Les élus du Département se sont réunis en séance plénière le 13 novembre 2023 pour le vote de la décision modificative n°2. Cette séance publique a été suivie d’une commission permanente qui a traité 251 délibérations pour un montant de 129 988 132 millions d’euros.
Décision modificative budgétaire n°2 : des contraintes et des dépenses sociales incompressibles
Ultime modification de l’exercice budgétaire de l’année en cours, la décision modificative enregistre les dernières évolutions de l’année. Elle sert à ajuster les dotations prévisionnelles en fonction de l’exécution réelle.
En 2023, cette étape budgétaire se construit dans un contexte de conséquences économiques brutales sur les recettes, notamment liées à la crise de l’immobilier, face à des dépenses sociales croissantes et incompressibles.
Ce constat oblige la collectivité à rechercher la compensation de toute hausse de dépenses de fonctionnement inévitables par des réductions d’autres postes. Il convient également d’opérer des ajustements sur les prévisions en investissement, au plus près des calendriers opérationnels.
Pour autant, le Département entend maintenir à la fois son soutien aux Girondines et aux Girondins les plus exposés, et à reconsidérer les moyens de la collectivité pour la continuité de l’activité et de la solidarité départementale.
Pour faire face à ses obligations de maintien de services publics tout en préfigurant les résultats du compte administratif de l’année, la collectivité est contrainte d’augmenter ses dépenses à hauteur de :
- 13 M€ en fonctionnement, dont 8,8 M€ dues aux politiques de solidarités (financées par des recettes sociales complémentaires), pour la prestation de compensation du handicap (PCH), l’hébergement des personnes âgées, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’hébergement des enfants confiés au Département.
Compte tenu de ces ajustements, le volume des politiques sociales en 2023 s’élèveront à 1 118,1 M€ en dépenses et 194,9 M€ en recettes.
Ces inscriptions supplémentaires s’accompagnent de réductions sur d’autres postes tels que les frais généraux, les dépenses de voirie et diverses charges pour un total de -1,9 M€.
- 20,3 M€ en investissement, pour intégrer le décalage calendaire de certaines opérations. 2,2 M€ de crédits de paiement, permettant le versement de subventions, ont été inscrits pour faire face d’ici la fin de l’exercice aux besoins de la dernière commission permanente de l’année.
Certaines opérations sur le patrimoine seront différées sur les exercices à venir, notamment sur les infrastructures routières et certains bâtis.
L’emprunt prévisionnel d’équilibre voté au Budget primitif (160 M€) est majoré de 20 M€ afin de couvrir des dépenses d’investissement à due concurrence, en particulier pour des opérations d’envergure sur les collèges et les acquisitions immobilières.
À l’issue de cette décision modificative, les dépenses de fonctionnement s’élèveront à 1 820,7 M€ et les dépenses d’investissement à 306,7 M€.
Expérimentation d’une modulation tarifaire dans les EHPAD publics et associatifs
L’assemblée départementale a travaillé à la mise en place d’une modulation tarifaire dans les EHPAD habilités à l’aide sociale à l’hébergement. Cette expérimentation permettra d’être plus sensible aux moyens financiers des résidentes et des résidents des établissements. Elle répond au principe d'équité pour les résidents et à la nécessité de donner une respiration à ces établissements qui sont des services d'utilité publique.
Par ailleurs, l’action du Département se manifeste par une grande diversité de services tournés vers les plus démunis et les plus fragilisés. Ces actions ne peuvent qu’être conduites par un travail partenarial avec l’Agence Régionale de Santé qui présente aujourd’hui son plan régional de santé révisé.
L’assemblée délibérante girondine, en sa qualité de cheffe de file des solidarités, de la prévention et du prendre soin pour près de 1,7 millions de Girondines et Girondins, salue le travail partenarial engagé autour du projet régional de santé mais craint que les moyens alloués ne soient pas suffisants pour compenser les manques auxquels nous devrons faire face dans les 5 années à venir, période d’application des PRS révisés, et surtout pour répondre aux besoins présents des Girondines et des Girondins en matière de soins et de santé.
Détails à retrouver dans le dossier de presse ci-dessous.
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