Observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE)

Conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, le Département a créé un Observatoire Départemental de Protection de l’Enfance en mars 2009.

 

Il a pour vocation de recueillir et expertiser les données départementales relatives à la protection de l’enfance.

Qu'est-ce que l'ODPE ?

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Création de l'ODPE

La loi du 5 mars 2007 instaure un ODPE dans chaque département sous l’autorité du Président du Conseil Départemental. Le Président du Département de Gironde a fait le choix de déléguer la présidence à une personnalité indépendante dont les compétences en matière de protection de l’enfance sont unanimement reconnues.

La Présidente de l’ODPE de la Gironde est Adeline GOUTTENOIRE, Professeure à l’Université de Bordeaux et Directrice de l’Institut des mineurs.

Chiffres clés de l'Aide Sociale à l'Enfance (chiffres au 31 décembre 2019)

  • 12 911 mineurs et jeunes majeurs bénéficiant d’une mesure d’Aide Sociale à l'Enfance
  •  5 264 mineurs et jeunes majeurs accueillis physiquement par les services d'Aide Sociale à l'Enfance
  •  7 647 mineurs et jeunes majeurs accompagnés au domicile familial

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missions de l'ODPE

Dans chaque département, un observatoire départemental de la protection de l'enfance, placé sous l'autorité du président du conseil départemental, a pour missions :

  • Recueillir, examiner et analyser les données relatives à l'enfance en danger dans le département, puis les adresser à l'Observatoire national de la protection de l'enfance ;
  • Être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l'enfance ;
  • Suivre la mise en œuvre du schéma départemental et de formuler des avis ;
  • Formuler des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de l'enfance dans le département ;
  • Réaliser un bilan annuel des formations continues délivrées dans le département et élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation de tous les professionnels concourant dans le département à la protection de l'enfance.

L'observatoire départemental de la protection de l'enfance établit des statistiques qui sont portées à la connaissance de l'assemblée départementale et transmises aux représentants de l'État et de l'autorité judiciaire.

Lire l’article L226-3-1 du CASF

 

Composition de l'ODPE

La composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance est déterminée par décret et figure à l’article D226-3-2 du CASF, elle est représentative des professionnels concourant aux missions de protection de l’enfance.

L’ODPE comporte deux structures :

  • Un niveau stratégique de concertation et de décision constitué par les membres du comité de pilotage qui se réunit environ tous les trois mois : il définit les orientations stratégiques à soumettre au Président du Département en ce qui concerne la politique publique de protection de l’enfance.
  • Un niveau technique composé d’une équipe administrative regroupant une chargée de mission et une assistante qui assurent le niveau opérationnel de l’ODPE : elle recueille les données nécessaires à l’analyse par le Comité de Pilotage, organise les groupes de travail décidés par le Comité de Pilotage et rédige le rapport de l’ODPE conformément aux orientations et recommandations décidées.

Document à télécharger :

Les publications de l'ODPE

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Publications de l'ODPE
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L’ODPE a établi cinq rapports présentant ses activités, l’ensemble des données relatives à la protection de l’enfance, leur analyse et les propositions qui en découlent.

L’ODPE a établi des rapports portant sur des thématiques spécifiques :

  • Le placement de très jeunes enfants en Gironde en 2019
  • La prise en compte des situations d’échec et de rupture scolaires des enfants confiés en MECS en 2019.
  • La continuité de la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance durant le confinement du premier semestre 2020 en Gironde en 2020.
  • Mémoire de Marion Drouart sur les violences éducatives ordinaires
  • La synthèse du 15e rapport de l'ONPE
La commission formation de l'ODPE
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La commission formation de l’ODPE a participé à la construction d’outils de formation dédiés à l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance, notamment :

  • le Diplôme Universitaire en protection de l’enfance ;
  • les Rencontres Médico Juridico Sociales (RMJS), journées de réflexions pluri institutionnelles sur des thématiques de protection de l’enfance en collaboration avec l’Université de Bordeaux ;
  • les deux MOOC relatifs à la protection de l’enfance.

Ces outils de formation ont vocation à créer des cultures professionnelles communes et une meilleure collaboration et coordination entre les différentes institutions intervenant dans le champ de la protection de l’enfance.

Le Conseil des Jeunes de la Protection de l'Enfance
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Le Département de la Gironde s’est engagé à donner plus de portée à la voix des enfants pris en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance. Ainsi, permettre la représentation des jeunes de la protection de l’enfance au sein d’une instance départementale est une première en France.

Le CJPE est rattaché à l’ODPE, afin d’assurer une totale liberté de parole aux jeunes entendus. Son objectif est double :

  • Recueillir la parole des jeunes actuellement ou anciennement confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance.
  • Formuler des recommandations et donner un avis sur la protection de l’enfance en Gironde grâce à leurs visions et réflexions.

Le lancement du Conseil des jeunes de la protection de l’enfance a eu lieu le 20 novembre 2019 pour les 30 ans de la convention internationale des droits de l’enfant en présence de l’ensemble des jeunes, des animateurs et des élus.

Des groupes de travail, constitués de jeunes de 8 à 21 ans se sont réunis en 2020, malgré le contexte sanitaire difficile. Des recommandations pour améliorer le dispositif de protection de l’enfance seront remises au Président du Département dans l’année.

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Autres publications utiles

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D'autres publications peuvent vous intéresser :

Orientations gouvernementales
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  • Stratégie nationale de prévention et protection de l'enfance
  • Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Rapports du défenseur des droits
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  • Enfance et violence : la part des institutions publiques, 2019
  • Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte, 2020
  • Santé mentale des enfants : le droit au bien-être, 2021      
Rapports de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)
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  • 1 000 premiers jours de la vie
  •  Penser petit
  • La population des enfants suivis en protection de l’enfance : les disparités départementales
  • Rapport sur le placement de très jeunes enfants en Gironde
  • Rapport sur les préventions des ruptures de parcours
  • Déconfinement et protection de l'enfance
  • Observation relative à la crise sanitaire en protection de l'enfance
  • Prévention des ruptures de parcours pour les jeunes bénéficiant de mesures de protection de l’enfance : des motifs et facteurs de rupture à l’élaboration de stratégies d’action
  • Chiffres clés de la protection de l'enfance au 31 décembre 2019
  • Parcours médical hospitalier et libéral des enfants maltraités
  • Protéger les enfants et adolescents de la prostitution
  • Lieux de vie et d'accueil : une bifurcation dans les trajectoires des enfants comme de ceux qui les accueillent
  • État des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l'enfance en France en 2020
  • Dynamique de parcours en protection de l'enfance
  • L’inceste : de la révélation à la prise en charge
  • Le suivi de la mise en place des indicateurs d’activité des Crip, juin 2021
  • Quinzième rapport au Gouvernement et au Parlement, septembre 2021
  • Rapport d’activité du GIP Enfance en danger 2020

Documents à télécharger :

Autres publications utiles
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  • Rapport sur la garantie jeunes de demain publié par le Conseil d’Orientation des Politiques de Jeunesse.
  • Les victimes de violences sexuelles à caractère incestueux publié par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
  • Les orphelins confiés à leur proches en protection de l'enfance publié par le centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques.
  • Résumé du rapport sur les droits des enfants au Canada
  • Les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur.e.s
  • Dépression chez les 15-24 ans
  • Deux rapports sur les impacts du covid sur la santé mentale des enfants
  • La violence sous protection par l'INED
  • Améliorer l’accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance, Haute autorité de santé
  • Processus d'accompagnement au retour en famille, synthèse, Haute autorité de santé

Actualités liées à la protection de l'enfance

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Évènement

Les 29e Journées nationales d’étude de l’ANPF (L'accueil familial en mouvement) se tiendront à La Rochelle du 4 au 6 octobre 2021, autour du thème Dessine moi ma fratrie on m'a emmêlé les pinceaux.

Programme et inscriptions

Contact

Observatoire départemental de la protection de l'enfance
05 56 99 33 33
Julie Lafaye, Chargée de mission
Corinne Révy, Assistante auprès de l’ODPE

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