Retrouvez la veille du Département de la Gironde (6 derniers mois) qui présente les dernières actualités réglementaires susceptibles d'intéresser les collectivités et élus locaux.
Les repères : Actualités réglementaires
Pour plus d'informations liées à ces articles, merci de contacter la Direction de la Documentation.
Les repères mensuels - janvier 2022
Administration
Publication des actes des communes et EPCI : la tentative de simplification
Analyse juridique de l'ordonnance du 9 octobre 2021 sur les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités.
Courrier des maires – Décembre 2021 – n° 362
p.32-34 – Par : Anne Gardère
Bail rural : reprise et résiliation
Une collectivité qui a confié à un agriculteur l'exploitation de parcelles peut mettre fin au bail et récupérer la possession du foncier.
Journal des maires – Décembre 2021 – n° 12
p.39-40 – Par : Jean-Christophe Poirot
Le patrimoine des collectivités du bloc local de 2015 à 2020
La Banque Postale Collectivités Locales et Intercommunalités de France ont publié une nouvelle étude sur l’évolution du patrimoine des collectivités du bloc local au cours de la dernière mandature.
La Banque Postale - Etude complète – Novembre 2021 – 16 p.
Ce que contient le cadre juridique de la crémation
Des règles particulières s'appliquent en cas de crémation du corps d'une personne décédée.
Gazette des communes – 22/11/2021 – n° 2591 - p.59
Par : Nathalie Levray
Communication
Personnes handicapées : une accessibilité obligatoire des sites internet publics
Les collectivités ne respectant pas les obligations d'accessibilité numérique peuvent désormais être sanctionnées financièrement.
Journal des maires – Décembre 2021 – n° 12
p.28 – Par : Yannick Belle
Territoire : accueillir un conseiller numérique
Depuis octobre dernier, la France compte 242 nouveaux conseillers numériques. Le plan de relance numérique, initié depuis novembre 2020, projette d'en recruter 4000, de leur dispenser 450 heures de formation, puis de les déployer sur le terrain, en plus de ceux existant déjà dans les associations, espaces France services, CAF ou CPAM.
Journal des maires – Décembre 2021 – n° 12
p.26-27 – Par : Frédéric Ville
Presse territoriale - le "FALC" désormais incontournable
Les collectivités utilisent de plus en plus la méthode "facile à lire et à comprendre" pour une communication inclusive.
Brief - 01/12/2021 - n°93 – p.30
Par : Barbara Guicheteau
Culture
Politiques culturelles intercommunales : état des lieux et perspectives
La convention nationale de Clermont-Ferrand a permis de présenter un état des lieux des politiques culturelles intercommunales, à travers une nouvelle étude et de consacrer un forum d’échanges à ce sujet.
ADCF - Note complète
01/01/2021
Économie
Restauration collective : publication de deux guides pour aider à entrer en conformité avec la loi Égalim
Banque des Territoires - Publié le 16 décembre 2021 -par V. F. / Localtis
Lancement du guide Bois énergie
Le guide bois énergie, une solution pour les collectivités, porté par le Cerema, le Cibe et la FNCOFOR, a été lancé pendant le Salon des maires.
FNCOFOR - Communiqué complet
Territoires urbains, économie sociale et solidaire et innovation sociale :
Etude à destination des élus et techniciens des collectivités territoriales qui souhaitent se saisir de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’innovation sociale pour répondre aux enjeux de leur territoire.
France Urbaine - Etude complète – 16/11/2021
Éducation
Comment expérimenter l’école du futur ?
Le Cerema mène une étude exploratoire pour aider les collectivités à imaginer les bâtiments scolaires de demain.
CEREMA - Etude complète – 07/12/2021
Environnement
Référentiel de vulnérabilité aux inondations : le Cerema l'adapte au littoral et développe un outil pour les acteurs locaux
Le Cerema a travaillé, sur cinq territoires pilotes, à l’adaptation du référentiel de vulnérabilité aux inondations fluviales aux problématiques côtières :
CEREMA - Dossier complet
Pesticides : un kit pour renouer le dialogue
Convaincue que la nécessaire transition agroécologique ne se fera qu’avec l’ensemble des acteurs des territoires, France Nature Environnement a conçu des outils pour éclairer ce sujet complexe et renouer le dialogue à l’échelle locale
France Nature Environnement - Document complet
Loi climat et résilience
- De nouvelles règles en matière d'urbanisme
- Vers des transports moins polluants
- Les énergies renouvelables poursuivent leur mue
- Vers une consommation toujours plus verte
- Des outils afin de verdir la publicité
Gazette des communes (la) - 06/12/2021 - n° 2593 - p.52-53 Par : Morgane Issenmann, Alexia Thomas
Gazette des communes – 29/11/2021 – n°2592 - p. 52-53 Par : Emma Babin, Alice Averty
Gazette des communes – 22/11/2021 – n°2591 - p.54-55 Par :Florian Ferjoux
15/11/2021 - n°2590 - p.87-88 Par : Sophie Faddaoui
08/11/2021 - n°2589 - p.50-51 Par : Sophie Faddaoui
A Libourne (Gironde), la nature se met au service de l’adaptation de la ville face au changement climatique
Libourne, a fait appel au Cerema pour l’accompagner sur la démarche d’adaptation de la ville au changement climatique, en s’appuyant notamment sur les solutions d’adaptation fondées sur la nature comme levier d’action.
CEREMA - Etude complète – 30/11/2021
Développer des réseaux de chaleur en milieu rural
Ce rapport du Cerema s'adresse aux acteurs des territoires moins denses et présente les outils et leviers d'action pour mettre en œuvre ces projets complexes.
CEREMA - Rapport complet 17/11/2021
Les clés pour réussir et faire vivre son Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Deux guides synthétiques pour accompagner les territoires dans l'élaboration et le suivi de leur démarche de CRTE.
CEREMA - Document complet 23/11/2021
Finances
M. 57 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
M. 14 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Guide sur le compte financier unique (CFU) (version novembre 2021)
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires.
L'expérimentation débute à partir des comptes de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de l'exercice 2023.
AMF - Dossier complet – 21/12/2021
Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux industriels et commerciaux
Le gouvernement a publié le 8 décembre 2021, par arrêté, les dotations prévues par l’article 26 la loi de finances rectificatives n°1 pour 2021 pour compenser les pertes des régies des services publics industriels et commerciaux dues à la crise sanitaire. Ce sont au total 1 122 régies (SPIC) qui vont bénéficier de ce dispositif.
AMF - Communiqué complet - 21/12/2021
La Caisse des Dépôts présente plusieurs études sur les finances du bloc communal
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Banque des Territoires ont renouvelé leur partenariat pour analyser les finances du bloc communal en 2020, année marquée principalement par une mise en tension des ressources des collectivités du fait de la crise sanitaire et par un renouvellement électoral.
Caisse des Dépôts - Note complète – 19/11/2021
Fonction publique
Formalisation de politique RH - Un guide pratique pour les maires
Ce guide, créé par le CNFPT, l’association des Maires de France (AMF) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) permet d’accompagner les exécutifs locaux dans leur mandat 2020/2026 et de présenter les évolutions réglementaires suite à la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, notamment en termes de formalisation de politique RH à partir du 1er janvier 2021.
CNFPT - Le guide – 10/11/2021
Institutions publiques
Elus locaux : tout savoir sur votre formation
A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu», géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).
AMF - Communiqué complet - 22/12/2021
Election présidentielle : ce que les maires doivent savoir sur les parrainages
Tous les cinq ans, dans les mois qui précèdent une élection présidentielle, le rituel se reproduit : les candidats, qui ont besoin de réunir 500 parrainages (le terme officiel est « présentations »), contactent les maires par tous les moyens - courriers, mails, téléphone, parfois visites directes.
AMF - Document complet - 21/12/2021
Le maire, officier de police judiciaire
Cette note a pour objectif de présenter les différentes attributions du maire en tant qu’officier de police judiciaire (OPJ) et leur mise en œuvre.
AMF - Note complète – 08/12/2021
France Victimes et l’Association des maires de France : un partenariat pour accompagner les élus victimes d’agressions
« Dans chaque département, France Victimes va procéder à la désignation d’un référent « élus » qui sera dédié plus spécifiquement aux problématiques touchant les élu(e)s et qui sera le point de contact pour chaque association départementale du réseau AMF. »
AMF - Communiqué complet - 24/11/2021
Social/santé
"L'écolo crèche" intercommunale à énergie positive
Présentation du projet de crèche écologique qui va ouvrir au printemps 2022 au sein de l'intercommunalité Touraine-Est Vallées en Indre-et-Loire.
Courrier des maires – Décembre 2021 – n° 362
p.18 – Par : Emilie Veyssié
Petite enfance : accompagner une période charnière.
Une série de textes est venue préciser le nouveau cadre réglementaire de l'accueil des enfants de moins de trois ans.
Journal des maires – Décembre 2021 – n° 12
p.9-18 – Par : Servan Le Janne
Du nouveau du côté de la famille et de la petite enfance
La FCSF a participé récemment à plusieurs cycles de rencontres organisés par l’Etat et les différentes institutions concernées (notamment la Cnaf) portant sur les évolutions liées aux politiques familiales, de soutien à la parentalité, et des modes d’accueil de la petite enfance.
Fédération des centres sociaux - Communiqué complet – 19/01/2021
Le logement, déterminant majeur de la santé des populations.
Pouvoir accéder à un logement décent est un droit fondamental et un déterminant de santé majeur, reconnu comme tel par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce numéro de La Santé en action propose une synthèse des connaissances scientifiques sur le mal-logement et présente des programmes visant à faciliter l’accès et le maintien dans un logement décent.
Santé Publique France Rapport complet -18/11/2021
Transport
Relevez les défis de mobilité de votre territoire - Le guide de l’autopartage pour les territoires à destination des collectivités
Ce guide, édité par l’Association des Acteurs de l’Autopartage avec un cofinancement de l’ADEME, donne aux décideurs locaux les clés pour mettre en place ou favoriser le développement de l’autopartage sur leur territoire, et contribuer à répondre ainsi aux défis des prochaines années.
L’association asso-autopartage.fr.
Urbanisme
Loi climat : urbanisme et artificialisation des sols.
La loi Climat et résilience vise notamment à réduire la consommation foncière. L'objectif passe par la modification de certaines règles d'urbanisme.
Journal des maires – Décembre 2021 – n° 12
p.43-44 – Par : Line Baumann
Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022
A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS.
AMF - Communiqué complet
Une nouvelle dynamique pour louer abordable
Pour inciter plus de propriétaires à louer leur bien à un prix abordable avec l’Anah, Emmanuelle Wargon, ministre du logement, donne un coup de boost à Louer abordable. Présenté dans le projet de loi de finances pour 2022, le nouveau dispositif se veut plus simple et plus avantageux.
ANAH -Communiqué complet - 18/11/2021
Réponses ministérielles
Administration
Absence d’élagage d’arbres devenant une menace pour les installations qui jouxtent la voie publique : un maire peut-il infliger une amende administrative au propriétaire concerné ?
Le Gouvernement n'envisage pas de rétablir un droit fixe pour l'occupation du domaine public
Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière
Économie
Plan de relance - Mesure visant à redynamiser le commerce en centre-ville
Environnement
Dépôt illégal de déchets - Mesures mises en œuvre pour contraindre le responsable légal de l'entreprise propriétaire du véhicule de transmettre l'identité du conducteur ayant commis l'infraction.
Lutte contre les chenilles processionnaires
Qualité de l'eau et responsabilité des collectivités territoriales gestionnaires
Pollution de l'eau potable
Finances
Manque de maîtrise des communes sur leurs recettes fiscales
Remboursement de la TVA aux communes - Le Gouvernement a choisi d'autres moyens pour soutenir l'effort des collectivités que la modification des régimes de versement du FCTVA
Institutions publiques
Réunions à distance des élus - Un plan d'équipement en tablettes numériques à destination des mairies rurales est-il prévu ?
Protection des élus locaux contre les agressions - Récapitulatif des mesures en cours et à venir
Affichage électoral - Interprétation de l'article 51 du code électoral
Exhumation d'ossements d'un ossuaire communal ?
Transport
Signalisation routière des communes rurales
Compétence d'organisation de la mobilité - Une communauté de communes peut-elle la déléguer à quelques communes ?
Compétence mobilité des communautés de communes
Urbanisme
Respect de la lettre et de l'esprit de la protection des abords des monuments historiques, notamment au regard de la construction de piscines privées.
Expulsion d'occupants illégaux d'un logement - Rappel des dispositions en cours
Les repères trimestriels - hiver 2021-2022
Fonds européens : vade-mecum pour la clôture de la programmation 2014-2020
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’UE ses lignes directrices concernant la clôture des programmes opérationnels adoptés pour bénéficier d’une assistance du fonds européen de développement régional (Feder), du fonds social européen (FSE), du fonds de cohésion et du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) – y compris les programmes bénéficiant des ressources React-EU – dans le cadre de la programmation 2014-2020.
Localtis - 14/10/2021
Commission européenne - Journal officiel de l'UE 14.10.2021
Simplifier les fonds européens, une question "vitale" pour les collectivités
" A l'heure ou se met en place la nouvelle programmation des fonds structurels, les communes et leurs groupements soulignent l'urgence d'une réforme. "
Maires de France - 01/09/2021 - n° 393 - p.22-23
Par : Isabelle Smet
Fonds européens, qui peut aider les petites communes ?
" Régions, intercos, GAL, ANCT.... Les élus locaux peuvent solliciter de nombreux acteurs. Tour d'horizon de ces soutiens souvent méconnus. "
Maires de France - 01/09/2021 – n° 393 - p.-24-25
Par : Isabelle Smet
Aides-territoires
Plateforme numérique nationale qui centralise et organise les aides destinées aux structures locales (collectivités, associations, établissements publics, entreprises, etc.). Les porteurs de projets peuvent ainsi rechercher des aides pour leurs projets, et paramétrer une alerte mail personnalisée sur les nouveaux dispositifs disponibles. L’objectif de la plateforme est la mutualisation, la simplification et le gain de temps.
Le dispositif LEADER sur Aides-Territoires
L’association LEADER France et Aides-territoires, start up d’Etat en partenariat avec l’ANCT, collaborent pour faciliter l’accès et la visibilité des aides mobilisables dans le cadre du programme LEADER.
Leader : soutenir des projets de développement rural
Le programme Leader est l’une des mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Maires de France - 01/10/2021 - n° 394 - p.53
Leader France
Ce site est dévolu au programme LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) créé en 1991, à l’initiative de la France, sous forme d’un programme d’initiative communautaire (PIC).
FEADER 2014-2020 : un recueil d'expériences et de bonnes pratiques en préparation
A l'approche de la nouvelle politique agricole commune qui doit entrer en vigueur en 2023, l’heure est au bilan pour le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural). Un travail de capitalisation des projets financés au cours de la période 2014-2020 est en cours.
Les principaux axes de la nouvelle politique agricole commune
Focus sur cette réforme.
Maires de France - 01/09/2021 - n° 393 - p.18-19
Par : Isabelle Smet
Le Fonds européen agricole pour le développement rural en France
Instrument financier de la politique européenne de développement rural, le FEADER est le second pilier de la politique agricole commune (PAC).
« Alma », un Erasmus au chevet des décrocheurs
Ce projet s’adresse aux jeunes sans emploi ni formation.
La Croix – 14/10/2021
Erasmus + : préparez vos candidatures !
Le programme Erasmus +, dont la nouvelle génération (2021-2027) vient d'être lancée, s'adresse également aux collectivités territoriales. Plusieurs appels à projets sont en cours, qui seront renouvelés chaque année.
Maires de France - 01/05/2021 - n° 390 - p.23
Par : Isabelle Smet
Horizon Europe
Le site français du programme européen pour la recherche et l'innovation.
Un collège bas carbone en bois au milieu de la forêt
Le département de la Gironde, lauréat du projet européen d'innovation technologique Basajaun est le maître d'ouvrage du futur collège du Pian-Médoc réalisé en conception-construction sur une parcelle entièrement couverte de pins maritimes et de chênes. La collectivité a aussi demandé une architecture non genrée.
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6153 - 27/08/2021 p. 23.
Par : Bertrand Escolin
Programme environnemental Life : comment s'informer pour tirer parti du premier appel à projets
Définitivement adopté par le Parlement européen fin avril, le nouveau programme Life 2021-2027, instrument financier européen pour soutenir des projets locaux dans les domaines de l’environnement et du climat créé en 1992 est sur la rampe de lancement.
Localtis - 16/06/2021 - 3 p.
Programme européen de financement Life
Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne entièrement dédié à soutenir des projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Il s’adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des projets innovants portant par exemple sur la conservation d'espèces et d'habitats, la protection des sols, l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'eau, la gestion des déchets ou encore l'atténuation ou l’adaptation au changement climatique et la transition énergétique.
Ministère de la transition écologique - 22/07/2021
L'UE fait ses propositions pour 2030
La commission européenne a adopté cet été un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de l'Union européenne, passant à moins de 55 % en 2030 par rapport à 1990. Elles concernent le climat, l'énergie, utilisation des terres, le transport ou encore la fiscalité.
In Energie plus - N°670 - 15/09/2021 - p. 8-9.
Par : Olivier MARY
Fonds structurels 2021-2027. Le cadre règlementaire est en place
Maires de France - N°392 - 01/07/2021 -. - p. 20-21.
Par : Isabelle SMETS
Conférence sur l'avenir de l'Europe : La parole aux citoyens
Les idées des citoyens européens concernant l'Europe affluent sur la plateforme européenne dédiée à la Conférence sur l'avenir de l'Europe lancée le 9 mai dernier. Les conclusions de cette consultation devraient être connues au printemps 2022, lorsque la France assurera la présidence tournant de l'UE. Pour l'instant, les pouvoirs locaux se mobilisent.
Maires de France - n°391 - 01/06/2021 - p. 22-23.
Par : Isabelle Smets
Plateforme pour la conférence sur l'avenir de l'Europe
La conférence sur l’avenir de l’Europe est composée d'une série de débats et de discussions menés par des citoyens, qui permettront à chacun, dans toute l’Europe, de partager ses idées et de contribuer à façonner notre avenir commun.
Les repères mensuels - décembre 2021
Administration
Marchés publics
Inclure des clauses "vertes" et sociales
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021 vise à renforcer, dans les contrats de commande publique, les objectifs de développement durable en les prenant en compte dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
Maires de France - Novembre 2021 - n° 395 - p.62-63
Par : Bénédicte Rallu
Les nouveaux guides de l’élu de la FNCCR
Cliquez ci-dessous pour télécharger les guides de l’élu : Déchets et économie circulaire ;
Éclairage public ;
Numérique ;
Systèmes d’information et gestion publique des données Transition écologique/énergie.
FNCCR - Dossier complet
Rendre des rues piétonnes à titre temporaire
La réussite est possible à condition d’expérimenter et d’accompagner ces initiatives.
Lettre du maire (la) – 19/10/2021 – n°2197 - p.6
Comment réaliser un cahier des charges en vue de réaliser un audit énergétique du patrimoine communal ?
Descriptif de la prestation à réaliser et modalités de réalisation de la prestation.
Lettre du maire (la) – 12/10/2021 – n°2196 - p.8
Lettre du maire (la) – 08/10/2021 – n°2195 - p.8
Embellir les rues grâce au « frontage »
Cette technique permet d’impliquer les habitants.
Lettre du maire (la) – 05/10/2021 – n°2195 - p.6
Gérer les déférés préfectoraux
Conseils pour bien défendre ses actes.
Lettre du maire (la) – 28/09/2021 – n°2193 - p.6
Qu’advient-il des biens à la fin d’une concession de service public ?
Fiche juridique.
Lettre du maire (la) – 14/09/2021 – n°2192 - p.8
Aménagement
Les transitions territoriales, une exigence et un défi pour les acteurs du développement territorial
Ce document de capitalisation est issu du cycle de travail «Développement territorial, transitions et renouvellement de l’ingénierie» du Carrefour des métiers du développement territorial 2018-2020.
IRDSU - Rapport complet
Économie
La rencontre nationale Petites Villes de Demain : l'expertise du Cerema pour accompagner la redynamisation des centres-villes
CEREMA – 03/11/2021 - Note complète
Un guide de la mise en oeuvre des projets dans le cadre du programme Petites Villes de Demain est en ligne sur le site de l'ANCT
Élaborer un projet alimentaire territorial
Ce projet permet de rassembler acteurs publics et privés autour de ces enjeux locaux.
Lettre du maire (la) – 12/10/2021 – n°2196 - p.6
Environnement
Comment parvenir au zéro phyto ?
La loi du 6 février 2014 interdit aux personnes publiques, depuis 2017, d'utiliser des produits phytosanitaires dans les espaces verts, voiries, lieux de promenade et forêts ouvertes au public. Un arrêté du 15 janvier 2021, à compter du 1er juillet 2022, étend cette interdiction à la plupart des espaces non agricoles. Focus sur les expériences en la matière de 3 villes.
Maires de France - Novembre 2021 - n° 395 - p.48-49
Par : Fabienne Nedey
L'inéluctable transition énergétique
Seule la réduction accrue de la dépendance aux énergies fossiles peut assurer à la fois l'autonomie nationale et la transition vers une société décarbonée. Le plan France 2030, présenté en octobre par le président de la République, en trace la voie. Les collectivités sont prêtes à y prendre leur part.
Journal des maires - n°11
Novembre 2021 - p.11-19
Par : Clémence Villedieu, Mounia Benaili, Dominique Hervé
Loi climat : le maire et les énergies renouvelables - Fiche juridique
La loi Climat et Résilience vise notamment à encourager le développement des énergies renouvelables. L'objectif se décline à l'échelle locale.
Journal des maires - n°11
Novembre 2021 - p.45-46
Par : Jean-Christophe Poirot
Découverte fortuite de pollutions : comment réagir ? - Un guide du BRGM pour aider à prévenir et gérer ces découvertes
La révolution industrielle et les anciennes pratiques de gestion des déchets ont laissé derrière elles un grand nombre de sites qui peuvent présenter des sols pollués. Comment réagir en cas de découverte de pollution lors de travaux ?
BRGM - Guide complet
Finances
Indice de prix des dépenses communales 2021
À la fin du 1er semestre 2021, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers est sensiblement supérieure à celle de l’inflation hors tabac.
AMF – 16/11/2021 - Note complète
Territoires et finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2020
Cette huitième publication de Territoires et Finances regroupe neuf fiches : sept consacrées aux communes en fonction de leur strate démographique, une aux groupements à fiscalité propre et une aux communes nouvelles.
AMF – 16/11/2021 - Note complète
Analyse financière des communes et des EPCI 2020 : une première année de mandat inédite
Cette étude analyse l’impact de la crise sanitaire sur les équilibres financiers des communes et des intercommunalités en 2020.
AMF – 16/11/2021 - Note complète
Fonction publique
Accord-cadre : le télétravail en 10 questions
Le 12juillet dernier, un accord-cadre sur le télétravail a été conclu entre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, l'Association des maires de France (AMF) et les syndicats d'agents. Cet accord a inspiré un décret et un arrêté du 26 août 2021. Retour sur leurs grandes lignes en 10 questions-réponses.
Journal des maires - n°11
Novembre 2021 - p.30-31
Par : Servan Le Janne
Télétravail : une indemnisation forfaitaire des agents
Fiche juridique.
Journal des maires - n°11
Novembre 2021 - p.43-44
Institutions publiques
50 questions - Le maire et la laïcité après la loi "contre le séparatisme"
Rôle du maire sur la laïcité après la loi "contre le séparatisme" : le principe, le pouvoir de police du maire, les édifices et lieux de culte et l'expression du culte.
Courrier des maires (Le) - Novembre 2021 - n° 361 - 15 p.
Par : Philippe Bluteau
Social
Comment procéder au remplacement d'un représentant de la communauté au sein d'un CIAS ?
AMF – 05/11/2021 - Note complète
Aider les familles monoparentales
Les CCAS peuvent identifier ces familles et assurer un accompagnement global.
Lettre du maire (la) – 28/09/2021 – n°2194 - p.6
Sport
Sécurité des eaux de piscines : ce qu'il faut savoir
De nouvelles dispositions concernant les eaux de piscines s'appliqueront au 1er janvier 2022. Décret n° 2021-656 du 26-05-2021 et Arrêtés du 26-05-2021.
Gazette des communes (la) - 15/11/2021 - n° 2590 - p.95
par : Nathalie Levray
Transport
Suppression d’un arrêté de restriction de circulation aux termes trop généraux
Les véhicules de service et de fonction
Fiche juridique.
Lettre du maire (la) – 12/10/2021 – n°2195 - p.7
Urbanisme
Déclinaison territoriale de l’objectif d’«absence d’artificialisation nette des sols » dans la loi climat et résilience : obligation de désigner et de réunir la conférence des SCOT avant le 22 février 2022
AMF – 03/11/2021 - Note complète
Réponses ministérielles
Administration
Agrandissement d'une propriété forestière communale ou domaniale - Droit de préemption des parcelles boisées
Éducation
Prise en charge des frais de scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence.
Participation financière des communes aux écoles privées
Environnement
Comment lutter plus efficacement contre la prolifération des dépôts sauvages et les abandons de déchets ?
Transition écologique en matière d'éclairage public Sénat - R.M. N° 23537 - 2021-07-01
Finances
Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value
Prescription de créance réclamée à la commune par un habitant
Institutions publiques
Impact écologique des scrutins électoraux - Les candidats ne sont jamais dans l'obligation d'adresser aux électeurs des documents de propagande sous format papier
Élus ayant reçu une délégation - Obligation de formation au cours de la première année de mandat
Modalités de remboursement par la commune des frais de garde des élus
Urbanisme
Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Responsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme
Les repères mensuels - novembre 2021
Administration
Le maire et les opérations funéraires (50 questions)
Les questions abordées sont les suivantes :
- Les acteurs du secteur
- Les droits des défunts et de leurs proches
- Le financement des services funéraires
- Le régime spécifique de la crémation
- Les responsabilités
Courrier des maires (le) – Octobre 2021 – n° 360 – 15 p.
Par : Pierre-Yves Nauleau
Qui est habilité à créer ou à agrandir un cimetière ?
Le maire, le conseil municipal et le préfet de département gèrent les questions liées aux terrains d'inhumation.
Gazette des communes (la) - 25/10/2021 – n° 2587 - p.59
Par : Nathalie Levray
Rapport d'information
Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité - La délégation aux droits des femmes du Sénat appelle à pleinement intégrer égalité femmes-hommes et égalité territoriale
Jusqu’à présent, aucune des 181 mesures de l’Agenda rural, qui constitue le socle de la politique gouvernementale en faveur des territoires ruraux, ne mentionne l’égalité femmes-hommes ni aucune problématique spécifique aux femmes.
Sénat - Le rapport
L'Essentiel
Les contributions des rapporteurs
L'infographie
Les élus locaux sont en première ligne pour détecter et lutter contre les mariages forcés et protéger les femmes des pratiques traditionnelles néfastes
En France, le seul mariage reconnu et légal est le mariage civil, c’est-à-dire célébré à la mairie, avec le consentement libre et éclairé des deux futurs conjoints.
Document complet – Septembre 2021
Collectivités
Congrès des Intercommunalités de France : le Cerema en appui sur les enjeux de transition écologique et de recyclage foncier
La 31ème convention nationale des Intercommunalités de France a eu lieu à Clermont-Ferrand les 14 et 15 octobre.
CEREMA – 21/10/2021 - Document complet
Économie
Rénovation énergétique : l'heure de lancer les chantiers (enquête)
Dans cette enquête, retour sur les rôles de chacun dans les réglementations et dispositifs nationaux, notamment la commune qui doit coordonner les actions auprès des particuliers mais aussi dans les bâtiments publics.
Courrier des maires (le) – Octobre 2021 – n° 360 – p.21-26
Par : Olivier Descamps
Environnement
Lutte contre l’artificialisation des sols : une circulaire marque une première étape dans la territorialisation des objectifs
Pour atteindre les objectifs de sobriété foncière fixés par la loi Climat et Résilience, une circulaire - rendue publique ce 20 octobre - invite les préfets à mobiliser et renforcer toute la panoplie des outils contractuels et de planification locale.
Eau potable - lutter contre les fuites
Près d'un milliard de mètres cubes d'eau fuitent chaque année dans les réseaux. Les collectivités optimisent leur surveillance.
Maires de France – 01/10/2021 – n° 394 - p.58-59
Par : Christophe Robert
Les principales dispositions de la loi "climat et résilience"
Présentation en 7 points de cette loi du 22 août 2021 qui ambitionne en particulier d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.
Maires de France – 01/10/2021 – n° 394 - p.62-63
Par : Fabienne Nedey
Finances
Déploiement et généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024
Dans une perspective de généralisation du CFU et de possible déploiement du dispositif de certification des comptes, l’application du référentiel M57 constitue un prérequis ; c’est la raison pour laquelle, la DGFiP, en relation avec la DGCL, va généraliser le référentiel M57 au 1er janvier 2024.
Télécharger le document de présentation de la DGFIP
AMF – 22/10/2021 Communiqué complet
Fonction publique
Emploi : insérer et maintenir les agents en situation de handicap
L'inclusion de personnes aux capacités amoindries dans les effectifs de la collectivité exige de la volonté politique. Le résultat est souvent positif. Retour sur les expériences menées à Alès et à l'Escale.
Maires de France – 01/10/2021 – n° 394 - p.40-41
Par : Bénédicte Rallu
Le (nouveau) congé de paternité
La loi a modifié les modalités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Depuis le 1er juillet 2021, sa durée est de 25 jours et son bénéfice étendu aux agents contractuels sans condition.
Journal des maires – 01/10/2021 – n° 10 - p.39-40
Par : Line Baumann
Institutions publiques
Actualités électorales
Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser à l’AMF, dans le cadre des travaux réguliers menés entre le Bureau des élections et un groupe technique constitué de représentants des services Affaires générales de communes, une note sur les actualités à retenir en matière d’élections :
- retour d’expérience sur la procédure dématérialisée Maprocuration
- nouvelles modalités de gestion des procurations par les communes à partir de janvier 2022-refonte des cartes électorales
- nouvelle téléprocédure d’inscription sur les listes électorales depuis le 28 septembre 2021
AMF – Octobre 2021 - Télécharger la note
Respect des principes de la République : les principales dispositions
Respect des principes de neutralité et de laïcité, "contrat d'engagement républicain" à signer par les associations, instruction en famille, financement des lieux de culte, etc ... voici les dispositions de cette loi concernant les collectivités territoriales.
Maires de France – 01/10/2021 – n° 394 - p.21
Par : Xavier Brivet
Journal des maires – 01/10/2021 – n° 10 - p.41-42
Par : Jean-Christophe Poirot
Urbanisme
Loi Climat et résilience : ce qui change en urbanisme
Un des objectifs de la loi Climat et résilience est de lutter contre
l’artificialisation des sols. Outre le fait de définir cette notion, la loi en précise les conditions d’application et adapte les dispositions en matière de documents et autorisations d’urbanisme. Décryptage.
Techni.cités – Octobre 2021
n° 346 - Par : Nathalie Quiblier
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022 : quelles obligations pour les communes ?
AMF – 13/10/2021 - Communiqué complet
La Banque des Territoires publie son Atlas du logement et des territoires 2021
L’édition 2021 de l’Atlas du logement et des territoires est une mine d'informations sur l'évolution socio-démographique des territoires, l'activité de construction et le secteur du logement social. Des données utiles aux acteurs et observateurs pour analyser les évolutions correspondantes dans les territoires.
Banque Des Territoires 08/10/2021
Réponses ministérielles
Administration
Camping municipal - Une commune peut-elle interdire l'installation à titre permanent de tentes ou de caravanes ?
Mécanismes permettent l'existence de sépultures pérennes, au sein des cimetières communaux
Réglementation en matière d’activités de vente ambulante
Collectivités
Obligation ou non de créer une CCSP - La population totale des communes membres des EPCI adhérents à un syndicat mixte n'est pas un facteur à prendre en compte
Environnement
Redevance des ordures ménagères - Conditions d’exonération
Finances
Conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes
Fonds national de garantie individuelle des ressources - Le dispositif est pérenne et l'éligibilité des communes et des EPCI à fiscalité propre sera calculé chaque année dès 2021
Institutions publiques
Caméras thermiques à l'entrée des bâtiments publics
Communication de la liste électorale d'une commune
Urbanisme
La renonciation par une commune d'exercer son droit de préemption pour l'acquisition d'un terrain vaut pour trois ans
Possibilités de classement des hameaux dans les plans locaux d’urbanisme
Les repères mensuels - octobre 2021
Administration
Modes de gestion
Présentation des régimes juridiques de la société d’économie mixte locale, de la société d’économie mixte à opération unique, et enfin de la société publique locale d’aménagement
Gazette des communes (la) - des 13,20 et 27/09/2021
Par : Mourad Mergui
La gestion du contentieux locatif par les collectivités propriétaires
Rappel en 3 points des principaux éléments de procédure concernant les contentieux locatifs les plus fréquents en matière de locaux d'habitation du domaine privé de la commune.
Maires de France - 01/09/2021 – n° 393 - p.-47
Par : Fabienne Nedey
Biens immobiliers - Propriété des collectivités
Dernières jurisprudences
Tour d'horizon des dernières évolutions jurisprudentielles en matière de propriété des collectivités locales depuis le 1er janvier2021.
Gazette des communes (la) - 20/09/2021 – n° 2582 – p.-52-53
Par : Arnaud Paturat
Collectivités
Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience (AMF)
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire métropolitain. Devant ce constat et grâce à un recul suffisant, l’AMF a souhaité rédiger un guide des bonnes pratiques.
AMF - Note complète – 06/10/2021
Syndicats mixtes : un guide en 70 questions-réponses explique le cadre juridique
À l’issue d’une décennie de réformes territoriales, le paysage des syndicats mixtes a évolué par ricochet en raison des évolutions de périmètres et de compétences qui ont affecté les collectivités locales et leurs groupements.
ADCF - Dossier complet – 24/09/2021
Les prestations de services entre les communes et les EPCI
Par souci de bonne gestion, une communauté peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services à une ou plusieurs communes, et inversement.
Maires de France - 01/09/2021 – n° 393 - p.-28
Par : Thomas Beurey
Culture
Les pratiques culturelles selon les catégories sociales et les revenus
62 % des cadres supérieurs visitent un musée au moins une fois dans l’année contre 18 % des employés et ouvriers. La catégorie sociale et le niveau de vie conditionnent fortement les pratiques culturelles.
Observatoire des inégalités Etude complète
Environnement
Des exemples d'actions d'adaptation au changement climatique pour les PCAET
Présentation des différentes actions qui peuvent être inscrites dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
CEREMA - Dossier complet
17/09/2021
Europe
Fonds européens, qui peut aider les petites communes ?
" Régions, intercos, GAL, ANCT.... les élus locaux peuvent solliciter de nombreux acteurs. Tour d'horizon de ces soutiens souvent méconnus. "
Maires de France - 01/09/2021 – n° 393 - p.-24-25
Par : Isabelle Smet
Finances
Développement territorial : un guide pour les petites villes
L’APVF et la Banque des Territoires ont publié un livret pour accompagner le développement territorial des petites villes de France. Ce guide présente notamment le rôle de la Banque des Territoires aux côtés des petites villes.
Pour retrouver le guide, cliquez ici
APVF - Dossier complet
30/09/2021
Institutions publiques
Désormais, la carte de maire ou d’adjoint est fournie gratuitement, à tous les élus qui la demandent
Depuis le 21 septembre 2021, toutes les mairies peuvent commander une carte d’identité pour les maires et leurs adjoints, attestant de leurs fonctions d’élus de la République
Collectivités locales - Communiqué complet – 17/09/2021
Lien vers le portail pour la commande :
https://carteelu.messervices.ingroupe.com/accueil
Pour en savoir plus :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/maire
Remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus aux communes de moins de 3 500 habitants
L’Etat prend en charge, depuis le mois de janvier 2021, les frais de garde d’enfants ou d’assistance engagés par les élus des communes de moins de 3 500 habitants pour leur permettre d’assister aux réunions indispensables à l’exercice de leur mandat électoral.
Collectivités locales - Le guide
Appréhender la démocratie participative
Cette dernière s'installe progressivement et ne doit pas être sous-estimée.
Gazette des communes (la) - 20/09/2021 – n° 2582 – p.-56-57
Par : Yvon Goutal
Transport
Adapter la gestion des bords de routes pour préserver les insectes pollinisateurs sauvages
Le Cerema publie un guide destiné aux gestionnaires de dépendances vertes d'infrastructures.
CEREMA - Dossier complet
17/09/2021
Urbanisme
Urbanisme : préparer la dématérialisation en 2022
A compter du 1er janvier 2022, l'ensemble des communes devront dématérialiser la réception des autorisations d'urbanisme. Et pour celles de plus de 3 500 habitants, la dématérialisation concernera également l'instruction des dossiers.
Maires de France - 01/09/2021 – n° 393 - p.-34-35
Par : Caroline Saint-André
Logement social : construire, inclure, penser l'avenir au 81e Congrès HLM
«Construire, inclure, penser l'avenir», tel était le thème du 81e Congrès HLM de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui s’est tenu à Bordeaux du 28 au 30 septembre. Pour répondre à ces enjeux, le groupe Caisse des Dépôts propose notamment aux bailleurs sociaux des financements classiques et alternatifs, comme le nouveau prêt dédié à la construction verte.
CAISSE DES DEPOTS - Analyse complète – 01/10/2021
Penser le logement autrement
La crise sanitaire a amplifié la prise de conscience d'un parc de logements inadapté à l'évolution des besoins. Habitat participatif, écohameaux, "tiny house", d'autres façons de concevoir et de vivre dans son logement émergent
Gazette des communes (la) - 27/09/2021 – n° 2583 - p.-30-35
Par : Delphine Gerbeau
Les chiffres-clés du logement social
Le ministère du Logement, le CGDD et l'USH publient chaque année les derniers chiffres du logement social
Le Lab’au cité par la CNSA en tant que ressource sur l’habitat inclusif
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie vient de publier un nouveau cahier pédagogique (août 2021) consacré à l’habitat inclusif, reconnu par la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN).
ODAS - Document complet
Septembre 2021
L’urbanisme écologique : un nouvel impératif ?
L’extension rapide des surfaces urbanisées affecte la biodiversité, homogénéise les paysages et transforme les modes de vie en raréfiant les expériences sensibles des milieux naturels. Ce dossier explore les réponses que les concepteurs d’espaces urbains peuvent apporter aux urgences écologiques et politique
METROPOLITIQUES - Etude complète
Rendre la ville accueillante pour les abeilles
METROPOLITIQUES - Etude complète
Réponses ministérielles
Administration
Défaut de transmission par lettre recommandée aux ayants droits de la mise en procédure de désuétude de tombe
Règles applicables aux sites cinéraires privés
Intégration d'une voie privée dans le domaine public routier d'une commune
Communication
Refus de communication à un nouveau maire du code d'accès aux réseaux sociaux de la commune
Culture
Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif
Dispositifs de soutien aux associations culturelles se trouvant dans des petites communes
Économie
Prise en compte du circuit court dans la restauration publique collective
Sénat - R.M. N° 22822 - 2021-06-28
Ministère de l’agriculture - Communiqué complet
CGAAER - Rapport n°20068
Environnement
Préparation des établissements scolaires à de futurs épisodes de canicule
Possibilité de mise en place de plans de prévention des risques intercommunaux ?
Finances
Taxe communale additionnelle - Possibilité de compensation du manque à gagner pour les communes ?
Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets
Institutions publiques
Conseiller communautaire démissionnaire : le siège d'un conseiller communautaire vacant est pourvu par le candidat du même sexe
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu ?
Élus locaux - Serait -il possible d’instaurer une bonification de la cotisation retraite, par exemple sous la forme de l'attribution de trimestres supplémentaires au titre d'un mandat d'engagement ?
Perte d'éligibilité à la dotation particulière «élu local»
Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens
Verbalisation des incivilités dans les petites communes
Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants
Vaccination des maires ?
Transport
Ramassage scolaire des enfants en maternelle
Urbanisme
Constructions illicites - Il appartient à l'État, non à la commune, d'avancer le coût des travaux nécessaires à l'exécution de la décision de justice ordonnant la démolition.
Projets devant faire l’objet d’une déclaration préalable ?
Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
Pour plus d'informations liées à ces articles, merci de contacter la Direction de la Documentation.
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