Aides départementales aux collectivités

Le Département, premier partenaires des communes et intercommunalités, est présent à leurs côtés pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets d'investissement.

L'Assemblée Départementale a décidé lors du vote du budget primitif, le 13 décembre 2021, de maintenir sa politique de soutien aux communes et à leurs groupements en 2022. La politique départementale sera toutefois déployée cette année dans des conditions spécifiques.

Elle  sera en effet mobilisée pour répondre prioritairement aux sollicitations non satisfaites en 2021 contribuant ainsi à la mise en œuvre réussie des nouvelles opérations communales.

Seuls les projets bénéficiant d’un accompagnement sous forme contractuelle et déjà engagés (Convention d’Aménagement de Bourg ou CAB, Convention d’Aménagement d’École ou CAE, Contrat Ville d’Équilibre ou CVE, Contrat de développement territorial des énergies thermiques renouvelables) ainsi que les opérations liées à la mise en œuvre de politiques départementales (aménagements cyclables et de sécurité aux abords des collèges…) pourront faire l’objet d’une demande de soutien financier en 2022.

Afin de pouvoir être examinée(s) dans le cadre de l’exercice budgétaire de l’année en cours, la ou les demandes de subvention devront parvenir au Département avant le 30 juin 2022 pour :

  • les demandes en fonctionnement,
  • les demandes en investissement bénéficiant d’un accompagnement sous forme contractuelle et déjà engagés (Convention d’Aménagement de Bourg ou CAB, Convention d’Aménagement d’École ou CAE, Contrat Ville d’Équilibre ou CVE, Contrat de développement territorial des énergies thermiques renouvelables) ainsi que les opérations liées à la mise en œuvre de politiques départementales (aménagements cyclables et de sécurité aux abords des collèges…),
  • les demandes concernant le Fonds Départemental D'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC).

Espace subventions

Coefficient de solidarité

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La mise en place d'un coefficient de solidarité par commune permet au Département de leur venir en aide de manière équitable et solidaire selon le besoin des territoires.

La Gironde est riche d’une grande diversité de territoires avec leurs spécificités et besoins propres. Néanmoins, dans un contexte économiquement de plus en plus tendu, les communes connaissent des situations sociales, financières et fiscales très contrastées, qui rendent de plus en plus difficile la réalisation de projets pourtant nécessaires.

Aussi, plus que jamais, il est du devoir du Département d’accentuer son rôle de correcteur des inégalités, afin d’aménager un territoire équilibré et attractif garant du bien vivre ensemble. 

Solidaire et équitable

Afin de mettre en place une véritable politique de péréquation de la ressource publique, le Département a mis en place, dès 2012, un coefficient départemental de solidarité pour les communes et leurs groupements à fiscalité propre.

Le coefficient de solidarité permet de moduler les subventions à l’investissement et au fonctionnement des communes et de leurs groupements en tenant compte de 3 critères objectifs et d'un indice de caractérisation social.

Critères pour les communes :

  • Potentiel financier par habitant
  • Revenu par habitant
  • Effort fiscal
  • Indice de fragilité sociale

Critères pour les EPCI :

  • Potentiel fiscal par habitant
  • Revenu par habitant
  • Coefficient d'intégration fiscal (CIF)

Panneaux de chantier

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Le soutien financier apporté par le Département dans certains projets doit faire l'objet d'une publicité sur le lieu des travaux. Vous trouverez ci-dessous les modèles de panneau d'aide départementale à personnaliser (nom de la commune, durée, montants) et à installer à proximité des futurs aménagements.

Ces modèles de panneaux sont désormais remplissables directement selon le type d'aménagement prévu :

  • Voirie et abords d'équipements,
  • Équipement : construction et rénovation
  • Eau : construction et rénovation

Une fois rempli, l'entreprise prestataire pourra directement lancer la fabrication au bon format.

Panneau Aménagement - voirie modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Traversée d’agglomération
  • Pose de bordures et caniveaux
  • Aménagement de sécurité
  • Création de parking

Téléchargez la notice explicative de ce panneau.

Panneau Aménagement - espace public modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Convention d’Aménagement de Bourg
  • Soutien global aux projets locaux
  • Abords de collège

Téléchargez la notice explicative de ce panneau.

Panneau Aménagement - covoiturage modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Aires de covoiturage

Téléchargez la notice explicative de ce panneau.

Panneau Construction - rénovation groupe scolaire modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Convention d’aménagement d’école
  • Restaurant scolaire

Téléchargez la notice explicative de ce panneau.

Panneau Construction rénovation d'un ALSH modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de :

  • Construction / rénovation ALSH

Téléchargez la notice explicative de ce panneau.

Panneau Aménagement portuaire modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Aménagement portuaire

Téléchargez la notice explicative de ce panneau.

Panneau Amélioration distribution qualité eau potable modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Travaux en eau potable
  • Mise en place d’une sectorisation (mesure les fuites sur le réseau)

Téléchargez la notice explicative de ce panneau.

Panneau Amélioration Collecte Traitement des eaux usées modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Assainissement (réseau, extension, collecte des eaux usées ; réhabilitation, réseau, installation d’assainissement ; station d’épuration)

Téléchargez la notice explicative de ce panneau.

Panneau Aménagement réserve eau modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Réserves d’eau pour incendie...

Téléchargez la notice explicative de ce panneau.

Panneau Création digues confortement berges modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Création de forages, digues...

Téléchargez la notice explicative de ce panneau.