Dotation complémentaire qualité pour les SAAD

Dans le cadre de la refonte du modèle de financement des SAAD, le Département s’engage dans l’attribution d’une dotation complémentaire afin de financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager dès 2022.

Le présent appel à candidatures sera renouvelé tous les ans jusqu’au 31 décembre 2030, au regard des priorités définies par le Département ou lorsque l’ensemble des services autorisés du département aura intégré le dispositif.

Pour ce premier appel à candidatures, en cohérence avec les orientations du schéma départemental et les besoins objectivés sur les territoires, les priorités retenues par le Département concernent les objectifs suivants :

  • Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités ;
  • Contribuer à la couverture des besoins de l'ensemble du territoire ;
  • Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants.

Qui peut répondre à l’appel à candidatures ?

Est éligible à la dotation complémentaire, tout service d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire ou service polyvalent d’aide et de soins à domicile au titre de son activité d’aide relevant des 6° et/ou 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Tout service autorisé sur le territoire de la Gironde peut donc candidater au présent appel à candidatures.

Le statut juridique, l’habilitation à l’aide sociale ou un volume minimal d’heures prestées au titre de l’APA et de la PCH ne constituent pas des critères d’éligibilité.

Quels sont les objectifs prioritaires définis par le Département de la Gironde en 2022 ?

Afin de prendre connaissance des objectifs prioritaires, des actions finançables et des critères de sélection des candidats à la dotation complémentaire qualité, vous pouvez télécharger l’appel à candidatures disponible ci-dessous :

Comment répondre ?

Pour répondre à l’appel à candidatures, il convient de formaliser un dossier de candidature à partir de la trame présentée dans le document d’AAC disponible au téléchargement et d’y annexer les pièces obligatoires.

Après rédaction du dossier de candidature, il convient de remplir le formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton « Je réponds » et d’y joindre le dossier et les annexes attendues pour complétude et recevabilité, ainsi que cela est précisé dans la procédure de réponse.

Les dossiers de candidature devront être déposés au plus tard le 30 septembre 2022 à 16h, uniquement en ligne.

Un accusé de réception sera transmis, sans préjuger de la recevabilité du dossier.

Tout dossier transmis hors délai ou incomplet sera déclaré irrecevable.

Je réponds

Des questions ?

Pour toute demande d’information sur cet appel à candidatures, vous pouvez poser une question via dapa-vieadomicile@gironde.fr avec inscrivant bien en objet « AAC Dotation QUALITE / Questions » et en précisant en début de message le nom du SAAD et les nom, prénom et qualité de l’auteur de la demande.

Les réponses apportées seront mises en ligne sur cette page et accessibles à tous.

Contact

Service de la vie à domicile
05 56 99 33 33
dapa-vieadomicile@gironde.fr

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