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Le revenu de base

Avec un chômage toujours élevé qui résiste à toutes les mesures tentées, les jeunes et les seniors restent particulièrement touchés. Notre société amorce aujourd'hui une mutation profonde. Emploi ou activité ? Ce ne sont désormais plus des synonymes. L’attribution d’un revenu de base, individuel, et sans contrôle de ressource, pourrait changer la donne. Jean-Luc Gleyze, Président du Département de la Gironde et la Fondation Jean-Jaurès, viennent de lancer cette «utopie utile», principe d’une réflexion autour du revenu universel. 

  • 2017- Le financement

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    LE SIMULATEUR

    En février 2017, le Département lançait un simulateur sur les différents scénarios de modèles de financement du revenu de base.

    Quinze jours après sa mise en ligne, le simulateur de financement du revenu de base enregistrait 2 909 propositions (sur 27 500 connexions uniques) et 128 000 vues de la vidéo, témoignant ainsi d’un engouement du grand public sur le sujet.

    Sur les 2 578 premières contributions effectuées en ligne, le grand-public se prononce en faveur d’un revenu de base moyen à 860 euros, avec un versement en direction de tous les publics (moins de 18 ans avec une modulation de 30% du revenu, 18-24 ans, adultes et retraités).

    Les contributions sont aujourd'hui fermées.

    Le 13 mars 2017, l’Assemblée départementale a voté une motion appelant le gouvernement et le parlement à adopter une loi autorisant l’expérimentation départementale du revenu de base.

    Cette expérimentation aura pour objet d’évaluer si le revenu de base serait de nature à apporter des réponses à deux enjeux de société :

    1. La lutte contre la pauvreté et la sécurisation des parcours : la protection sociale adossée au travail et complétée par des dispositifs de solidarité nationale ne couvre qu’imparfaitement les besoins, comme en témoignent le taux de pauvreté maintenu à un niveau de 14% et les taux de non recours aux allocations sociales (30% par exemple pour le RSA).
    2. Le choix du projet de vie : les mutations de la société, l’accroissement du temps libre et l’essor de l’individualisation créent de nouveaux besoins sociaux, comme le soin accordé à ses proches (enfants, personnes âgées ou en situation de handicap), les activités d’utilité sociale (bénévolat, citoyenneté), la création d’activités, etc.

    Lu dans la PRESSE

    • Le Figaro : "Une manière de rappeler au grand public que la question du financement est primordiale."
    • La Gazette : "Cette interface en ligne permet ainsi d'avoir une première approche pédagogique des enjeux et volumes de financement."
    • Midi Libre : "Une manière de démontrer que cette idée n'est pas qu'une utopie."
    • Sud-Ouest : "Chacun peut faire ses projections en fonction du montant mensuel (de 500 à 1 500 euros), du public visé (tout le monde, les jeunes, les retraités, etc.)"
    • Capital : "Ce n'est pas par pur altruisme que la Gironde a mis en ligne ce simulateur : le département compte en effet être l'un des pionniers en matière de revenu universel." 

    Foire aux questions

    Afin de mieux répondre aux attentes des citoyens qui se servent ou se serviront du simulateur, il est proposé un ensemble de réponses aux questions et remarques jugées pertinentes et censées faire avancer le débat.

     
    "Superbe simulateur, bravo ! Le top serait d'ajouter la possibilité d'ajouter la progressivité de l'irpp ainsi que de l'impôt (qui n'est pas une taxe) sur le patrimoine, en sous-estimant les recettes et en ajoutant une zone grise permettant d'évaluer, pour toutes les recettes, la part d'incertitude :-)"
    La progressivité de l'impôt sur le revenu des personnes physiques avait été intégré dans les versions bêta mais complexifiait l'utilisation du simulateur. Nous avons privilégié l'accessibilité de l'outil. Nous réfléchissons toutefois à une version expert. La part d'incertitudes est estimée globalement à 10 Md€. Les prévisions de recettes ont été prudemment inscrites pour chacune des options.
     
    "La fraude fiscale réelle est bien supérieure aux montants indiqués et faire en sorte de l'enrayer pourrait faire baisser le coût de 50 milliards supplémentaires. Il n’y a pas la possibilité d’utiliser une partie des retraites et de l’assurance chômage c’est dommage. »"
    La fraude fiscale représenterait même entre 60 et 80 Md€ chaque année en France. En 2015, la lutte contre la fraude a permis de recouvrer 12 Md€. Afin de ne pas surévaluer les financements effectivement mobilisables, le montant de la fraude fiscale retenu a été établi à 20Md€.
     
    "Il n'y a pas la possibilité d'utiliser une partie des retraites et de l'assurance chômage, c'est dommage."
    Par souci de simplicité d'usage du simulateur, le choix a été fait de limiter les options de paramétrages. Vous pouvez toutefois inscrire une partie des retraites et de l'assurance chômage dans le champ libre de financement si vous le souhaitez.
     
    "Très bonne initiative qui rejoint ma réflexion personnelle. Il y manque juste l'intégration du financement de la sécurité sociale."
    Le choix a été fait de ne pas intégrer comme possibilité de financement les dépenses de santé car cela risquerait d'engendrer un renoncement aux soins. L'intention girondine repose sur une volonté d'amélioration des droits sociaux et non du démantèlement de la protection sociale.
     
    "super simulateur ! à quand la mise en place du revenu de base ?!!! Merci :)"
    Le Conseil départemental de la Gironde a fait part de son intérêt pour le revenu de base depuis près d'un an. Son président aimerait pouvoir mettre en œuvre une expérimentation dès 2018. Mais l'expérimentation nécessite une loi nous y autorisant expressément. Nous sommes donc dépendants de la volonté du prochain gouvernement.
     
    "le simulateur ne donne pas le montant de la redistribution que cela provoquerait entre les actifs, retraités etc...
    cela ne peut provoquer qu'un départ massif vers d'autres cieux......"

    En effet, cette première version grand public établit des volumes financiers en dépenses et en recettes. Elle ne permet pas de projeter les effets redistributifs entre catégorie de populations qui sont déterminants. Nous réfléchissons à une version expert qui permettrait d'intégrer les effets redistributifs.
     
    "Très bel outil qui permet de mieux comprendre les enjeux à venir. Par contre je ne comprend pas très bien le calcul fait par rapport au taux de la taxe sur le patrimoine. Serait il possible d'avoir une explication plus complète? merci d'avance!"
    Il s'agirait d'un impôt sur le patrimoine net des ménages, fusionnant l'ISF et la taxe foncière. La taxe sur le patrimoine aurait l’avantage de porter sur la richesse accumulée, bien plus inégalitaire que les revenus. Son prélèvement supposerait de tenir compte de ceux qui disposent de patrimoine mais avec peu de liquidités comme les propriétaires pauvres. Une réflexion est à mener également sur les résidences principales. L'assiette totale du patrimoine des Français est estimée à 1 334Md€.
     
    "il manque dans l'évaluation l'économie que produirait la suppression des personnels des organismes actuels (RSA-chômage-APL.....)"
    Le chiffrage des économies de gestion étant dépendant des scénarios retenus, il est difficile à évaluer. Toutefois vous pouvez proposer une économie dans le champ libre situé à la fin du simulateur.
     
    "Mon fils âgé de 22 ans sans emploi et vit chez moi.Aura-t-il toujours il droit à quelque chose ? Merci"
    Le revenu de base pourrait-être mis en œuvre sans démantèlement de la protection sociale actuelle. L'expérimentation vise une amélioration des droits sociaux et non leur affaiblissement.
     
    "Votre simulateur n'est pas assez précis pour être crédible et ne fait pas l'état des lieux de la situation actuelle avec le mille feuilles des prestations. Avec un simulateur complet qui part de l’existant actuel ça pourrait devenir un outil démocratique incontournable."
    Comme indiqué en préambule du simulateur, sa vocation est de familiariser le grand public avec les grands volumes de la protection sociale, fiscaux et des possibilités d'un revenu de base. Bien que simplifié, l'outil est crédible. Pour autant nous réfléchissons à un simulateur en version expert avec des paramètres beaucoup plus détaillés qui permettraient des micro-simulations.

  • 2017 - L'avis citoyen

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    Plusieurs groupes de travail composés des services du Département, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, d’entrepreneurs, d’associations de solidarité, de travailleurs sociaux et de jeunes en service civique se sont réunis de décembre 2016 à février 2017 pour réfléchir à la mise en œuvre d’un revenu de base. 

    Un jury citoyen, alimenté par les travaux de ces groupes, a formulé un avis sur l’opportunité et les conditions d’instauration d’un revenu de base. Vous pouvez voir le replay de la restitution de cet avis du mercredi 15 février 2017 directement depuis Facebook.

    Vous pouvez consulter/télécharger le document récapitulatif de l'avis citoyen ci-dessous et accéder à la représentation graphique ici :

  • Mars 2018 - 13 départements engagés

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    Jeudi 29 mars 2018, 13 Départements* se sont réunis à la Fondation Jean-Jaurès à Paris pour approfondir la réflexion sur leur volonté d’expérimenter le revenu de base sur leurs territoires.

    * LES 13 DÉPARTEMENTS PARTICIPANTS

    • Jean-Luc Gleyze, président de la Gironde,
    • Laurent Ughetto, président de l’Ardèche,
    • Henri Nayrou, président de l’Ariège,
    • André Viola, président de l’Aude,
    • Germinal Peiro, président de la Dordogne,
    • Philippe Martin, président du Gers,
    • Georges Méric, président de la Haute-Garonne,
    • Jean-Luc Chenut, président d’Ille-et-Vilaine,
    • Xavier Fortinon, président des Landes,
    • Pierre Camani, président du Lot-et-Garonne,
    • Mathieu Klein, président de Meurthe-et-Moselle,
    • Alain Lassus, président de la Nièvre,
    • Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis.

    La consultation des citoyens sur le revenu de base

    Pour recueillir l’opinion des citoyens, les Départements engagent des modes de consultation variés, comme le recours à des panels citoyens. 

    L'objectif de cette consultation était de faire participer les citoyens, et de recueillir leur avis sur des points clés, qui conditionneront une expérimentation, tout en présentant les enjeux du revenu de base sur chaque point.

    À titre d'exemple, les internautes étaient invités à se positionner sur la pertinence d’ouvrir ce dispositif aux jeunes (qui n’ont pas aujourd’hui droit au RSA et dont le taux de pauvreté avoisine les 24%), ainsi que sur le montant de ce revenu, sur les allocations à fondre dans le dispositif, ou sur les conditions d’accès (obligation de recherche d’emploi, notamment).

    Près de 15 000 citoyens ont contribué au questionnaire mis en ligne jusqu’au 31 mai 2018. 

    Colloque public du 6 juin

    Les 13 départements engagés dans la démarche expérimentale autour du revenu de base, en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, ont dévoilé le 6 juin lors d’un colloque public à Bordeaux, les résultats des simulations économiques et du questionnaire citoyen pour leur projet d’expérimentation.

    Après 6 mois de travaux, les 13 départements ont précisé leurs orientations pour une réforme de structure du système social autour de 3 principes :

    • Inconditionnalité, automatisation et simplification du système, en fusionnant le RSA et la prime d’activité, voire les allocations logement pour résorber le non recours aux prestations sociales (établi aujourd’hui à plus de 30% pour le RSA) et neutraliser les décalages temporels entre les déclarations de ressources et le versement de l’allocation (exemples : prise en compte des ressources à n-2 pour les APL et trimestrielle pour le RSA),
    • Ouverture aux jeunes de moins de 25 ans, parce que 16% des 18-24 ans sont en dessous du seuil de pauvreté, la question de l’ouverture dès 18 ans (majorité légale), ou dès 21 ans (indépendance fiscale), restant posée,
    • Dégressivité en fonction des revenus d’activité pour maintenir une incitation au travail.

    Les principaux enseignements de cette consultation sont les suivants :

    • Le profil des répondants correspond dans l’ensemble au portrait des catégories socio-professionnelles françaises, avec une surreprésentation du secteur tertiaire et des chômeurs (23.64% des actifs ayant répondu),
    • 60.59% sont pour l’inconditionnalité de la mesure,
    • 88.27% préconisent l’intégration des 18-24 ans,
    • 64.35% sont favorables à une fusion RSA/Prime d’activité,
    • 39% ont situé le montant du revenu de base au seuil de pauvreté fixé à 845€, ce qui traduit d’évidence une aspiration des répondants à l’envisager comme un levier de résorption de la pauvreté.

    Les 13 départements* portent ainsi un projet :

    • audacieux socialement : la proposition est très redistributive pour les bas revenus, grâce notamment à l’intégration des jeunes et à la résorption du non recours aux prestations sociales,
    • soutenable financièrement : selon les modèles retenus, le coût de l’expérimentation pour un échantillon de 20 000 personnes est estimé entre 2,8 et 7,5 millions d’euros par an,
    • crédible scientifiquement : l’étude réalisée par l’Institut des Politiques Publiques promeut l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques en s’appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie.

    L’ampleur du nombre des réponses au questionnaire et l’étude réalisée sont des indicateurs montrant que cette question du revenu de base est un véritable enjeu de société.

    Le revenu de base pose en profondeur la question de l’adéquation de notre système social à la réalité des situations quotidiennes de nos concitoyens, notamment des plus précaires, de l’anticipation des mutations du travail et de leurs impacts, et de l’accompagnement des personnes proposé par les travailleurs sociaux.

    Les départements, chefs de file des solidarités humaines et territoriales, ont ici un rôle essentiel à jouer. Ils entendent désormais élargir la démarche à tous les départements volontaires et interpeller l’État pour que soit votée une loi d’expérimentation, accompagnée d’un fonds dédié.

    Replay de la journée

    • Octobre 2018 - Proposition de loi

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      Mercredi 17 octobre, la Gironde et 17 départements* ont déposé, sur la base des travaux menés depuis 2016, une proposition de loi pour l’expérimentation du revenu de base. Celle-ci sera soumise à l'examen du Parlement.

      Les Départements réclament le droit d’expérimenter un revenu de base audacieux socialement, soutenable financièrement et crédible scientifiquement.

      Ils ont défini plusieurs caractéristiques :

      • 2 modèles : une fusion RSA/Prime d’activité (scénario 1) et une fusion RSA/Prime d’activité/APL (scénario 2)
      • le montant forfaitaire : a minima 550€ pour le scénario 1 et 740€ pour le scénario 2
      • une automatisation du revenu de base pour résorber le non recours (estimé à 35% aujourd’hui pour le RSA)
      • une ouverture aux jeunes de 18-24 ans aujourd’hui exclus du RSA
      • un garantie inconditionnelle de ressources,
      • une dégressivité du revenu de base en fonction des revenus d’activité

      L’expérimentation durera trois ans, elle portera sur un échantillon de 60 000 personnes réparties sur plusieurs départements, et devra faire l’objet d’une évaluation.

      Le Groupe Socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale et le Groupe Socialiste et républicain du Sénat inséreront cette proposition de loi dans leurs niches parlementaires, respectivement le 17 janvier et le 6 mars 2019.

      Les présidents de Départements ont déjà appelé l’ensemble des présidents de groupes parlementaires des deux assemblées à soutenir le projet dans les hémicycles.

      *Membres de la délégation

      • Jean-Luc GLEYZE, président du Conseil départemental de la Gironde
      • Patrick KANNER, président du groupe Socialiste et républicain du Sénat
      • Valérie RABAULT, présidente du groupe Socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale
      • André VIOLA, président du Groupe de Gauche de l’Assemblée des départements de France et président du Conseil département de l’Aude
      • René MASSETTE, président du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
      • Laurent UGHETTO, président du Conseil départemental de l’Ardèche
      • Henri NAYROU, président du Conseil départemental de l’Ariège
      • Germinal PEIRO, président du Conseil départemental de Dordogne
      • Nathalie SARRABEZOLLES, présidente du Conseil départemental du Finistère
      • Philippe MARTIN, président du Conseil départemental du Gers
      • Georges MERIC, président du Conseil départemental de Haute-Garonne
      • Kléber MESQUIDA, président du Conseil départemental de l’Hérault
      • Jean-Luc CHENUT, président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
      • Xavier FORTINON, président du Conseil départemental des Landes
      • Philippe GROSVALET, président du Conseil départemental de Loire-Atlantique
      • Serge RIGAL, président du Conseil départemental du Lot
      • Pierre CAMANI, président du Conseil départemental du Lot-et-Garonne
      • Mathieu KLEIN, président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
      • Alain LASSUS, président du Conseil départemental de la Nièvre
      • Stéphane TROUSSEL, président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis