Mentions légales

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies dans le téléservice Abonnement aux newsletters font l’objet d’un traitement informatique, destiné à la gestion des inscriptions à différentes lettres d'informations thématiques diffusées par le Département de la Gironde, responsable du traitement. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.

Types de données traitées

Les données obligatoires traitées sont :

• L’adresse de courrier électronique,
• le nom,
• le prénom,
• la commune,
• les autres données sont facultatives.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

• les services instructeurs,
• la direction de la communication,
• le sous-traitant le cas échéant.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps de l’abonnement de l’usager. Chaque newsletter contiendra un lien permettant de vous désabonner des publications ultérieures.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en nous contactant.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – 1 Esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• De demander la limitation du traitement
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies dans le téléservice Contactez-nous font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de pouvoir vous apporter une réponse, les données traitées sont :

1. l’adresse de courrier électronique,
2. le nom,
3. le prénom,
4. la commune,
5. le type de demande,
6. l’objet de votre demande,
7. les autres données sont facultatives.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

• la direction des relations aux usagers,
• les services instructeurs concernés par votre demande,
• le sous-traitant le cas échéant.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps d’apporter réponse à votre question.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en nous contactant.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – 1 Esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• De demander la limitation du traitement
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Département souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via l’application Demande de bourse départementale.

Avec les identifiants ayant servi à déposer votre demande, vous pouvez suivre son avancement.

Pour toute question relative à votre demande de bourse départementale, veuillez contacter le service des bourses au 05 56 99 33 33 ou dgaj-djec-bourses@gironde.fr

Nécessité de la collecte

Les informations collectées sont nécessaires à l’instruction de votre demande de bourse départementale.

Responsable et finalités du traitement 

Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde.  Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’exercice d’une mission d’intérêt public.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Les données, que vous consentez à nous transmettre sont :

• Pour le demandeur : coordonnées, genre, date de naissance
• Pour chaque enfant : nom, prénom, genre, date de naissance, niveau de bourse, collège, classe.
• Les coordonnées bancaires en cas de demande de versement de la bourse par virement.

Non-communication des données personnelles

Seuls les services du Département habilités ont accès à vos données :

• la direction de la jeunesse, de l’éducation et de la citoyenneté.
• les services instructeurs en charge du paiement.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, rectification, d’opposition et de limitation des données. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Département par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Pour exercer ces droits, contactez-nous au Service des bourses au 05.56.99.33.33 ou dgaj-djec-bourses@gironde.fr. Vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez que le Département corrige, mette à jour ou supprime, accompagné d’informations justifiant votre identité.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – 1 Esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur de la règlementation européenne, tout usager a le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et notamment de la CNIL.

Le Département de la Gironde a mis en place une plateforme d'entraide dans le cadre du programme du Fonds Social Européen PLACE (PLAteforme de Coopération pour l’Emploi culturel). Elle a pour objet de donner accès à un espace web personnalisé pour chaque participant à PLACE, leur permettant d’échanger et de partager sur les différentes étapes de leur accompagnement.

En savoir plus sur PLACE.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les données personnelles collectées ne seront utilisées que pour servir deux objectifs : le suivi de l’accompagnement des participants à PLACE et l’usage du contrôle administratif du Fonds Social Européen.  Le responsable de ce traitement est la Direction de la Culture et de la Citoyenneté du Département de la Gironde.  Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’exécution d’un contrat.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités. Les accès sont réservés aux participants à PLACE et aux seules personnes habilitées dans le cadre du programme : les agents concernés du Département de la Gironde, l’équipe Pôle emploi Culture Spectacle, le référent unique de chaque participant dans le cadre de son parcours de recherche d’emploi, le personnel concerné de l’iddac agence culturelle du Département, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle Aquitaine, de la Région Nouvelle Aquitaine, de l’Agence L’A Nouvelle Aquitaine, ainsi que les structures tutrices des participants. Les données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers autres que ceux mentionnés.

Durée de conservation des données

Les informations personnelles recueillies sont conservées 4 ans à l’issue de l’année de la participation des personnes à l’action PLACE, pour satisfaire à d’éventuels contrôles sur l’usage des fonds Européens.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose au contrat signé) et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la Direction de la Culture et la Citoyenneté à place@gironde.fr .

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies pour la réservation d’un poste de pêche font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de pouvoir réserver votre emplacement, les données traitées sont :

1. Le numéro de carte de pêche
2. Les nom, prénom, email, téléphone, pays, année de naissance
3. La durée de la réservation
4. Les autres données sont facultatives.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

• La direction en charge de la gestion des sites d’Hostens et de Blasimon
• Les services instructeurs concernés par votre demande
• Le sous-traitant le cas échéant.

Durée de conservation des données

Les informations nominatives sont conservées 3 ans à des fins statistiques.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès ou retirer votre consentement, en nous contactant à l’adresse dgaj-hostens-blasimon@gironde.fr en justifiant votre identité.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• De demander la limitation du traitement
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de votre participation au budget participatif font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.

Les données seront utilisées dans le seul cadre de l’étude et la réalisation des projets, la communication institutionnelle et une démarche d'évaluation globale du dispositif du budget participatif.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de pouvoir soumettre votre projet et participer, les données traitées sont :

1. Vos nom, prénom, email, pseudo, téléphone
2. Les autres données sont facultatives

Le site du Budget Participatif préserve votre identité : vous pouvez utiliser un pseudo pour les échanges et rendre anonyme votre dépôt d’idée.

Pour les enfants mineurs, l’accord d'un représentant légal est nécessaire pour participer.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

• La direction en charge du projet de Budget Participatif
• Les directions concernées par votre projet.

Si vous y consentez, les services du Département  pourront transmettre aux partenaires (communes, EPCI, …) vos coordonnées, afin qu’ils puissent échanger avec vous sur le projet que vous proposez.

Durée de conservation des données

Les informations nominatives sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès ou retirer votre consentement, en nous contactant à l’adresse webmaster@gironde.fr en justifiant votre identité.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• De demander la limitation du traitement
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les élèves et étudiants présentant un handicap peuvent bénéficier d'un transport adapté depuis leur domicile jusqu’à l'établissement d'enseignement fréquenté. En savoir plus.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre demande de prise en charge du transport scolaire des élèves ou étudiants en situation de handicap. Le Responsable du Traitement, qui réalise cette obligation légale, est le Département de la Gironde.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Les données enregistrées sont celles du formulaire et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée ou de profilage.

L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre dossier.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

• La direction en charge du transport adapté
• Les transporteurs, sous-traitants du Département

Durée de conservation des données

Les informations nominatives sont conservées 10 ans pour répondre aux contraintes légales auxquelles le Département est soumis.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès ou retirer votre consentement, en nous contactant à l’adresse tseh@gironde.fr en justifiant votre identité.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• De demander la limitation du traitement
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cette application, destinée aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), est développée et hébergée par le Département de la Gironde. Elle se compose de deux parties distinctes :

• La collecte des informations sur saad.gironde.fr
• L’accès public à une partie des informations sur gironde.fr/aideadomicile

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Chaque SAAD ou groupement de SAAD est responsable des données personnelles qu’il saisit. Il doit veiller à recueillir préalablement l’accord des personnes dont les données personnelles (civilité, prénom, nom d’un contact) sont collectées.

Le recueil des Données Personnelles a pour base légale le consentement.

Types de données traitées

Le Département de la Gironde attache une importance toute particulière à la qualité des informations qu'il délivre via le site gironde.fr. Chaque SAAD ou groupement de SAAD doit apporter un soin tout particulier à la qualité des données saisies concernant sa structure :

Communication des données

Une partie des informations collectées seront publiques et accessibles sur ce site. L’autre partie sera réservée aux services habilités du Département (cf. le détail décrit dans le paragraphe Types de données traitées ci-dessus).

Durée de conservation des données

Les informations nominatives sont saisies et modifiées sous la responsabilité du SAAD.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, la personne dont les données à caractère personnel figurent sur la Plateforme SAAD bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait du consentement des informations qui la concernent. Pour exercer ces droits, elle doit contacter le responsable de la structure SAAD ou du groupement de SAAD qui a renseigné les données.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• De demander la limitation du traitement
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Ce site utilise des cookies « techniques » afin qu’une fois connecté, la session d’utilisation reste active.

Le téléservice Gironde et Notaires (https://notaires.gironde.fr) est une application réservée exclusivement aux professionnels des études Notariales de Gironde en charge des successions. Elle permet de les renseigner sur l’existence d'une créance du Département au titre de l'aide sociale.  

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations permettant la création des accès pour les personnels des études notariales font l’objet d’un traitement informatique par le Département de la Gironde, responsable de ce traitement. 

Le traitement a pour base le respect d’une obligation légale.

Types de données traitées

Les utilisateurs et l’identification de leur étude notariale sont transmis au Département par la Chambre des Notaires. Toute demande modification (hormis les changements de mots de passe) doivent être demandés auprès de la chambre des Notaires.

Communication des données

Une partie des informations collectées seront publiques et accessibles sur ce site. L’autre partie sera réservée aux services habilités du Département (cf. le détail décrit dans le paragraphe Types de données traitées ci-dessus).

Durée de conservation des données

Les traces informatiques des connexions et interrogations restent actives 2 ans.

En cas de créance, les données sont conservées conformément aux durées de conservation applicables à l’aide concernée.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, toute personne dont les données à caractère personnel lui permettent de se connecter bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait du consentement des informations qui la concernent. Pour exercer ces droits, elle doit contacter la Chambre des Notaires de Gironde.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• De demander la limitation du traitement
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Ce site utilise des cookies « techniques » afin qu’une fois connecté, la session d’utilisation reste active.

Pour ses marchés publics, le Département de la Gironde peut être amené à collecter des données personnelles des soumissionnaires ou de leur personnel.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les données personnelles des responsables légaux des entreprises soumissionnaires sont déposées par les entreprises sur la plateforme des marchés publics sur Département. Ils font partie intégrante du dossier de candidature.

Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’exécution d’un contrat.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités.

Durée de conservation des données

Les informations personnelles recueillies sont détruites à l’issue de leur durée d’utilisation administrative (5 ans pour les candidatures non retenues, 10 ans à l’issue du marché pour l’entreprise titulaire).

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose au contrat signé) et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la Direction des Achats et de la Sécurité Juridiques, Département de la Gironde -  esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde –DSIN -  esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Lorsque vous déposez une demande d’aide dans le cadre d’un appel à projet jeunesse, le Département de la Gironde est amené à collecter des informations personnelles relatives aux demandeurs du projet.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les données personnelles collectées seront utilisées pour l’instruction et le suivi des demandes d’appels à projet jeunesse.

Le responsable de ce traitement est la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation et de la Citoyenneté du Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale la réalisation d’une mission d’intérêt public.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département. Elles peuvent être partagées, en cas de besoin, avec des partenaires dûment habilités qui sont parties prenantes dans le projet (par exemple : CAF, MSA, Service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports…). Les partenaires concernés sont indiqués sur le formulaire de dépôt de l’appel à projets.

Durée de conservation des données

À l’issue du projet, les informations personnelles recueillies sont conservées pendant 10 ans, pour satisfaire à d’éventuels contrôles de l’usage des fonds Européens.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose à des obligations du Département) et de limitation des informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la Direction de la Jeunesse, de l’Education et de la Citoyenneté à projets-jeunesses@gironde.fr

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde –DSIN -  esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Lorsque vous déposez une demande MDPH, APA, RSA ou Bourse Scolaire auprès du Département de la Gironde, l’espace Mon Compte – Mes Dossiers du site Gironde.fr vous permet d’en suivre l’avancement.

À la réception de votre demande, un courrier vous est adressé. Il contient les identifiants pour vous connecter. Vous pouvez aussi utiliser votre compte France Connect.

Vous pouvez supprimer l’accès à cet espace personnel à tout moment, sans aucun impact pour votre demande en cours.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les données personnelles collectées lors de votre connexion à l’espace Mon Compte – Mes Dossiers (email et numéro de téléphone) sont nécessaires pour :

• Gérer les échanges automatiques en cas de « mot de passe oublié »
• Vous adresser le rappel SMS d’une date de rendez-vous
• Vous contacter par téléphone dans le cadre de votre demande (MDPH, APA, RSA, Bourse Scolaire)

Le responsable de ce traitement est la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique du Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale la réalisation d’une mission d’intérêt public.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département et de la MDPH.

Durée de conservation des données

À tout moment, vous pouvez supprimer l’accès à Mon Compte – Mes Dossiers, sans aucun impact pour les aides en cours.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose à des obligations du Département) et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès en nous contactant.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde –DSIN -  esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Lorsque vous déposez une demande d’aide dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement Personnalisé (CAP’J Crise), le Département de la Gironde est amené à collecter des informations personnelles relatives aux demandeurs.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les données personnelles collectées seront utilisées pour l’instruction et le suivi des demandes du Contrat d’Accompagnement Personnalisé pour les jeunes crise.

Le responsable de ce traitement est la Direction de la Jeunesse, de l’Education et de la Citoyenneté du Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale la réalisation d’une mission d’intérêt public.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.

Communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département. Elles peuvent être partagées, en cas de besoin, avec des partenaires dûment habilités qui sont parties prenantes du projet (missions locales de la Gironde, plates formes de repérage et d’accompagnement des jeunes, les associations de prévention spécialisées, les services en charge du suivi de l’utilisation des fonds Européens ou autres partenaires habilités par le Département de la Gironde).

Durée de conservation des données

À l’issue de la période d’accompagnement, les informations personnelles recueillies sont conservées pendant 10 ans, pour satisfaire à d’éventuels contrôles de l’usage des fonds Européens.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose à des obligations du Département) et de limitation des informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la Direction de la Jeunesse, de l’Education et de la Citoyenneté à dgaj-djec-capcrise@gironde.fr

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde –DSIN -  esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Département de la Gironde réalise ponctuellement des enquêtes ou publie des questionnaires, susceptibles de collecter des données personnelles (nom, adresse, mail, tél…). Des enquêtes de satisfaction peuvent aussi être réalisées suite à un appel téléphonique, un message laissé via un formulaire, le dépôt d’une demande d’aide, la participation à une manifestation, etc.

Vous êtes libres d’accepter ou de décliner votre participation à ces enquêtes. Cela n’entraîne aucune conséquence sur l’objet initial de votre demande (notamment les demandes d’aide).

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde. Le recueil de vos données personnelles a pour base légale votre consentement.

Types de données traitées

Les coordonnées permettant de vous contacter (identité, mail, téléphone, adresse).

Non-communication des données personnelles

Les enquêtes de satisfaction sont réalisées ponctuellement par les services du Département, des partenaires ou des structures dûment habilitées.

Durée de conservation des données

Les réponses à ces enquêtes sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’exploitation des résultats.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose à des obligations du Département) et de limitation des informations qui vous concernent en contactant la Direction responsable de l’enquête ou directement depuis ce formulaire.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Département souhaite vous informer de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel nécessaires aux actions à caractère social que nous réalisons.

Nécessité de la collecte

Les informations collectées sont nécessaires afin de vous recontacter, suite à une demande.

Responsable et finalités du traitement

Le responsable de ce traitement est le Département de la Gironde.  Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’exercice d’une mission d’intérêt public.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Les données minimales permettant de vous contacter et de vous écrire sont vos nom, prénom, adresse, téléphone(s), mail.

Suivant le sujet traité, la collecte d’autres données peut être nécessaire, comme lors d’une demande d’aide ou un suivi à caractère médico-social. Des informations complémentaires concernant vos données personnelles vous seront alors communiquées.

Non-communication des données personnelles

Seuls les services du Département, ou des tiers habilités ont accès à ces informations.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Droits des utilisateurs

Veuillez vous adresser au site que vous avez contacté pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation des données. Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées au Département par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage de documents.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde –DSIN -  esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L'application Bienvenue recense les coordonnées et contacts de toutes les structures utiles aux acteurs du travail social sur le territoire girondin. Elle facilite les réponses apportées aux usagers par l’accueil et de niveau 1 des Pôles Territoriaux de Solidarité. Elle est accessible :

• À l’ensemble des agents d’accueil des sites sociaux (Maison du Département des Solidarités).
• À tous les agents du Département.

Les informations sont alimentées et actualisées par les secrétariats des Maisons du Département des Solidarités de chaque circonscription. Cette action nécessite un identifiant pour se connecter. La consultation des informations saisies est libre.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Le responsable de ce traitement est le Pôle Ressource de la Solidarité du Département de la Gironde (DGAS-PRS). Le recueil des Données Personnelles a pour bases légales :

• L’intérêt légitime du responsable de traitement pour les informations relatives aux structures.
• Le consentement des personnes pour leurs coordonnées (nom, prénom, tél., mail, fonction…).

Types de données traitées

Identification de la structure, compétences et prestations réalisées. Pour les données personnelles (nom, prénom, tél., mail, fonction), des critères de type public / privé peuvent limiter leur diffusion et le consentement des personnes doit être recueilli avant la saisie de ces informations.

Communication des données personnelles

Ces données peuvent être utilisées par le Département et communiquées aux usagers en fonction de leur communicabilité.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce ses droits et retire son consentement.

Droits des utilisateurs

Les personnes concernées bénéficient pour leur données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation. Pour exercer ces droits, veuillez contacter DGAS-PRS@gironde.fr

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL ( www.cnil.fr)

Le Centre Départemental de l’Enfance et de la famille (CDEF) souhaite vous informer de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel, nécessaires aux actions à caractère social que nous réalisons.

NÉCESSITÉ DE LA COLLECTE

Les informations collectées sont nécessaires aux missions d’accueil et d’accompagnement du CDEF.

RESPONSABLE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Le responsable de ce traitement est le Centre Départemental de l’Enfance et de la famille (CDEF). Le recueil de vos Données Personnelles a pour bases légales principales l’exercice d’une mission d’intérêt public ou correspond à une obligation légale.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Les données collectées sont nécessaires à la réalisation de nos missions.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Seuls les services du Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille et ceux de la Direction de la protection de l’enfance et de la famille (DPEF) du Département de la Gironde ou des tiers habilités ont accès à ces informations.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données conformément aux prescriptions légales.

DROITS DES UTILISATEURS

Vous disposez de droits sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, de limitation, de choisir le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être limités en fonction des obligations légales du CDEF.  Pour exercer ces droits et obtenir la communication des informations vous concernant ou concernant votre(vos) enfant(s), il vous suffit, en justifiant de votre identité, d’en faire une demande écrite auprès du Directeur du CDEF :

• Centre départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF)
• Direction QEPI
• 21, avenue de l’Hippodrome
• CS 30021 – 33326 EYSINES Cedex

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde –DSIN -  esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Le site biblio.gironde.fr de la bibliothèque départementale a pour vocation la promotion et le développement de la lecture publique en lien avec son réseau de bibliothèques partenaires sur le territoire de la Gironde.

Ce site permet aux internautes, déjà abonnés à l’une de bibliothèques girondines membres du réseau, de s’inscrire pour accéder gratuitement à des ressources numériques en ligne (presse, audio, vidéo, formations…).

Nécessité de la collecte, finalités, responsable du traitement et base légale

Pour accéder gratuitement aux ressources numériques proposées par ce site :

1. L’internaute s’inscrit sur ce site.
2. La bibliothèque partenaire concernée valide que la personne est bien à jour de ses droits d’inscription dans sa bibliothèque.
3. L’accès aux ressources numériques est alors ouvert pour un an à compter de la date d’activation du compte.

Pour accéder aux ressources numériques, vous devez consentir à nous transmettre les données personnelles strictement nécessaires à la validation de votre inscription. Le Responsable de ce Traitement est le Département de la Gironde.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la demande d’inscription sur ce site. Les données enregistrées sont celles du formulaire et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée ou de profilage.

Concernant les données obligatoires, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre demande d’inscription.

Communication des données personnelles

Les données du formulaire ne peuvent être transmises qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

• La bibliothèque départementale, gestionnaire de ce site
• La bibliothèque partenaire du réseau, qui validera que vous êtes à jour de vos droits d’inscription
• Éventuellement, le tiers fournisseur de ressources numériques, pour assurer l’accès aux médias (presse, vidéos, formations…). Vous devez préalablement accepter les conditions générales d’utilisation de chaque fournisseur tiers. 

Durée de conservation des données

Les informations nominatives sont conservées tant que vous ne fermez pas votre compte (retrait du consentement).

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation des informations qui vous concernent.

Pour retirer votre consentement et clore votre abonnement, veuillez nous le signaler.

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Dans le cadre de la loi du 26 Juillet 2019 « pour une école de la confiance » et conformément au décret n°2020-978 du 5 Août 2020 relatif à l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans, le Département de la Gironde est amené à collecter des informations personnelles relatives aux jeunes 16-18 ans relevant de l’obligation de formation.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les données personnelles collectées seront utilisées pour favoriser la reprise du parcours scolaire ou éducatif des jeunes dans le cadre du plan #1jeune1solution.

Le responsable de ce traitement est la Direction de la Jeunesse, de l’Education et de la Citoyenneté du Département de la Gironde.  Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale la réalisation d’une obligation légale.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte.

Communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département. Elles peuvent être partagées, en cas de besoin, avec des partenaires dûment habilités qui sont parties prenantes dans l’obligation de formation.

Durée de conservation des données

À l’issue de vos 18 ans, les informations personnelles recueillies sont conservées pendant 1 an, pour satisfaire à d’éventuels contrôles auxquels est soumis le Département.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose à des obligations du Département) et de limitation des informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la Direction de la Jeunesse, de l’Education et de la Citoyenneté à projets-jeunesses@gironde.fr

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Lorsque vous déposez une demande d’aide individuelle dans le cadre du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), le Département de la Gironde est amené à collecter des informations personnelles relatives à votre situation.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les données personnelles collectées seront utilisées pour l’instruction et le suivi de vos demandes de Fonds d’Aide aux Jeunes.

Le responsable de ce traitement est la Direction de la Jeunesse, de l’Education et de la Citoyenneté du Département de la Gironde. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale la réalisation d’une mission d’intérêt public.

À l’issue d’une aide, des enquêtes de satisfaction peuvent vous être proposées. Vous êtes libres de les accepter ou de les décliner.

Types de données traitées

Le Département collecte uniquement les données nécessaires à l’instruction de votre demande d’aide.

Communication des données personnelles

La collecte des données personnelles est réalisée par le service qui vous accompagne dans votre demande (Mission Locale, Asso de prévention spécialisée…). Une fois le dossier constitué, il est transmis au Département de la Gironde.

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs du Département. Le service qui vous accompagne est informé du résultat de votre demande.

Durée de conservation des données

À l’issue de la décision du Département, les informations personnelles recueillies sont conservées pendant 10 ans, pour satisfaire à d’éventuels contrôles auxquels le Département est soumis.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (sauf si cette demande s’oppose à des obligations du Département) et de limitation des informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la Direction de la Jeunesse, de l’Education et de la Citoyenneté à djec-jeunesse-faj@gironde.fr

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX ou par courriel à dpd@gironde.fr.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• De s’opposer au profilage
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL