Aides départementales aux collectivités

Le Département, premier partenaires des communes et intercommunalités, est présent à leurs côtés pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets d'investissement.

Guide des aides financières

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Aménagements et équipements publics, politique de l'eau, d'accueil du jeune enfant, de l'habitat mais aussi environnement, circuits courts et tourisme, retrouvez l'ensemble des aides proposées par le Département dans le guide 2021 ci-dessous.

Pour mémoire, le Coefficient Départemental de Solidarité s'applique à la majeure partie des aides présentées dans ce guide et permet de leur venir en aide de manière équitable et solidaire. En savoir plus.

Vous pouvez déposer votre demande de subvention en ligne et la suivre sur ce site. Des codes d’accès vous seront envoyés à titre individuel par les services départementaux.

La phase de dépôt des demandes d'aides auprès du Département au titre de l'année 2021 est désormais close. Vous serez prochainement informé des modalités de dépôt pour l'année 2022.

espace subventions

Vos contacts

Retrouvez ci-dessous les directions du Département susceptibles de vous accompagner dans vos demandes de subvention et accompagnement.

Thématique du guide des aides 2021 Direction(s) du Département Contact
Aménagements et équipements publics Direction des Coopérations et du Développement des Territoires 05 56 99 39 51
Eau   Direction des Coopérations et du Développement des Territoires 05 56 99 39 51
Sport et vie associative Direction des Sports, Loisirs et Vie Associative 05 56 99 37 47
Culture Direction de la Culture et de la Citoyenneté / Direction des Archives Départementales et Biblio.gironde 05 56 99 31 72 ou 50 05 ou 74 54
Accueil jeunes enfants Direction de la Promotion de la Santé 05 56 99 69 83
Habitat Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme 05 56 99 39 26
Environnement Direction de l'Environnement 05 56 99 56 40
Pratiques durables et circuits courts Direction des Coopérations et du Développement des Territoires 05 56 99 39 51
Ports Direction des Coopérations et du Développement des Territoires 05 56 99 39 51
Carrières Direction des Infrastructures 05 56 99 31 12
Tourisme Direction des Coopérations et du Développement des Territoires  05 56 99 39 51

Coefficient de solidarité

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La mise en place d'un coefficient de solidarité par commune permet au Département de leur venir en aide de manière équitable et solidaire selon le besoin des territoires.

La Gironde est riche d’une grande diversité de territoires avec leurs spécificités et besoins propres. Néanmoins, dans un contexte économiquement de plus en plus tendu, les communes connaissent des situations sociales, financières et fiscales très contrastées, qui rendent de plus en plus difficile la réalisation de projets pourtant nécessaires.

Aussi, plus que jamais, il est du devoir du Département d’accentuer son rôle de correcteur des inégalités, afin d’aménager un territoire équilibré et attractif garant du bien vivre ensemble. 

Solidaire et équitable

Afin de mettre en place une véritable politique de péréquation de la ressource publique, le Département a mis en place, dès 2012, un coefficient départemental de solidarité pour les communes et leurs groupements à fiscalité propre.

Le coefficient de solidarité permet de moduler les subventions à l’investissement et au fonctionnement des communes et de leurs groupements en tenant compte de 3 critères objectifs et d'un indice de caractérisation social.

Critères pour les communes :

  • Potentiel financier par habitant
  • Revenu par habitant
  • Effort fiscal
  • Indice de fragilité sociale

Critères pour les EPCI :

  • Potentiel fiscal par habitant
  • Revenu par habitant
  • Coefficient d'intégration fiscal (CIF)

Panneaux de chantier

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Le soutien financier apporté par le Département dans certains projets doit faire l'objet d'une publicité sur le lieu des travaux. Vous trouverez ci-dessous les modèles de panneau d'aide départementale à personnaliser (nom de la commune, durée, montants) et à installer à proximité des futurs aménagements.

Ces modèles vous proposent une charte à respecter pour la réalisation d'un panneau selon le type d'aménagement prévu :

  • Voirie et abords d'équipements,
  • Équipement : construction et rénovation
  • Eau : construction et rénovation

L'entreprise prestataire pourra directement utiliser le pdf (vectorisé) en modifiant les éléments en vert pour pouvoir lancer la fabrication au bon format.

Panneau Aménagement - voirie modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Traversée d’agglomération
  • Pose de bordures et caniveaux
  • Aménagement de sécurité
  • Création de parking
Panneau Aménagement - espace public modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Convention d’Aménagement de Bourg
  • Soutien global aux projets locaux
  • Abords de collège
Panneau Aménagement - équipement public modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Projets innovants
Panneau Aménagement - covoiturage modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Aires de covoiturage
Panneau Aménagement - piste cyclable modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de :

  • pistes cyclables.
Panneau Construction - rénovation groupe scolaire modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Convention d’aménagement d’école
  • Restaurant scolaire
Panneau Construction rénovation d'un ALSH modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de :

  • Construction / rénovation ALSH
Panneau Construction - rénovation logements modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Palulos
Panneau Aménagement portuaire modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Aménagement portuaire
Panneau Commerce rural modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Commerce rural
Panneau Amélioration distribution qualité eau potable modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Travaux en eau potable
  • Mise en place d’une sectorisation (mesure les fuites sur le réseau)
Panneau Amélioration Collecte Traitement des eaux usées modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Assainissement (réseau, extension, collecte des eaux usées ; réhabilitation, réseau, installation d’assainissement ; station d’épuration)
Panneau Aménagement réserve eau modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Réserves d’eau pour incendie...
Panneau Création digues confortement berges modèle à télécharger

Modèle à télécharger pour vos travaux de : 

  • Création de forages, digues...