Retrouvez la veille du Département de la Gironde (6 derniers mois) qui présente les dernières actualités réglementaires susceptibles d'intéresser les collectivités et élus locaux.
Les repères : Actualités réglementaires
Pour plus d'informations liées à ces articles, merci de contacter la Direction de la Documentation.
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Les repères mensuels - juin 2020
ouvrirfermerAdministration
Sortir du confinement dans les mairies
Le déconfinement doit s’opérer progressivement dans le cadre d’un plan de reprise d’activité (PRA) qui définit des mesures de protection des agents comme du public.
Lettre du maire (la) – 19/05/2020 – n°2133 – p.6
Plan de reprise d’activité - outil méthodologique à l’attention des collectivités
Ce document s’efforce de procurer aux collectivités des orientations méthodologiques afin de faire le point sur le temps du confinement et de construire les conditions d’une reprise progressive en présentiel.
Décryptage loi d’urgence du 11 mai (CNFPT)
Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans l’application de la loi d’urgence du 11 mai 2020 qui prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, le CNFPT a décortiqué les 12 articles de loi, structurant ses dispositions en 6 points principaux.
Le décryptage complet
Source CNFPTMesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Décret supprimant et remplaçant le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020
Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Déconfinement : des ressources et des outils en ligne
Afin d'accompagner les territoires, plusieurs outils et fiches pratiques sont disponibles en ligne. Tour d'horizon.
Mesures pour accompagner la reprise d’activités des agents publics et des services publics dans le cadre de la sortie du confinement
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé quatre mesures, qui contribueront à la reprise de l’activité dans les services publics, à la suite de la crise du Coronavirus Covid-19.
Secrétaire d'État Action publique - Communiqué complet - 2020- 05-05
Mesures assurance chômage (CIG Grande Couronne / Mis à jour le 5 mai 2020
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, des mesures exceptionnelles relatives à l’Assurance chômage sont mises en place.
Droit funéraire en période d’épidémie COVID-19 (note AMF màj 30 avril 2020)
Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire et fluidifier les démarches administratives.
Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées lorsque les circonstances le permettent.
En tout état de cause, le maire, en vertu de son pouvoir de police générale d’une part, et de son pouvoir de police des funérailles et des cimetières, doit prendre toutes mesures nécessaires et proportionnées en fonction des circonstances locales.
La note du 30 mars 2020 produite par la DGCL ayant vocation à être actualisée, la présente FAQ sera enrichie en conséquence.
Aménagement
Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires
Le site Outil 2 l'Aménagement présente un grand nombre de ressources et outils destinés aux collectivités en matière d'aménagement du territoire, et présente la réglementation en vigueur. Dans le cadre de la crise sanitaire, il suit les évolutions réglementaires qui touchent à l'aménagement.
Il a aussi publié de nouvelles fiches outils: le droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, les zones d'aménagement différé, et la Commission départementale d’aménagement commercial.
Collectivité territoriale
Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour de mai 2020)
Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général
Cette note d'information de la DGCL vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent.
Elle présente un nombre de décisions à prendre soit par l'assemblée délibérante, soit par l'organe exécutif, soit par les élus à titre individuel.
DGCL - Note d'information - NOR: COTB2005924 - 2020-05-20
Source AMF5 mémentos pratiques pour les collectivités
Les élèves de l’Inet proposent une série de 5 mémentos pour accompagner les acteurs territoriaux dans la gestion de la crise liée au #Covid-19 : ils sont constitués d’un ensemble de réponses, références juridiques et points de vigilance.
- l'organisation institutionnelle des communes et EPCI pendant la crise sanitaire
- les ressources humaines pendant la crise sanitaire
- la commande publique en temps de crise (mise à jour au 20 avril 2020)
- les délais et procédures d'urbanisme et d'autorisation de droit des sols pendant la crise sanitaire
- présentation du cadre normatif relatif aux aides aux entreprises pouvant être portées par les communes.
Source CNFPT
Communication
Pour une véritable politique numérique de l’éducation
Culture
Déconfinement : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public des établissements culturels
Le ministère de la Culture a conçu avec les professionnels ces documents d'aide, sans valeur contraignante
Ministère de la Culture - Dossier complet - 2020- 05-25
Finances
Fonds et dotations versés par l'Etat aux collectivités territoriales - Conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2020 sur les modalités de calcul
Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.
Crise sanitaire - Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (dossier)
Les ressources des collectivités locales ne ressortiront pas indemnes de la crise du Covid 19. Seul point positif, les comptes étaient relativement assainis dans de nombreuses collectivités locales. Les enjeux à venir seront les aides accordées par l'Etat et la refonte de la péréquation.
Gazette des communes (la) – 18/05/2020 – n° 2515 - p.24-30
Par : Jean-François Gaspard et Cédric Néau
L’expertise de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) au service des nouveaux élus
Les services de la DGFiP peuvent apporter leur expertise qui facilitera l’analyse des comptes et la prise de décisions.
Lettre des finances locales – 14/05/2020 - n°447 – p.4-5
Fiche d'information sur l'ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales (Dernière modification : 11/05/2020)
Consultez également notre rubrique dédiée au Covid-19
Source DGCLMajoration de la dotation élu local : la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 corrige le dispositif
Fonction publique
Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Agents publics en situation de handicap - Portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens
Prestations en espèce et prise en charge des frais de santé pour les personnes exposées au covid-19
Critères permettant d'identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle
Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement
Institutions publiques
Fonction d'assesseur de bureau de vote - Un membre du conseil municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure de présenter une excuse valable
Élections : bien débuter le mandat local
Les conseils municipaux élus entreront en fonction le 18 mai, le conseil municipal, le maire et les élus devront être installés entre le 23 et le 28 mai 2020.
Afin d’accompagner les élus et élues ainsi que leurs services municipaux à anticiper leur installation, le CNFPT met à disposition plusieurs ressources
Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 14 mai 2020
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020.
Elle précise surtout les modalités d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour organisé le 15 mars 2020.
NB : même si la réglementation en vigueur pendant l’état d’urgence interdit les réunions de plus de 10 personnes, elle prévoit des dérogations pour les réunions " indispensables à la continuité de la vie de la nation" , telles que celles des conseils municipaux.
AMF - Note complète - 2020- 05-14
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.
Ordre du jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle
Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe une note relative à l’ordre du jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle.
Pour votre parfaite information, cette note a été relue par les services de la DGCL.
Élections municipales - Les conseils municipaux élus au 1er tour installés au plus tard le 28 mai et les conseils communautaires entièrement constitués au plus tard le 8 juin 2020
Réunion d’installation des conseils municipaux et des EPCI - Avis du Conseil scientifique COVID-19
Social
Sortie du confinement : une souplesse nécessaire, des clarifications indispensables (Communiqué AMF-France Urbaine)
AMF-France Urbaine - Communiqué complet - 2020- 04-27
L’activité des relais d’assistantes maternelles en 2018
Sport
Guides pratiques liés à la reprise des activités physiques et sportives
Réalisés avec le concours des fédérations sportives, de l’ANDES, de l’ANDIISS, de l’INSEP, de l’Agence nationale du Sport, du CNOSF et du CPSF, ces guides ont pour objectif de faire des recommandations sanitaires pour accompagner les sportifs amateurs, les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels dans leur manière de pratiquer leur sport durant cette nouvelle phase.
Ils sont également un outil d’aide précieux à la décision pour les gestionnaires d’installations sportives publiques ou privées.
Instructions aux préfets du ministère des Sports
Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives
Guide d’accompagnement des sportifs de haut niveau et professionnels
Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives
Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportiveTransport
Voirie forestière : un nouveau guide à destination des élus
Afin d'accompagner les élus sur les questions de voirie forestière qui conditionnent l'accès à la ressource et donc l'activité de la filière forêt-bois, les Communes forestières du Grand Est ont réalisé un guide complet, diffusé largement en région
Urbanisme
Articuler SCoT et PLU(i) : Guide juridique et méthodologique
Droit de se clore : l’urbanisme pose les limites
Les particuliers installent souvent des clôtures sans se poser de questions. Or, la Cour de cassation a récemment rappelé les règles d’urbanisme à respecter.
Techni.cités – Avril 2020 – n°332 – p.48-49
Par : Nathalie Quiblier
Réponses ministérielles
Administration
Loi Engagement et proximité - Le texte exclut la sanction de comportements de personnes, tels que les manifestations, le racolage ou la mendicité
Responsabilité juridique des élus face aux inondations
Pilotage local de l'accessibilité aux services publics
Aménagement du territoire
Inquiétude des maires concernant l'avenir des communes nouvelles
Économie
Règlement local de publicité - Le principe est désormais d'établir un RLPi, lorsque les communes sont membres d'un EPCI à compétence PLU
Environnement
Impact de la loi ELAN sur la loi Littoral
Finances
Demandes de subventions entreprises par les communes, et particulièrement pour les plus petites d'entre elles situées en milieu rural
Élu
Responsabilité civile et pénale des maires - Le 1er Ministre favorable à l'idée de préciser le droit existant
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-05-05
Éligibilité à la fonction de maire d'un entrepreneur de travaux dans une commune de moins de 500 habitants
Sécurité
Responsabilité du maire en cas d'accident survenu lors d'une fête foraine
Véhicules de police municipale utilisés par des gardes champêtres
Urbanisme
L'abrogation d'une carte communale diffère, dans ses modalités, selon que l'abrogation s'accompagne ou non de l'élaboration d'un PLU.
Délais pour passer d’un Plan d’Occupation des sols à un PLUi
Programme de revitalisation des centres de petites villes - Dispositif "petites villes de demain"
Raccordement en eau d'un bâtiment agricole - Obligations de la commune
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Les repères mensuels - mai 2020
ouvrirfermerAdministration
Diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Social, fiscalité, urbanisme, DSP/Marchés public)
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Demain mon Territoire - 20 fiches thématiques donnant des clés et pistes d’actions pour promouvoir des villes à la fois attractives, compétitives et respectueuses de l’environnement
Afin d’aider les élus et futurs élus à intégrer dans leur programme la dimension environnementale, l’ADEME et Les Eco Maires proposent dans leur recueil "Demain mon territoire" 20 fiches thématiques donnant des clés et pistes d’actions pour promouvoir des villes à la fois attractives, compétitives et respectueuses de l’environnement.
Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le ministère met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision. Ce document, publié le 21 mars 2020 et mis à jour le 13 avril 2020, précise les recommandations en vigueur en matière de continuité des services publics locaux.
Les registres communaux d'alerte et d’information des populations
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et d’information des populations par les autorités compétentes. Pour faciliter l'assistance aux personnes en danger, les maires peuvent constituer des registres nominatifs, qui ne doivent pas être prétextes à la constitution de "fichiers de population". La CNIL rappelle les règles applicables.
Appliquer un plan de continuité d’activité
Les mesures privatives de liberté sont de la compétence de l'Etat et mises en œuvre par le Préfet. Le maire et le préfet sont compétents pour prendre des mesures de police de nature à limiter la propagation du virus.
Gazette des communes (la) – 23/03/2020 – n°2507 - p.52-53
Par : Thomas Chevandier et Alois Ramel
Fonctionnement en période de crise Covid-19
En cette période particulière de pandémie, les communes doivent maintenir leurs activités de services tout en prenant des mesures de prévention pour la population et le personnel communal.
Lettre du maire (la) – 31/03/2020 – n° 2126 - p.8
Adopter un plan communal de sauvegarde (PCS)
Confrontés à la pandémie de Covid-19, les maires ont activé le plan communal de sauvegarde (PCS), là où il existe.
Lettre du maire (la) – 31/03/2020 – n° 2126 - p.6
Gazette des communes (la) – 06/04/2020 – n° 2509 - p.11
Par : Isabelle Verbaere
Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire (note de l'AMF)
Assistance aux maires sur la situation d'urgence sanitaire
La cellule de soutien des sénateurs aux maires a vocation pendant la période de l’état d’urgence sanitaire à répondre aux questions que les élus de proximité se posent.
Mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas
Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
L’ordonnance a pour objet d’adapter les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation des contrats publics, notamment les règles relatives aux contrats de la commande publique.
JORF n°0074 du 26 mars 2020 - NOR: ECOM2008122R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020
Coronavirus et marchés publics : les mesures pour accompagner les communes
Le gouvernement a pris, par ordonnances, diverses mesures visant à adapter les règles de passation et d’exécution des marchés publics pendant la crise sanitaire.
Lettre du maire (la) – n° 2129 - p.8
Dérogation au droit de la commande publique (fiche technique de la DAJ)
Police municipale et covid-19 : le maire peut-il / doit-il faire usage de ses pouvoirs de police pour réduire l'épidémie ? (mise à jour le 13 avril 2020)
Arnaud Gossement Avocat associé - Analyse complète - 2020-04-14
Police municipale et covid-19 : retour sur la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux imposant à ses habitants de se couvrir le nez et le visage lors de leurs déplacements (ordonnance du 9 avril 2020)
Arnaud Gossement-Avocat associé - Analyse complète - 2020-04-14
Maîtrise d’ouvrage publique des bâtiments : l’essentiel à connaître
De nombreux intervenants publics sont amenés à assurer une maîtrise d'ouvrage. ce document présente l’essentiel à connaître afin d’assurer pleinement le rôle de maître d’ouvrage lors d’une opération de construction, de réutilisation ou de réhabilitation d’un bâtiment
collectivité territoriale
Emplois fonctionnels et de direction, collaborateurs de cabinets, contrôles déontologiques et obligations - Fiches pratiques
Quatre fiches sont disponibles en téléchargement traitant respectivement des :
- emplois de direction dans les communes de plus de 2 000 habitants et intercommunalités de plus de 10 000 habitants
- emplois fonctionnels : le régime juridique de la décharge de fonctions
- collaborateurs de cabinets
- contrôles déontologiques et obligations déclaratives dans les collectivités territoriales
Majoration de la dotation élu local : dispositif envisagé pour 2020
Les montants attribués pour 2020 au titre de la dotation particulière élu local ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) lundi 6 avril
AMF - Analyse complète - 2020-04-14
Pouvoir des exécutifs et fonctionnement des conseils intercommunaux : les évolutions pour la période de crise sanitaire
Une nouvelle ordonnance publiée le 1er avril 2020 comprend plusieurs dispositions visant à faciliter le travail des exécutifs et des assemblées intercommunales pendant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19.
Communication
Se prémunir contre les attaques informatiques (1ère partie)
La situation d’urgence liée à la pandémie de Covid-19 entraîne une recrudescence de virus informatiques et de tentatives de piratage. Les communes doivent observer des règles de prudence dans l’utilisation de leurs outils informatiques.
Lettre du maire (la) – n° 2129 - p.6
Se protéger des virus… informatiques !
Le développement de la dématérialisation exige que les services financiers veillent notamment, à la protection des systèmes d’informations de leur collectivité.
Lettre des finances locales – 19/03/2020 – n° 442 - p.4
Fonction publique
Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire
Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux durant la période de crise sanitaire, en application de l'ordonnance parue le 16 avril 2020.
Covid-19 - Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale (Version du 2 avril 2020)
En complément des fiches et des recommandations produites par la DGAFP et la DGCL, cette foire aux questions répond aux interrogations remontées par les associations d’élus. Les réponses seront adaptées, le cas échéant, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.
Au sommaire
- la position et la rémunération des agents
- le maintien des services publics et leur organisation
- les congés des agents
- la titularisation en cours des agents
Portail de la Fonction Publique - Synthèse complète - 2020-04-07
Situation administrative d’un agent public territorial dans le cadre des mesures liées à la lutte contre le coronavirus
L’Association des Maires de France (AMF) a édité un tableau récapitulant les différentes situations administratives qui concernent les agents publics territoriaux.
Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :
Source UNSA Territoriaux
Finances
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux
AMF - Communiqué complet - 2020-04-22
Constituer des provisions dès l’apparition d’un risque
En application du principe comptable de prudence, dès qu’un risque apparaît, les communes doivent constituer des provisions
Lettre des finances locales (la) 16/04/2020 – n° 445 - p.8
Loi d’urgence et ordonnances du 25 mars : les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal
Les opérations financières et budgétaires durant l’état d’urgence (dossier)
La loi du 23 mars 2020 d’urgence a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnances. Ces ordonnances modifient également le calendrier des différents votes et autorisations budgétaires et fiscales.
Lettre des finances locales (la) – n° 445 - p.4-5
Le nouveau schéma de la fiscalité locale en 2021
La réforme de la fiscalité locale dessine le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre en 2021.
Lettre des finances locales – 19/03/2020 – n° 443 - p.4-5
Institutions publiques
Élections municipales : le point sur le fonctionnement des exécutifs locaux avant la tenue d’un second tour
Pour examiner le calendrier institutionnel à venir, il faut distinguer les communes dont le conseil municipal a été élu le 15 mars et celles dans lesquelles un second tour doit être organisé.
Social
Guide des parents confinés
Ce guide a été réalisé pour soutenir et accompagner les parents confinés dans leur conciliation vie professionnelle / vie familiale au quotidien grâce aux conseils bénévoles des professionnels, experts et parents cités. Les conseils n’engagent que leurs auteurs. Ce livret ne remplace aucune consultation et n’a pas de vocation médicale.
Confinement : besoins des familles et enfants les plus fragiles
Les effets du confinement sur les enfants et les jeunes seront différents selon les ménages ; telle est l’analyse relayée par l’ensemble des acteurs sociaux.
Préconisations pour l’accueil et l’accompagnement des Gens du Voyage dans le cadre de l’épidémie du Covid-19
Coronavirus : gens du voyage, questions/réponses pour les maires
Pendant la période de confinement et la lutte contre le coronavirus, comment les acteurs sur le terrain doivent-ils agir face à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et à leur situation ? Un questions/réponses permet de répondre à leur besoin d'informations et de précisions.
Handicap et confinement : où trouver des informations et de l'aide ?
Vous êtes en situation de handicap et face au confinement, à la maladie, vous avez besoin de réponses personnalisées. La plateforme en ligne gratuite solidaires-handicaps.fr vient d'être créée pour vous apporter les réponses à vos questions et une aide en cas de besoin.
Par ailleurs, le site du Gouvernement vous propose un espace dédié aux personnes en situation de handicap
Et aussi
Crise sanitaire : versement automatique de certaines aides sociales
Violences sexistes et sexuelles : victime ou témoin, vous devez réagir !
Pour en savoir plus :
Pour recevoir mon autorisation de sortie
Covid-19 : Ouverture de la plateforme solidaires-handicaps.fr
Un numéro vert pour accompagner les parents durant le confinement
En cette période de confinement, les familles peuvent rencontrer de nombreuses difficultés au quotidien.
La plateforme Enfance et Covid a mis en place un numéro vert de soutien à la parentalité afin de permettre aux parents d’être pleinement écoutés, conseillées et accompagnés durant le confinement par 200 écoutants formés.
Numéro vert gratuit : 0805 827 827
Ou : contact@enfance-et-covid.org
Veiller au bien-être et à l'épanouissement des enfants durant le confinement
La plateforme Enfance et Covid propose des ressources concrètes et efficaces pour les parents, futurs parents et les professionnels de la petite enfance pour que les enfants traversent cette période dans les meilleures conditions.
Enfance et Covid est un espace d'écoute, d'accompagnement et de soutien pour les adultes en charge d'enfants durant cette période difficile.
CCAS - Guide de l’élu municipal confiné - Conseils méthodologiques pour gérer au mieux la crise sanitaire et venir en aide à vos concitoyens en respectant les règles de confinement
Organisation du CCAS, personnes sans domicile, Ehpad, résidences autonomie, services à domicile
Coronavirus et action sociale et médico-sociale
Urbanisme
Logements suroccupés, personnes âgées isolées... : des conditions de confinement diverses selon les territoires et cinq millions de Français vivant dans un logement surpeuplé
Les mesures de confinement mises en place depuis le 17 mars 2020 touchent de façon différenciée les populations, selon le type de logement qu’elles occupent ou la composition de leur ménage
Ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 -
Enquêtes publiques, consultation et participation du public : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire à la suite de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020
Laura Picavez/ Cabinet Gossement Avocats - Synthèse complète - 2020-04-16
Mesures d’urgence économique covid-19 - Récapitulatif sur les mesures impactant l’urbanisme
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : Quels sont les effets des différentes ordonnances publiées depuis sur les projets de construction et instruction des autorisations d’urbanisme ?
Réponses ministérielles
Administration
Type de contrat pour une fourrière animale communale
Stationnement des campings-cars
Obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes
Crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Collectivités
Financement du très haut débit - Le versement de fonds de concours est strictement interdit
Environnement
Préservation des seuils, barrages et moulins - Restauration des cours d’eau
Lutte contre les nuisances sonores - Rôle du Maire
Éducation
Scolarisation des gens du voyage
Élu
Régimes d’incompatibilité dans les élections locales
Urbanisme
Dispositif "Denormandie dans l'ancien" - Les travaux de démolition totale suivie d'une reconstruction ne peuvent être assimilés à des travaux d'amélioration ou de transformation
Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme
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Les repères mensuels - avril 2020
ouvrirfermerAdministration
Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
Ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales - Fiche d'information de la DGCL
Pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale ont été mises en place afin de permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de financier l'exercice leurs compétences et d'assurer les flux financiers essentiels à la gestion de la crise sanitaire au maintien des services publics et à la rémunération des agents à leur charge.
Fiche d'information sur l'ordonnance n° 2020-330
Les maires ruraux agissent durant la crise - Une plateforme d’aide aux élus ruraux
AMRF - Communiqué complet - 2020-03-31
Assurer la continuité des services publics locaux
Plusieurs ministères et associations d’élus locaux ont diffusé des consignes et des recommandations pour organiser la continuité des services publics tout en assurant la protection des agents municipaux et des habitants.
Lettre du maire (la) – 17/03/2020 – n° 2125
Par : Jean-Philippe Arrouet
Pouvoirs de police - coronavirus : quel est le rôle du maire ?
Les mesures privatives de liberté sont de la compétence de l'Etat et mises en œuvre par le Préfet. Le maire et le préfet sont compétents pour prendre des mesures de police de nature à limiter la propagation du virus.
Gazette des communes (la) – 23/03/2020 – n°2507 - p.52-53
Par : Thomas Chevandier et Alois Ramel
Fonctionnement en période de crise Covid-19
Accès direct aux ressources et mesures destinées aux intercommunalités pour appréhender les décisions institutionnelles, budgétaires, liées aux marchés publics et aux ressources humaines.
Le maire et l’animal
Au fil des siècles, le statut de l'animal est passé de celui de chose à celui d'être vivant sensible. Cela entraîne un changement de point de vue de la société et du citoyen sur l'animal. Est ainsi révélatrice la notion de bien-être animal qui a fait irruption dans la sphère publique.
AJCT – Mars 2020 – n° 2 - p.115-137
Par : Murielle Falaise, Arielle Moreau, Medhi Bahouala
Un nouvel agenda pour les Ad’Ap approuvé
Deux décrets publiés en décembre 2019 modifient la législation sur les agendas d’accessibilité programmée, pour permettre la modification d’un agenda approuvé et mettre en place un bilan.
Techi.cités – Mars 2020 – n°331 - p.52-53
Par : Yves Broussolles
L’exercice du droit de retrait des agents communaux et intercommunaux
Implantation irrégulière d'un ouvrage public - Le juge est tenu de vérifier que la régularisation était envisagée et susceptible d'aboutir.
Concessions temporaires - Rappel des conditions de renouvellement
Collectivité territoriale
Conseil municipal : les premières décisions
Le conseil municipal qui suivra l’élection du maire et des adjoints devra prendre plusieurs décisions, notamment, sur les délégations du conseil municipal au maire, du maire aux adjoints, la désignation des membres auprès des organismes extérieurs et les indemnités des élus.
Lettre du maire (la) – 17/03/2020 – n° 2125
Par : Jean-Philippe Vaudray
Mettre en place le nouvel exécutif
Le bureau exécutif, régulièrement réuni, joue un rôle fondamental d'administration de la commune au quotidien.
Journal des maires (le) – Mars 2020 – n°3 – p.13-21
Par : Frédéric Ville, François Delotte, Vivien Rebère
Les enjeux et limites des délégations du conseil municipal au maire
Ces attributions sont énumérées par le code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 2122-22.
Lettre du maire (la) – 17/03/2020 – n° 2125
Par : Olivier Mathieu
Indemnités des élus pendant la période de transition
Les indemnités de fonction versées aux élus locaux suivent les dates de début et de fin du mandat auquel elles correspondent.
Dès lors, les indemnités de fonction des élus sortants doivent être maintenues si ces élus exercent encore leurs fonctions, tandis que les nouveaux élus ne pourront bénéficier d’indemnités de fonction qu’à compter du début réel de leur mandat.
Le fait pour un maire de recruter sa sœur comme DGS constitue une prise illégale d’intérêt
communication
Les obligations légales des collectivités en matière de numérique
Entre les multiples lois, décrets d’application, plans numériques et autres déclarations d’intention, difficile d’y voir clair dans les obligations légales qui s’imposent aux collectivités locales en matière de numérique. Villes Internet en dresse un panorama.
Villes Internet - Dossier complet - 2020-03-12
Économie
De la prévention du risque industriel à la résilience des activités économiques : Vers une démarche de territoire
Les territoires au tissu industriel sont concernés par la notion de résilience, qui permet d'aborder la relation des industries au territoire et des territoires aux industries. La résilience ouvre des perspectives en matière d'aménagement du territoire et de prévention des risques. Cet ouvrage issu de la recherche-action Résirisk traite des zones d'activité économiques exposées au risque Seveso seuil haut.
CEREMA - Dossier complet - 2020-03-24
Environnement
Préserver, restaurer, développer les zones humides dans les projets d'aménagement
Penser l'aménagement des villes et des territoires en prenant en compte les zones humides, leurs fonctions, leurs spécificités, répond à des besoins multiples: biodiversité, cadre de vie, prévention des inondations, qualité de l'eau... A partir d'exemples d'EcoQuartiers, les recommandations du Cerema pour préserver, restaurer, ou développer une zone humide.
CEREMA - Dossier complet - 2020-03-24
Vers une approche intégrée de l'eau dans la planification : PLUi et GEMAPI
Pourquoi et comment mobiliser le PLUi pour mettre en œuvre la GEMAPI, et inversement ? Quels points de vigilance pour assurer la transversalité entre les deux compétences ?
CEREMA - Dossier complet - 2020-03-17
Institutions publiques
Modification de la date limite de dépôt des comptes de campagne
Par exception aux dispositions de l'article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a modifié la date limite de dépôt des comptes de campagne.
CNCCFP - Commniqué - 2020-03-24
Social
Loi d’urgence : ce qu’il faut retenir pour les CCAS-CIAS
Parmi les 22 articles de la loi d’urgence, répartis en quatre titres, plusieurs mesures impactent le quotidien des CCAS/CIAS en matière d’accompagnement social et ont des conséquences pour leurs modalités d’organisation et le fonctionnement de leur gouvernance.
Les CCAS/CIAS face au Covid-19 - Quelles activités maintenir ? Quelle organisation adopter ?
UNCCAS - Dossier complet - 2020-03-26
Un guide à destination des professionnels de l’action sociale
Le Guide du Défenseur des droits à destination des intervenants et intervenantes de l’action sociale est un manuel pratique à l’usage des professionnels investis dans l’accompagnement individuel et collectif des personnes les plus vulnérables.
Défenseur des droits - Guide complet - 2020-03-31
Les jeunes des zones rurales et des petites villes ne sont pas dans la même situation de départ face à leur avenir que les jeunes des grandes métropoles
Tourisme
Transfert de compétences en matière touristique : la commune conserve la gestion de manifestations locales et d'équipements communaux
CAA Lyon N° 19LY00830 et 19LY02838 - 2020-01-15
Transport
Développer des itinéraires cyclables en milieu rural
Dans le cadre de la loi nouvelle d’orientation des mobilités (LOM), les communes et leurs groupements sont incités à développer des réseaux cyclables en complément d’autres modes de déplacement.
Lettre du maire (la) – 17/03/2020 – n° 2124
Par : Jean-Philippe Arrouet
Espace public - Voirie, espaces publics : solutions économes - Des fiches pratiques à télécharger
Les trois premières fiches d'une nouvelle série dédiée aux solutions économes pour l'aménagement de la voirie et des espaces publics sont en ligne.
Aménagement d'une station de bus ainsi que ses abords - Compétence de la commune et de l'agglomération
Réponses ministérielles
Administration
Comment acheter local ?
Construction d'un abri démontable
Accompagnement financier des communes pour leurs dépositoires
Collectivités locales
Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes
Education
Scolarité en milieu rural et égalité des chances
Finances
Réforme de la taxe d'habitation et nouveaux habitants dans une commune
Baisse des dotations aux communes nouvelles
Élu
Affichage de la fonction d'élu local
Sport
Rocher d'escalade et responsabilité de la commune
Conditions d'utilisation des infrastructures sportives d'une commune
Social
Atsem - Possibilité d'évolution professionnelle
Urbanisme
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux infra-communautaires
-
Les repères mensuels - mars 2020
ouvrirfermerAdministration
Passation des contrats en période électorale : ce qu’il faut savoir
A l’approche des municipales, communes, intercommunalités doivent rester prudentes. Leur possibilité de conclure des marchés et concessions est très résiduelle.
Moniteur (le) – 28/02/2020 – n°6073 – p.62-64
Par : Thomas Rouveyran et Antonin Gras
Optimiser les contrats d’assurance et diminuer les risques
Conseils pour améliorer la couverture des risques et diminuer le montant des primes.
Lettre du maire (la) n° 2121 – 18/02/2020 – p.8
Collectivités
Engagement et proximité : donner plus de souplesse dans l'exercice de la compétence eau et assainissement
Engagement et proximité : les pouvoirs du maire renforcés (récapitulatif)
Économie
Transition énergétique dans les territoires urbains et ruraux : GRDF propose un guide pour passer à l’action
GRDF vient de sortir un guide avec des propositions concrètes et une méthode claire pour favoriser la coopération urbain-rural au service de la transition énergétique
Restauration scolaire : faut-il passer en gestion directe ?
Pour faire des repas de qualité tout en maîtrisant les coûts, vaut-il mieux être en gestion directe ou en délégation de service public ?
Acteurs de la vie scolaire – Février 2020
Par : Stéphane Menu
Finances
Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020
Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales.
Cette note a pour objet de répondre aux questions éventuelles.
Institutions publiques
Le contentieux des élections municipales
Quels sont les délais pour saisir le tribunal administratif ou pour présenter sa défense ?
Lettre du maire (la)
n° 2121 – 18/02/2020 – p.7
Livre blanc pour une démocratie locale rénovée
L’ambition de cette étude est de donner aux élus des outils pour répondre aux difficultés rencontrées dans l’exercice de leur mandat.
Observatoire de l'éthique publique - Document complet - 2020-02-27
Echéance des mandats intercommunaux - Les précisions de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
A l'approche des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars, la question de la date à laquelle prennent fin les mandats intercommunaux en cours a suscité des interrogations dans nombre d'intercommunalités de France. L'AdCF a donc saisi la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui lui a précisé l'interprétation des services de l’État à ce sujet.
A l’approche des élections" … Liste municipale et liste communautaire, quelle articulation ?
Dans les communes de 1000 habitants et plus (sauf à Lyon), les conseillers communautaires ou métropolitains sont, depuis la loi du 17 mai 2013, élus au suffrage universel direct à l’intérieur de circonscriptions communales, selon un mode de scrutin dit "par fléchage".
Social
Le surplus des cantines redistribué aux plus précaires
Bourg-de-Péage (Drôme), 10 200 hab. a été récompensé dans la catégorie "solidarités" pour son engagement dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Gazette des communes (la) – 10/02/2020 – n° 2501 - p.41
Par : Rouja Lazarouva
Transport
Mes sources de financement après la LOM 2/5
La loi a créé de nouvelles sources de financement à l'image du versement mobilité, le forfait "mobilités durables" ou encore les allocations financières publiques en matière de covoiturage.
Gazette des communes (la) – 17/02/2020 – n° 2502 - p.52-53
Par : Alois Ramel et Stella Flocco
La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices 1/5
La Région est désormais qualifiée d'AOP régionale" sur son territoire. Elle pourra organiser des services relatifs aux mobilités actives et aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Gazette des communes (la) – 10/02/2020 – n° 2501 - p.52-54
Par : Alexandra Aderno
Urbanisme
Mieux aménager la ville pour les femmes
Comment faire pour que les femmes se sentent plus à l’aise dans l’espace public ?
Lettre du maire (la) – 25/02/2020 – n°2122 – p.6
Une voirie pour tous - Centres-bourgs, espaces publics et lien social
Conforter le dynamisme et l’animation des centres-bourgs, dans les campagnes et dans les zones périurbaines, est l’un des objectifs des programmes de revitalisation des centres-bourgs et "Action Coeur de Ville" portés par l’État.
Constituer et valoriser des réserves foncières
Quand peut-on constituer des réserves foncières ?
Comment valoriser ces dernières ?
Lettre du maire (la) n° 2122 – 25/02/2020 – p.8
Réponses ministérielles
Administration
Gestion du risque d’amiante dans les bâtiments scolaires
Les gardes champêtres ne sont pas autorisés à conduire un véhicule de la police municipale.
Attribution d'une concession funéraire à des non-résidents
Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée
Achat par une commune d'une voiture avec remorque
Environnement
Gestion des impayés d'eau par les communes
Plan national d'investissement pour l'adaptation des communes au changement climatique
Transport
Encadrement de l’usage des trottinettes électriques
La nouvelle réglementation pour les Engins de Déplacements Personnels motorisés (EDPM)
-
Les repères mensuels - février 2020
ouvrirfermerAdministration
Comment établir une convention de mandat de recettes
Quelles sont les recettes concernées et comment rédiger cette convention ?
Cahiers de l’intercommunalité (Les) – n° 72 – p.2-3 – paru dans la lettre du maire – 21/01/2020 – n° 2117
Expulser les occupants sans titre du domaine public routier
Comment le maire doit-il s’y prendre ?
Lettre du maire (la) – 21/01/2020 – n° 2117 - p.7
Les mesures et chiffres clés actualisés applicables dès le 1er janvier 2020
Application des nouveaux taux et barèmes dans les divers domaines de compétences des collectivités.
Lettre des finances locales (la) – 09/01/2020 – n° 438 – p.4-5
Expulser les occupants sans titre du domaine public communal
Le maire peut saisir le juge des référés pour obtenir l’expulsion des occupants sans droit ni titre du domaine public communal.
Lettre du maire (la) – 14/01/2020 – n° 2116 - p.7
Comment mettre en commun des agents de police municipale
Les communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d’un seul tenant peuvent le faire. Rappel de la réglementation.
Cahiers de l’intercommunalité (Les) – n°71 - paru dans la lettre du maire – 07/01/2020 – p.2-3
Économie
Les collectivités territoriales, relais et maîtres d’œuvre de la loi « énergie climat »
Gros plan sur les mesures et outils concernant spécifiquement les collectivités en vue d'atteindre ces objectifs.
Courrier des maires (le) – 01/01/2020, n° 341, p.34-36
Par : Amine Moghrani, Laure Dufaud
Environnement
Climat – Comment éviter la guerre de l’eau
Comment les territoires peuvent faire face au changement climatique et donc aux conséquences sur l’eau ?
Techni.Cités – 01/01/2020 – n° 329 – p.17-22
Par : Sylvie Luneau
Finances
Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités
Cette loi acte notamment la suppression de la taxe d’habitation et la réforme de la fiscalité locale.
Gazette des communes (la) – 03/02/2020 – n° 2500 - p.48-60
Par : Christian Escallier, Céline Bacharan
Lettre des finances locales – 23/01/2020 – n° 439 – p.4-5
Institutions publiques
Début de mandature (7/7) - Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet
Gazette des communes (la) 27/01/2020 – n°2499 - p.58-59
Par : Sandra Garaudet et Sébastien Cottignies
Début de mandature (6/7)
L’adoption d’un nouveau règlement intérieur
Gazette des communes (la) – 20/01/2020 – n° 2498 – p.54-55
Par : Philippe Petit et Vincent Barbier
Début de mandature (5/7) le renouvellement des commissions internes
Gazette des communes (la) – 13/01/2020 – n° 2497 – p.50-51
Par : Guillaume Dumas et Philippe Petit
Début de mandature (4/7) - la fixation des indemnités de fonction
Gazette des communes (la) – 20/01/2020 – n° 2495-96 – p.50-51
Par : Guillaume Dumas et Philippe Petit
Début de mandature (3/7). - La mise en œuvre des nouvelles délégations
Gazette des communes (la) – 20/01/2020 – n° 2494 – p.50-51
Par : Guillaume Dumas et Vincent Barbier
Début de mandature (2/7) - Le renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs
Gazette des communes (la) – 02/12/2019 – n° 2493 – p.60-61
Par : Guillaume Dumas ; Julie Villard
L'installation des nouvelles équipes municipales et communautaires 1/7
Gazette des communes (la) – 20/01/2020 – n° 2492 – p.52-54
Par : Guillaume Dumas
Rappel
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020
Mémentos aux candidats applicables aux communes de moins de 1 000 habitants et aux communes de 1 000 habitants et plus
Documents de l'AMF :
Addendum aux guides (15/01/2020)
Mémento aux candidats applicable aux communes de moins de 1000 habitants (15/01/2020)
Mémento aux candidats applicable aux communes de 1000 habitants et plus (15/01/2020)
Tout savoir sur les élections municipales 2020
Elections municipales - Le Guide du candidat et du mandataire a été mis à jour
Le Guide du candidat et du mandataire a été mis à jour afin d’actualiser certains liens hypertextes renvoyant vers la version en vigueur sur Légifrance de textes législatifs et réglementaires.
Loi engagement et proximité : guide pratique
Promulguée le 27 décembre 2019, la loi "Engagement et Proximité" vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie.
Cohésion des territoires- Dossier complet - 2020-01-21
CNFPT >> Guide en ligne
Transports
Trottinettes, gyropodes …enfin réglementés
Cet article fait le point sur la nouvelle réglementation. Loi d'orientation des mobilités du 24-12-2019 ; Décret n° 2019-1082 du 23-10-2019
Gazette des communes (La) – 27/01/2020 – n° 2499 - p.60-62
Par : Géraldine Bovi-Hosy
Loi mobilités : une refonte de l’organisation territoriale d’ici 2021
Une communauté de communes pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra délibérer en ce sens avant fin 2020.
Maires de France – 01/01/2020 – n° 375 - p.62-63
Par : Fabienne Nedey
Loi d’orientation des mobilités : tout savoir sur le transfert de compétence et les modalités d’exercice dans les communautés de communes
Télécharger la note juridique, version mise à jour le 22 janvier 2020
Réponses ministérielles
Administration
Compatibilité des fonctions de maire et de secrétaire de mairie dans deux communes différentes
Fonds de commerce exploité sur le domaine public d’une commune - Modalités de cession
Sécurité de la chasse - Rappel de réglementation
Réglementation relative à l'inhumation d'urnes
Terrain laissé en friche - Quels sont les moyens du maire ?
Communication
Couverture numérique - Les collectivités territoriales peuvent remonter les besoins concernant tout point du territoire et pas uniquement les centres-bourgs
Élection
Réglementation des moyens de propagande électorale lors des élections municipales
Environnement
Financement de la politique de l'eau dans les territoires
Urbanisme
Applications des règles de hauteur de certains PLU pouvant limiter le recours à certains procédés constructifs vertueux sur le plan énergétique et environnemental
Places de stationnement et logements sociaux
Aménagement d'habitations troglodytes
Conditions de constructibilité de terrains agricoles
-
Les repères mensuels - janvier 2020
ouvrirfermerAdministration
Petit lifting pour le livret de famille
La partie du livret de famille qui fournit des "renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille" connaît quelques évolutions.
Conseils citoyens, la boîte à outils
Cette boîte à outils s’adresse aux acteurs de la politique de la ville, aux membres des conseils citoyens et à tout public intéressé par les questions de participation citoyenne.
Économie
Transition énergétique : plusieurs guides proposés aux futurs maires
La transition énergétique va être au cœur des prochaines élections municipales. Les futurs maires disposent de plusieurs guides pour accélérer la lutte contre le changement climatique dans leur territoire. L’APVF a notamment contribué à celui du Comité21 sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l’ONU.
Demain mon territoire
Guide de l’ADEME - Ce guide propose aux candidats des clés pour mettre en œuvre la transition écologique sous la forme de 20 fiches thématiques étoffées par des exemples recensés partout en France.
Quel programme de campagne en faveur de la transition écologique pour les élections municipales ?
Guide d’Amorce - Avec ce guide, AMORCE propose aux futurs maires une série de propositions pour les sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique et composer leur programme.
13 idées clés en main pour les futurs maires
Guide de Flame - La Fédération des Agences Locales de l’énergie et du Climat propose 13 idées pour appuyer la politique énergétique des collectivités locales. Le guide comprend également des illustrations concrètes.
Pour l’appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises
Guide du Comité21 - Ce guide co-rédigé avec l’APVF doit permettre d’aider les collectivités territoriales à mettre en œuvre les 17 objectifs du développement durable sur leur territoire.
Les communes, les intercommunalités et l’action climatique: comment accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Guide de la Fabrique Ecologique - Avec cette note, la Fabrique présente les outils et méthodes globaux pouvant permettre aux communes et intercommunalités d’avancer plus vite sur le climat.
Intégration des enjeux climatiques dans les budgets municipaux
Guide d’Energy Cities - Cette publication reprend les stratégies et outils adoptés par les capitales ou villes européennes pour intégrer pleinement les enjeux climatiques dans leur budget local.
Ce que prévoit la loi énergie-climat
Décryptage de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.
Le Moniteur – 06/12/2019 – n° 6060 – p.82-83
Par : Philippe Proot
Éducation
Rennes pense des cours de récréation égalitaires
En voulant créer des cours d’école plus végétales, la ville en est arrivée à construire des espaces dédiés aux usages, et par conséquent, des espaces mixtes et inclusifs.
Techni.Cités – décembre 2019 – n° 328 – p.28
Par : Julie Lallouët Geffroy
Environnement
Transition socio-écologique - Villes et campagnes coopèrent
Ce deuxième numéro "en bref villes et campagnes coopèrent" vise à apporter des éléments de connaissance de cette situation en dressant un panorama des relations villes-campagnes existantes en France dans le cadre de la transition socio-écologique.
Parution du Guide international sur les digues 2019
Un premier guide de référence pour l'ensemble des professionnels
10 conseils - Mieux prévenir les inondations
Conseils du Centre européen de prévention des risques d’inondation pour se préparer, réagir et réparer ces aléas.
Techni.Cités – décembre 2019 – n° 328 – p.46-47
Par : Stéphanie Bidault
Eau - Le climat bouleverse l’évolution des compétences
La loi Notre a engagé un remodelage des compétences eau des territoires.
Techni.Cités – décembre 2019 – n° 328 – p.36-38
Par : Louis Cauchy
Produits phytosanitaires : le Gouvernement renforce les mesures de protection des riverains
Ministère de l'Agriculture - Communiqué complet- 2019-12-20
Produits phytosanitaires : le Gouvernement renforce les mesures de protection des riverains
Phytosanitaires - Mieux protéger les riverains : un nouveau dispositif à partir du 1er janvier 2020
Le dossier de référence du ministère de la Transition écologique et solidaire
Finances
Le budget d'un maire : quelques repères statistiques
À la veille des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le service statistique ministériel de la DGCL publie une analyse de l'évolution des dépenses et des recettes des collectivités du "bloc communal" durant la mandature 2014/2020
DGCL - BIS n° 141 - 2019-12-17
Accès aux figures
Accès au schéma
Institutions publiques
Le risque pénal des élus locaux - Consultez ou téléchargez gratuitement le rapport annuel 2019 de l'Observatoire SMACL
FAQ relative aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020
Le service du contrôle et des affaires juridiques de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) met à disposition des candidats et mandataires financiers une Foire aux questions (FAQ), dans le cadre des élections municipales.
Il est également recommandé de consulter le Guide du candidat et du mandataire pour toute précision et information relative au compte de campagne.
Prévention de la délinquance par les mairies : quelles sont les bonnes pratiques ?
Une série de contrôles réalisés récemment par la CNIL a permis de mettre en évidence la récurrence de certains manquements. La CNIL souhaite donc rappeler les mauvaises pratiques détectées en précisant les mesures pouvant être mises en œuvre pour les éviter.
Réponses ministérielles
Action sociale
Délégation de signature marchés publics CCAS
Éducation
Nature de l'obligation de proposer un menu végétarien
Élu local
Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton
Urbanisme
Instruction des autorisations d'urbanisme
Pour plus d'informations liées à ces articles, merci de contacter la Direction de la Documentation.
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