Les repères : Actualités réglementaires

Retrouvez la veille du Département de la Gironde (6 derniers mois) qui présente les dernières actualités réglementaires susceptibles d'intéresser les collectivités et élus locaux.

Pour plus d'informations liées à ces articles, merci de contacter la Direction de la Documentation.

Les repères mensuels - janvier 2022

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Administration

Publication des actes des communes et EPCI : la tentative de simplification

Analyse juridique de l'ordonnance du 9 octobre 2021 sur les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités.

Courrier des maires – Décembre 2021 – n° 362

p.32-34 – Par : Anne Gardère

Bail rural : reprise et résiliation

Une collectivité qui a confié à un agriculteur l'exploitation de parcelles peut mettre fin au bail et récupérer la possession du foncier.

Journal des maires – Décembre 2021 – n° 12

p.39-40 – Par : Jean-Christophe Poirot

Le patrimoine des collectivités du bloc local de 2015 à 2020

La Banque Postale Collectivités Locales et Intercommunalités de France ont publié une nouvelle étude sur l’évolution du patrimoine des collectivités du bloc local au cours de la dernière mandature.

La Banque Postale - Etude complète – Novembre 2021 – 16 p.

Ce que contient le cadre juridique de la crémation

Des règles particulières s'appliquent en cas de crémation du corps d'une personne décédée.

Gazette des communes – 22/11/2021 – n° 2591 - p.59

Par : Nathalie Levray

Communication

Personnes handicapées : une accessibilité obligatoire des sites internet publics

Les collectivités ne respectant pas les obligations d'accessibilité numérique peuvent désormais être sanctionnées financièrement.

Journal des maires – Décembre 2021 – n° 12

p.28 – Par : Yannick Belle

Territoire : accueillir un conseiller numérique

Depuis octobre dernier, la France compte 242 nouveaux conseillers numériques. Le plan de relance numérique, initié depuis novembre 2020, projette d'en recruter 4000, de leur dispenser 450 heures de formation, puis de les déployer sur le terrain, en plus de ceux existant déjà dans les associations, espaces France services, CAF ou CPAM.

Journal des maires – Décembre 2021 – n° 12

p.26-27 – Par : Frédéric Ville

Presse territoriale - le "FALC" désormais incontournable

Les collectivités utilisent de plus en plus la méthode "facile à lire et à comprendre" pour une communication inclusive.

Brief - 01/12/2021 - n°93 – p.30

Par : Barbara Guicheteau

Culture

Politiques culturelles intercommunales : état des lieux et perspectives

La convention nationale de Clermont-Ferrand a permis de présenter un état des lieux des politiques culturelles intercommunales, à travers une nouvelle étude et de consacrer un forum d’échanges à ce sujet.

ADCF - Note complète

01/01/2021

Économie

Restauration collective : publication de deux guides pour aider à entrer en conformité avec la loi Égalim

Banque des Territoires - Publié le 16 décembre 2021 -par  V. F. / Localtis

Lancement du guide Bois énergie

Le guide bois énergie, une solution pour les collectivités, porté par le Cerema, le Cibe et la FNCOFOR, a été lancé pendant le Salon des maires.

FNCOFOR - Communiqué complet

Territoires urbains, économie sociale et solidaire et innovation sociale :

Etude à destination des élus et techniciens des collectivités territoriales qui souhaitent se saisir de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’innovation sociale pour répondre aux enjeux de leur territoire.

France Urbaine - Etude complète – 16/11/2021

Éducation

Comment expérimenter l’école du futur ?

Le Cerema mène une étude exploratoire pour aider les collectivités à imaginer les bâtiments scolaires de demain.

CEREMA - Etude complète – 07/12/2021

Environnement

Référentiel de vulnérabilité aux inondations : le Cerema l'adapte au littoral et développe un outil pour les acteurs locaux

Le Cerema a travaillé, sur cinq territoires pilotes, à l’adaptation du référentiel de vulnérabilité aux inondations fluviales aux problématiques côtières :

CEREMA - Dossier complet

Pesticides : un kit pour renouer le dialogue

Convaincue que la nécessaire transition agroécologique ne se fera qu’avec l’ensemble des acteurs des territoires, France Nature Environnement a conçu des outils pour éclairer ce sujet complexe et renouer le dialogue à l’échelle locale

France Nature Environnement - Document complet

Loi climat et résilience

  • De nouvelles règles en matière d'urbanisme
  • Vers des transports moins polluants
  • Les énergies renouvelables poursuivent leur mue
  • Vers une consommation toujours plus verte
  • Des outils afin de verdir la publicité

Gazette des communes (la) - 06/12/2021 - n° 2593 - p.52-53 Par : Morgane Issenmann, Alexia Thomas

Gazette des communes – 29/11/2021 – n°2592 - p. 52-53 Par : Emma Babin, Alice Averty

Gazette des communes – 22/11/2021 – n°2591 - p.54-55 Par :Florian Ferjoux

15/11/2021 - n°2590 - p.87-88 Par : Sophie Faddaoui

08/11/2021 - n°2589 - p.50-51 Par : Sophie Faddaoui

A Libourne (Gironde), la nature se met au service de l’adaptation de la ville face au changement climatique

Libourne, a fait appel au Cerema pour l’accompagner sur la démarche d’adaptation de la ville au changement climatique, en s’appuyant notamment sur les solutions d’adaptation fondées sur la nature comme levier d’action.

CEREMA - Etude complète – 30/11/2021

Développer des réseaux de chaleur en milieu rural

Ce rapport du Cerema s'adresse aux acteurs des territoires moins denses et présente les outils et leviers d'action pour mettre en œuvre ces projets complexes.

CEREMA - Rapport complet 17/11/2021

Les clés pour réussir et faire vivre son Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Deux guides synthétiques pour accompagner les territoires dans l'élaboration et le suivi de leur démarche de CRTE.

CEREMA - Document complet 23/11/2021

Finances

M. 57 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TERB2133940A

M. 14 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TERB2133939A

Guide sur le compte financier unique (CFU) (version novembre 2021)

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires.

L'expérimentation débute à partir des comptes de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de l'exercice 2023.

AMF - Dossier complet – 21/12/2021

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux industriels et commerciaux

Le gouvernement a publié le 8 décembre 2021, par arrêté, les dotations prévues par l’article 26 la loi de finances rectificatives n°1 pour 2021 pour compenser les pertes des régies des services publics industriels et commerciaux dues à la crise sanitaire. Ce sont au total 1 122 régies (SPIC) qui vont bénéficier de ce dispositif.

AMF - Communiqué complet - 21/12/2021

La Caisse des Dépôts présente plusieurs études sur les finances du bloc communal

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Banque des Territoires ont renouvelé leur partenariat pour analyser les finances du bloc communal en 2020, année marquée principalement par une mise en tension des ressources des collectivités du fait de la crise sanitaire et par un renouvellement électoral.

Caisse des Dépôts - Note complète – 19/11/2021

Fonction publique

Formalisation de politique RH - Un guide pratique pour les maires

Ce guide, créé par le CNFPT, l’association des Maires de France (AMF) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) permet d’accompagner les exécutifs locaux dans leur mandat 2020/2026 et de présenter les évolutions réglementaires suite à la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, notamment en termes de formalisation de politique RH à partir du 1er janvier 2021.

CNFPT - Le guide – 10/11/2021

Institutions publiques

Elus locaux : tout savoir sur votre formation

A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu», géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).

AMF - Communiqué complet - 22/12/2021

Election présidentielle : ce que les maires doivent savoir sur les parrainages

Tous les cinq ans, dans les mois qui précèdent une élection présidentielle, le rituel se reproduit : les candidats, qui ont besoin de réunir 500 parrainages (le terme officiel est « présentations »), contactent les maires par tous les moyens - courriers, mails, téléphone, parfois visites directes.

AMF - Document complet - 21/12/2021

Le maire, officier de police judiciaire

Cette note a pour objectif de présenter les différentes attributions du maire en tant qu’officier de police judiciaire (OPJ) et leur mise en œuvre.

AMF - Note complète – 08/12/2021

France Victimes et l’Association des maires de France : un partenariat pour accompagner les élus victimes d’agressions

« Dans chaque département, France Victimes va procéder à la désignation d’un référent « élus » qui sera dédié plus spécifiquement aux problématiques touchant les élu(e)s et qui sera le point de contact pour chaque association départementale du réseau AMF. »

AMF - Communiqué complet - 24/11/2021

Social/santé

"L'écolo crèche" intercommunale à énergie positive

Présentation du projet de crèche écologique qui va ouvrir au printemps 2022 au sein de l'intercommunalité Touraine-Est Vallées en Indre-et-Loire.

Courrier des maires – Décembre 2021 – n° 362

p.18 – Par : Emilie Veyssié

Petite enfance : accompagner une période charnière.

Une série de textes est venue préciser le nouveau cadre réglementaire de l'accueil des enfants de moins de trois ans.

Journal des maires – Décembre 2021 – n° 12

p.9-18 – Par : Servan Le Janne

Du nouveau du côté de la famille et de la petite enfance

La FCSF a participé récemment à plusieurs cycles de rencontres organisés par l’Etat et les différentes institutions concernées (notamment la Cnaf) portant sur les évolutions liées aux politiques familiales, de soutien à la parentalité, et des modes d’accueil de la petite enfance.

Fédération des centres sociaux - Communiqué complet – 19/01/2021

Le logement, déterminant majeur de la santé des populations.

Pouvoir accéder à un logement décent est un droit fondamental et un déterminant de santé majeur, reconnu comme tel par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce numéro de La Santé en action propose une synthèse des connaissances scientifiques sur le mal-logement et présente des programmes visant à faciliter l’accès et le maintien dans un logement décent.

Santé Publique France  Rapport complet -18/11/2021

Transport

Relevez les défis de mobilité de votre territoire - Le guide de l’autopartage pour les territoires à destination des collectivités

Ce guide, édité par l’Association des Acteurs de l’Autopartage avec un cofinancement de l’ADEME, donne aux décideurs locaux les clés pour mettre en place ou favoriser le développement de l’autopartage sur leur territoire, et contribuer à répondre ainsi aux défis des prochaines années.

L’association asso-autopartage.fr.

Urbanisme

Loi climat : urbanisme et artificialisation des sols.

La loi Climat et résilience vise notamment à réduire la consommation foncière. L'objectif passe par la modification de certaines règles d'urbanisme.

Journal des maires – Décembre 2021 – n° 12

p.43-44 – Par : Line Baumann

Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022

A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS.

AMF - Communiqué complet

Une nouvelle dynamique pour louer abordable

Pour inciter plus de propriétaires à louer leur bien à un prix abordable avec l’Anah, Emmanuelle Wargon, ministre du logement, donne un coup de boost à Louer abordable. Présenté dans le projet de loi de finances pour 2022, le nouveau dispositif se veut plus simple et plus avantageux.

ANAH -Communiqué complet - 18/11/2021

Réponses ministérielles

Administration

Absence d’élagage d’arbres devenant une menace pour les installations qui jouxtent la voie publique : un maire peut-il infliger une amende administrative au propriétaire concerné ?

Assemblée Nationale - R.M. N° 36782 - 2021-08-31

Le Gouvernement n'envisage pas de rétablir un droit fixe pour l'occupation du domaine public

Assemblée Nationale - R.M. N° 37827 - 2021-08-03

Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière

Sénat - R.M. N° 21840 - 2021-11-11

Économie

Plan de relance - Mesure visant à redynamiser le commerce en centre-ville

Assemblée Nationale - R.M. N° 39346 - 2021-07-13

Environnement

Dépôt illégal de déchets - Mesures mises en œuvre pour contraindre le responsable légal de l'entreprise propriétaire du véhicule de transmettre l'identité du conducteur ayant commis l'infraction.

Assemblée Nationale - R.M. N° 39641 - 2021-09-07

Lutte contre les chenilles processionnaires

Sénat - R.M. N° 17044 - 2021-12-16 

Qualité de l'eau et responsabilité des collectivités territoriales gestionnaires

Sénat - R.M. N° 24468 - 2021-02-02

Pollution de l'eau potable

Sénat - R.M. N° 23006 - 2021-02-02

Finances

Manque de maîtrise des communes sur leurs recettes fiscales

Sénat - R.M. N° 22493 - 2021-10-29

Remboursement de la TVA aux communes - Le Gouvernement a choisi d'autres moyens pour soutenir l'effort des collectivités que la modification des régimes de versement du FCTVA

Sénat - R.M. N° 17625 - 2021-10-29

Institutions publiques

Réunions à distance des élus - Un plan d'équipement en tablettes numériques à destination des mairies rurales est-il prévu ?

Assemblée Nationale - R.M. N° 28578 - 2021-08-31

Protection des élus locaux contre les agressions - Récapitulatif des mesures en cours et à venir

Assemblée Nationale - R.M. N° 39380 - 2021-08-10

Affichage électoral - Interprétation de l'article 51 du code électoral

Sénat - R.M. N° 23741 - 2021-11-18

Exhumation d'ossements d'un ossuaire communal ?

Sénat - R.M. N° 00131 - 2021-08-23

Transport

Signalisation routière des communes rurales

Sénat - R.M. N° 12410 - 2021-12-16

Compétence d'organisation de la mobilité - Une communauté de communes peut-elle la déléguer à quelques communes ?

Sénat - R.M. N° 23948 - 2021-11-11

Compétence mobilité des communautés de communes

Sénat - R.M. N° 22873 - 2021-11-11

Urbanisme

Respect de la lettre et de l'esprit de la protection des abords des monuments historiques, notamment au regard de la construction de piscines privées.

Assemblée Nationale - R.M. N° 40126 - 2021-09-07

Expulsion d'occupants illégaux d'un logement - Rappel des dispositions en cours

Assemblée Nationale - R.M. N° 36880 - 2021-08-31

Les repères trimestriels - hiver 2021-2022

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Fonds européens : vade-mecum pour la clôture de la programmation 2014-2020

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’UE ses lignes directrices concernant la clôture des programmes opérationnels adoptés pour bénéficier d’une assistance du fonds européen de développement régional (Feder), du fonds social européen (FSE), du fonds de cohésion et du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) – y compris les programmes bénéficiant des ressources React-EU – dans le cadre de la programmation 2014-2020.

Localtis - 14/10/2021
Commission européenne - Journal officiel de l'UE 14.10.2021

Simplifier les fonds européens, une question "vitale" pour les collectivités

" A l'heure ou se met en place la nouvelle programmation des fonds structurels, les communes et leurs groupements soulignent l'urgence d'une réforme. "

Maires de France - 01/09/2021 - n°  393 - p.22-23
Par : Isabelle Smet

Fonds européens, qui peut aider les petites communes ?

" Régions, intercos, GAL, ANCT.... Les élus locaux peuvent solliciter de nombreux acteurs. Tour d'horizon de ces soutiens souvent méconnus. "

Maires de France - 01/09/2021 – n° 393 - p.-24-25
Par : Isabelle Smet

Aides-territoires

Plateforme numérique nationale qui centralise et organise les aides destinées aux structures locales (collectivités, associations, établissements publics, entreprises, etc.). Les porteurs de projets peuvent ainsi rechercher des aides pour leurs projets, et paramétrer une alerte mail personnalisée sur les nouveaux dispositifs disponibles. L’objectif de la plateforme est la mutualisation, la simplification et le gain de temps.

Consulter la plateforme

Le dispositif LEADER sur Aides-Territoires

L’association LEADER France et Aides-territoires, start up d’Etat en partenariat avec l’ANCT, collaborent pour faciliter l’accès et la visibilité des aides mobilisables dans le cadre du programme LEADER.

Découvrir le programme LEADER

Leader : soutenir des projets de développement rural

Le programme Leader est l’une des mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Maires de France - 01/10/2021 - n° 394 - p.53

Leader France

Ce site est dévolu au programme LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) créé en 1991, à l’initiative de la France, sous forme d’un programme d’initiative communautaire (PIC).

Consulter le site LEADER

FEADER 2014-2020 : un recueil d'expériences et de bonnes pratiques en préparation

A l'approche de la nouvelle politique agricole commune qui doit entrer en vigueur en 2023, l’heure est au bilan pour le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural). Un travail de capitalisation des projets financés au cours de la période 2014-2020 est en cours.

Réseau rural - 05/10/2021

Les principaux axes de la nouvelle politique agricole commune

Focus sur cette réforme.

Maires de France - 01/09/2021 - n° 393 -  p.18-19
Par : Isabelle Smet

Le Fonds européen agricole pour le développement rural en France

Instrument financier de la politique européenne de développement rural, le FEADER est le second pilier de la politique agricole commune (PAC).

Réseau rural - 01/10/2021

« Alma », un Erasmus au chevet des décrocheurs

Ce projet s’adresse aux jeunes sans emploi ni formation.

La Croix – 14/10/2021

Erasmus + : préparez vos candidatures !

Le programme Erasmus +, dont la nouvelle génération (2021-2027) vient d'être lancée, s'adresse également aux collectivités territoriales. Plusieurs appels à projets sont en cours, qui seront renouvelés chaque année.

Maires de France - 01/05/2021 - n° 390 - p.23
Par : Isabelle Smet

Horizon Europe

Le site français du programme européen pour la recherche et l'innovation.

Consulter le site

Un collège bas carbone en bois au milieu de la forêt

Le département de la Gironde, lauréat du projet européen d'innovation technologique Basajaun est le maître d'ouvrage du futur collège du Pian-Médoc réalisé en conception-construction sur une parcelle entièrement couverte de pins maritimes et de chênes. La collectivité a aussi demandé une architecture non genrée.

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6153 - 27/08/2021 p. 23.
Par : Bertrand Escolin

Programme environnemental Life : comment s'informer pour tirer parti du premier appel à projets

Définitivement adopté par le Parlement européen fin avril, le nouveau programme Life 2021-2027, instrument financier européen pour soutenir des projets locaux dans les domaines de l’environnement et du climat créé en 1992 est sur la rampe de lancement.

Localtis - 16/06/2021 - 3 p.

Programme européen de financement Life

Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne entièrement dédié à soutenir des projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Il s’adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des projets innovants portant par exemple sur la conservation d'espèces et d'habitats, la protection des sols, l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'eau, la gestion des déchets ou encore l'atténuation ou l’adaptation au changement climatique et la transition énergétique.

Ministère de la transition écologique - 22/07/2021

L'UE fait ses propositions pour 2030

La commission européenne a adopté cet été un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de l'Union européenne, passant à moins de 55 % en 2030 par rapport à 1990. Elles concernent le climat, l'énergie, utilisation des terres, le transport ou encore la fiscalité.

In Energie plus - N°670 - 15/09/2021   - p. 8-9.
Par : Olivier MARY

Fonds structurels 2021-2027. Le cadre règlementaire est en place

Maires de France - N°392 - 01/07/2021 -. - p. 20-21.
Par : Isabelle SMETS 

Conférence sur l'avenir de l'Europe : La parole aux citoyens

Les idées des citoyens européens concernant l'Europe affluent sur la plateforme européenne dédiée à la Conférence sur l'avenir de l'Europe lancée le 9 mai dernier. Les conclusions de cette consultation devraient être connues au printemps 2022, lorsque la France assurera la présidence tournant de l'UE. Pour l'instant, les pouvoirs locaux se mobilisent.

Maires de France - n°391 - 01/06/2021 - p. 22-23.
Par : Isabelle Smets

Plateforme pour la conférence sur l'avenir de l'Europe

La conférence sur l’avenir de l’Europe est composée d'une série de débats et de discussions menés par des citoyens, qui permettront à chacun, dans toute l’Europe, de partager ses idées et de contribuer à façonner notre avenir commun.

Consulter la plateforme

Les repères mensuels - décembre 2021

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Administration

Marchés publics

Inclure des clauses "vertes" et sociales

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021 vise à renforcer, dans les contrats de commande publique, les objectifs de développement durable en les prenant en compte dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

Maires de France - Novembre 2021 - n° 395 - p.62-63

Par : Bénédicte Rallu

Les nouveaux guides de l’élu de la FNCCR

Cliquez ci-dessous pour télécharger les guides de l’élu : Déchets et économie circulaire ;
Éclairage public ;
Numérique ;
Systèmes d’information et gestion publique des données Transition écologique/énergie.

FNCCR - Dossier complet

Rendre des rues piétonnes à titre temporaire

La réussite est possible à condition d’expérimenter et d’accompagner ces initiatives.

Lettre du maire (la) – 19/10/2021 – n°2197 - p.6

Comment réaliser un cahier des charges en vue de réaliser un audit énergétique du patrimoine communal ?

Descriptif de la prestation à réaliser et modalités de réalisation de la prestation.

Lettre du maire (la) – 12/10/2021 – n°2196 - p.8

Lettre du maire (la) – 08/10/2021 – n°2195 - p.8

Embellir les rues grâce au « frontage »

Cette technique permet d’impliquer les habitants.

Lettre du maire (la) – 05/10/2021 – n°2195 - p.6

Gérer les déférés préfectoraux

Conseils pour bien défendre ses actes.

Lettre du maire (la) – 28/09/2021 – n°2193 - p.6

Qu’advient-il des biens à la fin d’une concession de service public ?

Fiche juridique.

Lettre du maire (la) – 14/09/2021 – n°2192 - p.8

Aménagement

Les transitions territoriales, une exigence et un défi pour les acteurs du développement territorial
Ce document de capitalisation est issu du cycle de travail «Développement territorial, transitions et renouvellement de l’ingénierie» du Carrefour des métiers du développement territorial 2018-2020.

IRDSU - Rapport complet

Économie

La rencontre nationale Petites Villes de Demain : l'expertise du Cerema pour accompagner la redynamisation des centres-villes

CEREMA – 03/11/2021 - Note complète

Un guide de la mise en oeuvre des projets dans le cadre du programme Petites Villes de Demain est en ligne sur le site de l'ANCT

Le Guide

Élaborer un projet alimentaire territorial

Ce projet permet de rassembler acteurs publics et privés autour de ces enjeux locaux.

Lettre du maire (la) – 12/10/2021 – n°2196 - p.6

Environnement

Comment parvenir au zéro phyto ?

La loi du 6 février 2014 interdit aux personnes publiques, depuis 2017, d'utiliser des produits phytosanitaires dans les espaces verts, voiries, lieux de promenade et forêts ouvertes au public. Un arrêté du 15 janvier 2021, à compter du 1er juillet 2022, étend cette interdiction à la plupart des espaces non agricoles. Focus sur les expériences en la matière de 3 villes.

Maires de France - Novembre 2021 - n° 395 - p.48-49

Par : Fabienne Nedey

L'inéluctable transition énergétique

Seule la réduction accrue de la dépendance aux énergies fossiles peut assurer à la fois l'autonomie nationale et la transition vers une société décarbonée. Le plan France 2030, présenté en octobre par le président de la République, en trace la voie. Les collectivités sont prêtes à y prendre leur part.

Journal des maires - n°11

Novembre 2021 - p.11-19

Par : Clémence Villedieu, Mounia Benaili, Dominique Hervé

Loi climat : le maire et les énergies renouvelables - Fiche juridique

La loi Climat et Résilience vise notamment à encourager le développement des énergies renouvelables. L'objectif se décline à l'échelle locale.

Journal des maires - n°11

Novembre 2021 - p.45-46

Par : Jean-Christophe Poirot

Découverte fortuite de pollutions : comment réagir ? - Un guide du BRGM pour aider à prévenir et gérer ces découvertes

La révolution industrielle et les anciennes pratiques de gestion des déchets ont laissé derrière elles un grand nombre de sites qui peuvent présenter des sols pollués. Comment réagir en cas de découverte de pollution lors de travaux ?

BRGM - Guide complet

Finances

Indice de prix des dépenses communales 2021

À la fin du 1er semestre 2021, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers est sensiblement supérieure à celle de l’inflation hors tabac.

AMF – 16/11/2021 - Note complète

Territoires et finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2020

Cette huitième publication de Territoires et Finances regroupe neuf fiches : sept consacrées aux communes en fonction de leur strate démographique, une aux groupements à fiscalité propre et une aux communes nouvelles.

AMF – 16/11/2021 - Note complète

Analyse financière des communes et des EPCI 2020 : une première année de mandat inédite

Cette étude analyse l’impact de la crise sanitaire sur les équilibres financiers des communes et des intercommunalités en 2020.

AMF – 16/11/2021 - Note complète

Fonction publique

Accord-cadre : le télétravail en 10 questions

Le 12juillet dernier, un accord-cadre sur le télétravail a été conclu entre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, l'Association des maires de France (AMF) et les syndicats d'agents. Cet accord a inspiré un décret et un arrêté du 26 août 2021. Retour sur leurs grandes lignes en 10 questions-réponses.

Journal des maires - n°11

Novembre 2021 - p.30-31

Par : Servan Le Janne

Télétravail : une indemnisation forfaitaire des agents

Fiche juridique.

Journal des maires - n°11

Novembre 2021 - p.43-44

Institutions publiques

50 questions - Le maire et la laïcité après la loi "contre le séparatisme"

Rôle du maire sur la laïcité après la loi "contre le séparatisme" : le principe, le pouvoir de police du maire, les édifices et lieux de culte et l'expression du culte.

Courrier des maires (Le) - Novembre 2021 - n° 361 - 15 p.

Par : Philippe Bluteau

Social

Comment procéder au remplacement d'un représentant de la communauté au sein d'un CIAS ?

AMF – 05/11/2021 - Note complète

Aider les familles monoparentales

Les CCAS peuvent identifier ces familles et assurer un accompagnement global.

Lettre du maire (la) – 28/09/2021 – n°2194 - p.6

Sport

Sécurité des eaux de piscines : ce qu'il faut savoir

De nouvelles dispositions concernant les eaux de piscines s'appliqueront au 1er janvier 2022. Décret n° 2021-656 du 26-05-2021 et Arrêtés du 26-05-2021.

Gazette des communes (la) - 15/11/2021 - n° 2590 -  p.95

par : Nathalie Levray

Transport

Suppression d’un arrêté de restriction de circulation aux termes trop généraux

CAA de LYON N° 19LY01080 - 2021-03-11

Les véhicules de service et de fonction

Fiche juridique.

Lettre du maire (la) – 12/10/2021 – n°2195 - p.7

Urbanisme

Déclinaison territoriale de l’objectif d’«absence d’artificialisation nette des sols » dans la loi climat et résilience : obligation de désigner et de réunir la conférence des SCOT avant le 22 février 2022

AMF – 03/11/2021 - Note complète

Réponses ministérielles

Administration

Agrandissement d'une propriété forestière communale ou domaniale - Droit de préemption des parcelles boisées

Assemblée Nationale - R.M. N° 38003 - 2021-06-15

Éducation

Prise en charge des frais de scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence.

Sénat - R.M. N° 23420 - 2021-09-02

Participation financière des communes aux écoles privées

Sénat - R.M. N° 20507 - 2021-07-22

Environnement

Comment lutter plus efficacement contre la prolifération des dépôts sauvages et les abandons de déchets ?

Sénat - R.M. N° 24567 - 2021-11-04

Transition écologique en matière d'éclairage public Sénat - R.M. N° 23537 - 2021-07-01

Finances

Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

Sénat - R.M. N° 16578 - 2021-11-04

Prescription de créance réclamée à la commune par un habitant

Sénat - R.M. N° 24242 - 2021-10-21

Institutions publiques

Impact écologique des scrutins électoraux - Les candidats ne sont jamais dans l'obligation d'adresser aux électeurs des documents de propagande sous format papier

Assemblée Nationale - R.M. N° 21720 - 2021-07-06

Élus ayant reçu une délégation - Obligation de formation au cours de la première année de mandat

Assemblée Nationale - R.M. N° 35771 - 2021-06-08

Modalités de remboursement par la commune des frais de garde des élus

Assemblée Nationale - R.M. N°  35599 - 2021-06-08

Urbanisme

Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Sénat - R.M. N° 20810 - 2021-11-11

Responsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme

Sénat - R.M. N° 20098 - 2021-11-11

Les repères mensuels - novembre 2021

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Administration

Le maire et les opérations funéraires (50 questions)

Les questions abordées sont les suivantes :

  • Les acteurs du secteur
  • Les droits des défunts et de leurs proches
  • Le financement des services funéraires
  • Le régime spécifique de la crémation
  • Les responsabilités

Courrier des maires (le) – Octobre 2021 – n° 360 – 15 p.

Par : Pierre-Yves Nauleau

Qui est habilité à créer ou à agrandir un cimetière ?

Le maire, le conseil municipal et le préfet de département gèrent les questions liées aux terrains d'inhumation.

Gazette des communes (la) - 25/10/2021 – n° 2587 - p.59

Par : Nathalie Levray

Rapport d'information

Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité - La délégation aux droits des femmes du Sénat appelle à pleinement intégrer égalité femmes-hommes et égalité territoriale

Jusqu’à présent, aucune des 181 mesures de l’Agenda rural, qui constitue le socle de la politique gouvernementale en faveur des territoires ruraux, ne mentionne l’égalité femmes-hommes ni aucune problématique spécifique aux femmes.

Sénat - Le rapport
L'Essentiel
Les contributions des rapporteurs
L'infographie

Les élus locaux sont en première ligne pour détecter et lutter contre les mariages forcés et protéger les femmes des pratiques traditionnelles néfastes

En France, le seul mariage reconnu et légal est le mariage civil, c’est-à-dire célébré à la mairie, avec le consentement libre et éclairé des deux futurs conjoints.

Document complet – Septembre 2021

Collectivités

Congrès des Intercommunalités de France : le Cerema en appui sur les enjeux de transition écologique et de recyclage foncier

La 31ème convention nationale des Intercommunalités de France a eu lieu à Clermont-Ferrand les 14 et 15 octobre.

CEREMA – 21/10/2021 - Document complet

Économie

Rénovation énergétique : l'heure de lancer les chantiers (enquête)

Dans cette enquête, retour sur les rôles de chacun dans les réglementations et dispositifs nationaux, notamment la commune qui doit coordonner les actions auprès des particuliers mais aussi dans les bâtiments publics.

Courrier des maires (le) – Octobre 2021 – n° 360 – p.21-26

Par : Olivier Descamps

Environnement

Lutte contre l’artificialisation des sols : une circulaire marque une première étape dans la territorialisation des objectifs

Pour atteindre les objectifs de sobriété foncière fixés par la loi Climat et Résilience, une circulaire - rendue publique ce 20 octobre - invite les préfets à mobiliser et renforcer toute la panoplie des outils contractuels et de planification locale. 

Localtis - 20/11/2021

Eau potable - lutter contre les fuites

Près d'un milliard de mètres cubes d'eau fuitent chaque année dans les réseaux. Les collectivités optimisent leur surveillance.

Maires de France – 01/10/2021 – n° 394 - p.58-59

Par : Christophe Robert

Les principales dispositions de la loi "climat et résilience"

Présentation en 7 points de cette loi du 22 août 2021 qui ambitionne en particulier d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.

Maires de France – 01/10/2021 – n° 394 - p.62-63

Par : Fabienne Nedey

Finances

Déploiement et généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024

Dans une perspective de généralisation du CFU et de possible déploiement du dispositif de certification des comptes, l’application du référentiel M57 constitue un prérequis ; c’est la raison pour laquelle, la DGFiP, en relation avec la DGCL, va généraliser le référentiel M57 au 1er janvier 2024.

Télécharger le document de présentation de la DGFIP

AMF – 22/10/2021 Communiqué complet

Fonction publique

Emploi : insérer et maintenir les agents en situation de handicap

L'inclusion de personnes aux capacités amoindries dans les effectifs de la collectivité exige de la volonté politique. Le résultat est souvent positif. Retour sur les expériences menées à Alès et à l'Escale.

Maires de France – 01/10/2021 – n° 394 - p.40-41

Par : Bénédicte Rallu

Le (nouveau) congé de paternité

La loi a modifié les modalités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Depuis le 1er juillet 2021, sa durée est de 25 jours et son bénéfice étendu aux agents contractuels sans condition.

Journal des maires – 01/10/2021 – n° 10 - p.39-40

Par : Line Baumann

Institutions publiques

Actualités électorales

Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser à l’AMF, dans le cadre des travaux réguliers menés entre le Bureau des élections et un groupe technique constitué de représentants des services Affaires générales de communes, une note sur les actualités à retenir en matière d’élections :

  • retour d’expérience sur la procédure dématérialisée Maprocuration
  • nouvelles modalités de gestion des procurations par les communes à partir de janvier 2022-refonte des cartes électorales
  • nouvelle téléprocédure d’inscription sur les listes électorales depuis le 28 septembre 2021

AMF – Octobre 2021 - Télécharger la note

Respect des principes de la République : les principales dispositions

Respect des principes de neutralité et de laïcité, "contrat d'engagement républicain" à signer par les associations, instruction en famille, financement des lieux de culte, etc ... voici les dispositions de cette loi concernant les collectivités territoriales.

Maires de France – 01/10/2021 – n° 394 - p.21

Par : Xavier Brivet

Journal des maires – 01/10/2021 – n° 10 - p.41-42

Par : Jean-Christophe Poirot

Urbanisme

Loi Climat et résilience : ce qui change en urbanisme

Un des objectifs de la loi Climat et résilience est de lutter contre

l’artificialisation des sols. Outre le fait de définir cette notion, la loi en précise les conditions d’application et adapte les dispositions en matière de documents et autorisations d’urbanisme. Décryptage.

Techni.cités – Octobre 2021

n° 346 - Par : Nathalie Quiblier

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022 : quelles obligations pour les communes ?

AMF – 13/10/2021 - Communiqué complet

La Banque des Territoires publie son Atlas du logement et des territoires 2021

L’édition 2021 de l’Atlas du logement et des territoires est une mine d'informations sur l'évolution socio-démographique des territoires, l'activité de construction et le secteur du logement social. Des données utiles aux acteurs et observateurs pour analyser les évolutions correspondantes dans les territoires.

Banque Des Territoires 08/10/2021

Document complet

Réponses ministérielles

Administration

Camping municipal - Une commune peut-elle interdire l'installation à titre permanent de tentes ou de caravanes ?

Sénat - R.M. N° 23098 - 2021-10-21

Mécanismes permettent l'existence de sépultures pérennes, au sein des cimetières communaux

Sénat - R.M. N° 19043 - 2021-10-07

Réglementation en matière d’activités de vente ambulante

Sénat - R.M. N° 24365- 2021-09-23

Collectivités

Obligation ou non de créer une CCSP - La population totale des communes membres des EPCI adhérents à un syndicat mixte n'est pas un facteur à prendre en compte

Assemblée Nationale - R.M. N° 37482 - 2021-06-08

Environnement

Redevance des ordures ménagères - Conditions d’exonération

Sénat - R.M. N° 23620 - 2021-10-07

Finances

Conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes

Sénat - R.M. N° 24167  - 2021-10-07

Fonds national de garantie individuelle des ressources - Le dispositif est pérenne et l'éligibilité des communes et des EPCI à fiscalité propre sera calculé chaque année dès 2021

Sénat - R.M. N° 24358 - 2021-10-07

Institutions publiques

Caméras thermiques à l'entrée des bâtiments publics

Sénat - R.M. N° 18016  - 2021-09-30

Communication de la liste électorale d'une commune

Sénat - R.M. N° 14744 - 2021-09-23

Urbanisme

La renonciation par une commune d'exercer son droit de préemption pour l'acquisition d'un terrain vaut pour trois ans

Sénat - R.M. N° 23595 - 2021-09-23

Possibilités de classement des hameaux dans les plans locaux d’urbanisme

Assemblée Nationale - R.M. N° 35300 - 2021-08-10

Les repères mensuels - octobre 2021

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Administration

Modes de gestion

Présentation des régimes juridiques de la société d’économie mixte locale, de la société d’économie mixte à opération unique, et enfin de la société publique locale d’aménagement

Gazette des communes (la) -  des 13,20 et 27/09/2021

Par : Mourad Mergui

La gestion du contentieux locatif par les collectivités propriétaires

Rappel en 3 points des principaux éléments de procédure concernant les contentieux locatifs les plus fréquents en matière de locaux d'habitation du domaine privé de la commune.

Maires de France - 01/09/2021 – n° 393 - p.-47

Par : Fabienne Nedey

Biens immobiliers - Propriété des collectivités

Dernières jurisprudences

Tour d'horizon des dernières évolutions jurisprudentielles en matière de propriété des collectivités locales depuis le 1er janvier2021.

Gazette des communes (la) - 20/09/2021 – n° 2582 – p.-52-53

Par : Arnaud Paturat

Collectivités

Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience (AMF)

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire métropolitain. Devant ce constat et grâce à un recul suffisant, l’AMF a souhaité rédiger un guide des bonnes pratiques.

AMF - Note complète – 06/10/2021

Télécharger le guide

Syndicats mixtes : un guide en 70 questions-réponses explique le cadre juridique

À l’issue d’une décennie de réformes territoriales, le paysage des syndicats mixtes a évolué par ricochet en raison des évolutions de périmètres et de compétences qui ont affecté les collectivités locales et leurs groupements.

ADCF - Dossier complet – 24/09/2021

Consulter le guide juridique

Les prestations de services entre les communes et les EPCI

Par souci de bonne gestion, une communauté peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services à une ou plusieurs communes, et inversement.

Maires de France - 01/09/2021 – n° 393 - p.-28

Par : Thomas Beurey

Culture

Les pratiques culturelles selon les catégories sociales et les revenus

62 % des cadres supérieurs visitent un musée au moins une fois dans l’année contre 18 % des employés et ouvriers. La catégorie sociale et le niveau de vie conditionnent fortement les pratiques culturelles.

Observatoire des inégalités Etude complète

Environnement

Des exemples d'actions d'adaptation au changement climatique pour les PCAET

Présentation des différentes actions qui peuvent être inscrites dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

CEREMA - Dossier complet

17/09/2021

Europe

Fonds européens, qui peut aider les petites communes ?

" Régions, intercos, GAL, ANCT.... les élus locaux peuvent solliciter de nombreux acteurs. Tour d'horizon de ces soutiens souvent méconnus. "

Maires de France - 01/09/2021 – n° 393 - p.-24-25

Par : Isabelle Smet

Finances

Développement territorial : un guide pour les petites villes

L’APVF et la Banque des Territoires ont publié un livret pour accompagner le développement territorial des petites villes de France. Ce guide présente notamment le rôle de la Banque des Territoires aux côtés des petites villes.

Pour retrouver le guide, cliquez ici

APVF - Dossier complet

30/09/2021

Institutions publiques

Désormais, la carte de maire ou d’adjoint est fournie gratuitement, à tous les élus qui la demandent

Depuis le 21 septembre 2021, toutes les mairies peuvent commander une carte d’identité pour les maires et leurs adjoints, attestant de leurs fonctions d’élus de la République

Collectivités locales - Communiqué complet – 17/09/2021

Lien vers le portail pour la commande :

https://carteelu.messervices.ingroupe.com/accueil

Pour en savoir plus :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/maire

Remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus aux communes de moins de 3 500 habitants

L’Etat prend en charge, depuis le mois de janvier 2021, les frais de garde d’enfants ou d’assistance engagés par les élus des communes de moins de 3 500 habitants pour leur permettre d’assister aux réunions indispensables à l’exercice de leur mandat électoral.

Collectivités locales - Le guide

Appréhender la démocratie participative

Cette dernière s'installe progressivement et ne doit pas être sous-estimée.

Gazette des communes (la) - 20/09/2021 – n° 2582 – p.-56-57

Par : Yvon Goutal

Transport

Adapter la gestion des bords de routes pour préserver les insectes pollinisateurs sauvages

Le Cerema publie un guide destiné aux gestionnaires de dépendances vertes d'infrastructures.

CEREMA - Dossier complet

17/09/2021

Urbanisme

Urbanisme : préparer la dématérialisation en 2022

A compter du 1er janvier 2022, l'ensemble des communes devront dématérialiser la réception des autorisations d'urbanisme. Et pour celles de plus de 3 500 habitants, la dématérialisation concernera également l'instruction des dossiers.

Maires de France - 01/09/2021 – n° 393 - p.-34-35

Par : Caroline Saint-André

Logement social : construire, inclure, penser l'avenir au 81e Congrès HLM

«Construire, inclure, penser l'avenir», tel était le thème du 81e Congrès HLM de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui s’est tenu à Bordeaux du 28 au 30 septembre. Pour répondre à ces enjeux, le groupe Caisse des Dépôts propose notamment aux bailleurs sociaux des financements classiques et alternatifs, comme le nouveau prêt dédié à la construction verte.

CAISSE DES DEPOTS - Analyse complète – 01/10/2021

Penser le logement autrement

La crise sanitaire a amplifié la prise de conscience d'un parc de logements inadapté à l'évolution des besoins. Habitat participatif, écohameaux, "tiny house", d'autres façons de concevoir et de vivre dans son logement émergent

Gazette des communes (la) - 27/09/2021 – n° 2583 - p.-30-35

Par : Delphine Gerbeau

Les chiffres-clés du logement social

Le ministère du Logement, le CGDD et l'USH publient chaque année les derniers chiffres du logement social

USH - Le Rapport au Congrès 2021

Le bilan des logements sociaux aidés en 2020

Le Lab’au cité par la CNSA en tant que ressource sur l’habitat inclusif

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie vient de publier un nouveau cahier pédagogique (août 2021) consacré à l’habitat inclusif, reconnu par la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN).

ODAS - Document complet

Septembre 2021

L’urbanisme écologique : un nouvel impératif ?

L’extension rapide des surfaces urbanisées affecte la biodiversité, homogénéise les paysages et transforme les modes de vie en raréfiant les expériences sensibles des milieux naturels. Ce dossier explore les réponses que les concepteurs d’espaces urbains peuvent apporter aux urgences écologiques et politique

METROPOLITIQUES - Etude complète

Rendre la ville accueillante pour les abeilles

METROPOLITIQUES - Etude complète

Réponses ministérielles

Administration

Défaut de transmission par lettre recommandée aux ayants droits de la mise en procédure de désuétude de tombe

Sénat - R.M. N° 21844 - 2021-09-23

Règles applicables aux sites cinéraires privés

Sénat - R.M. N° 12864 - 2021-09-23

Intégration d'une voie privée dans le domaine public routier d'une commune

Sénat - R.M. N° 17177 - 2021-09-23

Communication

Refus de communication à un nouveau maire du code d'accès aux réseaux sociaux de la commune

Sénat - R.M. N° 17640 - 2021-09-23

Culture

Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif

Sénat - R.M. N° 07627  - 2021-09-23

Dispositifs de soutien aux associations culturelles se trouvant dans des petites communes

Assemblée Nationale - R.M. N° 34633 - 2021-04-27

Économie

Prise en compte du circuit court dans la restauration publique collective

Sénat - R.M. N° 22822 - 2021-06-28

Ministère de l’agriculture - Communiqué complet

CGAAER - Rapport n°20068

Environnement

Préparation des établissements scolaires à de futurs épisodes de canicule

Assemblée Nationale - R.M. N° 22574 - 2021-05-18

Possibilité de mise en place de plans de prévention des risques intercommunaux ?

Assemblée Nationale - R.M. N°35585 - 2021-05-04

Finances

Taxe communale additionnelle - Possibilité de compensation du manque à gagner pour les communes ?

Assemblée Nationale - R.M. N° 26533 - 2021-04-27

Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets

Sénat - R.M. N° 22682 - 2021-07-16

Institutions publiques

Conseiller communautaire démissionnaire : le siège d'un conseiller communautaire vacant est pourvu par le candidat du même sexe

Assemblée Nationale - R.M. N°36331 - 2021-05-18

Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu ?

Sénat - R.M. N° 22576 - 2021-09-23

Élus locaux - Serait -il possible d’instaurer une bonification de la cotisation retraite, par exemple sous la forme de l'attribution de trimestres supplémentaires au titre d'un mandat d'engagement ?

Assemblée Nationale - R.M. N° 37409 - 2021-05-18

Perte d'éligibilité à la dotation particulière «élu local»

Sénat - R.M. N° 19645 - 2021-09-23

Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens

Sénat - R.M. N° 12837 - 2021-09-23

Verbalisation des incivilités dans les petites communes

Sénat - R.M. N° 12458 - 2021-09-23

Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants

Sénat - R.M. N° 23817 - 2021-09-09

Vaccination des maires ?

Sénat - R.M. N° 22278 - 2021-09-09

Transport

Ramassage scolaire des enfants en maternelle

Sénat - R.M. N° 17575  - 2021-09-23

Urbanisme

Constructions illicites - Il appartient à l'État, non à la commune, d'avancer le coût des travaux nécessaires à l'exécution de la décision de justice ordonnant la démolition.

Sénat - R.M. N° 18837 - 2021-09-23

Projets devant faire l’objet d’une déclaration préalable ?

Assemblée Nationale - R.M. N° 38583 - 2021-05-11

Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment

Sénat - R.M. N° 20707 - 2021-09-09

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