Retrouvez la veille du Département de la Gironde (3 derniers mois) qui présente les dernières actualités réglementaires susceptibles d'intéresser les collectivités et élus locaux.
Les repères : Actualités réglementaires
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Les repères mensuels - avril 2024
Administration
Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
Depuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics, en raison de la multiplication des événements et aléas climatiques. Plus récemment, ce constat a été renforcé par la survenance de mouvements sociaux violents qui ont généré des dégâts importants sur les biens immobiliers des collectivités.
- L'Essentiel (synthèse du rapport)
- Le rapport
- Assurance des collectivités : la commission des finances saisit l’Autorité de la concurrence Sénat
Aménagement du territoire
Dernier délai pour le nommage des voies.
Alors que beaucoup de villages tardent à donner une adresse à tous leurs habitants, comme la loi les y oblige d'ici au 1er juin, ceux qui ont pris de l'avance se partagent les bonnes pratiques.
Journal des maires (le) – Avril 2024 – p.22-23 – Par : Servan Le Janne
Culture
Des loisirs différents pour les habitants des villes et de la campagne
Retour sur les principaux enseignements de l’étude « Loisirs des villes, loisirs des champs ? » , réalisée par Edwige Millery et Léa Garcia, respectivement chargée d’études et chargée d’études statistiques, au Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) du ministère de la Culture plus jeunes, qui plébiscitent le podcast.
Qu’en est-il des loisirs ordinaires ? Ministère de la Culture - Entretien complet – 28/03/2024
Collectivités territoriales
Guide des politiques territoriales de A à Z
Ce guide des compétences territoriales offre un inventaire actualisé des grandes politiques publiques, à travers la répartition et l'articulation des compétences entre communes, intercommunalités, département, région et État.
Il détaille les rôles des différents niveaux de collectivités et de l'État dans 26 domaines clés classés par ordre alphabétique : de Aérodromes à Zones d'aménagement concerté et urbanisme.
Après une introduction synthétisant les grandes notions en matière de répartition de compétences, il engage une réflexion sur les enjeux de cette nouvelle organisation que viennent renforcer les lois récentes de décentralisation destinées à apporter plus de souplesse et d'efficacité dans l'action publique. Des zoom apportent sur chaque politique publique l'éclairage de l'actualité.
Guide disponible en ligne et en librairie
Vie Publique - Dossier complet – 01/03/2024
Économie
Agriculture - Les champs d’action des élus locaux
Fonciers, alimentaires, sanitaires et économiques : autant d’enjeux qui doivent pousser les élus locaux à se saisir du dossier agricole.
Courrier des maires (le) – avril/Mai 2024 – n° 376 – p.28-62.– Par : Emma Conquet et Hugo Soutra
Éducation
Réaménager les cours d'école : Des fiches sur les retours d'expérience
Le Cerema propose une série de fiches pratiques sur des projets de réaménagement des cours d'école pour qu'elles soient plus résilientes et mieux adaptées aux évolutions du climat. Les trois premières fiches, qui portent sur les opérations menées dans une école maternelle de Saint-Cloud, une école primaire de Libourne et au groupe scolaire d'Amanvillers sont disponibles.
CEREMA – 29/03/2024
Une méthode pour intégrer l’adaptation au changement climatique dans les documents de planification
Dans le cadre de l’adaptation du territoire au changement climatique, la Direction Départementale des Territoires du Tarn a souhaité disposer d’éléments de méthode permettant aux équipes chargées de la planification de renforcer l’intégration de cet enjeu dans les documents. Elle a fait appel au Cerema, qui a proposé un guide et un livret de retours d’expériences.
Sommaire
- Une démarche partagée et comprise par les acteurs du territoire
- La méthode : deux fascicules pour une action partagée et continue
- Eléments de méthode : Prendre en compte l’adaptation au changement climatique dans les documents de planification
- Documents utiles et retours d'expériences : Prendre en compte l’adaptation au changement climatique dans les documents de planification
CEREMA – 08/04/2024
Environnement
Catastrophes – Un référent devenu indispensable
Installé dans chaque département, il est l’interlocuteur des sinistrés. Retour d’expériences dans le Nord.
Maires de France – Avril 2024 – n° 422 - p.28 – Par : François Lecocq
Énergies renouvelables – Les élus veulent accélérer !
Les communes peuvent définir des zones d’accélération et maîtriser le développement de ces énergies.
Maires de France – Avril 2024 – n° 422 - p.26-27 – Par : Fabienne Nedey
Finances
Fonds vert. Comment les communes peuvent-elles y prétendre ?
Une circulaire du 28 décembre 2023 précise les modalités d'instruction du Fonds vert et met en avant la gestion déconcentrée des crédits ainsi que la simplification des démarches. Mais les élus locaux réclament davantage de visibilité.
Journal des maires (le) – Avril 2024 – p.34-35 – Par : Marius Benedetti
Budgets verts : une nouvelle obligation qui interroge.
La loi de finances 2024 instaure la mise en place d'un budget vert pour les collectivités de plus de 3500 habitants. Avec quelles intentions de la part de l'Etat ?
Journal des maires (le) – Avril 2024 – p.34-35 – Par : Nicolas Barraud
Institutions publiques
Élections européennes : de nouvelles mesures entrent en vigueur
Un décret du 29 décembre 2023 actualise des règles du Code électoral pour le scrutin du 9 juin.
Maires de France – Avril 2024 – n° 422 - p.47 – Par : Fabienne Nedey
Sécurité et protection des élus : ce qui change
La loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été promulguée, le 21 mars. Décryptage des mesures adoptées.
Maires de France – Avril 2024 – n° 422 - p.61– Par : Christophe Robert
Quelles sont les avancées pour les présidents et vice-présidents des communautés de communes en matière de protection fonctionnelle ?
Les élus de communautés de communes, contrairement à ceux des autres EPCI à fiscalité propre, ne pouvaient se voir octroyer, jusqu’à présent, de la protection fonctionnelle des articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales, par la communauté de communes.
Depuis le 23 mars et l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, cette anomalie a été corrigée : les articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du CGCT ont bien été ajoutés à l’article L. 5214-8 et s’appliquent ainsi par renvoi.
AMF – 05/04/2024
La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la loi
Les principaux enjeux de la protection fonctionnelle des agents publics
DGAFP - Le guide - Mars 2024
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour d’avril 2024
Cette brochure comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mars 2024.
AMF – 03/04/2024
Quelle répartition des pouvoirs de police administrative entre maires et préfets, dans les communes où la police est étatisée ?
Analyse Landot Avocats
Social
Centres sociaux – Conforter leur rôle de cohésion
Les centres demandent à leurs partenaires, parmi lesquels les collectivités, de sécuriser leur modèle économique.
Maires de France – Avril 2024 – n° 422 - p.32-35 – Par : Emmanuelle Stroesser
Réponses ministérielles
Administration
Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux
Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur
Noms donnés aux écoles - Conformité à l'intérêt public local
Les repères mensuels - mars 2024
Administration
Police de la publicité - L’État transfère les ennuis
Depuis le 1er janvier 2024, les maires ou les présidents d’intercommunalités sont en charge de la police de la publicité. Un transfert qui fait reposer sur les élus locaux une nouvelle charge sans les moyens de la faire appliquer.
Journal des maires (le) – Février 2024 – n°2 - p. 32-33 – Par : Marius Benedetti
Aménagement du territoire
Rendre un centre bourg plus attractif : le Cerema accompagne la commune de Montfort-en-Chalosse pour apaiser sa circulation et mettre en valeur ses espaces publics
La commune de Montfort-en-Chalosse a souhaité être accompagnée par le Cerema pour l’aider à mieux comprendre les flux de circulation au sein de son bourg afin de limiter la circulation dans sa bastide et adapter les aménagements de sa voirie dans tout le bourg pour privilégier les modes de déplacements tels que la marche et le vélo.
Au sommaire :
- Apaiser la circulation et valoriser le patrimoine
- Une combinaison de solutions d'aménagement
CEREMA - Dossier complet – 20/03/2024
Communication
Communication : dans quelle langue s'adresser aux administrés ?
Ce dossier aborde les langues régionales, la proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les documents publics, et le nouveau FALC, c'est-à-dire "facile à lire et à comprendre".
Journal des maires (le) – Mars 2024 – n° 3 – p. 9-16 - Par : Frédéric Ville, Servan Le Janne, Marie Genty
Collectivités territoriales
Tiers lieux et collectivités : comment faire ensemble ?
Ce guide permettra à chacun, élus comme techniciens, de découvrir la diversité des solutions et des modèles et de s’inspirer des bonnes pratiques des territoires qui se sont lancés dans l’aventure.
Intercommunalité de France - Note complète
Environnement
Prix de l'eau. La tarification progressive est-elle une solution ?
Lors de la présentation du "plan eau", en mars 2023, le président de la République a souhaité que "la tarification progressive" de l'eau soit "généralisée". Pas si simple, répondent les experts.
Journal des maires (le) – Mars 2024 – n° 3 – p.34-35 - Par : Jean-Luc Bally
Finances
Quel impact de la suppression de la CVAE sur les territoires ?
La compensation de la CVAE par la TVA ne satisfait pas les élus locaux. Si elle offre une ressource plus avantageuse pour certaines collectivités en difficulté, elle limite les politiques locales offensives en matière de développement économique.
Journal des maires (le) – Mars 2024 – n° 3 – p.26-27 - Par : Clémence Villedieu
Institutions publiques
Elections européennes 2024 : le CNFPT vous accompagne dans l'organisation du scrutin !
Dans le cadre de l'organisation des élections européennes 2024, le CNFPT propose une offre de services spécifique en direction des agents des collectivités territoriales pour les accompagner à la mise en œuvre du scrutin.
CNFPT - Note complète – 18/03/2024
La prise en charge des frais de mission des élus.
Les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus dans le cadre de leur mandat peuvent être remboursés par la collectivité. Rappel du cadre juridique.
Journal des maires (le) – Mars 2024 – n°3 – p.41-42 - Par : Jean-Christophe Poirot
Créer une réserve de sécurité civile
Une nouvelle formule de réserve citoyenne, s’inspirant des réserves communales de sécurité civile, devrait prochainement voir le jour. Dans les communes, les initiatives sont nombreuses et se déclinent en fonction de la réalité des territoires. Illustration avec la réserve communale de sécurité civile.
Journal des maires (le) – Février 2024 – n°2 - p.28-29 - Par : Clémence Villedieu
Le maire employeur protéger et se protéger (Dossier)
Dans ce dossier, retour sur le rôle complexe de l'employeur public local.
Courrier des maires (le) – Février 2024 – n° 375 - p.28-56 – Par : Aurélien Hélias, Maud Parnaudeau
Social
Le premier médicobus fait des émules
Lancée en 2020 dans l’Orne, l’idée d’un cabinet médical dans un bus itinérant va être étendue à 100 territoires en 2024 pour lutter contre les déserts médicaux. Les agences régionales de santé (ARS) attendent les dossiers des collectivités.
Journal des maires (le) – Février 2024 – n°2 - p.20 - Par : Aurélie Nicolas
Transport
Voirie - La sécurité des ponts en six questions
Depuis un état des lieux réalisé par le Sénat en 2019, la sécurité des ponts ne semble pas acquise. 10 000 ouvrages nécessitent des "mesures de sécurité immédiates" selon les dernières auditions menées par le Sénat.
Qu'est-ce qu'un pont ? Qui est responsable de leur entretien ?
Le point en six questions.
1 - Les ponts sont-ils en bon état en France ?
2 - Quelles ont été les mesures prises depuis 2019 ?
3 - Quelle est la réglementation pour construire un pont ?
4 - Qui sont les propriétaires des ponts ?
5 - Qui est chargé de la gestion et de l'entretien des ponts ?
6 - Comment sont organisés la surveillance et l'entretien des ponts ?
Vie Publique - Dossier complet – 15/03/2024
Urbanisme
Cartofriches : près de 11.000 sites en friches répertoriés et caractérisés, une nouvelle interface cartographique
"Cartofriches" est un dispositif conçu pour recenser les friches (industrielles, commerciales, d’habitat…). Elaboré par le Cerema à la demande du ministère de la Transition écologique, son objectif est d'aider les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à localiser et caractériser les friches pour les réutiliser et ainsi réduire l’artificialisation des sols.
Pour contribuer à Cartofriches
CEREMA - Dossier complet – 15/03/2024
10 conseils pour…Adopter la maîtrise d’usage
Concevoir ou rénover des bâtiments publics en coconstruction avec les usagers et les agents est important, pour que le projet soit au plus près des usages d’aujourd’hui et résilient pour les usages de demain.
Techni.cités – Mars 2024 – n° 371 - p.42-43 - Par : Lise Verbeke
ZAN : les modalités de mise en œuvre
Fiche juridique. Plusieurs décrets parus au Journal officiel du 28 novembre 2023 viennent préciser les conditions de mise en œuvre de la trajectoire de sobriété foncière dans les territoires.
Journal des maires (le) – Février 2024 – n°2 - p.43-44 - Par : Jean-Christophe Poirot
Réponses ministérielles
Administration
Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Collectivités
Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale
Économie
Obligation d'approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective ?
« Garantir 50% de produits durables et de qualité dont 20% de produits bio en restauration collective » - Les collectivités territoriales et EPL sont invités à suivre les prescriptions.
BO Agriculture - Circulaire n° 6433/SG du 21/12/2023
Alimentation durable : les nouveautés 2024 pour la restauration collective
Plus de « bio » dans les menus : la restauration collective invitée à redoubler d’effort pour tenir ses objectifs et soutenir les agriculteurs bio
Ministère de l’Agriculture - Communiqué complet
Éducation
Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
Environnement
Digues domaniales et transfert de gestion aux communes et intercommunalités
Fonction publique
CCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale
Absence de préavis de grève des agents des communes de moins de 10 000 habitants :
Institutions publiques
Sanctions et missions du maire dans le cadre de la gestion des listes électorale
Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée
Les repères mensuels - février 2024
Administration
Présentation du guide : Faire face aux crises
Présenté en exclusivité lors du Congrès des Maires en novembre 2023,ce « livret de bonnes pratiques » vise à donner des clés de compréhension et d’action aux maires pour contribuer au renforcement de la résilience des populations sur leur territoire.
Ce recueil de retour d’expérience de collaborations ayant eu lieu au niveau local dresse des pistes de collaborations entre la Croix-Rouge française et les maires et présidents d’intercommunalités pour mieux préparer, protéger et relever les populations.
Guide des bonnes pratiques face aux crises
Au sommaire :
- Un guide issu du partenariat entre l’association des maires de France et la Croix-Rouge française
- Comment accompagner les maires et présidents d’intercommunalités dans la gestion des risques et des crises ?
- Comment assurer la préparation aux crises ?
- Comment assurer la réponse aux crises ?
- Comment assurer l’accompagnement des populations après la crise ?
Croix Rouge Française - Dossier complet
Aménagement
Comment allier santé, aménagement, inégalités sociales et résilience du territoire ? La ville de Lodève sous le scope santé-aménagement
Pour y répondre, le Cerema a mené en partenariat avec la ville de Lodève (34) une étude systémique novatrice en santé-aménagement du territoire afin d’améliorer le bien-être et la santé de ses habitants tout en considérant l’impact du changement climatique.
Cet article a été rédigé par le Cerema pour le site de notre partenaire Construction 21 .
Sommaire
- Un diagnostic axé sur l'enjeu santé-aménagement
- Quel impact de l'aménagement du territoire sur la santé des habitants ?
- Envisager des solutions aux problématiques identifiées en amont
Pour vous aussi mener une étude en santé-aménagement sur votre territoire, le Cerema a créé une boîte à outils en santé-aménagement disponible gratuitement
CEREMA - Dossier complet – 05/02/2024
Repenser le stationnement en centre-bourg, opportunité d’améliorer la valeur d’usage des espaces publics et leur attractivité : enseignements des études PVD du Cerema dans le Var
Le stationnement joue un rôle majeur dans la revitalisation des centres-bourgs : accès aux commerces et services du quotidien, stationnement des résidents, des livraisons, etc.
L'enjeu de la revitalisation des centre-bourgs est notamment de remettre la voiture " à sa juste place", en rééquilibrant l’occupation de la voirie et des espaces publics entre le stationnement, la circulation et les espaces piétons ou végétalisés.
Au sommaire :
- Un contexte en territoire peu dense
- Des constantes observées contribuant au manque d’attractivité des centres bourgs
- Développer une approche intégratrice et plus qualitative
- Des aménagements plus flexibles
CEREMA - Dossier complet
Collectivités territoriales
Statut des secrétaires de mairie - Analyse de la loi (CIG Versailles)
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et à renforcer son attractivité au moyen d’une série de leviers : nouvelle appellation, plan de requalification, formation qualifiante, accélérateurs de carrière…
Les dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie s’appliquent selon un calendrier échelonné entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2028.
CIG Versailles - Analyse – 02/02/2024
Maires de France – Janvier 2024 – n° 419 - p.22 – Par : Bénédicte Rallu
Environnement
Action Cœur de Ville : 4 thématiques pour accompagner les collectivités dans la transition et la résilience
Les partenaires du programme Action Coeur de Ville proposent aux collectivités une offre de service déclinée en quatre thématiques, pour les accompagner dans leur démarche d'adaptation au changement climatique et de transition écologique.
Le Cerema et l'Agence Nationale de Cohésion des territoires (ANCT) ont mis en place cette offre de service souple et agile, qui intègrera 50 à 60 nouveaux projets chaque année à travers un appui individuel, collectif ou mixte des collectivités.
Sommaire
- Accélérer l'intégration des enjeux de résilience et transition dans les stratégies de territoire
- 4 accompagnements thématiques à la fois collectifs et individuels
Présentation de l'offre de service et des 4 thématiques : Plaquette de présentation
CEREMA - Dossier complet – 30/01/2024
Gestion locale de l'eau : un nouveau guide destiné aux collectivités
Intercommunalités de France et Saur France ont publié un nouveau guide pour aider les collectivités à choisir les modes de gestion des services d'eau potable et d'assainissement. Assorti de témoignages d'élus, le document présente un panorama complet des différents modes de gestion existants et de leurs caractéristiques.
Transfert des digues domaniales : décryptage du cadre réglementaire
Deux décrets du 21 novembre 2023 précisent les modalités de transfert des ouvrages de l'Etat aux collectivités "gémapiennes" (communes ou groupements de communes), qui devient effectif le 29 janvier 2024 - Explications.
Maires de France – janvier 2024 – n° 419 - p.58-59 – Par : Fabienne Nedey
Eau - Priorité aux économies
La sobriété hydrique est essentielle. Mais comment économiser l'eau ? Quelques pistes pour un parvenir.
Maires de France – janvier 2024 – n° 419 - p.54-55 – Par : Christophe Robert
5 exemples de communication locale sur les transitions environnementales
Face à l’urgence climatique, les collectivités sont sur tous les fronts : préparer et traverser les crises environnementales, soutenir les politiques de transition, encourager les changements durables de comportement.
Cinq professionnels présentent leur plan de communication environnementale au plus près des habitants et usagers. Les enjeux concernent plusieurs domaines de compétences de la collectivité : la gestion de l’eau, les transports, le tri des déchets…
Pour accompagner la transition dans chacun de ces domaines, des solutions communicantes sont imaginées par les communicants publics.
Au sommaire :
- Accompagner les conséquences des changements climatiques
- Soutenir les politiques publiques de transition
- Encourager l’évolution des comportements
Cap’Com - Article complet
Atteintes à l’environnement : les maires bien seuls pour faire la police
Face au changement climatique, l'implication des maires dans la prévention et les sanctions des atteintes à l'environnement s'accroît. Ils se retrouvent néanmoins bien seuls pour faire appliquer la réglementation, les effectifs des services de l'Etat dédiés ayant fondu.
Gazette des communes (la) – 22/01/2024 - n° 2699 - p.30-35 – Par : Isabelle Verbaere
Espaces verts - Des fiches de bonnes pratiques pour répondre aux enjeux environnementaux et économiques
Conçu pour répondre de manière concrète aux besoins des professionnels de toute la filière pour gérer la ressource en eau , le « Guide de bonnes pratiques pour économiser la ressource en eau » est publié par ASTREDHOR.
Ces fiches de bonnes pratiques abordent spécifiquement des questions précises, avec des focus, des points d’attention, des calculateurs et des rappels règlementaires et techniques. Y sont abordés nombre de sujets chers aux paysagistes, pépiniéristes ou horticulteurs, tels que :
- les techniques d’ombrage ;
- l’organisation des productions selon les besoins végétaux ;
- la valorisation des eaux de drainage ;
- ou encore les systèmes d’irrigation.
Plante et Cité - Note complète
Finances
Quel est le nouveau régime de la DGF des communes nouvelles (issu de la loi de finances pour 2024) ?
À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années et de l’adoption de la Déclaration des communes nouvelles en juin dernier, la loi de finances pour 2024 offre un cadre plus favorable et plus stable aux dotations des communes nouvelles à travers principalement deux dispositions.
À compter du 1er janvier 2024, il est créé une dotation en faveur des communes nouvelles, financée par l'Etat hors enveloppe de la DGF. Elle concerne les communes nouvelles regroupant une population inférieure à 150 000 habitants (à la date de leur création).
AMF - Note complète – 26/01/2024
Budget 2024 - Les principales mesures pour les collectivités
Présentation des principales mesures des lois de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et de finances pour 2024 applicables aux collectivités territoriales, avec notamment l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement.
Journal des maires – Février 2024 – n° 2 - p.39 – Par : Jean-Christophe Poirot
Maires de France – Janvier 2024 – n° 419 - p.15 – par : Xavier Brivet
Les dispositions concernant les intercommunalités dans la loi de finances pour 2024
Outre l’évolution de leurs recettes fiscales (notamment l’évolution des valeurs locatives) ou de transfert d’impôts nationaux (évolution des fractions de TVA), l’actualité des finances locales est marquée par la loi de finances pour 2024 qui comporte de nombreuses mesures spécifiques aux intercommunalités, notamment concernant leur DGF, le FPIC etc.
Voici une note de synthèse qui détaille les dispositions spécifiques aux intercommunalités de la loi de finances pour 2024.
AMF - Note complète – 26/01/2024
Social
Déserts médicaux : améliorer l'accès aux soins
Les communes n'ont pas la compétence santé. Mais dépourvues de médecins, c'est vers elles que les administrés se tournent. Tour d'horizon de ce qu'elles peuvent faire.
Maires de France – Janvier 2024 – n° 419 - p.48-49 – par : Emmanuel Stroesser
Service public de la petite enfance - Un an pour être prêt !
Le 1er janvier 2025, les communes deviendront les "autorités organisatrices de l'offre d'accueil" de la petite enfance (de 0 à 3 ans). La création d'un service public de la petite enfance (SPE) est prévue aux articles 17 à 19 de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi publiée au JO du 19 décembre 2023. Cet article apporte de premiers éléments de réponse aux questions : comment et avec quels moyens ?
Maires de France – Janvier 2024 – n° 419 - p.10-11 – par : Emmanuel Stroesser
Solitudes 2023 - Une approche territoriale et spatiale des solitudes et du lien social
À l’occasion de la journée mondiale des solitudes, la Fondation de France publie la 13e édition de son étude annuelle sur les solitudes en France , menée en collaboration avec une équipe de recherche (Cerlis et Audencia) et le Crédoc.
Le Compas - Note complète – 23/01/2024
Transport
La communauté Ponts sur « Expertises.territoires » : un outil pour monter en compétence sur la gestion des ouvrages d'art
Depuis le lancement du Programme National Ponts, la gestion du patrimoine des ouvrages d’art communaux est de plus en plus considérée comme un véritable enjeu par les communes, ainsi que par les EPCI en charge de cette compétence. Ces acteurs, qui s’organisent pour prendre en main et développer la gestion des ponts et des murs, peuvent trouver un appui dans une communauté thématique hébergée sur la plateforme Expertises.Territoires.
Cette "Communauté Ponts" est outil pour l’acculturation, le partage de ressources et d’expériences, et vise en particulier à devenir un écosystème pour les gestionnaires d’ouvrages d’art dans les territoires.
Au sommaire :
- Aider les petites collectivités à prendre en main la gestion des ouvrages d’art Le Programme National Ponts , déployé à grande échelle depuis 2021, constitue la première étape pour la gestion des ouvrages d’art communaux,
- Une co-animation pour construire un écosystème
La Communauté Ponts sur Expertises Territoires fait partie des outils d’accompagnement des collectivités pour prendre en main et renforcer la gestion de leurs ouvrages d’art, à court, moyen et long termes.
CEREMA - Dossier complet – 12/02/2024
Union européenne
Financements européens : lancement d'une "boîte à outils rurale"
Pour répondre à la complexité des fonds européens, la Commission a lancé ce 6 février une "boîte à outils
rurale". L'objectif : "aider les institutions locales, les entreprises, les associations et tous ceux qui travaillent dans les territoires ruraux, à naviguer dans les diverses options de financement et de soutien de l'UE, et à en tirer pleinement partie".
Localtis - Publié le 6 février 2024 par : Michel Tendil
Soutenir les communes vers la neutralité climatique : un nouvel outil disponible
Le calculateur des villes de l’UE [EUCityCal] est un outil en ligne conçu pour aider les villes à prendre des décisions et à mettre en œuvre leur stratégie climatique, en leur permettant de visualiser et de simuler des scénarios à faible intensité de carbone.
Commission Européenne - Note complète – 01/02/2024
Urbanisme
Améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires
Un guide pour faire le point sur les outils juridiques à disposition des intercommunalités pour accompagner les personnes publiques et privées.
Intercommunalité de France - Guide complet
Artificialisation des sols : les outils du Cerema pour mettre en œuvre la sobriété foncière (synthèse)
La préservation des sols dans les politiques d'aménagement encouragée par le concept de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) s'insère dans les politiques publiques et les stratégies d'aménagement du territoire.
Pour appuyer l'action des collectivités, le Cerema déploie des outils et élabore des méthodes d'observation du foncier, et de construction de stratégies territoriales.
Au sommaire :
- De l'enjeu de préserver les sols à l'objectif de zéro artificialisation nette
- Les outils pour une stratégie foncière axée sur la sobriété
CEREMA - Dossier complet – 06/02/2024
ZAN - Des travaux pratiques complexes
Plus de deux ans après la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, faut-il encore avoir peur du zéro artificialisation nette (ZAN) ? Oui si l'on en croit l'inquiétude des élus sur le sujet : crainte d'une "France à deux vitesses", difficultés à établir une stratégie foncière, manque structurel d'ingénierie. Malgré les assouplissements de la loi du 20 juillet 2023, la mise en application du ZAN reste complexe et anxiogène pour les élus.
Maires de France – Janvier 2024 – n° 419 - p.30-31 – par : Caroline Reinhart
Réponses ministérielles
Économie
Devantures de commerce à l'abandon - Action et pouvoirs du maire
Devantures de commerce à l'abandon
Environnement
Révision de la grille des catastrophes naturelles ?
Dépôts sauvages - Classement des plaintes des élus et absence de poursuites judiciaires ?
Financement public des travaux de réhabilitation des filières d'assainissement non collectif
Finances
La tenue d'un budget annexe propre aux compétences exercées « à la carte » est-il possible, voire obligatoire ?
Fonction publique
Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale
Institutions publiques
Extinction de l'éclairage public - Comment réaliser des d'économies d'énergie tout en laissant certaines rues ou grands axes allumés pour raison de sécurité
Interruption volontaire de l'éclairage public - Responsabilité des maires et des collectivités en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens ?
Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs
Prise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques
Urbanisme
Distance minimale entre une maison d'habitation et un silo d'herbage
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![Salon des achat[s], mai 2019](/sites/default/files/styles/cross_content_320_180/public/2019-09/Salon%20des%20achats%202019.JPG?itok=1WIXlLz1)
