Subventions 2022 : faites votre demande en ligne

L'Assemblée Départementale a décidé lors du vote du budget primitif, le 13 décembre 2021, de maintenir sa politique de soutien aux communes et à leurs groupements en 2022. La politique départementale sera toutefois déployée cette année dans des conditions spécifiques.

Elle  sera en effet mobilisée pour répondre prioritairement aux sollicitations non satisfaites en 2021 contribuant ainsi à la mise en œuvre réussie des nouvelles opérations communales.

Seuls les projets bénéficiant d’un accompagnement sous forme contractuelle et déjà engagés (Convention d’Aménagement de Bourg ou CAB, Convention d’Aménagement d’École ou CAE, Contrat Ville d’Équilibre ou CVE, Contrat de développement territorial des énergies thermiques renouvelables) ainsi que les opérations liées à la mise en œuvre de politiques départementales (aménagements cyclables et de sécurité aux abords des collèges…) pourront faire l’objet d’une demande de soutien financier en 2022.

Afin de pouvoir être examinée(s) dans le cadre de l’exercice budgétaire de l’année en cours, la ou les demandes de subvention devront parvenir au Département avant le 30 juin 2022 pour :

  • les demandes en fonctionnement,
  • les demandes en investissement bénéficiant d’un accompagnement sous forme contractuelle et déjà engagés (Convention d’Aménagement de Bourg ou CAB, Convention d’Aménagement d’École ou CAE, Contrat Ville d’Équilibre ou CVE, Contrat de développement territorial des énergies thermiques renouvelables) ainsi que les opérations liées à la mise en œuvre de politiques départementales (aménagements cyclables et de sécurité aux abords des collèges…),
  • les demandes concernant le Fonds Départemental D'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC).

demande de subvention