Routes et travaux sur le domaine public routier

Les Maisons du Département des Mobilités interviennent sur des territoires dont les contours sont voisins de ceux des Pays Girondins : le Médoc, le Bassin d’Arcachon, Graves Entre-deux-mers, le Sud Gironde, la Haute Gironde et le Libournais.

Leur activité consiste à :

• Assurer l’entretien préventif et curatif des routes départementales
• Garantir la sécurité du réseau par la veille qualifiée, le patrouillage, la maintenance courante
• Améliorer et maintenir le réseau en assurant la maîtrise d’œuvre d’opérations courantes et la conduite de tous les travaux de modernisation, d’investissement et d’entretien
• Réaliser les opérations de surveillance des ouvrages d’art en liaison avec le Bureau Ouvrage d’Art
• Participer à la gestion du domaine public et à la connaissance du réseau.

Tous travaux sur le domaine public routier départemental nécessitent une autorisation de voirie préalable.

L’autorisation de voirie relève soit du pouvoir de police de la conservation qui vise à garantir l’intégrité matérielle du domaine public ainsi que son utilisation conforme à son affectation (permission de voirie), soit de la police de circulation hors agglomération (permis de stationnement).

Indépendamment de l’autorisation de voirie, le demandeur doit également disposer d’une autorisation d’entreprendre les travaux (DAET) ou d’un arrêté de circulation, lorsque les travaux envisagés entraînent des restrictions par rapport à l’usage normal de la voie (alternat, limitation de vitesse, déviation, empiètement de la chaussée…).

Vous prévoyez de réaliser des travaux

Autorisation d’occupation du domaine public / Autorisation de travaux

Ces autorisations fixent les conditions d’exécution des travaux et d’occupation du domaine public. L’occupation du domaine public est délivrée à titre précaire et révocable et peut être soumise à redevance.

La notice d'information et le formulaire de demande sont téléchargeables ci-dessous.

Vous souhaitez entreprendre des travaux et obtenir un acte réglementant la circulation au droit des chantiers sur le domaine public routier départemental.

Autorisation d’entreprendre les travaux (DAET)

Cette autorisation doit être réalisée directement par l’entreprise en charge des travaux, en s’assurant qu’elle a déjà en sa possession l’autorisation de travaux assortie des prescriptions techniques délivrées par le Département de la Gironde.

Si les travaux envisagés ont un impact sur la circulation, un arrêté temporaire devra être délivré.

Arrêté de circulation temporaire

Pour les arrêtés temporaires sur les routes départementales, le Président du Conseil Départemental assure la police de circulation hors agglomération et le maire en agglomération.

Arrêté de circulation hors agglomération > 5 jours

La demande doit être adressée au Centre Routier Départemental compétent, 1 mois avant la date des travaux.

Arrêté de circulation hors agglomération ≤ 5 jours hors week-end

Cet arrêté concerne l’ensemble du réseau routier départemental de la Gironde, hors agglomération, à l’exception :

• des routes classées à grande circulation
• des routes départementales de 1^ère catégorie
• des 2x2 voies.

Cette déclaration doit parvenir au Centre Routier Départemental 1 mois avant le début des travaux.

LE RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE VOIRIE

Le règlement départemental de voirie, document de référence, permet de gérer les rapports entre le Département et les différents intervenants (communes, particuliers, concessionnaires).

LE RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE SIGNALISATION D'INFORMATION LOCALE

La Signalisation d’Information Locale informe, guide et oriente les usagers de la route sur les différents services et activités de proximité utiles pour leurs déplacements. Elle valorise le patrimoine touristique, économique et culturel. En matière de signalisation routière, le Département recherche l’efficacité de circulation et de sécurité routière dans le respect d’une démarche environnementale et de qualité paysagère.

Pour mettre en œuvre une démarche globale et harmoniser les pratiques, un règlement départemental de Signalisation d’Information Locale a été approuvé par l’assemblée délibérante le 19 décembre 2011. Ce document complète les dispositions obligatoires contenues dans le guide technique des services de l’État (CERTU). Son objectif est de fixer une règle équilibrée, applicable à l’ensemble du réseau routier départemental. Il prévoit les conditions d’obtention, d’utilisation et d’implantation des panneaux d’information locale en conformité avec le règlement de voirie départemental.