD intervient)
Convention(s) collective(s) concernée(s)
Réservée aux services du Département de la Gironde
Nom(s) de fédération auquel le SAAD a adhéré
Publiée sur Gironde.fr
Fonctionnement en SPASAD ou de manière intégrée à une CSI : Oui/Non
Publiée sur Gironde.fr
Prise en charge mandataire : Oui/Non
Publiée sur Gironde.fr
Liste des communes d’intervention du SAAD
Publiée sur Gironde.fr
Existence d’antenne(s) locale(s) avec le cas échéant la collecte de l’adresse de l’antenne ainsi que son téléphone
Publiée sur Gironde.fr
Horaires d’intervention
Publiée sur Gironde.fr
Existence d’une astreinte administrative : oui/Non avec la collecte des horaires le cas échéant
Publiée sur Gironde.fr
Existence d’une astreinte d’intervention : Oui/Non avec la collecte des horaires le cas échéant
Publiée sur Gironde.fr
Existence d’une durée d’intervention minimum : Non/choix de la valeur de la durée parmi celles proposées
Publiée sur Gironde.fr
Délai de prévenance contractuel pour annuler une intervention
Publiée sur Gironde.fr
Adhésion à une charte nationale qualité de services à la personne
Publiée sur Gironde.fr
Certification/Label valant évaluation externe avec choix parmi les valeurs proposées ou saisie libre
Publiée sur Gironde.fr
Visite systématique à domicile pour établissement devis et modalités d’intervention : Oui/Non
Publiée sur Gironde.fr
Existence d’un mode de participation des usagers : Oui/Non
Publiée sur Gironde.fr
CESU comme moyen de paiement : Oui/Non
Publiée sur Gironde.fr
Capacité d’intervention en urgence : Oui/Non
Publiée sur Gironde.fr
Description des publics accompagnés et compétences spécifiques Prestations de service proposées parmi propositions formulées par le Département
Publiée sur Gironde.fr
Publics accompagnés parmi propositions formulées par le Département
Publiée sur Gironde.fr
Prestations/compétences pour accompagner les bénéficiaires présentant des besoins spécifiques parmi propositions formulées par le Département
Publiée sur Gironde.fr
Pratiques tarifaires pour les activités SAAD Tarif horaire appliqué en euros pour les heures effectuées en prestataire si le SAAD est concerné :
- APA : semaine ouvrable / Dimanche & Jour férié,
- PCH : semaine ouvrable / Dimanche & Jour férié
- Tarif services ménagers au titre de l’aide sociale facturé ; semaine ouvrable / Dimanche & Jour férié
- Tarif heures sans prise en charge : semaine ouvrable / Dimanche & Jour férié
Publiée sur Gironde.fr
Application de tarifs spécifiques :
- Tarif de nuit APA
- Tarif de nuit PCH
- Existence d’un tarif dégressif en fonction du nombre d’heures: Oui/Non
- Existence d’un tarif Existence d’un tarif spécifique pour les couples: Oui/Non
Publiée sur Gironde.fr
Application de frais annexes :
- Montant frais d’inscription
- Montant frais de dossier
- Montant frais de coordination
- Montant frais d’adhésion
- Montant facturation des frais kilométriques (unité par km)
- Existence frais de parking: Oui/Non
Publiée sur Gironde.fr
Communication des données
Une partie des informations collectées seront publiques et accessibles sur ce site. L’autre partie sera réservée aux services habilités du Département (cf. le détail décrit dans le paragraphe Types de données traitées ci-dessus).
Durée de conservation des données
Les informations nominatives sont saisies et modifiées sous la responsabilité du SAAD.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, la personne dont les données à caractère personnel figurent sur la Plateforme SAAD bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait du consentement des informations qui la concernent. Pour exercer ces droits, elle doit contacter le responsable de la structure SAAD ou du groupement de SAAD qui a renseigné les données.
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.
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Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
ouvrirfermerAu cours de votre visite du site internet Gironde.fr, vous pouvez accéder aux documents administratifs mis en ligne par le Département de la Gironde.
Si vous recherchez un document précis, qui n’y figure pas, vous pouvez effectuer une demande de communication du document administratif en vous adressant au service départemental concerné par l’objet de votre requête. Ce document administratif vous sera communiqué, sous réserve du respect de certaines conditions liées, notamment, à la préservation du secret de la vie privée.
Les conditions d’exercice du droit à communication des documents administratifs sont régies par le livre III du Code des relations entre le public et l’administration et sur le site internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
En cas de difficultés rencontrées dans l’accès aux documents administratifs ou en matière de réutilisation d'informations publiques, la personne responsable de l’accès aux documents administratifs, désignée par le Président du conseil départemental, pourra être saisie à l’adresse ci-dessous.
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Services des Affaires Juridiques et des Assurances
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33074 BORDEAUX Cedex
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M. Patrick AÏCHOUBA, juriste au service des affaires juridiques et des assurances
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Pour chacun d’eux, les conditions de leur réutilisation (droits et devoirs) sont mentionnées.
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