Routes et travaux sur le domaine public routier

Les Maisons du Département des Infrastructures de mobilité interviennent sur des territoires dont les contours sont voisins de ceux des Pays Girondins : le Médoc, le Bassin d’Arcachon, Graves Entre-deux-mers, le Sud Gironde, la Haute Gironde et le Libournais.

Leur activité consiste à :

• Assurer l’entretien préventif et curatif des routes départementales
• Garantir la sécurité du réseau par la veille qualifiée, le patrouillage, la maintenance courante
• Améliorer et maintenir le réseau en assurant la maîtrise d’œuvre d’opérations courantes et la conduite de tous les travaux de modernisation, d’investissement et d’entretien
• Réaliser les opérations de surveillance des ouvrages d’art en liaison avec le Bureau Ouvrage d’Art
• Participer à la gestion du domaine public et à la connaissance du réseau.

• Vous souhaitez créer un accès à votre propriété à partir d’une route départementale ? ou en modifier la configuration ou l’usage ?
• Vous voulez connaître la limite du domaine public routier au droit de votre propriété ?
• Vous avez besoin de réaliser une tranchée dans une chaussée ?
• Vous voulez modifier ou dévier la circulation le temps d’un chantier, d’une fête, d’une course cycliste ou de travaux d’élagage ?  
• Vous avez besoin de faire stationner un camion de déménagement ou poser un échafaudage sur la route ? 

Tout projet d’intervention le long ou sur une route départementale et ses abords nécessite une demande d’autorisation ou d’arrêtés auprès du département de la Gironde. 

Pour qui ?

Formuler une demande d’autorisation s’applique à tous, que vous soyez un particulier, une entreprise, un concessionnaire de réseau, une collectivité ou encore une association, à partir du moment où vous avez une intervention à faire sur le domaine routier départemental.

Les autorisations sont différentes en fonction de la nature de l’intervention et de l’impact éventuel sur la circulation.

Vous souhaitez réaliser des travaux sur le domaine routier départemental ? 

Demander l’autorisation d’occupation temporaire pour permission de voirie (accord technique)

Pour effectuer des travaux sur le domaine public routier départemental, le Département doit vous donner une autorisation d’occupation temporaire qui fixe les conditions d’exécution des travaux sur le domaine public.

Elle vous autorise à réaliser des travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol, tels que la création d’un accès à une propriété, la pose de réseaux et de canalisations souterrains, la création d’un raccordement individuel à des réseaux existants, la création d’un point de rejet vers le fossé, la construction d’une station-service.

Vous souhaitez occuper temporairement le domaine public routier départemental 

Demander l’autorisation d’occupation temporaire pour permis de stationnement

Pour occuper le domaine public routier départemental, le département doit vous donner une autorisation d’occupation temporaire qui fixe les conditions d’occupation du domaine public.

Elle vous autorise à occuper le domaine public routier départemental sans faire de travaux qui impactent le sol et le sous-sol, tels que l’installation d’un échafaudage, une saillie, le dépôt de matériaux (benne à gravats, bois…), le stationnement provisoire d’un engin.

Les autorisations d’occupation temporaire sont précaires et révocables et sont soumises au versement d’une redevance selon le barème fixé par l’Assemblée départementale (Consulter les redevances fixées par le Département).

Quand faire sa demande d’autorisation d’occupation temporaire ?

La demande d’autorisation est à adresser au Département a minima 60 jours avant l’occupation.

Cliquez ici pour accéder au portail de demande en ligne du Département. (service disponible dans quelques jours)

Si l’occupation temporaire du domaine public impacte la circulation (alternat, limitation de vitesse, déviation, empiètement de la chaussée…), vous devez en plus réaliser une demande d’arrêté de circulation auprès de l’autorité compétente (arrêté à télécharger ci-dessous).

Un impact sur la circulation est à prévoir ?
 

Si la réalisation de travaux, l’occupation du domaine public ou le déroulement d’une manifestation culturelle ou sportive nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation (circulation alternée, empiètement, déviation…), vous devez aussi demander un arrêté de police de circulation temporaire.

Cet arrêté permet de règlementer la circulation aux abords du chantier ou de la manifestation, pour garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route. Il précise l’emplacement et la durée, ainsi que les dispositions prévues pour la signalisation et l’organisation de la circulation.

Vous devez adresser votre demande d’arrêté à l’autorité détentrice de la police de circulation, à minima 30 jours avant le début de l’intervention.

• Sur les routes départementales hors agglomération : demande à faire au Département  

Cliquez ici pour accéder au portail de demande en ligne du Département. (service disponible dans quelques jours)

• Sur les routes départementales en agglomération : demande à faire à la commune concernée 

Attention : dans le cas de travaux, l’entreprise chargée des travaux doit s’assurer qu’elle a déjà en sa possession l’autorisation de travaux assortie des prescriptions techniques délivrées par le département de la Gironde. Dans le cas où vous souhaitez organiser une manifestation sportive ou culturelle qui emprunte et/ou traverse des routes départementales et qui nécessite la mise en place de déviation ou de coupures ponctuelles de la circulation, un arrêté de circulation sera également nécessaire. Les manifestations sont aussi soumises à d’autres formalités.

Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée aux évènements organisés par une association .

Besoin de connaître la limite du domaine routier départemental ? 

Afin de connaître la limite du domaine routier départemental, il vous faut demander un arrêté individuel d’alignement.

Il permet de fixer la limite entre la voie publique départementale. Le Département est seul habilité pour fixer cette limite.

Cet acte doit être demandé par vous ou votre géomètre :

• avant l’acquisition d’une parcelle si vous souhaitez valider les limites de votre propriété
• après l’acquisition de votre propriété si vous envisagez de réaliser des travaux en limite de voie publique (pose d’une clôture…)

Le délai de réponse est de deux mois maximum.

Cliquez ici pour accéder au portail de demande en ligne du Département. (service disponible dans quelques jours)

Cet arrêté ne dispense pas de solliciter les diverses autorisations administratives relatives aux travaux entrepris : Déclaration préalable de travaux, Permis de construire, Permission de voirie, Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux (DICT)…

LE RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE VOIRIE

Le règlement départemental de voirie, document de référence, permet de gérer les rapports entre le Département et les différents intervenants (communes, particuliers, concessionnaires).

LE RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE SIGNALISATION D'INFORMATION LOCALE

La Signalisation d’Information Locale informe, guide et oriente les usagers de la route sur les différents services et activités de proximité utiles pour leurs déplacements. Elle valorise le patrimoine touristique, économique et culturel. En matière de signalisation routière, le Département recherche l’efficacité de circulation et de sécurité routière dans le respect d’une démarche environnementale et de qualité paysagère.

Pour mettre en œuvre une démarche globale et harmoniser les pratiques, un règlement départemental de Signalisation d’Information Locale a été approuvé par l’assemblée délibérante le 19 décembre 2011. Ce document complète les dispositions obligatoires contenues dans le guide technique des services de l’État (CERTU). Son objectif est de fixer une règle équilibrée, applicable à l’ensemble du réseau routier départemental. Il prévoit les conditions d’obtention, d’utilisation et d’implantation des panneaux d’information locale en conformité avec le règlement de voirie départemental.