Mentions légales

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies dans le téléservice Abonnement aux newsletters font l’objet d’un traitement informatique, destiné à la gestion des inscriptions à différentes lettres d'informations thématiques diffusées par le Département de la Gironde, responsable du traitement. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.

Types de données traitées

Les données obligatoires traitées sont :

• L’adresse de courrier électronique,
• le nom,
• le prénom,
• la commune,
• les autres données sont facultatives.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

• les services instructeurs,
• la direction de la communication,
• le sous-traitant le cas échéant.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps de l’abonnement de l’usager. Chaque newsletter contiendra un lien permettant de vous désabonner des publications ultérieures.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en nous contactant.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – 1 Esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• De demander la limitation du traitement
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies dans le téléservice Contactez-nous font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de pouvoir vous apporter une réponse, les données traitées sont :

1. l’adresse de courrier électronique,
2. le nom,
3. le prénom,
4. la commune,
5. le type de demande,
6. l’objet de votre demande,
7. les autres données sont facultatives.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

• la direction des relations aux usagers,
• les services instructeurs concernés par votre demande,
• le sous-traitant le cas échéant.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps d’apporter réponse à votre question.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en nous contactant.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – 1 Esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• De demander la limitation du traitement
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Département souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via l’application Demande de bourse départementale.

Avec les identifiants ayant servi à déposer votre demande, vous pouvez suivre son avancement.

Pour toute question relative à votre demande de bourse départementale, veuillez contacter le service des bourses au 05 56 99 33 33 ou dgaj-djec-bourses@gironde.fr

Nécessité de la collecte

Les informations collectées sont nécessaires à l’instruction de votre demande de bourse départementale.

Responsable et finalités du traitement 

Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde.  Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’exercice d’une mission d’intérêt public.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Les données, que vous consentez à nous transmettre sont :

• Pour le demandeur : coordonnées, genre, date de naissance
• Pour chaque enfant : nom, prénom, genre, date de naissance, niveau de bourse, collège, classe.
• Les coordonnées bancaires en cas de demande de versement de la bourse par virement.

Non-communication des données personnelles

Seuls les services du Département habilités ont accès à vos données :

• la direction de la jeunesse, de l’éducation et de la citoyenneté.
• les services instructeurs en charge du paiement.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, rectification, d’opposition et de limitation des données. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Département par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Pour exercer ces droits, contactez-nous au Service des bourses au 05.56.99.33.33 ou dgaj-djec-bourses@gironde.fr. Vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez que le Département corrige, mette à jour ou supprime, accompagné d’informations justifiant votre identité.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – 1 Esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur de la règlementation européenne, tout usager a le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et notamment de la CNIL.

Le Département de la Gironde a mis en place une plateforme d'entraide dans le cadre du programme du Fonds Social Européen PLACE (PLAteforme de Coopération pour l’Emploi culturel). Elle a pour objet de donner accès à un webfolio de progression professionnelle personnalisé pour chaque participant à PLACE, leur permettant d’échanger et de partager sur les différentes étapes de leur accompagnement.

En savoir plus sur PLACE.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les données personnelles collectées ne seront utilisées que pour servir deux objectifs : le suivi de l’accompagnement des participants à PLACE et l’usage du contrôle administratif du Fonds Social Européen.  Le responsable de ce traitement est la Direction de la Culture et de la Citoyenneté du Département de la Gironde.  Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’exécution d’un contrat.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités. Les accès sont réservés aux participants à PLACE et aux seules personnes habilitées dans le cadre du programme : les agents concernés du Département de la Gironde, l’équipe Pôle emploi Culture Spectacle, le référent unique de chaque participant dans le cadre de son parcours de recherche d’emploi, le personnel concerné de l’IDDAC agence culturelle du Département, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle Aquitaine, les structures ressources référentes mobilisées par l’IDDAC, les structures tutrices des participants. Les données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers autres que ceux mentionnés.

Durée de conservation des données

À l’issue de l’accompagnement, les informations personnelles recueillies sont conservées pendant 10 ans, pour satisfaire à d’éventuels contrôles de l’usage des fonds Européens.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose au contrat signé) et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la direction de la culture et la citoyenneté à place@gironde.fr .

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies pour la réservation d’un poste de pêche font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de pouvoir réserver votre emplacement, les données traitées sont :

1. Le numéro de carte de pêche
2. Les nom, prénom, email, téléphone, pays, année de naissance
3. La durée de la réservation
4. Les autres données sont facultatives.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

• La direction en charge de la gestion des sites d’Hostens et de Blasimon
• Les services instructeurs concernés par votre demande
• Le sous-traitant le cas échéant.

Durée de conservation des données

Les informations nominatives sont conservées 3 ans à des fins statistiques.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès ou retirer votre consentement, en nous contactant à l’adresse dgaj-hostens-blasimon@gironde.fr en justifiant votre identité.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• De demander la limitation du traitement
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de votre participation au budget participatif font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.

Les données seront utilisées dans le seul cadre de l’étude et la réalisation des projets, la communication institutionnelle et une démarche d'évaluation globale du dispositif du budget participatif.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de pouvoir soumettre votre projet et participer, les données traitées sont :

1. Vos nom, prénom, email, pseudo, téléphone
2. Les autres données sont facultatives

Le site du Budget Participatif préserve votre identité : vous pouvez utiliser un pseudo pour les échanges et rendre anonyme votre dépôt d’idée.

Pour les enfants mineurs, l’accord d'un représentant légal est nécessaire pour participer.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

• La direction en charge du projet de Budget Participatif
• Les directions concernées par votre projet.

Si vous y consentez, les services du Département  pourront transmettre aux partenaires (communes, EPCI, …) vos coordonnées, afin qu’ils puissent échanger avec vous sur le projet que vous proposez.

Durée de conservation des données

Les informations nominatives sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès ou retirer votre consentement, en nous contactant à l’adresse webmaster@gironde.fr en justifiant votre identité.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• De demander la limitation du traitement
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les élèves et étudiants présentant un handicap peuvent bénéficier d'un transport adapté depuis leur domicile jusqu’à l'établissement d'enseignement fréquenté. En savoir plus.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre demande de prise en charge du transport scolaire des élèves ou étudiants en situation de handicap. Le Responsable du Traitement, qui réalise cette obligation légale, est le Département de la Gironde.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Les données enregistrées sont celles du formulaire et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée ou de profilage.

L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre dossier.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

• La direction en charge du transport adapté
• Les transporteurs, sous-traitants du Département

Durée de conservation des données

Les informations nominatives sont conservées 10 ans pour répondre aux contraintes légales auxquelles le Département est soumis.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès ou retirer votre consentement, en nous contactant à l’adresse tseh@gironde.fr en justifiant votre identité.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• De demander la limitation du traitement
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.