Dotation complémentaire qualité pour les SAAD

Dans le cadre de la refonte du modèle de financement des SAAD, le Département s’engage dans l’attribution d’une dotation complémentaire afin de financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager dès 2022.

Le présent appel à candidatures sera renouvelé tous les ans jusqu’au 31 décembre 2030, au regard des priorités définies par le Département ou lorsque l’ensemble des services autorisés du département aura intégré le dispositif.

Pour ce premier appel à candidatures, en cohérence avec les orientations du schéma départemental et les besoins objectivés sur les territoires, les priorités retenues par le Département concernent les objectifs suivants :

  • Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités ;
  • Contribuer à la couverture des besoins de l'ensemble du territoire ;
  • Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants.

Qui peut répondre à l’appel à candidatures ?

Est éligible à la dotation complémentaire, tout service d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire ou service polyvalent d’aide et de soins à domicile au titre de son activité d’aide relevant des 6° et/ou 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Tout service autorisé sur le territoire de la Gironde peut donc candidater au présent appel à candidatures.

Le statut juridique, l’habilitation à l’aide sociale ou un volume minimal d’heures prestées au titre de l’APA et de la PCH ne constituent pas des critères d’éligibilité.

Quels sont les objectifs prioritaires définis par le Département de la Gironde en 2022 ?

Afin de prendre connaissance des objectifs prioritaires, des actions finançables et des critères de sélection des candidats à la dotation complémentaire qualité, vous pouvez télécharger l’appel à candidatures disponible ci-dessous :

Résultats de l'appel à candidatures

Les dossiers de candidature devaient être déposés au plus tard le 30 septembre 2022 à 16h, uniquement en ligne.

Après analyse des dossiers, les résultats sont publiés ci-dessous le 8 novembre 2022.

Chaque SAAD sera tenu informé individuellement de son résultat par courrier dans les plus brefs délais.

Des questions ?

Pour toute demande d’information sur cet appel à candidatures, vous pouvez poser une question via dapa-vieadomicile@gironde.fr avec inscrivant bien en objet « AAC Dotation QUALITE / Questions » et en précisant en début de message le nom du SAAD et les nom, prénom et qualité de l’auteur de la demande.

Les réponses apportées seront mises en ligne sur cette page et accessibles à tous.

Contact

Service de la vie à domicile
05 56 99 33 33
dapa-vieadomicile@gironde.fr

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