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Les repères : Actualités réglementaires

Retrouvez la veille du Département de la Gironde (6 derniers mois) qui présente les dernières actualités réglementaires susceptibles d'intéresser les collectivités et élus locaux.

Pour plus d'informations liées à ces articles, merci de contacter la Direction de la Documentation.

  • Les repères mensuels - juin 2020

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    Administration

    Sortir du confinement dans les mairies

    Le déconfinement doit s’opérer progressivement dans le cadre d’un plan de reprise d’activité (PRA) qui définit des mesures de protection des agents comme du public.

    Lettre du maire (la) – 19/05/2020 – n°2133 – p.6

    Plan de reprise d’activité - outil méthodologique à l’attention des collectivités

    Ce document s’efforce de procurer aux collectivités des orientations méthodologiques afin de faire le point sur le temps du confinement et de construire les conditions d’une reprise progressive en présentiel.

    CIG Petite Couronne - Document complet - 2020- 05-05

    Décryptage loi d’urgence du 11 mai (CNFPT)

    Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans l’application de la loi d’urgence du 11 mai 2020 qui prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, le CNFPT a décortiqué les 12 articles de loi, structurant ses dispositions en 6 points principaux.

    Le décryptage complet
    Source  CNFPT

    JORF n°0116 du 12 mai 2020 - NOR: PRMX2010645L

    Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Décret supprimant et remplaçant le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020

    Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

    JORF n°0116 du 12 mai 2020 - NOR: SSAZ2011695D

    Déconfinement : des ressources et des outils en ligne

    Afin d'accompagner les territoires, plusieurs outils et fiches pratiques sont disponibles en ligne. Tour d'horizon.

    Portail Gazette des communes – 12/05/2020

    Mesures pour accompagner la reprise d’activités des agents publics et des services publics dans le cadre de la sortie du confinement

    Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé quatre mesures, qui contribueront à la reprise de l’activité dans les services publics, à la suite de la crise du Coronavirus Covid-19.

    Secrétaire d'État Action publique - Communiqué complet - 2020- 05-05

    Mesures assurance chômage (CIG Grande Couronne / Mis à jour le 5 mai 2020

    Dans le contexte actuel de crise sanitaire, des mesures exceptionnelles relatives à l’Assurance chômage sont mises en place.

    CIG Grande Couronne  - Synthèse complète - 2020- 05-05

    Droit funéraire en période d’épidémie COVID-19 (note AMF màj 30 avril 2020)

    Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire et fluidifier les démarches administratives.

    Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées lorsque les circonstances le permettent. 

    En tout état de cause, le maire, en vertu de son pouvoir de police générale d’une part, et de son pouvoir de police des funérailles et des cimetières, doit prendre toutes mesures nécessaires et proportionnées en fonction des circonstances locales.

    La note du 30 mars 2020 produite par la DGCL ayant vocation à être actualisée, la présente FAQ sera enrichie en conséquence.

    AMF - Note complète - 2020- 04-30

    Aménagement

    Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires

    Le site Outil 2 l'Aménagement présente un grand nombre de ressources et outils destinés aux collectivités en matière d'aménagement du territoire, et présente la réglementation en vigueur. Dans le cadre de la crise sanitaire, il suit les évolutions réglementaires qui touchent à l'aménagement.

    Il a aussi publié de nouvelles fiches outils: le droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, les zones d'aménagement différé, et la Commission départementale d’aménagement commercial.

    CEREMA - Dossier complet - 2020- 05-13

    Collectivité territoriale

    Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour de mai 2020)

    AMF - Document complet - 2020- 05-25

    Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

    Cette note d'information de la DGCL vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent.

    Elle présente un nombre de décisions à prendre soit par l'assemblée délibérante, soit par l'organe exécutif, soit par les élus à titre individuel.

    DGCL - Note d'information - NOR: COTB2005924 - 2020-05-20
    Source AMF

    5 mémentos pratiques pour les collectivités

    Les élèves de l’Inet proposent une série de 5 mémentos pour accompagner les acteurs territoriaux dans la gestion de la crise liée au #Covid-19 : ils sont constitués d’un ensemble de réponses, références juridiques et points de vigilance.

    Source  CNFPT

    Communication

    Pour une véritable politique numérique de l’éducation

    Villes Internet - Analyse complète - 2020-04-24

    Culture

    Déconfinement : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public des établissements culturels

    Le ministère de la Culture a conçu avec les professionnels ces documents d'aide, sans valeur contraignante

    Ministère de la Culture - Dossier complet - 2020- 05-25

    Finances

    Fonds et dotations versés par l'Etat aux collectivités territoriales - Conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2020 sur les modalités de calcul

    Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.

    JORF n°0124 du 21 mai 2020 - NOR: COTB2005192D

    Crise sanitaire - Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (dossier)

    Les ressources des collectivités locales ne ressortiront pas indemnes de la crise du Covid 19. Seul point positif, les comptes étaient relativement assainis dans de nombreuses collectivités locales. Les enjeux à venir seront les aides accordées par l'Etat et la refonte de la péréquation.

    Gazette des communes (la) – 18/05/2020 – n° 2515 - p.24-30

    Par : Jean-François Gaspard et Cédric Néau

    L’expertise de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) au service des nouveaux élus

    Les services de la DGFiP peuvent apporter leur expertise qui facilitera l’analyse des comptes et la prise de décisions.

    Lettre des finances locales – 14/05/2020 - n°447 – p.4-5

    Fiche d'information sur l'ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales (Dernière modification  : 11/05/2020)

    Consultez également notre rubrique dédiée au Covid-19
    Source  DGCL

    Majoration de la dotation élu local : la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 corrige le dispositif

    AMF - Note complète - 2020- 05-07

    Fonction publique

    Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

    Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

    JORF n°0111 du 6 mai 2020 - NOR: CPAF1936896D

    Agents publics en situation de handicap - Portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens

    JORF n°0111 du 6 mai 2020 - NOR: CPAF2001927D

    Prestations en espèce et prise en charge des frais de santé pour les personnes exposées au covid-19

    JORF n°0111 du 6 mai 2020 - NOR: SSAS2010705D

    Critères permettant d'identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle

    Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

    JORF n°0111 du 6 mai 2020 - NOR: SSAS2010803D

    Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement

    AMF - Note complète - 2020- 05-04

    Institutions publiques

    Fonction d'assesseur de bureau de vote - Un membre du conseil municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure de présenter une excuse valable

    CAA de NANTES N° 19NT02655 - 2020-03-30

    Élections : bien débuter le mandat local

    Les conseils municipaux élus entreront en fonction le 18 mai, le conseil municipal, le maire et les élus devront être installés entre le 23 et le 28 mai 2020.

    Afin d’accompagner les élus et élues ainsi que leurs services municipaux à anticiper leur installation, le CNFPT met à disposition plusieurs ressources

    CNFPT - Dossier complet - 2020- 05-13

    Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 14 mai 2020

    Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020.

    Elle précise surtout les modalités d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour organisé le 15 mars 2020.

    NB : même si la réglementation en vigueur pendant l’état d’urgence interdit les réunions de plus de 10 personnes, elle prévoit des dérogations pour les réunions " indispensables à la continuité de la vie de la nation" , telles que celles des conseils municipaux.

    AMF - Note complète - 2020- 05-14

    Le document est réservé aux élus et Associations départementales.

    Ordre du jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle

    Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe une note relative à l’ordre du jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle.

    Pour votre parfaite information, cette note a été relue par les services de la DGCL.

    ADF - Document complet - 2020- 05-12

    Élections municipales - Les conseils municipaux élus au 1er tour installés au plus tard le 28 mai et les conseils communautaires entièrement constitués au plus tard le 8 juin 2020

    Assemblée Nationale - Question orale - 2020-05-12 

    Assemblée Nationale - Question orale - 2020-05-12

    Réunion d’installation des conseils municipaux et des EPCI - Avis du Conseil scientifique COVID-19

    Conseil scientifique COVID-19 - Avis du 8 mai 2020

    Social

    Sortie du confinement : une souplesse nécessaire, des clarifications indispensables (Communiqué AMF-France Urbaine)

    AMF-France Urbaine - Communiqué complet - 2020- 04-27 

    AMF - Dossier complet - 2020- 04-28 

    APVF - Communiqué complet - 2020- 04-27

    L’activité des relais d’assistantes maternelles en 2018

    CNAF - L’e-ssentiel N° 189 - Mars 2020

    Sport

    Guides pratiques liés à la reprise des activités physiques et sportives

    Réalisés avec le concours des fédérations sportives, de l’ANDES, de l’ANDIISS, de l’INSEP, de l’Agence nationale du Sport, du CNOSF et du CPSF, ces guides ont pour objectif de faire des recommandations sanitaires pour accompagner les sportifs amateurs, les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels dans leur manière de pratiquer leur sport durant cette nouvelle phase.

    Ils sont également un outil d’aide précieux à la décision pour les gestionnaires d’installations sportives publiques ou privées.

    Instructions aux préfets du ministère des Sports
    Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives
    Guide d’accompagnement des sportifs de haut niveau et professionnels
    Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives
    Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive

    Transport

    Voirie forestière : un nouveau guide à destination des élus

    Afin d'accompagner les élus sur les questions de voirie forestière qui conditionnent l'accès à la ressource et donc l'activité de la filière forêt-bois, les Communes forestières du Grand Est ont réalisé un guide complet, diffusé largement en région

    Communes forestières - Guide complet - 2020-04-24

    Urbanisme

    Articuler SCoT et PLU(i) : Guide juridique et méthodologique

    ADCF - Guide complet - 2020- 05-04

    Droit de se clore : l’urbanisme pose les limites

    Les particuliers installent souvent des clôtures sans se poser de questions. Or, la Cour de cassation a récemment rappelé les règles d’urbanisme à respecter.

    Techni.cités – Avril 2020 – n°332 – p.48-49

    Par : Nathalie Quiblier

    Réponses ministérielles

    Administration

    Loi Engagement et proximité - Le texte exclut la sanction de comportements de personnes, tels que les manifestations, le racolage ou la mendicité

    Assemblée Nationale - R.M. N° 24083 - 2020-02-18

    Responsabilité juridique des élus face aux inondations

    Assemblée Nationale - R.M. N° 24033 - 2020-02-18

    Pilotage local de l'accessibilité aux services publics

    Sénat - R.M. N° 09763  - 2020-04-16

    Aménagement du territoire

    Inquiétude des maires concernant l'avenir des communes nouvelles

    Sénat - R.M. N° 13273  - 2020-05-21

    Économie

    Règlement local de publicité - Le principe est désormais d'établir un RLPi, lorsque les communes sont membres d'un EPCI à compétence PLU

    Assemblée Nationale - R.M. N° 24882 - 2020-04-28

    Environnement

    Impact de la loi ELAN sur la loi Littoral

    Assemblée Nationale - R.M. N° 12753 - 2020-02-11

    Finances

    Demandes de subventions entreprises par les communes, et particulièrement pour les plus petites d'entre elles situées en milieu rural

    Assemblée Nationale - R.M. N° 14968 - 2020-01-07

    Élu

    Responsabilité civile et pénale des maires - Le 1er Ministre favorable à l'idée de préciser le droit existant

    Assemblée Nationale - Question orale - 2020-05-05 

    Sénat - Question orale - 2020-05-06 

    Sénat - Question orale - 2020-05-06

    Éligibilité à la fonction de maire d'un entrepreneur de travaux dans une commune de moins de 500 habitants

    Sénat - R.M. N° 13139 - 2020-03-05

    Sécurité

    Responsabilité du maire en cas d'accident survenu lors d'une fête foraine

    Sénat - R.M. N° 14006 - 2020-04-30

    Véhicules de police municipale utilisés par des gardes champêtres

    Sénat - R.M. N° 14199 - 2020-04-30

    Urbanisme

    L'abrogation d'une carte communale diffère, dans ses modalités, selon que l'abrogation s'accompagne ou non de l'élaboration d'un PLU.

    Assemblée Nationale - R.M. N° 22989 - 2020-02-18

    Délais pour passer d’un Plan d’Occupation des sols à un PLUi

    Assemblée Nationale - R.M. N° 22665 - 2020-02-11

    Programme de revitalisation des centres de petites villes - Dispositif "petites villes de demain"

    Sénat - R.M. N° 13560 - 2020-04-16

    Raccordement en eau d'un bâtiment agricole - Obligations de la commune

    Sénat - R.M. N° 11188 - 2020-02-20

  • Les repères mensuels - mai 2020

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    Administration

    Diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Social, fiscalité, urbanisme, DSP/Marchés public)

    Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

    JORF n°0099 du 23 avril 2020 - NOR: ECOX2009794R

    Demain mon Territoire -  20 fiches thématiques donnant des clés et pistes d’actions pour promouvoir des villes à la fois attractives, compétitives et respectueuses de l’environnement

    Afin d’aider les élus et futurs élus à intégrer dans leur programme la dimension environnementale, l’ADEME et Les Eco Maires proposent dans leur recueil "Demain mon territoire" 20 fiches thématiques donnant des clés et pistes d’actions pour promouvoir des villes à la fois attractives, compétitives et respectueuses de l’environnement.

    ECOMAIRES - Document complet - 2020-04-17

    Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

    Le ministère met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision. Ce document, publié le 21 mars 2020 et mis à jour le 13 avril 2020, précise les recommandations en vigueur en matière de continuité des services publics locaux.

    Cohésion des Territoires - Dossier complet - 2020-04-14

    Les registres communaux d'alerte et d’information des populations

    Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et d’information des populations par les autorités compétentes. Pour faciliter l'assistance aux personnes en danger, les maires peuvent constituer des registres nominatifs, qui ne doivent pas être prétextes à la constitution de "fichiers de population". La CNIL rappelle les règles applicables.

    CNIL - Dossier complet - 2020-04-14

    Appliquer un plan de continuité d’activité

    Les mesures privatives de liberté sont de la compétence de l'Etat et mises en œuvre par le Préfet. Le maire et le préfet sont compétents pour prendre des mesures de police de nature à limiter la propagation du virus.

    Gazette des communes (la) – 23/03/2020 – n°2507 - p.52-53

    Par : Thomas Chevandier et Alois Ramel

    Fonctionnement en période de crise Covid-19

    En cette période particulière de pandémie, les communes doivent maintenir leurs activités de services tout en prenant des mesures de prévention pour la population et le personnel communal.

    Lettre du maire (la) – 31/03/2020 – n° 2126 - p.8

    Adopter un plan communal de sauvegarde (PCS)

    Confrontés à la pandémie de Covid-19, les maires ont activé le plan communal de sauvegarde (PCS), là où il existe.

    Lettre du maire (la) – 31/03/2020 – n° 2126 - p.6

    Gazette des communes (la) – 06/04/2020 – n° 2509 - p.11

    Par : Isabelle Verbaere

    Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire (note de l'AMF)

    AMF - Document complet - 2020-04-08

    Assistance aux maires sur la situation d'urgence sanitaire

    La cellule de soutien des sénateurs aux maires a vocation pendant la période de l’état d’urgence sanitaire à répondre aux questions que les élus de proximité se posent.

    Sénat - Dossier complet

    Mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas

    Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

    L’ordonnance a pour objet d’adapter les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation des contrats publics, notamment les règles relatives aux contrats de la commande publique.

    JORF n°0074 du 26 mars 2020 - NOR: ECOM2008122R

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020

    Coronavirus et marchés publics : les mesures pour accompagner les communes

    Le gouvernement a pris, par ordonnances, diverses mesures visant à adapter les règles de passation et d’exécution des marchés publics pendant la crise sanitaire.

    Lettre du maire (la) – n° 2129 - p.8

    Dérogation au droit de la commande publique (fiche technique de la DAJ)

    DAJ - Fiche complète - 2020-03-27

    Police municipale et covid-19 : le maire peut-il / doit-il faire usage de ses pouvoirs de police pour réduire l'épidémie ? (mise à jour le 13 avril 2020)

    Arnaud Gossement Avocat associé - Analyse complète - 2020-04-14

    Police municipale et covid-19 : retour sur la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux imposant à ses habitants de se couvrir le nez et le visage lors de leurs déplacements (ordonnance du 9 avril 2020)

    Arnaud Gossement-Avocat associé - Analyse complète - 2020-04-14

    Maîtrise d’ouvrage publique des bâtiments : l’essentiel à connaître

    De nombreux intervenants publics sont amenés à assurer une maîtrise d'ouvrage. ce document présente l’essentiel à connaître afin d’assurer pleinement le rôle de maître d’ouvrage lors d’une opération de construction, de réutilisation ou de réhabilitation d’un bâtiment

    CEREMA - Dossier complet - 2020-04-06

    collectivité territoriale

    Emplois fonctionnels et de direction, collaborateurs de cabinets, contrôles déontologiques et obligations - Fiches pratiques

    Quatre fiches sont disponibles en téléchargement traitant respectivement des :

    • emplois de direction dans les communes de plus de 2 000 habitants et intercommunalités de plus de 10 000 habitants
    • emplois fonctionnels : le régime juridique de la décharge de fonctions
    • collaborateurs de cabinets
    • contrôles déontologiques et obligations déclaratives dans les collectivités territoriales

    AMF - Dossier complet - 2020-04-15

    Majoration de la dotation élu local : dispositif envisagé pour 2020

    Les montants attribués pour 2020 au titre de la dotation particulière élu local ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) lundi 6 avril

    AMF - Analyse complète - 2020-04-14

    Pouvoir des exécutifs et fonctionnement des conseils intercommunaux : les évolutions pour la période de crise sanitaire

    Une nouvelle ordonnance publiée le 1er avril 2020 comprend plusieurs dispositions visant à faciliter le travail des exécutifs et des assemblées intercommunales pendant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19.

    ADCF  - Synthèse complète - 2020-04-03

    Communication

    Se prémunir contre les attaques informatiques (1ère partie)

    La situation d’urgence liée à la pandémie de Covid-19 entraîne une recrudescence de virus informatiques et de tentatives de piratage. Les communes doivent observer des règles de prudence dans l’utilisation de leurs outils informatiques.

    Lettre du maire (la) – n° 2129 - p.6

    Se protéger des virus… informatiques !

    Le développement de la dématérialisation exige que les services financiers veillent notamment, à la protection des systèmes d’informations de leur collectivité.

    Lettre des finances locales – 19/03/2020 – n° 442 - p.4

    Fonction publique

    Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

    Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux durant la période de crise sanitaire, en application de l'ordonnance parue le 16 avril 2020.

    AMF - Note complète - 2020-04-16

    Covid-19 - Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale (Version du 2 avril 2020)

    En complément des fiches et des recommandations produites par la DGAFP et la DGCL, cette foire aux questions répond aux interrogations remontées par les associations d’élus. Les réponses seront adaptées, le cas échéant, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

    Au sommaire

    • la position et la rémunération des agents
    • le maintien des services publics et leur organisation
    • les congés des agents
    • la titularisation en cours des agents

    Portail de la Fonction Publique - Synthèse complète - 2020-04-07

    Situation administrative d’un agent public territorial dans le cadre des mesures liées à la lutte contre le coronavirus

    L’Association des Maires de France (AMF) a édité un tableau récapitulant les différentes situations administratives qui concernent les agents publics territoriaux.

    Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

    Source UNSA Territoriaux

    Tableau récapitulatif

    Finances

    Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

    AMF - Communiqué complet - 2020-04-22

    Constituer des provisions dès l’apparition d’un risque

    En application du principe comptable de prudence, dès qu’un risque apparaît, les communes doivent constituer des provisions

    Lettre des finances locales (la) 16/04/2020 – n° 445 - p.8

    Loi d’urgence et ordonnances du 25 mars : les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal

    AMF - Dossier complet - 2020-04-17

    Les opérations financières et budgétaires durant l’état d’urgence (dossier)

    La loi du 23 mars 2020 d’urgence a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnances. Ces ordonnances modifient également le calendrier des différents votes et autorisations budgétaires et fiscales.

    Lettre des finances locales (la) – n° 445 - p.4-5

    Le nouveau schéma de la fiscalité locale en 2021

    La réforme de la fiscalité locale dessine le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre en 2021.

    Lettre des finances locales – 19/03/2020 – n° 443 - p.4-5

    Institutions publiques

    Élections municipales : le point sur le fonctionnement des exécutifs locaux avant la tenue d’un second tour

    Pour examiner le calendrier institutionnel à venir, il faut distinguer les communes dont le conseil municipal a été élu le 15 mars et celles dans lesquelles un second tour doit être organisé.

    APVF - Synthèse complète - 2020-04-16

    Social

    Guide des parents confinés

    Ce guide a été réalisé pour soutenir et accompagner les parents confinés dans leur conciliation vie professionnelle / vie familiale au quotidien grâce aux conseils bénévoles des professionnels, experts et parents cités. Les conseils n’engagent que leurs auteurs. Ce livret ne remplace aucune consultation et n’a pas de vocation médicale.

    Gouvernement - Dossier complet - 2020-04-16

    Confinement : besoins des familles et enfants les plus fragiles

    Les effets du confinement sur les enfants et les jeunes seront différents selon les ménages ; telle est l’analyse relayée par l’ensemble des acteurs sociaux.

    COMPAS - Synthèse complète - 2020-04-1

    Préconisations pour l’accueil et l’accompagnement des Gens du Voyage dans le cadre de l’épidémie du Covid-19

    DIHAL - Fiche synthèse GDV Covid-19

    Cohésion des Territoires - Communiqué complet - 2020-04-09

    Coronavirus : gens du voyage, questions/réponses pour les maires

    Pendant la période de confinement et la lutte contre le coronavirus, comment les acteurs sur le terrain doivent-ils agir face à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et à leur situation ? Un questions/réponses permet de répondre à leur besoin d'informations et de précisions.

    Cohésion des Territoires - Dossier complet - 2020-04-23

    Handicap et confinement : où trouver des informations et de l'aide ?

    Vous êtes en situation de handicap et face au confinement, à la maladie, vous avez besoin de réponses personnalisées. La plateforme en ligne gratuite solidaires-handicaps.fr vient d'être créée pour vous apporter les réponses à vos questions et une aide en cas de besoin.

    Par ailleurs, le site du Gouvernement vous propose un espace dédié aux personnes en situation de handicap

    Source >> Service Public

    Et aussi

    Crise sanitaire : versement automatique de certaines aides sociales 

    Violences sexistes et sexuelles : victime ou témoin, vous devez réagir !

    Pour en savoir plus :

    Pour recevoir mon autorisation de sortie 

    Covid-19 : Ouverture de la plateforme solidaires-handicaps.fr 

    Foire aux questions pour les adultes et enfants en situation de handicap, la famille et les proches aidants, les professionnels médico-sociaux

    Un numéro vert pour accompagner les parents durant le confinement

    En cette période de confinement, les familles peuvent rencontrer de nombreuses difficultés au quotidien.

    La plateforme Enfance et Covid a mis en place un numéro vert de soutien à la parentalité afin de permettre aux parents d’être pleinement écoutés, conseillées et accompagnés durant le confinement par 200 écoutants formés.

    Numéro vert gratuit : 0805 827 827

    Ou : contact@enfance-et-covid.org

    Veiller au bien-être et à l'épanouissement des enfants durant le confinement

    La plateforme Enfance et Covid propose des ressources concrètes et efficaces pour les parents, futurs parents et les professionnels de la petite enfance pour que les enfants traversent cette période dans les meilleures conditions.

    Enfance et Covid est un espace d'écoute, d'accompagnement et de soutien pour les adultes en charge d'enfants durant cette période difficile.

    Défenseur des droits - Communiqué complet - 2020-04-07

    CCAS - Guide de l’élu municipal confiné - Conseils méthodologiques pour gérer au mieux la crise sanitaire et venir en aide à vos concitoyens en respectant les règles de confinement

    UNCCAS  - Guide complet - 2020-04-02

    Organisation du CCAS, personnes sans domicile, Ehpad, résidences autonomie, services à domicile

    Coronavirus et action sociale et médico-sociale 

    Les CCAS/CIAS face au Covid-19 

    La plateforme "réussir mon mandat" de l’unccas.

    Urbanisme

    Logements suroccupés, personnes âgées isolées... : des conditions de confinement diverses selon les territoires et cinq millions de Français vivant dans un logement surpeuplé

    Les mesures de confinement mises en place depuis le 17 mars 2020 touchent de façon différenciée les populations, selon le type de logement qu’elles occupent ou la composition de leur ménage

    INSEE FOCUS No 189 - 2020-04-21

    Ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 -

    Note de synthèse

    Enquêtes publiques, consultation et participation du public : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire à la suite de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020

    Laura Picavez/ Cabinet Gossement Avocats - Synthèse complète - 2020-04-16

    Mesures d’urgence économique covid-19 - Récapitulatif sur les mesures impactant l’urbanisme

    Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : Quels sont les effets des différentes ordonnances publiées depuis sur les projets de construction et instruction des autorisations d’urbanisme ?

    Cabinet Chanon-Leleu - Synthèse complète - 2020-04-01

    Réponses ministérielles

    Administration

    Type de contrat pour une fourrière animale communale

    Sénat - R.M. N° 13726 - 2020-04-02

    Stationnement des campings-cars

    Sénat - R.M. N° 14376 - 2020-03-26

    Obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes

    Sénat - R.M. N° 10992 - 2020-01-16

    Crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes

    Sénat - R.M. N° 10139  - 2020-01-09

    Collectivités

    Financement du très haut débit - Le versement de fonds de concours est strictement interdit

    Assemblée Nationale - R.M. N° 572 - 2020-04-07

    Environnement

    Préservation des seuils, barrages et moulins - Restauration des cours d’eau

    Sénat - R.M. N° 12249 - 2020-02-13

    Lutte contre les nuisances sonores - Rôle du Maire

    Assemblée Nationale - R.M. N° 20549 - 2020-01-08

    Éducation

    Scolarisation des gens du voyage

    Sénat - R.M. N° 13259 - 2020-03-19

    Élu

    Régimes d’incompatibilité dans les élections locales

    Assemblée Nationale - R.M. N° 17639 - 2020-01-28

    Urbanisme

    Dispositif "Denormandie dans l'ancien" - Les travaux de démolition totale suivie d'une reconstruction ne peuvent être assimilés à des travaux d'amélioration ou de transformation

    Assemblée Nationale - R.M. N° 22077 - 2020-03-31

    Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme

    Sénat - R.M. N° 03005 - 2020-03-05

  • Les repères mensuels - avril 2020

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    Administration

    Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

    Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.

    JORF n°0080 du 2 avril 2020 - NOR: COTB2008607R

    Ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales - Fiche d'information de la DGCL

    Pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale ont été mises en place afin de permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de financier l'exercice leurs compétences et d'assurer les flux financiers essentiels à la gestion de la crise sanitaire au maintien des services publics et à la rémunération des agents à leur charge.

    Fiche d'information sur l'ordonnance n° 2020-330

    Les maires ruraux agissent durant la crise - Une plateforme d’aide aux élus ruraux

    AMRF - Communiqué complet - 2020-03-31

    Assurer la continuité des services publics locaux

    Plusieurs ministères et associations d’élus locaux ont diffusé des consignes et des recommandations pour organiser la continuité des services publics tout en assurant la protection des agents municipaux et des habitants.

    Lettre du maire (la) – 17/03/2020 – n° 2125

    Par : Jean-Philippe Arrouet

    Pouvoirs de police - coronavirus : quel est le rôle du maire ?

    Les mesures privatives de liberté sont de la compétence de l'Etat et mises en œuvre par le Préfet. Le maire et le préfet sont compétents pour prendre des mesures de police de nature à limiter la propagation du virus.

    Gazette des communes (la) – 23/03/2020 – n°2507 - p.52-53

    Par : Thomas Chevandier et Alois Ramel

    Fonctionnement en période de crise Covid-19

    Accès direct aux ressources et mesures destinées aux intercommunalités pour appréhender les décisions institutionnelles, budgétaires, liées aux marchés publics et aux ressources humaines.

    ADCF - Dossier complet - 2020-03-24

    Le maire et l’animal

    Au fil des siècles, le statut de l'animal est passé de celui de chose à celui d'être vivant sensible. Cela entraîne un changement de point de vue de la société et du citoyen sur l'animal. Est ainsi révélatrice la notion de bien-être animal qui a fait irruption dans la sphère publique.

    AJCT – Mars 2020 – n° 2 - p.115-137

    Par : Murielle Falaise, Arielle Moreau, Medhi Bahouala

    Un nouvel agenda pour les Ad’Ap approuvé

    Deux décrets publiés en décembre 2019 modifient la législation sur les agendas d’accessibilité programmée, pour permettre la modification d’un agenda approuvé et mettre en place un bilan.

    Techi.cités – Mars 2020 – n°331 - p.52-53

    Par : Yves Broussolles

    L’exercice du droit de retrait des agents communaux et intercommunaux

    ADF - Communiqué complet- 2020-03-05

    Implantation irrégulière d'un ouvrage public - Le juge est tenu de vérifier que la régularisation était envisagée et susceptible d'aboutir.

    Conseil d'État N° 425743 - 2020-02-28

    Concessions temporaires - Rappel des conditions de renouvellement

    Conseil d'État N° 436693 - 2020-03-11

    Collectivité territoriale

    Conseil municipal : les premières décisions

    Le conseil municipal qui suivra l’élection du maire et des adjoints devra prendre plusieurs décisions, notamment, sur les délégations du conseil municipal au maire, du maire aux adjoints, la désignation des membres auprès des organismes extérieurs et les indemnités des élus.

    Lettre du maire (la) – 17/03/2020 – n° 2125

    Par : Jean-Philippe Vaudray

    Mettre en place le nouvel exécutif

    Le bureau exécutif, régulièrement réuni, joue un rôle fondamental d'administration de la commune au quotidien.

    Journal des maires (le) – Mars 2020 – n°3 – p.13-21

    Par : Frédéric Ville, François Delotte, Vivien Rebère

    Les enjeux et limites des délégations du conseil municipal au maire

    Ces attributions sont énumérées par le code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 2122-22.

    Lettre du maire (la) – 17/03/2020 – n° 2125

    Par : Olivier Mathieu

    Indemnités des élus pendant la période de transition

    Les indemnités de fonction versées aux élus locaux suivent les dates de début et de fin du mandat auquel elles correspondent.

    Dès lors, les indemnités de fonction des élus sortants doivent être maintenues si ces élus exercent encore leurs fonctions, tandis que les nouveaux élus ne pourront bénéficier d’indemnités de fonction qu’à compter du début réel de leur mandat.

    DGCL - Note - 2020-03-25

    Le fait pour un maire de recruter sa sœur comme DGS constitue une prise illégale d’intérêt

    Cour de cassation n°19-83390 - 2020-03-04

    communication

    Les obligations légales des collectivités en matière de numérique

    Entre les multiples lois, décrets d’application, plans numériques et autres déclarations d’intention, difficile d’y voir clair dans les obligations légales qui s’imposent aux collectivités locales en matière de numérique. Villes Internet en dresse un panorama.

    Villes Internet - Dossier complet - 2020-03-12

    Économie

    De la prévention du risque industriel à la résilience des activités économiques : Vers une démarche de territoire

    Les territoires au tissu industriel sont concernés par la notion de résilience, qui permet d'aborder la relation des industries au territoire et des territoires aux industries. La résilience ouvre des perspectives en matière d'aménagement du territoire et de prévention des risques. Cet ouvrage issu de la recherche-action Résirisk traite des zones d'activité économiques exposées au risque Seveso seuil haut.

    CEREMA - Dossier complet - 2020-03-24

    Environnement

    Préserver, restaurer, développer les zones humides dans les projets d'aménagement

    Penser l'aménagement des villes et des territoires en prenant en compte les zones humides, leurs fonctions, leurs spécificités, répond à des besoins multiples: biodiversité, cadre de vie, prévention des inondations, qualité de l'eau... A partir d'exemples d'EcoQuartiers, les recommandations du Cerema pour préserver, restaurer, ou développer une zone humide.

    CEREMA - Dossier complet - 2020-03-24

    Vers une approche intégrée de l'eau dans la planification : PLUi et GEMAPI

    Pourquoi et comment mobiliser le PLUi pour mettre en œuvre la GEMAPI, et inversement ? Quels points de vigilance pour assurer la transversalité entre les deux compétences ?

    CEREMA - Dossier complet - 2020-03-17

    Institutions publiques

    Modification de la date limite de dépôt des comptes de campagne

    Par exception aux dispositions de l'article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a modifié la date limite de dépôt des comptes de campagne.

    CNCCFP - Commniqué - 2020-03-24

    Social

    Loi d’urgence : ce qu’il faut retenir pour les CCAS-CIAS

    Parmi les 22 articles de la loi d’urgence, répartis en quatre titres, plusieurs mesures impactent le quotidien des CCAS/CIAS en matière d’accompagnement social et ont des conséquences pour leurs modalités d’organisation et le fonctionnement de leur gouvernance.

    Les CCAS/CIAS face au Covid-19 - Quelles activités maintenir ? Quelle organisation adopter ?

    UNCCAS - Dossier complet - 2020-03-26

    Un guide à destination des professionnels de l’action sociale

    Le Guide du Défenseur des droits à destination des intervenants et intervenantes de l’action sociale est un manuel pratique à l’usage des professionnels investis dans l’accompagnement individuel et collectif des personnes les plus vulnérables.

    Défenseur des droits - Guide complet - 2020-03-31

    Les jeunes des zones rurales et des petites villes ne sont pas dans la même situation de départ face à leur avenir que les jeunes des grandes métropoles

    MEN - Rapport complet - 2020-03-05

    Tourisme

    Transfert de compétences en matière touristique : la commune conserve la gestion de manifestations locales et d'équipements communaux

    CAA Lyon N° 19LY00830 et 19LY02838 - 2020-01-15

    Transport

    Développer des itinéraires cyclables en milieu rural

    Dans le cadre de la loi nouvelle d’orientation des mobilités (LOM), les communes et leurs groupements sont incités à développer des réseaux cyclables en complément d’autres modes de déplacement.

    Lettre du maire (la) – 17/03/2020 – n° 2124

    Par : Jean-Philippe Arrouet

    Espace public -  Voirie, espaces publics : solutions économes -  Des fiches pratiques à télécharger

    Les trois premières fiches d'une nouvelle série dédiée aux solutions économes pour l'aménagement de la voirie et des espaces publics sont en ligne.

    CEREMA - Dossier complet - 2020-03-23

    Aménagement d'une station de bus ainsi que ses abords - Compétence de la commune et de l'agglomération

    Conseil d'État N° 434785 - 2020-02-07

    Réponses ministérielles

    Administration

    Comment acheter local ?

    Assemblée Nationale - R.M. N° 24584 - 2020-02-25

    Construction d'un abri démontable

    Sénat - R.M. N° 13373 - 2020-03-12

    Accompagnement financier des communes pour leurs dépositoires

    Assemblée Nationale - R.M. N° 23902 - 2020-01-14

    Collectivités locales

    Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

    Sénat - R.M. N° 12030 - 2020-03-12

    Education

    Scolarité en milieu rural et égalité des chances

    Sénat - R.M. N° 13910 - 2020-03-19

    Finances

    Réforme de la taxe d'habitation et nouveaux habitants dans une commune

    Sénat - R.M. N° 10331 - 2020-02-20

    Baisse des dotations aux communes nouvelles

    Sénat - R.M. N° 03897 - 2020-03-05

    Élu

    Affichage de la fonction d'élu local

    Sénat - R.M. N° 12670  - 2020-03-12

    Sport

    Rocher d'escalade et responsabilité de la commune

    Sénat - R.M. N° 12565 - 2020-02-20

    Conditions d'utilisation des infrastructures sportives d'une commune

    Sénat - R.M. N° 13639 - 2020-03-12

    Social

    Atsem - Possibilité d'évolution professionnelle

    Assemblée Nationale - R.M. N° 11046 - 2020-01-14

    Urbanisme

    Plans locaux d'urbanisme intercommunaux infra-communautaires

    Sénat - R.M. N° 13038 - 2020-03-05

  • Les repères mensuels - mars 2020

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    Administration

    Passation des contrats en période électorale : ce qu’il faut savoir

    A l’approche des municipales, communes, intercommunalités doivent rester prudentes. Leur possibilité de conclure des marchés et concessions est très résiduelle.

    Moniteur (le) – 28/02/2020 – n°6073 – p.62-64

    Par : Thomas Rouveyran et Antonin Gras

    Optimiser les contrats d’assurance et diminuer les risques

    Conseils pour améliorer la couverture des risques et diminuer le montant des primes.

    Lettre du maire (la) n° 2121 – 18/02/2020 – p.8

    Collectivités

    Engagement et proximité : donner plus de souplesse dans l'exercice de la compétence eau et assainissement

    Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2020-02-11

    Engagement et proximité : les pouvoirs du maire renforcés (récapitulatif)

    Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2020-02-11

    Économie

    Transition énergétique dans les territoires urbains et ruraux : GRDF propose un guide pour passer à l’action

    GRDF vient de sortir un guide avec des propositions concrètes et une méthode claire pour favoriser la coopération urbain-rural au service de la transition énergétique

    APVF - Guide complet - 2020-02-12

    Restauration scolaire : faut-il passer en gestion directe ?

    Pour faire des repas de qualité tout en maîtrisant les coûts, vaut-il mieux être en gestion directe ou en délégation de service public ?

    Acteurs de la vie scolaire – Février 2020

    Par : Stéphane Menu

    Finances

    Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

    Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales.

    Cette note a pour objet de répondre aux questions éventuelles.

    AMF - Analyse complète - 2020-02-05

    Institutions publiques

    Le contentieux des élections municipales

    Quels sont les délais pour saisir le tribunal administratif ou pour présenter sa défense ?

    Lettre du maire (la)

    n° 2121 – 18/02/2020 – p.7

    Livre blanc pour une démocratie locale rénovée

    L’ambition de cette étude est de donner aux élus des outils pour répondre aux difficultés rencontrées dans l’exercice de leur mandat.

    Observatoire de l'éthique publique - Document complet - 2020-02-27

    Echéance des mandats intercommunaux - Les précisions de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)

    A l'approche des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars, la question de la date à laquelle prennent fin les mandats intercommunaux en cours a suscité des interrogations dans nombre d'intercommunalités de France. L'AdCF a donc saisi la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui lui a précisé l'interprétation des services de l’État à ce sujet.

    ADCF - Analyse complète - 2020-02-07 

    Ressources en ligne

    A l’approche des élections" … Liste municipale et liste communautaire, quelle articulation ?

    Dans les communes de 1000 habitants et plus (sauf à Lyon), les conseillers communautaires ou métropolitains sont, depuis la loi du 17 mai 2013, élus au suffrage universel direct à l’intérieur de circonscriptions communales, selon un mode de scrutin dit "par fléchage".

    APVF - Synthèse complète - 2020-02-12

    Social

    Le surplus des cantines redistribué aux plus précaires

    Bourg-de-Péage (Drôme), 10 200 hab. a été récompensé dans la catégorie "solidarités" pour son engagement dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

    Gazette des communes (la) – 10/02/2020 – n° 2501 - p.41

    Par : Rouja Lazarouva

    Transport

    Mes sources de financement après la LOM 2/5

    La loi a créé de nouvelles sources de financement à l'image du versement mobilité, le forfait "mobilités durables" ou encore les allocations financières publiques en matière de covoiturage.

    Gazette des communes (la) – 17/02/2020 – n° 2502 - p.52-53

    Par : Alois Ramel et Stella Flocco

    La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices 1/5

    La Région est désormais qualifiée d'AOP régionale" sur son territoire. Elle pourra organiser des services relatifs aux mobilités actives et aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.

    Gazette des communes (la) – 10/02/2020 – n° 2501 - p.52-54

    Par : Alexandra Aderno

    Urbanisme

    Mieux aménager la ville pour les femmes

    Comment faire pour que les femmes se sentent plus à l’aise dans l’espace public ?

    Lettre du maire (la) – 25/02/2020 – n°2122 – p.6

    Une voirie pour tous - Centres-bourgs, espaces publics et lien social

    Conforter le dynamisme et l’animation des centres-bourgs, dans les campagnes et dans les zones périurbaines, est l’un des objectifs des programmes de revitalisation des centres-bourgs et "Action Coeur de Ville" portés par l’État.

    CEREMA - Dossier complet - 2020-02-04

    Constituer et valoriser des réserves foncières

    Quand peut-on constituer des réserves foncières ?

    Comment valoriser ces dernières ?

    Lettre du maire (la) n° 2122 – 25/02/2020 – p.8

    Réponses ministérielles

    Administration

    Gestion du risque d’amiante dans les bâtiments scolaires

    Assemblée Nationale - R.M. N° 22760 - 2019-12-17

    Les gardes champêtres ne sont pas autorisés à conduire un véhicule de la police municipale.

    Sénat - R.M. N° 13371 - 2019-01-09

    Attribution d'une concession funéraire à des non-résidents

    Sénat - R.M. N° 12886 - 2019-01-09

    Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée

    Sénat - R.M. N° 12899 - 2020-01-16

    Achat par une commune d'une voiture avec remorque

    Sénat - R.M. N° 13428 - 2020-01-30

    Environnement

    Gestion des impayés d'eau par les communes

    Sénat - R.M. N° 13098 - 2020-01-02

    Plan national d'investissement pour l'adaptation des communes au changement climatique

    Sénat - R.M. N° 11234 - 2020-01-16

    Transport

    Encadrement de l’usage des trottinettes électriques

    Sénat - R.M. N° 12300 - 2020-01-09

    La nouvelle réglementation pour les Engins de Déplacements Personnels motorisés (EDPM)

    CEREMA - Dossier complet - 2019-11-12

  • Les repères mensuels - février 2020

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    Administration

    Comment établir une convention de mandat de recettes

    Quelles sont les recettes concernées et comment rédiger cette convention ?

    Cahiers de l’intercommunalité (Les) – n° 72 – p.2-3 – paru dans la lettre du maire – 21/01/2020 – n° 2117

    Expulser les occupants sans titre du domaine public routier

    Comment le maire doit-il s’y prendre ?

    Lettre du maire (la) – 21/01/2020 – n° 2117 - p.7

    Les mesures et chiffres clés actualisés applicables dès le 1er janvier 2020

    Application des nouveaux taux et barèmes dans les divers domaines de compétences des collectivités.

    Lettre des finances locales (la) – 09/01/2020 – n° 438 – p.4-5

    Expulser les occupants sans titre du domaine public communal

    Le maire peut saisir le juge des référés pour obtenir l’expulsion des occupants sans droit ni titre du domaine public communal.

    Lettre du maire (la) – 14/01/2020 – n° 2116 - p.7

    Comment mettre en commun des agents de police municipale

    Les communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d’un seul tenant peuvent le faire. Rappel de la réglementation.

    Cahiers de l’intercommunalité (Les) – n°71 -  paru dans la lettre du maire – 07/01/2020 – p.2-3

    Économie

    Les collectivités territoriales, relais et maîtres d’œuvre de la loi « énergie climat »

    Gros plan sur les mesures et outils concernant spécifiquement les collectivités en vue d'atteindre ces objectifs.

    Courrier des maires (le) – 01/01/2020, n° 341, p.34-36

    Par : Amine Moghrani, Laure Dufaud

    Environnement

    Climat – Comment éviter la guerre de l’eau

    Comment les territoires peuvent faire face au changement climatique et donc aux conséquences sur l’eau ?

    Techni.Cités – 01/01/2020 – n° 329 – p.17-22

    Par : Sylvie Luneau

    Finances

    Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités

    Cette loi acte notamment la suppression de la taxe d’habitation et la réforme de la fiscalité locale.

    Gazette des communes (la) – 03/02/2020 – n° 2500 - p.48-60

    Par : Christian Escallier, Céline Bacharan

    Lettre des finances locales – 23/01/2020 – n° 439 – p.4-5

    Institutions publiques

    Début de mandature (7/7) - Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet

    Gazette des communes (la) 27/01/2020 – n°2499 - p.58-59

    Par : Sandra Garaudet et Sébastien Cottignies

    Début de mandature (6/7)

    L’adoption d’un nouveau règlement intérieur

    Gazette des communes (la) – 20/01/2020 – n° 2498 – p.54-55

    Par : Philippe Petit et Vincent Barbier

    Début de mandature (5/7) le renouvellement des commissions internes

    Gazette des communes (la) – 13/01/2020 – n° 2497 – p.50-51

    Par : Guillaume Dumas et Philippe Petit

    Début de mandature (4/7) - la fixation des indemnités de fonction

    Gazette des communes (la) – 20/01/2020 – n° 2495-96 – p.50-51

    Par : Guillaume Dumas et Philippe Petit

    Début de mandature (3/7). - La mise en œuvre des nouvelles délégations

    Gazette des communes (la) – 20/01/2020 – n° 2494 – p.50-51

    Par : Guillaume Dumas et Vincent Barbier

    Début de mandature (2/7) - Le renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs

    Gazette des communes (la) – 02/12/2019 – n° 2493 – p.60-61

    Par : Guillaume Dumas ; Julie Villard

    L'installation des nouvelles équipes municipales et communautaires 1/7

    Gazette des communes (la) – 20/01/2020 – n° 2492 – p.52-54

    Par : Guillaume Dumas

    Rappel

    Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

    AMF / Circulaire INTA2000661J – 2020-01-16

    Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020

    AMF / Circulaire INTA2000662J – 2020-01-16

    Mémentos aux candidats applicables aux communes de moins de 1 000 habitants et aux communes de 1 000 habitants et plus

    Documents de l'AMF :

    Addendum aux guides (15/01/2020)

    Mémento aux candidats applicable aux communes de moins de 1000 habitants (15/01/2020)

    Mémento aux candidats applicable aux communes de 1000 habitants et plus (15/01/2020)

    Tout savoir sur les élections municipales 2020

    Dossier complet

    Elections municipales - Le Guide du candidat et du mandataire a été mis à jour

    Le Guide du candidat et du mandataire a été mis à jour afin d’actualiser certains liens hypertextes renvoyant vers la version en vigueur sur Légifrance de textes législatifs et réglementaires.

    Le dossier complet sur le site du CNCCFP

    Loi engagement et proximité : guide pratique

    Promulguée le 27 décembre 2019, la loi "Engagement et Proximité" vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie.

    Cohésion des territoires- Dossier complet - 2020-01-21 

    CNFPT >> Guide en ligne

    Transports

    Trottinettes, gyropodes …enfin réglementés

    Cet article fait le point sur la nouvelle réglementation. Loi d'orientation des mobilités du 24-12-2019 ; Décret n° 2019-1082 du 23-10-2019

    Gazette des communes (La) – 27/01/2020 – n° 2499 - p.60-62

    Par : Géraldine Bovi-Hosy

    Loi mobilités : une refonte de l’organisation territoriale d’ici 2021

    Une communauté de communes pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra délibérer en ce sens avant fin 2020.

    Maires de France – 01/01/2020 – n° 375 - p.62-63

    Par : Fabienne Nedey

    Loi d’orientation des mobilités : tout savoir sur le transfert de compétence et les modalités d’exercice dans les communautés de communes

    Télécharger la note juridique, version mise à jour le 22 janvier 2020 

    Document transmis aux adhérents de l'AdCF

    Réponses ministérielles

    Administration

    Compatibilité des fonctions de maire et de secrétaire de mairie dans deux communes différentes

    Sénat - R.M. N° 13343  - 2020-01-09

    Fonds de commerce exploité sur le domaine public d’une commune - Modalités de cession

    Assemblée Nationale - R.M. N° 11553 - 2019-12-31

    Sécurité de la chasse - Rappel de réglementation

    Assemblée Nationale - R.M. N° 19881 - 2019-11-05

    Réglementation relative à l'inhumation d'urnes

    Sénat - R.M. N° 09477 - 2020-01-09

    Terrain laissé en friche - Quels sont les moyens du maire ?

    Sénat - R.M. N° 12035  - 2019-12-26

    Communication

    Couverture numérique - Les collectivités territoriales peuvent remonter les besoins concernant tout point du territoire et pas uniquement les centres-bourgs

    Assemblée Nationale - R.M. N° 4542 - 2019-11-12

    Élection

    Réglementation des moyens de propagande électorale lors des élections municipales

    Sénat - R.M. N° 12936 - 2020-01-16

    Environnement

    Financement de la politique de l'eau dans les territoires

    Sénat - R.M. N° 12406 - 2019-12-26

    Urbanisme

    Applications des règles de hauteur de certains PLU pouvant limiter le recours à certains procédés constructifs vertueux sur le plan énergétique et environnemental

    Assemblée Nationale - R.M. N° 20197 - 2019-11-26

    Places de stationnement et logements sociaux

    Sénat - R.M. N° 12619 - 2019-10-17

    Aménagement d'habitations troglodytes

    Sénat - R.M. N° 13267 - 2019-12-26

    Conditions de constructibilité de terrains agricoles

    Sénat - R.M. N° 12708 - 2019-12-19

  • Les repères mensuels - janvier 2020

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    Administration

    Petit lifting pour le livret de famille

    La partie du livret de famille qui fournit des "renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille" connaît quelques évolutions.

    Localtis – 16/01/2020

    Conseils citoyens, la boîte à outils

    Cette boîte à outils s’adresse aux acteurs de la politique de la ville, aux membres des conseils citoyens et à tout public intéressé par les questions de participation citoyenne.

    CGET - Dossier complet - 2020-01-03

    Économie

    Transition énergétique : plusieurs guides proposés aux futurs maires

    La transition énergétique va être au cœur des prochaines élections municipales. Les futurs maires disposent de plusieurs guides pour accélérer la lutte contre le changement climatique dans leur territoire. L’APVF a notamment contribué à celui du Comité21 sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l’ONU.

    Demain mon territoire

    Guide de l’ADEME - Ce guide propose aux candidats des clés pour mettre en œuvre la transition écologique sous la forme de 20 fiches thématiques étoffées par des exemples recensés partout en France.

    Quel programme de campagne en faveur de la transition écologique pour les élections municipales ?

    Guide d’Amorce - Avec ce guide, AMORCE propose aux futurs maires une série de propositions pour les sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique et composer leur programme.

    13 idées clés en main pour les futurs maires

    Guide de Flame - La Fédération des Agences Locales de l’énergie et du Climat propose 13 idées pour appuyer la politique énergétique des collectivités locales. Le guide comprend également des illustrations concrètes.

    Pour l’appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises

    Guide du Comité21 - Ce guide co-rédigé avec l’APVF doit permettre d’aider les collectivités territoriales à mettre en œuvre les 17 objectifs du développement durable sur leur territoire.

    Les communes, les intercommunalités et l’action climatique: comment accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre

    Guide de la Fabrique Ecologique - Avec cette note, la Fabrique présente les outils et méthodes globaux pouvant permettre aux communes et intercommunalités d’avancer plus vite sur le climat.

    Intégration des enjeux climatiques dans les budgets municipaux

    Guide d’Energy Cities - Cette publication reprend les stratégies et outils adoptés par les capitales ou villes européennes pour intégrer pleinement les enjeux climatiques dans leur budget local.

    APVF - Dossier complet - 2020-01-15

    Ce que prévoit la loi énergie-climat

    Décryptage de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.

    Le Moniteur – 06/12/2019 – n° 6060 – p.82-83

    Par : Philippe Proot

    Éducation

    Rennes pense des cours de récréation égalitaires

    En voulant créer des cours d’école plus végétales, la ville en est arrivée à construire des espaces dédiés aux usages, et par conséquent, des espaces mixtes et inclusifs.

    Techni.Cités – décembre 2019 – n° 328 – p.28

    Par : Julie Lallouët Geffroy

    Environnement

    Transition socio-écologique - Villes et campagnes coopèrent

    Ce deuxième numéro "en bref villes et campagnes coopèrent" vise à apporter des éléments de connaissance de cette situation en dressant un panorama des relations villes-campagnes existantes en France dans le cadre de la transition socio-écologique.

    France Urbaine - Synthèse complète – 06/01/2020

    Parution du Guide international sur les digues 2019

    Un premier guide de référence pour l'ensemble des professionnels

    CEREMA - Guide complet – 06/01/2020

    10 conseils - Mieux prévenir les inondations

    Conseils du Centre européen de prévention des risques d’inondation pour se préparer, réagir et réparer ces aléas.

    Techni.Cités – décembre 2019 – n° 328 – p.46-47

    Par : Stéphanie Bidault

    Eau - Le climat bouleverse l’évolution des compétences

    La loi Notre a engagé un remodelage des compétences eau des territoires.

    Techni.Cités – décembre 2019 – n° 328 – p.36-38

    Par : Louis Cauchy

    Produits phytosanitaires : le Gouvernement renforce les mesures de protection des riverains

    Ministère de l'Agriculture - Communiqué complet- 2019-12-20 

    Produits phytosanitaires : le Gouvernement renforce les mesures de protection des riverains 

    Phytosanitaires - Mieux protéger les riverains : un nouveau dispositif à partir du 1er janvier 2020 

    Le dossier de référence du ministère de la Transition écologique et solidaire

    Finances

    Le budget d'un maire : quelques repères statistiques

    À la veille des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le service statistique ministériel de la DGCL publie une analyse de l'évolution des dépenses et des recettes des collectivités du "bloc communal" durant la mandature 2014/2020

    DGCL - BIS n° 141 - 2019-12-17 

    Accès aux figures 

    Accès au schéma

    Institutions publiques

    Le risque pénal des élus locaux - Consultez ou téléchargez gratuitement le rapport annuel 2019 de l'Observatoire SMACL

    SMACL - Rapport complet - 2020-01-14

    FAQ relative aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020

    Le service du contrôle et des affaires juridiques de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) met à disposition des candidats et mandataires financiers une Foire aux questions (FAQ), dans le cadre des élections municipales.

    Il est également recommandé de consulter le Guide du candidat et du mandataire pour toute précision et information relative au compte de campagne.

    CNCCFP - Dossier complet - 2020-01-09

    Prévention de la délinquance par les mairies : quelles sont les bonnes pratiques ?

    Une série de contrôles réalisés récemment par la CNIL a permis de mettre en évidence la récurrence de certains manquements. La CNIL souhaite donc rappeler les mauvaises pratiques détectées en précisant les mesures pouvant être mises en œuvre pour les éviter.

    CNIL - Guide complet - 2020-01-07

    Réponses ministérielles

    Action sociale

    Délégation de signature marchés publics CCAS

    QE n° 21555, JO AN du 12 novembre 2019

    Éducation

    Nature de l'obligation de proposer un menu végétarien

    QE n° 18555, JO AN du 15 octobre 2019

    Élu local

    Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

    QE n° 09892, JO Sénat du 12 décembre 2019

    Urbanisme

    Instruction des autorisations d'urbanisme

    QE n° 18753, JO AN du 15 octobre 2019

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