Retrouvez la veille du Département de la Gironde (3 derniers mois) qui présente les dernières actualités réglementaires susceptibles d'intéresser les collectivités et élus locaux.
Les repères : Actualités réglementaires
Pour plus d'informations liées à ces articles, merci de contacter la Direction de la Documentation.
Les repères mensuels - mars 2024
Administration
Police de la publicité - L’État transfère les ennuis
Depuis le 1er janvier 2024, les maires ou les présidents d’intercommunalités sont en charge de la police de la publicité. Un transfert qui fait reposer sur les élus locaux une nouvelle charge sans les moyens de la faire appliquer.
Journal des maires (le) – Février 2024 – n°2 - p. 32-33 – Par : Marius Benedetti
Aménagement du territoire
Rendre un centre bourg plus attractif : le Cerema accompagne la commune de Montfort-en-Chalosse pour apaiser sa circulation et mettre en valeur ses espaces publics
La commune de Montfort-en-Chalosse a souhaité être accompagnée par le Cerema pour l’aider à mieux comprendre les flux de circulation au sein de son bourg afin de limiter la circulation dans sa bastide et adapter les aménagements de sa voirie dans tout le bourg pour privilégier les modes de déplacements tels que la marche et le vélo.
Au sommaire :
- Apaiser la circulation et valoriser le patrimoine
- Une combinaison de solutions d'aménagement
CEREMA - Dossier complet – 20/03/2024
Communication
Communication : dans quelle langue s'adresser aux administrés ?
Ce dossier aborde les langues régionales, la proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les documents publics, et le nouveau FALC, c'est-à-dire "facile à lire et à comprendre".
Journal des maires (le) – Mars 2024 – n° 3 – p. 9-16 - Par : Frédéric Ville, Servan Le Janne, Marie Genty
Collectivités territoriales
Tiers lieux et collectivités : comment faire ensemble ?
Ce guide permettra à chacun, élus comme techniciens, de découvrir la diversité des solutions et des modèles et de s’inspirer des bonnes pratiques des territoires qui se sont lancés dans l’aventure.
Intercommunalité de France - Note complète
Environnement
Prix de l'eau. La tarification progressive est-elle une solution ?
Lors de la présentation du "plan eau", en mars 2023, le président de la République a souhaité que "la tarification progressive" de l'eau soit "généralisée". Pas si simple, répondent les experts.
Journal des maires (le) – Mars 2024 – n° 3 – p.34-35 - Par : Jean-Luc Bally
Finances
Quel impact de la suppression de la CVAE sur les territoires ?
La compensation de la CVAE par la TVA ne satisfait pas les élus locaux. Si elle offre une ressource plus avantageuse pour certaines collectivités en difficulté, elle limite les politiques locales offensives en matière de développement économique.
Journal des maires (le) – Mars 2024 – n° 3 – p.26-27 - Par : Clémence Villedieu
Institutions publiques
Elections européennes 2024 : le CNFPT vous accompagne dans l'organisation du scrutin !
Dans le cadre de l'organisation des élections européennes 2024, le CNFPT propose une offre de services spécifique en direction des agents des collectivités territoriales pour les accompagner à la mise en œuvre du scrutin.
CNFPT - Note complète – 18/03/2024
La prise en charge des frais de mission des élus.
Les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus dans le cadre de leur mandat peuvent être remboursés par la collectivité. Rappel du cadre juridique.
Journal des maires (le) – Mars 2024 – n°3 – p.41-42 - Par : Jean-Christophe Poirot
Créer une réserve de sécurité civile
Une nouvelle formule de réserve citoyenne, s’inspirant des réserves communales de sécurité civile, devrait prochainement voir le jour. Dans les communes, les initiatives sont nombreuses et se déclinent en fonction de la réalité des territoires. Illustration avec la réserve communale de sécurité civile.
Journal des maires (le) – Février 2024 – n°2 - p.28-29 - Par : Clémence Villedieu
Le maire employeur protéger et se protéger (Dossier)
Dans ce dossier, retour sur le rôle complexe de l'employeur public local.
Courrier des maires (le) – Février 2024 – n° 375 - p.28-56 – Par : Aurélien Hélias, Maud Parnaudeau
Social
Le premier médicobus fait des émules
Lancée en 2020 dans l’Orne, l’idée d’un cabinet médical dans un bus itinérant va être étendue à 100 territoires en 2024 pour lutter contre les déserts médicaux. Les agences régionales de santé (ARS) attendent les dossiers des collectivités.
Journal des maires (le) – Février 2024 – n°2 - p.20 - Par : Aurélie Nicolas
Transport
Voirie - La sécurité des ponts en six questions
Depuis un état des lieux réalisé par le Sénat en 2019, la sécurité des ponts ne semble pas acquise. 10 000 ouvrages nécessitent des "mesures de sécurité immédiates" selon les dernières auditions menées par le Sénat.
Qu'est-ce qu'un pont ? Qui est responsable de leur entretien ?
Le point en six questions.
1 - Les ponts sont-ils en bon état en France ?
2 - Quelles ont été les mesures prises depuis 2019 ?
3 - Quelle est la réglementation pour construire un pont ?
4 - Qui sont les propriétaires des ponts ?
5 - Qui est chargé de la gestion et de l'entretien des ponts ?
6 - Comment sont organisés la surveillance et l'entretien des ponts ?
Vie Publique - Dossier complet – 15/03/2024
Urbanisme
Cartofriches : près de 11.000 sites en friches répertoriés et caractérisés, une nouvelle interface cartographique
"Cartofriches" est un dispositif conçu pour recenser les friches (industrielles, commerciales, d’habitat…). Elaboré par le Cerema à la demande du ministère de la Transition écologique, son objectif est d'aider les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à localiser et caractériser les friches pour les réutiliser et ainsi réduire l’artificialisation des sols.
Pour contribuer à Cartofriches
CEREMA - Dossier complet – 15/03/2024
10 conseils pour…Adopter la maîtrise d’usage
Concevoir ou rénover des bâtiments publics en coconstruction avec les usagers et les agents est important, pour que le projet soit au plus près des usages d’aujourd’hui et résilient pour les usages de demain.
Techni.cités – Mars 2024 – n° 371 - p.42-43 - Par : Lise Verbeke
ZAN : les modalités de mise en œuvre
Fiche juridique. Plusieurs décrets parus au Journal officiel du 28 novembre 2023 viennent préciser les conditions de mise en œuvre de la trajectoire de sobriété foncière dans les territoires.
Journal des maires (le) – Février 2024 – n°2 - p.43-44 - Par : Jean-Christophe Poirot
Réponses ministérielles
Administration
Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Collectivités
Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale
Économie
Obligation d'approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective ?
« Garantir 50% de produits durables et de qualité dont 20% de produits bio en restauration collective » - Les collectivités territoriales et EPL sont invités à suivre les prescriptions.
BO Agriculture - Circulaire n° 6433/SG du 21/12/2023
Alimentation durable : les nouveautés 2024 pour la restauration collective
Plus de « bio » dans les menus : la restauration collective invitée à redoubler d’effort pour tenir ses objectifs et soutenir les agriculteurs bio
Ministère de l’Agriculture - Communiqué complet
Éducation
Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
Environnement
Digues domaniales et transfert de gestion aux communes et intercommunalités
Fonction publique
CCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale
Absence de préavis de grève des agents des communes de moins de 10 000 habitants :
Institutions publiques
Sanctions et missions du maire dans le cadre de la gestion des listes électorale
Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée
Les repères mensuels - février 2024
Administration
Présentation du guide : Faire face aux crises
Présenté en exclusivité lors du Congrès des Maires en novembre 2023,ce « livret de bonnes pratiques » vise à donner des clés de compréhension et d’action aux maires pour contribuer au renforcement de la résilience des populations sur leur territoire.
Ce recueil de retour d’expérience de collaborations ayant eu lieu au niveau local dresse des pistes de collaborations entre la Croix-Rouge française et les maires et présidents d’intercommunalités pour mieux préparer, protéger et relever les populations.
Guide des bonnes pratiques face aux crises
Au sommaire :
- Un guide issu du partenariat entre l’association des maires de France et la Croix-Rouge française
- Comment accompagner les maires et présidents d’intercommunalités dans la gestion des risques et des crises ?
- Comment assurer la préparation aux crises ?
- Comment assurer la réponse aux crises ?
- Comment assurer l’accompagnement des populations après la crise ?
Croix Rouge Française - Dossier complet
Aménagement
Comment allier santé, aménagement, inégalités sociales et résilience du territoire ? La ville de Lodève sous le scope santé-aménagement
Pour y répondre, le Cerema a mené en partenariat avec la ville de Lodève (34) une étude systémique novatrice en santé-aménagement du territoire afin d’améliorer le bien-être et la santé de ses habitants tout en considérant l’impact du changement climatique.
Cet article a été rédigé par le Cerema pour le site de notre partenaire Construction 21 .
Sommaire
- Un diagnostic axé sur l'enjeu santé-aménagement
- Quel impact de l'aménagement du territoire sur la santé des habitants ?
- Envisager des solutions aux problématiques identifiées en amont
Pour vous aussi mener une étude en santé-aménagement sur votre territoire, le Cerema a créé une boîte à outils en santé-aménagement disponible gratuitement
CEREMA - Dossier complet – 05/02/2024
Repenser le stationnement en centre-bourg, opportunité d’améliorer la valeur d’usage des espaces publics et leur attractivité : enseignements des études PVD du Cerema dans le Var
Le stationnement joue un rôle majeur dans la revitalisation des centres-bourgs : accès aux commerces et services du quotidien, stationnement des résidents, des livraisons, etc.
L'enjeu de la revitalisation des centre-bourgs est notamment de remettre la voiture " à sa juste place", en rééquilibrant l’occupation de la voirie et des espaces publics entre le stationnement, la circulation et les espaces piétons ou végétalisés.
Au sommaire :
- Un contexte en territoire peu dense
- Des constantes observées contribuant au manque d’attractivité des centres bourgs
- Développer une approche intégratrice et plus qualitative
- Des aménagements plus flexibles
CEREMA - Dossier complet
Collectivités territoriales
Statut des secrétaires de mairie - Analyse de la loi (CIG Versailles)
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et à renforcer son attractivité au moyen d’une série de leviers : nouvelle appellation, plan de requalification, formation qualifiante, accélérateurs de carrière…
Les dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie s’appliquent selon un calendrier échelonné entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2028.
CIG Versailles - Analyse – 02/02/2024
Maires de France – Janvier 2024 – n° 419 - p.22 – Par : Bénédicte Rallu
Environnement
Action Cœur de Ville : 4 thématiques pour accompagner les collectivités dans la transition et la résilience
Les partenaires du programme Action Coeur de Ville proposent aux collectivités une offre de service déclinée en quatre thématiques, pour les accompagner dans leur démarche d'adaptation au changement climatique et de transition écologique.
Le Cerema et l'Agence Nationale de Cohésion des territoires (ANCT) ont mis en place cette offre de service souple et agile, qui intègrera 50 à 60 nouveaux projets chaque année à travers un appui individuel, collectif ou mixte des collectivités.
Sommaire
- Accélérer l'intégration des enjeux de résilience et transition dans les stratégies de territoire
- 4 accompagnements thématiques à la fois collectifs et individuels
Présentation de l'offre de service et des 4 thématiques : Plaquette de présentation
CEREMA - Dossier complet – 30/01/2024
Gestion locale de l'eau : un nouveau guide destiné aux collectivités
Intercommunalités de France et Saur France ont publié un nouveau guide pour aider les collectivités à choisir les modes de gestion des services d'eau potable et d'assainissement. Assorti de témoignages d'élus, le document présente un panorama complet des différents modes de gestion existants et de leurs caractéristiques.
Transfert des digues domaniales : décryptage du cadre réglementaire
Deux décrets du 21 novembre 2023 précisent les modalités de transfert des ouvrages de l'Etat aux collectivités "gémapiennes" (communes ou groupements de communes), qui devient effectif le 29 janvier 2024 - Explications.
Maires de France – janvier 2024 – n° 419 - p.58-59 – Par : Fabienne Nedey
Eau - Priorité aux économies
La sobriété hydrique est essentielle. Mais comment économiser l'eau ? Quelques pistes pour un parvenir.
Maires de France – janvier 2024 – n° 419 - p.54-55 – Par : Christophe Robert
5 exemples de communication locale sur les transitions environnementales
Face à l’urgence climatique, les collectivités sont sur tous les fronts : préparer et traverser les crises environnementales, soutenir les politiques de transition, encourager les changements durables de comportement.
Cinq professionnels présentent leur plan de communication environnementale au plus près des habitants et usagers. Les enjeux concernent plusieurs domaines de compétences de la collectivité : la gestion de l’eau, les transports, le tri des déchets…
Pour accompagner la transition dans chacun de ces domaines, des solutions communicantes sont imaginées par les communicants publics.
Au sommaire :
- Accompagner les conséquences des changements climatiques
- Soutenir les politiques publiques de transition
- Encourager l’évolution des comportements
Cap’Com - Article complet
Atteintes à l’environnement : les maires bien seuls pour faire la police
Face au changement climatique, l'implication des maires dans la prévention et les sanctions des atteintes à l'environnement s'accroît. Ils se retrouvent néanmoins bien seuls pour faire appliquer la réglementation, les effectifs des services de l'Etat dédiés ayant fondu.
Gazette des communes (la) – 22/01/2024 - n° 2699 - p.30-35 – Par : Isabelle Verbaere
Espaces verts - Des fiches de bonnes pratiques pour répondre aux enjeux environnementaux et économiques
Conçu pour répondre de manière concrète aux besoins des professionnels de toute la filière pour gérer la ressource en eau , le « Guide de bonnes pratiques pour économiser la ressource en eau » est publié par ASTREDHOR.
Ces fiches de bonnes pratiques abordent spécifiquement des questions précises, avec des focus, des points d’attention, des calculateurs et des rappels règlementaires et techniques. Y sont abordés nombre de sujets chers aux paysagistes, pépiniéristes ou horticulteurs, tels que :
- les techniques d’ombrage ;
- l’organisation des productions selon les besoins végétaux ;
- la valorisation des eaux de drainage ;
- ou encore les systèmes d’irrigation.
Plante et Cité - Note complète
Finances
Quel est le nouveau régime de la DGF des communes nouvelles (issu de la loi de finances pour 2024) ?
À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années et de l’adoption de la Déclaration des communes nouvelles en juin dernier, la loi de finances pour 2024 offre un cadre plus favorable et plus stable aux dotations des communes nouvelles à travers principalement deux dispositions.
À compter du 1er janvier 2024, il est créé une dotation en faveur des communes nouvelles, financée par l'Etat hors enveloppe de la DGF. Elle concerne les communes nouvelles regroupant une population inférieure à 150 000 habitants (à la date de leur création).
AMF - Note complète – 26/01/2024
Budget 2024 - Les principales mesures pour les collectivités
Présentation des principales mesures des lois de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et de finances pour 2024 applicables aux collectivités territoriales, avec notamment l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement.
Journal des maires – Février 2024 – n° 2 - p.39 – Par : Jean-Christophe Poirot
Maires de France – Janvier 2024 – n° 419 - p.15 – par : Xavier Brivet
Les dispositions concernant les intercommunalités dans la loi de finances pour 2024
Outre l’évolution de leurs recettes fiscales (notamment l’évolution des valeurs locatives) ou de transfert d’impôts nationaux (évolution des fractions de TVA), l’actualité des finances locales est marquée par la loi de finances pour 2024 qui comporte de nombreuses mesures spécifiques aux intercommunalités, notamment concernant leur DGF, le FPIC etc.
Voici une note de synthèse qui détaille les dispositions spécifiques aux intercommunalités de la loi de finances pour 2024.
AMF - Note complète – 26/01/2024
Social
Déserts médicaux : améliorer l'accès aux soins
Les communes n'ont pas la compétence santé. Mais dépourvues de médecins, c'est vers elles que les administrés se tournent. Tour d'horizon de ce qu'elles peuvent faire.
Maires de France – Janvier 2024 – n° 419 - p.48-49 – par : Emmanuel Stroesser
Service public de la petite enfance - Un an pour être prêt !
Le 1er janvier 2025, les communes deviendront les "autorités organisatrices de l'offre d'accueil" de la petite enfance (de 0 à 3 ans). La création d'un service public de la petite enfance (SPE) est prévue aux articles 17 à 19 de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi publiée au JO du 19 décembre 2023. Cet article apporte de premiers éléments de réponse aux questions : comment et avec quels moyens ?
Maires de France – Janvier 2024 – n° 419 - p.10-11 – par : Emmanuel Stroesser
Solitudes 2023 - Une approche territoriale et spatiale des solitudes et du lien social
À l’occasion de la journée mondiale des solitudes, la Fondation de France publie la 13e édition de son étude annuelle sur les solitudes en France , menée en collaboration avec une équipe de recherche (Cerlis et Audencia) et le Crédoc.
Le Compas - Note complète – 23/01/2024
Transport
La communauté Ponts sur « Expertises.territoires » : un outil pour monter en compétence sur la gestion des ouvrages d'art
Depuis le lancement du Programme National Ponts, la gestion du patrimoine des ouvrages d’art communaux est de plus en plus considérée comme un véritable enjeu par les communes, ainsi que par les EPCI en charge de cette compétence. Ces acteurs, qui s’organisent pour prendre en main et développer la gestion des ponts et des murs, peuvent trouver un appui dans une communauté thématique hébergée sur la plateforme Expertises.Territoires.
Cette "Communauté Ponts" est outil pour l’acculturation, le partage de ressources et d’expériences, et vise en particulier à devenir un écosystème pour les gestionnaires d’ouvrages d’art dans les territoires.
Au sommaire :
- Aider les petites collectivités à prendre en main la gestion des ouvrages d’art Le Programme National Ponts , déployé à grande échelle depuis 2021, constitue la première étape pour la gestion des ouvrages d’art communaux,
- Une co-animation pour construire un écosystème
La Communauté Ponts sur Expertises Territoires fait partie des outils d’accompagnement des collectivités pour prendre en main et renforcer la gestion de leurs ouvrages d’art, à court, moyen et long termes.
CEREMA - Dossier complet – 12/02/2024
Union européenne
Financements européens : lancement d'une "boîte à outils rurale"
Pour répondre à la complexité des fonds européens, la Commission a lancé ce 6 février une "boîte à outils
rurale". L'objectif : "aider les institutions locales, les entreprises, les associations et tous ceux qui travaillent dans les territoires ruraux, à naviguer dans les diverses options de financement et de soutien de l'UE, et à en tirer pleinement partie".
Localtis - Publié le 6 février 2024 par : Michel Tendil
Soutenir les communes vers la neutralité climatique : un nouvel outil disponible
Le calculateur des villes de l’UE [EUCityCal] est un outil en ligne conçu pour aider les villes à prendre des décisions et à mettre en œuvre leur stratégie climatique, en leur permettant de visualiser et de simuler des scénarios à faible intensité de carbone.
Commission Européenne - Note complète – 01/02/2024
Urbanisme
Améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires
Un guide pour faire le point sur les outils juridiques à disposition des intercommunalités pour accompagner les personnes publiques et privées.
Intercommunalité de France - Guide complet
Artificialisation des sols : les outils du Cerema pour mettre en œuvre la sobriété foncière (synthèse)
La préservation des sols dans les politiques d'aménagement encouragée par le concept de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) s'insère dans les politiques publiques et les stratégies d'aménagement du territoire.
Pour appuyer l'action des collectivités, le Cerema déploie des outils et élabore des méthodes d'observation du foncier, et de construction de stratégies territoriales.
Au sommaire :
- De l'enjeu de préserver les sols à l'objectif de zéro artificialisation nette
- Les outils pour une stratégie foncière axée sur la sobriété
CEREMA - Dossier complet – 06/02/2024
ZAN - Des travaux pratiques complexes
Plus de deux ans après la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, faut-il encore avoir peur du zéro artificialisation nette (ZAN) ? Oui si l'on en croit l'inquiétude des élus sur le sujet : crainte d'une "France à deux vitesses", difficultés à établir une stratégie foncière, manque structurel d'ingénierie. Malgré les assouplissements de la loi du 20 juillet 2023, la mise en application du ZAN reste complexe et anxiogène pour les élus.
Maires de France – Janvier 2024 – n° 419 - p.30-31 – par : Caroline Reinhart
Réponses ministérielles
Économie
Devantures de commerce à l'abandon - Action et pouvoirs du maire
Devantures de commerce à l'abandon
Environnement
Révision de la grille des catastrophes naturelles ?
Dépôts sauvages - Classement des plaintes des élus et absence de poursuites judiciaires ?
Financement public des travaux de réhabilitation des filières d'assainissement non collectif
Finances
La tenue d'un budget annexe propre aux compétences exercées « à la carte » est-il possible, voire obligatoire ?
Fonction publique
Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale
Institutions publiques
Extinction de l'éclairage public - Comment réaliser des d'économies d'énergie tout en laissant certaines rues ou grands axes allumés pour raison de sécurité
Interruption volontaire de l'éclairage public - Responsabilité des maires et des collectivités en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens ?
Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs
Prise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques
Urbanisme
Distance minimale entre une maison d'habitation et un silo d'herbage
Les repères mensuels - janvier 2024
Administration
La responsabilité administrative (50 questions)
Avec ce 50 questions, la responsabilité administrative est précisée : les fondements, les conditions d'engagement, les moyens de défense de l'administration et le contentieux indemnitaire.
Courrier des maires (le) – Janvier 2024 – n°3742 – 16 p.
Communication
Les petites communes référencées sur un site unique
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a lancé un Annuaire des collectivités pour favoriser la diffusion d’informations locales.
Journal des maires (le) – Janvier 2024 – n°1 – p.29 – Par : Jean-Luc Bally
Éducation
Faut-il ouvrir la cour d’école
La loi impose désormais d'aménager une entrée indépendante pour les cours d'école où l'on pratique des activités physiques. Mais il y a des exceptions. Un décret est venu préciser cela. Infographie à l’appui.
lettreducadre.fr – 01/12/2023 – Par : Eric Landot
Environnement
Eau. Donner du sens à son projet de REUT. (Dossier)
Face au dérèglement climatique et aux sécheresses récurrentes, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) est souvent brandie comme la solution à généraliser partout rapidement. Même s'il se heurte encore à des freins réglementaires, le développement de ces projets est bien réel. L'intérêt est d'économiser la ressource en eau en se substituant à l'eau potabilisée ou aux prélèvements dans les cours d'eau. Mais il comprend aussi de nombreuses limites. Et surtout, ce n'est pas la solution miracle, car on ne créé pas d'eau nouvelle, et on fait déjà souvent de la REUT, sans même le savoir...
Technicités - Novembre 2023 – n°367 - p. 17-22 – par : Sylvie Luneau
La biodiversité dans les territoires fait peau neuve
La révision de ce module vise à faciliter la recherche par territoire à toutes les échelles administratives (territoires d’outre-mer, régions, départements et communes) et à améliorer l’affichage des résultats (données, listes d’espèces et d’espaces, datavisualisations, etc.).
De nouvelles fonctionnalités sont également proposées, parmi lesquelles la mise à disposition de listes d’espèces par groupes taxonomiques ou par statuts biogéographiques et l'accès direct aux données du département, de la région et de la France métropolitaine à partir de la fiche d'une commune.
La recherche territorialisée est accessible depuis la page d’accueil de l’INPN, dans la colonne de droite, via :
- le bloc « Rechercher des données sur un programme » (cliquer sur « Biodiversité dans les territoires » dans le menu déroulant, en remplacement de « Collectivités ») ;
- le bloc dédié « Biodiversité dans les territoires »
INPN - Note complète – 13/11/2023
Bâtiments, cantine, trajets : comment mieux adapter l'école au changement climatique ?
La température devrait augmenter en moyenne de 4°C en France d’ici la fin du siècle. Une hausse supérieure à la moyenne mondiale de 3,2°C, selon le dernier rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (Giec).
Un rapport d'information publié le 6 décembre 2023 fait le point sur les nombreux défis en matière d'adaptation de l'école aux enjeux climatiques, en particulier :
- la rénovation du bâti scolaire ;
- l'alimentation durable et biologique dans la restauration collective ;
- les mobilités douces et les transports collectifs.
Au sommaire :
- Des améliorations insuffisantes
- Une boîte à outils pour renforcer l'adaptation de l'école
Vie Publique - Dossier complet
Finances
Les ressources financières des collectivités locales, EPCI et syndicats (50 questions)
Comprendre les ressources financières des collectivités locales, EPCI et syndicats :
- les différentes ressources
- le déclin de la fiscalité locale
- la prépondérance des dotations
- la multiplication des dispositifs de péréquation
- l'encadrement des dépenses publiques.
Courrier des maires (le) – Janvier 2024 – n°3742 – 16 p.
Institutions publiques
Retraite - Ce qui change pour les élus
La loi de réforme des retraites d’avril dernier a également modifié les règles pour les élus locaux.
Journal des maires (le) – Janvier 2024 – n°1 – p.28 – Par : Yannick Belle
Le retrait de délégation à un adjoint
La délégation confiée à un adjoint est un acte de confiance personnelle, technique et politique. Lorsque cette relation est compromise, le maire peut retirer les délégations qu’il a consenties. Retour sur les règles encadrant ce retrait.
Journal des maires (le) – Janvier 2024 – n°1 – p.39-40 – Par : Jean-Christophe Poirot
La laïcité à l’école
La politique éducative de transmission de la laïcité à l'École a pour vocation de fournir aux enseignants et personnels éducatifs tous les outils pour se former à la laïcité, connaître les différents cas d'application avec pour finalité de faire comprendre le sens de la laïcité aux élèves. Les ressources nationales comportent des outils de formation, des références institutionnelles, associatives et de partenaires de l'éducation nationale, afin de construire une culture et des réflexes communs.
Sommaire
- Le principe de laïcité
- Se former à la laïcité
- Le coffret Guide républicain
- Des documents pour faire vivre la laïcité à l'École
- Ressources pédagogiques pour les enseignants
- Ressources pédagogiques à destination des élèves
- Les actes des formations nationales
- Les rapports
- Promouvoir la laïcité à l’École
Le vademecum « La laïcité à l'école » (version décembre 2023)
MEN/Eduscol - Dossier complet
Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d’un élu local
S’il est bien un impensé de la vie politique locale, c’est la fin de mandat. Pourtant cette étape n’est jamais anodine dans la vie d’un élu, elle fait même partie intégrante du cycle électoral et de la règle du jeu démocratique. Les raisons du départ peuvent être multiples : du souhait de « passer à autre chose » jusqu’à la défaite interdisant le renouvellement, en passant par la démission pour raisons personnelles. Les conséquences pratiques n’en demeurent pas moins toujours identiques, avec le sentiment diffus d’un saut dans l’inconnu et l’impératif d’une nouvelle page à écrire.
Quelles que soient la nature du mandat (municipal, intercommunal, départemental ou régional) et les situations personnelles, l’horizon se dessine alors toujours autour de ces grandes lignes de perspective :
- la perte de ressources en fin de mandat,
- le régime de retraite,
- le devenir des compétences et des connaissances acquises,
- et la réinsertion professionnelle.
Pour accompagner au mieux les élus locaux dans cette période cruciale de leur parcours personnel et professionnel, a délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation formule huit recommandations
Sénat - Rapport
Social
Petite enfance : un accueil à repenser (Enquête)
Retour sur la vision des politiques publiques pour les 0-5 ans, dans cette enquête.
Courrier des maires (le) – Décembre 2023 /Janvier 2024 – n°3742 – p.30-56
Travail
Plein emploi : les principales mesures de la loi
Cette analyse juridique fait un point sur les principales mesures de cette loi publiée le 19 décembre 2023 : Création de France Travail, d'un réseau pour l'emploi, d'un contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, confie aux communes le rôle d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant.
Maires de France – Décembre 2023 – n° 418 - p.60-61 – Par : Fabienne Nedey
Urbanisme
Zan : le cadre règlementaire affiche (presque) complet
Nouvelle nomenclature, équilibre entre les régions et les communes… Les décrets du 27 novembre devraient permettre aux collectivités d'avancer plus sereinement sur leurs objectifs en matière de sobriété foncière.
Le Moniteur – 29/12/2023 – n° 6279 - p.32-34 – Par : Fahima Gasmi
Densification et sobriété foncière dans les centralités de zone détendue : une étude du Cerema
En France, l’artificialisation des sols, qui représente de 20 à 30.000 ha par an, augmente presque quatre fois plus vite que la population. Conséquence directe de l’extension urbaine et la périurbanisation consommant des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), elle constitue aujourd’hui l’une des principales causes du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité.
Face à cet enjeu majeur, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite "loi climat et résilience") demande aux collectivités de s’inscrire dans une trajectoire visant à l’absence d’artificialisation nette en 2050, avec une cible intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031 par rapport à la période précédente 2011-2020.
Au sommaire :
- La lutte contre l’artificialisation des sols, un enjeu national
- Structuration de l’étude
L'étude : Etude : Densification et sobriété foncière en zone détendue
CEREMA - Dossier complet
De la loi Climat et résilience à la loi ZAN : le cap de la sobriété foncière, entre avancées et questionnements
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 enjoint de définir dans les documents d’urbanisme et de planification des trajectoires pour mieux préserver les sols et atteindre le Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
L’ouvrage a été partiellement remis sur le métier dans le cadre de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, promulguée le 20 juillet 2023, dite « loi ZAN », afin d’apporter certains assouplissements dans la façon d’appréhender la consommation d’espace, d’ici à 2031.
Des questions demeurent après cette date, même si de récents décrets viennent préciser la façon d’envisager l’artificialisation.
Au sommaire :
- Réduction de l’artificialisation : un premier cadrage régional
- Trajectoire de réduction de l’artificialisation : une mise en œuvre en cascade
- consommation d’espace et artificialisation : de quoi parle-t-on ?
- Des projets régionaux et nationaux qui comptent (ou pas)
- un hectare pour tout le monde ?
- La garantie communale questionne la planification à toutes les échelles
Institut Paris Région - Note rapide Planification, n° 1 000
Réponses ministérielles
Administration
Relogement de locataires d'un appartement communal
Education
Purification de l'air en milieu scolaire
Rôle du maire dans l'encadrement de l'instruction en famille – Un guide sera prochainement diffusé
Finances
Compensation de la CVAE pour les communes
Dédommagement des communes ayant subi des dégradations liées au mouvement social
Institutions publiques
Comportement du maire excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique - Evénement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service
Refus de payer dommages et intérêts pour les agresseurs d'élus
Défense extérieure contre l'incendie
Accès par les polices municipales à certains fichiers
Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents
Urbanisme
Obligations légales de débroussaillement
Les repères trimestriels autour du handicap - hiver 2024
LE HANDICAP, UN ENJEU DE SOCIÉTÉ
LE HANDICAP, PREMIÈRE CAUSE DE DISCRIMINATION
La France compte près de 12 millions de personnes en situation de handicap, dont 500 000 sont accueillies dans des établissements spécialisés. Ces structures font l’objet de multiples critiques, notamment de l’Organisation des Nations unies, qui réclame leur fermeture. Institution ou inclusion ? Ce débat, parfois caricatural, a fini par éclipser tous les autres…
Monde diplomatique (le) – Octobre 2022 – p.19-20 - Par : Laétitia Delhon
LE HANDICAP, UN ENJEU DE SOCIÉTÉ (DOSSIER)
En cinquante ans, la situation des handicapés a bien changé. Leur insertion dans la société a fait des progrès considérables, le mot d’ordre étant aujourd’hui celui de la société inclusive. Néanmoins, la notion de handicap reste une notion mouvante, entourée d’un certain flou. Comment a évolué la politique du handicap en France ? Jusqu’où peut aller l’inclusion ? Que peut apporter la recherche publique ? Et où est finalement la frontière entre traitement médical et acceptation de la différence ?
Cahiers français (les) – Juillet/Août 2019 – p. 14-87 - Par : Claire Baudiffier, Serge Ebersold
ENCOURAGER LA PARTICIPATION DE TOUS DÈS LES PREMIÈRES ÉTAPES DE LA VIE
ÉDUCATION - LE STATUT DES ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES HANDICAPÉS MODIFIÉ
Le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 a modifié le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Décryptage en cinq points.
Gazette des communes (la) – 06/10/2023 - n°2685 - p.65 – Par : Nathalie Levray
HANDICAP : LES TRÈS PRÉCAIRES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES
Un rapport d’information dresse un sévère bilan de la gestion et des conditions de travail de ces personnels, qui représentent pourtant le deuxième métier de l’éducation nationale en effectifs.
Le Monde – 05/05/2023 – p.10 – Par : Eléa Pommiers
ACCUEILLIR LE HANDICAP EN CRÈCHE (DOSSIER)
Dans ce dossier, retour sur l'accueil d'un jeune enfant handicapé et de sa famille dans un établissement d'accueil de petite enfance par les professionnels : - Inclusion ou intégration - Appréhender en équipe l'accueil d'un enfant en situation de handicap et de sa famille - Communiquer avec les parents d'un enfant en situation de handicap - Enjeux psychiques des logiques d'inclusion dans l'accueil du jeune enfant en situation de handicap - Une place pour chacun au sein des structures petite enfance - Il s'agit bien d'accueillir des enfants
Métiers de la Petite enfance (Les) – 15/03/2023 - n°315 - p.9-23 – Par : Mathilde Cavelier
Site web : handicap.gouv.fr/education-formation-enfance
GARANTIR L’ACCÈS AUX DROITS ET À L’EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ
ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES AUX PRODUITS ET SERVICES
Un décret du 9 octobre, pris en application de l’article L. 412-13 du code de la consommation, a pour objet de transposer en droit français la directive (UE) 2019/882 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant les exigences en matière d’accessibilité aux produits et services.
Lagazettedescommunes.com - 10/10/2023 - Par Léna Jabre
POUR LES HANDICAPÉS UNE ALLOCATION DÉCONJUGALISÉE
Depuis le dimanche 1er octobre, le montant de l’AAH est calculé à partir des seules ressources de la personne handicapée vivant en couple. Une réforme attendue de longue date par les associations, même si elle a encore un petit goût d’inachevé.
La Croix – 02/10/2023 – p.7 – Par Antoine D’Abbundo
DÉCONJUGALISATION DE L’AAH : UN DÉCRET SUR LES MODALITÉS DE CALCUL
Un décret du 11 mai, pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 16 août 2022, détermine les modalités de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en ne tenant pas compte des revenus du conjoint dans le calcul de la prestation et en supprimant le plafond de ressources applicable aux couples.
Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023, JO du 13 mai.
Lagazettedescommunes.com - 15/05/2023 - Par Léna Jabre
HANDICAP : 300 MILLIONS D’EUROS POUR RELEVER LE DÉFI DE L’ACCESSIBILITÉ
Les établissements qui accueillent du public vont pouvoir bénéficier d’une prise en charge par l’État de 50 % du coût des travaux, à hauteur de 20 000 € au maximum.
Aujourd'hui en France – 02/10/2023 – p.6 – Par : Aurélie Lebelle
COMMENT AIDER À BIEN VIEILLIR ?
En 2030, la France comptera davantage de seniors que de moins de vingt ans. Grâce à l'augmentation de la longévité de la vie, le nombre de personnes âgées va connaître une hausse vertigineuse et les collectivités locales sont évidemment des partenaires incontournables de cet enjeu. Certaines s'engagent avec résolution en devenant "Territoire innovant senior", d'autres développent d'intéressantes pratiques intergénérationnelles.
Journal des maires (le) – 01/10/2023 - n°10 - p.9-16 – Par : Gabrielle Ginibrière
HANDICAP - ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE DES SITES PUBLICS : QUEL EST LE PLAN DU GOUVERNEMENT ?
Question écrite de Jérôme Guedj, n°4628, JO de l'Assemblée nationale du 27 juin.
Gazette des communes (la) – 26/09/2023 - Par Léna Jabre
LES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES, PLUS NOMBREUSES ET PAS ASSEZ ACCOMPAGNÉES
Dans un rapport publié mercredi 13 septembre, la Cour des comptes constate que l’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans n’a pas été anticipée et recommande à l’État d’investir 1,2 milliard d’euros par an pour leur accompagnement.
Lacroix.com – 14/09/2023 – Par : Esther Serrajordia
HANDICAP ET VIEILLESSE : UN ACCUEIL À INVENTER
Avec les progrès de la médecine, les personnes en situation de handicap ne sont plus condamnées à mourir jeunes. Comme tout le monde, elles vieillissent, ce qui fait émerger un nouveau public à la croisée de deux catégories d'intervention. Leur accompagnement oblige les professionnels de l'éducatif et du sanitaire à hybrider leurs pratiques et à créer des nouvelles structures.
Lien social – 23/05/2023 - n°1340 - p.18-24 – Par : Armandine Penna
L'ACCUEIL FAMILIAL DES ADULTES
L'accueil familial offre un cadre propice à l'autonomie de vie et l'inclusion des personnes handicapées, sous réserve de ne pas présenter les caractéristiques déterminantes des institution et de l'institutionnalisation.
ASH – 08/09/2023 – Le numérique juridique et social - Cahier n° 2 – n° 3308 - 81 p. – Par : Emilie Bertin
AUTISME - DE L'AUTODÉTERMINATION VERS L'AUTONOMIE
Dans les Côtes-d'Armor en Bretagne, cinq associations mettent à disposition des professionnels pour créer un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés avec troubles du spectre autistique. Depuis quatre ans, l'équipe de spécialistes pluridisplinaire multiplie les outils pour aider les bénéficiaires à formuler leurs besoins et élaborer des stratégies pour vivre mieux.
Lien social – 10/04/2023 - n°1345 - p.12-13 – Par : Myriam Léon
PROTECTION DE L'ENFANCE - UNE ÉQUIPE MOBILE SOUTIENT LES ASSISTANTS FAMILIAUX D'ENFANTS PLACÉS HANDICAPÉS
Dans l'Yonne, l'équipe mobile l'Escale vise à mieux prendre en charge les enfants en situation de handicap confiés à l'aide sociale à l'enfance, évitant ainsi les ruptures de parcours. Elle intervient en appui des professionnels d'établissement et des assistants familiaux sur des prise en charge complexes d'enfants handicapés. Cette équipe pluridisciplinaire propose des accompagnements de six mois renouvelables, grâce à un cofinancement département - agence régionale de santé.
Gazette des communes (la) – 10/04/2023 - n°2660 - p.44-45 – Par : Mariette Kammerer
ACCUEIL FAMILIAL DES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES
Alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement, l'accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de disposer d'un logement adapté et d'un accompagnement personnalisé chez les particuliers agréés. Ce dossier juriodique rappelle les modalités et les conditions du dispositif.
ASH – 07/04/2023 – n°3302 - p.18-24 – Par : Lisiane Fricotte
ELUS EN SITUATION DE HANDICAP - DES CONDITIONS D'EXERCICE DIFFICILES
" Les élus concernés déplorent l'insuffisance des moyens pour exercer leur mandat correctement. Ils plaident pour une véritable égalité. "
Maires de France – 01/06/2022 – n°402 - p.58-59 – Par : Monique Castro
RÉFÉRENT HANDICAP : UNE MISE EN PLACE OBLIGATOIRE
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 oblige toutes les administrations à désigner un référent handicap. Cette obligation est reprise à l'article L. 131-9 du code général de la fonction publique, entré en vigueur le 1er mars dernier. Il est précisé que cette fonction peut être mutualisée entre plusieurs employeurs publics, ce qui simplifie la mise en place dans les petites communes puisque le centre de gestion peut fournir ce service.
Maires de France – 01/05/2022 – n°401 - p.44 – Par : Bénédicte Rallu
L'ACCÈS AU VOTE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Analyse juridique sur les obligations d'accès des bureaux de vote pour les personnes handicapées suite à la loi "handicap" du 11 février 2005.
Courrier des maires (le) – 12/02/2020 – n° 342 - p.34-36 – Par : Anne Bost
FAIRE PROGRESSER L’ACCÈS À LA CULTURE, AU TOURISME
RAPPEL DES RÈGLES DE SÉCURITÉ INCENDIE SUR LES LIEUX DE SÉJOURS DE VACANCES ADAPTÉES ORGANISÉES
Une circulaire publiée le 16 octobre tire les leçons de l’incendie tragique survenu le 9 août 2023, dans un gîte qui accueillait deux séjours de vacances adaptées organisées (VAO) pour personnes en situation de handicap. Cet incident avait provoqué le décès de onze personnes.
Lagazettedescommunes.com - 23/10/2023 - Par Léna Jabre
CULTURE - LES MUSÉES OUVRENT GRAND LEURS PORTES AUX DÉFICIENTS VISUELS
L'accessibilité des personnes en situation de handicap est une préoccupation des musées. L'accès aux oeuvres pour les déficients visuels, notamment, est un enjeu. L'évolution des techniques offre une large palette d'outils.
Gazette des communes (la) – 09/10/2023 - n°2685 - p.46-48 – Par : Gabrielle Ginibrière
ACCESSIBILITÉ - LES SIX PISTES DU GOUVERNEMENT POUR L’ACCÈS DES PERSONNES HANDICAPÉES À LA CULTURE
D’ici à la fin 2026, le gouvernement prévoit de déployer une série de mesures pour favoriser l’accessibilité des contenus pour les personnes handicapées. La présence de ces dernières dans les emplois culturels constitue l’autre grande priorité.
Lagazettedescommunes.com - 27/09/2023 - Par Hélène Girard
HANDICAP - ACCESSIBILITÉ DES LIVRES NUMÉRIQUES ET LOGICIELS SPÉCIALISÉS
Un décret est pris en application de l’article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Lagazettedescommunes.com - 16/08/2023 - Par Brigitte Menguy
CAFÉ & CO, LA CONVIVIALITÉ COMME TREMPLIN
"Ouvert à Toulouse en novembre dernier, le tiers-lieu inclusif Café & Co entend lutter contre l'isolement des jeunes en situation de handicap sortis des institutions. L'expérimentation repose sur le collectif pour impulser une dynamique personnelle."
ASH – 17/02/2023 – n° 3295 – Par : Flora Peille
Site web : https://www.tourisme-handicap.gouv.fr/fr
FACILITER LA PRATIQUE SPORTIVE
À ANCENIS, LE SPORT ADAPTÉ AU CŒUR DE LA STRATÉGIE COMMUNALE
À Ancenis-Saint-Géréon, en Loire-Atlantique, la collectivité développe depuis 2002 des activités sportives adaptées, dédiées aux pratiquants handicapés mentaux ou psychiques. Mises en place au départ à l’intérieur d’un, puis de plusieurs établissements, ces propositions se sont depuis enrichies d’une offre de multi-activités adaptée en ville, passerelle vers les clubs qui sont de plus en plus associés.
Lagazettedescommunes.com - 13/11/2023 - Par Florence Roux
UN LARGE PLAN DE PROMOTION ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DU PARASPORT SERA-T-IL MIS EN PLACE ?
Question écrite de Jérôme Guedj, n°9698, JO de l'Assemblée nationale du 26 septembre.
Lagazettedescommunes.com - 06/11/2023 - Par Léna Jabre
SPORT-SANTÉ ET PARASPORT MIS EN RÉSEAU À LYON
Lors de son deuxième forum consacré aux activités physiques adaptées, lequel a réuni en septembre 35 acteurs du sport, 300 institutions médico-sociales, la métropole de Lyon a annoncé la création d’un réseau métropolitain sport-santé-handicap. Son objectif poursuit un travail de deux ans pour mettre en lien les acteurs, clubs de sport et établissements médico-sociaux, développer et rendre visible l’offre de sport pour tous.
Lagazettedescommunes.com - 30/10/2023 - Par Florence Roux
PARIS 2024 - CLUBS INCLUSIFS : LA DYNAMIQUE EST LANCÉE
À travers son programme Club inclusif, le comité paralympique et sportif français souhaite convertir plus de 3000 clubs à l’inclusion d’ici fin 2025. Illustration en Seine-et-Marne alors que s’ouvre ce lundi 9 octobre la billetterie des Jeux paralympiques de Paris 2024.
Lagazettedescommunes.com - 09/10/2023 - Par Florence Roux
PARASPORT - LE CÉCIFOOT, DISCIPLINE MAJUSCULE À PRÉCY-SUR-OISE
La ville de Précy-sur-Oise (Oise), 3 400 habitants et 40 agents, possède deux des très rares terrains de cécifoot en France. Intégrés dans un complexe sportif, ils constituent un centre de préparation aux Jeux de la discipline, accueillent une équipe vice-championne de France en 2023 et une école multisports pour les déficients visuels.
Lagazettedescommunes.com - 31/07/2023 - Par Florence Roux
GLOBAL GAMES : LE HANDICAP MENTAL, GRAND OUBLIÉ DU SPORT OLYMPIQUE
Les Global Games se tiendront du dimanche 4 au samedi 10 juin 2023 à Vichy. Ils constituent le plus grand événement mondial pour les sportifs déficients intellectuels. Pourtant, à plus d’un an des Jeux paralympiques de Paris 2024, le handicap mental a toujours du mal à se faire une place au sein du paysage sportif mondial.
Lacroix.com – 01/06/2023 – Par : Benjamin Bousquet
SPORT ET HANDICAP
Podcast - À l’occasion de la Semaine olympique et paralympique sur la thématique de l’inclusion, France Inter questionne l’accessibilité des pratiques sportives aux personnes en situation de handicap en France. A un peu plus d’un an des Jeux Paralympiques à Paris, la France est-elle prête ?
SPORT ET HANDICAP - L'EFFET JO TARDE À SE FAIRE SENTIR (DOSSIER)
Paris 2024 porte de grandes ambitions en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap, et les collectivités tentent de profiter de cet élan pour accélérer sur le sujet du parasport. Mais de nombreux freins persistent, notamment au niveau des financements et de l'accessibilité des transports.
Gazette des communes (la) – 24/04/2023 - n° 2662 - p.30-35 – Par : David Picot
Site web - https://handicap.gouv.fr/sport
EMPLOI
ACCESSIBILITÉ DES PETITS ERP : MODALITÉS DE GESTION DU FONDS TERRITORIAL
Arrêté NOR : ECOI2325350A du 31 octobre 2023, JO du 1er novembre.
Un arrêté du 31 octobre fixe les modalités de gestion et de versement de l’aide financière de mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie dans le cadre du fonds territorial d’accessibilité.
Lagazettedescommunes.com - 06/11/2023 - Par Léna Jabre
ACCESSIBILITÉ - UN FONDS TERRITORIAL POUR L’ACCESSIBILITÉ DES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Un décret du 27 octobre institue une aide financière, pour la période du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028, pour les micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie mentionnés aux articles R. 164-1 à R. 164-6 du code de la construction et de l’habitation qui réalisent des travaux en vue de se conformer aux obligations en matière d’accessibilité des établissements recevant du public. L’enveloppe globale maximale dédiée au financement de ce dispositif d’aide s’élève à 300 000 000 €.
Décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023, JO du 28 octobre.
Lagazettedescommunes.com - 30/10/2023 - Par Léna Jabre
LES TROUBLES MENTAUX AU TRAVAIL, ON EN PARLE, ON SE FORME
Face à l'augmentation des troubles psychiques post-Covid et à leurs conséquences dans les équipes, le sujet de la santé mentale des agents doit être intégré dans les politiques de santé au travail.
Gazette des communes (la) – 18/08/2023 - n°2682 - p.24-25 – Par : Maud Parnaudeau
EMPLOI ET HANDICAP EN PARLER OU PAS
Que ce soit pour une recherche d’emploi ou un maintien en poste, nombre de personnes en situation de handicap invisible préfèrent ne rien dire, de peur que cela leur soit préjudiciable
Supplément spécial Le Monde – 27/03/2023 – 4 p.
HANDICAP : SE FORMER AUX MÉTIERS DE LA CUISINE
Cet article présente l'action d'une association (Afuté), qui forme aux métiers de bouche, des jeunes de 14 à 18 ans. La structure associative offre une chance d'accéder à une formation professionnalisante à des adolescents en situation de handicap, exclus durablement de tout système éducatif. Ces jeunes, cumulant le handicap à l'analphabétisme, sont touchés par un taux de chômage plus élevé que la moyenne, lorsqu'ils atteignent l'âge adulte. Ils trouvent dans cette initiave les moyens et les ressources nécessaires pour sortir de la logique d'exclusion et connaître une vie normale par un emploi pérenne.
ASH – 06/01/2023 – n°3289 – Par : Rémi Barbet
SECTEUR PRIVÉ : QU'EST-CE QUE L'OBLIGATION D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (OETH)?
SECTEUR PUBLIC : QU'EST-CE QUE L'OBLIGATION D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ?
SIX QUESTIONS SUR L’INCLUSION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
De nouveaux droits, proches du droit commun, permettent de construire un parcours professionnel plus fluide entre milieux protégé et ordinaire.
Lagazettedescommunes.com - 24/03/2023 - Par Nathalie Levray
Site web : https://handicap.gouv.fr/emploi-et-travail
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