Le Département, chef de file des territoires girondins

En 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), établit une gouvernance territoriale jugée plus rationnelle. En introduisant la notion de chef de filât, elle appelle surtout à un travail collaboratif entre collectivités locales et redonne du sens à l'action publique. Une évidence et un pari.

Les intentions de la loi NOTRe sont claires : simplifier, mettre en cohérence les actions de l'Etat sur le territoire, renforcer la proximité, améliorer l'efficacité tout en faisant des économies, moderniser les méthodes de travail, conforter l'équilibre des territoires.
Ces objectifs forment un ensemble cohérent pour renforcer l'action publique, plus proche des citoyens sur tous les territoires de la République. Néanmoins, malgré des intentions sincères, l'application sur le terrain reste complexe.

L'évolution du périmètre des transferts de compétences : c'est fait !

Les Départements ont été confirmés dans leur savoir-faire. La collectivité girondine conforte son coeur de métier qu'est la solidarité humaine et territoriale et, proche des acteurs locaux, elle prend soin de ses relations avec ses partenaires historiques que sont les communes et les intercommunalités.

Clause de compétence générale : la fin

La notion de chef de filât des collectivités pour les échelons régionaux et départementaux se substitue à la clause de compétence générale que la loi NOTRe a supprimée. Elle vise une spécialisation de chaque niveau de collectivité territoriale et permet de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque plusieurs niveaux de collectivités se concurrencent sur un même domaine d'action.

En revanche, le chef de file n'exerce ni contrôle hiérarchique, ni tutelle. Il a pour responsabilité d'organiser les modalités de l'action commune : impulser, coordonner et animer une compétence pour mener une action commune avec les autres collectivités concernées. Le chef de filât doit permettre une meilleure complémentarité des actions menées et aussi une adaptation aux spécificités locales. Il se traduit par la signature d'une Convention Territoriale d'Exercice concerté des Compétences (CTEC).

Le Département, acteur incontournable de l'action publique de proximité

En résumé, les Départements sont désormais chefs de file des solidarités humaines et territoriales. Ils sont chargés d'organiser les modalités d'action pour l'exercice des compétences relatives à :

  • l'action et le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique
  • l'autonomie des personnes
  • la solidarités des territoires