Agir pour une eau de qualité
L'assainissement collectif
Les actions du Département, pour l’équipement du territoire et la protection de l’environnement, se traduisent depuis plus de 55 ans par un accompagnement des communes et structures intercommunales en charge de l’assainissement collectif des eaux usées.
Depuis 1999 une cellule technique départementale, le Service d’assistance technique à l’épuration et au suivi des eaux (SATESE), remplit un rôle d’expertise en matière d’épuration des eaux usées afin d'assister et conseiller les collectivités du territoire hors métropole.
Cet appui technique porte principalement sur le contrôle du bon fonctionnement des stations d’épuration, l’analyse des effluents à traiter et rejetés dans le milieu naturel, le suivi du devenir des boues et le suivi de l’impact des rejets de station d’épuration sur les masses d’eaux superficielles.
Le Service d’assistance technique à l’épuration et au suivi des eaux assiste et conseille les acteurs de l’eau pour l’élaboration et la réalisation de programmes d’intervention permettant de collecter et traiter les eaux usées. Il organise aussi des sessions de formation technique pour les exploitants des installations d’assainissement des collectivités.
L'assainissement non collectif
L’assainissement non collectif, appelé également assainissement individuel, est le mode de traitement privilégié des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public de collecte (assainissement collectif). Ce mode d’épuration, efficace techniquement et économiquement, est le plus adapté aux territoires sur lesquels l’habitat est dispersé.
En Gironde, l’assainissement non collectif concerne environ 20 % de la population, soit près de 300 000 Girondins.
Le dispositif d’assainissement individuel est un équipement essentiel de votre habitation. Vous ne devez pas le négliger !
S’il est défectueux, il peut représenter des nuisances et des désagréments pour vous-même et pour autrui (écoulements, mauvaises odeurs, pollution du milieu...). Sa mise en œuvre représente un investissement de longue durée : il doit donc être non seulement bien choisi mais également recevoir un entretien régulier tout au long de son existence.
Le département de la Gironde vous guide et vous conseille dans vos démarches en mettant à votre disposition des outils et des liens vers des sites officiels contenant des informations utiles et fiables.
Le SPANC, votre interlocuteur privilégié
La loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, a donné compétences aux communes et à leurs groupements en matière de contrôle des dispositifs d’assainissement individuel. Pour ce faire, les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ont été créés, services dédiés dont l’équilibre financier est assuré par le paiement d’une redevance.
Le rôle de ce service public consiste à :
- contrôler l’ensemble des installations, nouvelles et existantes d’ANC ;
- conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’ANC
À ce jour, la Gironde compte une soixantaine de collectivités gestionnaires de SPANC, réparties sur l'ensemble du territoire et chargées de contrôler les 130 000 installations d'ANC d'habitations non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées domestiques.
Contacter un SPANC
Pour prendre rendez-vous avec le SPANC compétent sur votre commune, indiquez votre commune dans le champ de recherche ci-dessous et découvrez les coordonnées complètes du SPANC rattaché.
Une charte départementale : gage de qualité et de bonnes pratiques
Le Département a initié en 2006 une démarche qualité afin de rassurer les propriétaires, en reconnaissant les compétences et qualifications des professionnels engagés dans la création ou la réhabilitation de l’ANC. De cette volonté est née la Charte départementale pour la qualité de l’Assainissement Non Collectif en Gironde.
Il s’agit d’un recueil de bonnes pratiques doublé d'un engagement moral entre les professionnels de l'ANC et les collectivités territoriales chargées du contrôle des installations, au service des particuliers responsables de leurs dispositifs d’ANC.
Cette Charte référence plus de 100 professionnels engagés volontairement dans cette démarche : bureaux d’études, constructeurs de maison individuelle, entreprises de travaux, entreprises de vidange et producteurs de granulats, notaires...
Les signataires de la Charte disposent des assurances nécessaires pour exercer leurs missions et s’engagent sur des prestations effectuées dans les règles de l’art, garantissant ainsi aux particuliers, ainsi qu’aux collectivités, des installations de qualité.
Vous souhaitez que votre installation soit réalisée dans de bonnes conditions : consultez la Charte ci-dessous et prenez contact avec un professionnel signataire (coordonnées sur la carte ci-dessous).
Comment définir le dispositif le mieux adapté à mon habitation ?
Un certain nombre de questions vont se poser sur les critères de faisabilité technique, en rapport avec votre habitation et votre terrain (« ce que je peux faire »), et sur vos exigences personnelles (« ce que je veux faire »).
Pour vous aider, vous pouvez faire appel à un professionnel compétent. Après étude de votre terrain, il vous conseillera sur les dispositifs les mieux adaptés à vos usages et à vos contraintes.
Le Département souhaite attirer votre attention quant aux caractéristiques d’exploitation de votre dispositif d’ANC.
En effet, si tous les systèmes nécessitent des opérations régulières d’entretien (vidange, nettoyage, …), certains dispositifs nécessitent des opérations de maintenance (renouvellement des équipements) ou génèrent une consommation électrique. Leur durée de vie est également variable.
Il convient donc de vérifier la complexité des interventions futures et d’avoir une vision la plus complète possible des dépenses liées à l’achat de votre dispositif, tant en investissement (fournitures et pose) qu’en fonctionnement (opérations d’entretien, de maintenance, consommation électrique…).
Un guide d’information sur les installations (outil d’aide au choix) est à votre disposition.
Quelques précautions d'entretien et d'utilisation
Sans entretien, votre installation peut être sujette à des problèmes de corrosion, d’odeurs, d’engorgement ou de colmatage, qui peuvent générer, non seulement de lourds travaux de remise en état, mais également une pollution accidentelle du milieu naturel.
La garantie de bon fonctionnement de votre installation passe par un entretien régulier et des vidanges périodiques de certains ouvrages. Des gestes simples peuvent ainsi être prodigués (nettoyage des regards, vérification du bon écoulement des eaux usées…).
En revanche, les opérations les plus techniques doivent être effectuées par des professionnels compétents. Dans tous les cas, respectez les prescriptions d'entretien et de maintenance qui vous ont été communiquées lors de la mise en place de votre installation.
Coup d'œil sur la réglementation
En 20 ans, la réglementation et les usages ont évolué pour répondre à une nécessité de protection de la ressource en eau et de la santé.
Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, entrés en vigueur le 1er juillet 2012, réglementent le domaine de l’assainissement non collectif. Ces arrêtés reposent sur trois logiques :
- mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ;
- réhabiliter, en priorité, des installations existantes présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement ;
- s’appuyer sur les ventes d’habitation pour réhabiliter les installations existantes, lorsque cela le nécessite.
LIENS UTILES
Foire aux questions
Comment choisir le dimensionnement de mon installation d’ANC ?
Le dimensionnement des dispositifs d’ANC est basé sur le nombre de pièces principales d’une maison qui sont les pièces destinées au séjour et au sommeil. Plus ce nombre sera important et plus le dispositif devra être de grande taille pour traiter les effluents.
Qu’est ce qu’une étude de conception de parcelle ?
L’étude de conception à la parcelle (réalisée par un bureau d’études) comprend des analyses du sol et des tests de perméabilité. Sur la base des résultats de ces investigations, le professionnel doit vous proposer, dans un premier temps, plusieurs solutions techniques adaptées à votre situation. Il vous présente objectivement les avantages et contraintes de chaque dispositif (entretien, coûts d’investissement et de fonctionnement, …). Enfin, il finalise le rapport d’étude selon votre choix final. Il peut, si vous le souhaitez, vous accompagner pour le suivi de vos travaux (maîtrise d’œuvre).
Quel est le coût d’une installation d’ANC ?
Le coût par installation varie selon la nature du sol, le type d’habitation et la technique retenue, entre 6 000 et 12 000 €. Les travaux aujourd’hui sont soumis au taux réduit de TVA de 10 % pour les maisons de plus de 2 ans.
Important
Les entreprises de vidange doivent disposer d’un agrément préfectoral pour exercer leur activité. Celui-ci vous garantit que les matières de vidange issues de votre installation seront traitées correctement dans des sites dédiés et conformes à la réglementation.
Conseils pratiques
Conservez bien l'ensemble de vos documents relatifs à votre installation d’ANC ainsi que les bordereaux de suivi des matières de vidange qui vous seront demandés par le SPANC à l’occasion du contrôle et renseignez régulièrement, si vous en disposez, le carnet d’entretien de votre installation.
Dans le cas où vous louez votre habitation, pensez à transmettre à votre locataire les documents techniques, les consignes et le carnet d’entretien.
Pour aller plus loin sur la connaissance de vos droits et obligations en tant qu’usager du SPANC ou encore pour connaître l’ensemble des aides proposées, consultez le portail sur l'assainissement non collectif du Ministère de la transition écologique et solidaire et du Ministère des solidarités et de la santé.
LIENS UTILES
Contact
Service des Équipements Publics de l'Eau
05 56 99 33 33
Accéder à la page de contact
L'accompagnement des collectivités
Pour accompagner les collectivités, le Département a mis en place des cellules d'assistance technique :
- la cellule d'assistance technique à l'eau potable (CATEP)
- la mission d'assistance à la gestion de l'eau et de l'assainissement ( MAGEA)
- le centre de ressources et d"information sur l'eau (CRIEAU)
- le Schéma Stratégique Départemental de l’Eau Potable (SSDEP)
- le Service d'Assistance Technique à l'Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE)
- le Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Non Collectif (SATANC)
