Le nouveau Contrat Chaleur Renouvelable Territorial 2022 – 2025 est lancé
Vendredi 20 octobre de 10h à 12h à Léogeats
Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de Gironde, délégué territorial de l’ADEME et Jean-Luc Gleyze, président du Département de la Gironde ont officiellement signé le nouveau Contrat Chaleur Renouvelable Territorial (2022-2025), vendredi 20 octobre à Léogeats, en présence de Mathieu Anglade, directeur de l’ADEME Nouvelle-Aquitaine, Laure Curvale, vice-présidente du Département de la Gironde, chargée de la transition écologique et du patrimoine, Maryse Combres, présidente de la fédération des agences locales de l’énergie et du climat de France (FLAME), Michel Feyrit, président du Syndicat inter-territorial pour l’habitat et la maîtrise de l’énergie (SIPHEM) et de Jean-Louis Saumon, vice-président du Syndicat départemental énergies et environnement de la Gironde (SDEEG).
L’Etat, le Département, l’ADEME et leurs partenaires accompagnent techniquement et financièrement tous les maîtres d’ouvrage publics et privés dans leur démarche environnementale et énergétique : c’est le Contrat chaleur renouvelable territorial (CCRT), confié au Département de la Gironde par l’Agence de la transition écologique (ADEME) depuis 2019.
Le CCRT de la Gironde est une des actions socles départementales pour bâtir la résilience girondine et l’autonomie énergétique des territoires, et de leurs acteurs.
Permettre aux petites collectivités de s’inscrire dans la transition énergétique
Près de 50% des projets accompagnés ont été développés en ruralité, permettant par exemple aux élus territoriaux girondins, contraints dans leur marge de manœuvre d’investissement, de pouvoir développer des projets novateurs à haut rendement énergétique, qui concourent aux objectifs de neutralité carbone fixé pour 2050 et au confort thermique des écoliers et des collégiens, des agents territoriaux, et parfois même, des locataires de logements communaux qui subissent les variations de prix de l’énergie.
Communes, communauté de communes, collège, entreprises publiques et privées… l’apport du CCRT intervient sous différents angles.
Que ce soit à Léogeats, où la volonté de la municipalité qui avait été de se soustraire au propane, s’est traduite par l’appel au CCRT d’un projet de développement d’une chaufferie biomasse collective avec réseau de chaleur dans le cadre d’un projet de restructuration et d’extension scolaire.
En résulte, une facture énergétique divisée par deux pour la commune, un retour sur investissement inférieur à trois ans (68 390 € d’investissement pour la commune, dont 39 490 € de l’ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur et 12 222 € du Département au titre du Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).
Plus récemment encore, la commune de Barie a développé une chaufferie biomasse pour alimenter la mairie, l’agence postale communale et 6 logements communaux en remplacement du gaz propane (313 685 € d’investissement pour la commune, dont 28 000 € de l’ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur et 30 000 € du Département au titre du FDAEC).
Un premier contrat aux résultats prometteurs
L’objectif affiché du premier contrat (pour les années de 2019 à 2021) définissait l’accompagnement de 44 projets pour une production énergétique de 24 GWh/an (gigawattheure par an).
Les 33 projets finalement engagés totalisent aujourd’hui une production EnR&R évaluée à 28,764 GWh/an, dépassant l’objectif initial (soit 120% atteint).
Ces installations (géothermie, chaufferie biomasse (plaquettes ou granulés), solaire thermique, récupération de chaleur fatale, création ou extension de réseaux de chaleur renouvelable) financées (18 M€ d’investissement pour les opérateurs, dont 8 millions d’euros d’aides) permettent d’éviter l’émission de 6 508 tonnes de CO2 par an.
Précisément, le montant total des aides à l’investissement s’élève à 8 249 081 €, soit en moyenne 42 % du montant de l’investissement prévisionnel pour le maître d’ouvrage.
Détails des aides fournies :
- Par l’ADEME, pour 17 projets, pour un montant total de 7 676 218,00 €.
- Par le Département, pour 15 projets, pour un montant total de 360 450 €.
- Par la Région Nouvelle-Aquitaine, pour 3 projets, pour un montant total de 106 718 €.
Poursuivre et amplifier ces actions
Fort de ces engagements et de cette première expérience, l’État, le Département, l’ADEME et ses partenaires renouvellent ce contrat pour une période de 3 ans.
L’objectif donné par l’ADEME pour le second contrat, prévoit la réalisation de 42 opérations, avec la délégation au Département du Fonds Chaleur de l’ADEME à hauteur de 6,15 millions d’euros.
Pour l’heure, sur ce second contrat, 173 nouveaux projets ont sollicité l’accompagnement proposé par ce dispositif, dont 23 ont déjà fait l’objet d’une demande d’aides au Département, pour un montant de 2,3 millions d’euros.
Un groupement de compétences
Pour atteindre les objectifs du Contrat de développement territorial de la Gironde, le choix s’est porté sur la constitution d’un groupement de compétences, pour structurer les actions de communication, d’animation et de mobilisation/accompagnement des maîtres d’ouvrage, et les apporter une ingénierie publique indépendante à 360°.
Ainsi, le Département de la Gironde, avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC), le Syndicat mixte Inter-territorial du Pays Haut Entre-deux-Mers (SIPHEM) et le Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG), constituent ce groupement permanent qui, tout au long de l’exécution du CCRT, se partage les responsabilités et les tâches pour mener à bien ce contrat.
Le Fonds Chaleur amplifie la dynamique régionale de développement des énergies renouvelables
En Nouvelle-Aquitaine, ce fonds opéré par l’ADEME permet une couverture de quasi 100% du territoire régional par les Contrats chaleur renouvelable territoriaux, grâce à des leaders tels que la Gironde.
650 projets ont d’ores et déjà été ou sont soutenus techniquement et financièrement pour des investissements d’un total estimé à 135 millions d’euros.
Cette dynamique s’amplifiera en 2024 avec un montant de fonds largement réévalué pour faire face aux enjeux énergétiques et climatiques.
