Aides départementales aux collectivités

La Gironde est riche d’une grande diversité de territoires avec leurs spécificités et besoins propres. Néanmoins, dans un contexte économiquement de plus en plus tendu, les communes connaissent des situations sociales, financières et fiscales très contrastées, qui rendent de plus en plus difficile la réalisation de projets pourtant nécessaires.

Aussi, plus que jamais, il est du devoir du Département d’accentuer son rôle de correcteur des inégalités, afin d’aménager un territoire équilibré et attractif garant du bien vivre ensemble. 

Solidaire et équitable

Afin de mettre en place une véritable politique de péréquation de la ressource publique, le Département a mis en place, dès 2012, un coefficient départemental de solidarité pour les communes et leurs groupements à fiscalité propre.

Le coefficient de solidarité permet de moduler les subventions à l’investissement et au fonctionnement des communes et de leurs groupements en tenant compte de 3 critères objectifs et d'un indice de caractérisation social.

Critères pour les communes :

• Potentiel financier par habitant
• Revenu par habitant
• Effort fiscal
• Indice de fragilité sociale

Critères pour les EPCI :

• Potentiel fiscal par habitant
• Revenu par habitant
• Coefficient d'intégration fiscal (CIF)

Ces modèles de panneaux sont désormais remplissables directement selon le type d'aménagement prévu :

• Voirie et abords d'équipements,
• Équipement : construction et rénovation
• Eau : construction et rénovation

Une fois rempli, l'entreprise prestataire pourra directement lancer la fabrication au bon format.