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Vivre à domicile

Le Département accompagne les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, pour qu’elles puissent vivre le plus longtemps possible dans leur cadre de vie habituel. De nombreux services, autorisés par le Département, peuvent les aider dans leur vie quotidienne.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a été promulguée le 28 décembre 2015. Par plusieurs de ses dispositions, elle a la volonté de répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap qui souhaitent continuer à vivre à leur domicile. De plus, la loi prend en compte les difficultés du secteur de l’aide, de l’accompagnement à domicile et permet sa modernisation par :

  • L'expérimentation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) qui permet de décloisonner les interventions afin d’améliorer la qualité des services tout en simplifiant les parcours des personnes âgées et des personnes handicapées ;
  • La simplification du régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) accompagnant tant les personnes âgées, les personnes handicapées que les familles en difficulté ;
  • Le renforcement du maintien à domicile, notamment avec la revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui amène naturellement de l’activité à ces services ;
  • Création d’un nouveau droit social pour les proches-aidants des personnes âgées : le droit au répit ;
  • Un soutien à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées par une nouvelle organisation et des financements supplémentaires pour la prévention de la perte d’autonomie au niveau du département (création de la Conférence des Financeurs) ;
  • Le renforcement du rôle des logements-foyers renommés « résidences autonomie » dans l’offre d’habitat intermédiaire entre le domicile et l’institution pour personnes âgées autonomes et semi-autonomes.

Qu'est-ce qu'un Service d’aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)

Le Département de la Gironde compte 230 services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) autorisés qui emploient des aides ménagères et auxiliaires de vie intervenant chez les personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.

Ces professionnels apportent :

  • Une aide à la vie quotidienne : courses, préparation des repas, entretien du logement, entretien du linge, etc.
  • Une aide à la personne : aide à la toilette, aux repas, à la mobilité, aux démarches administratives, etc.
  • Un accompagnement social : présence sécurisante, maintien d’échanges, animation du temps disponible, stimulation, mobilisation.

Le fonctionnement d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile est subordonné à une autorisation administrative.

Depuis le 1er janvier 2016, le Département assure seul la mission de délivrer et de contrôler les autorisations des services intervenant à domicile en mode prestataire pour l’aide humaine destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie ou aux personnes en situation de handicap.

En Gironde, il existe ainsi deux types de services autorisés relevant des missions et compétences du Département :

  • les services autorisés et habilités à l’aide sociale : ils font l’objet d’une attention toute particulière du Département qui les tarifie et les contrôle régulièrement. En Gironde, 31 services à domicile sont autorisés et habilités par le Département.
  • les services autorisés non habilités : leur tarif est librement fixé au moment de l’élaboration du contrat de prise en charge des personnes aidées.

Qui peut bénéficier de l’aide et de l'accompagnement à domicile ?

Le Département intervient uniquement dans l’autorisation et le contrôle des services qui fonctionnent en mode prestataire et qui prennent en charge les bénéficiaires des aides sociales départementales.

  • Les personnes âgées dépendantes dont les droits ont été reconnus par les Équipes médico-sociales du Département
  • Les retraités
  • Les personnes en situation de handicap dont les droits ont été reconnus par la MDPH

Trois types d’interventions à domicile

Au-delà du mode prestataire de l’intervention d’aide à domicile, deux autres modes d’intervention existent le mode mandataire et l’emploi direct. Le choix de chaque mode revient à l’usager ou à son représentant.

Le mode prestataire est privilégié pour la réalisation des missions correspondant aux projets d’accompagnement des personnes les plus vulnérables car il présente le mérite de les décharger des risques et des responsabilités associés à la fonction d’employeur.

Le service prestataire

Le service d’aide à domicile est l’employeur de la personne qui intervient à votre domicile. C’est le service qui recrute, encadre et forme les intervenants à domicile, il élabore le planning des interventions, assure la continuité des interventions, etc. Le paiement de l’intervention s’effectue directement au Service sur la base d’un tarif horaire.

Le choix de l’intervenant est plus limité mais il permet la garantie d’un niveau de qualité correspondant au cahier des charges des SAAD, l’absence de la responsabilité d’employeur et des remplacements contractuellement définis, en fonction de la volonté de la personne.

Le service mandataire

Le service d’aide à domicile vous met en relation avec un intervenant à domicile et s’occupe pour vous des formalités administratives (bulletins de salaires, déclarations sociales…). Mais vous êtes l’employeur légal de l’intervenant. C’est le Service d’Aide à Domicile qui propose le recrutement de l’intervenant et effectue certaines démarches à la place de la personne moyennant des frais de gestion.

L’accompagnement par une structure mandataire peut permettre de sécuriser le particulier dans son rôle d’employeur et participe à la continuité de l’accompagnement dans le cadre de l’emploi direct (remplacement, accompagnement du particulier employeur dans la procédure de recrutement, etc.).

L'emploi direct

Vous pouvez aussi employer directement une personne qui interviendra à votre domicile et gérer vous-même toutes les formalités liées à son emploi.

Ici, vous aurez le liberté de choix de l’intervenant mais il sera nécessaire de connaître la législation sociale en vigueur dans le cadre de l’emploi d’un salarié (droit du travail, convention collective) et d’assumer les responsabilités d’employeur et les risques prudhommaux associés.

 

Les différents modes d’intervention ne sont pas exclusifs les uns des autres. Certaines personnes peuvent trouver un intérêt à recourir à plusieurs modes d’accompagnement (service prestataire, emploi direct accompagné ou non par un service mandataire, et pour les bénéficiaires de la PCH d’un aidant dédommagé). Associer les modes d’intervention peut permettre notamment de :

  • Bénéficier d’avantages d’heures, pour les bénéficiaires de l’APA ;
  • Répondre à des besoins d’interventions non ou mal satisfaits par les prestataires locaux (nuit, week-end, etc.) ;
  • Conserver un salarié à son domicile, en complément d’heures en mode prestataire.

Comment bénéficier d'aide pour le financement de l'aide à domicile ?

Les services d’aides et d’accompagnement à domicile qui prennent en charge les personnes vulnérables sont financés :

  • Par le Département de la Gironde via :
    • L’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour les personnes âgées. En savoir plus
    • La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les personnes en situation de handicap. En savoir plus 
  • Par les caisses de retraite. En savoir plus  
  • Par les mutuelles complémentaires santé. En savoir plus

Comment trouver un service d'aide et d'accompagnement à domicile ?

  • En contactant la Plateforme Accueil Autonomie du Département de la Gironde au 05 56 99 66 99
  • Auprès du point d'accueil de proximité de votre secteur (carte ci-dessous)
  • Directement auprès d’un service d'aide et d'accompagnement à domicile autorisé par le Département (cartes et listes ci-dessous)

CARTE DES SAAD - À venir

9 points d'accueil de proximité à votre disposition

Accueil de proximité de Bordeaux

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Accueil de proximité du Sud-Gironde

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Accueil de proximité du Bassin

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Accueil de proximité des Graves

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Accueil de proximité de la Haute-Gironde

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Accueil de proximité des Hauts de Garonne

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Accueil de proximité de Libourne

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Accueil de proximité du Médoc

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Accueil de proximité de la Porte du Médoc

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Le Département accompagne les Services d'aide et d'accompagnement à domicile

OBJECTIFS

Accompagner les services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés pour intervenir auprès des personnes âgées et handicapées dans leurs projets de modernisation de leur offre de service ou de professionnalisation de leurs intervenants.

BÉNÉFICIAIRES

Les services d’aide à domicile qui apportent au domicile des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées une assistance dans les actes essentiels de la vie quotidienne au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et/ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

Les demandes de subvention de fonctionnement ou d’investissement doivent s’inscrire dans le plan d’actions défini par la convention au titre de la section IV du budget de la CNSA pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile du Département de la Gironde 2017-2021 signée le 4 décembre 2017.

demande de subvention