Les repères : Actualités réglementaires

Retrouvez la veille du Département de la Gironde (6 derniers mois) qui présente les dernières actualités réglementaires susceptibles d'intéresser les collectivités et élus locaux.

Pour plus d'informations liées à ces articles, merci de contacter la Direction de la Documentation.

Les repères mensuels - janvier 2023

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Administration

Les intercommunalités, pilotes d’une commande publique responsable

Promue en 2022 par le Gouvernement dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD), la commande publique responsable a vocation à trouver un développement marqué au sein des intercommunalités en raison de leurs nombreux domaines de compétences et de la part qu’elles représentent dans les achats publics.

Ce guide aborde :

  • L’organisation des services en amont des achats
  • L’intégration de l’aspect environnemental à tous les stades de la procédure de passation des contrats de la commande publique et dans les conditions d’exécution des contrats de la commande publique
  • L’intégration de l’aspect social à tous les stades de la procédure de passation des contrats de la commande publique et dans les conditions d’exécution des contrats de la commande publique

Il s’accompagne également d’exemples et d’illustrations concrètes (clauses sociales et environnementales, critères de notation, etc.) ainsi que de bonnes pratiques qui pourront inspirer les intercommunalités souhaitant développer leur démarche de commande publique responsable.

Intercommunalité de France / Landot & associés - Le guide

Services publics - Les relations collectivités-délégataires

Analyse juridique qui rappelle les obligations respectives et les marges de manoeuvre de la collectivité délégante et du délégataire au cours de l'exécution du contrat.

Maires de France – 01/12/2022 – n°407 - p.64-65 – Par : Fabienne Nedey

Vendre ou donner des biens mobiliers : quelle procédure ?

Rappel des règles encadrant la vente ou le don de biens mobiliers appartenant au domaine privé des collectivités territoriales.

Maires de France – 01/12/2022 – n°407 - p.56 – Par : Fabienne Nedey

Collectivité

L’intercommunalité - Analyse FIPECO

L’organisation territoriale de la France est caractérisée par ses 34 955 communes (au 1er janvier 2022), dont la moitié a moins de 500 habitants, alors qu’on en compte entre 8 000 et 12 000 en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne.

Au sommaire :

  • Les différentes structures intercommunales
  • Les dépenses des intercommunalités
  • L’intégration et la mutualisation des moyens entre EPCI et communes

FIPECO - Les fiches de l’encyclopédie - VII) Les finances locales

Économie

Sobriété énergétique - Les maires en charge d'un délicat contrôle.

La lutte contre les déperditions énergétiques pose la question des moyens dont disposent les maires pour faire appliquer la loi. Deux décrets ont donné une force réglementaire à des principes d'économies déjà largement pratiqués.

Journal des maires (le) – 01/01/2023 - n°1 – p. 22 - Par : Jean-Luc Bally

Environnement

Espaces verts - Planter sans se planter : 7 règles d’or pour bien végétaliser nos villes et les garder au frais

Les arbres se montrent de bons alliés pour rafraîchir les villes. Mais leurs bienfaits ne sont pas automatiques. Le maître-mot : respecter leurs besoins vitaux et miser sur la diversité.

CEREMA -  Dossier complet – 23/01/2023

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Les fiches pratiques du Cerema

Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale sont en charge de l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

Le Cerema a accompagné plusieurs d'entre eux dans le cadre de deux appels à partenaires, sur la prise de compétence et la gestion intégrée de l'eau dont 15 territoires sont lauréats.

L'objectif est de favoriser une organisation cohérente et efficace pour la gestion de l'eau et des milieux aquatiques au niveau du territoire et réduire la vulnérabilité aux inondations.

Sommaire

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : des fiches sur les retours d'expériences
  • Mettre en place son plan d'action Gemapi
  • Gemapi et gestion du trait de côte

CEREMA - Dossier complet -10/01/2023

Le coût de la transition écologique en détail.

Le 14 octobre dernier, l'Institute for climate economics publiait une étude pour décrire les investissements nécessaires aux territoires pour atteindre une neutralité carbone d'ici à 2050. Plus de 6,5 milliards d'euros manqueraient chaque année.

Techni.cités – 01/12/2022 - n°358 – p. 24-25 - Par : Baptiste Cessieux

Fonction publique

Comment définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ?

Un guide pour accompagner l’employeur territorial (à jour au 1er octobre 2022)

Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les évolutions réglementaires relatives à leur rôle d’employeur territorial.

Télécharger le guide

AMF - Communiqué complet – 04/01/2023

Finances

Les cahiers d'accompagnement pour la mise en œuvre du "Fonds vert" sont disponibles

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

Aides-territoires met également à disposition des collectivités la foire aux questions (FAQ) officielle du fonds vert

La responsabilité financière des gestionnaires publics

A partir du 1er janvier 2023, la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics prendra fin. Il n'existera plus qu'un régime de responsabilité financière dont les modalités sont prévues par l'ordonnance du 23 mars 2022. Agents publics et élus sont concernés.

Maires de France – 01/12/2022 – n°407 - p.59 – Par : Thomas Beurey

50 questions - les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Dans ce supplément, présentation dans les 50 questions des relations entre les collectivités et les chambres territoriales et régionales des comptes : - le contrôle des actes budgétaires - le contrôle des comptes et de la gestion des collectivités - l'évaluation des politiques publiques par les CRTC

Courrier des maires (le) – 01/12/2022 – n° 368 – 16 p.

Quels impacts du ZAN sur la fiscalité locale ?

Intercos de France revient sur les principaux enseignements du rapport remis par le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui dresse de premières pistes pour faire des outils fiscaux les alliés du ZAN.

Au sommaire :

  • Quel effet du ZAN sur la fiscalité locale ?
  • Les outils fiscaux peuvent-ils accompagner la mise en œuvre du ZAN ?
  • La question de la rente foncière et immobilière

Lire le rapport « la fiscalité locale dans la perspective du zan » (octobre 2022) sur le site de la cour des comptes

Intercommunalité de France - Note complète – 18/11/2022

Institutions publiques

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2023

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2023.

Télécharger le "Statut de l'élu(e) local(e)"

AMF - Communiqué complet – 11/01/2023

Social

Grand âge – Enquête

Les points abordés sont les suivants : la prise en charge des aînés, la prévention, un modèle d'aménagement urbain plus inclusif, le rôle des maires, une loi "grand âge", la maltraitance en EHPAD,  le mode de gestion des EHPAD, faire du CCAS un outil du bien-vivre des seniors 2023, le scandale des établissements ORPEA.

Courrier des maires (le) – 01/12/2022 – n° 368 – 28-64 – Par : Hugo Soutra, Emilie Denêtre, Emilie Veyssié.

Société inclusive - Un manuel pour aider à développer une ville soucieuse des aînés

L'Association norvégienne des autorités locales et régionales (KS) a publié un nouveau manuel sur les bonnes pratiques en matière de conception universelle et de communautés soucieuses des aînés (en anglais).

CCRE - Communiqué complet – 16/01/2023

Transport

La protection des chemins ruraux est renforcée.

Pouvoir de police, recensement, présomption de propriété… Retour sur les outils à disposition des communes pour protéger leurs chemins ruraux. La loi 3DS a modifié de manière significative leur régime.

Techni.cités – 08/12/2022 - Par : Yves Broussolle

Observer le vélo dans les territoires : les clés de la réussite

Pourquoi évaluer une politique cyclable ? Comment procéder ? Quels écueils éviter ? Sur quelles expériences antérieures capitaliser pour gagner du temps ? Telles furent quelques-unes des questions abordées lors de l’atelier observation du 5 octobre dernier aux 26es Rencontres Vélo & territoires dans le Cher.

Au sommaire :

  • Reconfigurer la mire
  • Langage commun
  • Gagner un temps précieux
  • Partir de l’existant
  • Écouter pour comprendre
  • Croiser pour avancer
  • Prévoir et prioriser
  • Vélo et Territoires- Dossier complet – 16/01/2023

Urbanisme

Artificialisation des sols et urbanisme commercial

Toute nouvelle implantation commerciale générant une artificialisation du sol est désormais interdite. De nombreuses dérogations sont toutefois prévues.

Journal des maires (le) – 01/01/2023 - n°1 – p. 41-42 - Par : Jean-Christophe Poirot

Cartofriches : plus de 8000 sites en friches répertoriés et caractérisés, et de nouvelles données

"Cartofriches" est un dispositif conçu pour recenser les friches (industrielles, commerciales, d’habitat…). Elaboré par le Cerema à la demande du ministère de la Transition écologique, son objectif est d'aider les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à localiser et caractériser les friches pour les réutiliser et ainsi réduire l’artificialisation des sols.

CEREMA - Dossier complet – 20/01/2023

Réponses ministérielles

Administration

Pouvoir des maires sur l'implantation des antennes-relais

Assemblée Nationale - R.M. N° 2405 - 2023-01-10

Collectivité

Convocation des conseils syndicaux

Sénat - R.M. N° 00452 - 2022-12-29

Économie

Produits laitiers dans les cantines scolaires

Assemblée Nationale - R.M. N° 3328 - 2023-01-10

Éducation

Conséquences financières du passage de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans pour les communes dépourvues de la compétence scolaire

Assemblée Nationale - R.M. N° 951 - 2023-01-10

Espace minimum par élève dans les salles de classe

Sénat - R.M. N° 01880 - 2022-12-22

Environnement

Engagement des communes dans la lutte contre le réchauffement climatique

Assemblée Nationale - R.M. N° 2915 - 2023-01-17

Difficultés à bâtir de nouveaux locaux de chasse

Sénat - R.M. N° 03197 - 2023-01-12

Les propriétaires empêchés par le préfet de se raccorder au réseau public d'assainissement collectif doivent mettre en place une installation d'assainissement non collectif (ANC).

Sénat - R.M. N° 00209 - 2023-01-05

Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement

Assemblée Nationale - R.M. N° 3281 - 2023-01-10

Finances

Réforme de reversement de la taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement

Assemblée Nationale - R.M. N° 2455 - 2023-01-17

Institutions publiques

Interruption volontaire de l'éclairage public - Responsabilité des maires et des collectivités en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens ?

Sénat - Question orale n° 0225S - 2022-10-20

Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

Sénat - R.M. N° 00167 - 2022-12-29

Sport

Piscine naturelle - Règles d’urbanisme ; mesures de sécurité…

Sénat - R.M. N° 03985 - 2023-01-12

Obligation de vidange dans les piscines publiques

Sénat - R.M. N° 03058 - 2022-12-15

Social

Personnes âgées - Gestion des Ehpad par les centres d'action sociale

Assemblée Nationale - R.M. N° 890 - 2023-01-17

Urbanisme

Construction sur un espace boisé classé

Sénat - R.M. N° 02063 - 2023-01-12

Instauration du « zéro vacance » en complémentarité du « zéro artificialisation nette » ?

Sénat - R.M. N° 01317 - 2022-12-29

Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

Question écrite n° 04451 du 15/12/2022

Lutte contre la prolifération de mérule

Sénat - R.M. N° 00724 - 2022-12-29

Les repères mensuels - décembre 2022

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Administration

Marchés publics : la révision des prix en cours d’exécution

Pour faire face à la flambée des prix, les acheteurs publics peuvent renégocier les clauses financières d’un contrat en cours et verser une indemnité d’imprévision à leur cocontractant.

Journal des Maires (le) – Décembre 2022 - n° 12 – p.11-20 - Par : Jean-Christophe Poirot

Commande publique : les outils anti-crise

Malgré la crise, des moyens permettent d’assurer la continuité du service public.

Maires de France – Décembre 2022 – n° 407 – p.54-55 – Par : Bénédicte Rallu

Espace public - Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage: une série de fiches pratiques pour les différents acteurs

Cette série de fiches a pour but d'inciter à une nouvelle approche de l'éclairage, en intégrant les enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle apporte aussi un décryptage de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses pour en accompagner la mise en œuvre.

Sommaire

  •  Un éclairage utile, maîtrise, responsable
  •  Premières fiches autour de la biodiversité et de l'arrêté ministériel
  •  Décryptage : l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" - contexte

CEREMA- Dossier complet - 05/12/2022

Collectivité

La mutualisation dans les collectivités

La mutualisation des moyens peut se définir comme la mise en place, temporaire ou pérenne, d’une logistique commune à deux ou plusieurs personnes morales (collectivités territoriales et établissements publics) : ressources humaines, équipements informatiques, culture (bibliothèques…), voirie, espaces verts…

Les collectivités s’estiment souvent démunies pour envisager des coopérations ou des mutualisations.

Pourtant beaucoup d’outils ou d’instruments existent déjà, mais ils sont parfois méconnus.

C’est le sens du « Guide des coopérations » que le ministère a adressé aux collectivités locales. Il recense les différents dispositifs existants leur permettant de mettre en commun leurs moyens et de coordonner leur action en vue de l’élaboration de leurs projets

Villes Internet - Communiqué complet – 01/12/2022

L’intercommunalité en 2022 : une affiche grand format

Retrouvez une carte très grand format des intercommunalités au 1er janvier 2022, dévoilée à l’occasion de la convention de Bordeaux. Cette affiche fait également un zoom sur les compétences les plus récentes des intercommunalités (PLUi, mobilités…).

Intercommunalité de France - Communiqué complet – 28/11/2022

Culture

Événements culturels : un guide décrypte le casse-tête de la sécurité

L’ Agence culturelle Grand Est a mis en ligne fin novembre un guide sur la sécurité des spectacles et manifestations culturelles. Un sujet hautement complexe, présent à toutes les étapes de la création d’un événement.

Agence culturelle Grand Est – 22/11/2022

Éducation

L’école, vers un îlot vert d’apprentissage (Dossier)

Les collectivités pensent autrement leurs écoles.

Lettre du cadre territorial (la) – décembre 2022 – n° 563 - p.28-36

Environnement

Risques naturels et technologiques : comment s’y préparer?

Une étude en cours de réalisation par Intercommunalités de France et l’association AMARIS (Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) vise à outiller la mise en place de politiques de prévention et gestion du risque par les intercommunalités, via une présentation des normes applicables et des retours d'expérience.

  1. Intercommunalité de France - Dossier complet – Décembre 2022

Eau - Mobilisation des acteurs locaux : quelles recommandations ?

Un des axes de travail du projet LIFE Eau&Climat a pour objectif de faciliter la mobilisation des acteurs locaux. A cette fin, une étude a été menée par l’Office International de l’Eau en vue de dresser un panorama d’outils de mobilisation existants et d’émettre des recommandations pour accompagner les partenaires dans leurs démarches.

Gest’Eau - Dossier complet – 08/12/2022

Finances

Taxes locales : ce qui change (Dossier)

Les points abordés sont les suivants : la taxe sur le foncier bâti, la modulation des tarifs sur l’eau, la réforme de la taxe d’aménagement, la taxe d’habitation et le coefficient correcteur, la taxe sur les piscines privées.

Journal des Maires (le) – Décembre 2022 - n° 12 – p.11-20 - Par : Jean-Luc Bally, Clémence Villedieu

50 questions - les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Présentation des relations entre les collectivités et les chambres territoriales et régionales des comptes. Les points suivants sont abordés : - le contrôle des actes budgétaires - le contrôle des comptes et de la gestion des collectivités - l'évaluation des politiques publiques par les CRTC.

Courrier des maires (le) - 08/12/2022 - n° 3681 - 16 p.

Responsabilité financière : le nouveau régime unifié

À partir du 1er janvier 2023, les gestionnaires publics, ordonnateurs comme comptables, sont soumis à des règles de responsabilité communes.

Journal des Maires (le) – Décembre 2022 - n° 12 – p.39-40 - Par : Jean-Christophe Poirot

AMF -  Communiqué complet – 08/12/2022

Faciliter l’accès aux fonds européens pour les petites villes, un enjeu majeur dans le financement de la transition écologique

Cette enquête prolonge les analyses de l’étude consacrée au financement de la transition écologique par les Petites Villes publiée en 2021.

Retrouvez l'étude complète. – Novembre 2022

AFL - Communiqué complet – 08/12/2022

Social

Habitat inclusif : fiche pratique et exemple de charte de vie sociale et partagée

Chaque habitat inclusif est assorti d’un projet de vie sociale et partagée, qui vise à faciliter le « vivre-ensemble » et la participation sociale et citoyenne des habitants. L’Unaf a produit des outils pratiques, avec l'appui d'un groupe de travail de plus d'une vingtaine d’Udaf.

Deux documents ont été produits :

UNAF -  Communiqué complet

Urbanisme

UrbanSIMUL National: L'outil des stratégies et politiques foncières est ouvert aux acteurs publics

UrbanSIMUL National, développé par le Cerema avec l'INRAe et déployé dans le cadre de France Relance, outille les collectivités locales et les acteurs publics pour les aider dans l’observation et la gestion du foncier.

CEREMA - Dossier complet – 19/12/2022

Antennes-relais : une délicate mais nécessaire conciliation avec la préservation du patrimoine

D'intérêt public, la couverture du territoire par le réseau mobile est toutefois soumise au respect des règles d'urbanisme et au contrôle, parfois subjectif, du juge.

Moniteur (le) – 16/12/2022 – n° 6223 - p. 64-65 – Par : Céline Lherminier

Maitriser les nouvelles règles relatives au droit de préemption

Décryptage des nouvelles règles créées en la matière.

Gazette des communes (la) - 06/12/2022 – n° 2643 - p. 62-63 – Par : Antoine Petit Dit Chaguet

Réponses ministérielles

Administration

Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural

Sénat - RM n° 01620 - 2022-12-08

Prise en charge des dégâts liés à des vents violents

Sénat - R.M. N° 03355 - 2022-11-24

Pouvoir du maire et arrêté de péril

Sénat - R.M. N° 01764 - 2022-11-24

Collectivité

Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

Sénat - R.M. N° 01512 - 2022-12-01

Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux

Sénat - R.M. N° 02059 - 2022-11-24

Culture

Financement de travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes

Sénat - R.M. N° 02854 - 2022-12-01

Éducation

Modalités de dérogations scolaires – Récapitulatif

Sénat - R.M. N° 02470 - 2022-12-08

Environnement

Transfert compétence eau et assainissement prévu le 1er janvier 2026

Assemblée Nationale - R.M. N° 450 - 2022-11-22

Finances

Diminution de la dotation forfaitaire de recensement

Sénat - R.M. N° 03223- 2022-12-08

Institutions publiques

Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

Sénat - R.M. N° 04059 - 2022-12-08

Prise en compte des indemnités d'élus dans le calcul de la pension d'invalidité

Sénat - R.M. N° 25073 - 2022-02-10

Honorariat des maires

Sénat - R.M. N° 01751 - 2022-12-08

Gestion des listes électorales

Sénat - R.M. N° 02423 - 2022-12-08

Sport

Equipement anti noyades pour piscines publiques

Assemblée Nationale - R.M. N° 1107 - 2022-11-29

Social

Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil

Sénat - R.M. N° 00292 - 2022-11-24

Urbanisme

Réalisation d'un trottoir et octroi d'un permis de construire

Sénat - RM n° 02102 - 2022-12-08

Artificialisation des sols - Rappel de la nomenclature

Assemblée Nationale - R.M. N° 98 - 2022-11-29

Réglementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique

Sénat - R.M. N° 02650 - 2022-11-24

Les repères mensuels - novembre 2022

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Administration

Le funéraire public n’est pas mort

Les communes repensent les usages du cimetière

Lettre du cadre territorial (la) – 01/11/2022– n° 562- p. 26-34 - Par : Sarah Boucault

Nommer et Numéroter les rues

La loi « 3DS » du 21 février 2022 étend aux communes de moins de 2000 hab. l’obligation de nommer leurs rues et de numéroter les bâtiments.

Maires de France – 01/11/2022 – n°406 – p.64 – Par : Fabienne Nedey

Aménagement

Smart village - Un guide pour déployer la démarche sur son territoire rural

Expliquer la démarche Smart village et faciliter son appropriation par les collectivités ainsi que son déploiement dans les territoires ruraux. Voilà l’objectif du guide « Smart village, vers un modèle français au service des territoires ruraux ».

Cinq grandes parties composent le guide : « Smart village, de quoi parle-t-on ? », « Repères méthodologiques », « Ressources », « Initiatives et paroles d’acteurs » et « Enseignements ».

Réseau Rural - Communiqué complet – 04/11/2022

Communication

Transition écologique. Former à tous les étages.

Pour mener la bifurcation écologique avant la fin du mandat, comme le préconise le Shift Project, les ingénieurs et techniciens sont en première ligne. Pour y arriver, selon Bruno Paulmier, président de I'ADT-Inet, il faut mener de front une révolution dans trois dimensions de la formation : la formation initiale, socle indispensable mais dont les effets arriveront dans plusieurs années ; la formation continue, avec un nécessaire renouvellement profond des contenus ; et celle de l'encadrement territorial, embarquant aussi les élus.

Techni.cités – 01/11/2022 – n°357 - p. 17-22 - Par : Catherine Stern

La réunion de l’organe délibérant en visioconférence

La loi 3DS a défini le cadre pérenne de réunion des assemblées délibérantes des EPCI en plusieurs lieux par visoconférence.

Maires de France – 01/11/2022 – n°406 – p.46 – Par : Thomas Beurey

Cyberattaques : comment les collectivités se prémunissent

Les collectivités prennent les devants.

Maires de France – 01/11/2022 – n°406 – p.52-53 – Par : Olivier Devillers

Un guide de sensibilisation à la cybersécurité à destination des petites collectivités

Cybermalveillance et l’AMF publient à l’occasion du congrès des maires un guide de sensibilisation à destination des communes et intercommunalités. Un guide dont l’effet risque cependant d’être limité si un accompagnement cyber local n’est pas mis en œuvre.

Banque des territoires - Publié le 21 novembre 2022 par : Lucas Boncourt

Économie

Le gouvernement va proposer aux maires une formation sur la transition écologique

le gouvernement va mettre en place à compter de janvier 2023 un programme de sensibilisation qui passera par une formation sur les enjeux climatiques et le lancement d’un site internet, destiné à répertorier les bonnes pratiques.

En parallèle, un site internet baptisé « La France des solutions », aura pour but de cataloguer les initiatives locales.

Une rallonge de 1,2 milliard pour le fonds vert

Sur cette somme, un milliard sera consacré aux prêts, et les 200 millions restants en crédits d’ingénierie, « pour permettre aux collectivités de bénéficier de conseils techniques et d’études opérationnelles pour faciliter la mise en œuvre de leurs projets à impact environnemental », précise encore le ministère de la Transition écologique.

Public Sénat - Communiqué complet – 22/11/2022

L’intercommunalité est devenue l’animatrice de l’action économique locale - Étude quinquennale sur le développement économique

Une vaste enquête menée auprès d’un quart des intercommunalités françaises met en relief l’évolution de leur rôle dans le développement économique local. D’aménageurs de zones d’activités, les intercommunalités ont su tirer parti des crises successives pour devenir un acteur central de l’action économique, et une véritable interface avec les partenaires publics et privés du territoire.

Intercommunalités de France - Dossier complet – 17/11/2022

Climat – Transition : la grande affaire locale

Dans ce dossier, tour d'horizons des leviers à actionner sur le terrain pour engager la transition vers un nouveau modèle écologique et énergétique

Courrier des maires (Le) – Novembre 2022 – n° 367 – p. 36-72– par : Aurélien Hélias, Olivier Descamps

Sobriété énergétique : alignement des planètes pour les élus locaux

Rappel de la feuille de route de la sobriété énergétique.

Lettre du cadre territorial (la) – Novembre 2022– n° 562 – p. 16-17– par Stéphane Menu

Des chartes de bonnes pratiques pour encadrer le dévoppement des énergies renouvelables

Cette charte peut être un support, une grille d’analyse qui aide les collectivités à donner un avis sur les projets.

Lettre du cadre territorial (la) – Novembre 2022 – n° 562 – p.40-41 – Par : Valérie Brunet

Les communes s'engagent dans la sobriété énergétique.

Le plan gouvernemental de sobriété du 6 octobre, qui vise une baisse de 10 % de consommation d'énergie sur deux ans, octroie 220 millions d'euros aux collectivités locales pour prolonger le programme ACTEE 2 de sobriété, sans oublier le Fonds vert. Dès septembre, l'Association des maires de France (AMF), Amorce et Intercommunalités de France ont publié un "Plan d'urgence sobriété". Quelles actions sont possibles ?

Journal des Maires (le) – 01/11/2022 – n°11 - p. 28-29 - Par : Frédéric Ville

Environnement

Sobriété foncière, la clé pour des sols et territoires vivants

L'Essentiel "Sobriété foncière, la clé pour des sols et territoires vivants" présente des éléments de méthode et des outils pour élaborer une stratégie foncière sobre et durable.

CEREMA -  Entretien complet 16/11/2022

Le Cerema présente l'Essentiel en 12 pages

Eau – Les élus confrontés à la gestion de la pénurie

Comment sécuriser l’eau ?

Maires de France – 01/11/2022 – n°406 – p.48-51 – Par : Sarah Finger

Détecter les fuites dans les réseaux d’eau

La sécheresse impose une meilleure gestion quantitative de la ressource qui passe par la réduction des pertes.

Maires de France – 01/11/2022 – n°406 – p.62-63 – Par : Fabienne Nedey

"Gestion des eaux pluviales en ville" - Un outil de connaissance à destination de tous les acteurs de l’aménagement du territoire et de la gestion de l’eau.

Cet ouvrage rédigé sous la direction du GRAIE et de l’INSA Lyon DEEP en appui sur tous les membres de l’OTHU, relate plus de 20 ans d’observation et de recherche, en rassemblant en 44 articles une synthèse des principales avancées scientifiques et techniques dans le domaine de l’hydrologie urbaine.

CART’EAU - Note complète 14/11/2022

Finances

Trois dispositifs de compensation pour atténuer les surcoûts énergétiques des collectivités

Le jeudi 27 octobre, la première ministre, Elisabeth Borne, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, le ministre de la cohésion des territoires, Christophe Béchu ainsi que la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont présenté les différents dispositifs de compensation dont peuvent bénéficier les collectivités territoriales et leur groupement pour contenir les prix de l’énergie.

Lettre des finances locales (la) – 10/11/2022 – n° 501 - p. 7

Fonction publique

Le maire employeur territorial – Définir la stratégie et piloter les politiques RH de sa collectivité

Accompagner les exécutifs locaux dans leur mandat 2020/2026 et présenter les évolutions réglementaires suite à la loi de transformation de la fonction publique. C'est l'objectif du guide du maire-employeur, créé par le CNFPT, l’association des Maires de France et la Fédération nationale des centres de gestion. A jour au 01/10/2022.

CNFPT – Octobre 2022

Complément de traitement indiciaire : qui bénéficie de la revalorisation dans la fonction publique territoriale ?

En juillet 2020, les accords du Ségur de la santé actaient une revalorisation notable des rémunérations des personnels paramédicaux dans la fonction publique hospitalière, qui s’est traduite par la création du complément de traitement indiciaire (CTI) et d’une indemnité équivalente.

AMF - Communiqué complet – 14/11/2022

Institutions publiques

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2022

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2022.

Les nouveautés par rapport à la version antérieure d’août 2022 apparaissent en rouge.

AMF - Dossier complet – 08/11/2022

Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation

Défenseur Des Droits - Rapport Dénouer les litiges du quotidien – Novembre 2022

Social

Agir pour l'inclusion des personnes autistes - Permettre aux maires d’agir pour les personnes autistes

Le maire est souvent le premier interlocuteur des personnes diagnostiquées, en cours de diagnostic ou de leurs aidants, et intervient en premier lieu pour relayer les demandes des habitants, soutenir un dossier MDPH, proposer un logement social, adapter les horaires d’un agent dont l’enfant a été reconnu autiste, etc.

L’AMF accompagne les maires et présidents d’intercommunalité qui souhaitent développer encore davantage les dispositifs en faveur des personnes autistes, et c’est l’objet de ce guide.

Documents de l'AMF : Télécharger le guide

AMF - Dossier complet – 23/11/2022

Personnes âgées - La mobilité résidentielle des seniors

Les déménagements ne semblent guère motivés par la recherche d’un meilleur accès aux soins de santé : les seniors qui déménagent voient aussi souvent leur accès aux soins se dégrader plutôt que s’améliorer.

Fabrique Territoire - voir l’étude – Novembre 2022

Transport

Véhicules - Comment électrifier sa flotte de véhicules ? L’Avere-France publie son guide pour faciliter la transition des entreprises et collectivités vers l’électrique

Parce qu’électrifier les flottes de véhicules est une étape nécessaire pour la décarbonation des transports, l’Avere-France (l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique) et ses adhérents formulent des recommandations dans leur guide. Ainsi, entreprises et collectivités pourront, à travers ce guide, envisager au mieux l’électrification de leurs flottes, notamment dans l’objectif de répondre aux orientations gouvernementales.

AVERE - Téléchargez le guide – 07/11/2022

Urbanisme

50 questions sur le logement social

Retour sur la loi Elan, la demande et l’attribution des logements sociaux, le logement social dans la loi 3DS, le dispositif de la loi SRU, le RGPD dans le logement social, tels sont les points abordés dans ce dossier.

Courrier des maires (Le) – 10/11/2022 – n° 367 – 15p. – par : Anne-Christine Farçat, Alexandra Aerno…

Peut-on aménager sans artificialiser ?

Un an après la loi Climat et résilience, tout le monde est d'accord pour sauvegarder les sols. Mais basculer vers le zéro artificialisation nette (ZAN) est une autre affaire. Si les lotissements pavillonnaires ont mauvaise presse, les Français continuent de plébisciter les maisons individuelles hors zones urbaines. Peut-on concilier les deux approches ? Pour densifier leur centre-ville ou centre-bourg, les collectivités peuvent recourir au droit de préemption urbain, avec moult précautions... En tout état de cause, dès 2023, le caractère exécutoire des documents d'urbanisme sera lié à leur publication en ligne sur un portail national.

Journal des Maires (le) – 01/11/2022 – n°3 - p. 17-26 - Par : Dominique Hervé, Marius Benedetti

Le foncier économique à l’heure de la sobriété foncière : état des lieux et perspectives

67 %. C’est le nombre d’intercommunalités déclarant avoir refusé des projets d’implantation économique ou subi des déménagements d’entreprises par manque de foncier économique. Intercommunalités de France, le Cerema et la Délégation Territoires d’industrie dressent un état des lieux du foncier économique disponible : sa raréfaction, les besoins des entreprises, mais aussi les outils, politiques d’aménagement et modèles économiques au cœur de son fonctionnement.

Intercommunalité de France - Note complète – 19/10/2022

Réponses ministérielles

Administration

Acquisition par une commune de propriété indivise

Sénat - R.M. N° 01837 - 2022-10-20

Définition de la notion de massif boisé ou massif forestier dans le cadre de la règlementation des boisements

Sénat - R.M. N° 01054 - 2022-10-27

Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche

Sénat - R.M. N° 01780 - 2022-10-27

Aménagement

Désertification bancaire et avenir des distributeurs automatiques de billets en milieu rural

Sénat - R.M. N° 01384 - 2022-11-17

Avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR)

Assemblée Nationale - R.M. N° 1932 - 2022-11-01

Communication

Branchements « sauvages » dans les armoires fibre

Sénat - R.M. N°1209 - 2022-10-27

Économie

Prolifération des projets d'implantation de parcs éoliens

Assemblée Nationale - R.M. N° 1168 - 2022-11-11

Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

Sénat - R.M. N° 00628 - 2022-11-10

Éducation

Disparition programmée des jardins d'enfants ?

Sénat - R.M. N° 01440 - 2022-10-13

Environnement

Situation des volontaires en service civique dans le secteur de l'environnement et de l'écologie

Sénat - R.M. N° 01672 - 2022-11-10

Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

Sénat - R.M. N° 01195 - 2022-11-17

Fonction publique

Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Sénat - R.M. N° 00920 - 2022-10-20

Recrutement de fonctionnaires territoriaux dans les syndicats mixtes

Sénat - R.M. N° 00412 - 2022-10-20

Institutions publiques

Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

Sénat - R.M. N° 00603 - 2022-10-20

Compétence du maire en matière de police de la circulation en agglomération

Sénat - R.M. N° 00987 - 2022-10-20

Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap

Sénat - R.M. N° 01357 - 2022-10-20

Transport

Voirie - Rénovation des ponts et ouvrages publics - Il n’existe pas d’enveloppe spécifique consacrée au financement des travaux

Sénat - Question orale - 2022-10-06

Urbanisme

Stationnement d'une caravane inoccupée

Sénat - R.M. N° 01886 - 2022-11-10

Permis de construire précaire

Sénat - R.M. N° 01840 - 2022-10-13

Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

Sénat - R.M. N° 01912 - 2022-10-13

Les repères mensuels - octobre 2022

ouvrir
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Administration

Éteindre l’éclairage public ne doit pas se faire au détriment de la sécurité

Cette pratique est-elle compatible avec les obligations du maire en matière de sécurité et de sûreté des voies ?

Lettre du maire (la) – 04/10/2022 – n°2242 - p. 7

Acheter mieux et moins cher

La fonction achat représente un vrai levier de maîtrise et de pilotage stratégique des dépenses.

Lettre des finances locales (la) – 13/10/2022 – n°499 - p. 4-5

Élaborer sa stratégie numérique responsable : mode d’emploi

Les EPCi vont devoir verdir de plus en plus leurs achats avec la commande publique locale et durable, la loi sur le numérique responsable et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Les cahiers de l’intercommunalité dans la lettre du maire du 27/09/2022 et 11/10/2022

Imprévion et hausse des prix : comment modifier les relations contractuelles en cours d’exécution

Le Conseil d’Etat et la DAJ (Direction des affaires juridiques) ont rendu leurs conclusions sur les possibilités de modifier les prix ou tarifs des contrats de la commande publique et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision par les collectivités.

Lettre des finances locales (la) – 29/09/2022 – n°498 - p. 4-5

Abandonner la procédure de passation d’un marché public

La commune doit veiller à bien motiver sa décision.

Lettre des finances locales (la) – 29/09/2022 – n°498 - p. 8

Droit funéraire. loi 3DS : ce qui change.

La loi 3DS du 21 février et le décret du 5 août ont procédé à plusieurs ajustements du droit funéraire.

Journal des maires (le) – Octobre 2022 – n° 10 - p.30

Déterminer facilement et rapidement le coût d’un service communal

Il existe une méthode à mettre en œuvre en 4 étapes.

Lettre du maire (la) – 27/09/2022 – n° 2241 – p.7

Améliorer la propreté en faisant « jouer » les usagers

Les nudges désigent des mécanismes d’incitation ludiques, fondés sur la valorisation des bons comportements.

Lettre du maire (la) – 04/10/2022 – n°2242 - p. 6

Économie

Plan sobriété énergétique : Les collectivités mobilisées

MTE -Dossier en ligne Octobre 2022

La charte du plan sobriété

Éclairage et sobriété énergétique : un nouveau guide pour aider les élus à passer à l'action

Les Éco Maires et le Syndicat de l'éclairage ont présenté ce 13 octobre un nouveau guide destiné aux collectivités qui entend faire la chasse aux idées reçues en matière d'éclairage extérieur et intérieur. Conçu à partir de retours de terrain, il prodigue quelques conseils simples aux élus qui hésitent encore à engager des chantiers de rénovation dans ce domaine.

Banque des territoires - Publié le 13 octobre 2022 - par : Anne Lenormand / Localtis

ConfLégumeries, mûrisseries, zones d’affinage… des outils mutualisés pour reterritorialiser l’alimentation

Dans le cadre des plans alimentaires territoriaux, les collectivités investissent ou soutiennent des nouveaux concepts d’intérêt collectif : plateformes de stockage, légumeries, conserveries fleurissent aux quatre coins de l’Hexagone. Ces équipements sont des maillons entre les producteurs locaux et la restauration collective.

Lettre du cadre territorial (la) – Octobre 2022 – n° 561 – p. 40-41 – Par : Valérie Brunet

Le foncier économique à l'heure de la sobriété foncière : Les résultats de l'enquête auprès des collectivités

Ce focus présente les enseignements de la deuxième enquête menée auprès des intercommunalités par le groupe de travail "Concilier sobriété foncière et développement économique" qui réunit le Cerema, Intercommunalités de France et la délégation Territoires d’industrie de l’ANCT.

L'objectif est de comprendre comment elles agissent en matière de sobriété foncière, et quelles stratégies sont mises en place.

Au Sommaire :

  •  Connaître les pratiques et les besoins autour de la gestion des zones d'activité économique
  • Quels freins et leviers a la sobriété foncière ?

CEREMA - Dossier complet – 10/10/2022

Plan d’urgence sobriété. 10 actions pour aider les collectivités et autres pistes de travail à passer l’hiver

AMORCE, l’AMF et Intercommunalités de France proposent un plan à mettre en place par les collectivités, dans le but de limiter la hausse des factures énergétiques.

AMF 2022

CRTE - Publication d’un nouveau guide méthodologique

Composé de 5 fiches pratiques ce guide propose des outils et exemples concrets aux collectivités pour mettre en œuvre et faire vivre leur CRTE. Il sera enrichi de manière continue de nouvelles fiches pratiques.

CRTE - Les fiches pratiques 09.2022

ANCT - Communiqué complet

Environnement

Élaborer et mettre en œuvre son plan d'actions Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Un webinaire a été organisé le 20 septembre 2022 par IdealCo sur le thème "Elaborer et mettre en œuvre son plan d'actions GEMAPI", afin de présenter des retours d'expérience sur le déploiement de cette compétence dans les territoires.

CEREMA -  Dossier complet – 11/10/2022

Une appli qui facilite l’exercice de la compétence Gemapi

Géorivière est une application métier pour le suivi et la gestion des milieux aquatiques : une utilisation simple fondée sur un code source libéré. Il s'agit d'un outil cartographique qui embarque sur le terrain toutes les informations relatives aux cours d’eau. La difficulté réside dans le fait de garder un outil lisible par le plus grand nombre.

gazettedescommunes.com – 07/10/2022

Comment réduire les impacts du risque inondation sur le bâti et les aménagements ? Le replay de la journée Risques et Territoires du 27 septembre 2022

Le programme détaillé :

CEREMA - Dossier complet – 30/09/2022

Finances

Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) : vidéo de présentation

Cette réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, s’inscrit dans une volonté de modernisation d’ensemble de la gestion publique par la création d’un régime unifié de responsabilité commun à tous les acteurs de la chaîne financière :

Afin d’informer et de sensibiliser les gestionnaires publics sur le contenu et les conséquences de cette réforme, la DGFiP a conçu une vidéo d’information qui est consultable et téléchargeable

AMF - Communiqué complet – 07/10/2022

Financement - Eau et assainissement : la cote d'alerte est atteinte (dossier)

Avec la hausse des prix de l'énergie, des matériaux, etc., les comptes des services d'eau et d'assainissement sont dans le rouge et les tarifs de l'eau risquent de flamber. Le renouvellement des réseaux, pourtant crucial, est toujours repoussé.

Gazette des communes (la) - 17/10/2022 – n°2636 - p.36-41 – Par Fabienne Nedey

Institutions publiques

Culture du risque - Les clefs pour mieux impliquer les populations

Ce document est principalement destiné aux élus locaux. Il synthétise en 12 pages les principaux leviers d'action pour développer la culture du risque avec les citoyens dans un territoire.

Plateforme documentaire - Culture du risque : Les clés pour mieux impliquer les populations

CEREMA - Entretien complet – 12/10/2022

CEREMA - 1ère journée nationale de la résilience

Social

Personnes âgées - Vivre en zone rurale : quel impact sur la vie des aidants ?

Le profil des aidants ruraux se distingue-t-il de ce que nous observions en 2020 dans le cadre de l’enquête nationale consacrée aux aidants ? Qui sont-ils ? Qui sont les proches aidés ? en quoi la ruralité et ses caractéristiques impactent l’offre de services dans les territoires, impacte les déplacements ?

IPSOS - Etude complète

Urbanisme

Zan : un objectif difficile à prendre en compte à l’échelle du projet

Le zéro artificialisation nette n'est pas immédiatement opposable aux opérateurs. Mais la sobriété foncière guide déjà les procédures d'autorisation.

Le Moniteur – 21/10/2022 – n°6215 - p. 74-75 - par : Thomas Garancher et Emilie Le Doaré

Observatoires de l’habitat et du foncier : le décret est paru

Outils d’aide à la décision pour les collectivités territoriales, notamment dans la lutte contre l’artificialisation des sols, les observatoires de l’habitat et du foncier liés à la mise en oeuvre des programmes locaux de l’habitat (PLH), voient leur feuille de route affinée par un décret paru ce 13 octobre.

Banque des Territoires - Publié le 13 octobre 2022 par : Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis

Une analyse en chiffres du foncier économique

Intercommunalités de France, le Cerema et la Délégation Territoires d’industrie dressent un état des lieux du foncier économique disponible : sa raréfaction, les besoins des entreprises, mais aussi les outils, politiques d’aménagement et modèles économiques au cœur de son fonctionnement.

ADCF - Analyse complète – Septembre 2022

« 70 % des intercommunalités estiment que le ZAN est bien identifié mais est source d’inquiétude ou d’incompréhension » - Le ZAN, avancement et enjeux pour sa mise en œuvre

Ce Focus a pour objectif d’apporter des éléments de contexte pour la mise en œuvre du ZAN

ADCF - Focus complet – Septembre 2022

Un permis de construire d'éoliennes peut être refusé en raison de leur covisibilité avec des monuments historiques

Conseil d'État N° 455658 - 2022-09-22

Synthèse proposée par Service Public

Réponses ministérielles

Administration

Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales

Sénat - RM n° 01733 - 2022-10-06

Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

Sénat - R.M. N° 01768 - 2022-10-06

Difficulté de la mise en œuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

Sénat - RM n° 01047 - 2022-10-06

Collectivité

Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes

Sénat - RM n° 01760 - 2022-10-06

Économie

Prix du bois par l'office national des forêts

Sénat - R.M. N° 02511- 2022-09-08

Poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro

Sénat - R.M. N° 01021 - 2022-09-22

Conséquences de la forte hausse des prix des granulés de bois

Assemblée Nationale - R.M. N° 1004 - 2022-09-27

Éducation

Crise d'attractivité du métier d'auxiliaire de vie scolaire

Sénat - R.M. N° 02002 - 2022-09-22

Environnement

Litiges en matière de conformité des systèmes d'assainissement non collectifs

Sénat - R.M. N° 00426 - 2022-09-29

Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Sénat - RM n° 00159 - 2022-10-06

Dépôts illégaux de déchets de chantiers

Sénat - R.M. N° 00656 - 2022-09-29

Finances

Suppression de la taxe funéraire municipale

Sénat - R.M. N° 00658- 2022-09-08

Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings

Sénat - RM n° 00267 - 2022-10-06

Institutions publiques

Réglementation applicable au vol de drones

Sénat - R.M. N° 01922 - 2022-10-06

Tourisme

Chambres d'hôte et eau potable

Sénat - RM n° 01846 - 2022-10-06

Transport

Voirie - Trottoirs bordant une voie routière départementale : qui de la commune ou du département est propriétaire dans la partie de cette voie qui est située en agglomération et qui est chargé de leur entretien ?

Sénat - R.M. N° 01833 - 2022-10-06

Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons

Sénat - RM n° 01759 - 2022-10-06

Préservation des chemins ruraux

Assemblée Nationale - R.M. N° 99 - 2022-10-04

Urbanisme

Passerelles reliant voie publique et propriétés privées

Sénat - RM n° 01753 - 2022-10-06

Obligations de réponse dans le cadre d'une enquête publique ?

Sénat - RM n° 01049 - 2022-10-06

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Sénat - RM n° 01435 - 2022-10-06

Les repères mensuels - septembre 2022

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Administration

Les prestataires de la commune doivent eux aussi respecter les principes de laïcité

La loi séparatisme (loi du 24 août confortant les principes de la République) qui vise à renforcer les exigences de neutralité et de laïcité du service public, s’imposent également aux entreprises auxquelles la collectivité confie une mission de service public.

Lettre du maire (la) – 06/09/2022 – n° 2238 - p.6

Des mutuelles communales pour protéger les plus fragiles

Ces mutuelles permettent d’obtenir des tarifs avantageux et de bonnes garanties, mais la démarche implique un effort significatif de la commune pour élaborer le cahier des charges.

Lettre du maire (la) – 06/09/2022 – n° 2238 - p.6

Réussir la mise à disposition gratuite des locaux aux associations

Conseils juridiques en quatre points pour réussir la mise à disposition gratuite de locaux aux associations.

Gazette des communes (la) – 29/08/2022- n° 2628-2629 - p.54-55 – Par : Banel Sophie; Dreyfus Juliette

Comment acheter durable

A Bordeaux, l’UGAP a convié, le 28 juin 2022, élus et experts à examiner les obstacles et la manière de les surmonter.

Lettre du maire (la) – 12/07/2022 – n° 2234 – p.6

Communication

50 questions - les réseaux de communication électroniques et le trés haut debit (dossier)

Questions-réponses sur les acteurs, les enjeux et les problématiques essentielles des réseaux de communications électroniques et du très haut débit.

Courrier des Maires (le) – 14/09/2022 – n°366 – 16 p. – Par : Veran Anna; Bonnard Laurent; Hauton Marianne

Le contenu de la stratégie numérique responsable précisé par décret

Le décret précisant la stratégie numérique responsable, qui s’impose aux communes et EPCI de plus de 50.000 habitants, a été publié le 29 juillet 2022. Une stratégie dont la vocation est d’englober toutes les obligations ou recommandations de verdissement du numérique des administrations promues par les pouvoirs publics ces dernières années.

Banque des territoires - Publié le 2 septembre 2022 par Lucas Boncourt pour Localtis

Culture

Le patrimoine religieux et les communes : le point en cinq questions

En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.

Le point en cinq questions.

  •  Patrimoine religieux : de quoi parle-t-on ?
  • Pourquoi la gestion du patrimoine religieux incombe-t-elle essentiellement aux communes ?
  • Quelles sont les dépenses assumées par les communes ?
  • Une commune peut-elle vendre ou démolir un lieu de culte ?
  • Qu'entend-on par valorisation d’un lieu de culte ?

Rapport du Sénat consacré à l'état du patrimoine religieux - juillet 2022.

Vie Publique - Dossier complet

Les règles de gestion des archives

La gestion des archives relève de la responsabilité des élus

Maires de France – 01/09/2022 – p.50-51 – Par : Fabienne Nedey

Économie

Attractivité commerciale durable : les élus font le point

Intercommunalités de France lançait le lundi 12 septembre un groupe de réflexion pour relever les défis d’une attractivité des territoires plus durable. Participaient également les associations du pôle Joubert : France urbaine, la fédération des SCoT et la FNAU.

ADCF - Dossier complet – 16/09/2022

Commerce : l'aménagement commercial fait sa mue (dossier)

Les responsabilités qui pèsent sur les élus locaux en matière d'aménagement et de politique commerciale sont très importantes et il leur revient de faire des choix pour organiser au mieux l'offre sur leur territoire.

Courrier des Maires (le) – 14/09/2022 – n°366 - p.28-64 – Par : Hugo Soutra; Denetre Emilie

Transitions écologique et énergétique : Intercommunalités de France passe en revue les besoins de financement des collectivités

Eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, rénovation énergétique des bâtiments, production d'énergies renouvelables, mobilités : dans une étude inédite publiée ce 13 septembre Intercommunalités de France a passé au peigne fin les coûts financiers des politiques de transition écologique et énergétique pour les collectivités et s'interroge sur l'adéquation des

Banque des Territoires - Publié le 13 septembre 2022 - par Anne Lenormand / Localtis

Financement de la transition écologique et énergétique - Enjeux, recommandations et propositions des intercommunalités

Partant des constats que les moyens mobilisés actuellement sont insuffisants pour l’atteinte des objectifs de transition écologique et énergétique et que les dispositifs sont en partie inadaptés, cette étude s’appuie sur des analyses d’experts et des témoignages d’intercommunalités pour proposer un état des lieux et des recommandations à destination des intercommunalités.

Banque des territoires -  Rapport complet – Septembre 2022

Éducation

La commune est-elle libre d’implanter ses écoles ou bon lui semble ? (revue de jurisprudence par Me Landot)

Analyse Landot Avocat

Scolarisation des enfants précaires : le parcours du combattant

Les élus se heurtent à des difficultés de recensement des enfants en grande précarité vivant sur leur commune, ce qui freine la scolarisation de ces derniers. Sur le terrain, la médiation scolaire permet de rapprocher les familles de l'école mais des décisions d'expulsion peuvent rebattre les cartes.

Gazette des communes (la) – 05/09/2022 – n°2630 - p. 34-39 - Par : Michel Foin

Rendre le trajet de l'école plus sûr : conseils pour une rentrée en toute sécurité

Conseils pour rendre le trajet domicile/école de votre enfant plus sûr !

Au Sommaire :

  • Sur le chemin de l'école à pied : 5 conseils pour un trajet en toute sécurité
  • Sur le chemin de l'école à vélo : 5 conseils et éléments indispensables pour un trajet comme sur des roulettes

Ministère de l’Intérieur - Dossier complet - 30/08/2022

Pourquoi et comment végétaliser les cours d’école ?

Végétalisation, désimperméabilisation, cours d’école résilientes… Sous des dénominations différentes, les projets de réaménagement se multiplient. Comment se mettent-ils en place ? À quels enjeux répondent-ils ? Quelle place pour les usagers ?

Au sommaire :

  • L'aménagement des cours d'écoles, au croisement d'enjeux de société
  • Des projets différents, fruit de la concertation
  • Solutions collectives
  • Environnements confortables

CEREMA - Dossier complet – 31/08/2022

Environnement

Les communes face à la nature (Dossier)

5 points sont abordés : les incendies de forêts, la sécheresse et l’eau, l’érosion, les inondations et enfin les nouvelles dispositions du plan communal de sauvegarde

Journal des maires (le) – Septembre 2022 – n° 9 – p.11-20 – Par : Clémence Villedieu, Chantal Béraud, Guillaume Péllerin

Le Parc naturel régional du Haut-Jura partage son outil pour la Gemapi (39)

Il a développé un logiciel réunissant toute la connaissance sur la gestion de l’eau et facilitant les interventions des agents. Logiciel libre, GeoRivière peut être déployé par n’importe quelle intercommunalité pour l’exercice de la compétence Gemapi.

Banque des territoires - Publié le 30 août 2022 par : Olivier DevillersJura

Espaces verts - Gestion intégrée de l'eau en milieu urbain : une série de fiches du Cerema

Afin de permettre aux acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme notamment de s'approprier cette stratégie de gestion intégrée de l'eau en ville, le Cerema lance une série de fiches synthétiques basées sur le retour d'expérience du projet de recherche GIEMU (gestion intégrée de l'eau en milieu urbain).

Ces fiches visent à capitaliser et à partager les connaissances sur les aménagements végétalisés de gestion des eaux pluviales, et mettent l'accent sur les services écosystémiques qu'ils rendent.

CEREMA - Dossier complet – 29/08/2022

Environnement - un pas de plus dans la gestion écologique des espaces verts

Loi loi "Labbé" du 6 février 2014, interdisant les pesticides, démocratisé de nombreuses techniques et modes de gestion alternatifs des espaces verts. Les directions des espaces verts, de l'urbanisme et de la voirie doivent œuvrer ensemble.

Gazette des communes (la) – 05/09/2022 – n°2630 - p. 40-42 - Par : Hélène Huteau

Finances

Loi de finances 2022 - Les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal.

Cette note présente notamment le dispositif de compensation instauré pour compenser, à certaines conditions, l’augmentation des charges induites par le dégel du point d’indice et par l’augmentation des prix de l’énergie.

Documents de l'AMF :

  • Télécharger la note de l'AMF : Loi de finances pour 2022 / Dispositions concernant le bloc communal
  • Télécharger la note de l'AMF : Loi de finances rectificative pour 2022 / dispositions concernant le bloc communal
  • Télécharger la présentation et le décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal
  • Télécharger la présentation des indicateurs de dotations par le Cabinet Michel Klopfer

AMF - Note complète

La FiLoThèque : un service innovant pour comprendre les dates clés des finances locales

Dans un univers local en constante évolution, il n’est pas toujours facile de se repérer dans les grandes évolutions qui marquent les finances des collectivités et de les replacer dans une perspective temporelle plus large.

Accessible librement sur le portail data.ofgl.fr, la FiLoThèque présente, par l’intermédiaire d’une frise chronologique interactive, une sélection des principales mesures ayant un impact sur les finances locales depuis 2010.

Accéder à la FiLoThèque : https://data.ofgl.fr/pages/dates-cles-finances-locales/

Institutions publiques

Le maire peut bénéficier d’une carte affaires

La commune peut instituer une carte affaires (ou cartes achats, qui peut également être instituée au profit d’autres élus ou de fonctionnaires).

Le maire peut alors engager la dépense sur son compte personnel et se faire rembourser les frais engagés avant que son compte ne soit prélevé des opérations effectuées.

Lettre du maire (la) – 06/09/2022 – n° 2238 - p.3

Les élus peuvent bénéficier de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires

Lettre du maire (la) – 06/09/2022 – n° 2238 - p.3

Les maires peuvent confier plus de missions qu’ils ne croient aux ASVP

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont agréés et assermentés

Lettre du maire (la) – 06/09/2022 – n° 2238 - p.5

Des précisions sur la fonction de correspondant incendie et secours et sur le label "employeur partenaire des sapeurs-pompiers"

La loi Matras entre lentement en vigueur. Deux nouveaux décrets d’application ont été publiés cet été : l’un relatif à la fonction de correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal, l’autre au(x) label(s) "employeur partenaire des sapeurs-pompiers".

Banque des Territoires - Publié le 29 août 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis

Social

Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ?

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement.

Consulter le guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? »

Précarité-énergie.org - Communiqué complet – 31/08/2022

Transport

La compétence mobilités des communautés de communes

Le magazine Intercommunalités de septembre 2022 est disponible au téléchargement en accès libre. Plus d’un an après le vote de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le dossier de ce numéro fait le point sur la manière dont les communautés de communes s’emparent de la compétence « Organisation de la mobilité ».

ADCF - Note complète – 09/09/2022

Décision d'aliénation de parcelles supportant un chemin rural désaffecté ou une voie du domaine public routier déclassée, s'agissant des propriétaires riverains devant être mis en demeure de les acquérir

Conseil d'État N° 459683 - 2022-07-05

Une commune ne peut être jugée responsable des nuisances sonores causées par un ralentisseur situé en agglomération sur une route départementale

CAA Bordeaux n°19BX04474 - 2022-06-30

Travail

Un guide pour développer le télétravail dans les territoires

Ce guide pratique passe en revue les aspects à prendre en compte lorsqu'une collectivité veut encourager le télétravail sur son territoire.

Gazettedescommunes.com - Publié le 23/08/2022 • Par Laura Fernandez Rodriguez

Urbanisme

Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : Christophe Béchu demande aux préfets de temporiser

Dans une circulaire datée du 4 août dévoilée ce 2 septembre par AEF, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, demande aux préfets de ne pas trop presser le pas dans la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) prévu par la loi Climat et Résilience.

Banque des territoires - Publié le 2 septembre 2022 par Anne Lenormand / Localtis

Panneau d'affichage du permis de construire - Une capture d’écran d'une application informatique peut prouver l’absence d’affichage continu

CAA de LYON N° 22LY00156 -  2022-06-28

Réponses ministérielles

Administration

Saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et conséquences pour les mairies

  1. Sénat - Question orale - 2022-08-22

Culture

Disparités dans l'accueil des élèves entre les écoles de musique publiques d'une part et celles associatives d'autre part

Assemblée Nationale - R.M. N° 45028 - 2022-06-21

Économie

Quotas de débits de boissons licence iv autorisés par commune

Sénat - Question orale - 2022-08-22

Éducation

ATSEM - Quelles sont les réponses que le ministère souhaite apporter pour revaloriser la filière et répondre aux défis de la petite enfance

Assemblée Nationale - R.M. N° 473 - 2022-09-20

Finances

Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement ?

Sénat - R.M. 01197- 2022-09-15

Modalités de facturation aux communes - Rappel du Ministère des finances

Sénat - R.M. N°01039 - 2022-09-15

Calcul de la dotation globale de fonctionnement - Prise en compte des résidences secondaires en campings et parcs de loisirs ?

Sénat - R.M. N° 00203 - 2022-09-08

Urbanisme

Fonctionnement des associations foncières de remembrement pour les communes ayant fusionné en commune nouvelle

Assemblée Nationale - R.M. N° 43720 - 2022-05-03

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