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Le revenu de base

Avec un chômage toujours élevé qui résiste à toutes les mesures tentées, les jeunes et les seniors restent particulièrement touchés. Notre société amorce aujourd'hui une mutation profonde. 

Emploi ou activité ? Ce ne sont désormais plus des synonymes. L’attribution d’un revenu de base, individuel, et sans contrôle de ressource, pourrait changer la donne.
Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil départemental de la Gironde et la Fondation Jean-Jaurès, viennent de lancer cette «utopie utile», principe d’une réflexion autour du revenu universel. 

  • Le financement

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    LE SIMULATEUR

    En février 2017, le Département lançait un simulateur sur les différents scénarios de modèles de financement du revenu de base.

    Quinze jours après sa mise en ligne, le simulateur de financement du revenu de base enregistrait 2 909 propositions (sur 27 500 connexions uniques) et 128 000 vues de la vidéo, témoignant ainsi d’un engouement du grand public sur le sujet.

    Sur les 2 578 premières contributions effectuées en ligne, le grand-public se prononce en faveur d’un revenu de base moyen à 860 euros, avec un versement en direction de tous les publics (moins de 18 ans avec une modulation de 30% du revenu, 18-24 ans, adultes et retraités).

    Les contributions sont aujourd'hui fermées.

    Le 13 mars 2017, l’Assemblée départementale a voté une motion appelant le gouvernement et le parlement à adopter une loi autorisant l’expérimentation départementale du revenu de base.

    Cette expérimentation aura pour objet d’évaluer si le revenu de base serait de nature à apporter des réponses à deux enjeux de société :

    1. La lutte contre la pauvreté et la sécurisation des parcours : la protection sociale adossée au travail et complétée par des dispositifs de solidarité nationale ne couvre qu’imparfaitement les besoins, comme en témoignent le taux de pauvreté maintenu à un niveau de 14% et les taux de non recours aux allocations sociales (30% par exemple pour le RSA).
    2. Le choix du projet de vie : les mutations de la société, l’accroissement du temps libre et l’essor de l’individualisation créent de nouveaux besoins sociaux, comme le soin accordé à ses proches (enfants, personnes âgées ou en situation de handicap), les activités d’utilité sociale (bénévolat, citoyenneté), la création d’activités, etc.

    LA PRESSE EN PARLE 

    Le Figaro : "Une manière de rappeler au grand public que la question du financement est primordiale."
    La Gazette : "Cette interface en ligne permet ainsi d'avoir une première approche pédagogique des enjeux et volumes de financement."
    Midi Libre : "Une manière de démontrer que cette idée n'est pas qu'une utopie."
    Sud-Ouest : "Chacun peut faire ses projections en fonction du montant mensuel (de 500 à 1 500 euros), du public visé (tout le monde, les jeunes, les retraités, etc.)"
    Capital : "Ce n'est pas par pur altruisme que la Gironde a mis en ligne ce simulateur : le département compte en effet être l'un des pionniers en matière de revenu universel." 

    LA FAQ

    Afin de mieux répondre aux attentes des citoyens qui se servent ou se serviront du simulateur, il est proposé un ensemble de réponses aux questions et remarques jugées pertinentes et censées faire avancer le débat.

     
    "Superbe simulateur, bravo ! Le top serait d'ajouter la possibilité d'ajouter la progressivité de l'irpp ainsi que de l'impôt (qui n'est pas une taxe) sur le patrimoine, en sous-estimant les recettes et en ajoutant une zone grise permettant d'évaluer, pour toutes les recettes, la part d'incertitude :-)"
    La progressivité de l'impôt sur le revenu des personnes physiques avait été intégré dans les versions bêta mais complexifiait l'utilisation du simulateur. Nous avons privilégié l'accessibilité de l'outil. Nous réfléchissons toutefois à une version expert. La part d'incertitudes est estimée globalement à 10 Md€. Les prévisions de recettes ont été prudemment inscrites pour chacune des options.
     
    "La fraude fiscale réelle est bien supérieure aux montants indiqués et faire en sorte de l'enrayer pourrait faire baisser le coût de 50 milliards supplémentaires. Il n’y a pas la possibilité d’utiliser une partie des retraites et de l’assurance chômage c’est dommage. »"
    La fraude fiscale représenterait même entre 60 et 80 Md€ chaque année en France. En 2015, la lutte contre la fraude a permis de recouvrer 12 Md€. Afin de ne pas surévaluer les financements effectivement mobilisables, le montant de la fraude fiscale retenu a été établi à 20Md€.
     
    "Il n'y a pas la possibilité d'utiliser une partie des retraites et de l'assurance chômage, c'est dommage."
    Par souci de simplicité d'usage du simulateur, le choix a été fait de limiter les options de paramétrages. Vous pouvez toutefois inscrire une partie des retraites et de l'assurance chômage dans le champ libre de financement si vous le souhaitez.
     
    "Très bonne initiative qui rejoint ma réflexion personnelle. Il y manque juste l'intégration du financement de la sécurité sociale."
    Le choix a été fait de ne pas intégrer comme possibilité de financement les dépenses de santé car cela risquerait d'engendrer un renoncement aux soins. L'intention girondine repose sur une volonté d'amélioration des droits sociaux et non du démantèlement de la protection sociale.
     
    "super simulateur ! à quand la mise en place du revenu de base ?!!! Merci :)"
    Le Conseil départemental de la Gironde a fait part de son intérêt pour le revenu de base depuis près d'un an. Son président aimerait pouvoir mettre en œuvre une expérimentation dès 2018. Mais l'expérimentation nécessite une loi nous y autorisant expressément. Nous sommes donc dépendants de la volonté du prochain gouvernement.
     
    "le simulateur ne donne pas le montant de la redistribution que cela provoquerait entre les actifs, retraités etc...
    cela ne peut provoquer qu'un départ massif vers d'autres cieux......"

    En effet, cette première version grand public établit des volumes financiers en dépenses et en recettes. Elle ne permet pas de projeter les effets redistributifs entre catégorie de populations qui sont déterminants. Nous réfléchissons à une version expert qui permettrait d'intégrer les effets redistributifs.
     
    "Très bel outil qui permet de mieux comprendre les enjeux à venir. Par contre je ne comprend pas très bien le calcul fait par rapport au taux de la taxe sur le patrimoine. Serait il possible d'avoir une explication plus complète? merci d'avance!"
    Il s'agirait d'un impôt sur le patrimoine net des ménages, fusionnant l'ISF et la taxe foncière. La taxe sur le patrimoine aurait l’avantage de porter sur la richesse accumulée, bien plus inégalitaire que les revenus. Son prélèvement supposerait de tenir compte de ceux qui disposent de patrimoine mais avec peu de liquidités comme les propriétaires pauvres. Une réflexion est à mener également sur les résidences principales. L'assiette totale du patrimoine des Français est estimée à 1 334Md€.
     
    "il manque dans l'évaluation l'économie que produirait la suppression des personnels des organismes actuels (RSA-chômage-APL.....)"
    Le chiffrage des économies de gestion étant dépendant des scénarios retenus, il est difficile à évaluer. Toutefois vous pouvez proposer une économie dans le champ libre situé à la fin du simulateur.
     
    "Mon fils âgé de 22 ans sans emploi et vit chez moi.Aura-t-il toujours il droit à quelque chose ? Merci"
    Le revenu de base pourrait-être mis en œuvre sans démantèlement de la protection sociale actuelle. L'expérimentation vise une amélioration des droits sociaux et non leur affaiblissement.
     
    "Votre simulateur n'est pas assez précis pour être crédible et ne fait pas l'état des lieux de la situation actuelle avec le mille feuilles des prestations. Avec un simulateur complet qui part de l’existant actuel ça pourrait devenir un outil démocratique incontournable."
    Comme indiqué en préambule du simulateur, sa vocation est de familiariser le grand public avec les grands volumes de la protection sociale, fiscaux et des possibilités d'un revenu de base. Bien que simplifié, l'outil est crédible. Pour autant nous réfléchissons à un simulateur en version expert avec des paramètres beaucoup plus détaillés qui permettraient des micro-simulations.

  • L'avis citoyen

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    Plusieurs groupes de travail composés des services du Département, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, d’entrepreneurs, d’associations de solidarité, de travailleurs sociaux et de jeunes en service civique se sont réunis de décembre 2016 à février 2017 pour réfléchir à la mise en œuvre d’un revenu de base. 

    Un jury citoyen, alimenté par les travaux de ces groupes, a formulé un avis sur l’opportunité et les conditions d’instauration d’un revenu de base. Vous pouvez voir le replay de la restitution de cet avis du mercredi 15 février 2017 directement depuis Facebook.

    Vous pouvez consulter/télécharger le document récapitulatif de l'avis citoyen ci-dessous et accéder à la représentation graphique ici :

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